INDEMNITE
Nous soussigné, officier municipal provisoire, président de l'assemblée générale des commissaires des sections, requérons le Secrétariat Général des sections de transmettre et faire passer à toutes les sections de Lyon l'instruction cy-jointe. A Lyon, ce i6° septembre 1793, l'an 2<^ de la République Françoise. Signé Fellot, officier municipal provisoire.
La section de la Réunion ayant examiné la question de savoir s'il importoit à l'ordre, à la tranquillité et à la sûreté de la cité., défaire sortir de la ville les gens réellement stispects et de mauvaise vie, elle a pensé que le moyen étoit un des plus sûrs pour paj'venir à un but si désiré. La section est persuadée qu'il se fait plus de mal dans l'intérieur par l'intrigue et les ressources des malveillans, que par l'arme meurtrière du boulet et de la bombe ; nous venons d'en faire une triste expérience; et si 7iotre ville n'' est point au pouvoir des ennemis cruels qui nous assiègent, c'est qu'il est une providence qui soutient et protège la vertu. Signé Clergier.^ président.^ Rondelet.^ secrétaire. — La section de Saône adhère, signé Morand- Jouffray, président, etCharens.^ secrétaire. — Croiiette adhère, signé Crépu, secrétaire. — Ancienne Ville adhère, signé Derioux, président, Toulieux, secrétaire. — La section de la Liberté adhère, signé Monte^-rat, vice-président., Boissonat, secrétaire. — Scévola adhère, signé Tollos, secrétaire. — Port-du- Temple adhère, signé Morenas. — Rue Neuve s'en rapporte aux corps administratifs, sif/né Lambert, vice-président, Bourbon., secrétaire. — Marseille adhère, signé Guillaud, secrétaire. — Bordeaux adhère, signé Labori, président, Ilodieu, secrétaire. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — Saint-George adhère., signé Mugnier., viceprésident. Parrin, secrétaire. — La Convention s'en rapporte à la sagesse des corps administratifs ^ signé Durand, président., Sellon^
secrétaire. — Droits- de- 1' Homme adhère, signé Thevenet, secrétaire. — Ami des Loix adhère, signé Allard. — Le Change adhère, signé Simon, président, etLouet, secrétaire. — La Paix adhère , signé Fulchiron, président. — L'Union adhère, signé Gaiet-Lancin, président. — Simoneau adhère, signé Pleney. — La Concorde adhère, signé Repelin, président. — Jura adhère, signé Defarges, v. -secrétaire-adjoint.
N"224^/'.s. — Les corps administratifs, etc., formant le comité général de salut public. Séance du i6 septembre 1793, l'an 2 de la République. Extrait du procès-verbal. Il est constaté par le procèsverbal du commissaire chargé {V. Commission populaire,
p. 22y) du peu d'exactitude de son délégué. Signé Monviol,
président, Adam, secrétaire-adjoint.
N'*225. —Nous officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections de vouloir prier les sections d'envoyer à la commune, de suite, un bon ou deux maneuvres chacune, pour être employés à divers travaux utiles à la défense de la cité. A Lyon, en l'hôtel commun, le 16 septembre 1793, l'an 2° de la République, signé Privât, Lemelletier, Pierron.
N" 226. — Nous, maire et officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, requérons le Secrétariat Général de nous faire fournir de suitte quarante matelas pour la cazerne de l'Evêché et qui y doivent y être conduit dans le jour pour nos frères d'armes de Montbrison. Fait au comité militaire, le 16 septembre 1993, l'an 2" de la République. Signé Fleury Roux, François Carret, officiers municipaux provisoires.
Du 17 septembre.
N" 227. — Le citoyen trésorier ou commissaire de la section
de pour l'établissement de la caisse patriotique et l'appel
des trois millions, est invité de se rendre demain mercredy 18 septembre à l'hôtel commun, dans le lieu ordinaire de leur séance, pour affaires très urgentes, à quatre heures très précises. Ce mardi 17. Signé Milanois, président.
La section de la Convention prie le Secrétariat Général de faire passer de suitte le présent avis dans toutes les sections. Ce mardi 17 septembre 1793. Signé Durand, président, Roze, secrétaire par intérim.
N° 228. — La section de Marseille a arrêté à l'égard des citoyens sur le compte desquels il y auroit des nottes de suspicion, qu'il seroit mis sur le dos de leur carte le mot ajourne, posé triangulairement pour être visé, lorsqu'ils présenteront deux citoyens connus qui répondront de leur conduite à venir et dans ce cas le visa sera conçu en ces termes : Vu en assemblée de section sous le cautionnement des citoyens N... N. La section arrête que le présent arrêté sera communiqué aux autres sections nos sœurs, par la voie du Secrétariat Général des sections. Délibéré en séance publique, le 15 septembre 1793, l'an 2° de la République. Signé Cozon, président, Guillaud, secrétaire.
Section de l'Egalité adhère, signé Sibert, vice-président, Collomb, secrétaire. — Saint-George adhère, signé Mugnier, vice-prési-
déni. — Rue Buisson passe à l'ordre du jour, signé Molinard, secrétaire. — Simoneau adhère, signé J.-B. Pleney. — Saint-Vincent adhère, signé Chatagnier^ président, Cathelin, secrétaire. — Guillaume Tell passe à l'ordre du jour, signé Berruyer, président., Barret, secrétaire. — La Liberté adhère, signé Monterrat, président^ Boissonat, secrétaire. — La Fraternité adhère, signé fMillieu, président. Nereis, secrétaire. — Porte-Froc adhère, signé Baron, secrétaire.
N° 229. — Le comité de surveillance de Saint-Vincent, réuni à la section, ayant remarqué que depuis plusieurs jours les citoyens changent de quartier pour se garantir du bombardement, que la plupart de ces citoyens n'étant point connus du nouveau canton qu'ils habitent, ou ne font aucun service, ou sont mal intentionnés, il juge nécessaire d'enjoindre à tous ceux qui les reçoivent d'en faire la déclaration dans les 24 heures, sous peine d'amende en cas de contravention, et chargé le Secrétariat Général de communiquer cet avis aux autres sections, pour y avoir tel égard qu'elles jugeront convenable. Le 17 septembre 1793, l'an 2 de la République, signé Daguillon, président du comité, Châtaignier, président, Mollard, secrétaire (i).
Saint- George adhère, signé Mugnier., secrétaire. — L'Union adhère., signé Gayet-Lancin. — Croizette adhère, signé Crépu., secrétaire. — Egalité adhère, signé Sibert, vice-président., Collomb., secrétaire. — Marseille adhère, signé Guillaud., secrétaire. — Rue Buisson adhère, avec amendement de le faire afficher., signé Lacour, président, Molinard, secrétaire. — Simoneau adhère, signé J.-'B. Pleney. — Réunion adhère, signé Clergier, président. — Section de la Liberté adhère, signé Monterrat., vice-président, Boissonat, secrétaire. — Convention adhère, signé Durand, président, Sellon, secrétaire. — Rue Neuve adhère, signé Lambert, vice-président. — La Fraternité adhère., signé Millieu., président, Mercier, secrétaire. — 'Porte-Froc adhère, signé Baron.
N" 230. — Nous, officiers municipaux provisoires, invitons le Secrétariat général de prier les sections d'envoyer, sur le champ, à la maison commune, deux maneuvres chacune, espérant que celles qui en auront un plus grand nombre voudront bien nous en envoyer trois ou quatre, pour travailler à un ouvrage de fortifications à la Croix-Rousse et que l'ennemi ne peut point atteindre ; ils trouveront leurs subsistances prêtes. Lyon, le 17 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Pericaud, Privât, Lemelletier.
La Croizette adhère, signé Crépu.
N° 231. — Les corps administratifs formant le comité général de salut public. Séance du 17 septembre 1793, l'an 2 delà République. Extrait du procès-verbal. Arrêtent que tous les riz se trouvant .... (V. Commission populaire, p. 224). . . toutes les mesures qu'ils croiront convenables. Signé Monviol, président, Adam, secrétaire-adjoint. Extrait coUationné.
La Croizette adhère, signé Crépu,
()) Jin marge : Envoyé à Ja municipalité.
SECRETARIAT GENERAL, I7 SEPTEMBRE 93
N° 232. — Les corps administratifs formant le comité général de salut public. Séance du 17 septembre 1793, l'an 2 de la République. Extrait du procès-verbal. Considérant que jusqu'à présent les marchands-épiciers. . . (V. Commission populaire, p. 22]]... conformémentaux arrettéscy-dessusrapellés. Extrait coUationné. Signé Monviol, président, et Adam, secrétaire-adjoint.
La Croizette adhère, signé Crépu.
N" 233. — (i) Dans l'assemblée des citoyens de la section de Rue Buisson, il a été exposé par l'un de ses membres, que dans l'état de siège où se trouve la cité, il est très dangereux que des expéditions importantes et délicates relatives à sa défense soyent confiées au comandement de chefs qui, par leur profession, ne peuvent avoir acquis les conaissances militaires nécessaires pour les diriger. En conséquence, sur la motion de ce membre, la section a arretté d'inviter le citoyen Perrin-Precy, commandant delà forcede sûreté, à n'employer pour la direction et le commandement des expéditions importantes et difficiles, relatives àla défense de notre cité, que des citoyens expérimentés dans l'art militaire et d'un dévouement certain, sans avoir égard aux grades qu'occupent dans les bataillons et les corps cazernés descitoyens non suffisammentinstruits,commeencorequ'ilsoit apporté la plus grande attention à ce que les postes avancés ne soyent occupés que par des citoyens surs et instruits. Le présent arretté sera communiqué par la voye du Secrétariat Général aux autres sections nos sœurs, afin d'obtenir leur adhésion, et ensuite présenté au général Perrin-Précy. Lyon, le 17 septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé C. A. Lacour, vice-président, et Molinard, secrétaire.
Lettre d'envoy. — Citoyen Général, le Secrétariat Général des sections s'empresse d'avoir l'honneur de vous communiquer sur-lechamp, une pétition de la section de Rue Buisson, qui secondera vos grandes vues pour le salut de la cité. Salut et fraternité. Les membres du Secrétariat Général. Signé Basset, chef; Duvigneaux, v. chef, Bernard, s". Lyon, 17 septembre 1793, l'an 2 de la République.
Saint-George adhère, signé Nochaud ? vice-président^ Olivier.^ vicesecrétaire. — Réunion adhère, signé Clergier, président. — Simoneau adhère, signé Vleney. — Saint-Vincent adhère, signé Châtaignier, président, Cathelin, secrétaire. — Jura adhère, signé Defarges, vicesecrétaire. — Convention a adhéré par acclamation, signé Durand, président, Sellon, secrétaire. — L'Union adhère à l'unanimité., signé Gayet-Lancin, président. — Saône adhère, signé Morand -Jouffray, président, et Charens, secrétaire. — Guillaume Tel adhère, signé Berruyer, président, Bur rat, secrétaire. — Droits de l'Homme s'en rapporte entièrement à ce que le général Précy ordonnera, signé Thévenet, secrétaire.
— Ancienne Ville adhère, avec amendement de prier le général Précy de nommer aux places d'officiers principaux les militaires qu'il croira les plus expérimentés dans l'art de la guerre et même touts autres officiers en cas de vacances., signé Reverchon, président, Fléchet, Toulieu, secrétaire. — L'Amis des Loix adhère, signé Allard. — Port-du-Temple adhère, signé Paraudier. — La Paix adhère, signé Chanterel, comm'^^.
— Rue-Neuve adhère, signé Clerc, comm^". — Concorde adhère, signé
(1) En marge : Expédié au général, sans adhésion. A expédier avec adhésion. Fait, 18 septembre.
Repeltn^ président. — Bordeaux adhère, signé Hodieu, faisant les fonctions de secrétaire. — La Liberté adhère, signé Monterrat, président, Boissonat, secrétaire. — Scevola adhère, signé Glas., président. — Le Change adhère, signé Simon, président, Louet., secrétaire. — Rue Thomassin adhère, signé Chouliaguet., vice-secrétaire. — Rousseau adhère, Viret, président, Servan, secrétaire. — Thionville adhère, signé Serve., vice-président, Mollard, comm"^. — Marseille adhère, signé Giiilliaud. — La Fraternité adhère, signé Millieu, président, Nereis, secrétaire. — La Croi^ette adhère, signé Crépu. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — La Paix adhère, signé Fulchiron^ président, et Fromage, secrétaire.
N" 234, — Extrait des registres des comités de surveillance réunis à leur section. Les sections de la Paix, du Change et des comités de surveillance réunis, observent que pour faire cesser les plaintes des boulangers de cette ville, que parl'arretté pris parles autorités constituées, qui leur interdit les facultés de faire du pain blanc, donnant exclusivement ce droit à deux citoyens leurs confrères, cette manipulation aux prix de la farine, leur donne un bénéfice considérable dans un temsoù tous les citoyens se font un devoir défaire des sacrifices pour la chose publique. Les citoyens soussignés vous en présentent le tableau : La farine à tout à 35 liv. le quintal, cy 35 ; 130 livres de pain font environ à 5 s. 6. d. 35 1. 1 5 s. Bénéfice: 1 5 s. Les farines fines à 56 1. cy 56 liv. ; 130 livres pain blanc à 12 s. la livre fait 78 1. Bénéfice 22 1. De sorte que d'après ce calcul il résulte que deux boulangers feroient un bénéfice considérable, et quelesautresauraient beaucoup de peine à se tirer d'affaire. Nous pensons qu'il conviendroit que le pain blancfûtfixéàios., cequiferoitun bénéfice assez honnête, et que les hôpitaux seuls eussent le droit dans ce moment d'en délivrer ; en conséquence, que l'hôpital de la Charité eutexclusivement cette manipulation et qu'il ne put en délivrer qu'aux citoyens malades de cette ville que sur les certifficats signés de 7 membres des comités de surveillance, d'après les déclarations des médecins et chirurgiens. Pour être communiqué aux autres sections et avoir leur adhésion. Fait aux comités delaPaix,du Change et de leurs sections. Lyon, ce 16 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Chavane, président du comité de surveillance de la section de la Paix, Roland, Gruel, A. Fulchiron, président de la section de la Paix, Régny, Loras. Denis Delorme, président du comité de surveillance, Vignon, Basset, Delamorte, vice-président, Broe, Hobitz, Dalain, Louet, secrétaire, Simon, président.
St-George adhère, signé Nochaud ?, président, Olivier, v .-secrétaire. — Porte-Froc adhère, signé 'Baron., secrétaire. — Port-du-Temple adhère, signé Morenas. — Marseille adhère, signé Guilliaud. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Bordeaux adhère, signé Laboré, président, Hodieu, secrétaire. — Porte-Froc adhère, signé Baron, secrétaire. — L'Ancienne Ville adhère, signé Fléchet, président, Toulieux, secrétaire.
Du 18 septembre.
N° 235. — Quartier général le 18 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise, une et indivisible. L'intérêt public et d'un autre côté l'acharnement que mettent nos ennemis à employer tous
les moyens d'anéantir cette cité, commandent impérieusement à tous les citoyens de se vouer sans réserve à sa déffense. Le citoyen général est si persuadé du zèle de tous ses frères d'armes, qu'il vient, avec la plus grande confiance, priertoutes les sections de vouloirbien, et de suitte, envoyer chacune dix hommes et un conducteur pris dans le nombre de ceux qui ne sont pas sous les armes, pour se rendre sans délai sur la place de la Comédie et de là aux divers ouvrages qui se font pour la sûreté de sa déffense. Lecitoyen général, Precy.
P. S. Les sections qui pourroient envoyer un plus grand nombre d'hommes que celui fixé cy-dessus, voudront bien le faire, elles rendront le plus grand service.
N* 236. — Les corps administratifs séans à Lyon et les délégués de la section du peuple françois dans le département de Rhône-et-Loire formant le comité général de salut public. Séance du 17 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. Considérant que depuis quelques jours les citoyens... ' V. Commission populaire, p. 22y). . . et dont la condamnation sera imprimée et affichée. Signé Mont-viol, président, Adam, secrétaire-adjoint.
N° 237. — Nous,officiers municipaux provisoires delaville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections de vouloir bien prier les sections d'envoyer à la maison commune quatre ouvriers par section pour y être à quatre heures, afin d'être envoyé aussitôt à travailler aux ouvrages de la Croix-Rousse. A Lyon, le 18 septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé Privas, Pierron, Rater fils.
N° 237 bis. — Au comité militaire de la municipalité provisoire, le 18 septembre 1793, 2^ de la République. Citoyens, nous vous requîmes avant-hier de nous faire fournir quarante matelas pour la cazerne de l'Evêché et pour nos frères d'armes les chasseurs à cheval de Montbrison, nous n'avons point encore eu de réponse de votre part et nous voyons avec douleur que ces braves défenseurs sont obligés de coucher sur la paille ; veuillez donc prendre tous les moyens qui sont en votre pouvoir pour les y faire porter ce soir sans retard et nous dire en réponse si nous devons y compter. Nous vous saluons bien fraternellement. Signé Ro-yer, officier municipal provisoire.
Réponse dudit jour. Au Secrétariat Général, le 18 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Citoyens, le Secrétariat Général a reçu avant-hier votre réquisition pour faire fournir quarante matelas pour les cazernes de l'Evêché, il s'est empresse de suitte d'en envoyer copie à toutes les sections, et il aura l'honneur de vous observer qu'il n'a pas en son pouvoir d'autres moyens pour faire exécuter vos réquisitions, que d'en envoyer le plutôt possible des copies à toutes les sections, et il leur auroit de suitte fait parvenir votre nouvelle réquisition si un des membres qui s'est transporté à l'Evêché avec le gendarme qui nous a remis votre lettre, on nousavoit dit qu'il y a déjà trente-huit matelas déposés en suitte de votre réquisition du 16 du présent. Le commissaire de la section de St-George nous a dit que son comité de surveillance enverroit dans le jour les deux qui manquent. Salut et fraternité. Les membres du Secrétariat Général. Signe Basset, chef de bureau, Sage, secrétaire.
96 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, ,l8 SEPTEMBRE
N" 238. — Nous, officiers municipaux provisoires de Lyon, invitons le Secrétariat général des sections de faire avertir toutes les sections qu'il a été trouvé des bombes, pleines de goudron, poix, résine et autres ingrédiens pareils ; il faut en conséquence, pour parer à cette nouvelle attrocité de nos ennemis, faire dépaver quelques endroits de la section, ou faire ouvrir les portes-pots des caves, afin que les ouvriers puissent prendre de suite dans des paniers, de la terre, afin d'étouffer l'incendie qu'elles pourraient occasionner, vu que l'eau n'y feroit rien. Lyon, le 18 septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé F. Roux, Rater fils.
N° 238 bis. — Le comité des travaux publics ne verrait d'inconvénients que toutes les sections rendissent public ce nouveau moyen de défense, par une proclamation à cris publics, signé Privât, Lemelletier et Forest.
N° 239. — Extrait des délibérations du comité dit des cinq, Liberté, etc. Le comité de surveillance et de sûreté publique dit des 5, autorise le comité des équipages à former une compagnie de manœuvres pour le service des convois ou tout autre objet au service de la cité. Ledit comité des 5 laisse à la sagesse des entrepreneurs ou membres de ce comité de régler le nombre de ses manœuvres et leur organisation, et de faire aux sections telles réquisitions qu'ils jugeront convenables. Lyon, le 18 septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé Combry et Bazin.
Le comité des équipages prie le Secrétariat Général des sections de leur participer l'arrette cy-dessus,et l'invitation que leur fait le comité de lui adresser tous les citoyens qui seroient dans le cas de former la compagnie de manœuvres cy-dessus et d'être employés aux convoys, en qualité de charretiers, voituriers ou conducteurs, avec lesquels on traitera pour leurs honoraires, au bureau des convoys militaires aux cazernes de St-Pierre. Lyon, le 18 septembre 1793, signé Sepolino,Fresce.
N» 240. — Extrait du procès-verbal de la section de la Fraternité. Du 18 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Le comité de surveillance a présenté une pétition tendante à consulter la section à l'effet de sçavoir s'il ne seroit pas possible d'obtenir des corps administratifs des billets obsidionaux de loliv. 5 liv,2 liv., los., 30s., à l'eiïet de faciliter le placement de ceux de 20 liv. La matière étant mise en délibération, la section y a donné son adhésion avec l'amendement que les fournisseurs de vivres et autres seroient contraint à prendre lesdits billets en payement. La section arrête que sa délibération sera communiquée aux autres sections ses sœurs, par la voie du Secrétariat Général, pour obtenir leur adhésion et ensuite renvoyé aux corps administratifs pour y faire droit. Lyon, lesdits jour et an que dessus. Signé Millon, président, Nézeis, com""" provisoire.
L'Union adhère, signé Gayet-Lancin, président. — Bordeaux adhère, signé Laboré, président^ Hodieu, secrétaire. — La Paix adhère, signé Fulchiron, président, T>elaup, secrétaire par intérim. — Réunion adhère, signé Clergier .^président. — Port-du-Temple adhère, signé Morenas, président. — Saint-George adhère, signé Piégay, pré-
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, l8, I9 SEPTEMBRE 97
sident, Parrin, secrétaire. — La Croizetie adhère, signé Crépu, secrétaire. — Porte-Froc s'en réfère aux Corps administratifs, signé Baron, secrétaire. — L'Ancienne Ville adhère, signé Fléchet, président, Toulieux, secrétaire. — Simoneau adhère, avec les réflexions du n° 24^, signé Pleney, commissaire. — Jura adhère, signé Desfarges, vice-secrétaire-adjoint. — Marseille adhère, signé Mathon la Court, vice- président. — Rue Buisson passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les Corps administratifs s'occuppent de cet objet, signé Lacour, président, Roussel, secrétaire-adjoint.
N° 241. — Le Secrétariat Général prévient les sections que d'après une lettre qui lui a été adressée en datte de ce jour par les corps administratifs et signée Royer, officier municipal provisoire, qui demandent des garde-pailles et des matelats pour le service des nouvelles compagnies de chasseurs à cheval, dont le zèle est tel qu'il reste même beaucoup d'aspirants qu'on montera à mesure, s'il est possible. En conséquence, chaque section ou son comité de surveillance est prié d'envoyer de suite à la cazerne de la Déserte, deux gardes-paille vuides ou pleins et un matelats ; on prévient les sections et les comités de surveillance que ces objets peuvent être pris chez les personnes absentes. Lyon, le i8 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise.
Du 19 septembre.
N° 242. — La section de la Fraternité^ vivement affligée des malheurs qui l'ont accablée et qui se propagent chaque jour de plus en plus, considérant que ces malheurs ont forcé une grande partie des citoyens qui la composent d'abbandonner leurs domiciles pour chercher un azile plus assuré, ce qui a rendu vacantes un grand nombre de maisons. La section employant toujours tous les moyens possibles pour arrêter les progrès de l'incendie, a fait placer pendant les nuits des sentinelles dans lesdites maisons abbandonnées avec la permission que les propriétaires ne se refuseroient pas au payement des salaires de ceux qui exposent leurs vies pour la conservation de leurs propriétés, sauf à faire supporter par les locataires leur cote part de ses frais. Elle voit pourtant avec douleur que le plus grand nombre des propriétaires refusent de payer à des malheureux le prix des dangers qu'ils courent pour eux. En conséquence, la section invite le Secrétariat Général à faire parvenir de suitte, aux corps administratifs, la présente demande pour qu'elle soit autorisée à faire contraindre les propriétaires au payement des gardiens de leurs maisons, sauf leurs recours contre qui il appartiendra. Elle l'invite pareillement à les communiquer aux autres sections ses sœurs. A Lyon, le 18 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Millien, président,].-]. Rosset, secrétaire par intérim.
Marseille adhère, signé Guilliaud, secrétaire. — Saint-George adhère, signé Mugnier.^ président., Parrin, secrétaire. — Simoneau adhère, signé Pleney, commissaire . — La Côte 2™^ division adhère, signé Ranchon. — Jura adhère., signé Desfarges, secrétaire-adjoint. — La Convention adhère, signé Durand, président, Sellon, secrétaire. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Saint-Vincent adhère, signé Daguil- Ion., président, Cathelin, secrétaire. — "Droits de l'Homme adhère, signé Thevenet., secrétaire. — Réunion adhère, signé Rolichon, secrétaire. — L'Union adhère, signé Gayet-Lancin . — La Liberté adhère,
signé Monterrad, v. président par intérim, Boissonal, secrétaire. — 'Paris adhère, signé Dantigny, secrétaire. — Brutus adhère, signé Tamen., secrétaire.
N° 242 bis. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée de la section de la Convention, du i8 septembre 1793, l'an 2" de la République Françoise. Sur l'observation d'un membre de la section quela plupart des domestiques mâles des citoyens de la ville, n'étoient employés ni aux bataillons, ni aux travaux publics, et que dans le moment où l'on recevoit des réquisitions pour les travaux publics, on avoit de la peine à rassembler la moitié du nombre demandé, il convenoit que chaque citoyen fit de suitte inscrire ses domestiques au comité de surveillance de sa section, pour être requis d'après les besoins et urgences. L'assemblée, après avoir délibéré sur cet objet, a émis son vœu pour que les Corps Administratifs soient invités à rendre une ordonnance par laquelle tous les citoyens de la ville, qui auroient des domestiques mâles, seroient tenus, dans les vingt-quatre heures, de les représenter et faire enregistrer au comité de surveillance de leur section, pour être employés aux premières réquisitions des Corps Administratifs. Lyon, le 18 septembre 1793, l'an 2^ de la République Françoise. Signé Durand, président, Latour, secrétaire provisoire.
N° 242 ter, — Extrait du procès-verbal de l'assemblée de la section de laConvention. Du 18 septembre 1793, l'an 2^ de la République Françoise. Sur les plaintes des commissaires de la section chargés de veiller à la distribution du pain, que les soldats des bataillons exigent que les boulangers de la section leur délivrent du pain sans vouloir exhiber une carte de leur commandant de bataillon, ainsi que les y obligent l'ordonnance des Corps Administratifs, en datte du 1 1 du présent mois, et qui, ne se contentant pas de la ration d'une livre et demie fixée pour chaque homme, ils en exigent à volonté, l'assemblée, considérant qu'il pourroit résulter de grands inconvéniens de cette manœuvre, a délibéré qu'elle seroit dénoncée aux autres sections ses sœurs, pour se joindre à elle et demander aux Corps Administratifs et au comité des subsistances de faire exécuter les susdites ordonnances du onze du courant, pour les commandans des bataillons à qui il seroit absolument nécessaire de faire délivrer des cartes imprimées pour en munir chacun de nos frères d'armes individuellement, en les prévenant qu'ils ne peuvent obtenir du pain sans la représentation de ces cartes. Lyon, le 18 septembre 1793, l'an 2^ de la République Françoise. Signé Durand, président, Latour, secrétaire provisoire.
N° 243. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée de la section de la Convention, du 18 septembre 1793, l'an 2^ de la République Françoise. L'assemblée, ayant pris connoissance d'une délibération de la section de la Fraternité, n° 240, relative à la nécessité d'avoir diverses coupures des billets obsidionaux, son trésorier, commissaire à la commune, ayant pris la parole a dit, que depuis quelques jours le comité de la caisse obsidionale ayant senti la nécessité de cette mesure, s'en est occuppé et va mettre incessamment en émission des billets de 50s. et de 25 s. L'assemblée satisfaite de ce rapport qui paroît remplirl'objetde la section de la Fraternité, a pensé qu'il falloit s'en rapporter aux soins du comité de la caisse obsidionale. Quant à l'amendement
qui regarde les fournisseurs, l'assemblée croit que loin de devoir user de contrainte à leur égard pour la réception des billets, on doit se borner à leur inspirer une entière confiance, en les avertissant qu'ils trouveront toujours à les échanger contre des assignats, en se présentant chez les trésoriers de leur section. Le Secrétariat Général est prié de communiquer les présentes observations aux sections nos sœurs, parce qu'il est possible que quelques-unes n'ayent pas reçu de leur trésorier les mêmes éclaircissemens. Lyon, le i3 septembre 1793, l'an 2"* de la République Françoise. Signé Durand, président, Sellon, secrétaire. Simoneau adhère, signé Pletiey^ commissaire . — La Côte 2" division adhère, signé Ranchon. — Jura adhère, signé Desfarges, secrétaireadjoint. — La Croizette adhère, signé Crépu. — 'Droits de l'Homme adhère, signé Thevenet, secrétaire. — Réunion adhère, signé Polichon, secrétaire. — Rousseau adhère, signé Viret, président, Schiltz, secrétaire. — L'Union adhère, signé Gay et- Lancin, président. — La Liberté adhère, signé M on ter r ad, vice-président, Boissonat, secrétaire. — Paris adhère, signé Daniigny, secrétaire.
N° 244. — Nous, officiers municipaux de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections de prier les sections de faire un rôle de tous les hommes de leur section, lesquels n'étant pas en état de porter les armes, peuventtravailler à divers travaux des redoutesouautres objets, afin quelorsquelestravaux deviendront d'une urgence plus grande, l'on puisse les trouver de suitte et d'envoyer un double de cet état au comité des travaux publics. Lyon, le i9septembre 1793, l'an 2"* de la République. Signé Fleury-Roux, Piéron, Privas.
N° 245. — Adresse aux sections. Au quartier général, le 19 septembre, l'an 2 de la République Françoise. Citoyens, dès l'instant que la cité fut menacée, je m'empressai d'appellerà son secours tous les officiers connus par leurs talents. Un grand nombre sont employés dans les différents postes, ainsi que je pourrais le démontrer en vous en fournissant la liste. Je ne vous dissimulerai point que je leur ai, en mon particulier, les plus grandes obligations, et que tous les jours leur service devient plus utile à la ville: ces braves militaires ont eu quelquefois lieu de se plaindre de l'insouciance d'une partie de nos troupes, et même de leur insubordination, mais le désir d'être utile l'a emporté pardessus toute autre considération. Je vous sais un gré infini du zèle que vous montrez pour la chose publique. Comme vous voyez j'avais déjà prévu à ce que vous désiriez ; mais je n'en suis pas moins reconnaissant de la confiance de toutes les sections et, si quelque chose peut et doit rassurer la cité, c'est l'arrivée de plusieurs officiers du grand mérite avec le détachement de Montbrison, tels que le citoyen Vaugirard, ancien maréchal de camp, connu par ses talents militaires et que j'ai nommé mon adjoint, le citoyen Chappuis, officier d'artillerie, jouissant d'une réputation si bien acquise dans cette partie, le citoyen Rhimberg, que vous connaissez déjà, et beaucoup d'autres que je ne nomme pas, mais qui, de concert avec nous, ranimeront l'énergie de nos concitoyens et concourront au salut de la patrie. Signé le citoyen général, Précy. P. S. Dans le nombre des officiers que j'avais appelle à la défense de la cite, il y en a plusieurs de tués et de blessés, dont je vous envoyé la liste. Twés ijossinet, colonel; Dombey, Collignant. Blessés: Hauteroche, Salvador, Clery, colonel; Lavase-
100 SECRETARIAT GENERAL, I9 SEPTEMBRE
pierre, Arnaud, Reyssié, lieutenant-colonel, Grammont, Lebon, La Rivoire, Savaron.
N° 246. — Les Corps Administratifs formant le comité général de salut public. Séance du 19 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. Considérant que le raisin est une nourriture saine. . . . (V. Commission populaire, p. 226). . . . , dont ils ne cessent de donner des preuves éclatantes. Le présent arrêté sera communiqué aux sections, imprimé et affiché partout où besoin sera. Extrait coUationné : Montviol, président, Adam, secrétaire-adjoint.
N° 247. — Copie d'une lettre écrite par les membres du comité général de salut public au Secrétariat Général des sections. Lyon, le 19 septembre 1793, l'an 2 delà République Françoise. Citoyens, le comité général de salut public, convaincu que les différents comestibles étant chez les épiciers sont devenus de première nécessité à nos frères d'armes, qui souvent n'ont ni le temps, ni la possibilité de se procurer d'autres mets, a pris le 31 août dernier un premier arrêtté qui fixe le maximum de ces différents comestibles à un prix proportionné à celui qu'ils avaient avant le siège. Le comité général, instruit que plusieurs épiciers spéculent honteusement sur les circonstances où se trouvent la cité, ont soustrait leurs comestibles à la vente, soit en les cachant dans leurs magazins, soit en les transportant dans d'autres dépôts, a pris deux autres arrèttés, les 1 5 et 17 du courant (expédiés par le Secrétariat Général aux sections sous les n°' 219 et 232), à l'effet d'autoriser les comités de surveillance de chaque section, de faire faire des visites scrupuleuses dans tous les dépôts où peuvent être cachés les comestibles. J'ai eu l'honneur de vous recommander hier l'exécution prompte et rigoureuse de ces arrèttés. Le comité général apprend avec peine que ces mesures, dont vous avez dû sentir l'importance et dont l'exécution tient peut-être plus que vous ne pensez au salut de la cité, étaient restées sans effet, il me charge encore une fois, de renouveller auprès de vous ses instances et de vous inviter, au nom du salut public, de faire exécuter promptcment et rigoureusement les arrettes dont je viens de vous parler ; il se repose, avec confiance, sur votre zèle et votre activité. Salut et fraternité. Signé Montviol, président. P. S. Si vous ne croyez pas devoir donner aux comités de surveillance de chaque section l'exécution, l'assemblée m'autorise à vous inviter de les engager à nommer des commissaires ad hoc, tant elle met d'importance à la mesure qu'elle a arrettée.
Nota. Le Secrétariat Général prévient les sections que l'envoy de cette lettre était accompagné d'une seconde expédition de l'arretté du 1 7 de ce mois, que l'on n'a pas cru devoir faire parvenir de nouveau aux sections, en ayant reçu la copie sous le n° 232, le 18 du présent.
N" 248. — Copie d'une lettre adressée au Secrétariat Général par les membres composant le comité de salut public. Lyon, 19 septembre 1793, l'an 2'' de la République. — Citoyens, Nous vous envoyons le modèle d'une lettre que nous vous prions d'adresser de notre part à chacune des sections de la ville, nous comptons pour cet objet sur votre exactitude ordinaire. Signé Favre, Coindre et Amiot, secrétaire.
Lyon, le 19 septembre 1793, Tan 2'' de la République. Citoyens, un
SECRETARIAT GÉNÉRAL, I9 ET 20 SEPTEMBRE lOI
trompette du camp ennemi vient d'apporter une lettre de Châteauneuf-Randon, ci-joint la réponse que les corps administratifs ont cru devoir faire. En conséquence, vous êtes invités à venir demain, huit heures du matin, délibérer sur cette missive dans la loge du Change, par députation de douze membres, le surplus des citoyens devant rester à leur poste et déffendre leur vie et leurs propriétés. Salut et fraternité, signé Favre, Combry, Richard et Amiot, secrétaire.
Copie de la lettre écritte en réponse au citoyen Chateauneuf-Randon, représentant du peuple, parles Corps Administratifs, etc. Citoyen représentant, votre trompette est arrivé à six heures, vous nous demandés une réponse pour huit heures, ce qui est impossible, nos concitoyens sont sous les armes, vous ne pouvez pas en douter. Ils ne peuvent être assemblés que demain pour exprimer leur vœu sur votre lettre. A Lyon, le 19 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise, à sept heures du soir. Signé Montviol, président, et Adam, secrétaire-adjoint. Pour copie conforme, signé Amiot, secrétaire. Pour copie conforme à l'original.
Nota. — Le Secrétariat Général observe que, pour que les douze membres de chaque section puissent se trouver demain vendredy huit heures du matin dans la loge du Change, il est indispensable que les sections s'assemblentà six heures du matin, pouravoir le tems de nommer leurs douze députés, et qu'ils puissent se rendre à l'heure indiquée.
La section de Porte-Froc a receu communication de la lettre addressée au Secrétariat Général par le comité général de salut public du 79 de ce mois et de celle écrite en réponse au citoyen Chateauneuf-Randon, représentant du peuple, par les Corps Administratifs, du même Jour, à la suite de laquelle est une note indiquative que le landemain 20 les sections doivent être assemblées à 10 heures du matin^pour nomer chacune douze commissaires qui s'assembleront dans la loge du Change à huit heures du matin, à l'effet de délibérer sur lesdittes lettres en réponses, n" 248. Sur laquelle communication la section a nommé les citoyens Maret, Ramey, Charbogne, Vassal, MoreL Jal le cadet, Subrin, Degrange, Dacier, Blachier, Pélissier et Laurencay. Baron, secrétaire.
Du 20 septembre.
N°249. — La section de la Liberté voulant témoigner au citoyen général toute la satisfaction qu'elle a reçue de la lecture de la circulaire de ce jour et désirant que ce témoignage de notre satisfaction soit connu de toutes les sections, a délibéré que réponse seroit faite au citoyen général par la voie du Secrétariat Général, après qu'il auroit communiqué notre désir aux autres sections et qu'elles y auroient donné leur adhésion. Lyon, 19 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Monterrad, vice-président par intérim, Boissonat, secrétaire.
Amis des Loix adhère, signé Brochet. — L'Ancienne Ville adhère, signé Derrioux, président. — Scevola adhère, signé Thaulot, président. — Rue-Neuve adhère, signé 'Boy-de-la-Tour, Philipon, Turin, Bony, commissaires. — La Liberté adhère, signé Sibert, vice-président, 'Bignau, secrétaire. — Saint-George adhère, signé Mugnier, vice-président. — Port-du-Temple adhère, signé Morenas, — Thomassin adhère, signé Fauchetty^ président; Chouliaquet, vice-secrétaire. — Ancienne Ville adhère., signé Desrioux, président, Bergier, secrétaire. — L'Union
adhère^ signé Dusurget, Vainé^ président en absence. — Guillxume Tell, adhère, signé Barrot, secrétaire. — La Convention adhère, signé Durand, président, Sellon, secrétaire. — La Côte 2° division adhère, signé Degraix, président, Gayetcadet^ secrétaire, — Jura adhère, signé Desjarges., vice-secrétaire-adjoint. — Simoneau adhère, signé touquerot, président en absence. — Paris adhère., signé Dantigny. — La Réunio7i adhère, signé Rolichon, secrétaire. — Saôiie adhère., signé Sain, président, Charens, secrétaire. — Brutus adhère., signi Tamen, secrétaire. — Marseille adhère, signé Guillaud. — Thionville adhère, signé Serre, vice-président, Mollard, secrétaire. — La Paix adhère, signé Fromage, secrétaire. — Droits de V Homme adhère, signé Volioud, président, Thévenet, secrétaire. — Bordeaux adhère, signé Laboré.
N° 249 bis. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général de prier les sections qui avoisinent les ports de la rivière de Saône et du Rhône , tel que Porte-Froc, Saint-George, l'Union, Saint-Paul, Saint-Vincent, Marseille, Egalité, la Convention et Saône, de vouloir chercher dans leur arrondissement quatre mariniers ou crocheteurs accoutumés au débarquement et embarquement de marchandises tel que le vin ; pour que ces mariniers ou crocheteurs se rendent à la commune le plutôt possible, afin d'être envoyés aussitôt au magazin des vins de LaMulatière. Lyon, 19 septembre 1793, l'an 2 delà République Françoise.— Signé Forêt, Privas, Rater fils.
Le Secrétaj'iat Général, en conséquence de la réquisition cy-contre, a envoyé aux sections de Porte-Froc, Saint-George, L'Union, Concorde. Saiîit-Vincent, Scévola, Marseille, Egalité, La Convention, La Saône, Port-du-Temple, Brutus, Paris, Rue-Neuve, Rue Buisson, le Change. — 'Porte-Froc adhère, signé Baron, secrétaire.
N"* 250. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique dit des cinq, réuni au comité des subsistances, requiert le Secrétariat Général des sections, de faire parvenir dans l'instant à chaque section, deux affiches cy-jointes, avec une mesure en fer blanc qui contient 8 onces ; chaque commissaire de section est prié d'observer à sa section que cette mesure est pour deux individus, et de se conformer en tout point à l'arreîté affiché et de réitérer aux commissaires en exercice chez les boulangers, qu'ils ne doivent délivrer aux citoyens, toujours en inscrivant sur leur carte de pain, qu'une livre de pain. Lyon, le 20 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Chirat, Genet-Bronze (i).
La Croizette adhère, signé Crépu.
N°25i. — En conséquence d'une pétition de la section de la Liberté, à laquelle les sections ont adhéré, le Secrétariat Général ayant été chargé de témoigner au citoyen général Précy toute la satisfaction que les sections on reçue de sa circulaire du 19 de ce mois, lui a adressé la lettre suivante au nom des sections : Lyon, le 21 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Citoyen général, le Secrétariat Général des sections est chargé par toutes les sections,
(1) En marge: Réquisilion du comité particulier do surveillance pour l'envoi aux sections d'une mesure pour donner du vin à ceux qui manquent de pain, 20 septembre.
et c'est recevoir une récompense bien flatteuse de ses travaux, de vous témoigner leur vive reconnaissance sur les détails intéressants que vous voulez bien leur donner, dans votre adresse du 19 de ce mois, elles n'en avoient pas besoin pour être convaincues que vous vous étiez environné de guerriers expérimentés, elles savoient qu'un grand général connoît les hommes et sait les employer. Les sections, en versant des larmes sur la tombe des frères qu'elles ont perdu, vous jurent, citoyen général, que sous vos ordres, tous les Lyonnois apprendront à vaincre ou à mourir glorieusement à vos côtés, en deffendant sur les débris de leur malheureuse cité leur liberté et la république entière, dont le sort dans cet instant tient à notre destinée. Salut et fraternité. Les membres composant le Secrétariat Général des sections. Signé Basset, chef.
Marseille approuve la lettre et remercie le Secrétariat Général^ signé Guilliaud. — La Croizette adhère, signé Crépu.
N° 252. — La section de Saint-Vincent, unie à son comité de surveillance, considérant que nos frères des bataillons que 45 jours de siège, de sueur, de fatigue et de sang n'ont pu abbattre sont outrés delà mesure décourageante et fausse qui a été prise de convoquer les sections pour dresser la réponse à Chateauneuf-Randon. dans un tems où ils ne pouvaient y assister et que ce n'est qu'avec des mesures fermes et satisfaisantes que l'on viendra à bout de contenir leursjustes plaintes et les empêcher de se porter à des voyes de fait toujours pernicieuses, arrête que le projet suivant sera communiqué aux comités de surveillance de chaque section par la voye du secrétariat général, pour s'ils l'aprouvent être présenté avec leurs amendements au comité des Cinq et à procéder, sur sa réquisition, de suite à son exécution. En conséquence, considérant que tous ceux qui, sous prétexte de fausses infirmités ou frayeur, refuseront de relever ou d'aider nos frères d'armes aux bataillons et opineront de traiter avec l'ennemyetde l'admettre dans nos murs, ne peuvent être que des gens suspects et par conséquent plus dangereux que celui du dehors, laditte section propose qu'ilssoyent expulsés aussitôt de là ville. Considérant de plus que, dans le moment de rareté de mouture, l'exportation des malveillants et malveillantes nous mettrait au large pour les subsistances, elle sugère pour mesure d'en purger la ville en 2 heures de tems, sans inconvévient; de convoquer toutes les sections à la même heure et, par appel nominal, d'en séparer tous ceux qui, jugés le pouvoir, ne voudront pas rejoindre leurs bataillons et de faire amener par la force armée tous ceux qui ne se seront pas rendus à la convocation ; à cet effet, d'accepter l'offre des bataillons qui est de détacher chacun une partie des leurs pour garder les portes des] sections, et puis, de là, traduire en dehors des postes avancés toutes les bouches inutiles et dangereuses. Cette expédition nous paraît d'autant plus aisée que presque tous les malveillans sont désarmés et que renvoyés à Dubois-Oancé, il n'a pas d'armes à leur donner n'en ayant pas assés pour ses propres troupes. Lyon, le 21 septembre 1793. Signé Chatagnier, président de la section ; Daguillon, président du comité, et Pallier, commissaire (i).
N° 253. — L'assemblée populaire de la section Rousseau, délibérant sur la lettre du citoyen général Précy, en datte du 14 de ce
(1) Article bâtonné, en marge on Ut : .\nnullé du consentement de la section.
mois, par laquelle il se plaint de l'insouciance d'un grand nombre de citoyens, qui sous divers subterfuges se sont toujours soustraits à la deffense générale et invite en conséquence tous les comités à faire les recherches les plus exactes et à engager les citoyens honnêtes qui n'auroient point pris les armes à s'incorporer de suitte dans leur bataillon ou dans les compagnies cazernées, après avoir reconnu la légitimité des plaintes du général et considérant que les citoyens pouvant porter les armes et qui ne se présentent pas pour la deffense de la cité méritent le mépris et l'animadversion de leurs concitoyens, et d'être en conséquence traités comme lâches et traîtres à la patrie. Qu'attendent-ils en effet? Et qui peut justifier leur insouciance pour ne rien dire de plus ? Ne savent-ils pas que c'est la réunion des individus qui fait la force publique ? Sont-ils assez bornés pour ignorer les dangers où leur indifférence les expose ? Ne savent-ils pas quel est le sort d'une ville prise d'assaut? Considérant en outre que des hommes inutiles, dans un moment aussi critique, deviennent un fardeau à charge à la cité et ne méritent pas d'y trouver leur subsistance, A arrêté d'inviter les autorités constituées à ordonner : i° Que tout citoyen en état de porter les armes, se rendra sous 24 heures à son bataillon, si mieux n'aime se faire enregistrer aux cazernes. 2° Que tout citoyen qui ne peut porter les armes se rendra exactement tous les jours à sa section pour rendre les services intérieurs qui dépendront de lui. 3° Que ceux qui, par insouciance, ne se rendront pas à leur poste seront regardés comme lâches et traîtres à la cité et seront punis comme tels. 4" Qu'une des peines que paroit mériter ce délit qu'on peut appeller de lèze-cité, c'est d'être ainsi que les citoyens absens surtaxés du triple de leur contribution. Arrête en outre que la présente délibération sera communiquée, par la voie du Secrétariat Général, à toutes les sections nos sœurs, à l'effet d'obtenir leur adhésion. Fait au lieu ordinaire de ses séances. A Lyon, le 20 septembre 17Q3, l'an 2 de la République Françoise. Signé Viret, président, Schutz, secrétaire.
N" 254. — Copie d'une lettre écrite au Secrétariat Général, le 21 septembre 1793, l'an 2® de la République Françoise. Citoyens, les Corps Administratifs viennent de prendre un arrêté portant qu'il sera fait un rencensement général des vins saisis chez les citoyens absens de cette ville, non seulement depuis le commencement du siège, mais encore depuis quelques jours. Il est demandé que ce recensement soit fait sur le champ. Le motif de ce recensement a pour objet de distribuer cette denrée de première nécessité aux citoyens peu aisés à un prix modique, il suffit de vous indiquer la sollicitude des Corps Administratifs pour qu'ils ne puissent pas douter que vous ne mettiez dans la mesure proposée la plus grande promptitude. Je suis fraternellement, Montviol, président. Suit la teneur de l'arrêté. Les Corps Administratifs séans à Lyon, etc. Séance du 21 septembre 1793, 2*= de la République Françoise. Extrait du procès-verbal : Arrêtent que dans demain matin (V. Commission populaire^ p. 226) et depuis le premier recensement. Signé Montviol, président. Extrait collationné, Adam, secrétaire-adjoint.
Le comité de surveillance de Paris déclare, sur le vin trouvé chez les absents, qu'il ne s'est trouvé que quelques bouteilles qui ont été donné à Vhôpital, signé Revol. — La Croizette adhère^ signé Crépu. — Liberté exécutera., signé Monlerrad.
N°255, — Les sections sont invitées àfournir de suitte dix hommes chacune pour se rendre sur le champ à l'hôtel commun, sous la conduite d'un commissaire surveillant, lesquels hommes doivent être employésà l'ouvrage des fortifications. Au quartier général, ce 21 septembre 1793. Signé Durand, premier aide de camp.
La Croizette adhère, signé Crépu. — Liberté exécutera, signé Monterrad.
N° 256. — Le comité de surveillance de la section de Guillaume Tell, considérant que les besoins pour les incendiés et les malades augmentent tous les jours, que des demandes multipliées sont faites, soit aux sections, soit aux comités ds surveillance, pour fournir des lits et des denrées ; considérant que déjà la plupart des défenseurs de la cité a fourni au soulagement de ses concitoyens souffrans, autant qu'il a été en son pouvoir, que les citoyens présens ne peuvent se dépouiller de ce qui tient à leur existence et à leur repos, mais que ceux absens n'ont besoins ni de lits ni de denrées si nécessaires en ce moment pour les hôpitaux et hospices; considérant qu'il a été arrêté que tout fugitif ou absent payeroit le triple des taxes civiques, il paroit très difficile de percevoir ces sommes, à moins de faire vendre leurs effets dont, en ce moment, on ne tireroit pas le quart de la valeur, et que cette perte ne seroit d'aucun secours pour les malades ou les incendiés. Considérant que beaucoup de locataires des premiers étages et magazins sont absens, quoique leurs domiciles soient presqu'à l'abri des ravages de la guerre et qu'un grand nombre d'honnêtes locataires des quatrième et cinquième étage n'ont aucun azyle pour les femmes et les enfans; considérant enfin qu'il est de l'humanité de se secourir tous indistinctement, comme il est de la plus grande justice que l'homme absent qui se refuse de concourir en personne à la défense de la cité y concoure au moins, soit pécuniairement, soit en prêtant assistance et logement à ceux qui combattent pour lui, à ces causes, le comité de surveillance de Guillaume Tel, de concert avec sa section, demande que les corps administratifs réunis rendent un arrêté qui porte : i°Que les appartemens des premiers étages, magazins et bas, appartenans à des citoyens fugitifs, absens ou cachés, sont à la disposition des comités de surveillance qui, conjointement avec le juge de paix, pourront en faire faire l'ouverture et y donner logement aux vieillards, femmes, enfans et malades, n'ayant pour domicile que les 4^ 5° étages avoisinant les toits, moyennant que lesdits donneront caution, les corps administratifs réunis s'en rapportent à la prudence des comités de surveillance pour le choix desdites personnes et de leurs cautions dont ils ne sont ni ne peuvent être garans ni responsables. 2" Les boissons, comestibles, combustibles, matelas, garde-paille. traversins, draps, couvertures, et même les bois délit des gens fugitifs, absens ou cachés, sont à la disposition des comités de surveillance, lesquels, à la réquisition des corps administratifs, des hôpitaux ou des hospices, se transporteront chez les dits absens et y feront estimer les effets demandés pour être transportés dans les lieux que l'on indiquera et sera tenu un registre contenant les effets enlevés et leur valeur, y La valeur des effets cy-dessus énoncés ou les effets eux-mêmes serviront de payement ou d'acompte pour les taxes des gens cachés, absens ou fugitifs. 4° Tout citoyen habitant les premiers étages, les malades excepté, qui ne jus-
tifieront pas d'être employés soit à l'armée, soit aux travaux publics, soit dans les bureaux d'administration, et qui n'habiteront pas personnellement leur domicile seront considérés comme cachés ou fugitifs, ainsi que ceux habitans des étages supérieurs, et ayant des magazins ou bas sans s'en servir. 5" Tous citoyens fugitifs absens ou cachés sont irrévocablement tenus de payer le triple de chacune des taxes imposées ou à imposer et sentence par qui de droit sera de suitte rendue à cet égard. 6" Tout citoyen absent ou caché qui rentrera avant la fin des hostilités, et qui prouvera n'être pas suspect, sera exempt du triple des taxes à imposer depuis sa rentrée en la cité, mais sans préjudice aux taxes imposées pendant son absence. La section de Guillaume Tell et son comité de surveillance observant aux corps administratifs réunis que les six articles cy-dessus leur paroissent indispensables pour parvenir au soulagement général des incendiés, des malades et des infortunés, que ces mesures doivent être généralement prises dans toute la ville et que, pour parvenir à leur prompte exécution, il faut que l'arrêté des corps administratifs soit non seulement connu des comités de surveillance, mais encore proclamé sans retard et affiché au moins pendant deux jours consécutifs. La présente demande envoyée par la section de Guillaume Tell au Secrétariat Général des sections, à l'effet qu'ils la participent de suitte et sans aucun retard à toutes les autres sections de la ville. Lyon, 20 septembre 1793, l'an 2*^ de la République Françoise, et ont signé : Donnet, président, Barrot, secrétaire. Les membres du comité de surveillance de la section de Guillaume Tell, signé Vincent, Ripoud, Sionest, Raymond, Landoz. Perret.
La Réu7iion adhère, signé Clergier, secrétaire. — Port-du-Temple adhère^ signé Morenas. — Simoneau adhère, signé Pleney. — La Liberté adhère, signé Monterrad. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Portefroc adhère, signé Baron, secrétaire.
N° 257. — Les Corps Administratifs séans à Lyon, etc., formant le comité général de salut public. Séance du 21 septembre 1793, l'an 2^ delà République Françoise. Extrait du procès-verbal. Considérant, que dans la position où se trouve la cité i V^. Commission populaire, p. 226), pour être de suitte statué ce qu'il appartiendra. Sera le présent arrêté imprimé, publié et affiché. Extrait coUationné. Signé Montviol, président, Adam, secrétaire-adjoint.
St-George se conformera, signé Parrin, secrétaire. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Paris donne avis quon a pas voulu laisser passer ceux à qui l'on avait donné des laisser -passer, les sentinelles de V armée assiégeante menacent de leur tirer dessus en leur criant qu'ils pouvaient crever dans Lyon avec leur carteron de riz. Signé Revol, Dantigny, secrétaire. — Liberté exécutera, signé Monterrad.
N° 258. — L'assemblée populaire de la section de Guillaume Tell, dans sa journée du 21 septembre 1793, l'an 2, a arrêté : que les draps nommés calmouck, seront livrés par les marchands drapiers au prix coûtant, et afin de soulager plus promptement nos frères exposés au froid, que les tailleurs soyent obligés de cesser tout autre travail. Signé Donnet, président, Personnot? secrétaire.
Réunion adhère, signé Clergier, secrétaire. — Rousseau adhère, signé Viret, président, Servan, secrétaire. — St-George adhère, signé
fMugnier. — Port-du-Temfle adhère, signé Morenas. — Le Change adhère, signé Louet. - Concorde adhère, signé Gaillard. — Simoneau adhère, signé 'Pleney. — Marseille adhère, signé Guilliaud, avec l'amendement que les calmoucs se seraient vendus au prix existant avant le siège. — Egalité adhère^ en invitant de procurer des coutures aux femmes et filles sans travail. Signé Sibert, vice-président, Lignau, secrétaire. — La Croizette adhère.^ signé Crépu. — La Liberté adhère avec un amendement qui sera communiqué aux autres sections par la voye du Secrétariat Général, signé Monterrad. — Portefroc adhère, signé Baron.
N" 259. — Nous maire et officiers municipaux de la ville de Lyon, invitons le secrétariat des sections de vouloir prier les sections d'envoyer dix ouvriers chacune, pour se rendre demain à midy, au moulin Pérache, il se trouvera quelqu'un tenant un moulin sur le pont de la gare, du côté de Saône, qui les conduiront auxdits moulins, ce nombre est indispensable pour accellérer la mouture, mais les sections sont priées de ne vouloir prendre que des gens robustes et capables d'un travail assidu. Lyon, le 21 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Fleury Roux, Privât, Lemelletier, Rater fils. Nota. Le Secrétariat Général observe aux sections que le nombre de 10, dût-il être pris parmy les soldats de piquet, est de rigueur et nécessaire pour aujourd'hui dimanche.
St-George se conformera., signé Parrin, secrétaire. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Liberté exécutera, signé Monterrad.
N° 260. — Lyon, le 21 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Citoyens, l'assemblée générale du comité de salut public, par ses arrêtés des 19 et 21, a mis à la disposition du comité de surveillance de chaque section, les vins et riz, pour la distribution en être faite dans chaque section ; instruite que l'esprit desdits arrêtés est éludé par quelques comités de surveillance, elle croit devoir leur rappeler que les vins ordinaires saisis chez les émigrés ne doivent être vendus au prix déterminé qu'aux citoyens peu aisés. Instruite encore, que quelques citoyens aisés s'étant présentés au comité de surveillance de leurs sections pour avoir du riz en remplacementde pain, l'ontpris en profitant de la faveur accordée seulement aux citoyens peu aisés, nous vous prions d'instruire les comités de surveillance de chaque section qu'ils ne doivent délivrer de riz gratuitement qu'à la classe indigente, et que les citoyens aisés doivent le payer au prix fixé par le premier arrêté et en raison de la quantité de pain qu'ils doivent recevoir. Nous vous prions de faire parvenir cette instruction le plutôt possible. Agréez l'assurance des sentiments fraternels. Le président du comité général de salut public. Signé Montviol, président.
La Croizette adhère.^ signé Crépu. — St-George suivra exactement, signé Parrin.
N° 261. — Extrait des registres de l'assemblée populaire de Guillaume Tell. Sur la pétition d'un membre, qui a dit que les moulins Perache nepouvoient aller qu'à force de bras, la section a arrêté que les corps constitués seroient priés d'y employer les prisoniers en leur donnant du vin en surplus de [la] nourriture prescrite par la municipalité et le communiquer aux sections nos sœurs, par la voye du Secrétariat
Général. Sur la pétition de divers membres, l'assemblée a arrêté que toutes lesfemmes et enfantsdescitoyensabsents et notoirement connus suspects seront déportés hors de la ville jusqu'après le siège. Lyon le 21 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Berruyer, président, Court, secrétaire.
Simoneau adhère, signé Clergier. — Port-du-Temple s'en rapporte aux Corps Admmistratijs sur le /'-''■ objet, sur le second, y adhère. — Marseille y adhère, signé Mallard, secrétaire. — La Paix y adhère, signé Fulchiron, président. — Convention adhère au i"^ article, sous la condition que les prisonniers ne soient employés que sous sûre garde, sans communication avec les autres ouvriers, signé Durand, président, Sellon, secrétaire ; quand au second objets' en rapporte aux corps administratifs. — Réunion rejette le 1°'' objet, le second elle s'en rapporte aux Corps Administratifs, signé Clergier, secrétaire. — Union adhère, signé Gayet. — La Liberté adhère, signé Monterrad. — La Croizette adhère, signé Crépu. — St-George adhère, signé Parrin. L'Ancienne ville adhère, signé Flechet et Reverchon. — Portefroc adhère, signé Baron, secrétaire.
N" 262. — Lyon, le 21 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Le président du comité général de salut public aux comités des sections de la ville de Lyon. Citoyens, le comité de sûreté générale a, par un de ses précédents arrêtés, ordoné que dans chaque section il seroit affiché un tableau indicatif par 4 colones du nom des contribuables pour l'imposition relative aux frais de la guerre ; savoir, la qualité de l'imposition, le nom de ceux qui ont contribué et celui de ceux qui sont en retard. Sur les différentes plaintes parvenues au comité, et la certitude qu'il a que plusieurs sections sont en retard à l'exécution de cet arrêté, il m'a chargé de vous inviter et requérir au besoin, de ne pas apporter un plus long retard à l'affichede ce tableau. Salut et fraternité, signé Montviol, président.
La Croizette adhère, signé Crépu. — St-George se conformera, signé Parrin.
N<*263, — Les Corps Administratifs, etc. Séance du 22 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. Sur leraport fait par les chirurgiens majors généraux de l'armée {V. Commission populaire, p. 228), aux moyens de prévenir tous les abus à ce sujet. Sera ce présent arretté envoyé aux sections, imprimé et affiché partout où besoin sera. Signé Montviol, président. Extrait collationné, signé Adam, secrétaire-adjoint.
La Croizette adhère., signé Crépu. — St-George demande Vaffiche, signé Parrin.
N° 264. — Lyon, le 22 septembre 1793, l'an 2 de la République. Le comité des finances de l'assemblée générale de salut public, aux présidents des sections de Lyon. Citoyen président, le comité des sept commissaires trésoriers préposés au recouvrement de la contribution civique, regardant comme très instante la réunion de tous les commissaires ayant pouvoir qui ont arrêté la répartition du second appel, les commissaires trésoriers de chaque section sont invités à se rendre très exactement demain 2], à 3 heures de relevée, au comité des finances pour se concerter sur des mesures qui intéressent le salut de
la cité. Les membres du comité des finances, signé Girod, Morel, Roze.
N" 265. — Les Corps Administratifs formant le comité général de salut public. Séance du 22 septembre 1793, l'an 2 de la République françoise. Extrait du procès-verbal. Sur l'observation d'un membre qu'une grande quantité de jeunes gens {V. Commission populaire^ p. 22g) et de leur faire réintégrer leurs postes. Signé Montviol, président. Extrait coliationné, signé Adam, secrétaire-adjoint.
N° 266. — Les Corps Administratifs formant le comité général de salut public. Séance du 22 septembre 1793, l'an 2, etc. Extrait du procès-verbal. Vu l'arrêté des sections de Lyon, du 13 aoust 1793 (F. Commission populaire, p. 229), et sauf à leur tenir compte de l'intérêt de leur avance. Signé Montviol, président, Roubles, secrétaire. Pour copie conforme à l'expédition ; signé Girod, Morel, Rose.
N° 267. — La section de la Liberté, prenant en grande considération l'arrêté de celle de Guillaume Tell, N° 258, désirant néanmoins ne porter aucune atteinte aux propriétés, invite les marchands drapiers qui ont des draps calmoucs de les livrer à nos frères d'armes au plus bas prix possible, il est urgent de les garantir du froid auquel ils sont exposés par les services qu'ils rendent à la cité, elle présume trop bien de tous les marchands drapiers pour croire qu'ils s'en trouve qui se refusent d'adhérer à cette invitation et à renoncer, en faveur de leurs déffenseurs, aux bénéfices qu'ils se promettent de faire sur cette qualité d'étoffes. Le présent arrêté sera communiqué aux sections nos sœurs par la voie du Secrétariat Général. Séance du 22 septembre 1793. Signé Montera, président, Boissonat, secrétaire.
Marseille adhère, signé Guilliaud, secrétaire. — L'Union adhère, signé Gayet. — Jura adhère, signé Defarge. — Grand-Côte adhère, sigtié Rouchan. — Bordeaux adhère, signé Raud. — Simoneau adhère, signé Grognard. — La Croizette adhère, signé Crépu, secrétaire. — Portefroc adhère, signé Baron, secrétaire. — La Ôonvention adhère, signé Roze, vice-président. — Réunion adhère, signé Clergier.
N° 268. — Le comité particulier dit des cinq, réuni au comité des subsistances, requiert le Secrétariat Général des sections d'envoier dans l'instant, à toutes les sections, l'ordre de ne délivrer à aucun citoyen composant la force armée, ny pain, ny ris, attendu que la force armée est fournie par des munitionaires ai hoc. Deffenses sont faites à tous les boulangers de délivrer du pain aux citoyens composans la force armée. Le Secrétariat Général est instamment prié de faire parvenir avec la plus grande célébrité cet avis aux sections, c'est un avis de la plus haute importance. Lyon, le 22 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Terret, Reveroni,Valton, Durcy, Corset.
N" 269. — Les Corps Administratifs séants à Lyon formant le comité général de salut public. Extrait du procès-verbal de la séance du 23 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Considérant que les magistrats doivent sans cesse venir au secours de leurs concitoyens (V. Commission populaire, p. 2]i], à raison de 10 sols le pot. Signé Montviol, président. Extrait coUationé, Adam, secrétaireadjoint.
N° 270. — Les Corps Administratifs formant le comité général de salut public. Séance du 23 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. Sur la demande de la municipalité d'une somme de 24 mille livres {V. Commission populaire^ p. 2yi), pour veiller en ce qui les concerne à son exécution. Signé Paganucci, vice-président. Extrait coUationné, Signe Adam, secrétaire-adjoint.
N° 271, — Nous, maire et officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon des Travaux publics, invitons le Secrétariat général de prier les sections d'envoyer tout de suite à la maison commune quatre ouvriers manœuvres chacune pour un ouvrage très pressé. Lyon, le 24 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, signé Privât^ Rater fils et Pericaud. Pour copie conforme à l'original. Jal, commissaire au Secrétariat.
La section de l'Union, ayant envoyé plusieurs fois des ouvriers travailleurs, diaprés des réquisitions du comité des Travaux publics, qui réunis avec peine ont été renvoyés, ne peut obtempérer à la réquisition cy-dessus. Nombre de prisonniers valides étoit mis à la disposition dudit comité par les autorités constituées, Gaiet-Lancin, président.
N° 271 bis. — Lettre écrite au comité des Travaux publics le 24 septembre 1793. Citoiens, le Secrétariat Général des sections va de suite communiquer votre réquisition aux sections, mais il vous observe, que si vous révoquiez l'ordre, de vouloir en prévenir le Secrétariat Général afin qu'il en instruise les sections, car elles se sont toujours empressées de fournir des ouvriers lorsqu'elles ont été requises, mais il est arrivé qu'on les a renvoyés sans les avoir employés, ce qui a paru donner un mécontentement soit aux sections, soit aux ouvriers. Recevez l'assurance des sentiments fraternels. Les membres du Secrétariat Général des sections. Signé Phelip, président en l'absence, Levieux, archiviste.
N° 271 ter. — Les commissaires au Secrétariat Général des sections ont employé un moment de loisir à donner au comité des subsistances quelques idées qui peuvent devenir utiles dans les circonstances. Ils observent que, dansce moment, onpourroit employer tous les gruoirs ou moulins à gruer qui sont dans la cité ; en conséquence, que les comités de surveillance devroient être chargés de s'informer de tous les gruoirs qui sont dans leurs arrondissements et d'en porter, dans le plus bref délai, la note au comité des subsistances. On observe que les trouilleurs d'huile, les amidoniers ont des moulins propres à gruer. Les teinturiers ont des moulins pour concasser les noix de galles. Doret, chocolatier, a un moulin sur le Rhône, où il y a un gruoir. Les confiseurs, les fayanciers ont des espèces de gruoirs, ne pourrait-t'on pas employer les moulins à caffé, à poivre, etc ? Au lieu de gruoirs, ne pourrait-t'on pas employer les différents mortiers ? Les apprêteurs et les moireurs ont des machines dont on pourroit peutêtre faire des gruoirs. Enfin, ne pourroit-t'on pas donner des grains à des particuliers connus qui sauroient les employer ? Le comité des subsistances pourroit s'environner d'hommes expérimentés, qui, avec un changement prompt, dans différentes espèces de machines propres aux arts, en feroient des moulins. Lyon, le 24 septembre 1793, l'an 2
de la République. Signé Basset, Michoud, Bernard, Allard, Levieux, Souchon, Turge, Blanchard, Cornaton, Bloud, Vidalin.
L'Ancienne Ville adhère^ et observe qu'il n^ y a aucune usine propice à l'emploi proposé^ signé Toulieux, secrétaire. — Simoneau adhère, signé Grogniard, secrétaire.
N° 272. — Les Corps Administratifs séants à Lyon, etc. Séance du 24 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. Arrêtent que demain vingt-cinq du présent mois (V. Commission populaire, p. 2]2), à la distribution du pain chez les boulangers, signé Pagannucci, vice-président. Extrait coUationé, signé Adam, secrétaire-adjoint.
N''273. — Les Corps Administratifs séants à Lyon, etc. Séance du 24 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Arête que le comité des subsistances fera remettre (V. Commission populaire., p. 2y2), à raison d'un demi septier chaque individu par jour. Signé Paganucci, vice-président. Extrait coUationé, Adam, secrétaire.
N*> 274. — Lyon, le 24 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Citoyens, Dans l'assemblée des comissaires trésoriers des sections, tenue hier à l'hôtel commun et où chaque trésorier rendit compte de Tétat du recouvrement du second apel, on y vit avec douleur que ce recouvrement, dans beaucoup de sections, ne s'opéroit pas avec la célérité qu'on avoit lieu d'attendre de l'urgence des besoins ; l'insouciance des contribuables et peut-être l'indolence des trésoriers, sont la cause de la pénurie des fonds, où on laisse la caisse de sûreté publique, il a paru indispensable de solliciter un arretté des corps administratifs qui contienne des dispositions et des mesures convenables aux circonstances où nous sommes. Cetarretté sera communiqué aux diverses sections, maison ne peut se dissimuler que les mesures les plus sages seront sans effets, si le zèle et l'activité des comités des taxes n'en secondent l'exécution. C'est donc particulièrement à vous, citoyens commissaires taxateurs, que nous recomandons le salut de la cité, en ne négligeant rien pour opéreravec efficacité la rentréedes contributions, en attendant que vous ayez connoissance de l'arretté, et en usant avec vigueur des voyes qu'il vousindiquera. Faut-il vous répéter encore que la caisse de sûreté publique est tous les jours prette à manquer de fonds et que le payement de la force armée ne pourroit être suspendu, sans s'exposer aux plus grands inconvéniens. Nous sommes fraternellement. Les membres du comité des sept commissaires trésoriers des sections, environnant le comité des finances de la commission. Signé Laurencet, Lambert et Dufour.
P. S. Nous avons particulièrement à observer à la section de Saône que, dans le moment où son comité des taxes avoit mis le recouvrement du second appel en vigueur, elle a arretté ce recouvrement par l'établissement d'un comité de révision qui, dans des circonstances plus calmes, sera sans doute d'un sage et utile effet ; mais qui, dans la crise où setrouve la cité, nousparaît entraîner degrandsinconvénients. Nous invitons donc la section de Saône à suspendre l'exercice de son comité de révision, comme nuisible à la chose publique dans cet instant ; sauf à s'occuper de cet objet à l'époque quedétermineral'arretté des Corps Administratifs.
Ii2 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 24, 25 SEPTEMBRE
Nous, administrateurs et membres du comité des finances du comité général de salut public, prions le Secrétariat Général des sections de vouloir bien transmettre aux sections cy-après dénommées la lettre cy-dessus, en observant que le P. S. ne regarde que la section de Saône ; c'est un nouveau service qu'il rendra à la chose publique. Signé Chasseriau, G. M. Roze.
Sections à qui on a envoyé la lettre cy dessus. Saône Egalité Saint Vincent i'® division
Fraternité Marseille Amis des Loix
Le Ghange Por-du-Temple Thionville
Simoneau Rue Neuve Thomassin
Gonvention Groizette Rousseau
Brutus Droits de l'homme La Gôte 2"^ division
La Croizelte adhèj'e^ signé Crépu.
Et Bordeaux.
N° 274 bis. — Le Secrétariat Général des sections a arretté, pour la police de son bureau, que le citoyen Levieux, l'un de ses membres, écrirait aux comités de surveillance del'Egalité, des Droits de l'Homme (i), pour les inviter à rendre plus exacts ou à remplacer leurs commissaires. 24 septembre 1793, l'an 2 de la République.
N* 275. — Les Gorps Administratifs formant le comité général de salut public. Séance du 24 septembre 1793, l'an 2 de la Republique. Extrait du procès-verbal. Arrêtent que les sections de cette ville sont invitées à nomer de suite, dans chacune d'elles, douze commissaires (V. Commission populaire, p. 23-2), lesdits commissaires seront porteurs de leurs pouvoirs. Signé Monviol, président. Extrait collationé, Adam, secrétaire.
N° 276. — Les Gorps Administratifs invitent le Secrétariat Général des sections de faire passer les réflexions contenues dans le n* 271 ter. à toutes les sections, afin qu'elles s'occupent à découvrir les différents gruoirs, et de faire part de toutesleurs observations au comité des subsistances. Lyon, 24 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Montviol, président, Adam, secrétaire -adjoint.
La Fraternité adhère^ signé Millieu, président, Gayet, secrétaire.
N" 277. — Nous, officiers municipaux provisoires, invitons le Secrétariat Général de prier les sections de faire enlever par leurs ouvriers en permanence, ou tous autres, les débris de verre répandus dans les rues, par l'effet de l'explosion de la bombe, précaution nécessaire pour la sûreté soit des gens à pied, soit pour lacavalerie, de faire en sorte que les rues ne soient point encombrées de pierre ou autres matériaux; Lyon, le 25 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Pieron, F. Roux, Rater fils.
La Fraternité adhère, signé Millieu, président, Gayet, secrétaire.
N° 278. — Des citoyennes estimables et guidées par l'amour du bien public, ayant observé que les soins des blessés occupent un grand nombre de citoyens qui pourroient être employés à la défense de la
(1) A la suite Les mots et de rue Unisson, biffés.
cité et qu'elles pourroient les remplacer dans les hôpitaux, nous chargent de présenter leurs observations aux corps administratifs. La section de Saint-Vincent, persuadée qu'une pétition, dictée par l'humanitée et le zèle du bien public, ne peut qu'être favorablement accueillie, invite les Corps Administratifs à la prendre en grande considération. La présente sera communiquée aux autres sections par le Secrétariat Général. Lyon, le 23 septembre 1793, l'an 2 de la République, Signé Jargnieu. Chastaigner, président, Molard, secrétaire.
La Côte 2" division adhère, signé Ronchon. — Portefroc adhère, signé Baron. — La section de l'Ancienne Ville a adhéré, signé Fléchet, président, Reverchon, secrétaire . — La Croizette adhère, signé Crépu. — La Convention adhère, signé 'Durand. — Réunion adhère, signé Clergier. — La Liberté adhère, signé Monterrard, vice-président, Boissonnat, secrétaire. — La Fraternité adhère, signé Millieu, président, Gayet, secrétaire.
26 septembre.
N° 279. — Extrait des délibérations de la section de la Liberté, dans sa séance du 25 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. L'assemblée considérant que le trop g-rand concours de boulangers qui se rendent au comité des subsistances, pour obtenir des bons pour des farines, encombrent et entravent les opérations du comité ; considérant qu'il est important que chaque section sache la quantité de farine qui est distribuée chaque jour à leurs boulangers, pour éviter tout gaspillage, dilapidation et emploi contraire au vœu des comités des subsistances ; émet son vœu pour qu'il soit nommé un commissaire par section, qui se rendra tous les jours au comité des subsistances pour y requérir des bons à raison du nombre de boulangers quelle a à fournir. Ce commissaire sera chargé de porter chaque jour, à chaque boulanger de la section, les bons pour obtenir de la farine, de s'en faire remettre la valeur, d'en tenir compte au comité des subsistances et tenir un registre, tant de la quantité de farine fournie jour par jour à chaque boulanger, ledit registre tenu double pour en être déposé un au bureau de chaque section respective. Le Secrétariat Général est invité à transmettre et communiquer dans le jour aux autres sections la délibération cy-dessus pour connoître leur vœu à cet égard et obtenir leur adhésion. Lyon, lesdits jours et an, signé Monterrat, vice-président, Boissonnat, secrétaire.
Réunion adhère, signé Clergier. — Change adhère, signé Simon président, Louet, secrétaire. — Portefroc adhère, signé Baron, secrétaire. — Saône adhère, signé Charens, secrétaire. — La Paix adhère, signé Fulchiron, président. Fromage, secrétaire. — L'Ancienne Ville adhère, signé Toullieux, secrétaire. — La Liberté adhère^ signé Bourbon, secrétaire. — Simoneau adhère, signé Grogniard, secrétaire. — L'Union adhère, signé Gayet-Lancin, président. — Bordeaux adhère, signé Delorme, Faure. — Rousseau adhère, signé Viret, président, Servan, secrétaire. — La section de Guillaume Tell adhère, signé Donnet, président, L. Barret, secrétaire. — Paris adhère, signé Dantigny, secrétaire. — Egalité adhère, signé Sibert, président, Collomb, secrétaire. — Saint-Georges adhère, Parrin, Olivier, secrétaire. — La Convention adhère à l' unanimité , signé Durand, président, Lacour, secrétaire. — La Croisette adhère, signé Crépu. — Rue Neuve adhère, signé Lambert, vice-président, Bourbon, secrétaire.
Procès-verbal de la nomination du bureau^ le 26 septembre.
Ce jourd'hui vingt-six septembre, l'an deux de la Republique Françoise, sur l'heure de dix du matin, les membres du Secrétariat Général des sections assemblés au lieu de ses séances, et proceddant au renouvellement des chefs adjoints et secrétaires du bureau par la voie de deux scrutins, dépouillement fait du premier, les suffrages se sont réunis en faveur du citoien Dervieux Varrey pour chef, et des ciloïens Chalins et Jacob pour adjoints. Dépouillement fait du second scrutin les suffrages se sont réunis pour secrétaires en faveur des citoïens Blond, Souchonet Hodieu. Les six nouveaux membres ont accepté la mission à la quelle ils ont été appelle et ont promis d'en remplir les fonctions. Le citoyen Basset, chef, a remisaucitoïenLevieux, archiviste, soit les pétitions des sections, soit les réquisitions des autorités constituées depuis le n° 211 jusqu'à celui 28-3, ainsi que les n"^ bis et ter, touts transcrits sur ce registre, ensemble les reçus et adhésions des sections concernants les mêmes numéros, desquels papiers, le citoyen Levieux, en sa dite qualité s'est chargé, et le citoien Basset en demeure déchargé. Fait et clos lesdits jour et an, le tout pour la police de l'assemblée et ont les membres de l'ancien et nouveau bureau, signé Basset, chef du bureau, Dervieux-Varey, Chalan, Jacob, Souchon, Philip, Bernard, Bloud, Hodieu, Levieux, archiviste.
N" 280. — Les Corps Administratifs formant le comité général de salut public, etc. Extrait du procès-verbal de la séance du 26 septembre 1791, l'an 2*^ de la République Françoise. Considérant que dans l'état où se trouve la cité, les magistrats (V. Commission, p. 2^^J que peuvent nécessiter leurs besoins. Signé Montviol, président ; Adam, secrétaire-adjoint.
Porte-Froc adhère., signé Baron., secrétaire.
N° 281. — La section du Change en permanence, dans sa séance du 26 septembre, matin, sur la proposition d'un membre de l'assemblée, considérant qu'il importe d'user de la plus grande célérité pour l'économie des subsistances et que, malgré les pétitions des diverses sections et les arrêtés des Corps Administratifs, on a pas encore chassé ou tué les chiens qui sont dans la ville et qui absorbent une partie essentielle des subsistances, propose de faire nommer des commissaires par chaque section, qui prendront l'état de tous les chiens qui existent, qu'il sera choisi deux particuliers par chaque section, chargés d'aller prendre tous les chiens qui seront désignés dans l'état qui aura été dressé, de les tuer et jeter dans l'une des deux rivières, moyennant le prix de dix sous par chien ; qu'en cas de refus par aucun propriétaire de chiens de les livrer, un commissaire civil se présentera à lui pour constater son refus, et sur le rapport, que fera ledit commissaire à sa section, du procès-verbal, ledit propriétaire sera privé de la faculté d'obtenir du pain ; à l'effet de quoi il sera tenu et contraint de rendre la carte qui lui aura été délivrée et dans le cas où le propriétaire refusant n'auroit pas de cartes de pain, du jour où son refus sera constaté, il sera envoyé chez lui une garnison de quatre hommes au moins, qu'il sera tenu de nourrir et de payer à raison de trois livres par jour pour chacun. Que ladite proposition sera communiquée à toutes les autres sections et aux Corps Administratifs, pour y être
adhéré et exécuté à compter de demain matin. Pour extrait à Lyon, le 26 septem-bre 1793, l'an 2° de la République Françoise. Signé Simon, président, Louet, secrétaire.
Section de l'Union passe à l'ordre du Jour, signé Gayet-Lancin^ président. — Guillaume Tell adhère, signé Donne t, président, 'Barrot, secrétaire. — L'Egalité adhère, signé Sibert, vice-président, Collomb, secrétaire. — Marseille adhère et en réfère aux Corps Administratifs pour Vexécution. — Saint-George demande que l'on fasse empoisonner les chiens., tout autre voie lui parroissarit dangereuse, signé Perrin et Olivier. — La Convention demande qu'on se borne à assommer les chiens qui seront trouvés dans la rue., cours et escalliers, signé Durand., président, Sellon, secrétaire. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Simonean adhère, Pteney. — La Liberté rejette la mesure proposée, Boissonat, secrétaire. — Porte/roc adhère, signé 'Baron, secrétaire. — Droits de l^ Homme adhère, signé Tournachon.
N" 282. — Cejourd'hui 23 septembre 1793, l'an 2'' delà République Françoise, sur les 3 heures de relevé, dans l'assemblée des commissaires trésoriers de toutes les sections de cette ville ayant pouvoir, il a été exposé que quoique la répartition du second appel de trois millions eut été fixée et arretté le 4 de ce mois, l'état des sommes recouvrées jusqu'à ce jour ne s'élevoit pas à un million, que cette somme étant insuffisante pour faire face pendant un aussi long intervalle aux dépenses journalières de la force de sûreté publique, l'administration avoit été forcée à appliquer auprès des troupes les fonds qu'elle avoit ea réserve ; que cette ressource étant épuisée, il n'étoit plus possible de soutenir les frais du siège que par le produit de la contribution civique; qu'il n'étoit malheureusement que trop vrai que la caisse avoit été, faute de fonds, dans la dure nécessité de suspendre ces payements ; que pour prévenir un pareil événement, il etoit de la plus grande urgence d'employer les moyens les plus efficaces pour assurer le service de la caisse par la plus prompte rentrée de la totalité de la contribution civique. Sur quoi l'assemblée, considérant que l'inaction d'une infinité de sections, les entraves qu'elles ont apportées à la répartition de leur contingent et l'insouciance d'une grande partie des contribuables, mettent la chose publique dans un danger imminent ; considérant que, dans d'aussi pénibles circonstances, il est indispensable d'adopter les mesures les plus vigoureuses, arrête : 1° Que chaque trésorier préviendra, par forme de dernier avis, les contribuables de sa section que tout délai est irrévocablement fixé à 48 heures ; qu'immédiatement après son expiration, il sera tenu sous sa responsabilité de remettre au comité dit de l'arriéré, tant pour le premier que pour le deuxième appel, les tableaux de la répartition de leur contingent et ceux des sommes restantes à recevoir sur les deux appels, en observant de distinguer les citoyens absents, ceux qui ont garnison et ceux qui sont aux battaillons, et en aidant au besoin le comité de l'arriéré de tous les renseignements utiles ; 2° Que le comité des trésoriers dit des sept, préposé à l'accélération du recouvrement, écrira de la manière la plus forte et ainsi qu'il avisera bon être, aux sections arriérées, à l'effet de les tirer d'une léthargie funeste à la cité ; 3° Que le comité dit de l'arriéré sera dans une activité continuelle, s'occupera sans relâche de la rentrée des fonds et fera exécuter, sans aucune modification, les arrèttés pris par l'assemblée générale de salut
Il6 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 20, 27 SEPTEMBRE
public les 9 et 14 de ce mois, exprimant dans leur entier les vœux et l'intention des sections. 4° Dans le cas où la répartition faite par une section de son contingent seroit insuffisante, ou qu'elle auroit négligée d'y procéder, le comité des sept demeure personellement chargé de mander les taxateurs de cette section, à leur défaut les président et secrétaires, de se faire représenter leur travail, s'il en existe, dans quelqu'état qu'il se trouve, et de procéder de concert avec eux, même en leur absence, par ses connoissances particulières, à la rectification ou confection des dit états de répartition; pour être ensuitte exécuté sans aucun délai 5" Dans un tems plus calme, pour réparer les erreurs qui auroient pu se glisser dans les taxes individuelles, ainsi que dans les contingents assignés à chaque section, il sera fait, par des commissaires délégués par toutes les sections, un examen scrupuleux delà force des sections et des moyens des contribuables pour asseoir la répartition des deux appels sur des bases équitables et exemptes d'arbitraires et rendre à tous la justice qui leur est due ; 6° Que le présent arretté, après avoir obtenu l'approbation du comité général de salut public, sera communiqué à toutes les sections par la voie du Secrétariat Général. Signé Millanois, président; Lambert, secrétaire.
L'assemblée générale de salut public, après avoir entendu la lecture de la délibération prise par les commissaires des sections ayant pouvoir mentionné ci-dessus, arrette qu'elle est et demeure approuvée pour avoir sa pleine et entière exécution. Lyon, le 26 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Montviol, président. Extrait collationné, signé Adam, secrétaire-adjoint.
La Liberté a renvoie à son comité des finances, signé 'Boissonat.
N° 283. — Les Corps administratifs formant le comité général de salut public, séance du 26 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. Invitent par la voie du Secrétariat Général les sections delà cité à nommer cinq commissaires qui seront adjoints au comité des subsistances. Signé iMontviol, président, Adam, secrétaire-adjoint. Le Secrétariat Général des sections, en conséquence de l'arretté ci-dessus, invite toutes les sections à nommer chacune un commissaire qui se rendront demain, vendredi 27 du présent, à trois heures de relevé précises, dans la salle Rousseau, à l'hôtel commun, pour y nommer entre eux les cinq commissaires demandés ; les autorités constituées désireroient qu'il y eut parmi les cinq commissaires un citoien épicier,
N° 284. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, requerrons le Secrétariat Général des sections de requérir dans chaque section, quatre matelats, quatre couvertures, deux traversins, pour nos frères d'armes de Montbrison cazernés à l'Évêché. Fait au comité militaire municipal provisoire. Lyon, le 27 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Royer, officier municipal provisoire, président dudit comité. François Carret, officier municipal provisoire. Nota. Les sections sont prévenues que les objets doivent être rendus ce jourdhuy 27, à trois heures de relevé au plus tard.
N<* 284 bis. — Extrait des délibérations delà section de la Liberté, dans sa séance du 26 septembre 1793, l'an 2'' de la République Françoise. L'assemblée, considérant que les Corps Administratifs ayant
SECRÉTARIAT oéNÉRAL, 27 SEPTEMBRE II7
arrêté l'envoi de deux tonneaux d'huile par section, pour être distribuée aux citoyens peu aisés, n'a pas déterminé dans quelle proportion elle serait délivrée. Considérant que, pour éviter tout murmure, il seroit à propos que la mesure de distribution fut uniforme dans toutes les sections, arrête que le Secrétariat Général est invité de déterminer cette mesure uniforme que la section eslimeroit devoir être de deux onces par individus pour quatre jours; et quelqu'elle soit de la communiquera toutes les sections. Lesdits jour et an que dessus, signé Boissonat, secrétaire ; Monterai, vice-président.
Le Secrétariat renvoit au comité des subsistances pour faire la mesure de distribution, la lui transmettre, pour qu'à son retour il puisse la communiquer aux sections.
N" 285. — Copie d'une lettre des Corps Administratif adressée au Secrétariat Général des sections. Lyon, le 27 septembre 1793, l'an 2° de la République. Citoyens, les Corps Administratifs vous invitent de vouloir bien prévenir sur le champ les sections pour qu'elles aient à nous présenter chacune un commissaire qui se rendront demain neuf heures du malin à la maison commune dans la salle du comité des huit, pour prendre une mesure qui exige de la célérité. Le président des Corps Administratifs. Signé Montviol.
N° 286. — Copie d'une lettre des Corps Administratifs adressée au Secrétariat Général des sections. Lyon, le 27 septembre 1793, l'an 2° de la République Françoise. Citoyens, les Corps Administratifs portant leur sollicitude sur tous les besoins des citoyens peu aisés, ont arrêté de leur faire, par les comités de surveillance de chaque section, une distribution de charbons de bois qui appartiennent à la Société fraternelle. Vous voudrez bien donc inviter les comités de surveillance de chaque section de faire enlever des différents dépôts les charbons de bois appartenant à la société fraternelle dont la note est ci-jointe, en observant de commencer par celui du Grand collège. Le président des Corps Administratifs. Signé Montviol.
Suit la note des dépôts : i» Eglise de Saint-Vincent; 2" Grand collège ; 3° l'Evêché ; 4° la Commanderie ; 5° les soeurs de la Marmite de Saint-Paul. Suit l'arrêté des Corps Administratifs. Les Corps Administratifs, etc. Extrait du procès-verbal de la séance du 27 septembre 1793, l'an 2^ de la République Françoise. Considérant que les gens peu aisés auxquels on délivre des légumes (V . Commission, p. 2y4), invitent les comités de surveillance à mettre dans cette distribution toute l'économie possible. Signé Montviol. Pour extrait coUationné, signé Adam, secrétaire-adjoint.
N° 287. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire, dit des cinq, réuni au comité des subsistances, après avoir pris en grande considération la demande de la section de la Liberté adoptée par les autres sections, se propose d'adopter le moyen proposé qu'il soit nommé un commissaire de chaque section pour requérir auprès du comité des subsistances des bons de farines à raison de la population de chaque section. Pour parvenir à l'exécution de cette mesure, il est nécessaire que chaque section fasse, de suite, un recensement exact de la population, sans y comprendre les citoyens armés et les ouvriers employés aux travaux
Il8 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 27, 28 SEPTEMBRE
de l'armée qui reçoivent la ration. Aussitôt que le recensement sera connu au comité des subsistances, il se hâtera de répondre aux vœux des sections et d'adopter la mesure indiquée, et les sections sont expressément invitées d'en donner les résultats sous vingt-quatre heures. Fait au bureau dessubsistanccs. Lyon, le 27 septembre 1793, l'an 2^ de la République Françoise. Signé: Reverony, Terret, Valleton, Genet-Bronze et Jacquier.
N" 288. — Extrait des délibérations de la section de la Liberté, dans sa séance du 27 septembre, l'an 2° de la République Françoise. D'après le raport fait par un membre du comité des finances, qui a dit que les dépenses qu'occasionnent les ouvriers employés pour les incendies et travaux publics sont excessives, l'assemblée, considérant qu'il importe d'apporter la plus grande économie dans toutes les dépenses, sans pourtant nuire à la sûreté et bien public par trop de parcimonie ; considérant qu'il peut et qu'il a pu se commettre des abus dans la manière dont les ouvriers reçoivent leurs payements; qu'il en est qui se sont fait payer et par les trésoriers de section et par le comité des travaux publics, émet son vœu pour que le comité des travaux publics détermine le nombre d'ouvriers qui seront, à l'avenir, employés et payés parles sections pour surveiller les incendies dans leur arrondissement, ainsi que le nombre de ceux qui pourront être requis dans chaque section, pour être employés à l'hôtel commun et payés par le comité des travaux publics, aux fins d'éviter les doubles emplois. L'assemblée désire que le comité des travaux publics se détermine sur le plus ou le moins de danger que courent les sections, pour la répartition à faire du nombre d'ouvriers que chacune devra employer. La présente délibération sera communiquée aux autres sections par la voye du Secrétariat Général. Lyon, lesdits jour et an que dessus. Signé Monterat, vice-président ; Boissonat, secrétaire.
Guillaume Tell adhère, signé Donnet, président. — Marseille adhère, signé Dervieux Goiffieu, — Simoneaii adhère, signé Grogniard, commissaire. — La Com>ention adhère, signé Diirajid, président^ Sellon^ secrétaire. — 'Porte froc adhère, signé Baron, secrétaire.
N" 289. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, des travaux publics, invitons le commissariat des sections de vouloir requérir dans chacune desdites sections cinq ouvriers, pour se rendre à cinq heures après-midi à l'hôtel commun, pour des travaux très-pressés. En l'hôtel commun, le 28 septembre 1793, l'an 2'' de la République Françoise. Signé, Forrel, Rater fils et Lemelletier (i ).
N° 290. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique dit des cinq, réuni au comité des subsistances, requiert le Secrétariat Général de prévenir les sections de donner connoissance le plus tôt possible au comité des subsistances, des comestibles qui ont été trouvés dans la visite faite hier 28, chez les particuliers, et qui ont dû être déposés dans les comités de surveillance. Lyon, le 29 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Chirat, Lacenaire, Vial fils, P.-J. Reverony.
(1) A la fruité <leiix lignes biffée!^ : n''290. — 1/asscniblre populaire et de section de Guillaume Tell a arrêlé qu'il seroit fait une perquieilion.
N" 291. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville deLyon, des travaux publics, aux citoyens composant le Secrétariat Général. La crise glorieuse encore dans laquelle nous nous trouvons, exige de votre part et de la nôtre, de prévenir tous les besoins qu'exige la défense de cette célèbre cité, il paroit qu'il est de notre devoir et du vôtre que nous puissions remplir à la minute tous les besoins, même imprévus. En conséquence, le comité vous invite de prier les sections d'envoyer au dépôt des ouvriers de la commune, trois ou quatre ouvriers manoeuvres, robustes et de bonne volonté, qui puissent se porter au moment où on les demandera à l'utilité de la chose publique. Lyon, le 29 septembre 1793, l'an 2° de la République Françoise. Signé Privât, Lemelletier, Rater fils, Forrel et Péricaud.
N" 292. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, chargés des travaux publics, invitons le Secrétariat Général de prier les sections d'envoyer sur le champ et par des commissaires nommés ad hoc le plus grand nombre de charpentiers pour faire un abbatis d'arbres, opération essentielle pour la sûreté de nos frères d'armes, vous voyez que l'objet est pressant et qu'il intéresse la chose publique, veuillez y donner vos soins pour que ces citoyens ne perdent aucun moment pour être rendus dé suite. Lyon, le 29 septembre 1793, l'an 2° de la République Françoise. Signé Privât, Péricaud, Lemelletier et Rater fils.
N° 293. — Extrait des registres des délibérations de la section de l'Union, société populaire permanente'. Suivant la délibération de la section de l'Union, société populaire permanente, le comité de surveillance y uni, prise ce jourd'hui 29 septembre i7Q3,ran 2° de la République Françoise. Sur la motion d'un membre de la section, appuyée par plusieurs autres citoyens, l'assemblée, considérant que sous toutes sortes de prétextes, les femmes, les enfants, les parentes, les amies ne cessent de passer et de fréquenter les postes et nos camps, ce qui détourne les citoyens armés de leur service, porte le trouble et le désordre au milieu de la force armée, le découragement et la peur par leurs cris et leurs larmes, lorsqu'il arrive quelque mouvement de la part des assiégeants, et qu'ils font quelque attaque, ainsi qu'il a été vu aujourd'hui matin, que des femmes ont emmené et fait fuir beaucoup de citoyens que leurs craintes ont ébranlés, arrête que le citoyen général Précy sera invité de donner les ordres les plus sévères pour qu'aucune personne du sexe ne puisse approcher des camps et des postes, que défense soit faite à toute femme de s'y présenter, et quetout factionnaire ou sentinelle qui violera sa consigne soit incontinent puni avec la plus grande rigueur : le salut de la cité dépendant de cette mesure. Et pour que les besoins des officiers et soldats de la force armée auxquels il est nécessaire de pourvoir, il ne sera permis qu'aux hommes et enfants mâles de porter les aliments, vêtements ou autres objets utiles aux citoyens de la force armée. La présente délibération sera communiquée aux autres sections par la voye du Secrétariat Général, les invitant d'y donner leuradhésion. Pourcopieconforme, signé : Gayet-Lancin, président, Toyard, secrétaire.
La Liberté adhère à l'unanimité^ signé Monterrard, vice-président ; Boissonat, secrétaire. — La Convention adhère à l'unanimité, signé Durand, président ; Traçai, secrétaire. — La Grande-Côte 2® division
120 SECRETARIAT GENERAL, 29, 30 SEPTEMBRE
adhère, signé Degraix, président. — Simoneau adhère, signé B" Pleney. — Port-du-Temple adhère, signé Morenas. — L'Ancienne Ville adhère, signé Reverchon, président ; Toullieux, secrétaire. — Briitus donne son adhésion en laissant aux femmes la liberté de sortir de la ville.^ signé Tamen, secrétaire. — Réunion adhère, signé Clerjicr. — L'Egalité adhère^ signé Sibert^ vice-président ; Colomb, secrétaire. — Saint-George adhère, signé Mugnier, vice -président ; Parrin — Portefroc, idem, signé Baron., secrétaire. — Droits de l'Homme adhère, signé Tournachon, président. — Rue Neuve adhère, signé Bourbon., secrétaire.
N° 294. — Le Secrétariat des sections est prié de faire avertir les différentes sections, que les ouvriers travaillant aux redoutes sont nourris comme la force armée, ainsi ils ne doivent pas recevoir la délivrance qui se fait dans les différentes sections. Fait au comité militaire des subsistances, le 29 septembre 1793. Signé J. Mestrat, adjoint.
N" 295. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon et des travaux publics, invitons le Secrétariat des sections de rapeller aux sections que, dans ce moment-cy, il est indispensable qu'elle nous envoyent des manœuvres robustes ; en conséquence, veuillez, citoyens, employer tout votre zèle pour que chacune des sections nous fournisse tout de suite à la maison commune six ou huit manœuvres, pour travailler dans cette nuit à la redoute de Loyasse, objet du plus grand intérêt. Lyon, le 29 septembre 1793, l'an 2 delà République Françoise. Signé : Privât, Rater, F, Roux, Lemelletier, pour seconde invitation.
N° 296. — Le comité particulier de police, surveillance et sûreté publique, etc., invite les sections, par l'intermédiaire du Secrétariat Général des sections, à faire exécuter littéralement l'article VIII de l'arrêtté en forme de règlement du 8 de ce mois, relativement à l'obligation d'illuminer les premiers étages. Cette mesure est d'une nécessité absolue. A Lyon, au comité en l'Hôtel Commun, le 29 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Roche, président, J. -B. Faye, LarévoUière.
N" 297. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon chargés des travaux publics, déclarons au Secrétariat Général que le besoin des ouvriers, ainsi que nous l'avons prévu, devient de moment en moment plus pressant; il voudra donc bien prier les sections de s'empresser de faire rendre à la maison commune huit ou 10 ouvriers ou manœuvres chacune, pour être distribués dans les différents travaux par le général qui les demande. Fait à Lyon, le 30 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Privât, Forel, Lemeltier.
Saint-George fera toute diligence pour l'exécution, signé Piégay.
N" 298. — Au nom du comité de salut public, le Secrétariat des sections est requis de faire faire toutes démarches nécessaires pour hâter les visites domiciliaires et d'inviter les sections par cette itérative réquisition d'envoyer, dans le jour, au comité des subsistances
l'état de ce qu'on aura trouvé depuis le commencement de la visite. Lyon, le 30 septembre 1793, l'an 2'' de la République Françoise. Signé Paganucci, vice-président.
Paris a envoie l'état sur les midi au comité des subsistances, signé 'Dantigny.
N" 299. — Copie d'une lettre adressée par les Corps Administratifs au Secrétariat Général, Citoyens, après avoir souffert les horreurs d'une guerre sans exemple, nous touchons enfin au moment de la victoire, nous devons tous redoubler d'efforts. Le citoyen général voit avec peine que beaucoup de citoyens abandonnent leurs postes, je vous fait passer l'invitation qu'il fait à tous les citoyens, ainsi que sa proclamation. LesCorps Administratifs vous invitentà faire part du tout, sur le champ, à toutes lessections, afin qu'au nomdubonheur delà cité, tous les citoyens soient engagés à aller à leurs postes. Lyon, le 30 septembre 1793, l'an 2" de la République Françoise. Le président des Corps Administratifs, signé Montviol.
Suit la lettre du citoyen général Précy.
J'ai l'honneur de m'adresser aux sections pour obliger les citoyens de courir aux armes, seul moyen de sauver la cité. Je suis très fraternellement votre concitoyen. Signé : le général, Précy.
Suit la proclamation du général.
Citoyens, mes braves frères d'armes, vous avez éprouvé avec fermeté toutes les horreurs d'un siège de longue durée ; les hommes du 29 mai ont encore une fois terrassé l'anarchie le 29 septembre et déjoué d'infâmes trahisons, dévouons-nous tous à la défense de la cité, s'il existoit encore des hommes assez lâches pour croire à la clémence d'un ennemi destructeur dont tous les pas sont souillés par l'incendie et le meurtre, dénoncez-les sur le champ, qu'ils soient livrés au mépris qu'ils méritent. Braves Lyonnois que, l'amour sacré de la gloire et de la patrie animent, la générale est batue, rendez-vous de suite à vos postes respectifs, la patrie a besoin de tous vos efforts, vous verrez votre général, toujours à votre tète, vous montrer le chemin de l'honneur et de la victoire, les traîtres seront punis. Que vos ennemis tremblent, de vils satellites soudoyés par le crime doivent être confondus à l'aspect des hommes libres qui défendent leurs foyers. Encore quelques efforts et vous recueillerez^ le fruit de vos travaux et de votre courage. CoUationné sur l'original. Lyon, le 30 septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé : Montviol, président des Corps Administratifs.
N" 300. — Copie d'une lettre des Corps Administratifs au Secrétariat Général. Lyon, le 30 septembre 1793, Tan 2 de la République. Citoyens, les Corps Administratifs, instruits que quelques sections n'ont pas du vin, que d'autres en ont de mauvais, viennent d'arrêter qu'il seroit misa la disposition des sections, par le comité militaire des subsistances, la quantité de soixante et dix pièces de vin, après qu'il aura été reconnu loyal et marchand. Vous voudrez bien, dans votre sagesse, décider la quantité de vin qui doit être remise à chaque section, en observant d'en remettre une plus grande quantité aux sections populeuses et pauvres et les avertir de les faire prendre sur le port du Temple, dans l'endroit qui sera désigné. Je suis fraternellement. Signé Montviol, président.
122 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 30 SHPTEMBRE
P. S. Uadministration vous invite de vous informer rigoureusement de la quantité de comestibles qu'a pu produire la visite qui a été faite, et d'en rendre compte demain, lors même qu'elle ne seroit pas finie. Cette mesure peut se remplir en chargeant chacun des députés secrétaires de se transporter dans leurs comités de surveillance respectifs, où les comestibles enlevés ont du être déposés. Les Corps Administratifs espèrent, du zèle des secrétaires des sections, que cette mesure sera remplie sans retard.
Suit l'arrêté des Corps Administratifs. Les Corps Administratifs formant le comité général de salut public. Extrait du procès- verbal de la séancedu 30 septembre 1793, l'an 2 de la République. Requièrent le comité militaire des subsistances (V. Commisson populaire^ p. 235)... dans le dépôt existant sur le port du Temple, étant intéressant de le débarrasser. Extrait collationné. Signé Montviol, président ; Adam, secrétaire-adjoint.
Nota. — Le Secrétariat Général prie les sections de déterminer elles-mêmes la quantité de vin dont elles ont besoin, d'après leur population et le nombre des pièces de vin à distribuer, et de prendre à cet égard les mesures qu'elles jugeroninécesaires.
Bordeaux observe qu'il lui faut une pièce de vin par jour et a fait remettre le procès-verbal au comité de salut public le 28 septembre. Signé : Feugens, Sancey aîné.
N° 301. — Extrait du procès-verbal de la section de la Convention, du 30 septembre 1703, l'an 2 de la République Françoise. D'après la proclamation du général Précy, communiquée à toutes les sections par la voie du Secrétariat Général, l'assemblée de la section delà Convention a pensé que le moyen le plus propre pour parvenir à faire rejoindre ceux qui ont quitté le bataillon sans cause légitime, étoit d'inviter le commandant du bataillon de dresser une liste de tous ceux qui se sont absentés depuis le commencement du siège et de l'envoyer à la section, qui sollicitera au nom de l'honneur et de l'intérêt de la cité tous les citoyens absents de rejoindre leurs postes. La section prie le Secrétariat Général de communiquer la présente délibération aux autres sections, ses sœurs, pour user du même moyen si elles le jugent convenable. A Lyon, le 30 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé : Durand, président; Sellon, secrétaire.
Simoneau adhère, signé Gauget, commissaire. — Marseille adhère, Dervieux Goiffieu. — Portefroc, adhère, signé Baron, secrétaire. ■ — L'Egalité adhère, Sibert, vice-président, -Bignan, secrétaire. — Portefroc adhère, signé Baron, secrétaire. — L'Union adhère avec r amendement que sur le refus de rejoindre leur bataillon, les absents seront employés aux travaux publics.^ signé Gayet-Lancin. — Rue Neuve adhère, signé Bourbon^ secrétaire. — Saint-George adhère, signé Marchand, président.
N° 301 bis. — Le Secrétariat Général des sections prévient les Corps Administratifs que, d'après une réquisition du comité de salut public, il étoit remis audit Secrétariat, pour faire passer auxsections des exemplaires des imprimés ; que depuis quelques jours cet envoi n'a plus lieu, que l'imprimeur a donné pour motif qu'il avoit un ordre du citoyen Blanc, officier municipal, de ne faire qu'un nombre suffisant d'imprimé pour les affiches et un nombre déterminé pour les Corps
Administratifs. Le Secrétariat Général, au nom des sections, observe qu'il est de la plus grande importance que les sections, comités de surveillance et battaillons aient connoissance de tous les imprimés ; que, si l'on ne veut pas faire parvenir au SecrétariatGénéral un nombre suffisant d'exemplaires pour cette distribution, les Corps Administratifs doivent s'en charger, envers les sections, comités de surveillance et battaillons qui les réclament ; d'un autre côté, il importe qu'un exemplaire de ces mêmes imprimés soit envoyé audit Secrétariat comme centre de toutes les sections.
N° 301 ter. — Citoyens administrateurs, d'après une proclamation bien sage de notre général, tous les citoyens qui ne sont pas employés dans les administrations ou dans les bureaux, doivent être en armes et rejoindre leurs bataillons. Les commissaires du Secrétariat Général des sections qui, pour remplir leurs fonctions, sont forcés d'aller habituellement dans les différentes sections, vous demandent, citoyens administrateurs, un laissez-passer pour la ville, à la suite des certificats du bureau du Secrétariat Général qui atteste qu'ils en sont membres. Salut et fraternité. Les membres composant le bureau du Secrétariat Général des sections.
N" 302. — Les Corps Administratifs formant le comité général de salut public. Extrait du procès-verbal de la séance du i""" octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Considérant qu'il est instant de j'aire exécuter les arrêtés concernant les raisins, arrêtent (Commission populaire, p. 7.36). Le présent arrêté sera envoyé à toutes les sections, imprimé et affiché par tout où besoin sera. Extrait coUationné. Signé : Montviol, président, Adam, secrétaire-adjoint.
N° 303. — Les Corps Administratifs formant le comité général de salut public. Extrait du procès-verbal de la séance du i"'" octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Requièrent le Secrétariat Général des sections d'inviter les comités de surveillance (Commiss/on populaire, p. 236), particulièrement dans les caffés, billiards, cabarets, qu'ils feront ouvrir et qu'ils visiteront soigneusement. Extrait collationné. Signé Montviol, président ; Adam, secrétaire-adjoint.
N° 304. — Les Corps Administratifs formant le comité général de salut public. Extrait du procès verbal de la séance du i'"'' octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Considérant que dans la
situation pénible où se trouve [Commission populaire, p. 237).
... Art. 6. Tous les chevaux en réquisition qui ne seroient pas en activité seront également conduits à la maison commune. Extrait collationné. Signé Montviol, président ; Adam, secrétaire-adjoint.
Paris n'*a qu'un seul cheval qui est en réquisition., quand aux selles une seule a été trouvé chez Noir, place Bourneuf, n" i j et trois inservable chez Graffe, n° 27. Signé Revol., président, Dantigny, secrétaire.
N° 305. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, composant le comité des travaux publics, invitons le Secrétariat Général de faire demander dans chaque section au moins quatre manœuvres ou ouvriers robustes pour travailler à l'abri du canon, les sections les feront accompagner de suite à l'hôtel commun par un
commissaire. Lyon, le i" octobre 1793, l'an 2° de la République Françoise. Signé Rater, fils Péricaud, Pieron. La section de la Croizette adhère, signé Crépu.
N° 306. — Nous, officiers municipaux provisoires de Lyon du comité des travaux publics, invitons le Secrétariat Général des sections de prier les sections d'envoyer de suitte à l'hôtel commun quatre-vingt-dix ouvriers maçons ou manœuvres robustes, ce qui feroit trois hommes environ par section, pour se transporter de suitte aux travaux de la chaussée Perrache, c'est un objet extrêmement pressant, ils sont invités d'y tenir la main afin que cela se fasse de suitte. Lyon, ce 2 octobre 1793, l'an 2 delà Republique Françoise. Signé Fleuri Roux, Rater fils.
La Croizette adhère, signé Crépu.
N" 307. — Copie d'une lettre adressée au Secrétariat Général par les Corps Administratifs. Lyon, le 2 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Citoiens, les Corps Administratifs, en faisant distribuer des huilles dans les sections, ont entendu que cette distribution fut faite gratuitement aux citoiens peu aisés ; mais qu'elle fut payée par ceux à qui la fortune permet de le faire ; ils ont aussi désiré que cette distribution fut faite avec beaucoup d'économie. Pour que ces deux objets soient remplis exactement, je vous invite, au nom des Corps Administratifs, d'engager les comités de surveillance à se diviser les opérations, de manière qu'un individu distribue l'huile en payant, et l'autre gratuitement. Si les Corps Administratifs n'ont pu fixer la quantité d'huile à délivrer aux nécessiteux, c'est qu'ils ont pensé que les comités de surveillance voudroient bien y mettre beaucoup d'économie ; ils ont cru devoir s'en raporter à leur sagesse, ayez la bonté de vouloir bien communiquer cette lettre aux comités de surveillance en les invitant de s'y conformer. Je suis fraternellement. Signé Montviol, président.
P. S. — D'après les rapports qui ont été faits par plusieurs comités, il semble que quatre onces d'huiîle par individu, par semaine, peuvent suffire, et cette mesure paroit être généralement adoptée,
N° 308. — Le comité particulier de police de surveillance et de sûreté publique, etc., invite les sections et les comités de surveillance des sections, par l'intermédiaire du Secrétariat Général des sections, à faire exécuter ponctuellement les dispositions des articles huit et douze de l'arrêté en forme de règlement du 8 septembre dernier, portant injonction d'illuminer, depuis neuf heures du soir jusqu'au jour, les fenêtres des premiers étages dans tous les lieux désignés et relativement aux consignes à donner et aux arrestations à faire après les heures déterminées. Cet ordre sera annoncé ce soir dans touttes les sections au son du tambour ou de la cloche, afin que personne n'en ignore et ne puisse éluder les peines prononcées. A Lyon, en l'Hôtel Commun, le 3 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Roche, Durris, Corset, La Revollierre.
L'ancienne Ville adhère, signé Desrious?, président, Reverchon, secrétaire. — La Liberté a rempli le vœu du comité, signé Boissonet.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 3 OCTOMBRE I25
N» 309. — Le comitéde surveillance de la section deGuillaume Tell, sur ce que l'on voit journellement des hommes et des femmes mandier, considérant que, vu les circonstances du moment, les comités de surveillance délivrent gratuitement aux citoyens et citoyennes peu aisés tout ce qui est nécessaire à la vie et même à la préparation des aliments ; considérant que depuis l'arrêté du vingt-un septembre, tout citoyen exposé aux ravages de la guerre par l'exposition de son domicile, a droit d'en réclamer un dans les bas ou premiers étages, et par cette facilité, a le moyen de préparer et prendre son repas en sûreté ; considérant que beaucoup de bons citoyens aisés facilitent leurs voisins pauvres, soit en leur donnant asile, soit en partageant leur cuisine ou leur cheminée pour y faire cuire leurs provisions ; considérant enfin que l'exécution des règlements des Corps Administratifs, réunis à la fraternité et au patriotisme d'un grand nombre de citoyens, mettent les habitants de Lyon de l'un et de l'autre sexe hors du besoin de mandier et que tous ceux qui en ce moment le font, doivent être considérés comme vagabonds ou espions ou même incendiaires, le comité de Guillaume Tell demande à ce que les Corps Administratifs rendent un arrêté qui condamne à la détention tout individu de tout sexe et âge qui mandieroient et ordonne à la force armée etinvite tout citoyen quelconque d'arrêter les mandiants. La section de Guillaume Tell donne sa pleine adhésion à la pétition cy dessus et prie le Secrétariat Général de la communiquer aux autres sections pour avoir leur adhésion. Lyon, le 3 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise, Signé Berruyer, président, Barrot, secrétaire.
Saône adhère^ signé Sain, vice-président^ Charens, secrétaire. — Réunion adhère, signé Clergier, président^ Rondelet, secrétaire. — Id. Marseille, signé Dervieux Goiffieu. — Idem Port-dii-Temple, signé Morenas. — Idem Convention, signé Roze, vice-président, Charrier, secrétaire. — Idem Rue Neuve, Lambert, président, Bourbon, secrétaire. — Liberté adhère, signé Boissonet. — Saint- Vincent adhère^ signé Chatagnier, président, Cathelin. — La Fraternité adhère, signé Millieu, président, Gayet, secrétaire.
N° 310. — Extrait des registres de l'assemblée populaire et de section de Guillaume Tell. Sur la motion d'un membre commissaire civil pour la distribution du raisin, qui a dit que dans tous les clos il y avoit quantité de noix, et que dans les circonstances cette danrée peut-être utile, arrête que tout propriétaire sera tenu de les vendre d'après le maximum que la municipalité fixera, le présent arrêté sera communiqué aux autres sections nos sœurs, par la voye du Secrétariat Général, qui le transmettra à la municipalité. A Lyon, le 3 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Berruyer, président, Court, secrétaire.
Saône adhère, signé Sain, vice-président, Charens, secrétaire. — Rue Neuve idem, signé Lambert, vice-président, 'Bourbon, secrétaire. — Idem Réunion, signé Clergier, président. — Idem Marseille, signé Dervieux-Goiffieu, président. — Idem Convention adhère, signé Roze^ Charier, secrétaire. — Liberté adhère, signé Boissonet. — Saint- Vincent adhère, signé Chatagnier, président, Catelin, secrétaire. — ■ La fraternité adhère, signé Millieu, président, Gayet, secrétaire. — Pa7-is adhère, signé Dantigny, secrétaire.
N° 311. — Nous officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon des travaux publics, invitons le Secrétariat Général des sections de vouloir bien envoyer de suitte à la maison commune deux ou trois ouvriers chacunes (manœuvres robustes), pour un ouvrage très pressé, il voudra bien inviter les sections de les faire conduire le plus tôt parce que l'objet des réparations est de la plus grande urgence. Lyon, le 4 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Privât, Lemelletier et Placy ?
N''3i2. — La section de la Convention ayant délibéré sur lasituation critique oîi se trouve la cité, émet son vœu pour la convocation d'une assemblée de toutes les sections ; à cet effet, elle propose de nommer trois commissaires par section et deux par bataillons touts âgés au moins de 30 ans, lesquels se rendroient à la loge du Change le cinq du présent mois, à huit heures du matin, pour y prendre connoissance des moyens que l'on pourroit employer dans la circonstance actuelle. Le Secrétariat Général est prié de communiquer de suitte le présent vœu aux sections nos sœurs pour, après leur adhésion, obtenir des Corps Administratifs la convocation de la ditte assemblée. Lyon, le 3 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Rose, viceprésident, Sellon, secrétaire.
Le Secrétariat Général est prié par la section de la Convention, qu'en cas d'adhésion de ses sœurs à la délibération pour la convocation de l'assemblée à la Loge du Change, les sections voudront bien se charger d'en faire part à leurs bataillons respectifs. Lyon, ce 3 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Rose, vice-président, Sellon, secrétaire.
Saône passe à l'ordre du jour à l'unanimité, signé Sain^ vice-président. CharenSy s. — Rue Neuve n'adhère point, regardant cette mesure comme nuisible, signé Lambert, vice-président, Bourbon, secrétaire. — Droits de l'Homme n'adhère pas, attendu que ce n'est pas le moment de convoquer les sections, signé Tournachon, président. Desjardin, secrétaire. — La Croisette n'adhère en aucune manière, signé Crépu et Pélisson. — Rousseau s'eii raporte aux Corps Administratifs, signé Viret^ président, et Servan, secrétaire. — Port-du-Temple déclare qu'il n'v a pas lieu à délibérer, signé Morenas, Clavière, secrétaire. — Guillaume Tell refuse son adhésion, signé Berruyer, président, 'Barrot, secrétaire. — L'Ancienne Ville estime quHl n'y a lieu à délibérer, qu'au contraire, elle doit être hautement rejette, signé Derrioux et Vergniaud, secrétaire. — Le Change délibérera.^ signé Simon, président, Louet, secrétaire. — La Paix refuse son adhésion, tout ayant été décidé dans la dernière assemblée, signé Fromage, secrétaire, Fulchiron, président. — Marseille déclare unanimement qu'il n'y a lieu à délibérer, signé Dervieux-Goif lieu, président, Brunet, secrétaire. — La Liberté passe à l'ordre du jour .^ motivé sur le danger de convoquer les sections dans un temsoii la cité doit se tenir en mesure pour repousser l'ennemi, observe que la force armée étajit répartie sur divers points, elle n'a pu être consultée sur cette mesure et que les sections n'ont aucun droit pour priver aucun citoien du droit d'élire et d'être élu, signé Boissonet. — Simoneau observequ'ilnepeut délibérer sur cette demande, n'ayant pas le temsd'en référer à la force armée, attendu quHl prendrait autrement un parti trop conséquent.,signéMaupetit, Mestralet, etc. — St-Vincent refuse son adhésion, signé Chatagnier président, Cathelin, secrétaire. — La Fraternité a
passé à l'ordre du jour, signé Millien, président, Gayel, secrétaire. — Paris adhère, signé Dantigny, secrétaire. — Réunion observe que la réponse qu'elle doit faire doit être consentie par la force armée, il faut que la force armée parle essentiellement ; et d'après sa réponse on avisera à cette convocation, signé Clerjier. — Le comité de surveillance de Saint-George donne so7i adhésion, signé Piegai, président, Bertucat (i) — La section de Rue Buisson adhère à l'arrêté de la section de la Convention sous le n° ]i2, avec l'amendement qu'elle s'en rapporte aux corps administratifs, pour trouver le moyen de faire nommer, par les bataillons les commissaires qui devront être adjoints aux commissaires de la section sans déranger les bataillons de leurs postes et pour éviter tout inconvénient, signé Lacour, président, Roussel, secrétaire. — L'Egalité adhère, sous la clause qu'il y aura autant de commissaires pris dans chaque bataillon que dans chaque section.^ signé Sibert, vice-président, Colomb, secrétaire.
N°3i3. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, requérons nos frères et amis composant le Secrétariat des sections d'interposer leurs bons offices auprès des sections nos sœurs, afin de vouloir bien faire fournir, à nos frères d'armes de la cazerne de la Nouvelle Douane, la quantité de 350 couvertures, à raison de 12 par section, attendu que le bataillon de Saône, retiré dans cette cazerne par l'ordre du général oblige de les porter à ce nombre. Fait au comité militaire, en l'hôtel commun. Lyon, le 4 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Royet et Carret. •
Nota. On observe que cet objet peut-être pris chez les citoyens absents. Il est essentiel que les couvertures soyent bien marquées et adressées au commandant de la cazerne, qui en donnera son récépissé (2;.
La Liberté remplira autant qu' il sera en son pouvoir, signé Boissonet.
(1) Une expédition délivrée par le Secrétariat général arrête ici la copie de l'avis des sentions et se termine : les autres sections ont accusé la réception sans d'autre réponse. Lyon, au Secrétariat général, le 6 octobre 1793, l'an 2 de la République, à 2 heures du soir. Dervieu-Varicy, chef du Secrétariat; G. Hodieu, secrétaire (Arch. du Rhône, série L, expéditions délivrées par le Secrétariat général des sections).
(2) U/ie première rédaction portait : Nous, officiers municipaux provisoires, etc. Requérons nos frères et amis composant le Secrétariat des sections d'interposer leurs bons offices auprès des sections nos sœurs, afin de vouloir bien faire fournir à nos frères d'armes de la cazerne de la Nouvelle-Douane l'objet de leur demande indiqué par la lettre missive du citoyen BouUay, commandant do ladille cazerne. Kait au comité militaire, en l'hôtel commun, le 4 octobre 1793, l'an 2 delà République Françoise. Signé Royet, officier municipal provisoire ; Carret, id.
Nota. Le citoyen Boullay par sa lettre du 3 octoljre 1793, adressée au comité militaire, demande la quantité de trois cent cinquante couvertures, ce qui fait 10 à 12 par section, il demande également la quantité de draps qu'il sera possible d'en trouver. Suit la teneur de la lettre.
Citoyens, depuis longtemps je sollicite vainement le fournisseur de la caserne (le citoyen Defresse), des draps blancs, en remplacement de ceux qui sont sales, et un certain nombre de couvertures. Toujours il me répond qu'il a tout fourni et qu'il n'a plus rien; cependant nos frères d'armes ont un besoin pressant de ces deux objets, car depuis le 28 juillet dernier aucun drap n'a été blanchi et actuellement la saison devenant fraîche, il est bien dinicile de pouvoir coucher sans couverture. Veuilles donc citoyens, prendre ma demande en grande considération et surtout observés que le bataillon de Saône non cazerne s'est retiré par l'ordre du général à cette cazerne et que sa force étant près de 200 hommes il faudra une quantité de draps et de couvcrtuies proportionelle. Signé Boullay, commandant de la cazerne de la Douane. P. -S. Il faudra adresser les couvertures et draps au commandant de la cazerne et avoir soin de les bien marquer.
N°3i4. — Les Corps Administratifs formant le comité de salut public, séance du 4 octobre, l'an 2 de la République. Extrait du procès-verbal. Considérant que les administrateurs ont remisa chaque section du \in....{V, Commission populaire, p. 2^S), au comité des subsistances des sommes provenues des comestibles vendus aux citoiens aisés. Extrait coUationné. Signé Montviol, président, Adam, secrétaire.
N" 3r5. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon des travaux publics, déclarons au Secrétariat Général des sections, que l'instant est arrivé de prendre touttes les mesures pour faire de la farine par tous les moyens possibles, déjà nos ennemis ont coulés bas deux moulins, plusieurs autres se sont détachés sans qu'on aye pu les arriver, il nous en reste un couple en y comprenant celuy qui est en Vaise. Le comité de subsistance demandant aux nôtres de concourir avec luy pour prévenir nos besoins communs, il a pensé de vous inviter à prier les sections d'user de tout leur zèle pour obtenir de tous les bons citoyens, de tous les marchands ferratiers, de tous les cafetiers, de tous les teinturiers et autres personnes, tous les moulins à poivre, caffé, tabac et à cochenille, que chacune des sections voudront se faire apporter pour être tous les instruments cotés par le comité de surveillance et déposé jusques à ce que l'on ait indiqué aux sections les divers lieux où tous les moulins seront placés, les sections voudront bien encore prendre notte de tous les moulins à plâtre et à gruer l'orge, afin d'être également utile, les prévenant qu'ils veuillent encore faire une liste de touttes les femmes robustes que l'on pourra occupper dans divers atteliers. Les deux comités espèrent tout du civisme bien connu de touttes les sections, le moment est venu où il faut que la réunion des forces comme celle de l'opinion, puisse tuer notre ennemi. Le comité des travaux publics attend, dans la journée de demain ou plus tard, l'état ou dénombrement des divers moulins que les sections se seront procuré sauf une juste indemnité. Lyon, le 4 octobre 1793, signé Fleury Roux, Placy, Rater fils, Privât, Forret.
N°3i6. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon des travaux publics, invitons le Secrétariat Général des sections de vouloir prier les sections d'envoyer sur le champ deux ou trois ouvriers robustes pour un travail à Saint-Just, aussy pressé qu'il est intéressant à la déffense de la cité, ils seront amenés à la maison commune pour être armés des outils nécessaires. Lyon, le S octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Privât, Placy, Fleury Roux.
N" 317. — Extrait des registres du comité de surveillance de la section de la Fraternité. Dans la séance du quatre octobre 1793, l'an 2 delà République, le comité s'occupantsans cesse des moyens qui sont en son pouvoir pour soutenir la force armée dans un état respectable, considérant que nombre de citoyens timides ou lâches ont abandonnés leur bataillons respectifs, et pour se soustraire aux recherches et aux reproches de leurs concitoyens et surtout de leurs chefs, ils vont se réfugier chez des parents ou des amis qui habitent des sections différentes, de sorte que leurs comités de surveillance ne peuvent les découvrir, arrête qu'invitations seront faittes â toutes les sections par
la voye du Secrétariat Général des sections de faire une recherche rigoureuse dans chaque section de tous les citoyens qui auroient quittés leurs bataillons, sans cause reconnue légitime par le général. De les faire rejoindre sur le champ et, à deffaut, de les faire arrêter et présenter de suitte au général pour être punis selon les loix militaires, et, attendu l'urgence, le présent arrêté sera communiqué dans le jour aux sections pour avoir leur adhésion. A Lyon, les jour et an susdits. Pour extrait conforme, signé Bonnet^ Lafaye, président, Neyreis, secrétaire.
Ancienne Ville adhère, signé Derrioux et Giroud, secrétaire . — Simoneau adhère, signé Grognard. — Jura adhère, signé Gay. — La Côte, 2° division adhère, signé Ronchon. — Saint-George adhère, signé Mugnier, vice-président. — La Croisette adhère^ signé Crépu, pr. — Droit de l'Homme adhère, signé Desjardins. — La Liberté adhère, signé Faillit, secrétaire. — Guillaume Tell adhère, signé Berruyer et Barron. — Union adhère, signé Gayet-Lancin, président. — Rue Buisson adhère, signé Latour, président, Roussel, secrétaire.
N° 3 18. — L'assemblée populaire delà Paix, instruitte que plusieurs propriétaires de maison ont donnés des dédittes aux locataires qui sont tous à leurs postes. Considérant qu'il est impossible que les braves citoyens, qui ne peuvent quitter leur poste pour chercher un appartement, puissent trouver à se loger pour la Noël prochaine, que la conduitte de ces propriétaires est d'autant plus blâmable que ce n'est que pour un vil intérest qu'ils ont donnés déditte à des citoyens qui se sacrifient pour l'intérêt général et pour déffendre leurs propriétés, a arrêté à l'unanimité que, vu l'état de siège, les Corps Administratifs seront priés de déclarer que les dédittes pour la Noël prochaine sont nulles et de nul effet ; que le présent arrêté sera commuqué aux autres sections ses sœurs par la voye du Secrétariat Général avec invitation d'y adhérer. Lyon, le 4 octobre 1793, signé Fulchiron, président, Fromage, secrétaire.
L'Ancinnne ville adhère, signé Derrioux, président, Giroud. — Simoneau adhère, signé Grogniard. — Jura adhère, signé Gay. — Côte, 2° division adhère, signé Ronchon. — Saint- George adhère, signé Mugnier, vice-président. — La Croisette adhère, signé Crépu, secrétaire. — Droit de l'Homme adhère, signé Desjardins. — La Liberté adhère, signé Paliiit, secrétaire. — Guillaume Tell adhère, signé Berruyer, président, 'Barron, secrétaire. — Union adhère^ signé Gayet- Lancin, président. — Rue Buisson adhère, signé Latour, président, Roussel, secrétaire.
N° 31Q. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon des travaux publics, invitons avec instance le Secrétariat Général de vouloir prier avec la même instance les sections d'envoyer trois ou quatre ouvriers chacune pour qu'ils soient rendus de suitte à la maison commune pour être dispersés çà et là dans les différents travaux qui sont on ne peut plus urgent, observer aux sections que des ouvriers requis ce matin il en est très peu venu. Lyon, ce 5 octobre 1793, l'an 2 de la République, signé Fleury, Roux, Privât, Lemelletier.
N" 320. — La section de la Convention, instruite des démarches que
l'on a fait dans les diverses sections et des bruits répandus dans le public et dans les battaillons, sur sa pétition du 3 du courant pour la convocation dans la loge du Change, le 5 de ce mois, de divers commissaires de chaque section et de chaque battaillon, déclare qu'elle n'a eu d'autre but que de concilier le vœu de tous les citoiens dans la circonstance actuelle, sans entendre de se séparer en aucune manière des Corps Administratifs et du général de la force armée. Elle déclare encore qu'elle persiste dans le vœu qu'elle a émis à la grande majorité des citoiens de la section qui ont discuté cet objet pendant deux jours, ayant tous été rassemblés au son de la cloche. Elle prie le Secrétariat Général d'en donner promptement connoissance à toutes les sections ses sœurs. Lyon, ce 5 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Roze, vice-président, Sellon, secrétaire.
La section de la Liberté passe à Vordre du jour sur la demande de la section de la Convention, relative à la nomination des commissaires pacifficateurs, motivé sur ce qu'elle avoit déjà manifesté son opinion^ signé 'Fallut, secrétaire. — Guillaume Tell déclare qu^elle a arrêté qu'elle passait à l'ordre du jour, qu'elle persiste dans so?i arretté et déclare au surplus que, sans avoir réfléchi deux jours, elle croît qu'elle a assez réfléchi et qu'elle ne s'écartera jamais des devoirs de boncitoien, signé Berruyer, président, Persojiat, secrétaire. — Saône passe à Vordre du jour, signé Charens, secrétaire. — Rue Buisson adhère avec l'amendement qu'elle s'en raporte aux Corps Administratijs pour trouver le moyen de faire nommer par les bataillojis les commissaires qui devront être adjoints aux commissaires de la section sans déranger les bataillons de leurs postes et pour éviter tout inconvénient^ signé Lacour, président, Roussel, secrétaire.
N°32i. — Les Corps Administratifs séants à Lyon, etc., formant le comité général de salut public. Séance du 6 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. — L'assemblée délibérant sur une pétition qui lui a été présentée... (V. Commission popu taire, p. 2jg)..., dans l'extérieur et l'intérieur de la cité. Sera le présent arrêté imprimé et affiché. Extrait collationé, signé Montviol, président, Adam, secrétaire-adjoint.
N° 322. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire dit des cinq, réuni au comité des subsistances, requiert le Secrétariat Général des sections de faire parvenir à chaque section un avis relatif à la rentrée des sacs vuides qui contenoient les avoines qui se prennent journellement dans les greniers de Sainte-Marie des Chesnes, et ce le plus promptement possible. Fait au comité des subsistances. Lyon, le 6 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Perricaud, Valleton, Coste, officier municipal.
N" 323. — Les Corps Administratifs séants à Lyon formant le comité de salut public. Séance du 6 octobre 1793. Extrait du procès-verbal. Considérant que l'assemblée des sections indiquée pour demain 7 heures... {V. Commission populaire, p. 279) ... avis du moment où ladite assemblée pourra avoir lieu. Extrait collationé, signé Paganucci, viceprésident, Adam, secrétaire-adjoint.
Nota : Cette réquisition a été remise à 7 heures 3 quart du soir.
N° 324. — En conséquence de l'ordonnance rendue par le conseil de guerre, le six du courant, il est ordonné aux sections ou son comité de surveillance, en conformité des articles six et sept de laditte ordonnance, de faire arrêter tous les citoyens de leurs sections qui ne font aucun service, ou qui ont abandonnés leur compagnie, de les faire traduire devant nous, et d'employer à cet effet la force armée, à laquelle nous enjoignons de luy donner main-forte touttes les fois qu'elle en sera requise de sa part. A Lyon, le 7 octobre 1793, l'an 2 de la République Française. Pour modèle, signe Grainville, Baille, membre du conseil de guerre.
N° 325. — Les Corps Administratifs formant le comité général de salut public, séance du 7 octobre 1793, l'an 2 delà République Françoise. Extrait du procès-verbal. — En exécution de l'arretté d'hier, les sections sont convoquées par députation de trois commissaires dans l'église de Saint-Nizier, aujourd'hui trois heures précises de relevé, les Corps Administratifs leur remettront la dépêche adressée à chacune d'elle (V. Commission populaire, p. 2]g). Extrait collationné, signé Montviol, président, Adam, secrétaire.
Nota : Cette réquisition n'est parvenue au Secrétariat Général qu'à trois heures ainsi que le porte le récépissé au porteur.
N° 326. — Addresse aux sections assemblées. Deux députés des commissaires des trente-deux sections de cette ville assemblés dans l'églisedeSaint-Nizierse sont présentés chezlegénéral; ils étoientmunis d'un pouvoir signé du président Villermot, ainsy qu'une lettre signée parle même portant en substance que les sections demandoient une trêve de vingt-quatre heures, pour soy-disant avoir le temps de délibérer. Comme cet objet est absolument militaire, le général s'attendoit qu'avant d'arrêter une pareille délibération il seroit consulté ; cependant la lettre étoit envoyé pour passer au camp ennemi et les commissaires qui en étoient porteurs étoient authorisésà accompagner le trompette. Le général observe aux sections que cette assemblée de trois commissaires n'a point été légale, puisque la force armée n*a point été consulté pourleur nomination. En conséquence, le général a cru devoir refuser d'adhérer à la trêve proposée par la députation de ces commissaires, parce que toutte trêve ou suspension d'armes est dangereuse, et que nous l'avons éprouvé cet après midy par une fraternisation de deux heures, parce qu'aucune des formes prescrittes pour légaliser une délibération n'a été observée et que tout ce qui est de compétence militaire ne peut ny ne doitêtre arrêté, qu'au préalable le général ne soit consulté. Je remettray donc à demain la délibération pour qu'on puisse connoître le vœu général en réunissant touttes les formes légales, nous sommes accoutumés aux bombes et boulets, si nous voulons en imposer à nos ennemis et espérer de l'amener à des conditions honnestes, c'est en courant aux armes, et non en les mettant bas. Celuy dans le moment qui parle de trêve ne peut le faire sans compromettre la majesté du peuple lyonnois. D'après touttes ces considérations, invite touttes les sections à prendre les mesures convenables pour assurer le salut de la cité, je suis loin de m'y opposer, mais je m'opposeray toujours à ce qui peut tendre à sa destruction, mais, je le répète, courons aux armes, de ce seul moyen dépend la tranquilité et la sûreté de la ville ; pour ne pas recevoir des
conditions trop dures, il faut se mettre en état de repousser celuy qui veut les dicter. Signé le citoyen général, Précy.
N" 327. — Quartier Général le 8 octobre 179'^, l'an 2 de la République Françoise. Citoyens des sections, je suis forcé de vous prévenir que quelques citoyens ont refusé de prendre des cartouches en disant que la paix étoit faite ; vous ne pouvés espérer d'accomodement avec vos ennemis qu'en leur présentant une force imposante. Croyésmoi, citoyens, coures aux armes, ou votre ville essuiera toutes les horreurs d'une ville prise d'assaut. Commissaires des sections, c'est à vous à inspirer cette énergie au peuple pour lequel vous travaillés, délibérés donc le plus promptement sur la grande question qui vous rassemble, et, après ce moment, courez aux armes sans distinction d'âge et de forces, et là vous attendrés, en vrai peuple courageux, libre et ferme, la réponse de vos ennemis ; ma conduite doit vous être garant de la loyauté de mes principes, tant que ma vie vous sera utile, elle est à vous, mais je veux la finir avec gloire. Signé, le général, Précy.
N° 327(^/5). — Au quartier général, le 8 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Le citoien général n'aperçoit aucun inconvénient àce que les sections appellent dans le sein de leurs délibérations des citoiens de la force armée, à raison d'un homme par compagnie pris dans les différents grades. Signé, le citoïen général, Précy.
N° 328. — La section de l'Égalité avertit les autres sections, ses sœurs, par la voye du Secrétariat Général, qu'elle s'est décidé a nommer 2 commissaires, l'un pris dans la force armée de son bataillon, l'autre dans la partie délibérante, aux fins de se transporterauprès des représentants du peuple, pour traiter les grands intérêts de la cité, elle invite les autres sections, ses sœurs, à suivre la même marche, si elles la trouvent convenable. Lyon, le 8 octobre 1793, l'an 2 delà République Françoise, signé Sibert, vice-président.
N° 329. — Extrait des registres de la section du Change. Séance du 7 octobre 1793 après midy. La section du Change, en nommant trois commissaires pour délibérer sur la lettre des représentants du peuple de ce jour, a envoyé copie de laditte lettre au bataillon du Change, avec invitation de nommer aussy trois commissaires. Elle a arrêté que sa délibération seroit communiquée par la voye du Secrétariat Général aux sections. Lyon, le 7 octobre 1793, l'an 2 de la République, signé Simon, président, et Louet, secrétaire.
N° 330. — Extrait des registres de la section de la Réunion cy devant rue Belle-Cordiére, du 8 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. L'assemblée, délibérant sur une lettre addressée aux citoyens de Lyon, a dit la paix proposée par les représentants du peuple est le bien désirée par la section de la Réunion ; depuis longtemps, elle est décidée à tous les sacriffices que les bons républicains peuvent faire pour l'obtenir, mais en même temps elle croit devoir mettre pour conditions, que les décrets quimettent lepeuplede Lyonhorsdela loyet qui confisquent tous les biens des habitants seront retirés, puisqu'en accordant et acceptant la paix, le peuple de Lyon ne peut ny ne doit plus être trai-
tés comme rebelles, que sous le nom de scélérats ne pourront être compris que ceux que la loy avoient déjà déclarés coupables et non ceux qui n'ont agi que d'après la confiance accordée par le peuple, sauf aux administrateurs à rendre au peuple de Lyon, sous les yeux des représentants, compte de leur gestion ; et sous le serment de faire respecter les conditions ainsy que les personnes et les propriétés, expression textuelle de la loy reçue par les républicains françois, la section consentiraà l'ouverture de ses portes et mettra bas les armes suivant les formes qui seront réglées. Sera la présente délibération portée au bataillon pour être communiqué et être jointe à celle qu'il prendra sur le même objet, la section n'entendant faire qu'un avec luy. Le Secrétariat Général sera encore invité de faire connoître le vœu de la section de la Réunion aux autres sections ses sœurs, et solliciter leur adhésion, pour ensuitte faire parvenir le tout aux Corps Administratifs et à l'assemblée des commissaires des sections, signé Clergier, président. Rondelet, secrétaire.
La Croizette adhère, signé Crépu. — Port du Temple adhère, signé Morenas. — Jura adhère, signé J.-B. Marnet.
N° 331. — Copie des pouvoirs remis aux députés envoyés ce jourd'huy aux représentants du peuple au quartier général de Sainte-Foy. Dans l'assemblée des commissaires de Lyon, il a été nommé une députation composée d'un desdits commissaires par chaque section représentants les habitants de la ville de Lyon, lesquels se transporteront auprès des représentants du peuple françois étant près l'armée de la république sous les murs de laditte ville, à l'effet de leur exprimer les sentiments patriotiques et fraternels de seshabitants, entendre les propositions des représentants, leur faire les observations qu'ils croiront convenables, afin d'obtenir une paix qu'ils désirent avec empressement pour ensuitte les propositions être referrées aux sections de laditte ville. A Lyon, le 8 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Maisonneuve, vice-président, Martin, secrétaire.
Le Secrétariat Général est invité par l'assemblée des commissaires des sections réunis à Saint-Nizierde communiquer dès ce soir à touttes les sections l'arrêté cy-dessus et d'envoyer aussitôt, aux trois portes de Saint-Just, Saint-George et Peyrache, inviter les commissaires députés aux représentants du peuple de se rendre à leur retour au Secrétariat Général, à la Mannicanterie, pour faire passer à l'instant à touttes les sections l'annonce de leur arrivée, un précis uniforme de la réception qui leur aura été faitte et l'indication de l'heure à laquelle il convient que les commissaires des sections se rendent à l'assemblée générale à Saint-Nizier. Ledit jour et an que dessus, à huit heures du soir, signé Maisonneuve, vice-président, et Martin, secrétaire.
N" 332. — (i) Séance extraordinaire de la section de la Concorde du 9 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Les citoyens de la section de la Concorde considérant : r° que la maison commune est isolée par la fuite du plus grand nombre de ses administrateurs et que la cité a néanmoins besoin, dans le moment où elle se trouve, d'être administrée jusqu'à nouvelle disposition ; 2° qu'il est nécessaire que les subsistances qui existent continuent d'être distribuées aux citoyens, et que
(1) Article bâtonné ; en marge on lit : néant, attendu la réquisition suivante.
d'ailleurs il est très important qu'elles ne soyent point dilapidées de quelque nature qu'elles puissent être ; arrêtent qu'il sera nommé de suite un commissaire dans chaque section pour que les opérations de la commune ne souffrent pas d'interruption et que ledit arretté sera communiqué aux sections, leurs sœurs, par la voye du Secrétariat Général. Fait le même jour et an que dessus, signé Reppellin, président et Bénévent, secrétaire.
N° 332 bis. — Liberté, Egalité, République une et indivisible. Le comité particulier de police, surveillance et sûreté publique du département de Rhône-et-Loire, invite et au besoin requiert les sections de cette ville, par l'intermédiaire du Secrétariat Général, d'adjoindre aux différents comités séants en l'hôtel commun, un membre par chaque section pour concourir aux travaux que nécessitent les circonstances et l'absence des administrateurs, et généralement faire tout ce que peut exiger le bien public. A Lyon, à l'hôtelcommun, leçoctobre 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Roche, président, et Barge.
N° 333. — Liberté, Egalité, République une et indivisible. Le comité de surveillance de la ville de Lyon, composant provisoirement l'administration générale, requiert toutes les sections de la cité, par la voye du Secrétariat des sections, de faire avertir par les voyes ordinaires tous les citoyens de la ville de placer des lumières sur leurs fenêtres à l'entrée de la nuit, pour que toute la ville soit illuminée ce soir. Lyon, le 9 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise une et indivisible, signé Hugonet, Barge, Rochand.
N" 334. — Les citoyens de la section de Rue Buisson, après avoir entendu le rapport du citoyen Willermoz, député de ladite section, le jour d'hier, auprès des représentants du peuple, lui ont exprimé leur vive reconnaissance par l'organe de leur président et, sur la motion d'un de leurs membres, lesdits citoyens ont arretté que le citoyen Willermoz conservoit la qualité de député de ladite section, pour réitérer l'assurance aux représentants du peuple des sentiments patriotiques et républicains de ladite section, et traiter en leur nom avec les pouvoirs les plus illimités ; il a été délibéré que le présent arretté seroit communiqué aux autres sections nos sœurs, avec invitation d'y accéder et de nommer chacune un député pour composer la députation représentative de la commune de Lyon. Le 9 o.ctobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Sendar? président, et Molinard, secrétaire.
N" 335. — Lasection de Saône, en permanence, adhère à l'unanimité à l'arrêté de la section de la Rue Buisson et, sentant l'importance de rappeller aux citoyens représentants les dispositions favorables qu'ils ont témoigné à nos députés et de leur observer que la confiance sans borne de cette cité et leur empressement à les recevoir ne peuvent que leur montrer une plus grande indulgence, a nommé le citoyen Choffete pour la représenter de nouveau et lui adjoint le citoyen Sain qui, en qualité d'orateur de la seconde députation des sections, a été très accueilli du citoyen représentant Couthon, et pour presser l'exécution de cette mesure essentielle, le Secrétariat Général est invité à prévenir sur le champ toutes les sections que ces commissaires se rendront demain
matin, à onze heures précises, dans l'église de Saint-Nizier. A Lyon, le 9 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signe Morand, président, Charens, secrétaire.
N° 336. — Cejourd'hui, 10 octobre 1793, l'an 2 de la République Françoise, les citoyens de la section de la Croisette assemblés dans le lieu ordinaire de leur séance, sur la proposition d'un membre, ont arrêté d'inviter les sections à inviter les représentants de faire échanger de suitte les billets de la caisse obsidionale, vu que lesdits billets ne se trouvent en partie que dans les mains des citoyens peu aisés, qu'ils ne se peuvent procurer leur nécessaire, cette monnoye n'ayant aucun cours, le Secrétariat des sections est invité de faire passer de suitte le présent arrêté aux autres sections leurs sœurs. Fait et clos les jours et an que dessus. Signé Brevard, président, Blanchon, secrétaire.
La sectionde VUnionaadhéré i l'unanimité. Lyon, le looctobre 7797. Signé Gayet-Lancin, président.
Ce jourd'hui onze octobre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deux de la République Françoise une et indivisible, le citoyen Dervieu-Varrey, chef, a remis au citoyen Levieux, archiviste, soit les pétitions des sections, soit les réquisitions des autorités constituées depuis le numéro deux cent quatre-vingt-quatre, ainsi que les numéros bis et ter., tous transcrits sur le registre jusques et compris le numéro trois cent trente-six, ensemble les reçus et adhésions des sections concernant ces mêmes numéros, desquels papiers le citoyen Levieux, en sa ditte qualité d'archiviste, s'en charge et le citoyen Dervieux- Varey en demeure déchargé. Fait lesdits jour et an que dessus. Dervieu-Varey, chef de bureau, Levieux, archiviste.