LV. CITOYEN SIÉYÈS, CONSUL DE JOUR
Les Consuls se réunissent à midi pour la conférence réglementaire.
Générai Masséna. D'après les circonstances où se trouve l'armée d'Italie,
ils arrêtent que le général en chef Masséna est investi de pouvoirs extraordinaires, qu'il peut suspendre et renvoyer les généraux qui n'auraient pas sa confiance, et prendre toutes les mesures qu'il jugera convenables pour assurer les communications et établir la police dans les départements faisant partie de l'armée d'Italie.
Les Consuls chargent en même temps les ministres de l'intérieur et de la marine de donner les ordres à Toulon et dans les départements pour que le général en chef Masséna soit vivement secondé, et que Ton adhère à ses réquisitions.
citoyen Sbée. Les Consuls nomment le citoyen Shée à la place de
commissaire du gouvernement dans les quatre départements provisoires de la rive gauche du Rhin, en remplacement du citoyen du Bois du Bais, appelé à d'autres fonctions (i).
Un messager d'État de la Commission législative du Conseil des Anciens est introduit et remet aux Consuls trois lois :
citoyen siéyès. La première décerne à titre de récompense nationale
au citoyen Siéyès le domaine national de Crosne, dépar-
(i) Il avait été nommé membre du Sénat conservateur.
[I" niv.] DU CONSULAT PROVISOIRE 10}
tement de Seine-et-Oise, ou tout autre domaine équivalent.
La seconde ouvre au ministre des finances un crédit de Crédit.
28,417 francs, pour payer les traitements arriérés, pendant l'an VII, des chefs et employés du bureau du triage des titres.
La troisième autorise le ministre des finances à disposer de la somme de 676,000 francs sur les 4 millions accordés par la loi du 1 2 fructidor an VI, pour les dépenses de son département pendant l'an VIII, pour ladite somme être employée : i° aux Français détenus dans le Levant et en Barbarie; 2" au payement des indemnités accordées à la légation de Rastadt; 3" à l'acquit des dépenses occasionnées par la translation des archives du département des relations extérieures.
Les Consuls ordonnent que ces trois lois seront publiées, exécutées et qu'elles seront munies du sceau de la République; elles sont, en conséquence, adressées de suite à l'enregistrement, pour deux expéditions de chacune être envoyées au ministre de la justice, avec l'arrêté portant ordre d'impression et de publication dans les formes prescrites par les lois.
Le ministre des finances présente dans un rapport Finances.
l'aperçu des dépenses qu'exigera le nouvel ordre de choses ; les Consuls en approuvent les bases.
Des considérations de la plus haute importance exi- constitution. géant la cessation prompte de l'état provisoire dans lequel sont tous les pouvoirs, et l'accueil que la Constitution reçoit dans les divers départements annonçant l'impatience de la nation de la voir en activité, les Consuls adressent à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents un message contenant la proposition de fixer le jour où la Constitution française sera mise en activité.
Par le même message, les Consuls invitent les Commissions législatives :
IU4 REGISTRE DES DELIBERATIONS [2 niv.]
A déterminer le lieu où seront établis le Sénat conservateur, le Tribunat, le Corps législatif et le Gouvernement, et à désigner les costumes de ces autorités;
A mettre à la disposition du gouvernement la garde actuelle du Corps législatif ;
Et à statuer sur divers crédits à ouvrir ou à modifier en raison du nouvel ordre des choses, pour le service de l'an VIII.
La séance est levée. Le citoyen Bonaparte est désigné Consul de jour.
TRENTE-HUITIEME SEANCE Du 2 nivôse.
LE CITOYEN BONAPARTE, CONSUL DE JOUR
La séance est ouverte par la lecture de la correspondance.
Mesures Le ministre de la police générale appelle l'attention
de clémence. ...... .,.. ,
des Consuls sur le sort des individus qui, a diverses époques de la Révolution, ont été nominativement et par jugement préalable, condamnés à la déportation, ou à d'autres peines. Il observe que les jours de l'acceptation de la Constitution doivent être aussi ceux de la justice nationale et d'une bienveillance universelle; que, s'il est nécessaire d'être rigoureux contre des Français coupables envers la liberté et la République, il ne faut que des lois douces et maternelles pour ceux qui n'ont été qu'égarés. Par ces considérations, il demande aux Consuls d'adresser aux Commissions législatives un message tendant à leur proposer de rendre une loi qui autorise le gouvernement à se prononcer sur les réclamations qui seront faites par les individus condamnés, comme il est dit ci-dessus, et à
[5 niv.] DU CONSULAT PROVISOIRE 10^
mettre un terme à la suspension de leurs droits de citoyens quand il la jugera inutile aux intérêts de la République.
Les Consuls approuvent les vues du ministre et adoptent la rédaction du projet de message par lui présenté, contenant la proposition énoncée en son rapport; ce message est adressé de suite à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents.
On adresse aussi à la même Commission le message Constitution arrêté dans la séance d'hier, relatif à la nécessité de mettre promptement en activité les pouvoirs consacrés par la Constitution.
Sur les propositions du ministre de la guerre, les Con- Promotion, suis arrêtent les dispositions suivantes :
i° Le citoyen Lemarois, chef de bataillon adjoint aux adjudants généraux, est promu au grade d'ajudant général, et sera employé en cette qualité à l'armée du Rhin ;
2° Le citoyen Dupont, commissaire des guerres, est remis en activité de service;
3° Le citoyen Guissé, adjudant-major à la 97e demibrigade d'infanterie de ligne, est nommé à l'emploi d'adjudant-lieutenant de la place de Strasbourg.
La séance est levée. Le citoyen Roger Ducos est désigné Consul de jour.
TRENTE-NEUVIEME ET DERNIERE SEANCE Du 3 nivôse.
LE CITOYEN ROGER DUCOS, CONSUL DE JOUR
La séance est ouverte par la lecture de la correspondance.
Le ministre de l'intérieur appelle l'attention des Con- Fêtes nationales suis sur l'institution des fêtes nationales; il observe que,
io6
[3 niv.]
Citoyens Thomc et Pourée.
Trésorerie nationale.
Monnaies.
parmi celles instituées jusqu'à ce jour, il en est qui réveillent des souvenirs capables de porter la division entre les amis de la République. Les seules fêtes qui lui paraissent devoir être conservées sont celles du 14 juillet et du ier vendémiaire. En conséquence, il invite les Consuls à adresser aux Commissions législatives un message ayant pour objet de leur proposer d'abolir toutes les fêtes commémoratives, excepté celles qui consacrent les deux époques du triomphe de la liberté et de la fondation de la République.
Les Consuls approuvent les vues du ministre et adoptent la rédaction du projet de message par lui présenté, contenant la proposition énoncée en son rapport.
Les Consuls arrêtent l'envoi d'un autre message aux mêmes Commissions, tendant à leur proposer d'accorder une pension de six cents francs aux citoyens Thomas Thomé et Jean-Baptiste Pourée, qui, le 19 brumaire, ont couvert de leurs corps et de leurs armes le général Bonaparte, et l'ont préservé du poignard des assassins.
Ces deux messages sont expédiés de suite et adressés à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents.
Le ministre des finances met sous les yeux des Consuls l'état des fonds disponibles à la Trésorerie nationale pendant la présente décade, ainsi que le tableau des demandes de divers ordonnateurs; il présente en même temps quatre projets de décisions relatives à la distribution desdits fonds pour les dépenses de l'an V, de l'an VI, de l'an VII et de l'an VIII.
Ces quatre projets de décisions sont adoptés.
Sur le rapport du ministre des finances, le citoyen Laumond est nommé administrateur général des monnaies, en remplacement du citoyen Berthollet, appelé à d'autres fonctions.
Les Consuls confèrent sur divers objets politiques et militaires.
On annonce l'arrivée d'un messager d'État, envoyé par
[3 niv.] DU CONSULAT PROVISOIRE \OJ
la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents ; il est introduit et remet aux Consuls cinq lois :
La première portant que tout individu nominativement Déportés.
condamné à la déportation sans jugement préalable, par un acte législatif, ne pourra rentrer sur le territoire de la République, sous peine d'être considéré comme émigré, à moins qu'il n'y soit autorisé par une permission du gouvernement, qui pourra le soumettre à tel mode de surveillance qui lui paraîtra convenable.
La seconde statue que l'anniversaire du 14 juillet 178g, Fêtes nationales. jour de la conquête de la liberté sur le despotisme, et celui du ier vendémiaire, jour delà fondation de la République, conquise le 10 août 1792, seront célébrés dans toute la République, et supprime toutes les autres fêtes nationales.
La troisième accorde aux citoyens Thomas Thomé et citoyens Thomé
J % et Pourée.
Jean-Baptiste Pourée, à titre de récompense nationale, une pension de six cents francs chacun.
La quatrième fixe au 4 nivôse l'entrée en fonctions du Mise en activité de
la Constitution.
Sénat conservateur et des Consuls, met la garde actuelle du Corps législatif à la disposition du gouvernement, désigne les édifices nationaux qui seront affectés aux premières autorités, règle le mode de leur correspondance entre elles, autorise le Sénat conservateur à déterminer son costume et celui de ses messagers et huissiers, et les Consuls à déterminer le leur, celui des ministres, des conseillers d'Etat, de leurs messagers et huissiers, et prescrit celui des autres autorités civiles.
La cinquième modifie, en raison de la prochaine mise ouverture de crédits. en activité de la Constitution, divers crédits accordés par les lois précédentes pour le service de l'an VIII, et ouvre au Corps législatif, au Tribunat, aux Archives, aux trois Consuls, au Conseil d'Etat, aux secrétaires des Consuls et des conseillers d'Etat et aux sept ministres les crédits nécessaires pour leurs dépenses pendant les neuf mois de l'an VIII qui restent à courir.
108 REGISTRE DES DELIBERATIONS [} tliv.'j
sénat conservateur. La même loi, en exécution de l'article 22 de la Constitution, prescrit à la régie de l'enregistrement de retenir sur les revenus des bois et domaines nationaux la somme déterminée pour le traitement annuel des membres du Sénat conservateur et pour ses dépenses administratives, et fixe la somme à retenir par la régie pour l'acquit desdits traitements et dépenses administratives pour les neuf derniers mois de l'an VIII.
Les Consuls ordonnent que ces cinq lois seront publiées, exécutées, et qu'elles seront munies du sceau de la République; elles sont, en conséquence, adressées de suite à l'enregistrement, pour deux expéditions de chacune être envoyées au ministre de la justice, avec l'arrêté portant ordre d'impression et de publication dans les formes usitées.
Conformément aux dispositions de la quatrième des lois ci-dessus mentionnées, qui fixe à ce jourd'hui la cessation des fonctions du gouvernement provisoire, les Consuls arrêtent qu'ils cessent toutes fonctions.
La séance est levée.
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
