MODÈLE DES CARTES
Le citoyen section de rue N°
Individus.
10 septembre
ri id.
12 id.
Etc.
Fait et arrêté audit comité, le 9 septembre 1793, l'an 2 de la République. Sera le présent imprimé et affiché, signé Gilibert, p. Extrait coUationé, Adam, secrétaire-adjoint.
N" 195. — Nous officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections, de requérir dans les sections la quantité de 30 ouvriers, manœuvres ou autres, pour travailler de suite à former une redoute en face de la rue Moricaud ou maison Paradis, ilstravailleront sous les ordres du citoyen Chmitt, lieutenantcolonel. A Lyon, le 9 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Fleury Roux, Forest, officiers municipaux.
N° 196. — Les corps administratifs, etc. Séance du 9 septembre, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procèsverbal. Considérant que les nuits deviennent froides. ... (V. Commission populaire^ p. 218). . . . qui sont aux avants-postes. Sera le présent envoyé aux sections. Extrait collationé. Signé Gilibert, président, Adam, secrétaire-adjoint.
N° 197. — Les corps administratifs séans à Lyon, etc. Séance du 9 septembre 1793. Extrait du procès-verbal. Considérant que la taxe sur les danrées de première nécessité. ... {V. Commission populaire^ p. 218). . . . qu'il y soit apporté aucune contravention. Ce 9 septembre 1793. Signé Gilibert, p., Adam, secrétaire-adjoint.
N" 198. — Les corps administratifs séans à Lyon, etc. Séance du 9 septembre 1793, l'an 2 de la R. F. Extrait. Considérant que plusieurs citoyens domiciliés à Lyon.... {V. Commission
populaire, p. 218) pour assurer la rentrée de la contribution
pécuniaire sur tous les absents. Ce 9 septembre 1793. Signé Gilibert, p., Adam, sec.-adj.
N** 199. — Extrait des délibérations de la section de l'Union. Appert par la délibération du 9 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Sur l'observation d'un citoyen membre de la section, il a été délibéré et considérant que l'état de siège où se trouve cette ville, et les nuits passées si longtemps au bivuac, occasionent des maladies dont les soldats citoyens sont attaqués, indépendamment de ceux à qui leurs blessures nécessite de fournir des médicaments, soit extérieurs, soit intérieurs, ce qui donne lieu d'employer beaucoup de drogues médicinales dont le prix a augmente d'une manière excessive, quoique l'achat en ait été fait antérieurement à l'époque où tout est monté au prix énorme où sont parvenues toutes les choses nécessaires à la vie et à la santé. Considérant qu'il est dans ce moment de la plus haute importance d'empêcher le renchérissement des drogues, puisque tous les officiers de santé s'empressent de traiter avec le plus
SECRETARIAT GÉNÉRAL, (), 10 SEPTEMBRE 77
grand désintéressement les braves deffenseurs de la cité, arrête que les autorités constituées sont invitées à faire faire des visites chez tous les épiciers droguistes, pour constater la quantité de drogues les plus usuelles qui s'y trouvent enmagazinées, tel que la mane, la casse, la rubarbe, le séné et le quinquina, et ensuite de la vérification qui en aura été faite d'en fixer le prix sur le même pied qu'elles se vendaient au commencement de juillet dernier, estimant qu'il est de la sagesse des citoyens administrateurs de porter leur attention sur cet objet. Le vœu que la section de l'Union vient d'émettre sera communiqué aux autres sectionspar la voye du Secrétariat Général, à l'effet d'avoir leur adhésion. — Signé Gayet-Lancin, p.
Simoneau adhère^ signé J.-B. Pleney, com^''-. — Saint-George adhère^ signé Fuchet^ s''-. — Rousseau adhère, signé Viret, p. — Port du Temple adhère, signé Morenas. — Jura adhère, signé Defarges. — Rue Neuve s'en rapporte aux corps administratifs, signé Lambert, />., Bourbon père, s""^. — Grande-Côte adhère^ signé Guillon. — Portefroc adhère, signé Baron, s'^. — La Convention passe à l'ordre du jour, vil -la multiplicité des articles et l'injustice de la taxe dans les circonstances actuelles et Vaugmentation des denrées depuis le i^'' juillet, signé Durand, p., et Sellon, s^°.
N° 200. — Nous, officiers municipaux provisoires delà ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections de prévenir les comités de surveillance, qu'en introduisant des femmes dans les atelliers de l'extérieur de la ville et particulièrement dans ceux des Brotteaux, il a été reconnu que quelques-unes d'elles se sont échapées, pour donner sans doute des renseignements à nos ennemis ; que d'une autre part, il est vérifié que ces citoyennes donnent de la distraction aux ouvriers des différents atelliers et comme il importe à la cellerité de la deffense de cette ville et à la tranquilité publique de parer à ces deux inconvénients, les comités de surveillance sontpriés de ne vouloir plus enrôler des femmes pour travailler dans les atelliers extérieurs, cette précaution étant de l'avis du général qui a donné l'ordre de ne plus en laisser passer sur le pont Saint-Clair. Lyon, le lo septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Privât, Péricaud, Pierron.
L'Ancienne Ville adhère.
N° 201.— Copie d'une lettre écrite aux comités de surveillance des sections par les corps administratifs. Lyon, le 10 septembre 1793, l'an 2 de la République. Le comité des subsistances, réuni au comité dit des cinq, estime que dans les circonstances il serait à désirer que chaque individu put se contenter d'une livre de pain par jour, mais il a pensé aussi que cette quotité serait trop modique pour la classe précieuse des citoyens peu aisés, des artistes et ouvriers occupés à des travaux pénibles. Balancé entre ces considérations, il s'est déterminé à fixer le maximum de la distribution du pain à une livre et demi pour chaque individu par jour. Il réclame votre zèle et s'en rapporte à votre sagesse pour, d'après vos lumières, n'accorder qu'une livre par jour aux ménages où il y aura plusieurs enfants en bas âge, aux citoyens riches qui peuvent se procurer des nourritures substantielles et vous invitant à avoir égard à leurs remontranses si cette taxe étoit insuffisante à leur consommation, il ne sera innové à la ration de la force armée qui la recevra comme par le passé à raison d'une livre
et demie par jour pour chaque soldat. Vous dires à tous que ces mesures de prévoyance et de rigueur sont impérieusement prescrites par la position où se trouve la cité et que notre espoir, comme le leur, est d'en prévoir bientôt le terme. Recevés, citoyens, les salutations fraternelles des membres composant les deux comités. Signé Favre, Péricaud, Genet-Bronze, Valleton.
I® Les pères de famille casernes qui ne sont pas dans les postes avancés doivent recevoir du pain; 2° Les abrités à Saint-Lazare sont nourris avec des légumes ; 3" Toute la force armée qui n'est pas dans les postes avancés ou casernée, doit être nourrie comme les autres citoyens. Pour instruction explicative. Signé Péricaud, officier municipal provisoire, membre du comité des subsistances.
L'Ancienne Ville adhère.
N" 202. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire dit des cinq, réuni au comité des subsistances, arrête que les commissaires des comités de surveillance de chaque section, restent chargés dedéterminer la somme totale qu'il revient à chacun d'eux, pour la ditte somme être distribuée par eux à chaque citoyen, le prix qui lui revient en raison de la quantité des bleds ou farines déposés, et d'après les prix déterminés cy-après. Farine fine, à cinquante-six livresle quintal, farine bluttée à quarante livres, farine à. tout, à trente- six livres, froment, le bichet à vingt livres, seigle, le bichet à quinze livres. Fait au comité le 10 septembre 1793, l'an 2 delaRépublique Françoise. Signé Péricaud, Genet-Bronze, Couderc, Combry, Jantet.
N° 203. — Avis aux sections, relatifs aux blessés de chacune d'elles de la part du chirurgien-major général de l'armée. Pour venir utilement au secours de nos frères d'armes blessés, j'ai établi sept hôpitaux ambulants sur la voye que je présumais devoir être tenue parles diverses colonnes de l'armée républicaine de Lyon, dans ses mouvements pour notre deffense commune, ainsi que je l'ai annoncé par affiche le 12 août. Dès lors ces braves deffenseurs ont été assurés de trouver sous leurs pas des moyens de soulagement de toute espèce, et c'est à leur administration active et raisonnée que nous devons la conservation du plus grand nombre ; mais nos autres concitoyens sont également exposés à de grands dangers, ils sont assaillis sans cesse par des boulets et des éclats de bombes, et la mort va les frapper jusqu'au sein de leurs foyers, au milieu des ténèbres de la nuit. Les blessés qui ont résulté de cette cause sont plus nombreux que ceux qu'ont produit les diverses attaques dans lesquelles on a pu se mesurer avec l'ennemi, il convient donc d'assurer à cesblessés des secours du moment, et de disséminer dans lacité desofficiers de santé pour les appliquer. La chirurgie de l'armée continuera à recevoir tous les blessés dans les hôpitaux ambulants, pour de là les faire transporter dans leur domicile ou dans l'un de nos hôpitaux fixes ; mais j'invite, de concert avec le citoyen Pellin, mon coadjuteur, les sections à mettre en permanence, surtout pour les nuits, les chirurgiens-majors de leur bataillon, à l'effet de se tenir dans le lieu de leur assemblée ou dans tel autre qu'elles indiqueront, avec une provision suffisante de linge, charpie et autres moyens semblables, etc. Alors nos concitoyens seront assurés de trouver dans un lieu fixe des officiers de
santé pour leur apporter des moyens de soulagement. Dans les cas malheureux que toute la prudence humaine ne saurait ny prévoir, ny éviter, la pluspart des sections ont gardé à leur dispositiondes linges et charpies, et j'offre d'en fournir aux autres sur l'entrepôt général. Lyon, le lo septembre 1793, l'an 2 de la Republique Françoise, le chirurgien-major de l'armée, signé Desgranges.
N" 204. — Le comité des subsistances militaires requiert le Secrétariat d'enjoindre aux comités de surveillance des différentes sections à ce que les commissaires visitant les boulangers soyent tenus de tenir la main à ce que la panification soit faite avec plus de soin, et la cuisson plus forte qu'elle ne l'a été jusqu'à présent, et de veiller à ce que la fleur de la farine n'en soit point enlevée. A Lyon, le 1 1 septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé Berchoud, Josserand, Orcel, administrateurs.
La section de la Croizette adhère, signé Crépu, s'".
N" 205. — Copie d'une lettre adressée au Secrétariat Général des sections par les membres composant le comité de police et sûreté générale. Lyon, le 11 septembre 1793, l'an 2 delà République. Citoyens, l'on vient de nous avertir que, ce mattin, il y a eu de la rumeur chez plusieurs boulangers, dans différents cantons, et notament dans la rue de Bourgneuf, et ce, parce qu'il ne s'y est trouvé aucun commissaire des sections pour y faire faire la distribution ; veuilles, citoyens, faire prévenir les différents comités de surveillance de cet événement, pour qu'ils prennent toutes les précautions que leur sagesse leur suggérera, à l'effet de prévenir tout désordre et assurer la tranquilité nécessaire au salut de la cité. Agréez l'assurance de nos sentiments fraternels. Les membres composant le comité de police et de sûreté générale. Signé Roche, p., Bertaud et Dury.
La section de la Croizette adhère^ signé Crépu, s'^.
N° 206. — La section de Marseille, instruite des services que les bons citoyens mariniers préposés à la rive du Rhône ont rendu à la cité dans la nuit dernière, a arrêté qu'elle ouvrait une souscription, pour le produit en être adressé au comité des Travaux, pour être distribué dans sa sagesse, soit à ces citoyens, soit aux citoyens qui se conduiront dans la suite avec le même civisme, et que le présent arrêté sera communiqué aux autres sections nos sœurs, par la voye du Secrétaire Général des sections. Délibéré en séance publique le II septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Coson, président, Guillaud, secrétaire.
Saint-George adhère^ signé Perrin, i'""". — Portefroc adhère, signé Baron^ s^°. — Rue Neuve est d'avis que les gratifications soyent prises dans la caisse obsidionale, signé Lambert^ p. — La Convention passe à l'ordre du jour, quoique pénétrée de la plus vive reconnoissance^ motivé sur ce que la récompense due au service des mariniers doit être payée généreusement par la municipalité provisoire. Les besoins sans cesse renaissants des familles ruinées par les événements du siège imposent à chaque section l'obligation d'y pourvoir sans retard : quant aux mariniers,leur civisme nous fait penser qu'ils seront plus sensibles aux témoignages de reconnoissance de la cité entière qu'à des récompenses pécuniaires. Signé Durand, s'^^. — La section de la Croizette adhère, signé Crépu. —La Fraternité adhère^ signé Millien,p., Gov'e/, s""".
8o SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, II, 12 SEPTEMBRE
N° 207. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire dit des cinq, réuni au comité des subsistances. Sans rien préjuger sur les démarcations des deux sections de i'Anciene Ville et de St-George, le comité de surveillance provisoire du dédoublement de l'Ancienne Ville et Gourguillon, présidé par les citoyens Halmburger, Bellet et autres, le dit comité est autorisé à délivrer aux citoyens dudit arrondissement des cartes pour la délivrance du pain. Lyon, le 1 1 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Combry, Reverony et Terrel.
N° 208. — Les citoyens commissaires des sections pour le second appel de trois millions et pour l'établissement de la caisse patriotique sont invités à se réunir aujourd'hui 12 septembre, à 4 heures précises, à l'hôtel commun, dans la salle ordinaire de leurs assemblées pour affaire très importante. Signé Millanois, président.
L'assemblée de la section de la Convention prie le Secrétariat Général de vouloir bien faire passer le présent avis dans les 32 sections. Lyon, le 12 septembre 1793. Signé Rose, vice-président.
La section de la Croizette adhère^ signé Crépu.
N° 209. — Le Secrétariat Général des sections est prié par le comité des subsistances de faire savoir aux comités de surveillance qu'il sera remis une some de 500 livres à chaque section pour commencer à payer les citoyens pressés, de recevoir le prix de leurs farines, en attendant que les comités de surveillance puissent présenter leur facture générale. Lyon, le 12 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Pericaud, Genêt- Bronze et Reverony,
N" 210. — Le comité particulier de surveillance de Rhône-et-Loire, dit des cinq, réuni au comité des subsistances, arrête que tous les comités de surveillance sont requis expressément de faire exécuter dans lejour, l'arrêté par lequel les autorités constituées ont ordonné que les scellés seroient aposés sur les blutoirs de tous les boulangers. 2° Les commissaires de police seront requis de faire enlever sur le champ, d'une part, toutes les farines fines et, de l'autre, tous les sons qui peuvent se trouver dans les boulangeries, afin qu'aucun boulanger ne puisse faire de mélange pernicieux. 3° 11 est défendu à tout boulanger de cuire du pain pour des particuliers sous peine de 500 livres d'amende, dont la moitié applicable au dénonciateur. 4° Les comités de surveillance sont autorisés à requérir la force armée, s'il y échet pour faire chez les particuliers l'enlèvement des grains et farines, tel qu'il a été prescrit. Fait à Lyon, le 11 septembre 1793. Signé Favre, Genet-Bronze, Terret, Jantet, Rayre, Couderc et Pericaud.
N° 211. -- Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire dit des cinq, réuni au comité des subsistances, sur la représentation qui a été faite par plusieurs comités de surveillance que les cartes relatives à la distribution du pain peuvent donner lieu à des doubles emplois continuels, si on y comprend les citoyens armés qui, quand ils sont sédentaires dans les postes avancés, reçoivent de l'administration les fournitures de pain qui leur sont nécessaires, arrête : i" Que tous les citoyens armés, même les cazernés, se pourvoiront individuellement d'une carte
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 12 SEPTEMBRE 8l
quileurseradélivréeparles commandants de bataillons, à l'effet de pouvoir acheter du pain chez tous les boulangers indistinctement, 2° Au moyen de cette carte individuelle qui sera délivrée à chacun des citoyens armés par leur commandant de bataillon, ils ne pourront se faire comprendre sur la carte qui sera délivrée à leur famille parles comités de surveillance. 3° Les comités de surveillance sont requis de vérifier d'une manière très scrupuleuse, si le nombre des individus mentionnés sur les cartes qui ont dû être délivrées à chaque chef de famille est bien le nombre réel des individus qui composent la famille. Toute personne qui sera convaincue d'avoir fait à ce sujet une fausse déclaration, sera condamnée à cinquante livres d'amende, applicable au dénonciateur, et en 8 jours de détention. Sera le présent arrêté communiqué dans le jour par l'entremise du Secrétariat Général, aux comités de surveillance, qui, à leur tour, sont respectivement chargés de le communiquersans délai au commandant de bataillon. Fait à Lyon, le II septembre 1793, signé Favre, Genet-Bronze, Rayre, Péricaud, Terret, Jantet et Couderc.
Ce jourd'huy, douze septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an 2 de la République Françoise, sur l'heure de 10 au matin, les membres du Secrétariat des sections, assemblés au lieu ordinaire de leur séance, pour le renouvellement du bureau à la forme du règlement, ont procédé à la nomination d'un chef et de deux adjoints etde trois secrétaires par la voie de deux scrutins. Dépouillement fait du premier les suffrages se sont réunis en faveur du citoyen Basset pour chef de bureau et des citoyens Petit et Duvignau pour adjoints. Dépouillement fait du second, les suffrages se sont réunis en faveur des citoyens Bernard, Phelips et Sage pour secrétaires. Ces cinq nouveaux membres ont accepté la mission à laquelle ils ont été appelles et ont promis de la remplir avec zèle et exactitude. Sur la motion d'un membre, dans laquelle il a observé que le dépôt des arrêtés des corps administratifs et des sections exigeoit une grande surveillance de la part du Secrétariat Général, afin de pouvoir toujours représenterle résultat de ses opérations^ l'assemblée a arrêté qu'il seroit nommé un archiviste à qui seroit confié la copie originale de tous les arrêtés qui sont communiqués au Secrétariat des sections, et à l'instant le citoyen Le Vieux a été nommé par acclamation et a accepté avec reconnoissance. Après quoi le citoyen Bancenet a remis aux nouveaux membres, soit les pétitions des sections, soit les réquisitions des autoritésconstituées depuis le n" 128 jusqu'au n° 21 1 inclusivement, qui ont été expédiés pendant ses fonctions de chef du bureau, soit les reçus et adhésions des sections concernans ces mêmes numéros, desquels numéros et autres papiers il a été fait décharge au citoyen Bancenel. Fait et clos à Lyon, les jours et ans que dessus ; le tout pour la police de l'assemblée et ont, les membres de l'ancien et du nouveau bureau, signé : Bancenel, ex-chef, Allard, secrétaire, Michoud, secrétaire, Phélip, Paraudier, Le Vieux, Duvigneaux, Sage, Basset.
N°2ii^ns. — Copie de la lettre écrite par le Secrétariat Général aux citoyens composant le comité de sûreté publique. Les citoyens composant le Secrétariat Général vous exposent que la salle du collège, dans laquelle ils tiennent leur séance, est exposée au feu des assaillans, l'édifice a été déjà percé de plusieurs boulets, plusieurs bombes
sont tombées dans les environs, et les rues adjacentes sont exposées en ligne directe aux batteries, de manière qu'on y a ramassé plusieurs boulets. S'exposer sans utilité aux bombes etaux boulets est un danger qui ne tourne pas à l'avantage de la chose publique, puisqu'il n'en peut résulter pour l'ennemi aucun détriment. Dans cet état, le Secrétariat Général requiert qu'il lui soit de suitte assigné une autre localité, soit à la Manécanterie, soit au collège de Notre-Dame. Lyon, ii septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé les commissaires députés par le Secrétariat Général, Paraudier, chef du Secrétariat, Levieux, secrétaire, Bancenet, chef du bureau, Dervieu-Varey, commissaire, Florentin Petit.
Soit montré à la section et au comité de surveillance réunis et en permanence, soit delà section de Porte-Froc, soit de l'Union, pour y délibérer et donner le plus promptement leur avis. Lyon, 12 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Roches, président .
Adhéré à l'unanimité par la section de Portefroc et, sur le champ, il a été fait choix d'une pièce aggrée par les citoyens commissaires du Secrétariat Général. Ce 12 septembre 1793. Signé Chazottier, président. Baron, secrétaire.
Le comité particulier de police, surveillance et de sûreté publique approuve et autorise la translation provisoire, pendant la durée du siège, du Secrétariat Général des sections à la Manécanterie. A Lyon, en comité, le 13 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Roches, président, A. Figuet, Larivollière. En conséquence, le Secrétariat Général a transféré ses séances à la Manécanterie, le 13 septembre 1793.
No 212. — Les corps administratifs, etc., formant le comitégénéral de salut public. Séance du 12" septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. Sur la consigne que les commissaires aux prisons. (V. Commission populaire, p. 2/9 j, à l'exécution de tous les articles cy-dessus. Signé Gilibert, président. Extrait collationné, Adam, secrétaire-adjoint.
La section de la Fraternité adhère, signé Millien^ président, Gayet, secrétaire.
N° 213. — Copie d'une lettre adressée à toutes les sections. Lyon, le 13 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Citoyen président, le comité des sept commissaires trésoriers des sections vient d'être informé par M" du comité des finances, que la caisse de la force de sûreté étant sans fonds et qu'en ayant demandé à divers trésoriers, ils n'en ont point trouvé. Plusieurs de ces trésoriers ont répondu que leur recouvrement n'étoit pas encore en activité et même que leurs nouvelles taxes n'étoient pas encore faites. Mais comment concevoir une pareille négligence, après que dix jours se sont écoulés depuis le nouvel appel des secours ; et comment l'excuser d'après la célérité recommandée à tous. Citoyen, il seroit dangereux de vous cacher notre situation et il faut vous la faire connoître, quelque triste qu'elle soit. Elle est telle que si les fonds n'arrivent au plutôt, il devient, dès ce moment, impossible de continuera nousdéffendre. Toutes les ressources particulières sont épuisées et il n'en reste absolument que dans les sections. Que chaque section s'anime donc d'un zèle infatigable pour effectuer, dans le plus bref délai, le recouvrement de
son contingent, différemment la chose publique est perdue. Nous sommes fraternellement les commissaires trésoriers des sections composant le comité des sept, signé Orsel, Laurencet, Jaques de Villar, Costes. P. S, Chaque trésorier de sections voudra bien, à fur et mesure de rentrées, verser les fonds dans la caisse de la force de sûreté.
Suit une lettre du comité des finances dont la teneur est : Aux citoyens composant le Secrétariat Général des sections, Lyon, le 13 septembre 1793, 2° de la République Françoise. Nous vous remettons, citoyens, ci-joint une lettre adressée à toutes les sections de la ville par les commissaires trésoriers des sections composant le comité des sept, chargé de veiller à la célérité des recouvremens du second appel de trois millions. Vous jugerez cette communication delà plus grande urgence et votre zèle pour la chose publique nous assure que vous ne perdrez pas un instant à son exécution. Les membres du comité des finances des délégués du peuple de Rhône-et-Loire, signé Amboise, Girod, Peyron.
Cejourd'hui treize septembre, l'an deux delaRépublique Françoise, le Secrétariat Général ayant repris ses séances dans une des salles de la Manécanterie, un membre a observé qu'il faudroit pour les chefs du bureau, un secrétaire pour fermer tous les papiers, le citoyen Jal, un des membres du Secrétariat, a offert d'en prêter un, l'assemblée a accepté avec reconnoissance cette offre, et de suite le citoyen Jal a fait transférer dans la salle un bureau long, bois noir, à trois tiroirs garni en cuivre, ayant trois serrures et une seule clef, ledit bureau garni en peau, l'assemblée a arretté que mention seroit faitte sur ses registres de la ditte remise faitte parle citoyen Jal, et qu'extrait du présent procès-verbal lui seroit délivré par le chef du bureau, pour lui servir de reconnoissanceafin qu'il put le retirer quandbon luisemblera. Fait et clos lesdits jour et an et ont, les membres du bureau, signe: Levieux, archiviste, Sage, secrétaire du bureau, Phélip, secrétaire, Basset.
Le présent registre aété clos au folio 194, le i4septembre[ran| 2"dela République Françoise, le surplus du blanc a été laissé pour une table. Sage, secrétaire au bureau, Phélip, secrétaire du bureau. Basset, chef du bureau, Duvigneaux, s. chef du bureau.
N°2i4. — Du 14 septembre 1793, 2^ delaRépublique. Pétition de la section deScévola relative au bois pour chaufferies fours, du 13, expédié. La section de Scévola, réunie au comité de surveillance, considérant que les demandes réitérées des boulangers pour avoir du bois pour chauffer leur four, que les sections feront bien tous leurs efforts pour leur en procurer, mais les provisions de ce genre qui peuvent être chez les citoyens peuvent manquer, la section émet son vœu pour que les ouvriers soient employés, sans perdre de temps, à abbattre tous les bois, tels que dans les travaux Perraches. les Brotteaux. près des Carmes déchaussés et autres endroits, le bois qui en proviendra servira au besoin des boulangers. La section invite le Secrétariat à communiquer son vœu aux autres sections. Fait en assemblée générale, le 13 septembre 1793, 2'' de la République. Signé Glas, président, Guilloud, secrétaire, Genet-Bronze, président.
'Porte-Fî'oc adhère, signé Baron, secrétaire. — Saint-George adhère, signé Mugnier, président, Perrin, secrétaire. — Simoneau adhère,
84 SECRÉfARIAT GÉNÉRAL, I4 SEPTEMBRE
signé Gauget Faîne. — Jura adhère, signé 'T>esfarges, v. secrétaireadjoint. — Paris adhère, observant qiC il y a plusieurs milliers de fagots entreposés au bord de la Saône., vis-à-vis la poudrière, le propriétaire désireroit les vendre., signé Revol, président., Merest, secrétaire-provisoire. — Grand Côte 2' division adhère, signé Rauchard. — La Convention adhère, signé Durand, président.^ Tracol., secrétaire. — Mai-seille ajourne, signé Guillard, secrétaire. — La 'Paix adhère, pourvu qu'on ne coupe pas les arbres de la place de la Fédération^ signé Fuichiron, président. Fromage, secrétaire. — Simoneau adhère, signé Gaujet l'aîné, secrétaire. — L'Union adhère, signé Gayet-Lancin, président. — La Croizette adhère, signé Crépu, secrétaire. — Réunion adhère, excepté les arbres fruitiers, signé Clerjier , président, Rondelet, secrétaire. — Port-duTemple s'en réfère aux corps administratifs, signé Morénas. — Guillaume Tell adhère, signé Baraut, secrétaire. — V Ancienne Ville adhère au cas que les fagots qui existent dans les villages de Saint-Genis, Marcy, Craponne, etc., vinsent à manquer. — 'Droits de l'Homme adhère, signé fournachon, Valioud. — Le Change adhère, signé Louel, secrétaire. — Rue Buisson passe à V ordre du jour , motivé sur ce que cette mesure ne doit avoir lieu qu'à la dernière extrémité. — La Fraternité adhère, signé Milien, président, Gayet, secrétaire par intérim.
N" 214 bis. — Ce jourd'hui quatorze septembre, l'an deux de la République Françoise, le citoyen Margotton, attaché au service du culte de la Métropole, ayant remis au Secrétariat Général un bureau garni en cuivre, à huit tiroirs sans clef, et quatre chaises couvertes de peau, pour le service dudit Secrétariat, ademandé un récépissé pour sa décharge. L'Assemblée a arrêté qu'il lui en seroit fourni un par les membres du bureau au nom du Secrétariat. Fait et clos les jour et an que dessus. Sage, secrétaire au bureau, Phelip, secrétaire du bureau. Basset, chef du bureau. Florentin Petit. Duvigneau, v. chef du bureau. Bernard, Levieux, archiviste.
Je soussigné archiviste du bureau de l'état civil, déclare avoir reçu du comité du Secrétariat Général des sections, séant à la Manécanterie de St-Jean, un grand bureau à dix tiroirs et garni en cuivre, que f ai pris provisoirement, pour l'usage dudit bureau et que je m'engage à rendre à la réquisition du comité cy-dessus nommé, à Lyon, le 20 septembre 1797, Van deux de la République Françoise. Signé J. f. Amand, archiviste du bureau de l'état civil.
N° 21 5. — Adresse aux sections (i). Citoyens, je ne dois point vous dissimuler, ni vous taire que le nombre de la force armée diminue chaque jour, j'en trouve la cause dans les maladies occasionnées par les fatigues et dans les différentes pertes, suites malheureuses de l'effet des bombes et des boulets. Comment se peut-il, d'après ces considérations et les dangers qui menacent cette cité, qu'il puisse encore exister des insoucians qui, par divers subterfuges, se sont soustraits jusqu'à ce jour à la défense générale ? Je m'adresse donc de nouveau à tous les comités de surveillance, pour faire les plus exactes recherches et engager le citoyen honnête qui n'auroit point encore pris les
(1) En marge on Ut : Addrcsso du j^énér;il aux sections pour rappellcr les insouciuns dans leurs bulaillons, du 14 septembre.
armes à s'incorporer de suite dans son bataillon ou dans les compagnies cazernées. Dans ces nouvelles visites on aura le plus grand soin de faire un choix d'hommes en état de porter les armes et de les présenter aux bataillons pour les faire agréer. D'après cette dernière invitation, ceux qui ne s'y rendront pas ne pouvant plus être regardés que comme traîtres ou lâches, doivent s'attendre à être traités comme tels, sans avoir égard à aucune réclamation. La ville, dansce moment, n'a besoin que de gens utiles, elle est en danger, il ne doit exister qu'un seul cri : Sauvons-la, ou périssons tous. Signé le citoyen général, Précy.
N° 216. — La section du Jura prie le Secrétariat Général de faire prévenir toutes les sections d'envoyer un commissaire demain quinze du courant, à dix heures du matin, dans la salle de Rousseau, pour terminer l'objet concernant les ouvriers sans travail. Lyon, ce 14 septembre 1793, l'an 2" de la République Françoise. Signé Billiémaz, vice-président. Desfarges, v. -secrétaire-adjoint.
Du 1 5 septembre 1793.
N*" 217. — Extrait des registres des délibérations de la section de Rue Buisson, le 14 septembre 1793, l'an 2° de la République Françoise. La section, considérant que les visites faites chez les différens particuliers, épiciers et marchands de fromage, pour connoître les dépôts des comestibles comme huile, riz, fromage et autres objets, ont été infructueuses, parce que ces marchands ont caché ces marchandises dans des lieux éloignés de leur domicile et inconnus aux commissaires ; que par ce moyen ils sont parvenus à échapper aux recherches en privant les citoyens peu aisés des subsistances nécessaires, a arrêté qu'invitation seroit faite par affiche à tous citoyens qui connoitroient des dépôts cachés de comestible de les venir dénoncer de suitte aux comités de surveillance de la section qu'il voudra choisir, laquelle dénonciation sera reçue sous le secret, et attendu que cette mesure urgente intéresse toute la cité, le présent arrêté sera de suitte communiqué aux autres sections, avec invitation d'y adhérer et de le mettre à exécution dans le plus bref délai. Signé J. Eynard, président, Molinard, secrétaire (i).
Marseille adhère, Guillaiid, secrétaire. — La Paix adhère, signé A. fulchiron, président, Fromage, secrétaire. — Simoneau adhère, signé Gauget l'aîné, secrétaire. — La Réunion adhère, signé Clergier, président. — La Croizette adhère, signé Ckpii, secrétaire. — L'Union adhère, signé Gayet-Lancin, président. — Saint-George adhère, signé Mugnier, vice-président. — Egalité adhère, signé Sibert, vice-président, 'Bignau, secrétaire. — Saint-Vincent adhère, signé Daguillon, président. Pallier, commissaire. — Paris adhère, signé Niogret, président, Dantigny, secrétaire. — Porte-Froc adhère, signé Baron, secrétaire. — Rue Neuve adhère, signé Bourbon, secrétaire provisoire.
N» 218. — Lettre adressée au Secrétariat Général, le 15 septembre 1793, l'an 2" de la République Françoise. Citoyens, des motifs les pluspuissans ont déterminé les corps administratifs à arrêter qu'il ne
(1) En marge : Pétition do la section de Rue Buisson, relative aux marchands d'huile, etc., 14 septembre. Expédiée. Kei^u de la municipalité, le 18 septembre.
seroit délivré du pain parles boulangers à aucun citoyen que sur un billet de sa section. Les corps administratifs sont informés qu'il existe plusieurs contraventions à cette règle et que plusieurs boulangers délivrent du pain aux citoyens sans qu'ils soient porteurs d'autorisation par leur section. Pour parera cet inconvénient, les corps administratifs invitent les sections, par votre organe, à nommer un ou deux commissaires qui surveillent chacun les boulangers demeurant dans leur arrondissement et qui veillent spécialement à ce qu'il ne soit délivré aucun pain à aucun citoyen qui ne soit porteur d'une autorisation de la section pour en avoir. Les membres des corps administratifs, Signé Montviol, président, Adam, secrétaire.
N" 219. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire, dit des cinq, réuni au comité des subsistances, requiert les comités de surveillance de chaque section de faire dans les vingt-quatre heures la vérification et recherche des riz et autres légumes qui peuvent se trouver chez les différens marchands en gros et en détail, à l'effet de quoi on visitera exactement tous les magazinset dépôts. Cette opération faite, les comités de surveillance en feront mettre sans délai les états au comité des subsistances séant à l'hôtel commun. Charge les comités de surveillance de faire enlever de suitte lesdits riz et légumes, de les placer dans un dépôt près du lieu de leurs séances pour en être fait, par les corps administratifs, telle distribution qu'ils jugeront convenable. Seront lesdits riz et légumes payés aux particuliers au prix dont on conviendra. Enjoint aux comités de surveillance de faire tenir assidûment des commissaires chez les boulangers pour veiller à la fabrication et distribution du pain, en leur rappellant que l'esprit de l'arrêté concernant la distribution étoit de fixer à une livre de pain par jour la ration de chaque individu ; mais on a laissé à la sagesse des commissaires surveillans la faculté d'aller jusqu'à une livre et demi en faveur des ouvriers occuppés à des travaux pénibles, maximum de rigueur qui ne doit jamais être excédé. A Lyon, le 1 5 septembre 1793, l'an deux de la République Françoise. Signé Bemani, Fabre, Combry.
N° 220. — Copie d'une lettre écrite aux administrateurs par le commandant général et renvoyée au Secrétariat Général. Citoyens administrateurs. Au mépris des ordonnances que vous avez rendu relativement à la sûreté publique, indépendamment des consignes qui ont été données aux différens postes de l'intérieur pour en assurer l'exécution, nous recevonsjournellement des plaintes surl'inexactitude des gardes à faire de fréquentes patrouilles, que la majeure partie des portes d'allées sont fermées et sans lumière, sans surveillans ; que les plaintes que les citoyens ont voulu porter aux corps de garde ont été mal reçues ; que les sections qui devroient tenir la main à l'exécution des ordonnances sont d'une négligeance inexcusable à cet égard, ce considéré, nous croyons qu'il conviendroit que les corps administratifs enjoignent de nouveau aux comités de surveillance de chaque section, de tenir la main àl'exécution des ordonnances quiont été rendues à ce sujet et sur le refus que la force armée feroit de seconder leurs soins, d'en dresser procès-verbal, de le faire parvenir à l'état-major pour qu'il puisse faire punir les coupables. Lyon, 15 septembre 1793,
2** de la République. Signé, pour le commandant général, Bayle, chef de la 4" légion.
Renvoyé au Secrétariat Général des sections pour aviser, dans sa sagesse et avec le zèle qu'il a toujours montré, aux moyens les plus sûrs d'exécuter les règlements, sauf à seconder à ses efforts de tout notre pouvoir. Lyon, 15 septembre 1793, 2'^ de la République Françoise, au comité particulier de police et surveillance. Signé Bertaut.
Du 16 septembre.
N° 221. — Extrait d'une délibération du comité d'administration de l'hôpital de Saint-Louis. Ce jour treize septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an 2'^ de la République Françoise, les citoyens désignés par le comité de salut public pour la régie de l'hôpital dit Saint-Louis, dans l'église des cy-devant Augustins de cette ville, pour y soigner les hommes blessés pendant le siège de la ville de Lyon, tenant la seconde séance du comité d'administration, après que chacun d'eux a eu rendu compte des objets les plus urgents, auxquels il s'étoit chargé de pourvoir et donner ses soins, ont délibéré et arrêté qu'ils donneroient, dans le jour, communication audit comité de salut public, du procès-verbal de leurformation en comité d'administration, en datte du onze courant, ainsi que des registres qu'ils établissent pour la régie dudit hôpital, aux fins de demander que tout soit sanctionné par un nouvel arrêté, qui les reconnoisse en qualité et en fonctions, qui statue de quelle manière il sera pourvu aux frais de ladite régie et décide quels sont les registres qui doivent être timbrés. Clos et arrêté, Lyon ledit jour et an que dessus. Signé Maurice, président, A. Clepu, Vionnei, Desgranges, Pellin, Ch. Germain, Forge, Arnaud, secrétaire. Pour conforme à l'original. Aug. Arnaud, secrétaire.
Sanction donnée par le comité général de salut public, l'assemblée du comité général de salut public ayant pris lecture de la délibération cy-dessus, l'approuve, ne pouvant qu'applaudir au zèle des administrateurs de l'hôpital Saint-Louis, qui ne seront point tenus de faire timbrer leurs registres, attendu que cette hospice n'est que provisoire et est soutenu par les deniers volontaires des citoyens. A l'égard des fonds qui doivent servir aux dépensesjournalières, il sera statué par l'assemblée par un arrêté particulier, dont il sera donné connoissance aux citoyens administrateurs. Lyon, le 13 septembre 1793, 2'' de la République Françoise. Signé Gilibert, président, Adam, secrétaire.
Extrait d'une délibération du comité d'administration de l'hôpital Saint-Louis, Cejourd'hui quinze septembre mil sept cent quatre-vingttreize, l'an 2'^ de la République Françoise, les citoyens Maurice, président, Crépu, Vionnet. Germain, Jean Forges, Desgranges, Pellin, administrateurs, Arnaud, secrétaire, composant le comité d'administration de l'hôpital Saint-Louis, d'après les arrêtés du comité général de salut public des neuf et onze du présent mois, ont arrêté dans leur séance de cejour, que le comité d'administration étant dans le cas de solliciter chaque jour les bons offices et la bienfaisance des citoyens, il seroit donné connoissance aux sections de la cité, de la formation de ladite administration par la voie du Secrétariat Général, comme aussi aux hôpitaux et notamment au grand lIôteUDieu et partout où
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besoin sera, de plus, qu'il sera fourni les reconnoissances nécessaires des divers objets remis en dons ou prêts audit hôpital Saint- Louis, à la charge de restitution de ces derniers, lorsque les besoins dudit hôpital cesseroient ou que lesdits objets seroient réclamés, lesquelles reconnoissances seront signées par deux administrateurs, ou par un et le secrétaire de l'administration. Clos et arrêté le jour et an que dessus et copie conforme à l'original. Signé Maurice, président, Pellin, Desgranges, Crépu, Forge, Vionnet, Germain, Aug. Arnaud, secrétaire.
N" 222. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat de prier les sections les plus voisines et qui pourroient envoyer trente à quarante manœuvres à la maison commune, afin d'être envoyé aussitôt aux moulins Perrache, où il est instant de les envoyer. Lyon, 1 6 septembre 1793, l'an 2'' de la République. Signé Privât fils, Rater, Forrel, officiers municipaux provisoires.
N° 223. — Extrait des registres des délibérations de la section de Saône en permanence, du 13 septembre 1793, l'an 2'^ de la République Françoise. Les huit commissaires nommés pour répartir entre les citoyens de la section la somme qu'elle doit fournir dans la seconde contribution civique, ayant remis au président le tableau par eux arrêté, des taxes que chacun doit supporter, le citoyen président a dit : « Citoyens, vos commissaires viennent de remplir l'objet dont vous les aviez chargés et déposent leur travail sur le bureau. La confiance bien méritée dont vous les avez investis, vous est un sûr garant que la plus grande équité a présidé à cette opération. D'après la marche indiquée par le comité des finances, vos commissaires ont cru devoir suivre, dans cette répartition, une progression relative aux revenus. Et certes, le citoyen riche fait moins pour la patrie, en lui cédant son superflu, que celui qui se prive pour elle d'une partie de son nécessaire. Il leur a paru convenable aussi de ne point taxer les citoyens dont les funestes effets du siège ont prodigieusement diminué les ressources : bien persuadés que ceux qui en conserventencore, s'empresseront de contribuer à raison des facultés qui leur restent. La position inouie où se trouve cette cité, les frais considérables et journaliers que nécessite sa défense, ne nous permettent pas de balancer et nous devons réunir nos efforts pour sauver la chose publique. A la vérité, les fortunes les mieux réalisées ne produisent pas maintenant de grands revenus. Des maisons incendiées, ou que la crainte fait déserter ; des terres saisies et livrées au brigandage de ceux qui nous attaquent, n'offrent pas beaucoup de ressources ; mais ne perdons pas de vue que toutes ces propriétés alloient, sans notre énergie, devenir la proie de nos oppresseurs et la récompense de leurs agens ; n'oublions pas que des taxes ruineuses et arbitraires étoit le moindre mal qui nous fut réservé. Pensons que si, par impossible, les despotes, qui prétendent asservir ceux dont ils tiennent leur pouvoir, pénétroient jamais dans nos murs, les débris de nos fortunes seroient livrés au pillage et deviendroient d'ailleurs inutiles à des hommes qui préfèrent la mort au déshonneur et à la servitude. Pourrions-nous nous refuser à des sacrifices pécuniaires, tandis qu'un militaire distingué s'arrache au repos dont il jouissoit, pour venir assurer par son courage et ses
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talents, le salut d'une cité qu'il n'avoit aucun intérêt de déffendre ; tandis que des concitoyens sans fortune exposent chaque jour leur vie pour le bien général ? Qui de nous regrettera une portion de sa propriété, quand le règne des loix aura succédé à l'anarchie et assurera à chacun la paisible jouissance de ce qu'il aura pu conserver ? Qui de nous se ressouviendra de ses pertes, quand les François réunis ne formeront qu'une seule famille et quand la France reconnoissante applaudira à notre courageuse résistance ? Hâtons-nous donc, citoyens, d'acquitter la somme demandée à cette section et que, sans les raisons les plus fortes, sa perceptionne soit pas retardée pardes réclamations. La patrie attend nos secours ; réfléchissons sur ses besoins, consultons nos devoirs, et ne calculons pas nos moyens. » La section de Saône, pénétrée de l'urgence dans les mesures prises par les autorités constituées, retracées par le citoyen Morand-Jouffrey, qui, en ce moment^ a donné de nouvelles preuves de son zèle, a arrêté que son discours invitatoire seroit consigné dans les registres et imprimé aux frais de la section, pour être distribué à tous ceux qui sont soumis à la contribution. A Lyon, 13 septembre 1793, 2^ de la République Françoise. Signé Charens, secrétaire.
N° 223 bis. — La section de Saône en permanence, sur la motion d'un de ses membres, a arrêté qu'il seroit adressé au Secrétariat Général des sections un certain nombre d'exemplaires, de l'adresse ci-dessus cottée n" 222 bis, avec invitation d'en faire parvenir un à chaqune des sections ses soeurs. A Lyon, 15 septembre 1793, 2'' de la République Françoise. Signé Morand-Jouffrey, président, Charens, secrétaire.
N°224. — (i) Lescorps administratifs ayant pensé qu'il étoit de leur sagesse de s'occuper des ouvriers des différentes manufactures de cette ville que les circonstances priveroient de travail et voulant venir à leurs secours, inviteroit toutes les sections de nommer des commissaires pour se rendre le i*"" septembre à l'hôtel commun, dans la salle d'Henry quatre, pour délibérer sur les moyens à prendre pour remplir cet objet utilement. Les commissaires réunis, présidés par le citoyen Fellot, officier municipal, il fut arrêté que chaque commissaire feroit un tableau des individus de sa section qu'elle croiroit dans le cas de participer à ce secours, en observant de n'y point comprendre les citoyens valides en état de porter les armes ou de travailler aux redoutes, fortifications et autres travaux que nécessitent les circonstances, ainsi que les familles dont les chefs seroient aux cazernes ou dans les bataillons, recevant la paye de cinq livres, s'il n'avoit plus de trois enfants, de modérer ce secours relativement à ceux dont les pères employés aux travaux que nécessite le siège dont la paye est au-dessous de cinq livres ; enfin d'apporter la plus grande économie dansl'employ des fonds qui furent alors accordés provisoirement à chaque section, fixée pour la présentation du tableau au dimanche suivant, 8 courant, et renvoyé au 15, à dix heures du matin, dans la même salle. Un très grand nombre de commissaires se sont rendus au jour et heure indiqué, et le citoyen Felot a continué de les présider, mais plusieurs sections
(Il En marge : Le 20 septembre envoyé une expédition de cet arrêué aux corpi administralifs et les adhésions,
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ayant nommé de nouveaux députés, qui n'étoient point instruits de ce qui avoit été arrêté dans l'assemblée de ce mois, ont demandé que la séance fut renvoyé au dimanche suivant 2 2 du courant, pour avoir le temps de faire le tableau demandé. Un des commissaires a présenté le tableau fait par sa section, dont la forme a paru remplir le vœu des corps administratifs et qui a été approuvé de tous les commissaires et dont la forme est cy-bas. Un autre commissaire a proposé que toutes les sections s'unissent pour demander que les corps administratifs prissent un arrêté pour déporter toutes les personnes de l'un et de l'autre sexe, et notamment les filles de joye, ce qui feroit une diminution de consommation de denrée, si nécessaire dans un temps de siège. Cette proposition a été accueillie par toute l'assemblée qui a été de l'avis de la communiquer aux corps administratifs par la voie du Secrétariat Général.