EXTRAIT DU RÈGLEMENT

Art. i6. — Aucun volume ou fascicule ne peut être livré à l'impression qu'en vertu d'une délibération du Conseil, prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué et^ lorsqu'il y a lieu, de l'avis du Comité intéressé, portant que le travail est digne d'être publié. Cette délibération est imprimée au verso de la feuille de titre du premier volume de chaque ouvrage.

Le Conseil, vu la déclaration de M. le comte d'Estaintot, commissaire délégué, portant que Védition du Registre des Fiefs et Arrière-Hefs du baillage de Caux en i5o3, préparée par M. A. Beaucousin, lui a paru digne d'être publiée par la Société de l'Histoire DE Normandie, après en avoir délibéré, décide que cet ouvrage sera livré à Vimpression,

Fait à Rouen, le g Novembre i8gi.

Certifié :

Le Secrétaire de la Société, P. Le Verdibr.