‹ Registre du Secrétariat Général des sections de la ville de Lyon, 2 août-11 octobre 1793. Suivi des délibérations de la section de Porte-Froc, 26 mai-10 octobre 1793. Publié d'après les manuscrits originaux pour le Conseil Général du RhôneChapitre 36 sur 81 · DE LA · texte numérisé non relu

DE LA

Ce jourcVhui dimanche^ vingt-six du mois de mai, heures huit du matin de l'année ijf)'^, seconde de la République Française^ une et indivisible, les citoyens de la section de Portefroc légalement assemblés sans armes dans la salle ordinaire de la section, située quay et maison del'Évêché, en conséquence de l'arrêté du comité de surveillance de ladite section pris le jour d'hier, affiché, en conformité de l'arrêté du département de Rhône-et-Loire et d'après une proclamation faite ce dit jour en l'étendue de ladite section, par le tambour, de l'ordre dudit comité, le président d'icelui a annoncé aux citoyens que le sujet de l'assemblée étoit pour se conformer au contenu de l'arrêté du département duquel il a donné lecture, en conséquence, ledit présid,ent a proposé de former un bureau composé d'un président, de deuxviceprésidents et de trois secrétaires, la proposition mise aux voix elle a été adoptée, d'après quoi l'assemblée, composée de 64 votans, s'est occupée par la voie du scrutin de la nomination du président, dépouillement fait dudit scrutin, il a été reconnu que le citoyen Guillaume Pitrat a réuni 50 suffrages, le citoyen Ravier 9, le citoyen Gros 3, les citoyens Garnier et Reyre un suffrage chacun, au moyen de ce ledit citoyen Pitrat a été proclamé président. De suite il a été adressé audit Pitrat une députation pour lui annoncer sa nomination, la députation de retour à l'assemblée, a dit que le citoyen Pitrat étoit à la campagne jusqu'à ce soir, il a été arrêté que l'on attendroit son retour pour savoir s'il accepteroit ou refuseroit ladite présidence et que cependant l'assemblée s'occuperoit de procéder à la nomination des deux vice-présidents et des trois secrétaires. De suite il a été procédé par même voix que dit est à la nomination de deux vice-présidents, dépouillement fait du scrutin composé de soixante-un bulletins, qui est le nombre des votans composant l'assemblée, il a été reconnu que le citoyen Ravier a réuni cinquante-six suffrages, le citoyen Vanal vingt-quatre, le citoyen Agueraud quatorze, le citoyen Binard dix, le citoyen Garnier trois, les citoyens Richard, Ducruet, Bellissen, Pressavin et Pierroux, deux chacun, les citoyens Dechastelus, Gros, Duret, Chol et Guillaume

un suffrage chacun. Le recensement fini, le citoyen Ravier a observé à l'assemblée qu'il étoit pénétré de reconnoissance pour la confiance que lui témoignoit ses concitoyens, qu'il étoit au désespoir de ne pouvoir remplir les fonctions auxquelles on l'appelloit, que ce n'étoit point un prétexte de sa part, mais qu'un voyage dans son pays, très éloigné et de plusieurs mois, étoit la seule cause de son refus ; il a même expliqué qu'il étoit nanti d'un passe-port, dontilveutfaireusage dans deux jours, sur laquelle démission l'assemblée étant consultée a pris en considération les motifs dévelopés du citoyen Ravier, ensuite de quoi le président du comité de surveillance a consulté l'assemblée sur la question de savoir s'il convenoit de pourvoir au remplacement du citoyen Ravier par un nouveau scrutin, ou si le citoyen qui avoit recueilli le plus de suffrages après le citoyen Vanal seroit appelle pour second vice-président ; sur quoi l'assemblée a été unaninement d'avis de déférer cette place au citoyen qui auroit le plus de sufrages après le citoyen Vanal ; vérification faite du recensement, il a été reconnu que c'ettoit le citoyen Aguiraud qui étoit appelle à ladite place. L'assemblée, consultée de nouveau, a agréé sa nomination, à l'instant le citoyen Aguiraud, présent, a témoigné sa reconnoissance. Il a été procédé par la voie sus énoncée à la nomination de trois secrétaires, dépouillement du scrutin composé de quarante-six bulletins, nombre des citoyens votans composants l'assemblée, il a été reconnu que le citoyen Binardaréuni trente huit suffrages, le citoyen Pierroux trentequatre, le citoyen Grillet fils, vingt-huit, le citoyen Ducruet dix, le citoyen Privât huit, les citoyens Mercier fils et Serée quatre, les citoyens Besson et Ganière trois, les citoyens Martin et Messel fils deux et les citoyens Berger et Nesme un sufrage chacun, d'après lequel dépouillement les citoyens Binard, Pierroux et Grillet fils ont été proclamés secrétaires. Ce fait, les citoyens Vanal et Aguiraud viceprésidents susnommés ont prêtés, en présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République Française, et d'exercer, avec exactitude et intégrité, les fonctions auquelles ils viennent d'être appelles; de suite les citoyens Binard, Pierroux et Grillet fils ont prêtés, entre les mains desdits vice-présidents le serment sus énoncé. Le bureau ainsi formé, l'heure de midi et demi sonnée, la séance a été continuée à ce dit jour trois heures de relevée et ont les membres composants le bureau ci-présents, signés : Aguiraud, 2* vice-président. Grillet, secrétaire.

CejourcVhui vingt-six mai i jgy ^ an deux delà République Française, heures de trois de relevée, ensuite de la continuation énoncée au précédent, le bureau étant formé par les deux vice-présidents et les trois secrétaires, il a été, en la présence de divers citoyens de la section, donné lecture par le président du comitéde surveillance, d'une adresse à tous les concitoyens de la section, contenant entre autre choses une invitation aux uns et aux autres de se rendre exactement dans le sein de l'assemblée, à l'effet de concourir au maintien du repos et de la tranquilité de la section (i) ; il a été pareillement proposé un arrêté pris dans le comité de surveillance, contenant les détails des fonctions attribuées aux sections, sur quoi, l'assemblée prenant en considération

(1) V. ci-après annexes.

SECTION DE PORTE- FROC, 27 fAM I4I

les motifs aussi sages que prudents qu'il renferme, en a unanimement adopté l'insertion au présent, l'impression, l'affiche, ainsi que l'envoi à toutes les sections de cette ville ( i). Il a été proposé par un citoyen de cette assemblée de nommer une députation à l'exemple des autres sections, à l'effet de se transporter au département, pour lui jurer union, confiance, fraternité et adhésion entière à tous ses arrêtés, à l'effet de quoi l'assemblée a de suite nommé les citoyens Subrin, Riche, Boulay etSauvaneau, lesquels sont à l'instant partis à l'instant pour remplir leur mission, de retour d'icelle ils ont annoncé la sensibilité que le département avoit témoigné aux sentimens fraternels et plein de confiance, dont ils étoient porteurs, d'après quoi la séance a été continuée à demain dix heures du matin et avons clos le présent verbal ledits jour, mois et an, heure de sept de relevée et ont les membres présents signés; Aguiraud, 2« vice-président, Grillet, secrétaire.

Séance du lundi 2j^ mai 779^, l'an 2 de la République Françoise, 10 heures du matin. — Cejourdhui lundi vingt-sept mai mil sept cent quatre-vingt-treize, an deux de la République Françoise, heure de dix du matin, en conséquence de l'ajournement porté au verbal de la séance d'hier soir ; les citoyens de la section de Porte-Froc, réunis dans le lieu ordinaire de leurs assemblées, il a été remis une lettre sur le bureau dont la suscription est ainsi conçue : « Aux citoyens de l'assemblée de Porte-Froc, sur le quai de l'Evêché à Lyon». D'après laquelle remise, le second vice-président a consulté l'assemblée sur la question de savoir s'il convenoit de procéder à l'ouverture et lecture de ladite lettre, sur quoi l'assemblée a été unanimement d'avis de renvoyer le tout au moment où l'assemblée sera plus nombreuse, en conséquence, elle s'est ajournée à ce soir cinq heures de relevée et ont les membres du bureau signé.

Séance du lundi soir. — Le lundi 27 mai mil sept cent quatre-ving"ltreize, l'an second de la République Françoise une et indivisible, heure de cinq de relevée, en conséquence de l'ajournement énoncé au précédent verbal, les citoyens assemblés en nombre sufisant à l'effet d'entendre et délibérer sur le contenu de la lettre dont esi ci-devant question, le second vice-président a décachette icelle dont il a donné lecture, il a été reconnu qu'elle contenoit la démission du citoyen Guillaume Pitra, nommé président en l'assemblée du jour d'hier matin, d'après ce, il a été arrêté que la section sera convoquée pour demain vingt-huit du courant cinq heures de relevée, à l'effet de procéder à la nomination d'un président, laquelle convocation sera annoncée en l'étendue de la section, au moyen de quoi l'assemblée s'est ajournée à demain, ce qui a été accepté à l'unanimité des citoyens présents. De suite il a été proposé à l'assemblée un arrêté tendant à maintenir la sîireté des citoyens qui seroient envoyés en députation auprès des Corps Administratifs. L'assemblée, après avoir entendu la lecture de cet arrêté en a ajourné la discution à la séance de demain cinq heures de relevée. Le citoyen Privât a proposé d'envoyer une députation au citoyen Beaumont, colonel du régiment de dragons, ci-devant Lorraine, pour lui témoigner la vive reconnoissance de l'assemblée, sur l'acte de justice et la conduite généreuse qu'il a tenu à l'égard d'un de ses ci-

(l) V. Annexes.

toyens injustement maltraité par un de ses lieutenants, sur quoi l'assemblée consultée a adopté la proposition et a nommé les citoyens Privât, Petit, Paulhier etFavre,à l'effet d'être, auprès du citoyen Beaumont, les interprètes des sentiments de l'assembléeet, attendu qu'il est l'heure de huit sonnée, la continuation des opérations a été ajournée à demain, ainsi qu'il est dit, et ont les membres du bureau signé : Agui- RAUD, 2 vice-président, Grillet, secrétaire.

Cejourd'hui mardi vingt-huitième du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize, heure de cinq de relevée^ an deux de la République Françoise une et indivisible, lecture faite du procès-verbal de la séance d'hier soir, le citoyen Privât, l'un des députés nommés en icelui, à l'effet de se transporter avec les autres dénommés auprès du colonel du régiment de dragons en garnison en cette ville, a dit qu'ils avoient favorablement été accueillis par le citoyen Beaumont, lequel leur a juréleplus vif dévouement à la chose publique et à la sûreté de cette cité. lia été en conséquence de l'ajournement contenu au précédent verbal relatif à la nomination d'un président dont la place est vacante par la démission du citoyen Pitra, à l'instant où l'assemblée alloit s'occuper par la voie du scrutin de cette nommination, il a été déposé sur le bureau une lettre dont la suscription est ainsi conçue : « Au citoyens de la section de Porte-froc assemblés en leur bureau « quai et maison de l'Évêché à Lyon. » Le citoyen Aguiraud, vice-président, a fait ouverture de ladite lettre et a donné lecture du contenu d'icelle, laquelle annonce la démission du citoyen Vanal de la place de l'un des vice-présidens de cette assemblée. Le citoyen Aguiraud a mis aux voix si l'on accepteroit ou non la démission du citoyen Vanal, il a été arrêté à l'unanimité qu'elle étoit acceptée, d'après quoi l'assemblée s'est occupée de procéder par la voie du scrutin de la nomination d'un président et d'un vice-président, le recensement du scrutin fait il s'est trouvé composé de 95 bultins, qui est le nombre des votans, dépouillement fait dudit scrutin, il a été reconnu que le citoyen Rayre a réuni pour la place de président 69 sufrages, le citoyen Montviol 11, le citoyen Privât 10, le citoyen Valois 2, et les citoyens Chevillon père, Ryard et Riche, un sufrage chacun. Par le même dépouillement, il a été reconnu que le citoyen Montviol a réuni pour la place de viceprésident 67 sufrages, le citoyen Valois 9, le citoyen Privât 7, le citoyen Rayre 4, les citoyens Berger et Pierroux 2 sufrages chacun, et les citoyens Chevrillon et Lacroix un sufrage chacun. D'après quoi, l'assemblée a nommé les citoyens Dupuis, Privât et Ducruet, pour se transporter auprès des citoyens Rayre et Montviol, à l'effet de leur faire part de leur nomination, la députation de retour a annoncé que des circonstances impérieuse empêchent au citoyen Rayre d'accepter la place à laquelle ses concitoyens ont bien voulu l'appeler, de suite ladite députation s'étant transporté chez le citoyen Montviol qu'ils n'ont pas trouvé, d'après ce rapport, l'assemblée a arrêté qu'il seroit de suite procédé à la nomination d'un président, attendu le refus du citoyen Rayre, ce qui a été à l'instant exécuté par la voie du scrutin, recensement fait des bulletins contenu au scrutin, ils se sont trouvés au nombre de 61 , qui estcelui des votans en cette assemblée, dépouillement fait desdits bulletins, il a été reconnu que le citoyen Privât a réuni 38 sufrages, le citoyen Valois 18, le citoyen Remilhe 3 et les citoyens Aguiraud et Subrin un sufrage chacun, au moien de ce, le ci-

toyen Privât a été proclamé Président de cette assemblée. Dans le cours de la séance sont survenues des députations des sections de Place Neuve, Saint-Georges, Saint-Nizier et Porc-Saint-Paul, qui ont manifestés des dangers, tant pour la sûreté et la tranquilitéde diverses personnes, telles que les présidents et secrétaires des assemblées de cette ville, que de cette cité. En conséquence, l'assemblée a de suite nommé une députation pour se transporter tant au Département, lui faire part des craintes sus énoncées, qu'auprès du commandant général de la Garde Nationale, à l'effet de l'inviter à prendre et faire prendre les mesures convenables qu'exigent les circonstances présentes. Ladite députation autorisée à visiter toutes les sections sus énoncées et autres, telles que celle du Port-du-Temple, les citoyens nommés sont Dupuis, Privât, Ducret, Riche, Gnrnier et Villard, iceux de retour ont annoncés que le Département vient de requérir la Municipalité de prendre sur sa responsabilité les mesures nécessaires afin qu'elle fasse régner en cette villelebon ordre, la paix et la tranquilité ; au moien de ce ladite députation s'est abstenue de se transporter auprès du commandant général et des sections attendu l'heure de minuit. D'après cette narration, l'assemblée a annoncé au citoyen Privât sa nommination à la présidence à laquelle il a manifesté sa reconnoissance et a pris place, et a de suite prêté, en présence de l'assemblée, le serment d'usage tel qu'il est ci-devant énoncé. Ce fait, la continuation des opérations a été ajournée à demain et ont les membres du bureau signés. Aguiraud, 2 vice-président, Grillet.

Cejourd'hui mercredi vingt-neujvième du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize, heure de six du matin, Van second de la République Françoise une et indivisible^ les citoyens de la section assemblés en leur salle, quai et maison de l'Évéché, il a été proposé d'envoyer une députation auprès du Département pour apprendre l'état de la cité ; quatre commissaires ont été chargés de cette mission, à leur retour ils ont rapportés qu'ils n'avoient trouvé personne dans aucun des bureaux du Département, déclarant qu'on leur a dit que l'entrée de la maison commune avoit été refusée aux membres du Directoire du département. D'après ce, il a été donné lecture d'une adresse ne respirant qu'invitation à tous les citoyens d'assister assiduement aux assemblées de section ; il a été arrêté à-l'unanimité que ladite adresse seroit imprimée et affichée, envoyée aux sections de cette ville et annexée au présent. L'assemblée, après avoir pris les mesures de sûreté et semblables à celles des autres sections, s'est ajournée à demain ; et, avant la clôture du présent, est survenu le citoyen Montviol, nommé vice-président de cette assemblée, lequel a accepté avec reconnoissance la place qui lui a été confiée par ses concitoyens. Clos lesdits jour, mois et an, et ont les membres composant le bureau signés. Privât, président, Montviol, vice-président, Grillet, secrétaire.

Ce jour d'hui jeudi, trente mai mil sept cent quatre-vingt-treize. Van second de la République Françoise, la séance ouverte, le citoyen Jolyclair, vicaire de la Métropole, a comparu et a dit que la municipalité ayant été suspendue, les bureaux des actes civils étant désorganisés pour l'instant, il s'adressoit à la section pour être autorisé à inhumer le cadavrede la femmeCusset,âgéedesoixante-huit ans, mendiante de profession, décédée dans son domicile, place Saint-Romain, maison

Ferrus, n° 123, est aussi comparu les citoyens Ennemond Tournier, maçon, et Jean Jonar, chocolatier, demeurant tous deux même maison, qui ont attesté qu'effectivement ladite femme Cusset est décédée dans son domicile depuis le jour d'hier, dix heures du matin ; l'assemblée, après s'être assurée que cette femme étoit morte naturellement, autorise, vu les circonstances, les curé et vicaires de la paroisse de la Métropole, d'inhumer le cadavre de la femme Cusset ; qu'aussitôt que le calme sera rétabli et que les bureaux des actes civils seront organisés, il leur sera envoyé, par l'un des secrétaires de l'assemblée, expédition du présent, ce trente mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deux de la République et a signé avec nous ledit Jonas, non ledit Tournier pour ne le savoir, ainsi qu'il l'a déclaré. Jonar, Privât, président, MoNTviOL, vice-président, Binard, secrétaire.

Le même jour et dans la même séance, un citoyen appuyé, après avoir demandé la parole a dit : Citoyens, l'anarchie et sa maligne influence n'existera plus dans cette ville ; à l'exemple de nos frères du Midi, nous avons vaincu la tiranie des factieux qui en propageoient les barbares principes. Que nos larmes et notre reconnoissance emmousse, s'il se peut, la douleur que nous cause la perte mémorable de nos frères qui nous ont délivré à jamais. Oui à jamais, si nous savons suivre l'exemple glorieux de leur courage et de leur amour pour la sainte égalité. Citoyens, restons debout pour achever d'abbatre la tête de l'hidre, poursuivons les factieux de toute espèce et la patrie est sauvée. Je demande, pour le bonheur et la durée de la République une et indivisible, qu'il soit arrêté dans toutes les sections que l'on se saisira de tous les provocateurs au meurtre et des perturbateurs à leurs gages, pour être jugés dans les vingt-quatre heures par le tribunal désigné par la loi pour en connoître ; que les sections et les comités de surveillance remplaceront utilement les fonctions du comité de salut public; que pétition sera faite dans l'instant pour demander que ceux des citoyens composants les bataillons qui viennent de se former sous la dénommination de troupes révolutionnaires et qui seront prévenues d'être les complices de la rébellion et des assassinats qui en ont étéles suites, soyent désarmés et arrêtés sur-le-champ. Le président ayant mis aux voix les propositions, l'assemblée a été unanimement d'avis de les adopter, en conséquence il a été arrêté de solliciter une décision portant : 1° que tous les provocateurs au meurtre et pertubateurs du repos public seront arrêtés pour être conduits devant les administrations et tribunaux qui doivent en connoître et êtrejugés conformément à la loi ; 2° que les sections et les comités de surveillance remplaceront immédiatement le comité de salut public ci-devant institué; 3° que ceux des citoyens composants les bataillons qui viennent de se former sous la dénommination de troupes révolutionnaires et qui seront prévenus d'être les complices de la rébellion et des assassinats qui en ont été les suites, soient désarmés et arrêtés sur le champ, pour être de même traduits devant les tribunaux et y êtrejugés conformément à la loi, en conséquence que le présent arrêté sera de suite envoyé au comité central des sections pour leur être soumis. Fait à Lyon, dans l'assemblée de la section de Porte-Froc, les jour et an que dessus, sur l'heure de dix du matin.

Et de suite l'assemblée, considérant qu'il est extrêmement essentiel de nommer des commissaires à l'effet de se transporter chez les boulangers de la section pour connoitre la quantité de pain qu'ils

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peuvent cuire et fixer l'indemnité qui leur a été accordée, ainsi que pour les inviter à faire une fournée de plus pour alimenter nos frères descampagnes qui se sont rendus dans cette ville, il a été arrêté que les citoyens Forest, Mercier et Guillot étoient nommés à l'effet de remplir la mesure ci-dessus indiquée, lesquels étant de retour, nous ont rapporté que dans la section il n'existe que sept boulangers qui ont cuit aujourd'hui la quantité de pain conformément aux registres de chacun qui ont été arrêté, dont et du tout nous avons rédigé le présent procès-verbal, le trentième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République Françoise une et indivisible, clos à l'heure d'une de relevée, la continuation des opérations renvoyée à cedit jour trois heures de relevée. Montviol, vice-président, Grillet, secrétaire.

Ce jourd'hui trente mai mil sept cent quatre-vingt-treize, Pan deux de la République Fratiçoise, les citoyens de la section de Portefroc assemblés dans la salle ordinaire, quai de J'Evèché, où étoient le citoyen Montviol, vice-président, et le citoyen Binard, secrétaire, actuellement composant le bureau de l'assemblée des citoyensprésents, ayant observé que divers citoyens très suspects, domiciliés dans l'étendue de la section, sont restés armés et assemblés dans une contenance illégale, il convient à la sûreté publique de les faire surveiller et désarmer le plus promptement possible, tandis que plusieurs autres citoyens, honêtes et d'un civisme reconnu, ont été arbitrairement et injustement désarmés, de manière à se trouver hors d'état de secourir leurs frères d'armes et de remplir leur service pendant la durée des malheureuses circonstances qui viennent d'affliger cette cité, il a été unanimement arrêté que les citoyens faisant les fonctions de la Municipalité suspendue seront invités d'autoriser la section de Porte-froc à faire surveiller et désarmer de suite les citoyens suspects qui seront désignés par quatre citoyens connus et dont la déclaration sera ultérieurement rapportée et approuvée par l'assemblée entière de la section, pour être les armes enlevées déposées dans l'enceinte de la maison commune sur les procès-verbaux qui en seront dressés, comm'encore les citoyens officiers municipaux seront priés de vouloir bien faire distribuer des armes à ceux des citoyens honnêtes de la section qui en ont été illégalement dépouillés et qui, àcet effet, obtiendront préalablement un certificat ou autorisation de la section, assemblée délibérante.

Finalement il a été arrêté que les citoyens officiers municipaux seroient invités à faire parvenir d'ici au premier juin prochain, les registres destinés à l'annontation et délivrance des certificats de résidence, conformément à la loi du 4 avril dernier et à l'arrêté du Directoire du département.

Sur la proposition d'un autre citoyen, l'assemblée, considérant que les circonstances actuelles, en excitant la sensibilité de tous les citoyens pour le soulagement de leurs frères, doivent aussi réveiller leur attention pour prévenir de nouveaux désordres, a unanimement arrêté : i" qu'il sera incessamment ouvert dans l'étendue de la section, sous l'autorisation de la municipalité, un registre de souscriptions volontaires pour le soulagement, des veuves et des enfants, leurs frères morts ou blessés dans la journée d'hier, et qu'à cet effet deux citoyens seront choisis dans le sein de l'assemblée

pour recevoir les soumissions et le produit des souscriptions dont l'emploi sera indiqué et surveillé parla section assemblée; 2° que par les mêmes motifs et pour constater autant qu'il sera possible le décès reconnu de ceux qui ont été les malheureuses victimes de leur zèle et de leur civisme, les membres composant le comité de surveillance établi par la loi du vingt- un mars dernier tiendront un registre particulier des déclarations qui leur seront faites à ce sujet par les veuves, amis ou parents des décédés; 3° que les citoyens officiers municipaux seront invités de faire une proclamation pour défendre à tous les citoyens sans exception de s'assembler ou réunir ailleurs que dans les sociétés populaires établies dans leurs sections respectives et leur recommander d'être plus que jamais soigneux de fréquenter assiduement les assemblées de leur section, pour y émettre leur vœu et communiquer les propositions capables de contribuer à l'avantage public et à la parfaite tranquilité de cette cité.

Le citoyen Valois a demandé la parole qui lui a été accordée, il a été exposé que le citoyen Dodieu, juge au tribunal du district de la ville, est prévenu d'être un des auteurs des malheurs arrivés en cette ville, d'avoir abusé de ses fonctions de directeur du juré, d'avoir provoqué au meurtre, qu'on annonce qu'il s'est réfugié à Neuville ; sur ce, l'assemblée consultée a arrêté à l'unanimité qu'il seroit nommé sur le champ une députation auprès du Département, à l'effet d'obtenir une autorisation pour mettre en état d'arrestation le citoyen Dodieu, requérir la Garde Nationale de Neuville pour prêter mainforte, et sur-le-champ elle a nommé les citoyens Valois et Pitra pour se transporter de suite au Département, dont du tout il a été rédigé le présent procès-verbal et la séance permanente a été renvoyée à demain huit heures du matin. A Lyon, le 30 may 1793, l'an deux de la République Françoise une, indivisible. Montviol, vice-président, Aguiraud, 2 vice-président, Binard, secrétaire.

Séance du vendredi soir trente-un may J79;?, l'an 2 de la République Françoise, Cejourd'hui sur l'heure de trois derelevée, en conséquence de la continuation de ce matin, les citoyens de la section de Portefroc, réunis dans le lieu ordinaire de l'assemblée, le citoyen Flandrin a demandé la parole et a expliqué que sur l'heure d'une de l'aprèsmidi de ce jour, le citoyen Laforest, sous lieutenant de la première compagnie du bataillon, vient d'être arrêté comme prévenu de s'être trouvé à l'hôtel de ville au nombre des citoyens qui ont fait feu sur ceux qui marchoient de l'ordre des authorités constituées, que cette imputation est fausse et qu'il n'est jamais sortit de chez lui que pour aller chez le citoyen Meyet, où il est resté jusqu'à quatre heures et demie et qu'il prioit l'assemblée de délibérer sur son sort et de prendre un parti pour le faire mettre en liberté un citoyen innocent, et que pour répondre de sa personne et de ses principes il oiïroit sa soumission ainsi que celle du citoyen Plantard et Parmilieu pour répondre de sa conduite et de sa personne ; l'assemblée consultée a été unanimement d'avis de nommer de suite une députation prise dans son sein pour se transporter auprès du comité du salut public à l'effet de lui déclarer qu'il n'existe contre le citoyen Laforest aucune dénonciation particulière et l'inviter à relâcher, si il le juge bon dans sa s agesse, un citoyen qui jusqu'à ce qu'il soitjugé coupable elle regarde comme innocent, sous la caution des personnes cy dessus désignées,

se réservant de délibérer sur la réintégration dans sa place, dont il demeuroit provisoirement suspendu et, àl'instant, l'asscmbléeanommé les citoyens Pitra et Maçon qui ramèneront dans notre sein le citoyen Laforest, pour lui jurer fraternité. Fait et arrêté dans la section permanente de Portefroc, les jour et an que dessus. Aguiraud, viceprésident, MoNTviOL, vice-président, Grillet, secrétaire.

Cejourd'huy premier juin 1797, Van 2° de la République Françoise, sur l'observation qui a été faite par deux citoyens députés de la section du Port-du-Temple, quecette section avoit envoyé deux commissaires à la municipalité pour demander que les deux députés à la Convention fussent gardés à vue jusqu'à nouvel ordre, attendu que d'aprèsla déclaration du c. Linz, commandant du bataillon du Mont- Blanc, il paroit qu'il a été requis par le citoyen Gauthier, l'un deux, de repousser par la force la troupe armée qui avoit été envoyée à l'hôtel commun, le vingt-neuf may dernier, par les autorités constituées ; que, d'autre part, on a annoncé qu'on avoit surpris une réquisisition de leur part, pour faire venir à Lyon dix mille hommes de troupe, sans qu'ils en eussent prévenu les autorités constitués. Ces deux faits, réunis à plusieurs autres qui doivent être insérés dans le procès-verbal qui a du être rédigé sur les événements qui ont eu lieu en cette ville, ont déterminé l'assemblée à délibérer s*il ne convenoit pas d'envoyer sur le champ deux commissaires à la m.unicipalité pour se réunir au vœu des autres sections. L'assemblée consultée, prenant en considération lesmotifs ci-dessus expliqués, l'inconvénient que les deux députés à la Convention quittent cette ville, attendu leur responsabilité, avant que la Convention soit instruite par les autorités constituées des événements malheureux qui ont eu lieu le 29 may ; prenant aussi en considération l'élat critique ou est encore la cité, a unanimement arrêté : que la municipalité seroit priée d'inviter au nom des sections et pour la sûreté publique, les deux députés à la Convention de ne pas quitter la ville et, en cas de reffusde leur part, il plaise à la municipalité leur donner une garde d'honneur, s'en refférant à la Municipalité et aux autorités constituées sur la vérification des pouvoirs desditsdéputés, si fait n'a été, et pour porter le vœu de la section le président a nommé les citoyens Dugenne et Verchères qui sont chargés en outre de demander à la municipalité expédition ou copie des procès-verbaux qui ont dû être dressés par les autorités constituées. Fait et arrêté dans la section permanente de Portefroc, les jour et an que dessus. Montviol, vice-président, Grillet, secrétaire.

Oejourd'hiii premier juin mil sept cent quatre-vingt-treize. Van second de la République Françoise, heure de trois de relevée, les citoyens de la section de Porte-froc réunis dansle lieu ordinaire de leur section, le citoyen Guillet, ci-devant membre du Comité provisoire de surveillance établi en cette section, a fait la remise sur le bureau d'une liasse de différents papiers dépendant du bureau dudit comité, contetenant dix-sept pièces consistant en diverses lettres missives et arrêtés adressés audit bureau, laquelle liasse, après avoir été paraphée par le citoyen Aguiraud, vice-président, par 1'''= et dernière pièce et mise sous le cachet, ont été déposées entre les mains du membre du comité de surveillance de la section, après quoi un citoyen a expliqué à l'as-

semblée qu'il convenoit de prendre des mesures convenables soit pour soutenir la justice de la cause que les citoyens de cette ville ont défendus d'une manière victorieuse au prix de leur sang, soit pour s'assurer une punition prompte et légale qui doit être décernée contre les coupables auteurs des malheurs arrivés en cette ville, pour faire un rapport exact des événements que les malveillants vont s'efforcer de dénaturer auprès de nos représentants, à l'effet de quoi il convenoit de se réunir à l'exemple des autres sections, en nommant un citoyen pris dans son sein, qui seroit député auprès de la Convention pour y porter les sentiments qui ont toujours animés et qui animeront toujours la section de Porte-froc. Sur quoi l'assemblée anommé de suite le citoyen Dechastelus pour commissaire, lequel a accepté sa mission et l'assemblée s'est de suite occupée d'une adresse dont la lecture a été faite et adoptée à l'unanimité en son entier, à l'effet de quoi l'assemblée a arrêté qu'elle seroit transcrite sur le présent registre, imprimée, affichée et adressée aux sections de cette ville.

Suit la teneur de ladite adresse.

Dans la séance du i" juin, un citoyen a dit : La ville de Lyon vient de signaler son amour pour la liberté. Les vrais patriotes qu'elle renfermoit dans son sein ont, en bravant la mort, terrassé les anarchistes qui nous tyranisoient. La vie d'une multitude d'infortunés, dont le nombre est encore inconnu, a été le prix de cette funèbre victoire, et la modération des vainqueurs a été aussi héroïque queleur courage pendant le combat. Aucun acte de vengeancen'asouillé leur triomphe. Ils ont déployé ce grand caractère qui doit distinguer un peuple républicain et qui le soulève contre l'oppression, sans altérer jamais son respect pour la loi. Le repos, le bonheur, la gloire de notre cité, exigent qu'elle continue de donner à la France entière un si sublime exemple. La plupart de ces hommes féroces, qui étoient altérés de notre sang et qui avoient si souvent conspiré contre nos vies et nos propriétés, sont aujourd'hui incarcérés ; quelqu'uns sont fugitifs ; tous attendent avec effroi le châtiment terrible qui les menace et aucun d'eux ne doit y échapper. Loin de nous la funeste pensée de vouloir obmettre ou abréger, paraport à eux, aucunes de ces formes inviolables que la loi prescrit pour la conviction des accusés. Use peut que parmi ceuxci ayent été confondus quelques innocents ; il se peut aussi, et on doit regarder cette supposition comme très vraissemblable, que la majorité des prisonniers soit composée d'hommes faciles à séduire, qui n'ont été qu'égarez, et qu'il faut éclairer au lieu de les punir. C'est donc devant un juré de jugement, légalement convoqué, que tous doivent être condamnés ou absous. Ce sont les coupables seuls qui méritent de périr et c'est le glaive de la loi qui seul doit les frapper. Mais telle est la situation de nos autorités constituées, que la faculté de se livrer à des poursuites promptes et efficaces leur manque en ce moment. On ne peut instruire des procédures criminelles qu'avec le concours du directeur du juré, puisque c'est lui qui est chargé exclusivement de dresser les actes d'accusation, lorsque le juge de paix a recueilli les premiers indices d'un délit, et lancé les mandats d'arrêt. La loi veut d'ailleurs que les fonctions de directeur du juré soient remplies par l'un des membres du tribunal de district, sur le territoire duquel le délit a été commis. Or, il est notoire que le tribunal de Lyon a été ouvertement l'instigateur, l'agent, le complice de tous les attentats dont la municipalité s'est rendue coupable. Ce tribu-

nal affreux, que présidoit l'abominable Chalier et qui étoit un fléau pour notre cité, est maintenant dispersé, dissous, tous les membres qui le composoient sont précisément les premières victimes qu'il faudra immoler à la sûreté publique. Les uns se cachent et les autres sont dans les fers. De là l'impossibilitéde former un juré d'accusation, tant qu'il n'existera pas de m.agistrats à qui les fonctions de directeur du juré soient déléguées. Hier nos administrateurs proposèrent^ aux deux commissaires de la Convention Nationale qui vinrent assister à leur séance de choisir aussitôt pour directeur du juré l'un des membresdu tribunal du district de la Campagne de Lyon ; de ce tribunal qui siège à Lyon même et que la confiance générale n'a jamais cessé d'environner; mais les citoyens commissaires répondirent que les pouvoirs dont ils ont été investis étoient trop bornés pour leur permettre d'adopter cette résolution ; ils annoncèrent ne pouvoir prendre que des mesures provisoires, qui demeureroient subordonnées à la sanction du corps législatif. Cependant, citoyens, dans les circonstances critiques où nous sommes placés, de simples mesures dilatoires ne peuvent nous suffire. Le temps presse : le péril passé peut renaître. C'est donc directement la Convention Nationale qu'il faut, sans délai, instruire de nos malheurs. Après avoir imité la fermeté des braves Marseillois et résisté comme eux àl'oppresion des arnachistes, hâtons-nous de prendre aussi pour modèle la prudence qu'ilsont montrée après leur victoire : hâtons-nous, comme eux, de choisir des commissaires qui aillent exprimer nos vrais sentiments dans le sein du corps législatif et y étouffer d'avance toutes les calomnies par lesquelles ont voudroit nous noircir ; hâtons-nous enfin de solliciter, par leur organe un décret qui empêche que le bras vengeur de la justice soit paralysé plus longtemps dans notre ville ensanglantée. Chargeons-les surtout de dire en notre nom, à la (Convention Nationale, que le tribunal criminel du département de Rhône-et- Loire doit seul ici prononcer sur le sort des accusés, parce qu'il est leur juge naturel, et parce qu'en les transférant ailleurs, ce seroit peut-être fournir aux coupables des moyens d'évasion et des espérances d'impunité. Chargeons-les encore d'avertir la Convention Nationale, que son décret ne produiroit qu'un bien imparfait, s'il laissoit aux condamnés la faculté de se pourvoir devant le tribunal de cassassion ; cette faculté qui, par la lenteur qu'elle entraîne, est déjà sujette à de grands inconvéniens dans les cas ordinaires, ne peut sous aucun rapport être admise dans celui-ci. Ce n'est pas un délit privé, mais un crime public, une révolte ouverte, un attentat sur le peuple, qu'il s'agit de punir ; et alors les législateurs ne manquent jamais d'accélérer l'exécution des loix pénales d'unemanière proportionnée à la gravité des circonstances ; en un mot, c'est un foyer de guerre civile qu'il faut éteindre ; c'est la seconde ville de la République qu'il faut satisfaire ; c'est peut-être le désespoir de ses habitants qu'il faut craindre. Rien ne peut retarder la vengeance qu'elle attend, et qui leur est due contre les misérables qui ont fait ruisseler des flots de sang dans son sein.

Sur ce, la section de Porte-Froc en permanence, a délibéré unanimement et par acclamation : i° qu'elle nomme le citoyen (i )

pour son commissaire ; et qu'à l'instant la pétition ci-dessus sera communiquée à toutes les sections, avec invitation qui leur sera faite de

(l) Un blanc dan^^ le tcvtc.

150 SECTION DE PORTE-FROC, l" JUIN

nommer chacune un commissaire, pour que les commissaires des trente-deux sections réunis puissent se transporter en diligence à Paris, auprès de la Convention Nationale ; 2° que lesdits commissaires seront chargés de manifester à la Convention Nationale le véritable esprit qui anime les habitants de la ville de Lyon, c'est-à-dire leur amour pour la Liberté, pour l'Egalité et leur attachement inviolable à la République une et indivisible: y que lesdils commissaires seront chargés de lire à la Convention Nationale le procès-verbal desévènemens malheureux qui ont ensanglanté la ville de Lyon, dans la journée du vingt-neuf de ce mois et dans la nuit suivante; lequel procès-verbal a été rédigé par les Corps Administratifs ; comme encore qu'ils retraceront à la Convention Nationale le souvenir des troubles précédens auxquels cette ville a été en proie et que les trois derniers commissaires qu'y avoit délégués le corps législatif, ont trop longtemps fomentés; 4° que les commissaires des sections réunies, seront également chargés de solliciter auprès de la Convention Nationale, un décret qui, d'une part, attendu la dissolution du tribunal de district de Lyon, attribue provisoirement les fonctions du directeur du juré et celles de commissaire national à deux juges du tribunal du district de la Campagne de Lyon ; lesquels juges seront choisis par les corps administratifs, ou nommés par la voye du sort, et qui, d'autre part, ordonne que le tribunal criminel du département de Rhône-et-Loire connoîtra en dernier ressort et sans retour au tribunal de cassation, de toutes les accusations relatives aux événements dont il s*agit. Etattenduqu'ilimporte d'acquérir, sans délai, des preuves contre les accusés, la section de Porte-Froc conjure la municipalité provisoire et les Corps Administratifs, d'inviter les juges de paix des divers cantons à recevoir, dès à présent, les dénonciations qui leur seront portées contre les auteursdesdits événements, fauteurs, complices et adhérens, et à entendre tous les témoins qui viendront déposer; arrête enfin que la présente délibération sera communiquée, dans le jour, à tous les corps administratifs, envoyée à toutes les municipalités du département, d'après leur autorisation, et imprimée, publiée et affichée en cette ville, dans tous les lieux ordinaires.

Le citoyen Schmit, anglois, s'est ensuite présenté au bureau de l'assemblée de la section, il nous a exposé qu'étant étranger en cette ville et pour se conformer à la loi du 18 et 21 mars dernier, il s'est présenté devant les membres du bureau du comité de surveillance à l'etfet de faire sa déclaration ; que le comité de surveillance après avoir fait lecture de la loi, d'en avoir aprofondit toutes les dispositions et le sens qu'elles comportent; lui a annoncé qu'il étoit soumis à présenter au comité six citoyens qui certifiassent son civisme et adonner caution jusques à concurrence de la moitié de sa fortune présumée, qu'il a réclamé contre la rigueur de ses dispositions, sur quoi le comité de surveillance a déféré la solution de la question à l'assemblée de la section et l'assemblée, après avoir entendu de nouveau les motifs et les réclamations du citoyen Schmith et après avoir aprofondi, par l'examen le plus scrupuleux, la pétition et la circonstance où il se trouve, après s'être fait représenter la loi du 18 et 21 mars dernier, en avoir pris la lecture et avoir exactement discuté la disposition et l'esprit de la loi, a ajourné unanimement à être fait droit sur la déclaration et pétition du citoyen Schmith à la quinzaine, présiscment pendant lequel temps il seroit tenuderaporter

SECTION DE PORTE-FROC, l", 2 JUIN I5I

les pièces justifficatives qui établissent le commerce qu'il a articulé exercer en France, et que cependant il se retirera de suite devant les membres du bureau du comité de surveillance, à l'effet d'y présenter les six citoyens qu'il présente pour ses cautions, y faire leurs soumissions et les signer. Le citoyen Coinde a exposé ensuite qu'il venoit d'être informé que le comité du salut public avoit arrêté le relâche du citoyen Izaac, qui étoit généralement suspecté, et que ce relâche fatiguoit beaucoup de citoyens et qu'il invitoit l'assemblée à prendre un parti qui s'accordât avec les principes de l'équité et le vœu de la loi, sur quoi l'assemblée, après avoir délibéré sur la proposition et considérant que, tant qu'il n'existoit point de dénonciation précize, on ne pouvoit retenir un citoyen en état d'arrestation; elle a en conséquence arrêté et d'unanimité qu'il seroit formé sur le champ un bureau composé de neuf membres prit dans son sein, à l'effet de recevoir les différentes dénonciations qui seroient faittes contre les citoyens suspects pour les déposer entre les mains d'un juge de paix ou officier de police, après avoir été signée par les dénonciateurs, après néantmoins que lesdittes dénonciations et dépositions auront été préalablement soumises au comité général de salut publicet, surle champ, l'assemblée a nommé les citoyens Chevrillon père, Valois, Rayre, Le Roi cadet, Manin, Baron, Petit, Meunier et Marietan, qui ont été invité à se réunir demain neuf heures du matin, pour procéder à la composition du bureau et, attendu qu'il est l'heurede neuf, l'assemblée a clos saséance pour être ouverte demain huit heures du matin. A Lyon, les jour et an que dessus. Aguiraud, 2 vice-président. Montviol, vice-président, BiNARD, secrétaire.

Ce jourd'hui 2'' juin 7797, l'an 2° de la République Françoise. Dans l'assemblée permanente de Portefroc, assemblée sur les huit heures du matin, dans le lieu ordinaire de ses séances, un citoyen a dit qu'il existoit dans le bataillon de Portefroc plusieurs officiers et sous-officiers qui ne méritoient plus la confiance de la section, tels que les citoyens Riard, Gros, Combet, Lafont, Pérard, Savin, Dalaine et Laforez, qu'il étoit intéressant de prononcer de suite leur destitution ou du moins leur suspension provisoire et de profiter du moment où le bataillon est assemblé pour la réintégration du citoyen Desgranges, pour annoncer et proclamer cette destitution ou suspension. Sur ce, le président ayant mis cette proposition aux voix, l'assemblée, considérant que la destitution des officiers ne peut être prononcée que dans une assemblée de bataillon, que cependant il ne convient pas de laisser dans ce moment le commandement des compagnies de bataillon entre les mains des citoyens qui ne méritent pas la confiance des citoyens de la section, a arrêté unanimement que les citoyens désignés comme suspects seroient nommés à haute voix dans l'asfiemblée et que les membres présents exposeroient les motifs de suspicion qui s'élèveroient contr'eux, lesquels seroient sur le champ jugés par l'assemblée. De suite le citoyen Riard ayant été nommé, l'assemblée, paraclamation unanime, a décidé qu'étant un des principaux auteurs des troubles, qui ont eu lieu dans la section et notamment des événements du 29 mai et à ces causes constitué prisonnier, il devoit être provisoirement suspendu. Plusieurs citoyens ont ensuite attesté que le citoyen Gros, capitaine de la i"'" compagnie, ne s'étant point rendu à son poste le 29 mai, qu'il a resté chez lui, où il a distribué des fusils à

plusieurs citoyens pour se réunir aux rebelles sur la place des Terreaux, l'assemblée a été unanimement d'avis de prononcer sa suspension provisoire. Le citoyen Combet, lieutenant delà r" compagnie, ayant été conveincu d'avoir, le 29 mai, à onze heures du matin, maltraité le commandant en second du bataillon, ainsi que les commissaires de la section qui accompagnoient le tambour, au moment oîi il proclamoit un arrêté, et d'avoir ameuté le peuple contr'eux à la forme du verbal rédigé par led. commandant en second; 2° d'avoir fait assembler la troupe révolutionnaire à la place St-Jean et, là, d'avoir manifesté l'intention de dissoudre le bataillon de la section et de faire tirer sur lui, l'assemblée a de même arrêté à l'unanimité sa suspension provisoire. D'autres citoyens aiant aussi annoncé que les citoyens Lafont, sous-lieutenant de la i""" compagnie, Perra, lieutenant des canonniers, et Savin, lieutenant de la 4^ compagnie, avoient abandonné leurs drapaux et leur poste dans la même journée du 29, et que le citoyen Lafont l'un d'eux, avoit publié qu'il venoit de tuer plusieurs citoyens sur la place des Terreaux, l'assemblée a de même prononcé leur suspension provisoire, il en a été de même du citoyen Charrasson, acusé d'avoir ameuté le peuple contre le commandant en second. Enfin le citoyen Dalaire, ci devant notable, président du comité provisoire de surveillance, prévenu d'avoir engagé le bataillon de cette section de se réunir a la place des Terreaux, le 29 may, a de même été suspendu provisoirement de la place de caporal de l'une des compagnies du bataillon. En conséquence, l'assemblée a arrêté que le citoyen commandant en second du bataillon de Portefroc, proclameroit sur le champ, à la place d'armes, où le bataillon est assemblé, le présent arrêté, ce qui a été exécuté.

De suite le citoyen Chatelus aiant annoncé que ses occupations ne lui permettoient pas d'accepter la mission de député de la section auprès du corps législatif, à laquelle ila été nommé par délibération du jour d'hier, l'assemblée prenant en considération les motifs qu'il a exposé, a accepté sa démission, et de suite elle a nommé par acclamation, le citoyen Guerre, lequel ici présent, a accepté ladite nomination et se réunira incessamment aux autres députés des sections.

Enfin sur l'observation faitte par deux députés de la section de l'Union, l'assemblée a arrêté qu'il seroit nommé dans son sein un commissaire pour se rendre ce soir, à quatre heures, auppés des autorités constituées, à l'effet de solliciter leur décision sur le vœu émis par les différentes sections, sur la question qui s'agite pour la formation du tribunal qui doit juger les prévenus et qu'invitation seroit faite aux autres sections d'employer la même mesure, et de suite l'assemblée a nommé le citoyen Reyre pour remplir la mission de commissaire, dont et du tout a été rédigé verbal, fait et clos à une heure de relevée, le dit jour 2 juin 1793, l'an 2" de la République Françoise. Aguiraud, 2 vice président; ïvIontviol, vice- président ; Binard, secrétaire.

Séance du dimanche soir, deux juin de Pannée 1797, l'an 2 de la République Françoise^ heure de trois de relevée. Les citoyens de la section de Portefroc, réunis dans le lieu ordinaire de leurs assemblées. Il est survenu dans le sein de l'assemblée une députation de la fédération de Saône, qui a présenté une pétition contenant en substance les arrêtés qpi suivent : 1° une nomination d'un citoyen pris dans son sein, ayant les connoissances militaires pour commissaire à

l'effet de former membre du Conseil du commandement militaire de la ville de Lyon, en en donnant préalablement avis aux corps et autorités constituées; 2° que le commissaire se concertera avec le Conseil pour adopter un mode de punition contre les citoyens qui manqueront à leur service militaire ; 3° que le commissaire examinera aussi avec le commandant, s'il ne convient pas d'établir une force sur les hauteurs de la ville ; 4" de requérir, ensuitte des ordres des corps administratif, les bataillons des différentes sections pour connoître les absents et les coupables, désarmer ces derniers et en général ordonner une nouvelle organisation des chefs de la Garde Nationale ; 5" que le commandant provisoire sera invité à renforcer les postes de l'hôtel commun, de l'arsenal et du magazin à poudre et faire préparer des munitions de toutes espèces qui, d'après les renseignemens donnés par des officiers d'artillerie, ne sont pas suffisantes ; 6" solliciter même des mesures pour sûreté de tête des ponts de la Guillotière et autres ; 7° d'inviter les citoyens à se rendre deux fois par semaine au lieux et heures qui seront indiqués pour se former aux exercices militaires. L'assemblée consultée l'a adoptée unanimement et a arrêté qu'elle seroit inscrite dans les registres pour s'y conformer dans tout son contenu.

La même députation a pareillement proposé une seconde pétition qui porte aussi en substance que, pour arrêter les événements fâcheux que pourroient provoquer les anarchistes qui semblent déjà déveloper leurs manœuvres sous des nouvelles formes, en menaçant d'arborer la cocarde blanche et de crier Vive Louis XVII, a délibéré qu'au premier bruit les citoyens se réuniroient en force pour anéantir tout scélérat et détruire tout complot qui pourroit attenter à la liberté, égalité, unité et indivisibilité de la République ; sur quoi l'assemblée consultée a adhéré unanimement au présent arrêtté et a délibéré qu'elle seroit inscritte sur les registres de ses délibérations.

Est survenue ensuite une députation de la section du Port-du-Temple, porteur d'une réponse à la lettre des citoyens Dubois de Crancé et Albitte, à la lettre écritte de cette ville ( i) par les citoyens Nioche et Gauthier, aussi représentants du peuple ; l'assemblée, après en avoir entendu la lecture, a aplaudit aux principes et aux sentiments qu'elle renferme et y a adhéré unanimement, à l'effet de quoi le président de la section y a aposé sa signature.

Il a été ensuitte proposé par le citoyen Coinde s'il ne convenoit pas que l'assemblée délibérât s'il ne convenoit pas, attendu que le cours de la justice fut interrompu, de prendre un parti pour aviser au moyen de remplacer de suitte les fonctions qui étoient exercées par le tribunal de district de la ville, dont tous les membres sont sous le glaive de la justice. Sur quoi l'assemblée consultée a arrêté unanimement qu'il seroit rédigé une adresse aux autorités constituées, à l'effet de quoi les citoyens Rey et Coinde ont été nommés pour s'occuper de l'adresse dont ils se sont occupés de suitte.

Le citoyen Monlviol, premier vice-président de l'assemblée, a exposé qu'il continueroit toujours à remplir avec autant de zèle que d'activité les fonctions qu'on lui avoit confié, mais que sa santé, son travail, ses occupations'et les peines et les soucis qu'elle entraînoit, que la place de président de la section étoit vacante, attendu que le

(1) IL semble qu'on puisse lire en surcharge : écritte pour cette ville.

citoyen Chirat qui l'occupoit remplissoit provisoirement une place d'officier municipal, il a exposé aussi que la place de premier secrétaire étoit aussi vacante, attendu que le citoyen Pierroux remplissoit une place dans la même municipalité, il aen conséquence proposé que l'assemblée s'occupât à former son bureau pour en partager avec lui les peines et soins, en nommant un troisième vice-président et un quatrième secrétaire; il a en conséquence consulté l'assemblée sur le mode qu'elle vouloit adopter. L'assemblée consultée a arrêté que les deux nominations seroient failtes par acclamation, et à l'instant elle a nommé à l'unanimité pour troisième vice-président le citoyen Dupuis, et pour quatrième secrétaire le citoyen Dechastelus présent, qui a accepté la place et a prêté le serment, entre les mains du président, d'en remplir les fonctions avec intégrité et le serment ordinaire de maintenir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République et, attendu l'absence du citoyen Dupuis et qu'il est en campagne, l'assemblée a arrêté qu'il lui seroit envoyé une députation composée des citoyens Baron et Pélissier.

Le président a expliqué que la journée du 29 mai a fait des victimes sans nombre, soit dans les personnes qui y ont perdu la vie, soit dans celles de parents à l'existence desquels elles fournissoient par leur travail : il a, en conséquence, proposé que l'assemblée forma un bureau dont les membres seroient proposés à faire la cueillete des souscriptions volontaires pour venir au secours des malheureux. Cette proposition a été adoptée unanimement par l'assemblée qui a délibéré de suitte que le montant des souscriptions seroit réuni à la masse totalle qui proviendroit des souscriptions de toutes les sections de la ville, et que les faveurs de la caisse généralle s'étendroient même sur les personnes qui s'étoient laissés égarer, en conséquence et pour former le bureau, elle a nommé les citoyens Pélissier, Morel, Jal, Chevrillon père, Ravier, Le Roi aîné, que tous six ont acceptés la nomination faite de leur personne.

Le président a exposé ensuite que pour détruire toute espèce de prévention et pour ne laisser plus de doute sur les sentimens civiques de la section, et pour s'assurer des sentiments et des principes de tous les citoyens composant cette section, pour édiffier enfin tout à la fois et cette ville et la République entière, les citoyens dévoient se faire un devoir de prêter le serment de maintenir la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, union et fraternité à toutes les sections, et en conséquence il a proposé que tous les citoyens seroient tenus de prêter le serment individuellement et séparément et que ceux qui ne l'auroient pas prêté, ne seroient pas receus jusques à la prestation effective dudit serment, et que le nom des citoyens qui ne seroient pas présentés pour le prêter, seroit inscrit sur une liste affichée dans la section, sur quoi l'assemblée a unanimement adopté cette mesure, à l'effet de quoi elle a procédé de suitte à la prestation du serment des citoyens, dont les noms ont été inscrits sur une liste séparée qui sera annexée simplement au présent registre.

Le citoyen Longchamp s'est levé, a demandé la parole qui lui a été accordé. Il a exposé que dans l'intérieur de l'assemblée étoit troublé par un deffaut de police, ce qui mettoit des entraves à la liberté des opérations, et qu'il convenoit de faire un règlement. Sur quoi l'assemblée, considérant que le règlement de police étoit un ouvrage considérable, susceptible de plusieurs articles, a adopté una-

nimement qu'il convenoît de nommer sur le champ et de fait a nommé de suitte les citoyens Longchamp et Pitra pour la rédaction du règlement qui sera présenté demain, pour ensuitte être imprimé et affiché dans l'intérieur de la section, lesquels ont accepté cette mission.

A l'instant, le citoyen Coinde a présenté l'adresse de la rédaction de laquelle il étoit chargé et, après lecture faitte d'icelle, elle a été adoptée unanimement et il a été délibère en outre qu'elle seroit inscrite à la suite du procès-verbal de la séance.

Les citoyens Desgranges l'aîné et le citoyen Boulai s'étant présentés à l'assemblée, il a été consulté sur la nomination des citoyens commissaires, pour se conformer aux différents articles de l'arrêté de la section de la Fédération de Saône étant en tête du procès-verbal de ce soir, elle a recueilli tous ses suffrages sur les citoyens Desgranges l'aîné et Boulai, à qui il a été fait lecture entière dudit arrêtté et qui ont acceptés à l'instant, et à l'instant l'assemblée a clos son procèsverbal, à Lyon, les jours et an que dessus. Montviol, vice-président, Aguiraud, 2 vice président, Binard, secrétaire.

Suit la teneur de l'adresse présentée aux corps administratifs sur le mode qu'il convient de prendre pour remplacer le tribunal de district de la ville.

Un citoyen a dit que les membres qui composoient le tribunal du district de la ville ayant perdu la confiance de leurs concitoyens, que plusieurs d'entr'eux étant incarcérés, les autres en fuite et tous étant prévenus d'être les auteurs, instigateurs ou complices des malheureux événements qui ont eu lieu en cette ville, le 29 mai dernier, le tribunal se trouvoit en ce moment sans juges et dans une inaction absolue. Que cependant les intérêts civils des citoyens pourroient nécessiter des poursuites indispensables dont le retard nuiroit à leurs droits ; que, dans cet état, il convenoit d'inviter les autorités constituées à prendre les mesures convenables pour investir provisoirement d'autres personnes des pouvoirs dont les membres du tribunal du district de la ville de Lyon étoient pourvus. Le même citoyen a ajouté qu'il avoit été nommé des commissaires de police attachés à la municipalité qui a été suspendue, que ces commissaires de police ont également perdus la confiance de la cité, que presque tous sont aussi prévenus d'être les auteurs ou les complices des événements du 29 mai dernier, que tous sont sans fonctions en ce moment, que cependant il est urgent, dans les circonstances actuelles, de remplacer provisoirement lesdits commissaires pour veiller au maintien de l'ordre et de la tranquilité publique. L'assemblée ayant délibéré sur les deux objets ci-dessus, a arrêté unanimement que les autorités constituées seroient invitées à prendre en considération les observations qui ont été faites par l'un de ses membres et à adopter le mode le plus convenable pour attribuer provisoirement à d'autres personnes les fonctions de juges et de commissaires de police dont les autres étoient investies, à l'effet de quoi les citoyens Voland et Coinde ont été nommés commissaires pour exprimer aux autorités constituées le voeu de la section. Grillet, secrétaire. Montviol, vice président.

Cejourd'hui, trois juin i'/f)j^ Van 2" de la République Françoise, dans l'assemblée permanante de Portefroc, assemblée sur l'heure

de huit du matin, dans les lieux ordinaires de leurs séances, un citoyen a exposé qu'il convenoit que l'adresse dont le commissaire de la section devoit être porteur auprès des représentans du peuple, contint un dévellopement de la pureté des principes et du civisme qui anime tant les citoyens de cette section que ceux de la cité entière et, qu'à cet effet, il jugeoit nécessaire de composer un comité de quatre membres à l'effet de rédiger l'adresse contenant les pouvoirs de son député. Sur quoi l'assemblée consultée a unanimement adopté cette proposition et-a nommé de suite dans son sein les citoyens Rey, Reyre, Petit et Dugène, qui s'en sont chargés.

Il a aussi été proposé par un citoyen de la section, qu'il convenoit de prendre des mesures qui servissent d'un point de réunion à l'assentiment général de toutes les sections de la ville pour assurer l'uniformité dans ses délibérations, dans ses principes et dans son travail ; que le seul moyen d'y parvenir étoit de former un comité central qui seroit formé par des citoyens de chaque section, à l'effet de quoi il a donné lecture d'un projet d'arrêté ; sur quoi l'assemblée consultée a délibéré que le comité central ne pouvoit être formé que sous l'autorité des corps administratifs, cependant elle a adhéré aux différents articles de ce projet d'arrêté et a délibéré en outre qu'il seroit inscrit à la suite du procès-verbal de ce matin, qu'il seroit adressé à chaque section, cependant néanmoins, il seroit sursis à l'exécution du présent arrêté jusqu'à ce que les corps administratifs ayent donné leur autorisation, à l'effet de quoi elle a nommé de suite dans son sein le citoyen Marest pour la présenter aux autorités et les citoyens Valois et Berger pour la faire accueillir dans les différentes sections, à l'effet de quoi les uns et les autres sont partis à l'instant.

Est survenue ensuite une députation delà Convention, qui a fait lecture d'une adresse aux cultivateurs et habitants des campagnes pour les instruire des événements malheureux arrivés dans cette ville la journée du 29 mai, pour les instruire et les rassurer des véritables principes qui ont toujours animé les citoyens de cette cité, les mettre à l'abri des calomnies et des sugestions qu'on pourroit leur inspirer pour tromper leur bonne foi et égarer leur patriotisme, les instruire de la marche qu'ils doivent tenir dans les circonstances périlleuses où se trouve la patrie et en même temps enfin, leur jurer union, fraternité et secours toutes les fois qu'ils en auront besoin, la proposition faite à l'assemblée ycelle consultée y a unanimemt adhéré.

Un citoyen a demandé la parole, l'assemblée après l'avoir accordé il a exposé, que les citoyens ne sauroient trop prendre de sûreté et de précautions pour maintenir l'ordre et la tranquilité qui ont succédé si rapidement aux moments orageux qui ont désolés cette cité, que ce repos et cette tranquilité dépend d'une surveillance active et non interrompue, que non seulement le bonheur dont nous jouissons peut être troublé par les différents étrangers qui logent habituellement dans les auberges et les hôtels, mais aussi par les étrangers qui peuvent loger chez les propriétaires et citoyens dans l'étendue de la section, qui ne peuvent dans tous les cas répondre de l'opinion de ceux à qui ils donnent azile. Sur quoi l'assemblée consultée a adhérée et a enjoint à tous propriétaires de veiller, chacun dans sa maison, les gens suspects et anarchistes et a invité le Comité de surveillance de se réunir à eux pour cet objet.

Fait et clos à l'heure d'une de relevée, les jour et an susdits. Grillet, secrétaire. Montviol, vice-président.

L'an 7797, l'an 2° de la Républiqne Françoise et le ]° juin sii7' les deux heures après midy, les différents commissaires chargés de porter aux sections le projet présenté et arrêté dans la section, à l'effet de former un Comité d'union ou correspondance, ont rapporté que les différentes sections ont refusé leur adhésion motivé sur l'inconvénient de l'institution d'un corps qui pourroit entraver ou inlluencer les authorités constituées (i).

Est survenue une députation de la section de Thionville, cy-devant rue Plat-d'Argent, qui a donné lecture d'une adresse, communiquée à toutes les autres sections de la ville, dans laquelle exprime ses regrets d'avoir méconnu les véritables sentimens qui ont animés les autres sections de la ville et de ne point s'être réunies à elle pour la défense de la véritable liberté, qu'elle prie toutes les sections d'attribuer leur égarement comme bonne foi excusable dont ils se sont fait un devoir de se rappeler aussitôt qu'ils se sont aperçus qu'ils avoient prêtés aide et secours à une autorité prévaricatrice et qui, par une trahison insigne, avoit fait verser le sang de leurs frères d'armes, que leur repentir étoit si sincère, que leur assemblée avoit arrêté qu'elle proscrivoit dès cet instant le nom de du Plat-d'Argent pour prendre celui de Thionville et qu'une députation seroit envoyée à toutes les sections pour se réunir à elle, leur témoigner son repentir, jurer union, fraternité et prêter aide et secours dans tous les cas possibles. Sur quoi l'assemblée consultée a témoigné sa satisfaction à la députation du plaisir qu'elle ressentoit de recevoir dans son sein des amis et des frères égarés, a juré pareillement union, fraternité, aide et secours, et à l'instant le président lui a donné l'accolade fraternelle.

Est survenu ensuite, dans le sein de l'assemblée, un détachement de la Garde nationale de S'-Genis-Laval, qui a exposé qu'elle avoit arrêté à S'-Genis, le citoyen Colomb qui n'étoit point muni de passeport, que pour ce mouvement de troubles et d'évènemens malheureux, tous les auteurs et complices se répandoient dans les campagnes, que la Garde nationale de S'^-Genis étant en surveillance continuelle, elle avoit cru qu'il étoit de son devoir de le traduire devant sa section, attendu qu'il ne paroissoit pas qu'il fut revêtu de passeport, à l'effet de quoi elle avoit dressé son procès-verbal d'arrestation qu'elle remettoit à l'assemblée, ainsi que le détenu, l'assemblée a voté des remercîmens à la Garde nationale, en l'invitant à continuer sa surveillance, elle a demandé ensuite [à] Colomb pourquoi il absentoit dans un moment où la présence de tout bon citoyen étoit utile à la ville, à quoi il a répondu qu'il marchoit d'après une commission que lui avoit donné le citoyen Parcin, relative à son commerce, pour aller à Givors, sur quoi le citoyens Parcin, appelle, a confirmé la vérité du fait, a réclamé et répondu du citoyen Colomb qui a été mis de suite en liberté.

Il a été remis sur le bureau un imprimé intitulé justification de Juliard, commandant général ; lecture faite à l'assemblée dudit

(l) A la ^ulte sept lignes bâtotinées : Après avoir roçu plusieurs dcputalions auxquelles le président a répondu, la séance a été levée à neuf heures du soir, dont et du tout il a été rédigé procès-verbal, clos à ladite heure. Montviol, vice-président.

Ce jourd'hui quatre juin 1793, l'an 2° de la République Françoise, dans l'assemblée permanente de la section Porlofroc, un citoyen a annoncé que le citoyen Sablonay, ancien militaire, demeurant ordinairement à Metz, dans cette.... Suitte de la séance du soir, 3 juin 17'J3, avec l'approbation de sept lignes raturées. Aguiraud, vice-président.

imprimé, icelle consultée et considérant que la conduite de Juliard avoit lieu d'être regardée comme suspecte et méritoit un scrupuleux examen, a arretté qu'elle s'abstiendroit de rien délibérer sur cette justification, et qu'elle s'en réleroit absolument à l'aveu du Comité du salut public et la décision des autorités constituées.

Le citoyen Pelissier, l'un des membres du comité établi pour recevoir les offrandes qui seroient faites dans l'étendue de la section pour venir aux secours des malheureuses victimes de la journée du 29mai, qui fournissoient à leur existance par leur travail et leur industrie, tant du parti des bons citoyens que de ceux égarés par une bonne foi trop crédule, a donné lecture d'une adresse aux citoyens de la section remplie de sentimens d'humanité et de justice, contenant une déclaration de la formation du bureau, le nom des citoyens qui le composent, l'heure à laquelle il sera ouvert et une invitation fraternelle à se montrer généreux en faveur de ses malheureuses victimes ; sur quoi l'assemblée consultée a applaudit au zèle du citoyen Pelissier, et considérant que son triomphe reviendroit plus glorieux, a arrêté que cette adresse seroit imprimée et affichée dans toute l'étendue de la section.

Est survenu ensuite dans le sein de l'assemblée un député commissaire de la municipalité de La Guillotière qui a exposé avec l'énergie et le courage d'un vrai républicain les sentimens des citoyens dont il étoit l'ouvrage, que ceux-ci avoit marché au secours de leurs frères de Lyon pour la défense de la liberté, que la victoire remportée par les braves citoyens leur imposoit le devoir de veiller à ce que la gloire dont ils s'étoient couverts ne fut tachée d'aucun acte qui put la faire regarder comme l'ouvrage de l'aristocratie qui voudroit s'en servir pour faire triompher les amis de la royauté ; il a en conséquence donné lecture d'une adresse à toutes les sections, dont l'arrêté porte que pour éviter que les malveillants nous assimilent aux rebelles de la Vendée, chaque section présente une adresse aux corps administratifs pour les inviter à faire une proclamation imprimée et affichée dans tous les districts et département de la République le décret qui met hors de la loi quiconque provoqueroit directement ou indirectement le retour de la royauté ; sur quoi l'assemblée consultée et considérant qu'une semblable proclamation ne peut qu'avoir un but très utile en faisant connaître dans toute la République que la victoire des citoyens de cette cité est le triomphe de la liberté contre l'anarchie, a arrêté unanimement qu'elle y mettroit son adhésion par l'organe de son président qui la signeroit, ce qui a été exécuté sur le champ.

La section de Guillaume Tel a député des citoyens dans le sein de la section pour leur faire part des trois chefs de réclamation qui paroissent donner des inquiétudes sur le repos, la tranquilité de la ville et sur la division de cette confiance qui fait de tous les citoyens un peuple de frères, et elle a exposé que les citoyens Roche^ officier municipal, attentoit la confiance publique et que le bruit se répandoit dans la ville qu'il avoit voulu ménager au citoyen Bertrand, maire, l'occasion de s'évader, ce qui le rendoit suspect ; 2° que les malveillances prenant toutes les formes possibles, menaçoient de détruire l'arbre de la liberté; 3"^ et enfin qu'il étoit à craindre qu'on enleva aux citoyens de Lyon les armes qui avoient servis à la victoire, attendu que le citoyen Kellerman, général de l'armée des Alpes, réclamoit les canons de l'arsenal. Sur quoi l'assemblée consultée, considérant que les trois

dénonciations composoient le plus grand intérêt, a voté des remerciemens à la députation, Fa applaudit de son zèle et de sa surveillance, a arrêté qu'elle discuteroit avec le plus grand jour l'objet de ces trois dénonciations, et à l'instant l'assemblée a levée sa séance à neuf heures du soir, et l'a renvoyé à demain matin, neuf heures, à Lyon les jour et an que dessus.

Grillet, secrétaire. Aguiraud, 2"^ vice-président.

Ce jourd'hui quatre juin 7797, l'cin 2° de la République Françoise, dans l'assemblée permanente de la section de Portefroc, sur l'heure de huit du matin, est survenue dans le sein de l'assemblée une députation composée de quatre commissaires du comité central des trentedeux députés partant auprès du corps législatif, laquelle a représenté que les circonstances périlleuses auxquelles la ville de Paris est livré, semblent dicter la mesure de ne point leur dicter le plan de l'adresse dont ils doivent être porteurs ; que la confiance que l'on a donné dans les trente-deux commissaires doit être sansborne, qu'elle aime à croire qu'on s'en raportera à leur prudence, à leur probité et à leurs sentimens bien manifestes, enfin qu'on doit leur laisser la faculté de rédiger l'adresse par devers eux, à leur arrivée à Paris et au moment qu'ils se présenteront à la barre de la Convention, qu'on lui accorderoit des mandats illimités et qu'on lui laisseroit la faculté de prendre les mesures les plus convenables, et qu'on se borneroit à revêtir chaque député des sections d'un pouvoir revêtu d'un nombre de signature individuelle du plus grand nombre de citoyens, elle a invité en outre chaque comité de section de présenter et remettre au comité central un extrait précis des faits et des preuves qui ont été recueillies, soit dans les papiers du cy-devant comité provisoire, soit dans les différentes dénonciations. Sur quoi l'assemblée consultée a unanimement adoptée la proposition et arrétté que ce soir le rapel seroit fait au son du tambour pour inviter les citoyens à venir signer le pouvoir dont sera revêtu le député, et l'assemblée, pour faire signer le pouvoir, a nommé les citoyens Maret et Bazin pour se transporter auprès du citoyen Guerre, député à Paris, pour le prévenir de l'arrêtté et l'inviter à se trouver dans son sein sur les deux heures de relevé.

La section de la Grand-Côte, i''^ division, a envoyé une députation. Les membres ont proposé un arretté pour l'organisation de la compagnie des canoniers, portant que toutes les compagnies seront renouvellées, que chaque compagnie sera armée de deux canons, chaque canonier d'un sabre, deux pistolets ou d'un mousqueton, sur quoi l'assemblée consultée, considérant que cet arrêtté présente des mesures qui présente les plus grandes conséquences et qui pourroient avoir des suittes qu'il faut prévoir, a arrêtté qu'elle prenoit en considération l'arrêtté et qu'elle se réservoit d'y délibérer d'après la plus grande discrétion qui en sera faite. La séance de l'assemblée cloze à Lyon, les jours et an que dessus et continuée le soir, deux heures précises, à Lyon et an que dessus. Grillet, secrétaire. Aguiraud, 2'^ vice-président.

Séance permanente du 4 juin ijgj, l'an 2" de la République, la section de Portefroc, ouverte sur l'heure de deux de relevée, dans le lieu ordinaire de leur assemblée, un citoyen de l'assemblée a expliqué la manière dont la liste des jurés d'accusation étoit composée ne

l6o SECTION DE PORTE-FROC, 4 JUIN

pouvoit être que l'ouvrage d'une administration suspecte, et pouvoit présenter aux criminels détenus l'espoir d'échaper au glaive de la justice, il a en conséquence proposé le renouvellement entier de la liste du juré d'accusation et de livrer à l'examen le plus scrupuleux la conduite du procureur sindic qui a présenté ladite liste, et après une longue discussion sur la nomination qui avoit été faite parle sort, sur l'égibilité des jurés, sur l'arrestation faite de plusieurs membres du directoire du district, sur la fuite de plusieurs autres, sur ditïérentes dénonciations faites contre d'autres, par toutes ces considérations, l'assemblée consultée a unanimement arrêtée par acclamation générale, qu'une députation seroit faite au Département pour lui déclarer que le citoyen Bourbon, procureur sindic du district, avoit perdu la confiance de la section, ainsi que les citoyens Macabéo et Tonion, membres du directoire du district, qu'ils fussent suspendus de leurs fonctions, qu'il soit en conséquence rédigé une pétition au Département, qui lui seroit présentée par une députation, à l'effet de quoi elle a nommé sur-le-champ les citoyens Dupuis et Petit, laquelle pétition sera inscrite à la suite du procès-verbal.

Le citoyen Montviol a ensuite exposé à l'assemblée que le bruit paroissoit se confirmer, dans la ville, que le général Kellerman demande qu'on lui livre toutes les munitions de guerre pour le service de l'armée des Alpes-, sur quoi, l'assemblée consultée, considérant le silence du général Kellerman en passant dans cette ville, les circonstances périlleuses où étoit la ville, a arrêtté unanimement qu'il seroit nommé de suite une députation auprès des corps administratifs, à l'effet de s'informer de la vérité de la réquisition de Kellerman, et dans quel terme elle existe, de déclarer que l'assemblée a voté pour qu'il ne sorte des arsenaux de cettte ville aucunes munitions de guerre jusqu'à un ordre officiel du conseil exécutif ; à l'instant, les citoyens Petit et Dupuis ont été nommé commissaires et sont partis.

Un citoyen a fait ensuite une proposition tendante à une pétition au Département pour, conformément à la loi, lui demander son autorisation et le renvoi du jugement des m.embres de la cy-devant municipalité détenus devant les tribunaux ordinaires, ce qui a été unanimement adopté par 1 assemblée.

Un citoyen de l'assem.blée a fait ensuite l'exposé de la conduite et du zèle de la municipalité et de la garde nationale de Vaize, pour venir au secours de leurs frères d'armes, la conduite tenue par la garde du poste de la poudrière et des portes de Vaize, il a fait aussi l'exposé de la conduite de la municipalité et de la garde nationale de la Croix-Rousse, qui est venu offrir son courage au Département opprimé, il a proposé une députation auprès des deux municipalités et garde nationale de Vaize et la Croix-Rousse, pour leur voter des remerciments ; l'assemblée consultée a adopté avec reconnoissance cette proposition et a nommé sur-le-champ les citoyens Colomb, Coinde, Charbogne et Laurenset, qui ont été invités à recueillir les faits qui se sont passés aux postes des portes de Vaize et de la poudrière, pour en faire le raport au comité de dénonciation et sont partis.

Est survenu ensuite dans le sein de l'assemblée une députation de la section de Bonne-foi, cy-devant Thomassin, qui a juré aux citoyens de la section, réunion, union, fraternité, aide et secours,

a témoigné ses regrets de ne point avoir déffendu la cause de la liberté et a aporté les regrets des citoyens égarés, l'assemblée consultée a vu avec reconnoissance le retour de leurs frères aux bons principes et leur réunion à la bonne cause, et a arrêté que le président lui donneroit le baiser fraternel, ce qui a été exécuté.

Le citoyen Desgranges, l'ainé, l'un des deux commissaires au comité militaire, a fait part des mesures prises en priant l'assemblée d'y donner son adhésion, sur quoi, icelle consultée, considérant que cette adhésion est inutile et que la confiance de la section est entière, a déclaré unanimement qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer.

Une députation de la Fraternité, cy-devant Place Confort est survenue, elle a témoigné ses regrets d'avoir défendu la cause de la municipalité, que leur conduite n'est que l'effet d'un égarement aveugle, qu'elle aporte les regrets et les repentirs de la section, et vient jurer union, fraternité, aide et secours, sur quoi l'assemblée a reçu avec reconnaissance les témoignages de la députation et a arretté que le président lui donneroit le baiser fraternel, ce qui a été exécuté.

Il a été proposé ensuite de l'assemblée de nommer des commissaires et des citoyens à eux adjoints pour se transporter dans tous les lieux et dépots publics, à l'effet de receuillir toutes les pièces et actes dont les députés peuvent avoir besoin pour remplir leur mission à Paris, cette proposition a été unaniment adopté par l'assemblée, qui a nommé sur le champ les citoyens Jal cadet, Ducruet, Longchamp, pour se transporter à la municipalité, les citoyens Marest, Laurencet et Petit ; auprès du département, les citoyens Chazottier, Seruz, Coinde, Valois, Dechatelus, Marietan et Lacoste à la police correctionnelle et Sauvaneau pour vérifier les affiches, lesquels ont acceptés. L'assemblée a levé la séance à neuf heures de relevée et l'a continuée à demain matin huit heures. Lyon les jour et an que dessus. Grillet, secrétaire ; Aguiraud, vice-président.

Ce jour if hui cinq juin 7797, Van 2"'« République Françoise, dans l'assemblée permanante de la section de Porte-Froc, dans le lieu ordinaire des assem.blées, sur l'heure de huit du matin, est survenue une députation de la section de l'Egalité, cy devant Le Plâtre, qui a remis sur le bureau une adresse imprimée, intitulée Profession de foy , le président a fait lecture de ladite adresse à l'assemblée et en a témoigné la reconnaissance au nom de l'assemblée aux citoyens commissaires.

Un citoyen de l'assemblée a demandé la parole et a rendu compte à l'assemblée que les administrateurs du directoire du district étoit dans l'intention de changer la liste des jurés d'accussation, attendu qu'ils étoient généralement suspects, et qu'ils entendoient que les assemblées de section choisiroient deux membres pris dans le sein de chaque assemblée de section, et que le procureur sindic choisiroit sur ce nombre pour composer les jurés d'accusation et de jugement ; l'assemblée consultée, il a été arretté que l'assemblée nommeroit deux commissaires à l'effet de se transporter au directoire du district, pour prendre la relevée, sur le registre du canton, des noms des citoyens qui étoient enregistrés et que les deux citoyens qui seroient présentés pour former les jurés d'accusation, seroient choisis sur le nombre de ceux qui étoient inscrits, à quoi l'assemblée a donné son adhésion, les citoyens Sauvaneau et Chazottier ont été

nommé à l'unanimité, ils ont accepté sur le champ, et en même temps il a été nommé deux commissaires pour instruire les autres sections des intentions de la section et du directoire du district ; à cet effet, l'assemblée a nommé unaniment les citoyens Lacroix et Ferrus fils, à quoi les citoyens ont accepté.

A l'instant est survenue une députation de la section de Saône, pour prendre des renseignements si le pouvoir que l'on donnoit aux députés des sections étoit avec amandement, à quoi le président lui a répondu que la section de Porte-Froc se reposoit sur la sagesse de celui que l'assemblée avoit choisi et que ses pouvoirs étoient illimités.

Plusieurs citoyens ont demandé la parole et ont représenté que les citoyens ne s'empressoient pas souvent de donner des renseignemens sur la conduite de Ryard, sur quoi l'assemblée a unaniment nommé les citoyens Pitra, Perra aîné et Charpenai, pour prendre des renseignemens et inviter les citoyens à dénoncer les faits qu'ils pourroient savoir contre le citoyen Riard, à quoi les citoyens ci-dessus désignés ont accepté. Fait et clos les jour et an susdit, sur l'heure d'une de relevée et renvoi la séance à deux heures de relevée. Grillet, secrétaire; Aguiraud, vice-président.

Ce jour d'il ui 5 juin 7797, l'an 2"'° de la République française, la séance de la section de Porte-Froc ouverte à deux heures de relevée, un citoyen a fait part à l'assemblée que la veuve Mermet avoit eu le malheur de perdre son fils dans la journée du 29 may dernier, en défendant la cause commune contre les anarchistes qui avoient pour objet d'attenter à la liberté et égalité et à la siîreté des personnes et des propriétés, au préjudice des loix jusqu'à présent respectées, la matière mise en délibération, il a été arrêté que les citoyens Coinde et Berger demeuroient unaniment nommés pour aller à l'instant manifester à la veuve Mermet tous ses doléances et regrets sur la perte qu'elle avoit fait de son fils en défendant le plus pur patriotisme, ce qui a été à l'instant exécuté de la part des citoyens Coinde et Berger, qui ont été en outre invité d'assurer la veuve Mermet, que l'on chercheroit par toutes sortes de moyens à adoucir sa perte.

A l'instant est survenue une députation de la section de l'Uniorî, qui a dit que pour la sûreté et la tranquilité des citoyens et de la ville entière, il importoit qu'il resta dans les arcenaux de cette ville et place indiquée 72 canons et 50 cargousse pour chaque canon, des armes et munitions en assez grande quantité pour le service au moins de 12.000 hommes, que cette réquisition avoit été unanimement adoptée dans la section de l'Union et qu'ils espéroient que cette section s'empresseroit pour cette même prévoyance. La matière proposée à l'assemblée, tous les citoyens la composant ont été unanimement avis de l'adopter et que l'on devoit sans perdre de tems inviter les corps administratifs d'y pourvoir et prendre les mesures à cet égard.

A l'instant est survenu le citoyen Begot, juge de paix du canton de la Métropole, qui a fait l'apport et mis sur le bureau de cette séance les papiers trouvés dans le domicile du citoyen Ryard, résident riciC cette section, arrêté et détenu. Le dépôt de ces papiers communiqué à l'assemblée, il a été arrêté qu'il seroit sur le champ remis au comité de surveillance de cette section, qui en fera le plus promptement possible son rapport à la section assemblée, laquelle remise a été à l'instant effectuée.

SECTION DE rORTE-FROC, 5 JUIN 163

]1 a été remis sur le bureau de l'assemblée une lettre adressée au président de la section, pour être lue séance tenante. Ouverture faite d'icelle, elle s'est trouvée renfermer une adresse imprimée, intitulée Aux citoyens du bataillon de la section de Brutus, signée Jacques Barbier, en date du 4 juin 1793, contenant ses faits justificatifs, lecture faite d'icelle et l'assemblée consultée, elle a arrêté que la conduite du citoyen Barbier étant très suspecte, on devoit passer à l'ordre du jour, ce qui a été fait.

A l'instant un membre de cette assemblée a exposé qu'il étoit de la plus grande urgence de s'occuper du choix de deux membres de cette section, pour concourir à la formation du jure d'accusation, la proposition mise en délibération, les citoyens Grillet fils et Chazottier cadet ont été par acclamation et unanimement choisis pour être présentés au directoire du district, à l'effet par lui de choisir entre tous les sujets qui lui seront désignés par les autres sections de la cité ceux qui seront destinés à la composition et de la liste des 30 jurés d'accusation ; laquelle nomination ils ont accepté et promis remplir leurs devoirs.

Il est survenu une députation de l'état-major du bataillon de la commune de Vaize, qui a fait la remise sur le bureau d'un procès-verbal en date du 29 mai dernier, signé pour copie conforme Seriziat, commandant en chef, Noally, commandant en second, et Dubié, secrétaire, contenant le récit de la conduite qu'ils ont tenue led. jour. Lecture faite dud. procès-verbal, il a été arrêté qu'il seroit réuni aux autres pièces de conviction dont seront nantis les députés des sections auprès de la Convention Nationale, en conséquence il a été de suite remis au pouvoir des citoyens composant le comité de surveillance.

Et après il est survenu une députation de la section de la Réunion, ci-devant Belle Cordière, qui a présenté à l'assemblée une adresse de la délibération par elle prise le i'''" de ce mois, par laquelle elle manifeste son union et sa fraternité avec toutes les sections de la cité. Lecture par elle faite de l'agrément de l'assemblée, cette dernière a manifesté, par l'organe de son président, les mêmes sentiments et son accueil à cette union et fraternité, de laquelle adresse il a été laissé un exemplaire imprimé sur le bureau.

De suite a été introduit une députation de la section de rue Neuve, qui a donné lecture d'une adresse à faire aux habitans de la campagne à laquelle cette section a donné son adhésion, ayant pour objet de les prémunir contre les malveillans et le maintien de l'ordre, la sûreté des personnes et des propriétés, liberté, égalité, et la République une et indivisible.

Au même instant est survenue une députation composée du curé de la paroisse de Saint-Polycarpe et d'un autre citoyen, ayant pour objet d'inviter les membres de la section à assister à nn service pour le repos des frères d'armes tués dans la malheureuse journée du 29 mai dernier, ledit service indiqué à vendredi 10 heures du matin, en l'église de Saint-Polycarpe. La proposition communiquée à l'assemblée, elle a arrêté qu'elle y assisteroit par députation.

Une députation de la section de Saône a communiqué un arrêté relatif à des nouvelles précautions à prendre pour surveiller la fabriquation, l'emploi et la destination des armes et des munitions de la cité, l'assemblée consultée a autorisé par acclamation les membres du bureau à mettre au bas de cet arrêté l'approbation de la section par le

secrétaire, à l'absence du vice-président, et à lui voter des remercimens de leurs précautions.

Une deputation de la section de la Grand-Coste première division est survenue pour faire part de l'arrêté par elle prise, tendant à ce que la municipalité provisoire sera invitée à engager par affiche tous les citoyens qui se sont trouvés dans le conciliabule ténébreux qui fut tenu au comité central du 5 au 6 février dernier de déclarer tout ce qu'ils y ont vu et entendu chez le juge de paix du canton de la Grande Coste première division, ditte Unité, et que ceux qui se refuseroient de faire leur déclaration à cet égard seroient regardés comme suspects. L'assemblée consultée, elle a unanimement adhéré audit arrêté et félicité laditte section sur son zèle. Grillet, secrétaire, Aguiraud, vice-président.

Ce jourd'hui six juin lyg], l'an 2^ de la République Française, dans l'assemblée permanente de la section de Portefroc, la séance ouverte sur l'heure de huit du matin, en conséquence de la deputation du citoyen curé de la paroisse de Saint-Policarpe, accompagné d'un citoyen pour inviter les citoyens de la section à assister à un service qui sera fait vendredy sept pour le repos de nos frères d'armes victimes la journée du 29 may, le président a proposé à l'assemblée de nommer deux citoyens pour assister audit service qui représenteront la section entière, attendu qu'il n'étoit pas possible que tous les citoyens assistassent à ladite cérémonie, à quoi l'assemblée a unaniment adhéré et a nommé les citoyens Guy et Manin pour député, pour se rendre demain matin à dix heures à Saint-Policarpe, qui ont accepté,

A l'instant un citoyen a demandé la parole et a représenté qu'il falloit dresser une requête au district de la ville pour faire lever les scellés à un placard qui est dans le lieu de leur séance, renfermant des papiers, et ledit placard étant d'une grande utilité au comité de surveillance de la section, l'objet mis aux voix, l'assemblée a unanimement adhérée.

Le citoyen Guy a ensuite proposé de rédiger une oraison funèbre pour le repos de nos frères d'armes victimes de la journée du 29 may et pour faire un service général dans l'église métropolitaine, à l'instant l'assemblée a nommé le citoyen Guy à l'effet de se transporter chez le citoyen Lamourette, évêque, afin de prendre le jour qui lui sera convenable pour ladite oraison funèbre, afin que les citoyens de la section Portefroc puissent prévenir leurs frères d'armes des autres sections, à quoi l'assemblée a unanim.ent adhérée et le citoyen Guy s'est chargé de se transporter chez le citoyen l'évêque. Fait et clos les jours et an que dessus, sur l'heure d'une de relevée, et a renvoyé sa séance à trois heures de relevée. Montviol, vice-président, Grillet,

Ce joiird''hui 6 juin //çj, Van 2"- de la République Française^ la section de Portefroc en assemblée permanente dans le lieu ordinaire, a ouvert sa séance à trois heures de relevée.

A l'instant un citoyen a exposé à l'assemblée que le citoyen Ferrand, demeurant rue Tramassac, rière cette section, a été arretté et détenu depuis plus d'un mois au fort de Pierre-Scize, sans que par l'inspection des registres il soit possible de découvrir pourquoi ni en vertu

de quel ordre ; que ce citoyen demande à la section qu'elle veuille bien rendre témoignage de sa conduite et de ses vies et mœurs ; la matière mise en délibération et les suffrages receuillis par le citoyen président, la pluralité a déterminé de donner à ce citoien l'attestation qu'il désire, et en conséquence l'assemblée déclare que le citoyen Ferrand, demeurant dans l'étendue de ladite section depuis environ six ans, est de bonne vie et mœurs, qu'il jouit de la considération de ses concitoyens, et qu'il n'y a point eu de réclamation contraire dans l'assemblée, et à l'instant l'assemblée a nommé le citoyen Ferrus pour porter le certificat, qui a accepté et partit de suite.

A l'instant est survenue une députation de la section du Port du Temple qui a déposé deux adresses, l'une concernant la sûreté et la surveillance sur les étrangers et voyageurs, de bien vérifier leurs papiers et même d'obliger les voitures publiques d'eaux de mettre tous leurs passagers à terre avant d'entrer en ville, et qu'à cet effet l'on mit une garde à la barrière d'Alincourt, afin que les citoyens de garde à ce poste auroient plus d'aisance à visiter les voyageurs ; l'autre concernant des assemblées prohibées et d'inviter tous les citoyens à se réunir aux assemblées de section, le président ayant consulté l'assemblée, l'assemblée a unanimement donné son adhésion, à l'instant le président et le secrétaire ont mis leurs adhésion sur ledit arretté.

A l'instant est survenue une députation de Saône, qui a fait part d'un arretté pris dans leur assemblée et d'un trait de générosité du citoyen Pierrefeu, directeur du théâtre des Célestins, qui se fait un devoir de donner une représentation samedy huit juin 1793, au profit des parents des malheureuses victimes de la journée du 29 may, à quoy l'assemblée a témoigné, par l'organe de son président, sa reconnaissance aux bons sentimens du citoyen Pierrefeu.

A l'instant est survenue une députation de la première section de St-Vincent qui a fait part d'un arretté pris dans le sein de leur assemblée, tendant à faire apposer les scellés sur les papiers et de faire saisir les biens des ci-devant administrateurs de la commune, sur quoi l'assemblée consultée déclare qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer et a passé à l'ordre du jour.

A l'instant est survenue une députation de la section de l'Union qui a fait part d'un arrêté contenant trois articles, le premier, tendant à nommer des commissaires pour faire un règlement provisoire et uniforme de police dans les assemblées de section, à quoi l'assemblée consultée a unanimement adoptée cette mesure et s'est réservée de nommer des commissaires; second article, tendant à prendre des renseignemens sur la conduite du directeur des postes, sur quoi l'assemblée consultée a décidé que, pour cet article, l'assemblée n'étoit point assez nombreuse et quelle seroit consultée quand elle seroit plus nombreuse et que l'assemblée prendroit cet article en considération ; troisième et dernier article tendant à arborer le pavillon tricolore sur le fort de Pierre-Scize et le clocher de Fourvière, l'assemblée consultée a unanimement décidé qu'il seroit nommé deux citoyens, afin de se transporter à la municipalité, afin de faire arborer le pavillon tricolore de suite, pour prouver à nos frères des départemens voisins que le bruit que les anarchistes font répandre en disant que la ville de Lyon étoit en contrerévolution [est faux], aussitôt l'assemblée a nommé les citoyens Valois et Serret, qui ont accepté.

l66 SECTION DE PORTE-FROC, 6, 7 JUIN

A l'instant est survenue une députation de plusieurs citoyens des communes de la Croix-Rousse et de Vaize, qui ont dénoncé que le choix de deux citoyens que devoit nommer la section de la Croix- Rousse pour aider le directoire du district à former la liste du juré d'accusation, étoient deux citoyens suspects par cela même que le citoyen Matheron, administrateur du district, avoit sollicité de maîtriser l'assemblée pour la nomination de ces deux citoyens. L'assemblée, consultée sur cette dénonciation, a nommé les citoyens Reyre et Valois, pour réitérer la conduite équivoque du citoyen Matheron et déclarer au directoire du district que cet administrateur a perdu la confiance de la section. Déclaration qu'il sera communiqué aux autres sections.

A l'instant s'est présenté le citoyen Parra, qui a demandé que rassemblée voulut bien entendre sa justification sur sa suspension de lieutenant des canonniers, il a prouvé qu'il avoit été obligé de partir lundi 27 mai, pour aller à Villefranche pour affaire de procès; que s'il a absenté sa compagnie le 2g, attendu qu'il a été suspendu que pour n'avoir pas paru à sa compagnie, l'assemblée consultée et attendu qu'il n'existe aucune dénonciation contre le citoyen Parraet qu'il étoit absent avant la journée du 29, il a été unaniment arrêté que le citoyen Parra seroit réintégré dans ses fonctions à la tête du bataillon, et le président lui a donné l'acolade de fraternité.

Le citoyen Gros s'est présenté, a demandé la parole, qui lui a été accordée, il a représenté à l'assemblée qu'il avoit été suspendu de ses fonctions de capitaine pour n'avoir pas paruàla tête de sa compagnie le 2g mai, il a annoncé à l'assemblée qu'il étoit parti le 29 pour aller à Villefranche pour affaires ; après de discussion, rassemblée a adopté que le citoyen Gros se transporteroit au comité de dénonciation, afin que le comité en fasse son raport à la séance de samedi huit, à six heures du soir, et l'assemblée a passé à l'ordre du jour.

Un citoyen a demandé la parole et a proposé à l'assemblée qu'il fut pris un arrêté tendant à obliger tous les citoyensdela section de Portefroc à se rendre sur la place d'armes tous les jours, à six heures du matin, jusqu'àhuit, pour s'instruire aux évolution militaire ; l'assemblée consultée, il a été arrêté que ce seroitune contrainte et que lesouvriers ne pouvaient pas perdre leur temp qui leur devenoit si précieux dans ce moment, qu'il falloit contraindre les gensaisés etinviter lesouvriers à s'y réunir le plus qu'ils pourroient et surtout les fêtes et dimanche. A quoi l'assemblée a donné son adhésion et que la pétition seroit inséré au procès-verbal, imprimé et affiché et que l'assemblée nommeroit deux commissaires pris dans son sein pour en faire part aux autres sections, à l'instant l'assemblée a nommé les citoyens Coinde et Longchamp, qui ont accepté.

A l'instant le citoyen Pitra a remis dans les mains du président un règlement dont il avoit été chargé de rédiger par l'assemblée, concernant le bon ordre qui doit être tenu dans les assemblées permanentes des sections, aussitôt le président, d'après l'adhésion de l'assemblée, a remis le ri-glement entre les mains des citoyens Rey, Dupuis, Leroy et Chazotier, pour être revisé, qui ont accepté. Séance levée à neuf du soir, fait et clos les jour et an susdits. Grillet, secrétaire ; Montviol, vice-président.

Ce jourd'hui septième du mois de Juin mil sept cent quatre-vingttreize, fan second de la République Françoise une et indivisible, la

SECTION DE rORTE-FROC, 7 JUIN 167

séance permanente de la section de Porte Froc a été ouverte à huit heures du matin, il a été introduit une députation de la commune de Montbrison, qui a été reçue avec acclamation, laquelle a annoncé que son but étoit de faire part à cette assemblée de l'arrêté de leur commune, relative à la malheureuse journée du 29 mai dernier, duquel arrêté un exemplaire a été déposé sur le bureau pour être annexé avec les papiers faisant minute en cette assemblée, et après avoir manifesté sa reconnaissance de la démarche de nos frères de Montbrison et leur offre de verser le montant de leur souscription pour le soulagement des familles malheureuses, dont les parents, nos frères, ont péri à la fatale journée du 29 may, a arrêté par acclamation la mention honorable. L'assemblée a de plus arrêté qu'il serait fait une députation de deux membres pris dans le sein de l'assemblée, aux députés de nos frères de Montbrison, qui leur témoignera au nom de l'assemblée sa gratitude et sa reconnaissance, à l'effet de quoi elle a nommé par l'organe du président, aux acclamations générales, les citoyens Montviol, vice-président, etCoindc, qu'elle a chargée d'écrire une lettre à la municipalité, dans laquelle on l'instruira de l'arrêté pris par la commune de Montbrison et des offres de secours et de fraternité y contenus.

Ensuite le président a fait par à l'assemblée d'un arrêté pris par la municipalité provisoire au sujet de la demande faite par l'inspecteur général de l'artillerie de l'armée des Pirénées-Orientales de nos cannons montés et des munitions nécessaires, sur quoi et d'après les motifs consignés dans la délibération de l'assemblée, il a été arrêté : 1° que la municipalité sera remerciée de son zèle pour les intérêts de la commune et notament de sa délibération concernant la demande des canons, l'assemblée a en conséquence approuvé ladite délibération ; 2° que la section se chargeroit, aux frais des citoyens aizés, de faire faire deux affûts et caissons nécessaires pour mettre deux pièces de canon en état, pour !e service de la section ; 3° que pour la plus prompte exécution de l'arrêté, les citoyens Savi et Gobin étaient nommés pour commander, traiter et faire exécuter lesdits affûts, et que l'arrêté serait communiqué aux sections avec invitation d'y adhérer, à l'effet de quoi les citoyens Serrey et Duivon ont été nommés.

A l'instant un citoyen de la section nommé Ferrier, pour faciliter l'exécution dudit arrêté, a généreusement offert à l'assemblée les bois nécessaires à la construction des roues desdits affûts. L'assemblée a applaudi au zèle et à l'offre du citoyen Ferrier, et en témoigne par acclamation sa reconnaissance, a arrêté la mention honorable de la conduite et du patriotisme du citoyen Ferrier, lequel a été, d'après ses offres de service, adjoints aux citoyens Savi et Gobin pour faire exécuter les affûts dont il s'agit.

Et de suite a été reproduite la proposition déjà faite de nommer un troisième vice-président, atendu les empêchements trop fréquents de ceux en exercice et les fonctions municipales du président. La matière proposée et mise aux voix, le citoyen Leblanc ayant été nommé à l'unanimité et aux applaudissements de l'assemblée, il en a accepté les fonctions après avoir prêté le serment prescrit.

Et de suite il a été nommé un quatrième secrétaire dans la personne du citoyen Chazottier, qui a également prêté le serment prescrit.

A l'instant est arrivé le citoyen Desgranges, le député commissaire de la section au comité militaire, qui a fait par à l'assemblée de

l68 SECTION DE PORTE-FROC, 7, 8 JUIN

l'arrêté pris audit comité, relativement à la demande de deux affûts et des munitions en mitraille envoyées d'Ossonne à l'arsenal de cette ville ; que les affûts destinés pour des pièces de huit, ainsy que les munitions seroient dès lundy à la disposition de l'armée des Alpes, d'après sa demande et sur la proposition d'instruire les citoyens des sections de l'art de fabriquer les cartouches et la mitraille, il a été arrêté que le citoyen Savi ? choisirait le nombre de citoyens convenable pris dans les canonniers et artilleurs pour êtreenseigné àladite fabrication, arrêté de plus que les citoyens qui voudront être indemnizés du tems qu'ils y emploiront, le seront, aux frais de la section.

Une députation de la section de laConcorde, ci-devant Port-St-Paul, est venue annoncer sa régénération sous le nom de concorde.

Autre de la section de Marseille, ci-devant Fédération, a également annoncé sa régénération.

Autre de la section de Rousseau, ci-devant St-Nizier, a invitée d'assister mardi dix heures, au service qui sera célébré dans son église pour nos frères décédés à la journée du 29 et arrêté que la section y assistera par députation, les citoyens Joliclerc, Lassauce, Flachat, Poncon, ont été nommés commissaires.

Un membre de la section a fait uneproposition sur laquelle l'assemblée a arrêté d'envoyer quatre membres, pris dans son sein, pour aller exprimer son vœu aux braves officiers d'artillerie et aux canoniers de troupe de ligne cantonés à l'arsenal, ainsi qu'aux détenus blessés ou malades ; à l'effet de quoi ont été nommés les citoyens Pitra, CoUomb, Gérentet et Manin, lesquels manifesteront la reconnaissance de la section à l'égard de la conduite que nos braves frères ont tenue le 29 mai.

Il a été apporté en cette assemblée une lettre provenant du district de cette ville, contenant la liste des citoyens nommés pour composer le juré d'accusation jusqu'au premier juillet prochain.

Il a pareillement été remis sur le bureau une autre lettre adressée par le citoyen Gilibert, trésorier de la commission des citoyens qui doivent se transporter auprès de la Convention Nationale, ladite lettre tendant à faire incessamment verser, entre les mains du susnommé les fonds destinés aux frais de la députation, il a été arrêté que cette proposition seroit mise aux voix, l'assemblée a nommé les citoyens Rey et Roret pour s'occuper de cette recette.

Il a été introduit une députation de la section de Rue Terraille, à l'effet d'inviter l'assemblée à envoyer demain, 10 heures du matin, le trésorier des secours accordés pour le soulagement des veuves et enfants des victimes de la malheureuse journée du 29 mai dernier, ce qui a été accepté à l'unanimité.

Une autre députation de la section Rue Buisson tendant à nommer un député dans le sein de l'assemblée, à l'effet de se réunir avec les députés des autres sections de cette ville demain, entre 3 et 4 heures de relevée, en la salle de la section de Rue Buisson, tenant ses séances au collège de la Trinité, au fond du corridor, pour aviser au mode de se communiquer promptcment les délibérations de toutes les sections, l'assemblée a nommé le citoyen Petit du n° 168. Fait et clos le 7 juin 1793, l'an 2 delà République Françoise. Montviol, vice-président, CiiAzoTTiER, secrétaire.

Cejourd'hui huit juin mil sept cent quatre-vingt-treize, Van 2 de la République Françoise, une et indivisible, la section de Portefroc,

assemblée en permanence, a ouvert sa séance à huit heures du matin.

A été introduite une députation delasection de Bordeaux, ci-devant Hôtel-Dieu, qui a donné connaissance d'une adresse aux sections ses sœurs, dont elle a laissé un exemplaire im.primé.

A l'instant est survenu et a été admis le citoyen Dugène, membre et député du tribunal de district de cette ville, qui a fait part des citoyens sortis par l'effet du sort, pour composer le juré d'accusation pour la confection du trimestre qui finira le premier juillet prochain, ces jurés sont les citoyens Guillaume, Cognet, Labory, Dufraichoud, Jean-Baptiste Boyet, Jacques Viricel, Jean-Marie Bruno, François Robbin et Galibet.

Un citoyen de la section a proposé qu'il fut célébré un service en mémoire de nos frères qui ont péri à la journée du 29 mai, l'assemblée consultée sur la proposition, a arrêté que le service serait célébré mercredi prochain, dix heures du matin, dans l'église métropolitaine, à l'effet de quoi les citoyens Guy et Ferrus ont été nommés commissaires députés auprès du citoyen évèque Lamourette et des authoritées constituées, pour leur faire part de l'arrêté et les inviter à assister au service, et de suite les citoyens Garnier, Chapelle, Perraud et Grillet, ont été nommés commissaires pour communiquer l'arrêté aux sections nos sœurs, avec semblable invitation.

Une députation de Saône a été introduite et a aporté un arrêté par elle prise le jour d'hier et, après en avoir donné lecture et remis un exemplaire imprimé a engagé l'assemblée à y donner son assentiment, sur quoi l'assemblée consultée y a adhéré à l'unanimité.

D'après le raport que vient de faire le citoyen Pellissier, il a été arrêté, ensuite du vœu émis par les différents trésoriers de sections en exercice, que les sommes provenantes des dons des citoyens des diverses sections, formeront une seule masse, et qu'elles seront employées, tant aux soulagements des pauvres parents des victimes delà journée du 29 may, qu'à faire les Irais de nos députations auprès de la Convention Nationale.

L'assemblée ayant pris connaissance de l'arrêté pris le 6 de ce mois, parla section du Port du Temple, dont a été joint au registre un exemplaire imprimé, arrête que le comité de surveillance recevra les déclarations que les citoyens de la section seront tenus de faire des armes et munitions qu'ils ont en leur pouvoir, et ce au plus tard dans la huitaine, à peine d'être désarmé ; en conséquence, le comité de surveillance sera chargé de faire imprimer et afficher ledit arrêté et d'ouvrir un registre à cet effet.

Une députation de la section de la Côte, première division, a donné connaissance de l'arrêté qu'elle a pris relativement aux débitants de poudre à feu et plomb pour la chasse, ainsi qu'aux mesures à prendre à cause du séjour dans cette ville des déserteurs étrangers, l'assemblée a adopté les mêmes principes.

A l'instant ont été nommés commissaires députés, pour représenter l'assemblée au service qui sera célébré mercredy à la cathédrale, les citoyens Le Blanc, 2° vice-président, Collomb, Robin, Savi, Marest, Charpenet, Plautard, Forest et Souvanau à eux adjoints les commissaires du culte.

Ont de suite été nommés 8 commissaires pour communiquer aux sections le projet de contribution pour fournir aux frais des affûts et caissons dès lundi prochain. Ces commissaires sont les citoyens

lyo SECTION DE PORTC-FROC, 8, Ç JUIN

Durieux, Duchêne, Pautard, Bouvard, Février, Ferrier, Marest et Mariétan.

Une députation de Rousseau admise, a donné lecture d'un arrêté par elle pris ce jourd'hui, relativement à la réunion de plusieurs députés de section qui aviseront au modede correspondre avecdivers départements, pour communiquer réciproquement les mesures que les circonstances exigent et agir de concert ; l'assemblée y a adhéré d'après amandements.

Séance levée à une heure de relevée, an et jour susdit. Privât, président ; Chazottier, secrétaire ; Montviol, vice-président.

Ce jourd'huy neuf juin mil sept cent quatre-vijigt-treize^ Van second de la République Française une et indivisible, l'assemblée de Portefroc, assemblée en permanence, a ouvert sa séance à huit heures du matin.

Un membre de la section a fait une pétition appuyée par plusieurs autres membres et d'après une emple discussion, il a été arrêté qu'il seroit fait une adresse aux François d'après les principes contenus dans le projet d'arrêté qui sera présenté à toutes les sections et dont la teneur suit :

Les citoyens de Lyon réunis en assemblée de section, déclarent à tous les François en face de l'univers qu'ils sont en état de résistance à l'oppression.

Déclarent qu'ils regardent comme ennemis tout individu, toute aggrégation d'individus, qui ont attenté ou qui pourroient attenter encore à l'intégrité, à la liberté de la représentation nationale.

Déclarent qu'ils regardent la ville de Paris comme étant en état de révolte contre l'égalité politique, la République une et indivisible et la souveraineté nationale, tant qu'elle retiendra dans les fers une partie des représentants du peuple et qu'elle n'assurera pas à tous une entière liberté.

Déclarent qu'ils ne peuvent reconnoître comme le vœu libre de la représentation nationale, tous les décrets qui en sont émanés depuis que la force armée de Paris a provoqué l'attentat commis sur les personnes de trente membres de la Convention et jusqu'à ce que le corps législatif soit rendu à son intégrité, à sa liberté.

Déclarent qu'ils appelent au peuple réuni en assemblée primaire de tous décrets, de tous ordres qui pourroient sortir du corps législatif dans l'état d'asservissement et de dissolution où la force armée de Paris l'a réduit et de l'enlèvement de trente membres de la Convention à leurs fonctions.

Déclarent qu'ils veulent vivre et mourir pour les loix de l'égalité civile et politique de la République une et indivisible, et de la liberté et qu'ils ne recevront des loix que des représentants du peuple librement élus et librement assemblés.

Déclarentqu'ils offrent assistance et fraternité àtouttes les comunes, à touttes les villes, à tous les départements, qui voudront s'unir à eux pour défendre les mêmes principes, pour combattre les factieux et les anarchistes, les ennemis delà liberté et de l'égalité et de la République une et indivisible.

Déclarent enfin qu'ils donnent pouvoir aux commissaires élus à cet effet, de se concerter avec ceux de tous les département, villes et communes adhérentes, pour prendre touttes les mesures propres à remplir les vues de cet arrêté, à en exécuter les dispositions et à sauver la chose publique.

Ce projet d'arrêté a été adopté par la section de Portefroc, des commissaires ont été nommés pour le communiquer aux autres sections et aux comunes de Vaize et la Croix-Rousse.

L'assemblée ayant ensuitte délibéré sur la question de sçavoir si le citoyen Robert llindet, député à la Convention Nationale et qui se dit revêtu de pouvoir pour se concerter avec les commisaires Gauthier et Nioche, autres députés à la Convention Nationale pour veillerau maintien de l'ordre dans cette cité, peut être considéré comme ayant un caractère légal dans les circonstances ou se trouvoit la Convention Nationale lorsque les pouvoirs luy ont été donnés, a arrêté que les pouvoirs présentés par le citoyen Lindet ne peuvent être valables, puisqu'ils n'émanent point de la volonté libre de nos représentants, que cependant il importe que les authorités constituées invitent ce citoyen d'assister à leurs séances et à celles des sections pour reconnoître que cette citéejouitde laplus parfaite tranquilité depuis l'anéantissement de l'anarchie qui régnoit, que lepeuplede Lyon ne veut que la liberté, l'égalité et l'indivisibilité de la République et la destruction de l'anarchie, que les authorités seront aussi invitées de donner une garde d'honneur au citoyen Robert Lindet, les autres sections seront aussi invitées de donner leur adhésion au présent arrêté et de nommer des commissaires quiseréunirontaujourd'huy six heures, dans la cour de l'hôtel commun, pour porter les vœux des sections aux authorités constituées.

L'assemblée a nommé pour ses commissaires les citoyens Rayre et Guerre. Fait et arrêté les jour et an que dessus.

Est survenue une députation de la section de la Réunion cy-devant de Belle Cordière, qui a fait lecture d'un arrêté ayant pour objet d'empêcher des rassemblements et des conciliabules hors des endroits ordinaires des sections. L'assemblée a approuvé à l'unanimité led. arrêté, a authorisé son président d'y mettre pon adhésion, et a déclaré qu'elle prendroit les mêmes précautions aussitôt que la section de la Réunion, dite de Belle Cordière, aura fait parvenir un exemplaire imprimé de son arrêté qu'elle a offert.

Est de même survenue une députation delà municipalité provisoire, qui a fait lecture d'une adresse à la Convention Nationale, portant invitation de retirer le décret par elle rendu dans un moment où elle n'étoit pas libre de délibérer, qui met en état d'arrestation trente des représentants du peuple. L'assemblée a adhéré à ladite adresse et authorisé son président de manifester son vœu au bas de ladite adresse.

Est également survenue une députation de la section de la Convention, qui a fait lecture d'un arrêté ayant pour objet desreprésentations à la Convention Nationale, pour rendre la liberté aux trente membres des représentants du peuple mis en état d'arrestation par un décret arraché parla violence aux représentants du peuple. L'assemblée de la section de Portefroc a adhéré audit arrêté et authorisé son président d'y mettre l'adhésion au nom de la section de Portefroc.

Une députation de la seconde section de la Grande Côte a demandé à l'assemblée son adhésion à une pétition de la Convention Nationale contre les factieux et les anarchistes; l'assemblée a applaudi aux vues et aux principes contenues en cette adresse.

Une députation du Change a invité l'assemblée à nommer deux députés pour assister demain matin, lo heures du matin, à un service

que fera célébrer la section du Change en mémoire de nos frères morts dans la malheureusejournée du 29 may, l'assemblée a nommé les citoyens CoUomb, chapelier^ et Gaultier pour commissaires à cet effet.

Une députation de la sectiondel'Egalité a demandé etobtenu l'adhésion de l'assemblée à deux arrettés, l'un qui invite le comité de salut public de ne pas élargir les citoyens détenus sans l'avis du comité de surveillance de leurs sections, l'autre qui invite les administrateurs du département à empêcher que le citoyen Verset, receveur du district, ne fasse aucuns payements sans le visa de l'administration du département.

Une députation de la section de St-Georgesa fait part à l'assemblée d'un arretté énergique relativement à l'arrestation des 30 députés, l'assemblée a applaudi aux principes de cet arretté.

Un membre a fait la motion de faire communiquer à l'assemblée la notte des citoyens désarmés et celle des citoyens qui ont encore des armes, pour que l'assemblée s'occupe sérieusement du désarmement des personnes suspectes qui seroient encore armées. L'assemblée arretté que les comités réunis de surveillance et des dénonciations se concerteront avec l'état-major du bataillon pour former la liste des citoyens suspects dans le cas d'être désarmés, que cette liste seroit présentée à l'assemblée qui inviteroit les citoyens suspects d'apporter leurs armes dans la salle de la section dans un bref délai et que si ces citoyens ne se conformoient pas à cette invitation, ils y seroient contraints.

Séance levée à neuf heures de relevée, lesdits jour et an. Montviol, vice-président; Le Blanc, 2® vice-président; Chazottier, secrétaire.

Ce jour d'kui dix juin mil sept cent quatre-vingt-treize^ le 2° delà République Françoise une et indivisible, la section de Portefroc assemblée en permanence, a ouvert sa séance à neuf heures du matin.

La section a nommé des commissaires auprès des corps administratifs et judiciaires, militaires, commune de Vaise et laCroix-Rousse et aux musiciens des deux spectacles pour assister au service de la métropole.

Une députation de Brutus a invité à assister à semblable service samedi aux Augustins à 10 heures et l'assemblée a nommé pour commissaires à ce députés les citoyens Chatellus, Vermon ?, Manin cadet et Grillon,

Est intervenue unedéputation de la section de Marseille, cy-devant du Rhône, qui a fait lectured'un arrêté par elle prise, ayant pour objet de témoigner à cette section leur fraternité et leur union avec touttes les sections et tendant en outre à nommer des commissaires pour faire choix de députés qui iront dans l'intérieur du département manifester à touttes les sections et communes des principales villes le vœu unanime de touttes les sections de cette ville et le désir de fraterniser avec elles et s'unir pour la défense de la République.

La section de Portefroc a adhéré audit arrêté et authorise son président de manifester son adhésion au bas de l'arrêté dont lecture a été faitte.

Est aussi intervenue unedéputation de la section du Port-du-Temple qui a fait remise sur le bureau d'un arrêté par elle prise, ayant pour objet d'engager le département à former un comité pour correspondre

avec tous les autres départements et se concerter sur les moyens de faire cesser l'anarchie et sauver la République.

Lecture faite dudit arrêté, l'assemblée y a adhéré et authorise son président à mettre son adhésion au bas de l'arrêté.

Une députation du Change a donné lecture d'une adresse aux campagnes pour y maintenir la tranquilité et a demandé l'adhésion, qui y a été donné.

Proposition a été faitte à l'assemblée de fixer dés à présent le moment et le lieu oîi l'exercice militaire sera fait, sur quoi l'assemblée consultée et considérant qu'il existe déjà un arretté et qu'il a été nomme quatre commissaires pour rédiger et présenter un règlement, a délibéré que invitation expresse seroit faitte auxdits quatre commissaires, pour déposer dans après demain ledit règlement.

L'assemblée a passé à l'ordre du jour sur la lecture d'une lettre de justification du citoyen Nesme.

La séance levée à neuf heures du soir, à Lyon, les jours et an que dessus. MoNTViOL, vice-président, Privât, président, et Chazottier, secrétaire.

Cejoiird'hui onze juin mil sept cent quatre-vingt- t?-eize, le 2® de la République Françoise une et indivisible^ la section de Portefroc en assemblée permanente, a ouvert la séance à neuf heures du matin.

A été donné lecture d'une lettre adressée à la section par le citoyen Perraud, dans laquelle il demande sa démission de la place decaporal à laquelle il vient d'être appelle. La section a passé à l'ordre du jour.

L'assemblée consultée sur les secours que demandent les citoyennes Mermet et Gay, il a été arrêté à l'unanimité que les citoyens Pellissier et Chevrillon étaient authorizés à visiter les domicilie et la situation de ces deux citoyennes, s'en raportantà leur humanité sur les secours qu'ils ont aussi été authorisés à distribuer provisoirement.

L'assemblée députe à l'unanimité les citoyens Guerre, Reyre, de Chatellus et Forest à l'assemblée des corps administratifs réunis, en présence du citoyen Robert Lindet, soi-disant commissaire de la Convention, au sujet de la vérification de sespouvoirs, poury délibérer au nom de la section, que le citoyen Lindet lui parraissant complice des projets sanguinaires et liberticides des citoyens Gaillard et Gravier, commissaires de la ci-devant municipalité, sa mission et sa personne sont également suspectes et que la Convention Nationale n'étant ni libre ni entière, les pouvoirs qu'il dit en avoir reçu ne peuvent être vérifiés, chargeant ses députés de motiver et de justifier parles faits connus et par les pièces qui sont en leur pouvoir, la déclaration cidessus et d'inviter les corps administratifs et les autres commissaires de section d'adhérer à la même déclaration.

Le citoyen Desgranges a donné connaissance d'un arrêté concernant la dissipline militaire dans les postes, prise au commité militaire, la section y a adhéré.

Ensuite d'une délibération prise à la commune au sujet de la proposition de remplacer les anciens commissaires pour la police des marchés, l'assemblée de Portefroc, considérant que la commune et la municipalité provisoire ayant arrêté qu'il serait nommé un commissaire de police dans chaque section ; considérant que les anciens commissaires ont perdu la confiance publique, qu'ils sont tous détenus, prévenus, fugitifs ou suspects; considérant qu'il est urgent

de pourvoir à leur remplacement provisoire, jusqu'à ce que la municipalité y ait définitivement pourvu, arrête qu'il en sera choisi un pour cette section, pris dans le sein de l'assemblée ; en conséquence, l'assemblée consultée a nommé par la voie du scrutin, pour commissaire provisoire, le citoyen Joseph Grillet, lequel a été à l'instant proclamé commissaire de police provisoire de la section, à la charge de prêter le serment requis et de se faire enregistrer. Et, à l'instant, il a prêté, entre les mains du président, le serment de maintenir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, la sûreté des personnes et des propriétés et de remplir avec exactitude et fidélité les fonctions qui lui sont déférées et asigné avec les président et secrétaire. Privât, Chazottier, secrétaire ; Grillet, s.; MoxMTviol, vice-président.

Un membre de l'assemblée a donné lecture d'une adresse aux citoyens égarés dans la journée du 29 may et jours précédents, l'assemblée y ayant applaudi a délibéré qu'elle sera imprimée et affichée à plusieurs reprises, envoyée à tous les corps et authorités constituées et envoyé dans le département et ailleurs.

La section a arrêté que le citoyen Charpenay était nommé commissaire pour aller manifester le vœu de la section tendant à la réorganisation de la société fraternelle.

Les citoyens Ducret et Longchamp ont été nommés commissaires pour s'adjoindre aux autres commissaires de section dans l'église de la Miséricorde, pour délibérer qu'il ne sorte aucune espèces d'armes de cette ville, ni munition et d'en manifester le vœu au département.

Séance levéeàneuf heuresde relevée. Privât, président ; Chazottier, secrétaire 5 Montviol, vice-président.

Ce jou7\i'hui douze juin mil sept cent quatre-vingt-treize, le 2° de la République Françoise une et indivisible, la section de Portefroc en assemblée permanente a ouvert sa séance à neuf heures du matin.

Lecture a été faite dij rapport du comité des subsistances du 10 de ce mois, après laquelle les citoyens Petit, Marais et Dupuis ayant alternativement obtenu la parole et discuté la question présentée dans le raport dont est question, ilaétéunanimement décidé par l'assemblée qu'elle persistait constament dans son projet du (i) relativement aux deux qualités de pain.

Sur la proposition faite de régler les heures de tenir l'assemblée autres que les heures habituelles, l'ajournement de la discussion a été arrêté pour le 16 de ce mois.

Députation de quatre commissaires auprès de l'évêque diocésain pour lui témoigner la satisfaction de la section au sujet du discours qu'il a prononcé ce jourd'hui à la mémoire de nos frères, pour qui le service a été célébré ce jourd'hui, dans l'église de la Métropole, et lui demander la remise de son discours pour le faire imprimer ; il a fait réponse qu'il en avait disposé, sous la condition d'en remettre à la section un grand nombre d'exemplaires.

La femme Ducret a communiqué à l'assemblée un mémoire justiffié de l'atestation des chefs du bataillon de la place Neuve, où son mari est de service, d'après quoy l'assemblée, prenant en considération les motifs exposés dans ce mémoire, a arrêté que le commité de surveillance de cette section s'intéressera auprès des administrateurs des hôpitaux pour y faire recevoir quatre de ses six enfants.

(1) Blanc dans le texte.

L'assemblée consultée sur les mesures à prendre pour empêcher que les prévenus des crimes commis dans la journée du 29 may dernier et jours précédents soient mis en liberté sans que les authorites constituées soient instruites des dénonciations qui existent dans chaque comité de surveillance, a arrêté que les juges de paix, de district, jurés d'accucation et authorites constituées, seront invités à ne statuer sur les élargissements provisoires ou définitif, sous quelques précautions que ce soit, sans en donner préalablement connaissance aux sections, qui leur fourniront extrait des dénonciations ultérieures à la journée du 29 may, si aucunes ? existent contre les prévenus, ou certificat qu'il n'en existe pas, à l'effet de quoi cet arrêté sera communiqué à toutes les sections, ainsy qu'aux juges de paix, de district, juré d'accusation et aux authorites constituées et pour ce, ont été nommés commissaires les citoyens

Les commissaires députés de la section de rue Buisson ont donné connaissance d'une lettre écrite de Bordeaux le 7 de ce mois, dont ils nous ont laissé copie, laquelle annonce l'arrestation des deux commissaires de la Convention, et d'un autre à Auch. Cette lettre en copie restera jointe au registre.

L'assemblée consultée sur le certificat demandé par le citoyen Gabriel-Philipe Champin, résidant sur cette section, rue des Prêtres, n°95, employé au service du timbre, présenté, a certiffié que les citoyens Baron et Grillet, membres de l'assemblée, qui ont atestés ses bonnes vies et mœurs et son civisme, arrête que la municipalité provisoire sera priée de vouloir, d'après l'atestation de la section de Portefroc, donner le certificat nécessaire au citoyen Champin, pour lui conserver sa place et l'authoriser à continuer ses fonctions et ont les certifiants signé. Grillet, Baron.

La séance a été levée sur les neuf heures et demy du soir. Privât, président ; Chazottier, secrétaire ; Montviol, vice-président.

L'an lygy, Vcin 2 de la République Française et le /j-yz^'n, l'assemblée de Portefroc a ouvert sa séance à neuf heures du matin. Le citoyen Faucheux, imprimeur, a présenté un compte d'impression, datte du mois de mars dernier, montant 364 1., lequel a été réduit à cinquante livres, pour le payement de laquelle le bureau de la section a donné mandat au bas de la facture sur le trésorier de la caisse de secours, en faveur du citoyen Faucheux.

A l'instant est survenue une députation des sections de la ville d'Annonay, représentée par les citoyens Barroucansson et Dussol, qui, après avoir félicité la ville de Lyon de sa victoire, lui a fait offre de secours en tous genres. La section après leur avoir voté des remerciments et la mention honorable de la députation, a arrêté de leur envoyer en cette ville deux députés qui manifesteront le vœu de la section et remettront extrait du procès-verbal, d'établir avec la ville d'Annonay une correspondance pour se communiquer mutuellement les lumières que les circonstances exigent, que l'accolade fraternelle serait accordée à la députation, ce qui a été exécuté.

Un citoyen de l'assemblée a communiqué ensuitte la position où se trouvoit le département de l'Izère, il a expliqué que ce département avoit témoigné à cette ville les sentimens de la plus étroite fraternité et avoit pris des mesures à la hauteur des circonstances dans lesquelles la République entière se trouvoit, sur la violation de la représentation

176 SECTION DE rORTE-FROC, 13, I4 JUIN

nationale ; que ces mesures paroissoient avoir été rompues parles commissaires Dubois-Crancé et Nioche, à l'aide d'une force armée ; que la position du département de l'Izère, qui limitrophe ce département pouvoit en troubler la tranquilité, sur quoi l'assemblée consultée a unanimement arretté, i° qu'il seroit nommé de suitte dans son [sein], un commissaire, pour se réunir aux commissaires des autres sections dans l'églize des cy-devant Pénitens de cette ville, demain matin, neuf heures, pour aviser aux mesures de sûreté qu'il conviendra de prendre et d'en référer aux autorités constituées, à l'effet de quoi elle a nommé les citoyens Guerre ; 2° que pour avoir l'assentiment de l'assemblée des autres sections, il seroit nommé sur-lechamp six autres commissaires qui ont été choisis dans les personnes des citoyens Rey, Petit, Guerre, Besson, Jal père, Chevrillon.

Dans le sein de l'assemblée est survenue une députation de la gendarmerie à pied, ayant à leur tête leur capitaine, qui après avoir manifesté ses sentiments civiques, juré union et fraternité, a déposé sur le bureau une somme de deux cent quarente livres, l'assemblée consultée, pénétrée de la plus vive reconnoissance, rendant justice aux sentimens fraternels de la gendarmerie, à leur amour pour les loix, a accepté l'offrande généreuse, et que mention honorable en seroit faitte dans le procès-verbal de cette séance.

La section de la Côte, i""® division, a fait part de l'arrêté par elle prise, tendant à la suspension du citoyen Pilot, directeur de la poste, atendu les dénonciations faites contre lui ; l'assemblée y a adhéré.

L'assemblée a levé sa séance sur les neuf heures et demie de ce jour et an que ci devant est dit, Privât, président, Chazottier, secrétaire, MoNTViOL, vice-président.

Ce jourd'huy quatorze juin mil sept cent quatre-vingt-treize et le deuxième de la République, l'assemblée de la section de Porte- Froc, en permanence, a ouvert sa séance à la gloire de la liberté, de l'égalité, de l'unité et indivisibilité de la République.

L'assemblée, après avoir entendu les observations d'un membre, a nommé le citoyen Deyrieux, pour ce rendre auprès de nos frères de la section de la Cotte, première division, pour les inviter à envoyer incessamment à la juridiction correctionelle les dénonciations, lettres, ou autres pièces probantes, pouvant servir à la conviction du citoyen Gaillard, acusé de trouble et de provocation au meurtre.

Un autre membre ayant présenté à l'assentiment de l'assemblée une adresse à nos frères d'armes de l'armée des Alpes, l'assemblée consultée a arrêté que cette adresse serait imprimée et envoyée partout où besoin sera, après avoir obtenu l'adhésion des trente-une section, et qu'à cet effet six commissaires seroient pris dans son sein.

L'assemblée, convaincue que des malveillants s'agitent dans tous les sens pour séduire et abuser des citoyens crédules, que pour parvenir à rendre leur effort inutile, il était indispensable de réitérer le désarmement de ceux des citoyens suspects par leur conduite et leur afiliation antérieure avec les agitateurs, a arrêté que nouveau recensement serait fait de tous les citoyens composant le bataillon, et que les officiers, de concert avec le comité de surveillance, s'aboucheront pour oppérer ce désarmement.

L'assemblée a donné son adhésion à la proposition faite par la section du Change d'envoyer des commissaires dans les bourgs, villes et villages de ce département, pour fraterniser et instruire nos frères des motifs de notre sainte insurrection et de la résolution où nous sommes de mourir pour la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, la sûreté des personnes et des propriétés.

La section de Port du Temple à donné lecture d'une adresse imprimée au nom du peuple de Lyon, au peuple françois, l'assemblée consultée y a adhérée.

Sur la pétition d'un membre de l'assemblée qui a donné connaissance d'un imprimé qui circule à Grenoble, relativement aux événement arrivés à Lyon, où les faits parraissent avoir été dénaturés, même d'après les données des commissaires Gauthier et Nioche, l'assemblée consultée a pris un arrêté dans lequel il sera rédigé un mémoire en redressement des faits et soutenu de pièces justificatives, auquel concourront six commissaires que l'assemblée a nommés dans les personnes des citoyens Lamourette, Reyre, Petit, Guerre, Montviol et Rey, lequel ainsy que les pièces seront imprimés et envoyés dans le département et autres lieux, notarnent dans le département de rizère, le présent arrêté préalablement imprimé et communiqué à toutes les sections pour en obtenir leur assentiment.

La séance levée à neuf heures et demie du soir, lesd. jour et an. Privât, président, Chazottier, secrétaire, Montviol, vice-président.

Aiijourdliui quinze juin mil sept cent quatre-vingt-treize^ le deuxième de la République française, une et indivisible^ la section de Porte-Froc assemblée en permanence a ouvert sa séance à huit heures du matin.

Une députation de la section de la Fraternité, cy-devant rue Confort, a fait part à l'assemblée de quelques réflexions contre l'établissement d'un comité central des sections, l'assemblée a aplaudi à ces réflexions ; mais ayant considéré que déjà le plan du comité central avait été présenté par la section de Porte-Froc et que ce plan n'avoit pas reçu l'assentiment de toutes les autres sections, l'assemblée a passé à l'ordre du jour.

Par le rapport qui vient d'être fait par le trésorier des secours il résulte que le nombre des personnes qui ont péris à la journée du 29 may dernier, il résulte que ce nombre est de quarante-trois, celui des blessés est de cent quinze, que toutes les recettes réunies faites jusqu'à ce jour montent en total à cent vingt mille deux cent vingt-quatre livres.

Sur le raport de l'un des membres de l'assemblée qui a dit qu'il étoit instruit que le juré de jugement actuellement asssemblé pour juger les criminels ne vouloient pas s'occuper, pendant cette séance, déjuger les criminels accusés d'avoir occasionnés les meurtres qui se sont commis dans la fatale journée du 29 mai dernier, qu'il vouloit les renvoyer à la prochaine section qui ne commencera que le quinze juillet prochain, que le fait est tellement vrai qu'ils venoient de faire imprimer un avis qui ne laisse aucun doute à cet égard ; que cette résolution et cet avis occasionne de très grands murmures qui peuvent avoir des suittes très fâcheuses, la matière discutée, il a été arrêté

que les citoyens Coinde et Marest demeurent choisis pour commis ■ saires à l'effet d'aller faire part au citoyen Cozon, président du tribunal, des inquiétudes de cette section et de touttes les autres, de l'engager à faire des rétlections sur ces renvoys et de ne vouloir point accélérer le jugement de ces criminels par tous les moyens possibles. Une députation de la section de la Convention est survenue et a fait lecture d'un arrêté par elle prise, ayant pour objet de faire nommer un député de cette section, qui se réunira demain avec les commissaires des autres sections dans la chambre du commerce, pour délibérer s'il convient de provoquer les assemblées primaires à l'effet de nommer des députés qui se réuniront dans un lieu indiqué et qui délibéreront sur les moyens de sauver la République, la chose mise en délibération, l'assemblée, considérant l'importance de cet arrêté et son urgence, a nommé pour commissaire le citoyen Valois à l'effet de se réunir demain, dix heures du matin, avec les autres députés^des sections, pour entendre la discution qui doit avoir lieu sur la pétition de la section de la Convention et en faire son raporl à l'assemblée. Dechastellu, secrétaire, Montviol, vice-président.

Aujourd'hui seize juin mil sept cent quatre-pingl-treize, fan second de la République Françoise, une et indivisible^ la section de Portefroc, assemblée en permanence, a ouvert la continuation de ses séances à huit heures du matin.

Une députation de la section de la Vieille Ville, cy-devant Gourguillon, est survenue et a fait lecture d'une adresse par elle faitte à leurs concitoyens, ayant pour objet d'anoncer le changement du nom de leur section, leur fraternité avec touttes les sections ; ils ont fait part en outre, qu'ils avoient indiqué un service pour le repos des âmes de nos frères péris dans la journée malheureuse du 29 may, à mardy prochain, dans l'église de St-Irenée, la section de Porte-Froc a adhéré à ladite adresse, en ce qui touche l'union et la fraternité qu'ils manifestent avec les autres sections et la désignation nouvelle du nom de leur section, et sur les autres objets il a été passé à l'ordre du jour et a nommé pour assister au service les citoyens Levasseur et Forest.

Sur la motion du citoyen Desgranges, député au comité militaire, qui a expliqué qu'il étoit obligé de faire une absence de quelques jours ei a requis l'assemblée de vouloir lui nommer deux supléants pour le remplacer au comité pendant son absence. La section de Porte- Froc, prenant en considération la demande du citoyen Desgranges, a nommé pour supléant, à l'effet de le représenter au comité pendant son absence, les citoyens Boulet et Richard. Dechastelu, secrétaire, Montviol, vice-président.

fan i'j()'^, fan deuxième de la République, une et indivisible, et le iGjuin^ sur les trois heures de relevé, s'est présenté une députation des deux sections de Saint-Vincent qui ont invité l'assemblée à nommer deux députés à l'effet d'assister au service qui sera célébré, demain, à neuf heures du matin, dans l'église de Saint-Louis, en mémoire de nos frères morts dans la journée du 29 may, l'assemblée désirant réppondre à l'invitation des sections de Saint-Vincent a, sur

SECTION DE PORTE-FROC, l6, I7 JUIN I79

le champ, nommé pour ses députes au service les citoyens Garnier et Coinde aîné.

Une députation de la section de Paris, cy-devant Pierre-Scize, a présenté un projet d'adresse au département, relativement à l'exécution de la loy du 2 may relativement à la fixation des grains.

Lecture a été faittepar le président d'une adresse à la Convention, des citoyens de Nismes(i), l'assemblée a vivement applaudi aux principes et aux expressions de cette adresse, elle a arretté que mention honorable en seroit faitte dans le procès-verbal et quelle seroit affichée dans l'enceinte de la salle de la section de Porte-Froc.

Une députation de la section de la Convention a présenté à l'assemblée une pétition aux administrateurs du département de Rhône-et Loire, pour les invitera convoquer l'assemblée de sections et de communes, à l'effet de nommer des députés pour prendre les mesures convenables aux circonstances actuelles. L'assemblée, en adoptant les principes et les considérations de cette pétition, a pensé qu'il importoit de demander les assemblées primaires au lieu des assemblées de section et de commune. En conséquence, elle a arretté à l'unanimité que l'administration du département seroit invité avec instance à convoquer les assemblées primaires, à l'effet de nommer des électeurs investis de pouvoirs illimités, afin qu'ils prennent les mesures propres à sauver la chose publique. L'arrêté a été mis à la suite de la pétition, avec invilatation qui a été faitte aux autres sections de le prendre en considération.

La section de Jean Bardcy devant rue Tupin a souscrit pour 200 exemplaires de l'Adresse aux armées.

La section a nommé les citoyens Savy et Charpenet cadet pour commissaires inspecteurs de la salle à l'effet de faire faire les réparations les plus urgentes et faire un rapport sur les autres.

L'assemblée ayant entendu lecture [de l'adresse de] la commune de BuUy, a applaudi aux sentiments de civisme et de fraternité quelle renferme et a arretté que le bureau écriroit à cette commune pour lui témoigner sa reconnoissance. Fait et clos lesdits jour et an. Coinde, secrétaire substitué. Montviol, vice-président.

Cejourd'hui dix-sept juin mil sept cent quatre-vingt-treize, et le 2™° de la République Françoise, la section de Portefroc a ouvert la séance à neuf heures du matin.

La section de Guillaume Thell a donné communication d'un règlement provisoire pour l'ordre et le régime des assemblées de sections et particulièrement pour la sienne ? L'assemblée a accueilly la députation et a arrêté de délibérer incessamment sur cet objet et a joint au registre ledit règlement imprimé.

Sur la motion d'un membre, tendante *au rapel des commissaires députés des sections auprès de la Convention Nationale, l'assemblée consultée a ajourné la motion indéfiniment.

La section de la Liberté a invité au service qui sera célébré mercredy prochain, 19, dans l'église de Saint-Louis. L'assemblée y assistera par la députation de deux membres, qui sont les citoyens Brugeres.^ et Garbe.

Le secrétaire de la section a donné lecture d'une adresse des citoyens

(1) V. Commission populaire républicaiiio, p. 338.

l8o SECTION DE PORTE-FROC, I7, 18 JUIN

de Villefranche, rédigée dans les meilleurs principes, l'assemblée y a applaudi et en a ordonné l'insertion. Séance levée à neuf heures et demie de relevée. Privât, président. Ciiazottier, secrétaire.

Ce jourdliui dix-huil juin mil sept cent quatre-vingt-treize^ le 2* de la République Françoise, la section de Porte-Froc en assemblée permanente a ouvert sa séanceà neuf heures du matin. A été ouverte une lettre adressée à la section, ouverture faite, lecture en a été donnée, elle est écrite parle citoyen Subrin, député de Lyon près la ville de Bordeaux, elle annonce des députés de ladite ville. Il y était joint divers imprimés rédigés à Bordeaux. A l'instant les citoyens Guy et Borrin ont été nommés commissaires pour communiquer le tout aux diverses sections.

L'assemblée ayant ci-devant arrêté la réorganisation de la société fraternelle, la nomination des membres qui doivent la composer ayant été mise à l'ordre du jour, l'assemblée a nommé pour la composition de cette utile société, seize citoyens et quatre suppléants. Desquels quatre formeront le bureau, douze pour former six divisions pour se diviser le travail extérieur et quatre suppléants ceux des membres qui se trouveroient momentanément absents. Les seize commissaires formant la société sont les citoyens Pellissier, Coupler père, Chevrillon, Collomb le jeune, Forest, Manin, Jal l'aîné, Mariétan, Vanal, Guillot, Collomb chapellier, Primat, Charpenet, Savi, Vermot et Gobet ; et pour suppléants les citoyens Guy, Teillard, Luneau et Simondan père et Gremaut.

La section de RueTerrailleadonnéconnoissance d'un arrêté parelle prise, tendant à ce que chaque section fasse line députation à la municipalité pour lui manifester les craintes de la section sur la sûreté des prisonniers et les communications qu'ils ont avec les ennemis de la chose publique, en conséquence elle propose que chaque section choisisse un membre dans son sein pour concourir à la garde intérieure des prisonniers et rendre compte tant à la municipalité qu'à leur section, chaque jour, des objets qu'ils auront observés à l'égard des prisonniers. L'assemblée y a adhéré.

Une députation de St-Etienne a été introduite au bruit des plus vifs applaudissements, laquelle au nom de ses commetans, l'orateur a dit... (i).

Le président, au nom de la section de Portefroc, a exprimé aux députés de la commune de St-Etienne combien les citoyens de cette section étoient sensibles à la démarche généreuse et fraternelle de leurs frères de St-Etienne et leur a dit que la réunion des vrais patriotes, des amis de l'ordre et des loix se ferait seule pour anéantir les factieux et les annarchistes ; qu'il y avoil lieu d'espérer que le sang qui a coulé dans les murs dé Lyon seroit le dernier répandu pour une si belle cause, parce que les hommes qui prcchoient le meurtre et le pillage n'oseront plus se montrer quant ils verront les gens de bien se lever tous ensembles pour les combattre et les faire rentrer dans leurs repaires. Le président, au nom de l'assemblée, a été authorize à faire mention honnorable de la députation dans le procès-verbal et à donner le baiser fraternel aux députés de St-Etienne, et lésa priés de raporter à leurs concitoyens l'expression vive et sincère de la reconnoissance

(1 iJlauc dans le lexlc.

SECTION DE PORTE-FROC, l8, I9, JUIN 181

et de rattachement de leurs frères de Lyon. La députation s'est retirée couverte des applaudissements les plus vifs. L'assemblée a arrêté qu'extrait du procès-verbal sera délivré demain matin aux députés de lacommune deSt-Etienne, àl'effet dequoyont été nommes commissaires les citoyens Lamourette, évêque, et Mariettan.

Séeince levée à neuf heures et demie. Montviol, Ghazottier, secrétaire.

Cejourd^hui dix -neuf juin mil sept cent quatre-vingt-treize, le deux de la République Françoise une et indivisible, l'assemblée permanente de la section de Porte-Froc a ouvert sa séance à neuf heures du matin.

A l'instant a été donné lecture d'un projet envoyé par le comité militaire tendant à organiser une force départementale, l'asr.emblée consultée a adhéré unaniment audit projet, à l'effet de quoi elle arrête qu'il sera de suite ouvert, au comité de surveillance de cette section, un registre d'enrrolement volontaire.

Une députation de la Guillotière invite à un service pour vendredy, la section a arrêté d'y assister par députation et a nommé pour commissaires les citoyens Pélissier et Macors ?

Il a été mis en délibération si les femme? de la section seroient authorisées à assister aux scéances. La matière discutée, il a été arrêté qu'étant intéressant queles femmes soient instruites des sentiments qui animent les citoyens de cette section, elles étoient authorisées à assister aux scéances dans l'endroit de la salle qui leur sera indiqué, sans qu'elles puissent prendre part aux délibérations, ny par aclamation, ni par geste et d'aucune manière quelconque ; arrête ensuite que l'arrêté sera purement et simplement communiqué aux autres sections, sans exiger l'adhésion, et que les citoyens Guerre, Coinde et Petit, demeurent nommés commissaires pour exprimer les motifs qui ont déterminé l'authorisation.

Une députation de la section de la Convention s'est présentée et a fait lecture d'un arrêté tendant au rapel des commissaires de sections actuellement à Paris, avec l'amendement d'en prier huit de rester encore à Paris ou aux environs, pour communiquer avec les sections et leur donner les renseignements sur l'état de la ville de Paris. La section a adhéré unanimement audit arrêté et a nommé pour commissaires, à l'effet de porter le vœu de la section, les citoyens Ferrus et Gauthier.

Une députation de la section de Saône est survenue et a fait lecture d'un arrête par elle prise, tendant à inviter la municipalité de faire faire une certaine quantité de canons et de leurs affux pour la seurcté de la ville ; de traiter avec les fondeurs de canon pour le prix de ces canons et de leur affux, lequel prix sera suporté par les citoyens en sol additionnel de leurs impots, et en attendant d'ouvrir un emprunt qui sera remboursé par les sommes qui seront adjoutés en sols additionnels. La matière mise à la délibération, la section y a adhéré. Il a été proposé de procéder à la nomination de quatre inspecteurs de la salle, en conformité du règlement arrêté le jour d'hier, l'assemblée consultée, elle y a adhéré et a nommé pour commissaires inspecteurs les citoyens Ferrus, Flachat, Guillot et Pâtissier. Dechatelus. secrétaire ; MONTVIOL.

l82 SECTION DE PORTE-FROC, 20 JUIN

Ce jourd'hui vingt juin mil sept cent quatre-vingt-treize, Van deux de la République Françoise, en l'assemblée permanente de Port.efroc a ouvert sa séance à huit heures du matin.

Une députation delà commune de Vaize a présenté à l'assemblée un arrêtté contre la réunion de cette commune à celle de Lyon, demandée par l'ancienne municipalité de cette ville. L'assemblée, considérant que la commune de Vaize vient de nous donner des preuves énergiques de son attachement à la ville de Lyon ; considérant qu'àtousles motifsquisont développésdanslaprésente adresse, on peut y ajouter, l'ancienne municipalité de cette ville n'avoit sollicité la réunion de la commune de Vaize que pour atteindre plus générallement les citoyens qui s'y réffugioient pour éviter les persécutions auxquelles ils étoient alors exposés dans la ville de Lyon ; a adhéré unanimement à l'arretté pris par la commune de Vaize.

Ce jourd'hui vingt juin mille sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République, en l'assemblée permanente de Portefroc, sur les trois heures de relevée.

La citoyenne Margueritte Simon s'est présentée et a expliqué qu'ensuitte de propos par elle tenus et qui pouvoient troubler la tranquillité de la ville, sur les événements arrivés en cette [ville] et contre les membres de la municipalité provisoire, elle avoit été constituée prisonnière, et qu'ayant été traduitte devant le tribunal de la police correctionnelle, elle avoit été élargie à la charge par elle de se présenter dans le sein de la section pour présenter ses excuses, qu'elle déclaroit que si elle avoit tenu quelques propos, elle s'en repentoit et qu'elle prioit l'assemblée de ne les attribuer qu'à un égarement involontaire, à une impéritie et une ignorance de sa part, qu'elle promettoit enfin de venir exactement dans le sein de l'assemblée pour y puiser les lumières dont elle avoit besoin, sur quoi l'assemblée, par l'organe de son président, l'a invité d'être plus circonspecte et l'a invité à venir s'instruire dans son sein et rendre témoignage à la sagesse de ses délibérations, qui ne tendroient jamais qu'au bien général et au soulagement du peuple, elle a arrêté en outre qu'extrait lui seroit délivré du présent arretté pour être présenté au tribunal de la police correctionnelle.

Une députation du Port-du-Temple est venu dans le sein de la section et a remis sur le bureau une envelope contenant une adresse au peuple françois et un manifeste de Marseille aux républicains françois, l'assemblée a voté des remerciments.

La section de l'Union a proposé de se réunir à la section de Portefroc, de fortiffier la garde des deux prisons de cette ville de vingtcinq hommes pris dans les deux sections; mais celle de Portefroc, considérant que ce seroit se charger de la responsabilité dans les événements qui pourroient survenir, a arrêté qu'il soit pris un citoyen dans chacune des sections, choisis et déterminé par l'état-major pour remplir cet objet. En conséquence, l'assemblée a nommé pour commissaire le citoyen Lacroix pour donner connoissance de l'arrêté aux sections nos sœurs.

Une députation de la section de l'Egalité a été introduite, elle a communiqué un arrêté pris par lad. section ce jourd'hui, tendant à ce qu'il soit fait une députation aux membres composant le tribunal criminel de ce département, pour l'inviter à accélérer, soit la convoca-

tion des jurés qui doivent concourir au jugement des prévenus et coupables des crimes commis dans la journée du 29 mai, soit ce même jugement, et l'a invitée à adhérer à cet arrêté. L'assemblée consultée, a arrêté d'y délibérer lorsque le sujet qui étoit alors en discussion seroit décidé et de faire part demain matin à la section de l'Egalité du parti qu'elle auroit pris.

La section de Scevola a communiqué un arrêté par elle pris ce jourd'hui, portant invitation à tous les citoyens qui ont quelques notions et connoissances sur des délits commis dans les journées des 29 et 30 mai, de les fournir aux comités de surveillance de leur section, sous peine d'être déclarés complices et adhérents des prévenus ; l'assemblée, après lecture faite dudit arrêté, y a adhéré purement et simplement.

Un membre de la section ayant obtenu la parole, a donné lecture d'un mémoire qu'il a dit lui avoir été remis, sur le mode de jugement des prévenus de conjuration arrêté à la suite de la journée du 29 mai dernier, ce qui a été accepté.

Lecture faite dud. mémoire, après avoir discuté pendant trois heures, l'assemblée, considérant qu'une matière si grave ne peut être discutée avec trop de réflexion et de maturité, arrête la continuation de la discussion et l'ajourne à demain, cinq heures de relevée. La séance levée à dix heures de relevée. Privât, président ; Chazottier, secrétaire.

Ce jourdhid vingt-un juin 779;?, l'an 2° de la République Françoise, une et indivisible, le président de l'assemblée de la section de Portefroc a ouvert la séance au nom de la liberté et de l'égalité, à neuf heures du matin.

Le commité de surveillance a fait son raport sur le séjour que fait sur cette section le citoyen Sémith, anglais, atendu qu'il n'a pas satisfait à l'arrêté de la section du premier de ce mois, l'assemblée consultée, considérant qu'il n'est pas présent, ajourne le raport et la discussion à mardy prochain 25 de ce mois, trois heures de relevée.

Est comparu le citoyen Baltazard-Jean Macors, notaire à Lyon, résidant depuis quelque tems sur cette section n° 30, et a déclaré vouloir être du nombre de ceux qui la composent, en conséquence l'assemblée a applaudi en l'admettant au nombre des citoyens de la section et arrête qu'il sera inscrit sur le catalogue des citoyens de la section de Portefroc, à la charge d'obtenir une nouvelle carte de cette section, et a signé Macors.

Une députation de Rousseau a invité à un service pour mercredy, dans l'église des Ursules de la Vieille Monnoye, l'assemblée y assistera par députation et a nommé pour ses commissaires les citoyens Forest et Garnier.

La section de Portefroc, consultée sur un arrêté pris et communiqué par la section de Port-du-Temple, considérant que la Convention Nationale ayant perdu sa liberté et son intégralité ne peut plus exercer la représentation que le peuple souverain lui avoient délégué, adhère à l'arrêté, en écartant ces mots « a perdu aussi la confiance de la nation » et y substituant les termes ci-dessus, et avec cette addition que le peuple formant les diverses sections de la ville et du district de Lyon, défend au procureur de la commune et au procureur

sindic. du district d'obtempérer, et invite le procureur sindic du département de ne pareillement point obtempérer, sous peine de perdre les uns et les autres sa confiance, le peuple prenant sur lui toute responsabilité ; que les diverses sections de la ville et du district seront invitées de nommer chacune deux commissaires dans son sein, pour porter en corps de députation aux fonctionnaires mandés à Paris l'arrêté et déclaration ci-dessus.

La section de Guillaume Tell a invité de nommer deux commissaires pour se rendre dans l'église de la ci-devant Miséricorde, pour se réunir aux autres commissaires pour se députer auprès des députés de la Gironde les citoyens Reyre et Guerre ? ; commissaires.

La même députation a demandé que la section s'unit avec toutes les autres pour demander au département de suspendre le maximum sur les grains. L'assemblée consultée a ajourné la discussion à demain.

Los mêmes députés ont encore demandé que la section nomme deux commissaires pour se réunir demain, entre trois et quatre, pour arrêter la manière de recevoir nos frères de Marseille, ces commissaires sont les citoyens Forest et Serée.

La section de Portefroc ayant repris l'ordre du jour, qui est la suite de la discussion sur le mode de jugement des grands coupables de conspiration, la discussion ayant duré jusqu'à neuf heures et demie de relevée, elle a été fermée et l'assemblée, consultée par assis et levée, l'épreuve ayant été douteuze, la contrépreuve a accordé à la majorité l'adhésion au projet de création d'un tribunal militaire, arrêté par la section de l'Union, et de suite l'assemblée a nommé deux commissaires pour en donner communication à diverses sections, notamment à celle de La Croisette, les citoyens Marest et Dupuis fils ont été nommés.

La section de Port-du-Temple a demandé l'adhésion à l'arrêté qu'elle vient de prendre, tendant à la suspension de Pilot, directeur de la poste. L'assemblée y a adhéré.

L'assemblée a de suite nommé les citoyens Reyre, Boy ?, Guerre et Coindre, pour se rendre auprès des juges de paix chargés de la procédure coatre les grands coupables prévenus de conspiration, pour les inviter à prendre les plus grandes mesures contre eux, leurs complices désignés dans les procédures, et faire réintégrer ceux qui sont hors de prison et de ne recevoir aucunes cautions et, pour communiquer le présent aux autres sections, l'assemblée a nommé- pour commissaires les citoyens... (i) Séance levée à dixheures de relevée. Privât, président, Chazottier, secrétaire.

Cejourd'liui vin ^t- deux juin mil sept cent quatre-vingt-treize^ l'an 2° de la République Françoise^ une et indivisible, le président a ouvert la séance de la section au nom de la liberté et de l'égalité, à neuf heures du matin.

Le citoyen Lacroix, nommé commissaire pour se réunir et aviser aux moyens de sûreté des prisonniers et la police des prisons, a fait le raport d'un procès-verbal contenant un projet arrêté à la pluralité des sections conçu en six articles ; lequel a été déposé sur le bureau pourformer minutte.

(1) niano dans lo, loxlo.

Un paquet adresse sous le timbre de Marseille, ouverture faite par le président, lecture a été donnée de plusieurs adresses de nos frères, les braves Marseillois, l'assemblée a témoigné la plus reconnoissante satisfaction par les plus vifs aplaudissements, en a ordonné l'insertion dans les archives de la section et que mention honnorable en seroit consignée au procès-verbal.

Un membre de l'assemblée a donné lecture d'un écrit rédigé et signé par le citoyen Rabaud-Saint-Etienne, cet écrit intéressant a été vivement applaudi, l'assemblée a cru que l'instruction et l'intérêt public le rendoient digne de l'impression et de l'affiche, elle en a pris l'arrêté.

L'assemblée a nommé les citoyens Laprade, Coinde, iMontviol et Reyre, commissaires pour se rendre auprès de la citoyenne veuve Sablonet, lui exprimer la sensibilité de la section sur la perte de son mari et arrêté que les citoyens Dupuis, Reyre, Coinde et Guerre étoient nommés commissaires à l'effet de rédiger une adresse à toutes les sections de la cite et un plan de souscription pour procurer à la citoyenne Sablonay les secours qu'exige l'état de dénuement où l'a laissé la mort de son époux.

L'assemblée a ajourné à demain trois heures, la question sur l'adhésion demandée par la section de l'Egalité à un arrêté pris par elle contre la fixation du maximum des grains faitte par la municipalité provisoire. Fait et clos lesdits jour et an, à neuf heures du soir. Privât, président, Montviol, vice-président, Chazottier , secrétaire.

Le j'ingl- trois juin ijç], l'cin 2® de la République Françoise une et indivisible, le président a ouvert la séance de la section au nom de la liberté et de l'égalité à neuf heures du matin .

Le citoyen GalboisSt-Amand, prévenu d'être un des complices delà conjuration qui s'est manifestée en cette ville le 29 may dernier, a instruit le président, par une lettre, qu'il avoit été interogé, qu'il pensoit avoir prouvé à ses juges qu'il n'étoit coupable d'aucun délit. 11 a invité l'assemblée à prendre connoissance de sa procédure pour se convaincre que sa détention n'étoit que l'effet de l'a calomnie. L'assemblée, après avoir entendu lecture de la lettre du citoyen St-Amand, a passé à l'ordre du jour.

Une députation du Change a présenté à l'assemblée un arretté pris parla section du Change, relativement au jugement des prévenus des événements du 2q may dernier. L'assemblée a adhéré à cet arretté en ce qui est relatif à l'établissement d'une commission militaire, pour juger les prévenus conformément à l'arretté de la section de l'Union.

L'assemblée a adhéré à un arretté de la section de Marseille pour inviter les corps administratifs à empêcher que les chevaux de luxe du département ne sortent de la ville, maigre toute réquisition qui pourroiten être faitte.

La section de la Rue Terraille a annoncé qu'elle a substitué le nom deSimoneauà celui de Rue Terraille, elle ademandé et reçu l'adhésion de la section à l'arretté par elle pris pour s'opposer au départ des procureurs sindics et de la commune, ensuite du décret qui les a mandé à la barre.

Il a été fait lecture d'une copie de délibération prise au nom des trois corps administratifs réunis le 14 février dernier, contenant pouvoir au citoyen Rouleau de délivrer de faux certifficatsde résidence,

l86 SECTION DE PORTE-FROC, 24, 25 JUIN

l'assemblée a nommé les citoyens Marest et Valois pour vériffier la sincérité de cette délibération et en rendre compte demain, séance du soir.

L'assemblée a adhéré à un arretté de la section de la Guillotière, première division, portant que les députés qui seront nommés par les asssemblées primaires seroient chargés de délibérer sur la forme la plus prompte pour parvenir au jugement des prévenus des attentats du 29 may dernier.

L'assemblée a donné son adhésion unanime à la délibération de la section des Droits de l'Homme, en datte du 12 de ce mois, concernant l'anéantissement de tout clubs ou assemblées partielles, elle a nommé les citoyens Marietan et Riche pour porter cette adhésion à la section des Droits de l'Homme.

L'assemblée a ajourné indéfiniment la question sur l'adhésion demandée par la section de l'Egalité, relativement à la fixation du maximum des grains.

L'assemblée, consultée par la section de la Côte, première division^ si elle admettra à l'assemblée primaire tous les citoyens sans exception, a passé à l'ordre du jour, motivé sur ce que les assemblées primaires sont les seuls juges de l'admission des membres de ces assemblées.

L'assemblée a ajourné à mercredy la question de savoir si on délivrera des cartes de section à tous les citoyens indistinctement ou si on les reffusera aux citoyens suspects et désarmés, elle a chargé son comité de surveillance de lui faire son rapport en la séance de mercredy soir.

L'assemblée a nommé les citoyens Dupuy, Guerre, Coinde aîné, Reyre, Dugenne, Leroy aîné, Pitrat et Marest pour rédiger une adresse dont sera chargé le député qui sera nommé demain par l'assemblée primaire, laquelle contiendra des instructions et le vœu de la section sur les mesures à prendre pour sauver la République.

La séance de la section a été renvoyée à mardy. Fait et clos lesd. jour et an, à neuf heures et demie du soir. Montviol, président, ChazoTTiER, secrétaire.

Ce jourd'hui vingt-cinq juin i'j<)'), Van 2'' de la République Françoise, la scéance a été ouverte à neuf heures du matin. L'assemblée, après avoir entendu le rapport du comité de surveillance sur l'autorisation de résidance demandée par le citoyen Schemit, anglois, a ajourné déffinitivement la discusion à jeudy, six heures du soir.

Une députation du Port-du-Temple a obtenu l'adhézion à un arretté pris par sa section relative à une revue générale où se prêtera le serment de la résistance à l'oppression.

L'assemblée a adhéré aussi à un arretté de la section de l'Union, pour empêcher l'enregistrement des loix depuis le 3 1 mai; elle a arretté aussi par amandement que les commissaires des sections se rendroient demain auprès du corps administratif de la Campagne, pour l'inviter à nommer aussi des commissaires qui se rendroient avec ceux des sections auprès du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal, pour qu'il n'accuse pas la réception des loix ultérieures au 3 I may, qu'il n'en requièrepas l'enregistrement et pour qu'il demande à la première audience le rapport de celles qui auront été enregistrées par erreur.

L'assemblée a entendu la lecture d'une lettre écritteau département de l'Ain par celui du Jura, sur l'attaque dont les citoyens de ce dernier département se trouvent menacés par les anarchistes et les factieux.

L'assemblée a entendu le rapport des commissaires quelle avoit nommé pour la rédaction d'une adresse qui seroit remise au député de l'assemblée primaire, et a arrêté, conformément au rapport, que cette adresse étoit inutile.

L'assemblée, consultée sur le certifficat demandé par le citoyen Flize (i), après due information prise et d'après l'intime connoissance des citoyens composant la section, ateste à tous qu'il appartiendra, que le citoyen Flize a constament donné des preuves du plus pur patriotisme et que la conduite qu'il a tenue jusqu'à ce jour lui a vallu toujour et ne peut que lui mériter encore l'estime et la contiance de tous ses concitoyens et pour donner au citoyen Flize un témoignage particulier de ses sentiments, l'assemblée a arrêté à l'unanimité qu'extrait de sa délibération lui sera remis pour lui servir et valoir ce que de raison. L'assemblée a [arrêté], en outre, qu'invitation seroit faite aux authorités préposés à la délivrance des certificats de civisme de prendre en considération la présente atestation.

Séance levée à neuf heures et demie de relevée. Chazottier, secrétaire.

Ce jourdhui vingt-six juin mil sept cent quatre-vingl-lreize, Van 2 de la République Françoise, l'assemblée de la section de Portefroc a ouvert sa séance à neuf heures du matin.

Lecture faite d'un arrêté du conseil général de la comune sur la taxe du grain et du pain, l'assemblée, etc., a ordonné le renvoy au commité de surveillance avec invitation de le faire exécuter.

Lecture aussi faite d'un discours imprimé, prononcé par le citoyen Mominy, de la section de Brutus, sur la nécessité de rendre les scéances intéressantes ; l'assemblée a arrêté que cette lecture seroit renouvellée à l'ouverture de chaque séance du soir, pendant huit jours.

Lecture a été également faite d'une délibération et d'une adresse de la commune de St-Galmier, portant l'expression des intentions de cette comune sur les événements du 29 m,ai dernier. L'assemblée a authorisé son président à écrire une lettre de remerciments à la commune de St-Galmier.

L'assemblée a acordé l'ordre du jour, à la nomination des quatre commissaires surveillants de cette section pour le service desprisons de cette ville, à l'effet de quoy les citoyens Marietan fils, Durieux, Binard le jeune et Duchêne ont été nommés commissaires pour se rendre, le 29 de ce m.ois, au lieu indiqué.

Lecture faite d'un imprimé envoyé par la municipalité provisoire ayant pour titre, logement des gens de guerre, contenant invitation à la section de faire, dans le plus court délai, un nouveau roUe, l'assemblée a chargé son comité de dénonciation de l'exécution de l'arrêté de la m.unicipalité provisoire.

La scéance est levée à neuf heures. Privât, président, Chazottier,

(1) Ce nom répété trois fois dans le texte a été soigneusement gratté trois fois, l'emploi d'un réactif permet pourtant de le rétablir à peu prés sûrement.

l88 SECTION DE PORTE-FROC, 27 JUIN

Ce jourdhui vingt-sept juin mil sept cent quatre-vingt-treize , et le vingt-sept juin, le deuxième de la République Françoise, une et indivisible, la séance a été ouverte à neuf heures du matin.

Un membre du comité de surveillance a donné lecture d'un mémoire rédigé par le comité, le jour d'hier, ayant pour objet le développement des dilapidations commises par l'ancienne municipalité suspendue. La matière mise en délibération, l'assemblée a unanimement arrêté de faire, au nom de la cité, une pétition à la municipalité provisoire et aux corps administratifs pour les inviter à prendre les mesures convenables, soit pour découvrir, soit pour faire réparer ces dilapidations, arrette encore que ce mémoire contenant arrêté sera communiqué aux autres sections, et qu'il sera joint au présent registre pour faire minutte.

Plusieurs députations se sont succédées et au moment de la délibération, elle a été interrompue par l'arrivée d'une multitude de citoyens, amenant avec eux le citoyen Sautemouche, ancien officier municipal, lesquels se sont introduit dans la sale.

L'un d'eux a dit que le citoyen Sautemouche, étant sur la porte du caffé Garnier, près le pont voilant, où il semblait braver le peuple, plusieurs personnes se sont attroupées et le regardant comme un complice de la conspiration qui a coûté la vie à tant de bons citoyens et qui en menaçoit un bien plus grand nombre, vouloient se livrer à des excès, divers membres delà section s'étant trouvés présents, ont fait, à Sautemouche un rempart de leur corps et l'ont, à saréquisition, amené dans la sale de l'assemblée de la section pour sa sûreté.

De grands cris le poursuivoient encore dans la sale, le président a nommé une commission pour aller prendre connoissance de ce qui s'étoit passé à la police correctionelle, concernant ce prévenu, ainsi que de la procédure et en faire le raport séance tenante.

La commission nommée s'est rendue au lieu indiqué et, étant rentrée, elle a fait un raport duquel il résulte que le citoyen Sautemouche est prévenu par diverses dénonciations : 1°, d'avoir excroqué avec violence quatre cents livres d'une citoyenne qui est ensuite expirée de frayeur, et dix livres d'une autre personne ; 2°, d'avoir mis obstacle à la délibération de l'assemblée permanente de place Confort, en occupant le bureau, décoré de son écharpe ; 3°, d'avoir été l'un des instigateurs et des auteurs de la formation de l'armée révolutionnaire et qui parroissoit appuyée d'un écrit signé de sa main, en datte du 29 may dernier; 4°, et enfin d'avoir trempé dans la conjuration de l'ancienne municipalité contre la liberté et la vie des citoyens ; que le juge de paix ayant interrogé Sautemouche n'avoit pas trouvé des charges sufisantes pour le retenir et l'avoit renvoyé sous caution juratoire.

Le président a représenté aux citoyens présents que l'obéissance due à la loy ne permettoit pas d'arrêter arbitrairement un prévenu élargi d'authorité de justice, que Sautemouche devoit être libre sous la sauvegarde des lois et des bons citoyens.

Sautemouche a demandé d'être réintégré dans sa prison pour sa sûreté.

Un violent tumulte, causé par les étrangers qui s'étaient tumultueusement introduits dans la sale et qu'aucune représentation n'ont pu faire cesser, fait craindre pour la sûreté du prévenu ; il a été aussitôt placé derrière le bureau, entre le président et le secrétaire, de manière qu'il étoit couvert de leur corps.

Le président a demande du silence et, l'ayant obtenu avec peine, il a ordonné aux étrangers de se retirer et de laisser à la section sa liberté pour délibérer, la pluspart sont sortis.

Alors le président, organe des sentiments qui animoient l'assemblée, a invité tous les citoyens à continuer de se montrer grands et généreux envers un accusé que la loi présumait inoçent jusqu'à ce qu'il eût été convaincu; il a annoncé qu'il alloit, à la prière de Sautemouche, le réintégrer lui-même dans la prison d'où il étoit sorti ; il a invité les citoyens à le seconder de toutes leurs forces et à lui faire un rempart de leur corps et leur a demandé de se lier avec lui à un devoir si généreux par un serment, tous l'ont juré.

Plusieurs députations se sont présentes, nottament celle de la section de Guillaume Tell, ont été admises, elles ont offert leur secours ; ils ont été acceptés.

Le président a envoyé de suite des réquisitions aux chefs delà gendarmerie à pied et à cheval, ainsi qu'à la municipalité provisoire, d'envoyer des renforts à la section, quinze hommes de la gendarmerie et un détachement du bataillon de Port-du-Temple sont arrivés; une nouvelle réquisition fut adressée au bataillon du Change, signé Blanc, l'un des chefs de légion.

Au même instant, un ordre de la municipalité provisoire a été remis au président de l'assemblée, par lequel elle requérait la force armée pour environner la prison de Roane ; cet ordre a été de suite remis au commandant du bataillon présent à l'assemblée.

Mais dans l'intervale l'atroupement qui assiégeoit la sale est prodigieusement augmenté, on présentoit des fusils par les fenêtres pour tirer sur Sautemouche, on entendoit incessament des cris de mort répétés par une foule égarée qui a forcé la consigne de la sale, qui s'y est introduite et en a expulsé de force, successivement la plupart des citoyens, vainement le président s'est couvert pour rapeller l'ordre, vainement les inspecteurs se sont efforcés de résister à l'invasion, toutes les mesures, toutes les instances ont été inutiles.

Enfin, après trois heures de débats violents, de menaces «t de cris, les attroupés qui s'étoient emparés de la sale se jettèrent sur le bureau, éteignirent à diverses reprises les lumières, et présentèrent tour à tour le poignard et le pistolet au président, menacèrent de lui ôter la vie s'il ne livroit à l'instant le prévenu.

Le président, le secrétaire, n'ayant à oposer pendant plus d'une heure que leur vertu aux menaces, furent cependant respectés ; mais Sautemouche fut enlevé de force et emporté hors de la sale, le président, le secrétaire et quelques citoyens se précipitèrent sur ses pas et environnèrent de nouveau le prévenu, en invoquant la loy, en faisant aux citoyens attroupés les exhortations les plus énergiques, d'autres citoyens répendus dans les grouppes imitèrent cet exemple.

Tant d'effofls sembloient promettre des succès, déjà le prévenu et les membres du bureau etoient parvenus à plus de cent pas de la sale et avoient détourné, au péril de leur vie, les coups destinés au citoyen Sautemouche, lorsque tout à coup, une troupe furieuse armée d'épées et de sabres, se précipitant sans ménagement sur l'accusé et son escorte, les écartèrent avec violence, les maltraitèrent et jettèrent à terre le président, meurtri de coups, sans connoissance.

La section, désespérée par cet affreux désordre, n'a sçu que comme tous les citoyens de la ville l'événement funeste qui en fut le fruit,

son président fat ramené chez lui pour être livré aux soins des gens de l'art, et les autres citoyens reconduits dans leur salle, par le sentiment douloureux dont ils étaient navrés, ont recueilli leurs forces et leur courage pour rédiger de suite, sous la direction du secrétaire, le procès-verbal d'un malheur si déplorable, lequel a été clos à onze heures de relevée et a de suite été porté à la signature du citoyen Montviol^ qui, l'ayant lu, a déclaré qu'il contenoit les faits tels qu'ils s'étoient passés. Montviol, Ciiazottier, secrétaire.

Second registre, suite des délibérations et arrêtés de l'assemblée permanente de la section de Porte-Froc.

Ce jourd'hui vingt-huit juin mil sept centquatre-vingt- treize, l'ait 2° de la République Françoise une et indivisible, l'assemblée permanente de la section de Porte-Froc a ouvert sa scéanceà neuf heures du matin. Une députation de la section de la Convention a fait part d'une pétition relative au citoyen Pilot, directeur de la poste aux lettres, en arrière des versements de sa recette et à sa suspension, qu'il convient de solliciter auprès du département. L'assemblée y a adhéré en expliquant qu'hier et aujourd'hui, d'après l'explication d'un membre de l'assemblée, il averse d'une part 52.000 1. et de l'autre 24.000.

Autre députation de la section de Marseille, relative à la levée de cinq milles hommes pour composer l'armée départementale, l'assemblée y a donné son assentiment.

Autre députation de la section de Rue Neuve, a proposé de nommer dans chaque section un commissaire, pour se réunir dans une sale du grand collège. Le citoyen Reyre a été nommé pour se concerter sur les moyens de procurer des ressources pour la caisse municipale.

L'ordre du jour ayant appelle la discussion concernant le séjour du citoyen Schmith sur le territoire français, l'assemblée, après avoir entendu le rapport de comité de surveillance et le citoyen Reyre qui a parlé en faveur de ce citoyen, considérant qu'il a justitfiéd'un domicilie à Avignon pendant trois ans, précédant son séjour à Lyon et qu'il y exerce un commerce utile, par lascripte d'une société avec le citoyen Bondon, qu'il a rapporté, certiffiée par les citoyens Dervieux et Delote, négociants de Lyon, dont mention est faite sur les registres du comité de surveillance ; considérant que ses sentiments civiques sont attestésparsixcitoyens de cette section ; considérant enfin qu'il a satisfait au vœu de la loy concernant les étrangers; arrête à l'unanimité que le citoyen Smith est authorisé à résider sur le territoire républicain français et à y vivre sous les loix avouées, sous la surveillance des commîtes de surveillance du domicilie qu'il habitera. Une députation de la section des Droits de l'homme relative à l'arrivée des députés du déparlement, l'assemblée, en y adhérant, a arrêté quelle nommeroit des membres pour leur aller au devant et leur offrir des logements.

Séancelevée àneuf heures de relevée, Privât, président, Chazottier, secrétaire.

Ce jourd'hui vingt-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-treize^ l'an deux de la République une et indivisible, la scéance de l'assemblée permanente de la section de Portefroc a ouvert sa séance.

SECTION DE PORTE-FROC, 29, 3O JUIN ET l"" JUILLET I9I

Un membre s'est plaint de l'inexactitude de quelques citoyens composant le bureau. Sur sa proposition, l'assemblée, par l'organe de son président, a observé qu'un relâchement seroit dangereux, tant que la chose publique seroit menacée, en conséquence, après avoir invité généralement tous les membres de la section à redoubler de zèle et d'exactit ude pour servir la patrie et a de nou veau anoncé que lesscéances s'ouvriront à neuf heures du matin jusqu'à une heure et à trois jusqu'à neuf de relevée.

L'assemblée, louant quelques membres de leur exactitude, arrête de rappeller aux devoirs de bons citoyens ceux qui y manqueroient.

Sur la proposition d'un citoyen, l'assemblée a arrêté que tous les citoyens seront invités à déclarer au comité de surveillance les habillements et les armes qu'ils ont données lors du recrutement et les sommes qu'ils ont versées pour la formation de l'armée révolutionaire

L'assemblée a aussi arrêté que pétition sera adressée à l'assemblée qui doit se former le trente de ce mois dans l'église des Missionnaires, tendant à ce qu'il soit formé un tribunal pour juger sur le champ les prévenus de la conjuration du 29 may. L'assemblée a nommé pour commissaires, à l'effet de rédiger la pétition, les citoyens Dugène, Marest, Brun etRey, arrête déplus qu'elle sera présentée à l'adhésion de toutes les sections et que les mêmes commissaires rédigeront une adresse aux-mêmes commissaires de l'assemblée, tendante à obtenir la destitution définitive de l'ancienne municipalité et la formation de la nouvelle, laquelle adresse sera aussi présentée à l'adhésion des sections.

Scéance levée à neuf heures de relevée. Privât, président ;Chazot- TiER, secrétaire.

Ce jourd' Imi trantejuinmil sept centquatre-vingt-treizeetle deuxième de la République Françoise une et indivisible, la séance de l'assemblée permanante de la section de Porte-Froc a été ouverte au nom de la liberté, de l'égalité et de la République uneet indivisible, a été ouverte par le président à neuf heures du matin.

L'assemblée a adhéré à l'arrêté de nos frères de la section Rue Neuve, portant que l'assemblée départementale serainvitée d'ordonner des nouvelles mesures pour la sûreté des prisonniers.

Autre adhésion àl'arrêté de nos frères de lasection de la Convention, par lequel ils demandent que les authorités constituées s'occupent de l'établissement des casernes et de tous les autres moyens de deffense et sûreté générale.

Autre adhésion à l'arrêté de la section de l'Egalité, tendant à s'oposer au départ de l'escadron des dragons, en observant que la municipalité provisoire avoit prévenu, par son arrêté, la sollicitude des sections.

Les membres commissaires de cette section, préposés au service des prisons, ont rendu compte de leur surveillance depuishier,et ont déposés leur procès-verbal qui demeure joint.

La séance levée à neuf heures du soir. Privât, président ; Chazot- TiER, secrétaire.

Ce jourd' hui premier juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, fan 2^ de la République Françoise, le président a ouvert la séance au nom de

la liberté, de l'égalité, delà Républiqueune etindivisible, à neuf heures du matin.

Ensuite d'une missive adressée de la part du procureur sindic du district, l'assemblée a nommé six membres de cette section, inscrits pour les fonctions de jurés les citoyens Savi, Chazottier, Richard, Pierron, Perraud, Jal aîné, ont été nommés pour être leurs noms, qualités et demeures, envoyés à l'effet de la formation de la liste des jurés d'accusation.

Sur la motion du citoyen Desgrange, membre du comité militaire et de l'état-major, l'assemblée a arrêté, d'après la réquisition de l'étatmajor, que tous les fusils seront inspectés, nettoyés et réparés par les armuriers des bataillons, sous la responsabilité des capitaines ; que ceux qui s'i refuseront seront regardés comme suspecs sur l'inspection qui sera faite par le commandant. Arrête de plus qu'il y aura une compagnie de 200 hommes à cheval et que les citoyens pourront se faire inscrire dans leurs sections.

En exécution de l'arrêté contenant règlement pour la police intérieure de la sale, l'ordre du jour a appelle la recomposition du bureau^ aussitôt il a été procédé à la formation du scrutin, chaque votant aïant fourni son bulletin pour l'élection d'un président, le citoïen Coindre à réuni la majorité absolue des suffrages ; en conséquence, l'assemblée l'a proclamé président de la section, au milieu des applaudissements, et à l'instant il a levé la main et a juré à la section assemblée de maintenir la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés, l'unité, l'indivisibilité de la République, l'intégralité de la Convention Nationale, de remplir avec exactitude ses fonctions et de mourir plutôt que de fausser ce serment. L'assemblée ayant reçu ce serment, a invité le citoïen Coindre à prendre séance au bureau en qualité de président, et, de suite, le citoyen président a annoncé que, par suite de l'exécution du même règlement, il alloit faire procéder à la nomination de deux vice-présidents et de quatre secrétaires, par deux scrutins particuliers, destinés l'un à l'élection de deux vice-présidents, l'autre à celle des quatre secrétaires et tous à la pluralité des suffrages, Aïant à l'instant formé le scrutin destiné à la nomination des deux vice-présidents, chaque membre de l'assemblée a été invitée fournir son bulletin, lesquels jettes dans la boite destinée à cet usage, le président, après avoir consulté l'assemblée, a annoncé que le scrutin étoit clos et l'aïant de suite ouvert, il est résulté de la vériffication et énumération des bulletins, que les citoïens Petit et Guerre ont réuni chacun la pluralité relative des suffrages, et de suite le président les a proclamés vice-présidents et a reçu d'eux, la main-levée, le même serment qu'il a ci-dessus prononcé et qui a été fait et exécuté au milieu des plus vifs applaudissements. 11 en a été usé de même à l'égard des quatre secrétaires à élire et, après avoir observé la même formalité, les citoyens Baron, Riche, Berger, Villemoron et Ducruet ont réunï chacun la pluralité relative des suffrages, à la place de secrétaires, le président les a à l'instant proclamés et a reçu d'eux le même serment qu'ils ont prêté, la main levée, ce qui a aussi été accompagné d'applaudissements et ils ont de suite pris place au bureau.

Sur la pétition d'un membre député de la section de la Convention, concernant le maximum du prix des grains, l'assemblée arrête l'ajournement et qu'elle communiquera l'arrêté qu'elle prendra à cet égard. Sur la proposition d'un membre de l'assemblée, elle arrête qu'invi-

tation sera faite aux autres sections de donner des pouvoirs séparés à chacun des commissaires surveillants de service aux prisons et de se réunir chaque jour de service à l'hôtel commun, pour y faire viser leurs pouvoirs au comité de seureté générale et de faire de telle manière qu'aucune personne ne puisse abuser de leur nom ni de leurs pouvoirs, ni s'introduire prés les prisonniers ; à l'effet d2 quoi l'assemblée a nommé les citoïens Coinde cadet, Garnier cadet, Charbogne et Maillet, pour aller de suite communiquer cet arrêté aux sections de Brutus, la Fraternité, Rue Neuve et Rue Thomassin, chargées de fournir demain le service des prisons.

Le président a donné lecture d'un arrêté de ce jour, pris par la municipalité provisoire de concert avec les comités militaires, de police et de sûreté, tendant à la formation de dix-huit cents hommes pris dans les divers bataillons pour être, dans la matinée et demain, fournis et casernes, et renouvelles de huitaine en huitaine. L'assemblée y aiant applaudi a été invitée, par l'organe de son président, d'exécuter cet arrêté.

Séance levée à neuf heures et demie du soir. Coinde, président, Chazottier, secrétaire. Baron, secrétaire élu.

Ce jourd'hui deux juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deux de la République Françoise, à neuf heures du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance de cette section.

La séance ouverte un membre, par suite de la délibération d'hier sur le renouvellement du bureau, a dit qu'il convenoit de consulter l'assemblée sur la question de savoir si le citoïen Pélissier, trésorier de la section, continueroit l'exercice de cette place, dont il s'est très dignement acquité, ou si il sera remplacé, sur quoi le président aïant consulté l'assemblée, led. citoïen Pélissier, en vertu du règlement qui donne à l'assemblée la faculté de continuer son trésorier, quand elle le jugera convenable, a été continué dans l'exercice de la place de trésorier à l'unanimité, l'assemblée l'aïant prié de continuer en lui manifestant par les applaudissements les plus vifs combien elle est satisfaite de ses soins, de son zèle et de son activité, le citoïen Pélissier a accepté et a témoigné à l'assemblée sa reconnoissance sur la confiance qu'elle veut bien lui accorder.

Le même membre a demandé s'il convenoit ou non de nommer un concierge, annonçant que le citoïen Morguet, concierge actuel, n'a donné à l'assemblée aucun sujet de mécontentement, qu'au contraire il a été très exact et très attentif envers les bureaux, aïant d'ailleurs donné des preuves non équivoques de son civisme; sur quoi le président aïant consulté l'assemblée, led. citoïen Morguet a été définitivement élu concierge à l'unanimité, pour autant de tems que la section le jugera à propos, et ses gages ont été fixés à la somme de .... (i) par année, païable par quartier, de trois mois en trois mois, à commencer au vingt-neuf mai dernier, jour auquel la section s'est constituée permanente ; led. citoïen Morguet a accepté et remercié l'assemblée.

Un membre a proposé et fait lecture d'un projet de lettre circulaire

(1) Blanc clarm le texte, en marge on lit: Voies sur la Qxalion du salaire du concierge la délibération du 6 Juillet 1793.

SECniiTAniAT GÉNÉRAL DES SECTIONS 13

tendante à faire imprimer par souscription le mémoire et pièces justifficatives relatifs à la conspiration qui a donné lieu à la sainte insurrection qui a éclaté dans la journée du 29 mai dernier. Le président aïant consulté l'assemblée, elle a arrêté à la grande pluralité que le projet de lettre dont il s'agit est adopté, qu'il sera imprimé et distribué, que led. mémoire et pièces justificatives seront imprimés par souscription et qu'à cet effet il sera ouvert un regître pour les souscriptions, lequel regître le citoïen Pélissier voudra bien tenir et recevoir lesdites souscriptions; led, citoïen Pélissier a bien voulu se charger de ce soin et l'assemblée l'en a remercié par l'organe de son président.

Sur la pétition d'un membre qui a fait part à l'assemblée de la situation et des besoins urgents du citoïen Favel, il a été arrêté que les quinze livres restantes entre les mains du citoïen Pélissier du produit d'une ceûillette faite dans la section un jour de la semaine dernière, seront remises par led. citoïen Pélissier aud. citoïen Favel, ce qui a été exécuté de suite.

Le citoïen Dujat a présenté à l'assemblée un certifficat du citoïen Colomb, chirurgien-major du bataillon de Portefroc, par lequel il paroit que led. Dujat est tellement indisposé, qu'ilne peut faire son service de la garde nationale sans courir le danger de prolonger et peut-être d'irriter son indisposition, et a demandé que l'assemblée voulut bien prononcer la suspension de son service ; sur quoi l'assemblée, consultée par son président, a pris l'arrêté dont la teneur suit: Considérant qu'elle ne peut ni ne doit connoître de ce qui peut être relatif au service de la garde nationale ; que l'état major de ce bataillon peut seul connoître de la demande dont s'agit ; que cependant elle doit prendre en grande considération la situation du citoïen Dujat, et inviter l'état major dud. bataillon à prendre en haute considération sa demande, arrête que le citoïen Dujat est renvoïé à l'état major du bataillon de Portefroc, pour y être par lui statué et elle invite l'état major à y avoir égard.

L'assemblée a adhéré à l'adresse de la section de Rue Buisson, apportée par ses députés, tendante à demander à la municipalité provisoire qu'elle veuille bien envoïer exactement et avec célérité, un exemplaire de chacun de ses arrêtés et délibérations à chacune des sections de la cité.

L'assemblée a arrêté à la grande pluralité qu'elle ne peut donner son adhésion pure et simple à l'arrêté de la section de l'Ancienne Ville, présenté par ses députés et tendant à ce que la police correctionelle, ne put prononcer l'élargissement d'aucuns des détenus relativement à la journée du 29 mai dernier, sans au préalable en prévenir les sections ; mais que la section de Portefroc invitera néanmoins les juges de paix et officiers de police de prendre en considération que s'agissant d'une conjuration et d'un délit qui entraîne peine oflictive ou infamante, la loi ne permet pas de prononcer l'élargissement provisoire des prévenus dénoncés, ni de les recevoir à donner caution, encore moins à caution juratoire, qu'elle invite aussi les sections à communiquer, surle champ, au greffe de la police correctionelle, les dénonciations qui pourront leur parvenir, avec l'indication des témoins par noms et demeures pour accélérer et compléter l'instruction.

L'assemblée s'est ensuite occupée de la demande du citoïen Lafont, déménagé de la section de Saône depuis la St-Jean-Baptiste dernière,

demeurant actuellement rière la section de Portefroc, lad. demande tendante à être autorisé par la section de Portefroc à garder l'arme qui lui a été remise par celle de Saône pendant le tems qu'il l'habitoit, cette dernière section voulant l'obliger de la lui rendre; l'assemblée consultée par son président sur cet objet, oui l'un des membres de son comité de surveillance, a arrêté à la majorité des suffrages que la question est ajournée, jusqu'à ce que son comité de surveillance se soit concerté à ce sujet avec celui de lad. section de Saône.

Sur la demande du citoien Leroy, imprimeur, en paiement de la somme de six cent six livres cinq sols, pour les divers articles d'impression faits pour la section et pour son comité de surveillance, savoironzearticles pourlasection etcinq pour le comité de surveillance, lesquels cinq articles montent à la somme de soixante-dix-huit livres quinze sols ; l'assemblée, consultée par son président, a arrêté que le montant dud. compte sera paie au citoien Leroy, par le citoien Pélissier son trésorier, sauf à répéter auprès de la municipalité, les soixantedix-huit livres quinze sols relatifs au comité de surveillance, lorsque la caisse de la municipalité sera garnie des fonds nécessaires à ce genre de dépenses; et, en conséquence, le bureau de l'assemblée de cette section délivrera un mandat au citoien Leroy sur le citoien Pélissier, trésorier, par lequel mandat led. trésorier sera autorisé à paier au citoyen Leroy lad" somme de six cent six livres cinq sols, montant de la totalité des seize articles dud. compte, sauf la répétition envers la municipalité pour les soixante-dix-huit livres quinze sols, montant des cinq articles relatifs au comité de surveillance dans le cas ci-dessus mentionné, et en rapportant par le trésorier led. mandat acquitté ; la somme par lui paiée lui sera allouée partout où il appartiendra.

Sur la demande du citoien Legavre, huissier, demeurant dans l'étendue de cette section, tendante à obtenir de l'assemblée une attestation de civisme elde bonnes vie et mœurs ; l'assemblée, consultée par son président et oui un des membres de son comité de surveillance^ a arrêté qu'il sera délivré par son bureau, au citoien Legavre, l'attestation qu'il demande.

L'assemblée de la section de Portefroc, consultée ensuite sur les avantages ou inconvéniens de la loi du maximum du prix des grains, considérant que cette loi présentée au peuple comme un moien sûr de lui procurer l'abondance, est au contraire une loi désastreuse qui conduit nécessairement à la famine; qu'elle est injuste, impraticable et subversive de tous les principes ; qu'elle porte la méfiance dans l'âme du cultivateur et le découragement dans celle du commerçant ; considérant que les tristes conséquences de cette loi se sont fait sentir déjà et dans nos murs, et dans les pais mêmes qui, à raison de leur fertilité naturelle, ont des marchés ordinairement bien approvisionnés, considérant que cette loi a déjà été abrogée dans quelques départements avec lesquels nous sommes en relation de commerce pour les grains ou qui nous avoisinent, il est urgent d'en suspendre au moins l'exécution dans le département de Rhône-et-Loire, sans quoi le marchand ne consentira pas à transporter ses grains d'un pais où le commerce est libre, dans un autre où il est gêné et comme paralysé par la loi du maximum. D'après ces considérations et autres présentées avec clarté et justesse dans un rapport sur les subsistances, remis sur le bureau de la part de la municipalité provisoire et lu dans l'assemblée

ig6 SECTION DE PORTE-FROC, 2, 3, 4 JUILLET

de cette section ; elle pense qu'il convient d'engager le département à suspendre l'exécution de son arrêté sur le maximum du prix des grains, en prévenant de cette mesure les départements voisins et ceux avec lesquels nous sommes en relation de commerce pour les grains et leur exposant les motifs qui l'ont nécessitée. Du reste, elle s'en rapporte à la sollicitude paternelle des magistrats du peuple qui ne manqueront pas de l'éclairer sur ses véritables intérêts et de prévenir, par une adresse mise à la portée de tous lescitoïens, l'interprétation que des malveillants pourroient donner à la suspension de l'arrêté du département sur le maximum du prix des grains.

Un citoïen a ensuite dit que pour le recrutement qui a eu lieu en cette ville dans les mois de mars et avril dernier, les célibataires et veufs sans enfants ont donné des contributions pécuniaires, et quantité d'habits d'uniformes, qu'il est important de savoir si tous ceux qui ont souscrit ont fourni le montant de leur souscription ou s'ils la doivent en tout ou en partie, si ceux qui ne se sont pas exécutés à ce sujet, ne doivent pas être contraints à païer, s'il y a des deniers restés entre les mains du receveur qui avoit été nommé à ces fins; si ces contributions et uniformes ont été emploies en totalité ou en partie à l'objet pour lequel ils sont destinés, ou si, par une suite de la dilapidation exercée par la municipalité lors en exercice, ils ont été confondus dans cette dilapidation, sur quoi, l'assemblée consultée par son président, a arrêté que son^comité de surveillance demeure chargé de prendre sur l'objet dont il s'agit les informations nécessaires et d'en rendre compte à l'assemblée.

La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Coinde, président, Petit, vice-président, Baron, secrétaire.

Ce joitrif hui trois juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an 2» de la République Françoise, le bureau de l'assemblée de Portefroc s'est form.é comme de coutume; quelques citoïens se sont rendus à l'assemblée ; mais le nombre en étant peu considérable, parce que la section est de service, et aucune députation ne se présentant, parce que la Garde Nationale entière est sous les armes pour procéder au désarmement des quartiers de St-George et Gourguillon, le bureau s'est retiré à neuf heures du soir, sans qu'on ait pu entrer dans aucune discution ni prendre aucune détermination. Petit, vice-président, Baron, secrétaire.

Ce jourd'hui quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, Van second de la République Françoise, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République françoise, une et indivisible, le président a ouvert la séance à neuf heures du matin.

La séance ouverte, un membre a dit que le citoïen Desgranges l'ainé, commandant en chef du bataillon de Porte-Froc, l'avoit chargé de proposer à l'assemblée de nommer le citoïen Ducret pour son suplcant au comité militaire, attendu que les citoïens Boullay et Richard ne peuvent assister assez assidûment aud. comité, l'assemblée a ajourné cette proposhion :

Sur la proposition du citoïen Jal, l'un des membres de la Société Fraternelle, chargé conjointement avec d'autres membres de cette société et des membres du comité de surveillance de distribuer l'indemnité sur le prix du pain à ceux de nos concitoïens qui se trou-

vent dans le cas de la recevoir, l'assemblée a arrêté pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence pour l'avenir, que le citoïen Pélissier, son trésorier, paiera aud. citoïen Jal et à ses collègues la somme de cinquante-deux livres deux sols pour réparer l'erreur qui s'est glissée dans les rolles de la distribution dont il s'agit, erreur que la municipalité provisoire n'a pu réparer, parce qu'elle ne provenoit pas de son fait et parce qu'en la réparant ou en donnant lesd. 52 1. 2 s., il faudroit déranger l'ordre qui a été arrêté pour cette distribution dans toutes les sections et enfin parce que, d'autres sections pouvant avoir fait de. semblables erreurs, il faudroit aussi les réparer en donnant les sommes qui seroient nécessaires pour remplir dans chacune desd. sections le déficit résultant des erreurs, ce qui seroit impraticable, l'assemblée invite les membres coopérateurs de la distribution à prendre les mesures nécessaires pour éviter de tomber dans de semblables erreurs.

Lecture faite à l'assemblée d'une missive des citoïens officiers municipaux de la ville de Crémieux, adressée à cette section permanente, sous la datte du 29 juin dernier, l'assemblée a manifesté par les plus vifs applaudissements sa sensibilité et ses sentiments de fraternité, d'amitié et de reconnoissance envers les citoïens municipaux de Crémieux, et a arrêté que mention honorable en seroit faite en son présent verbal et que ladite missive sera conservée dans ses archives ; elle a de plus arrêté que son président, à qui elle doit sans doute les expressions tendres, fraternelles et obligeantes de la missive dont s'agit, sera prié de remercier lesd. citoïens municipaux et de leur manifester les sentiments qui ont éclaté dans l'assemblée à la lecture de leur missive.

L'assemblée a vivement applaudi et a adhéré purement et simplement à l'adresse ou arrêté de la section de la Fraternité, apportée par ses députés, lue à l'assemblée et tendant à députer des commissaires dans chaque sections auprès des autorités constituées pour les requérir d'arrêter que les précédents officiers municipaux seront solidaires les uns pour les autres à raison des dilapidations des deniers publics.

L'adresse aux armées, aux citoïens et à tous les départements de la République Françoise par les autorités constituées, réunies à Lyon, a été lue à l'assemblée, qui y a vivement applaudi par ses acclamations.

Lecture faite d'un projet d'arrêté de la section de Guillaume Tell apporté par ses députés, tendant à l'établissement d'une compagnie de tireurs, flancoeurs ou miquelets, au nombre de vingt-quatre dans chaque section, dont les chefs seront pris dans ces compagnies et par elles nommés, pour lesd. tireurs, Oanqueurs ou miquelets, faire le service conjointement avec la Garde Nationale, mais dans les postes les plus avancés et les plus hazardeux. Ce projet a été très bien accueilli et adopté en entier par l'assemblée, en s'en rapportant néantmoins sur son exécution au comité militaire, à l'effet de quoi il lui sera communiqué.

Deux députés de la section de l'Union sont entrés et ont manifesté le vœu de leur section tendant à ce que les différentes sections fussent déclarées éditeurs du mémoire mentionné en la lettre circulaire de la section permanente de Porte-Froc du 3 de ce mois, afin que les citoïens de cette cité et du département du Rhône-et-Loire ,

ensemble ceux des autres départements de la République françoise puissent se procurer cet ouvrage à un prix infiniment plus bas que celui énoncé en lad*' circulaire, étant fort important que les pauvres comme les riches puissent se le procurer et le lire ; offrant pour lad" section de l'Union de contribuer pour telle somme qu'on voudra aux frais de l'impression et même d'avancer la totalité de ces frais ; sur quoi, attendu l'urgence de l'objet sur lequel l'assemblée délibéroit lors de l'intervention desd. citoïens députés de l'Union, l'assemblée est passée à l'ordre du jour qui est le suivant.

Le président avoit annoncé à l'assemblée que la Commission départementale, républicaine et populaire avoit, dans sa séance dece jour et de relevée, pris un arrêté par lequel elle a déclaré que la Convention Nationale n'étoit plus libre depuis et compris le 3 1 mai dernier et que, par conséquent, les décrets rendus depuis cette époque par la portion restante de la Convention, portion composée des membres de la faction dominante, ne peuvent être reconnus par lad. Commission départementale, ni par aucune des autorités constituées dans l'étendue du déparlement de Rhône-et-Loire ; que la proclamation de cette décision importante va être faite incontinent dans l'étendue de cette cité, avec ordre aux citoïens d'illuminer en réjouissance de cet événement heureux. L'assemblée a acceuilli par les acclamations les plus vives la nouvelle de cette décision favorable à la cité, au département et même à la République entière. De suite le président a annoncé que le citoïen Biroteau, membre de la Convention, député de la Gironde, est arrivé aujourd'hui de Paris, s'est empressé de se transporter à l'assemblée de la Commission départementale et y a rendu compte de l'état où se trouvent les différents départements de la République et des maux effroïables que la portion qui reste de la Convention avoit fait depuis le 31 mai. L'assemblée a vivement applaudi à cette seconde nouvelle et, sur la proposition du président, a arrêté qu'il sera nommé quatre commissaires, pris dans son sein, pour visitter le citoïen Biroteau et lui manifester les sentiments dont elle est animée à son égard ; et de suite le président a prié les citoïens Petit, Favre l'ainé, Rey et Valois, de vouloir bien accepter la commission dont s'agit, l'assemblée y a applaudi et ces citoïens ont accepté avec empressement lad. commission.

L'assemblée a ensuite entendu le rapport des menaces hostiles de Dubois de Crancé et de ses adhérants, et de ses préparatifs de guerre contre le département de Rhône-et-Loire et les autres départements qui^ en terrassant l'anarchie, ont pris les mêmes mesures que celles adoptées par la Commission du département de Rhône-et-Loire, elle a pris sur ce rapport et sur le précédent l'arrêté suivant : Considérant que la ville de Lyon et le département doivent se mettre en état de défense contre les ennnemis de la République ; que les citoïens de ce département s'estimeront très heureux de pouvoir porter des secours aux départements voisins qui seroient aussi attaqués ; que, par conséquent, il est urgent de former une force armée tellemement imposante, qu'elle jette la terreur dans l'esprit des désorganisateurs et anarchistes; Que cette force armée et les approvisionnements nécessaires coûteront des sommes considérables qui ne peuvent être fournies et avancées que par les citoïens riches et aisés à proportion ' de leurs facultés ; que ces citoïens s'empresseront de supléer au défaut de fonds de

la caisse commune; après avoir déclaré qu'il y a urgence, arrête : 1° que les frais de la guerre à laquelle se trouvent exposés la ville de Lyon et le département en général, doivent être fournis par les citoïens riches et aisés ; 2° elle a nommé les citoïens Dupuis, Rey, Manin cadet, Verset, Laurencet, Gobin, Berger l'aîné et Orsel, pour se rendre par quatre divisions dans les différentes sections de cette ville, à l'effet de les inviter à déclarer le même principe et à nommer chacune deux commissaires qui se rendront demain vendredi, cinq à sept heures du soir, dans la sale du grand collège et de là les commissaires réunis porter le vœu des sections à la Commission départementale et aux autres autorités constituées, pour les inviter à délibérer incessament sur la quotité de la somme qui sera fournie et avancée par les citoïens riches et aisés de la ville de Lyon et sur le mode qui sera emploie dans lesd. sections pour en faire la perception.

Séance levée à neuf heures et demie du soir. Coinde, président, Baron, secrétaire.

Cejourdhui cinq juillet mil sept cent quatre-vingt-treize^ à neuf heures du matin, l'an 2^ delà République Françoise, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

L'assemblée, considérant que le département de Rhône-et-Loire et particulièrement la ville de Lyon ont des besoins urgens pour faire face aux dépenses extraordinaires auxquelles ce départementse trouve exposé; considérant que le devoir de tout bon citoyen est d'acquitter avec exactitude les impositions auxquelles il est soumis, et que s'il y avait quelqu'individu dans la section capable de s'y refuser ou d'en éloigner l'acquittement, il doit être connu et dénoncé à l'opinion publique; arrête que les membres de la section et des propriétaires possédant des immeubles dans son étendue, seront invités à acquitter, dans la huitaine, les impositions ouvertes sous leurs noms ; à cet effet, la section a nommé les citoyens Pélissier, Manin aîné, Chevrillon et Jal aîné, pour ses commissaires, à l'effet de se transporter auprès du receveur des impositions du canton de la Métropole, pour prendre l'extrait des impositions foncière et mobilière et des patentes qui pourroient être encore dues par les citoyens et propriétaires de la section de Portefroc; que ses commissaires sont autorisés à écrire aux divers contribuables de cette section pour les inviter à acquitter les impositions dans la huitaine, en leur rappellant l'arrêté pris à cet égard par la section. L'assemblée autorise aussi ses commissaires à faire une liste des citoyens qui négligeroient de payer leurs impositions dans la huitaine à compter de l'avertissement qu'ils en recevront, laquelle liste sera lue à l'ouverture de chaque séance et affichée en gros caractère dans l'intérieur de la salle, pour que les négligents soient connus, sauf à l'assemblée à prendre ensuite d'autres mesures contre ceux qui, malgré la publication et l'affiche de la liste, ne s'acquitteroient pas promptement de leurs contributions. La liste des propriétaires non domiciliés dans la section sera envoyée par les commissaires aux sections oîi demeurent ces propriétaires, pour leur donner connoissance du retard qu'ils apporteroient et mettre à même les sections de prendre les mesures convenables. Elle a enfin délibéré à l'unanimité que son arrêté sera imprimé et affiché. Le présent arrêté sera porté

par des commissaires à l'adhezion des autres sections, pour les inviter à faire usage des mêmes moyens.

La pétition de la section de l'Union a été discutée de nouveau et bien débatue, il en est résulté que l'assemblée a de nouveau passé à l'ordre du jour, motivé sur ce que le mémoire et recueil des pièces importantes relatives à la conspiration qui a donné lieu à la journée du 29 mai dernier n'étant pas l'ouvrage des sections, l'auteur est absolument le maître de l'édition et de faire à cet égard ce qu'il jugera à propos, et cependant elle a nommé les citoïens Petit et Dupuis pour ses commissaires, aux fins de faire part de son arrêté à la section de l'Union.

Lecture a ensuite été faite par le commandant du bataillon de Portefroc d'un règlement imprimé fait par la municipalité provisoire pour le service de la garde nationale, l'assemblée l'a accueilli avec les applaudissements les plus vifs.

La nomination d'un suppléant au commandant du bataillon pour le représenter au comité militaire, a été proposée de nouveau et l'assemblée à l'unanimité a nommé pour remplir cette place le citoïen Ducret, adjudant, et il l'a accepté en manifestant à l'assemblée sa reconnoissance et son zèle pour le service militaire.

L'assemblée a ensuite arrêté qu'il seroit fait une pétition à la municipalité provisoire et aux autres autorités constituées pour l'élection d'un général à l'effet de commander l'armée du département de Rhôneet-Loire : elle a approuvé la mesure prise par la municipalité provisoire relative au cazernement pendant quinzaine et à tour de rolle.

Elle a arrêté de proposer à la municipalité provisoire et aux autres autorités constituées, le désarmement le plus prompt des citoïens suspects et l'établissement d'une troupe tant infanterie quecavalerie et artillerie soldée.

L'assemblée a ensuite nommé les citoïens Verset et Manin cadet pour commissaire^, à l'effet de se transporter dans une des salles du grand collège, se réunir avec les commissaires des autres sections et de là se rendre ensemble auprès de la Commission départementale et autres autorités constituées, aux fins de l'arrêté de cette section du jour d'hier et de celui qu'elle vient de prendre relatif à l'élection d'un général, au désarmement des citoïens suspects, à l'établissementd'une troupe soldée d'infanterie, cavalerie et artillerie.

La section de la Croizette a fait part à l'assemblée de son arrêté pour l'établissement d'une compagnie de chasseurs dans chaque section ; l'assemblée a donné de vives acclamations aux députés de ladite section et a adhéré audit arrêté à l'unanimité.

Sur le compte rendu par les citoïens Verset et Manin, commissaires de l'assemblée nommés pendant cette séance pour se réunir aux commissaires des autres sections, aux fins de l'arrêté du jour d'hier et de celui ci-dessus, que l'assemblée desdits commissaires indiquée dans la sale du grand collège n'ctoit composée que de quelques individus, que le petit nombre les avoit déterminés à se retirer, que d'ailleurs ils ont trouvé le citoïen Rayre, commissaire de cette section de Portefroc, qui leur a appris qu'il existoit un arrêté tout contraire à ceux ci-dessus mentionnés et que cet arrêté étoit approuvé par plusieurs sections, et que lui, citoïen Rayre, ne pouvoitque se conformer au vœu de la pluralité des sections ; d'après ce rapport, l'assemblée consultée a arrêté que les citoïens Verset et Manin cadet, ses commis-

SECTION Dli PORTE-FROC, <,, 6 JUILLET 201

saires, se rendroient de suite à la Commission départementale pour lui manifester le vœu de cette section et que le bureau écriroit une lettre au citoïen Rayre pour l'inviter à rentrer dans le sein de cette assemblée et à cesser les fonctions à lui déléguées par l'arrêté du 28 juin dernier.

Des députés de la section de rue Thomassin ont fait part à l'ass mblée d'un arrêté pris par leurs sections pour parvenir à délivrer les citoïens Marteron et Pécolet, administrateurs, de la captivité dans laquelle les ordres du scélérat Dubois-Crancé les ont jettes ; l'assemblée a applaudi avec les acclamations les plus vives et a donné son adhésion à cet arrêté.

Les citoïens Marest, homme de loi, Goutenoire et Grillet ont demandé à l'assemblée chacun une attestation de civisme et de bonnes vie et mœurs ; le président a consulte l'assemblée sur cette demande séparément et en particulier pour chacun de ces trois citoïens, et sur le vœu unanime de l'assemblée, il a été arrêté que les attestations demandées sont accordées et seront délivrées et signées par le président et les secrétaires.

Le citoïen Dugêne a présenté et lu à l'assemblée un projet d'arrêté à prendre par toutes les sections, pour obliger les hommes de loi, avoues et autre citoïens, qui pourroient être choisis pour deffenseurs par les prévenus et détenus, à accepter ces fonctions et à remplir ce ministère conformément à la loi, ce projet d'arrêté a été approuvé par l'assemblée à la pluralité et elle a arrête qu'il seroit communiqué aux autres sections par les citoïens Bret, Charbogne, Guillaume Pitra, Guy, Franchet, Mallet, Davoieux, Grimaud, Gautier, Bernadet, Piquet, Burdet et Pâtissier, qu'elle nomme commissaires ai/zoc, lesquels commissaires présenteront aussi à l'adhésion desdites sections son arrêté pris dans cette séance relativement au paiement des impositions exigibles, lequel arrêté est actuellement sous presse et sera imprimé demain matin, de manière que lesdits commissaires pourront en laisser un exemplaire à chaque section. Séance levée à neuf heures et demi du soir. Coinde, président, Baron, secrétaire.

Du samedi six juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, Van 2' de la République Françoise, à neuf heures du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Deux commissaires députés de la section des Droits de l'Homme ont présenté à l'adhésion de notre section une adresse au département du Doubs ; après la lecture de cette adresse et quelques observations laites auxdits commissaires, l'assemblée a arrêté qu'elle délibéreroit dans sa sagesse sur cet objet et qu'elle feroit informer de sa délibération la section des Droits de l'Homme par des commissaires, dans le jour. Les commissaires de la section des Droits de l'Homme retirés, l'assemblée délibérant sur ladite adresse a pris l'arrête dont la teneur suit: considérant que l'adresse au département du Doubs, proposée à l'adhésion de toutes les sections, par celle des Droits de l'Homme, paroit être en contradiction avec la déclaration solemnelle faite par la Commission populaire et départementale de Rhône-et-Loire, que le premier arrêté pris dans l'assemblée du département du Doubs a été de reconnoître les décrets émanés de la Convention Nationale depuis le -]! mai et que la première opération de la Commission populaire et

départementale de Rhône-et-Loire a été, au contraire, de déclarer qu'elle ne pouvoit reconnoître les décrets émanés de la Convention Nationale depuis le 31 mai dernier; arrête à l'unanimité qu'elle passe à l'ordre du jour sur l'adhésion demandée par la section des Droits de l'Homme, en applaudissant cependant à la pureté de ses intentions; arrête en outre que l'ordre du jour ainsi motivé sera communiqué, avec toute la cordialité fraternelle, à la section des Droits de l'Homme, en l'invitant de prendre ses motifs en considération et, à cet effet, elle a nommé pour ses commissaires, auprès de la section des Droits de l'Homme, les citoyens Chazottier et Colomb. Lesdits commissaires, nantis desdits arrêtés, sont sortis pour le porter à la section des Droits de l'Homme et sont rentrés une heure après, ont annoncé à la section de Portefroc que celle des Droits de l'Homme a très bien accueilli son arrêté, et qu'elle avoit délibéré de retirer son adresse au département du Doubs, les ayant chargés d'en prévenir la section de Portefroc et de l'assurer des sentimens fraternels et d'union dont tous les individus qui la composent sont animés envers la section de Portefroc.

Des députés de la section du Port du Temple ont été introduits et ont présenté à l'adhésion de la section de Portefroc un arrêté tendant à faire nommer, dans chaque section, des commissaires pour, à tour de rôle, surveiller de la manière la plus stricte, aux portes et barrières de cette cité, lesquels commissaires resteront auxdittes portes et barrières pendant 24 heures et seront relevés par d'autres commissaires, suivant l'ordre qui sera établi à ces fins. Sur lequel arrêté la section de Portefroc considérant, elle a arrêté à l'unanimité qu'elle adherre à l'arrêté présenté de la part de la section du Port du Temple, avec l'amendement néammoins que les sections seront invitées à nommer chacune un commissaire, lesquels se réuniront dans le lieu qui sera déterminé pour aviser soit au mode de service dont il s'agit, soit au nombre des commissaires à nommer.

Sur la proposition d'un membre de cette section, l'assemblée a pris à l'unsnim-ité un arrôtérelativementaux défenseurs otïicieux des accusés détenus à raison de la fatale journée du 29 mai dernier, lequel arrêté consiste en un projet qui sera présenté à l'adhésion de toutes les sections de la cité et sera sous le nom de toutes lesdittes sections, si elles y adhèrent, ledit projet conçu en ces termes : Arrêté des sections de Lyon. Les sections de la ville de Lyon considérant que la loi accorde aux accusés le choix de leurs défenseurs et que, s'ils n'en choisissent pas, les juges sont tenus de leur en nommer d'office; considérant que la juste indignation qui a pénétré l'âme de tous les citoyens sur la noirceur des complots qui ont précédé et accompagné la fatale journée du 29 mai dernier, ne doit pas (d'après les principes de justice et de générosité que tous les citoyens ont déjà manifesté) servir d'excuse aux défenseurs officieux choisis par les accusés ou nommés d'office; considérant que tout refus qui auroit pour prétexte la crainte, seroit une injure aux habitans de cette cité dont les sentiments sont connus; que d'ailleurs ce refus éloigneroit peut-être le jugement des accusés ; arrêtent à l'unanimité que les défenseurs officieux choisis par les accusés ou nommés d'office, sont invités d'en remplir les fonctions sans autre souvenir que celui des devoirs imposés à leur ministère; et, au besoin, les sections arrêtent qu'il sera fait une liste des défenseurs officieux invités à partager le fardeau de la défense du grand nombre d'accusés que la journée du 29 mai a mis sous le glaive de la

loi ; invitent tous ceux qui seront dans la salle d'audience les jours des jugements à entendre les défenseurs officieux dans le calme et à se rappeller que tous les défenseurs sont sous la sauvegarde spéciale des autorités constituées et de la loyauté françoise. Il a été nommé des commissaires pour aller dans les sections de Lyon proposer ledit arrêté.

Il a été mis sur le bureau un paquet à l'adresse de cette section, le président l'a ouvert et a fait lecture des pièces qu'il contcnoit et qui consiste en une délibération des commissaires des sections réunies sur les moyens de fournir aux dépenses que nécessite la défense de cette ville et du département, en date du cinq de ce mois, et en une circulaire contenant l'envoy de cette délibération, laditte circulaire signée Goiran, secrétaire du comité. L'assemblée délibérant sur le contenu en laditte délibération, la discussion s'est ouverte ; les citoyens Coindre, président ( ri, Riche, Guerre, Rayre et Dupuy ont demandé eî obtenu successivement la parole, à l'effet de quoi le citoyen Coindre, président, a prié le citoyen Petit de le remplacer et^ après une longue discussion, l'assemblée a unanimement ajourné cet objet à demain, 6 heures de relevée. Le citoïen Coindre a réintégré sa place.

Le citoïen Besson, charpentier, qui a travaillé à quelques réparations en transposition de boiserie dans la sale de cette section et qui y a fait quelques fournitures sous l'inspection du citoïen Remilhe, commissaire en cette partie, en a présenté le compte arrêté par led. commissaire à dix livres dix sols ; l'assemblée a ratifié led. arrêté et a autorisé le trésorier de la section à païer aud. citoïen Besson ladite somme de dix livres dix sols, moïennant lequel paiement, dont il rapportera quittance sur le mandat qui sera délivré par le bureau, il tirera dans la dépense de son compte cet article et ladite somme lui sera allouée.

Le comité de surveillance, par l'organe du citoïen Rey, l'un de ses mem.bres, a observé que cinq de ses membres aïant demandé leur démission, ont été remplacés par cinq supléants ; qu'en conséquence il est nécessaire de remplacer ces cinq supléants par cinq membres de l'assemblée de section, et que pour faciliter l'élection de ces cinq supléants, le comité de surveillance propose les citoïensManin l'aîné, Vanat, Jal père, Leroy cadet et Bouvard. L'assemblée, délibérant sur la proposition du comité de surveillance, a applaudi unanimement au choix et a élu lesdits cinq citoiens en qualité de supléants au comité de surveillance de cette section.

L'assemblée, sur la proposition d'un de ses membres, s'est ensuite occupée de la nommination de quatre commissaires surveillants pour faire le service des prisons lundi prochain huit juillet, le tour de rolle de ladite section arrivant ledit jour, sur quoi l'assemblée délibérant a unanimement choisi et nommé pour ses commjssaires surveillants les citoyens Grimaud, Gasnier, Davrieux et Burdel, quatre de ses membres, et le président les a prévenus qu'ils doivent être nantis de leur carte de section, qu'ils doivent se rendre à cinq heures pr-écises à l'Hôtel-de-Ville, au comité de Sûreté générale, pour y faire viser leurs pouvoirs et ensuite surveiller dans les prisons les détenus prévenus des forfaits qui, dans la journée du 29 mai dernier, ont causé la mort

(t) A la suite les mots Petit, vice-président, bi(fé§.

de nos frères d'armes, de telle manière qu'il n'y ait que les défenseurs de ces accusés qui puissent conférer avec eux.

Le bureau de la section chargé, parle dernier article du règlement de police de l'intérieur de la sale, de régler le traitement ou salaire du concierge de la section et de le faire arrêter par l'assemblée, a, par l'organe de son président, consulté la section sur la quotité dudit traitement ou salaire, quotité que le bureau n'a pas encore fixée, quoique le concierge ait été élu, parce qu'il a voulu faire cette fixation d'après le vœu de l'assemblée. Sur quoi, délibérant, il a été arrêté que cet objet est ajourné à demain, ensuite du rapport que la section charge son comité des finances de lui faire Sur cet objet dans demain.

La séance a été levée à neuf heures et demi de relevée. Coinde, président, Petit, vice-président. Baron, secrétaire.

Du sept juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, Van second de la République Françoise^ à neuf heures du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Sur l'avis donné à l'assemblée par son président, que le citoïen Chassey, l'un des membres de l'assemblée conventionelîe, est arrivé en cette ville et qu'il convenoit de députer des commissaires de la section pour lui rendre visitte, l'assemblée a acceuilli cet avis par les plus vives acclamations et a de suite nommé les citoiens Dupuis, Rey, Mercier père, Legavre, Gobin et Berger aîné pour ses commissaires, à l'effet de se transporter chez ledit citoien Chassey lui faire visitte et le complimenter.

De suite l'assemblée, après avoir oui le rapport de son comité des finances sur la fixation du traitement ou salaire du citoïen Morguet, concierge, a arrêté à l'unanimité que ledit traitement est et demeure fixé à la somme de huit cent livres par année, à compter du dix-neuf mai dernier, jour auquel le citoyen Morguet a commencé l'exercice de ses fonctions, quoiqu'il n'ait été définitivement nommé que le deux de ce mois ; arrête en outre que, pour cette fois et sans tirer à conséquence pour l'avenir, le citoien Pélissier, trésorier de la section, est et demeure autorisé à païerau concierge, dès à présent, la somme de deux cent livres pour les trois premiers mois de son traitement, qui ont commencé, comme est ci-dessus dit, au dix-neuf mai dernier, qu'à cet effet mandat sera délivré par le bureau au citoïen concierge, et sera le trésorier déchargé de ladite somme de deux cent livres en rapportant ledit mandat quittancé, et elle lui sera allouée dans la dépense de son compte ; l'assemblée a encore arrêté que, dans le cas où la permanence des sections cesseroit avant la fin de l'année, il lui demeurera libre de payer ledit traitement au concierge sur le pié de quatre livres par jour. Et à l'instant le citoien Morguet aïant été mandé au bureau, a déclaré être content et satisfait de l'arrêté ci-dessus, dont lecture lui a été faite par le secrétaire et il a remercié la section, le mandat lui a été délivré par le bureau à l'instant même.

L'assemblée, sur le rapport qui vient de lui être fait par un de ses membres de l'action héroïque du citoyen Deschamps, demeurant dans l'étendue de cette section, rue Bombarde, n*^ 21, lequel voïant deux jeunes filles qui venoient de tomber dans la rivière au port de l'Evéché, n'a point hésité de sejetter lui-môme dans l'eau tout habillé à deux reprises et a été assez heureux pour, en exposant ses propres

jours, sauver ceux de ces malheureux enfants qui étoient sur le point de se noïer, a applaudi au courage et à Thumanité du citoïen Deschamps, a arrêté que mention honorable en seroit faite dans le procès-verbal ; que les citoïens Férus fils, Duchéne, Davrieux et Nardon se transporteroient de suite chez le citoien Deschamps pour le féliciter au nom de la section et lui remettre l'extrait du procèsverbal. Arrête, en outre, que semblable extrait sera adressé à la municipalité provisoire, en l'invitant de prendre en considération la conduite généreuse du citoïen Deschamps et sera aussi communiqué au rédacteur du Journal à Lyon.

Des députés de la section des Amis des Loix, de celle des Droits de l'Homme, de celle de Rue Neuve, ont annoncé chacun en particulier que leurs sections ont adhéré à l'arrêté de la section de Portefroc, concernant les défenseurs officieux qui leur a été communiqué par des commissaires députés de cette section de Portefroc.

Des députés de la section des Droits de l'Homme ont présenté à l'adhésion un arrêté tendant à faire rappeller à leurs postes les administrateurs tant du déparlement que du district et tous autres fonctionnaires publics, et à demander aux autorités constituées de faire parvenir à chaque section la liste partiele qui sera extraite de la liste générale qui a dû être ci-devant faite des chevaux de luxe, afin que chaque section puisse connoitre le nombre des chevaux existants dans son étendue et en faire la vérification; sur quoi l'assemblée, consultée par son président, a arrêté qu'elle y adhère.

Des députés de la section de la Concorde ont présenté à l'adhésion un arrêté tendant à ce que par les motifs y énoncés, il soit demandé aux autorités constituées que la garde de l'mtérieur des prisons soit confiée à la seule garde nationale ; que la gendarmerie nationale gardera l'extérieur desdites prisons et que les personnes du sexe ne pourront, sous aucun prétexte, être admises à parler aux détenus prévenus de la conjuration qui a donné lieu à la cruelle affaire de la journée du 29 mai dernier, comme encore qu'aucun papier ni lettres n'entreront ni ne sortiront de la prison sans être lus par les commissaires des sections de service aux prisons. L'assemblée, délibérant sur cet arrêté, y a applaudi et y a adhéré à l'unanimité.

Un membre a observé à l'assemblée que plusieurs citoiens de cette cité qui ont été dans le cas d'aller à Chalons-sur-Saône, ont trouvé dans cette ville une opinion contraire aux principes des sections de Lyon, des autorités constituées et de la Commission populaire et départementale ; qu'on y regardeles Lyonnois comme des aristocrates, des rebelles et qu'on les y maltraite en propos; que plusieurs y ont été arrêtés et incarcérés, qu'il seroit important que les sections permanentes et les autorités constituées fussent informées de ces faits pour aviser aux mesures convenables à prendre. Sur quoi l'assemblée, consultée par son président, a unanimement arrêté que les autorités constituées et la Commission populaire et départementale, seront informés du contenu ci-dessus par des commissaires qu'elle nommera, et qu'elles seront priées d'aviser aux mesures à prendre dans leur sagesse pour ramener les habitants de Chalons-sur-Saône et les autorites constituées de cette ville aux principes de fraternité, d'union envers les citoïens de Lyon, leurs frères.

La discution sur les moïens de fournir aux dépenses que nécessitent les projets hostiles de Dubois-(^rancé et consorts pour

mettre cette cité en état de défense, a été reprise et, après que les citoïens Coindre, qui a abandonnée les fonctions de président, Rey et Rayre ont été ouis en leurs observations et opinions chacun en particulier, aïant tous trois réciproquement répliqué et rétorqué, au point que la matière a été approfondie, aucun autre citoïen n'ayant demandé la parole, la discution a été fermée et l'assemblée a prisa la presqu'unanimité l'arrêté suivant : considérant que la ville de Lyon et le département de Rhône-et-Loire doivent se mettre en état de défense contre les ennemis de la République; considérant que les sommes nécessaires à cette défense doivent être fournies et avancées principalem.ent par les citoïens riches et aisés; considérant que les besoins sont pressants et que tout bon citoïen doit s'empresser d'offrir sa contribution civique, Arrête :

Art. 1°''. Qu'il sera fait une taxe par sols aditionels aux citoïens dont les impositions excéderont la somme de 60 1., les ouvriers et artisants qui n'auront d'autres facultés que celles attachées à l'exercice de leur profession seront exempts de cette taxe. Art. 2. Il sera formé dans chaque section un comité d'imposition qui sera chargé de recevoir les souscriptions volontaires des différents citoïens. Art. 3. Les citoïens riches et aisés jouissants d'un revenu présumé de 2000 1. jusqu'à 10.000 1., seront invités à souscrire d'après les proportions et progressions suivantes :

nrvrMiic Souscriptions et nrvPNiT^ Souscriptions et

"''''""'' Contributions Rtvtflii Contributions

Ceux des 1^ citoïens qui jouissent d'un revenu présumé de plus de 10.000 1. seront invités à souscrire pour la moitié de leur revenu quel qu'il soit. Art. 4. Chaque comité d'impositions de section sera composé de neuf membres qui seront nommés au scrutin ; trois d'entr'eux seront pris dans le nombre des citoïens riches de la section ; trois dans celui des citoïens aisés soummis aux souscriptions, et les trois autres parmi les citoïens qui n'y seront pas assujetis. Art. 5. Le comité des impositions de chaque section invitera les citoïens à souscrire dans les 24 heures; il tiendra' regître des souscriptions qui seront acquitées sur-le-champ ou le lendemain pour le plus tard et en communiquera à la section la liste qui sera rendue publique. Art. 6. Ceux qui ne souscriront pas en proportion de leur revenu présumé ou ceux qui, devant faire des souscriptions, n'en feroient aucune, seront invités par le comité de leur section à se rendre, le lendemain de l'invitation, au lieu de ses séances pour y expliquer leurs motifs ; si le comité ne juge pas ces motifs vallables et qu'il ne puisse déterminer ces citoïens à se rendre justice en souscrivant volontairement, il sera autorisé à les taxer, toujours à proportion de leur revenu présumé. Art. 7. Les citoïens des autres départements, les étrangers qui ont fixé leur domicilie dans la ville de Lyon ou dans l'étendue du département de Rhôneet-Loire, ou qui se sont fait inscrire dans les sections des communes qu'ils habitent, seront compris dans le nombre de ceux qui doivent souscrire. Art. 8. Les taxes qui seront faites par les comités de section seront soummises dans les

SeCTION DE PORTE-FROC, 7, 8, JUILLET 20?

24 heures aux assemblées générales de section, les citoïens contre lesquels elles auroient été faites seront invités de s'y rendre pour y faire, de nouveau, usage de leurs moïens : les assemblées de section statueront de suite sur leur réclamation. Art. 9. Si les citoïens taxés croient pouvoir se plaindre des arrêtés de section, ils pourront aussi, dans les 24 heures, s'adresser, pour la ville de Lyon, au conseil général de la commune qui statuera déffinitivement. Art. 10. Les taxes qui auront été approuvées et arrêtées par les assemblées générales de s.ection seront exécutées provisoirement, malgré le recours au conseil général de la commune, sauf le remboursement, s'il y a lieu. Art. II. Il sera nommé par chaque section et au scrutin un trésorier particulier, qui recevra le montant des souscriptions et des taxes qui seront faites ; il le versera, de huitaine en huitaine, dans la caisse du trésorier général qui sera nommé par la Commission du département de Rhône-et-Loire. Art. 12. Tous les deniers étants dans les caisses publiques doivent être à la disposition de la Commission départementale, les receveurs, trésoriers, païeurs généraux et particuliers doivent être contraints à donner l'état de leur caisse et défenses leur seront faites de faire aucuns paiements qui ne seroient approuvés ou ordonnés par la Commission du département. Art. 13. La Commission départementale sera invitée à faire surveiller à la poste, aux messageries et aux diligences, les envois qui pourroient être faits auxditsreceveurs, trésoriers etpaïeurs, pour qu'elle connoisse parfaitement la quantité de fonds qui leur seroient adressés. Art. 14. Le présent arrêté sera communiqué aux sections et porté par une députation à la Commission départementale. Fait en la section permanente de Portefroc le sept juillet 1793, l'an second de la République Françoise.

Séance levée à six heures du soir. Coinde, président, Petit, viceprésident, Baron, secrétaire.

Du huit juillet mil sept cent qiiatre-vingl-treize, l'an second de la République Françoise, à neuf heures du matin^ au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Le citoien Blain demeurant dans l'étendue de cette section : (i)

n° (i) il a prié l'assemblée de lui accorder son attestation sur ses

vie et mœurs et sur son civisme, sur quoi l'assemblée, consultée par son président, lui a unanimement accordé son attestation sur ses bonnes vie et mœurs et sur les principes de civisme qu'il lui a toujours manifestés et a arrêté que cette attestation lui sera délivrée par le bureau.

Sur la représentation faite à l'assemblée par le principal rédacteur de l'Histoire de la révolution de Lyon, que quelques personnes parroissent répugner à voir leurs noms imprimés sur la liste des proscriptions, que d'autres s'en font honneur et le désirent, que, dans cette position, il prie l'assemblée de prononcer son opinion particulière sur cette question, désirant ne rien faire qui puisse blesser un seul de ses concitoïens; l'assemblée considérant que les sections ont manifestés leurs vœux pour l'impression de la collection complète des pièces justiffîcatives et que, par conséquent, il est impossible d'en rien

(1) Blanc dans le texte.

distraire ou de les mutiler sans mépriser le vœu des sections ; que ces titres sont trop hont»rables pour les victimes qu'elles désignoi. nt pour que personne doive sérieusement former le désir de n'être pas compris dans cette glorieuse nomenclature ; que si on pouvoit supposer à personne des intentions diférentes, il faudroit les attribuer à une pusillanimité indigne d'obtenir aucun égard, que toutes proposition tendante à mutiler sous aucun rapport la collection importante dont il s'agit ne peut pas même devenir l'objet d'une délibération, arrête à la grande pluralité, par les considérations ci-dessus, qu'elle passe à l'ordre du jour.

Le citoïen Biroteau, l'un des membres de la Convention Nationale, a été annoncé à l'assemblée par des députés de la section de l'Union, à laquelle il avoit rendu visite, lesquels députés l'avoient devancé de deux minutes ; il a été introduit et placé à côté du citoïen Petit, viceprésident, siégeant en l'absence du président, l'assemblée a accueilly ce député parles acclamations les plus vives et les plus durables ; il a demandé, par des signes qui annonçoient sa modestie, qu'on voulut bien observer le silence, il a fait un discours plein de sentiments civiques et patriotiques, pendant lequel il a annoncé combien étoit horrible la manière de procéder des scélérats qui avoieiit mis en état d'arrestation la partie la plus opposée à l'anarchie, des membres de la Convention, combien leur opinion dilTéroit des vrais principes sur la liberté, l'égalité et la République Françoise une et indivisible ; il a fait part des moïens que, tant lui que plusieurs de ses collègues, avoient emploies pour se soustraire à la hache des conspirateurs et combien les Parisiens, qui se vantoient d'avoir opéré la prise de la Bastille et d'avoir fait tant de choses favorables à larévolutionqui s'est opérée en France, étoient peu dignes des éloges qui leur ont été prodigués et combien au contraire les sections de Lyon se sont montrées dignes d'éloges par la conduite qu'ils ont manifestée dans la journée du 29 mai dernier, jour à jamais mémorable pour les Lyonnois qui ont terrassé l'alïreuse anarchie sous laquelle ils vivoient depuis plus de six mois, que cette action héroïque et à jamais mémorable, qui aconsterné cette cité à raison de la perte qu'ont essuie les citoïens d'une partie toujours trop considérable de leurs frères d'armes, fera uneépoque très honorable qni sera consignée dans les fastes du monde entier, il a encouragéles citoïens lyonnois à continuer la manifestation de leur opinion et de leur action pour achever de terrasser le monstre anarchique, les prévenant qu'aïant fait un pas en avant, il falloit bien se garder de rétrograder d'un pouce, sans quoi les habitants de Lyon perdroient dans un instant ce qu'ils ont acquis au prix du sang le plus pur, il a fini par demander au président l'acolade fraternelle que le citoïen Petit, vice-président, en l'absence du président, vaquant à des fonctions militaires, lui a donnée au nom de l'assemblée, avec cette affection et cette cordialité qu'on lui connoit et qui sont innées en lui. Il a ensuite répondu au nom de l'assemblée au discours prononcé par le citoïen Biroteau ; il s'en est acquitté avec éloquence et précision, il a étonné lesauditeurs(i)par la solidité de ses principes et par l'ensemble, l'énergie, et l'érudition. Il a fini par annoncer qu'il alloit, au nom de l'assemblée, rendre l'acolade fraternelle au citoïen Birotteau, ce qu'il a exécuté de suite aux acclamations très vives et répétées de l'as-

(1) A la suite lea inota pai- la inaniùra énorgi(iue, bi/fcs.

semblée. Le citoyen Biroteau a pris congé, le vice-président a nommé des commissaires, au nombre de quatre, pour l'accompagner dans une autre section où il a dit devoir se rendre ; les acclamations de l'assemblée se sont fait entendre jusqu'à ce que le citoïen Birotteau ne put plus être apperçu des citoïens composants l'assemblée,

La séance a été levée à dix heures du soir. Coinde, président, Petit, vice-président, Baron, secrétaire.

Du neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-treize. Van deux de la République Françoise,, à neuf heures du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la Republique une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Le citoïen Duchêne a rappelle la question de savoir si ceux des veufs sans enfants et célibataires, qui ont souscrit pour leur contingent sur le recrutement qui a eu lieu au mois d'avril dernier, ont acquité en tout ou en partie le montant de leur souscription et si ceux qui ne l'ont pas acquitée ne doivent pas y être contraints. Le citoïen Rey, membre du comité de surveillance chargé de faire son rapport sur cet objet, a donné connoissance d'un état des souscriptions par lequel il paroit que le citoïen Lassausse, l'un d'eux, n'a pas acquité sa souscription qui est de cent cinquante livres, et il a ajouté que ce citoïen est honnête et que c'est, sans doute, par oubli ou par la négligence du receveur en cette partie que la somme n'a pas été acquittée, sur quoi l'assemblée consultée par son président a arrêté à l'unanimité que lesdites cent cinquante livres seront exigées, que le trésorier en cette partie fera ses diligences à ces fins, et qu'attendu que le contingent du recrutement a été complété sans que ladite somme ait été comprise en icellui, elle sera versée dans la caisse dec secours établie dans cette section pour, ladite somme, être emploïée et confondue avec les autres deniers de cette caisse.

Deux missives envoïées à la section par le comité de Sûreté générale sur la suppression des commissaires surveillants des prisons que les sections envoioient chaque jour, a donné lieu, ensuite des observations de plusieurs citoïens, à l'arrêté suivant pris à la grande pluralité : l'assemblée passe à l'ordre du jour motivé sur les considérations énoncées aux deux missives dont il s'agit, mais seulement quant à la surveillance dans l'intérieur des prisons, et elle ajourne à demain, quant à la surveillance sur l'extérieur desdites prisons, pendant lequel tems les citoïens Savy, Jal aîné, CoUomb et Perraut, commissaires nommés par l'assemblée, se mettront en état par la vériffication qu'ils sont chargés de faire de l'extérieur desdites prisons et des maisons voisines, de faire leur rapport à l'assemblée dans sa séance de demain soir.

Deux députés de la section de la Liberté, introduits dans l'assemblée, lui ont annoncé qu'on venoit d'arrêter, dans la rue de la Bombarde, deux hommes qu'on croît être députés de la Convention Nationale et faire partie de ceux qu'on appelle la Montagne ; et ils ont de la part de leur section présenté à l'adhésion de l'assemblée un arrêté portant en substance qu'il sera enjoint à la municipalité provisoire et à la commission du département de Rhône-et-Loire, de faire incarcérer ces deux députés, sur quoi l'assemblée, consultée par son président, a unanimement adhéré audit arrêté, avec l'amendement néantmoins que les autorités constituées seront seulement invitées à mettre en état d'arrestation ces deux députés.

SECRKTAniAT OÉNÉnAL DES SECTIONS 14

Deux députés de la section des Droits de l'Homme, introduits dans l'assemblée, ont présenté à son adhésion un arrêté de ladite section portant sur la surveillance des prisons et sur la suppression des diférents journaux venants de Paris ; l'assemblée, consultée par son président, a arrêté à l'unanimité qu'elle adhère audit arrêté avec l'amendement que les autorités constituées seront requises de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la circulation des journaux et gazettes de Paris dans l'intérieur du département.

L'assemblée a ensuite, sur l'observation de plusieurs membres, ajourné à demain l'élection du comité d'imposition pour les souscriptions et taxations relatives aux dépenses que nécessite l'état de défense de cette cité contre les dispositions hostiles des ennemis de la République, et cependant elle a, par acclamation, attendu l'urgence, nommé provisoirement le citoïen Rey, pour receveur trésorier desdites impositions, souscriptions et taxations.

Sur le rapport fait par un membre du comité de surveillance, relativement aux mesures à prendre pour s'assurer des motifs de la mission de deux députés de la Convention Nationale, membres delà Montagne, l'assemblée a unanimement arrêté que son comité de surveillance procédera, sur le champ, par apposition de scellés sur les effets apportés par lesd. députés dans Thôtel garni tenu par la veuve Chaumont, rue Bombarde, rière cette section.

Deux députés de la section de Guillaume Tell, introduits dans l'assemblée, ont présenté à l'adhésion un arrêté de leur section concernant la surveillance des prisons ; le président a dit à ces deux députés que l'assemblée venoit de prendre à ce sujet un arrêté, il leur en a fait lecture, les a chargés d'en donner connoissance à leur section et de l'assurer des sentiments fraternels dont l'assemblée est animée à son égard.

Le citoïen Flachat, vitrier, qui a fait quelques réparations de sa profession dans la sale de l'assemblée et de l'ordre des commissaires, a dit que le compte desdites réparation monte à la modique somme de sept livres dix-huit sols, dont il prie l'assemblée d'arrêter le mandat sur son trésorierle plus promptement qu'il sera possible, parce quel'usage qu'il veut faire de cette sommeexigerurgence,puisqu'ilveut que, sans bourse délier, son mandat, par lui quittancé, soit mis dans la caisse des secours, regretant de ne pouvoir, quant à présent, offrir que cette modique somme; l'assemblée a beaucoup applaudi à ce trait de générosité et, en son nom, le président a félicite le citoïen Flachat et l'a remercié. Il a été ensuite arrêté à l'unanimité que mention honorable en sera faite dans le procès-verbal de ce jour et que le mandat demandé sera expédié par le bureau au citoïen Flachat.

Les citoïens Blain, recommandé à la section par un officier de la Municipalité provisoire, et Pierre Garnier, ont chacun en particulier demandé à l'assemblée une attestation aux fins d'obtenir un passeport, l'assemblée, attendu les circonstances désastreuses et inquiétantes sur les dangers auxquels la République est exposée, a arrêté à l'unanimité de passer à l'ordre du jour.

Séance levée à dix heures de relevée. Coinde, président ; Petit, vice-président, Baron, secrétaire.

Du 10 juillet mil sept cent quatre-vingt-treize^ l'an deux de la République I-'rançoise, au nom de l'égalité, de la liberté et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

L'assemblée a ouï le rapport qui lui a été fait par les citoïens Pélissier, son trésorier, et Berger-Sablon, à l'occasion du paiement, fait par la caisse, des secours accordés aux veuves de nos frères d'armes qui ont péris dans la journée du 29 mai dernier; à la veuve Mermet qui est malheureusement dans ce nombre et dont le mari, qui étoit de cette section, en a été généralement regreté de même que de tous ceux des citoïens de cette ville qui le connoissoient ; l'assemblée, vu la promesse consentie ce jourd'hui par le citoïen Bernard de CharpieuXj en faveur de ladite veuve Mermet, de la somme de mille livres pour quatre années, portant intérêt à quatre pour cent, sans retenue, ladite somme, avec celle de cent trente livres qu'elle a déjà reçue pour païer quelques dettes de son mari, provenant de l'indemnité qui lui a été comptée à cause du décès de son mari tué le vingt-neuf mai dernier ; considérant que cette veuve a deux enfants et que si elle passoit à de secondes noces, ces enfants pourroient être privés d'un secours qui leur seroit bien légitimement dû, a arrêté que dans le cas ou cette veuve se remarieroit, elle n'auroit en propriété que la somme de cinq cent livres, que les autres cinq cent livres appartiendroient à ses deux enfants, à raison de deux cent cinquante livres chacun ; que dans le cas du décès de l'un deux, les deux cent cinquante livres seroient réversibles au survivant ; que le présent arrêté sera inscrit au dos de la promesse du citoïen Bernard Charpieux, qu'il lui en sera donné expédition signée ainsi que l'arrêté par les président et secrétaire de la section et qu'il sera fait regître du tout pour servir au besoin.

Des députés de la section de Rue Neuve introduits ont annoncéque leur section a adhéré, applaudi et adopté l'arrêté de l'assemblée de Portefroc sur l'imposition relative à l'état de deflfense de la cité nécessité par les menaces hostiles des ennemis de la République.

L'assemblée, ouï le rapport de ses commissaires sur les précautions à prendre pour la sûreté des prisons, lequel rapport ils [ont] laissé sur le bureau, a approuvé et adopté ce rapport, a arrêté qu'il sera expédié et envoïé au comité de sûreté générale pour l'inviter à le prendre en considération et à ordonner que les réparations y énoncées seront faites de suite, arrête en outre qu'il sera aussi envoïé à la section de l'Egalité, pour qu'elle connoisse, par la lecture qu'elle en fera, les motifs pour lesquels l'assemblée n'adhère pas à l'arrêté sur la sûreté des prisons que les députés de ladite section de l'Egalité ont présenté à l'adhésion de celle de Portefroc.

Les commissaires nommés par l'assemblée pour, conjointement avec les commissaires de la section deSt-George, concerter les moïens de s'arranger sur la démarcation et les limites desdites deux sections, de manière qu'elles soient les mêmes que celles des bataillons desdites deux sections, ont présenté un plan par lequel lesdites limites parroissent convenir aux deux sections ; vu ledit plan et ouï le rapport des commissaires de l'assemblée, elle a arrêté à l'unanimité qu'elle adopte ledit plan qui a été à l'instant parraphé par le président et a autorisé ses commissaires à s'aboucher avec ceux de la section de St-George pour dresser le projet du traité à faire par les deux sections pour mettre l'assemblée dans le cas de leur donner les pouvoirs nécessaires pour terminer déftinitivement cette affaire.

L'assemblée s'est ensuite occupée de la composition de son comité d'imposition, conformément à sa délibération du sept de ce mois et, en conséquence, la boîte des bulletins a été mise sur le bureau par le

président; ladite boite a été ouverte, renversée et refermée, et le président a invité tous les membres de l'assemblée à faire leur bulletin de liste contenant les noms des ^neuf citoïens qu'ils désireront élire, en observant de distinguer par première, seconde et troisième classe, savoir, trois dans le nombre des riches, trois dans lenombredes aisés soumis aux souscriptions et trois dans le nombre de ceux qui n'y sont pas soumis. Les bulletins ont été apportés par chacun des vottants séparément, et leurs noms ont été inscrits à fur et mesure par l'un des secrétaires et le président a mis dans la boite les dits bulletins, ce fait et aucuns des membres n'aïant apporté d'autres bulletins, quoiqu'avertis par le président que le scrutin alloit être fermé, après s'être assuré que tous les membres présents ont vottés, le président a averti que le scrutin est fermé. Il a ensuite ouvert la boite, a compté les billets ou bulletins dont le nombre s'est trouvé conforme à celui des noms inscrits sur la liste faite par le secrétaire, et aïant de suite procédé au dépouillement et recensement des bulletins, il en est résulté que les citoïens ci-après nommésont obtenu la pluralité relative pour la composition ducomité d'imposition, savoir : pour la première classe les citoïens Rey, Laurencet et Leroy cadet ; pour la seconde classe les citoïens Coinde, Voilant et Flachat, et pour la troisième classe, les citoïens Baron, Duchesne et Oobin ( i) ; le président les a proclamés, l'assemblée a vivement applaudi et les membres élus aïant accepté, la séance a été levée à dix heures du soir. Coinde, président, Petit, vice-président, Baron, secrétaire.

Du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, fan second de la République Françoise, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

L'assemblée, après avoir entendu le rapport de l'un des membres de son comité de surveillance, sur la demande faite par le citoïen Maximilien-Charles-François Giraudot, natif de Paris, âgé de 36 ans, taille de cinq pieds deux pouces, cheveux et sourcils châtains, yeux bleus, nez moïen, bouche moïenne, menton rond, front haut, visage ovale, logé à Lyon, rue des Etres, chez le citoïen Primat, pour obtenir un certifficat d'autorisation de résidence dans l'intérieur de cette cité et après avoir entendu les citoïens Jacques Damonceaux, demeurant en cette ville, rue de l'Enfant qui pisse n° 109, et Pierre Beuchot, demeurantplace de la Pêcherie n° 83, qui ont certiffié à l'assemblée les principes et le civisme du citoïen Giraudot, vu le certifficat délivré au citoïen Giraudot par la section de la maison commune de la ville de Paris, le 8 juin dernier, et le passeport de la commune de la même ville, du même jour, l'assemblée a arrêté à l'unanimité qu'elle accorde

(Ij En marge on lit : Election des membres qui composeront le comité d'impositions, les citoiens Rey. i jro classe Laurencet Coupier iils Leroy, cadet ( *

Coinde 2,,,. ^la^so

Flachat. | ^

Baron.

S-"" Classe

Gasnier

iHichesne.

Gobin.

Les trois citoiens dont les noms sont en dehors ont été élus pour être ajoutés au.\ neuf, suivant l'arrêté.

au citoyen Giraudot le certifficat d'autorisation de résidence qu'il réclame, lequel certifficat sera signé tant au présent registre qu'à l'extrait par les certiffié et certiffiants, par le président et le secrétaire. Giraudot, Beuchot, Df.mousseaux, Baron, secrétaire, Coinde, président.

Toujours II juillet. Deux des citDïens députés des sections de la ville de Marseille ont été introduits auprès du président, aux acclamations très vives et réitérées de l'assemblée, la sale a été à l'instant remplie d'individus étrangers à la section, venus pour partager avec ses membres les transports de joie qui ont éclatés et ont fait retentir la voûte ; ces deux députés, l'un après l'autre, ont demandé et obtenu la parole, ils ont fait l'un et l'autre un discours relatif aux événements et aux circonstances. Il se sont félicités du bonheur, ont-ils dit, de pouvoir fraterniser avec les Lyonnois et nottament avec les membres de cette assemblée, ils ont fait part à l'assemblée du triomphe des Marseillois sur les anarchistes d'Avignon, qui ont fuis à leur aspect ; ils ont dit qu'il avoit circulé à Marseille un imprimé aïant pour titre Constitution lYançoise, que cet écrit est un ouvrage fait en six jours par les factieux, qui, après avoir dispersé les représentants de la nation qui sont dans les bons principes, tiennent seuls les rennes du gouvernement ; que cet ouvrage est une véritable pomme de discorde envoiée dans les départements pour exciter la guerre civile et faire perpétuer les factieux et anarchistes dans la représentation nationale ; que ces factieux ont même eu l'audace et la témérité de faire circuler un décret par lequel ils déclarent que les Marseillois sont hors de la loi ; que les Marseillois ont à ce sujet pris un arrêté par lequel ils ont déclaré que les factieux sont eux-mêmes hors de la loi et que les sections de Marseille ne reconnoissent et ne reconnoîtront aucun décret émané de la Convention nationale, depuis le 31 mai dernier et jusqu'à ce que cette assemblée soit rétablie dans toute son intégralité et dégagée des scéllérats qui, depuis ladite époque, dictent au petit nombre qui se disent les représentants de la nation, les décrets qui en émanent ; ils ont donné les plus grands éloges aux Lyonnois sur l'énergie et la bravoure qu'ils ont manifestées dans la journée du 2g mai dernier, en triomphant et écrazant le monstre anarchique et barbare sous lequel ils ont gémis si longtemps et sur leur générosité envers les coupables, qu'ils ont livrés aux ministres de la justice pour être punis par le glaive de la loi sans avoir souillé leurs mains de leur sang. Ils ont présenté leur pouvoir au président, qui en a fait lecture à l'assemblée qui y a vivement applaudi; ils ont donné l'acolade fraternelle au président qui les a complimentés et a répondu à leurs discours avec la véhémence de l'énergie dont il a si souvent donné des preuves à la cité, et il a annoncé qu'il alloit rendre à ces respectables républicains l'acolade fraternelle, ce qu'il a exécuté de suitte; les acclamations réitérées de l'assemblée ont accompagné et suivi cette scène vraiment attendrissante au milieu de laquelle lesdits députés et le président de l'assemblée, tant en son nom, qu'en celui des individus de la section, ont réciproquement juré de ne quitter les armes que lorsque les ennemis de la République seront, ou vaincus par l'énergie de la République, ou écrazés par les phalanges qu'elle a déjà élevées et qu'elle élèvera incontinent. Les citoïens marseillois ont pris congé, tout lebureau les aaccompagnésjusqu'à la porte de la sale ; le bureau de retour, le président a nommé les citoïens Petit, Manin

cadet, Jal l'aîné, Borin, Laurencetet Leroy aîné, pour commissaires à l'effet de visitter et complimenter demain matin les citoïens députés Marseillois.

Des députés de la section de la Convention ont présentée l'adoption un arrêté de leur section concernant les journaux arrivant de Paris, lesquels, étant faits sous l'inspection des factieux dominant, sont remplis d'erreurs et de suppositions ; qu'ils attisent dans la cité et dans les campagnes le feu de la discorde ; que pour obvier à ces inconvéniens, il convient de s'arranger avec le rédacteur du Journal de Lyon, pour qu'il donne avec chaque numéro de son journal un suplément dans lequel il relèvera les erreurs et suppositions qui s'introduisent si souvent dans lesdits journaux ; l'assemblée a adhéré à cet arrêté avec l'amendement qu'elle révoque l'arrêté qu'elle a pris, ainsi que plusieurs autres sections, lequel tendoit à inviter les autorités constituées à empêcher la circulation des journaux faits à Paris, dans l'intérieur du département.

Deux députés de la section du Port du Temple ont présenté à l'adoption et adhésion un arrêté pris par leur section le 8 de ce mois, tendant à l'adoption ou établissement d'un Secrétariat Général des sections de Lyon, avec une lettre circulaire invitant les sections à nommer deux commissaires pour se rendre dans la sale de la section de Port du Temple, demain à trois heures précises après midi, pour conférer et arrêter la composition dudit Secrétariat Général^ l'assemblée a adopté ledit arrêté et a nommé pour commissaires en cette partie les citoïens Coinde et Rey, auxquels elle donne les pouvoirs requis pour opérer la composition et établissement dudit Secrétariat Général.

Sur la lecture faite par le président d'une lettre à lui adressée parle citoïen Desgranges, commandant du bataillon de Portefroc, par laquelle il donne sa démission de cette place, fondée sur la négligence qu'on apporte dans le service de la garde nationale, sur ce que le sergent d'ordre ne vient pas chez lui chaque jour, comme il le doit, lui rendre compte, et il propose de nommer encore un adjudant général pour veiller avec plus de vigilance à l'exactitude des ordonnances sur le service, il propose encore la réduction des compagnies du centre, l'assemblée délibérant sur le tout, arrête qu'elle n'accepte pas la démission proposée par le citoïen Desgranges ; elle passe à l'ordre du jour sur la nomination d'un adjudant fondé sur ce que le citoïen Ducret, adjudant en exercice, s'est chargé de faire faire le service avec toute l'exactitude possible, en usant de la sévérité indiquée par les derniers arrêtés de la municipalité provisoire et elle renvoit à l'état-major du bataillon à statuer sur la réduction des compagnies du centre, si il juge à propos de procéder à cette réduction.

Le citioïen Piot, graveur de cette section, demeurant dans son étendue, a gravé pour le comité de surveillance de cette section une griffe, et pour la section un cachet ; un ouvrier du citoïen Leroy a fourni une machine ou poupée propre à imprimer la griffe sus énoncée et il a été fourni un regître pour inscrire les souscriptions et servir au comité d'imposition ; ces trois objets arrivent suivant la notte mise sur le bureau par le citoïen Remilhe, membre du comité de surveillance, montant à quarante-une livres dix sols, savoir l'article de Piot à trente livres, celui de l'ouvrier du citoïen Leroy à dix livres et le regître à trente sols; l'assemblée, sur la demande du citoïen Remilhe,

qui a déclaré avoir paie les dix livres à l'ouvrier du citoïen Leroy et les trente sols pour le regître, arrête que mandat sera délivré par le bureau sur le citoïen Pélissier pour le paiement de ces trois articles et qu'en rapportant ledit mandat quittancé, il tirera et emploiera ladite somme de quarante-une livres dix sols dans la dépense de son compte et ladite somme lui sera allouée.

L'assemblée, sur la demande du citoïen Alillon, marchand colporteur de dentelles, natif de St-Michel, département des Hautes-Alpes, âgé de45 ans, taille de cinq pieds cinq pouces, cheveux et sourcils châtains, visage long, yeux gris, né long, bouche petite, menton rond, marchand forain, et sur l'attestation du citoïen Etienne Blanc, tenant l'auberge de l'Etoille, rue St-Jean, n° 2, et du citoïen Mathieu Viallon, fabriquant d'étoffes de soye, demeurant dans la même maison que le citoïen Millon, est venu à Lyon depuis samedi dernier, et que son intention est de parcourir l'intérieur de la Républque pour y vendre ses marchandises ; l'assemblée a arrêté à l'unanimité que la municipalité provisoire sera invitée à lui délivrer le passe-port qu'il paroît désirer, et en conséquence extrait du présent verbal, signé de lui et dudit Blanc, lui a été délivré par le bureau, Viallon, l'un des certifiants, ne l'aïant signé pour ne le savoir faire de ce enquis.

Sur la demande faite par le citoïen Rey, l'un des membres du comité de surveillance, à ce qu'il soit procédé à l'élection d'un trésorier près le comité d'impositions, attendu qu'il n'a été nommé à cette place que provisoirement, qu'il ne l'a acceptée que pour quelques jours et en attendant que l'assemblée en eut nommé un déffinitivement, étant trop occupé au comité de surveillance pour qu'il puisse se charger encore de lacaisse des souscriptions, taxes et impositions, que les deux places sont incompatibles, parce que toutes deux exigent des soins particuliers et une assiduité continuelle ; l'assemblée, en témoignant au citoïen Rey ses regrets et ne pouvant, parles motifs expliqués par le citoïen Rey, le forcer d'exercer les deux places, condescendant à sa demande, a arrêté qu'elle nommera incontinent un trésorier au comité d'impositions, et, en conséquence, le président a invité les membres de l'assemblée à écrire leur bulletin et à le déposer dans la boëte au scrutin, qu'à cet effet il a ouverte, vuidée et refermée, et en l'apportant de donner leur nom au secrétaire, pour qu'il n'y ait point d'erreur dans l'élection ; c'est ce qui a été exécuté à la lettre et, après que tous les membres ont mis leur bulletin dans la boite, l'heure de dix du soir aïant sonnée, le président a annoncé que le scrutin étoit fermé et l'assemblée aïant arrêté que le dépouillement en seroit renvoie à demain, le président a envelopé la boite d'une feuille de papier, l'a liée avec une ficelle et sur les nœuds et extrémité de la ficelle a apposé le sceau de la section, il a gardé le cachet en son pouvpir, a fait fermer dans le secrétariat la boite ainsi scellée, et la séance a été ajournée à demain huit heures du matin pour le dépouillement et recensement du scrutin. Coinde, président, Petit, vice-président, Baron, secrétaire.

Du douze juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République Françoise, à huit heures du matin, au nom de la liberté, de l'ég^ité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

L'ordre du jour est l'ouverture de la boite du scrutin, le dépouille-

ment et le recenssement des bulletins pour l'élection d'un trésorier près le comité d'impositions de cette section ; après avoir attendu jusqu'à dix heures pour que l'assemblée devint de plus en plus nombreuse, le président et avec lui le bureau ont reconnu sain et sans altération le sceau en cire d'Espagne apposé moïennant et avec le cachet de la section sur les nœud et extrémités de la ficelle qui lie et tient fermée la boite du scrutin, il a brisé le cachet et dévelopé ladite boite, il l'a ouverte, a compté les bulletins dont le nombre s'est trouvé le même que celui des noms des citoïens inscrits sur la liste des citoïens qui ont votté hier et aïant procédé de suite au recenssement, il en est résulté que le citoïen Laurencet a obtenu la majorité ou pluralité relative des suffrages, et, en conséquence, le président, au bruit des vives acclamations de l'assemblée, l'a proclamé trésorier près le comité d'impositions de cette section, et ledit citoïen Laurencet a accepté cette place; son acceptation a été vivement applaudie par l'assemblée.

Le citoïen Duchesne que quantité de personnes trouvant surprenant qu'à l'occasion de la fête civique qui eut lieu à la place de la Fédération le 29 ou le 30 juin dernier, il ait été planté un arbre de la liberté sur ladite place soit provisoirement, soit déffinitivement, sans que cet arbre ait été orné du bonnet de la liberté, et il a demandé qu'attendu que la fédération doit être renouvellée dimanche prochain, la municipalité provisoire soit invitée à faire placer le bonnet de la liberté audessus dudit arbre, pour faire cesser les rumeurs populaires. L'assemblée, consultée par son président, a arrêté à l'unanimité que la pétition dont il s'agit sera faite à la municipalité provisoire; à cet effet, elle a nommé pour ses commissaires auprès de la municipalité les citoïens Duchêne et Garnier.

Un membre a annoncé que les citoïens Pécolet et Marteron, administrateurs, l'un du département, l'autre du district de la campagne de Lyon, commissaires nommés par ces administrations pour aller à Chambéry, arrêtés et transférés aux prisons de Grenoble par ordre de Dubois-Crancé, sont arrivés ce jour en cette ville ; l'assemblée a déterminé de leur députer les cito'ïens Riche, Pitra, Manin cadet et Berger-Villemoron, pour visitter ces deux administrateurs victimes de l'anarchie et leur manifester les sentiments de reconnoissance de cette assemblée et leur donner connoissance de la joie qui a éclaté dans son sein en apprenant leur délivrance et tout à la fois leur retour dans leur poste.

Une députation de la section de la Convention, introduite, a présenté à l'adhésion un arrêté ou vœu émis par ladite section, elle l'a laissé sur le bureau et a prié l'assemblée de le prendre en considération ; la députation retirée, l'assemblée, consultée par le président sur le contenu en lad. pièce, a adhéré purement et simplement. aux principes généraux pour toutes délibérations susceptibles d'être defférces aux autorités constituées ; avec l'amendement adopté pour tous les cas où il s'agit simplement d'objets à communiquer aux autres sections, surtout pour des matières qui ne sont que la suite ou le résultat des loix et règlements généraux.

Une députation de la section de l'Egalité, introduite, a présenté à l'adhésion une adresse à la garde nationale de Châlons-sur-Sagne ; la députation retirée pour laisser à l'assemblée la liberté de délibérer; l'assemblée, consultée par son président, a adhéré, à la pluralité, à lad.

adresse avec ramendement que la section sera invitée à retenir son adresse jusqu'à ce qu'il ait été décidé s'il ne conviendroit pas de prendre des mesures plus étendues.

Un membre a annoncé que le citoïen Perrin-Pressy, qui a été nommé commandant général de l'armée lyonnoise par la Commission départementale et républicaine, est arrivé en cette ville etqu'il accepte cette place importante, sous des conditions que la Commission départementale et les autres autorités constituées parroissent adopter ; l'assemblée a reçu cette nouvelle avec des acclamations très-vives qui ont manifesté sa joie et sa satisfaction: elle a nommé les citoïens Desgranges l'aîné, commandant du bataillon de Portefroc, et \'illard, officier de la gendarmerie nationale pour ses commissaires, à l'effet de se trouver demain, sur l'heure de midi, au jardin des ci-devant Capucins du Petit-Forest, pour se réunir avec les commissaires députés des autres sections, et de là aller rendre visitte au citoïen Perrin-Pressy et le complimenter.

Une députation de la section de Guillaume-Tell, introduite, a présenté à l'adhésion un arrêté tendant à demander aux autorités constituées de faire procéder à la vente des vazes sacrés, ornements et linges qui servoient à l'usage des églises et chapelles des ci-devant communautés religieuses des deux sexes, emmagasinés tant à l'Hôtel commun qu'au cidevant couvent de Saint-Pierre les-Dames et à l'évéché ; ces effets étant exposés à être volés ou à être endommagés par les souris ou par l'humidité, tandis, qu'en les vendant, le prix pourra être utilement emploie en faveur de la cité, l'assemblée a, à l'unanimité, adhéré à l'arrêté de la section de Guillaume-Tell.

Une seconde députation de la section de TEgalité a été introduite ; elle a, attendu l'urgence du cas,manifesté verbalement les inquiétudes de leur section et de quantité de citoïens de cette section sur la présence dans cette ville rière la section de l'Union, ci- devant place Neuve, et au faubourg de la Guillotière, d'une quantité considérable de soldats du bataillon surnommé de la Drôme, aïant un drapeau qui annonce que ce sont des fédérés, que cette inquiétude est fondée sur ce que ce bataillon est débandé ; que ces soldats sont, sans doute, en désertion, qu'ils peuvent avoir de mauvaises intentions et être envoies par Dubois-Crancé et consorts, pour enlever des prisons les prévenus du crime de conspiration; que, par les conversations que divers citoïens ont eues avec plusieurs de ces soldats, ils ont reconnus que leurs opinions n'étoient pas à beaucoup près conformes, que comme ils sont logés chez les citoïens de la section de l'Union, voisins, comme les citoïens de la section de Portefroc, des prisons où sont détenus les prévenus, leur sollicitude devient plus conséquente ; que la section de l'Egalité vient de députer deux commissaires au comité de sûreté générale pour lui faire part des mêmes inquiétudes et l'inviter à faire renforcer la garde des prisons, avec offre aud. comité delui fournir de suite cinquante hommes de bonne volonté pour ce renforcement, lad. députation offrant à la section de Portefroc aide et secours en toutes les occasions ; cette députation a été accueillie avec les acclamations les plus vives et les témoignages de la reconnoissance si bien méritée de l'assemblée qui, sur le champ, a nommé deux de ses membres pour aller de suite avec les deux commissaires de la section de l'Egalité prévenir le commandant du poste des prisons de Roanne, aux fins de le prévenir des inquiétudes cidessus exprimées et qu'à raison d'icelles

2l8 SECTION DE PORTE-FROC, 12, I3 JUILLET

il voudra bien accepter un renfort de cent hommes, dont cinquante de la section de l'Égalité et cinquante de celle de Porteiroc ; et le président a de suite fait prévenir le commandant du bataillon de Portefroc de tout ce que dessus, en l'invitant à commander les cinquante hommes de suite, offrant la sale de cette assemblée pendant la nuit, pour retirer le renfort au besoin.

Séance levée à dix heures du soir. Petît, vice-président^ Baron, secrétaire.

Du treize juillet mil sept cent quatre vingt- treize^ Van deuxième de la République Françoise, à neuf heures du matin ^ le président a ouvert la séance au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible. L'assemblée, délibérant sur le certifficat demandé par le citoïen Pierre Rozier, colporteur, rue Saint-George, n° 85, pour obtenir un passeport pour se rendre à la foire de Beaucaire. Vu la carte de section délivrée aud. citoïen par le comité de surveillance le I" de ce mois et après avoir entendu l'attestation des citoïens Simon Villard, Octavian Terrasse et André Lacolonge, demeurants tous rue Saint-George, rière cette section par laquelle ces citoïens ont certiffié le civisme et les bonnes vie et mœurs du citoïen Rozier, l'assemblée a autorisé unaniment les officiers de son bureau à donner au citoïen Rozier le certifficat qu'il demande ; les citoïens certifiants ont signé avec les président et secrétaire, non le citoïen Rozier aïant déclaré ne le savoir faire, de ce enquis. Villard, Terrasse, La Colonge, CoiNDE, président, Baron, secrétaire.

Le citoïen évéque a fait lecture à l'assemblée d'une lettre pastorale qu'à la demande de la section du Port du Temple, il a faite pour être imprimée de suite et distribuée demain aux citoïens des campagnes et des villes du département qui viennent par députation participer à la fête nationale de la Fédération, afin de leur faire connoître les sentiments de civisme et l'opinion bien prononcée en faveur de la liberté, de l'égalité, de la République une et indivisible et de respect pour les personnes et pour les propriétés, lesquels sentiments et opinion les citoïens de Lyon ont fait éclater avec succès, puisqu'en les manifestant, ils ont culbuté les anarchistes qui leur en supposoient méchament de tout contraires dans le dessein perfide de les égorger et [de] s'emparer de leurs propriétés; l'assemblée a couvert d'applaudissements le citoyen évêque qui, en se retirant, a remercié l'assemblée, lui annonçant que ses vives acclamations l'encourageoient et qu'il alloit de suite à la section du Port du Temple, sur quoi le président a prié les citoïens CoUomb, médecin, et \'anal, de l'accompagner à lad" section du Port du Temple, ce qu'ils ont fait, et de retour lesd. citoïens ont annoncé que le citoïen évéque avoit été bien accueilli, que l'assemblée] [avoit] également applaudi à la lettre pastorale et s'étoit chargé de la faire imprimer, le président a remercié les citoïens Collomb et Vanal.

Une députation de la section de Marseille introduite, a présenté une déclaration de sa section à l'adhésion, cette délibération émet son vœu pour l'accomplissement du désarmement complet des citoïens suspects et pour que Ics'armes qui ont été et seront prises soient distribuées aux citoïens qui méritent d'être armés ; l'assemblée a donné son adhésion à lad. délibération et aux amendements énoncés dans les adhésions déjà mises au bas de lad. délibération.

SECTION DE rORTE-FROC, I3, I4 JUILLET 219

La députation des gardes nationales de^Rouane pour la fédération arrive dans le moment ; arrive en même terhs l'ordre de la loger dans la section de Portefroc ; cet ordre n'étant pas prévu et les principaux officiers du bataillon de Portefroc se trouvant absents de leur domicilie dans ce moment, l'assemblée a pensé que le bureau, dans cette circonstance, devoit s'occuper sur le champ d'indiquer les logements et de faire faire de suite les billets, attendu que nos frères d'armes, fatigués de la marche et excédés par la chaleur brûlante du jour, ont besoin de repos; toutes délibérations cessantes, le bureau s'est occupé avec activité de ce soin et a fait distribuer les billets de logement à tous nos frères d'armes.

Séance levée à dix heures et demie du soir. Coinde, président ; Petit, vice-président. Baron, secrétaire.

Du quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République Françoise, sur'Jes neuf heures du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de fa République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

L'assemblée a reçu dans son sein les citoïens fédérés de la ville de Roanne; le citoïen Noally leur commandant a fait un discours plein de civisme et d'énergie, qui a été souvent interrompu pardes applaudissements réitérés, il a demandé que l'assemblée voulut bien appuïer la réclamation que faisoient les fédérés de Roanne au nom de la garde nationale de cette ville, de quatre pièces de canon et deux cents fusils dont elle a besoin pour se deffendre des incursions des départements voisins et pour combattre les factieux, les anarchistes et autres ennemis de la République. Considérant que la garde nationale delà ville de Roanneest dans les meilleurs principes ; que la demande des fédérés, qui n'ont parlé que le langage du plus pur patriotisme et qui ont juré de ne se séparer jamais de la cause des Lyonnois et des amis de l'ordre et de la République, est un sûr garant que les armes qu'ils réclament ne seront jamais emploïées que contre les ennemis communs; considérant que si quelques parroisses des environs de Roanne sont égarées, que, peut-être, leur fanatisme pourroit les porter à des actes d'hostilité, que d'ailleurs la ville de Roanne étant la clef du département de Rhône-et- Loire, et par sa situation un avant-poste de l'armée lionnoise, il importe autant à la ville de Roanne qu'à celle de Lyon, que les autorités agréent la demande qui a été faite par les fédérés de Roanne ; considérant enfin qu'il y a lieu d'espérer que les autres sections s'empresseront de se réunir à celle de Portefroc pour inviter la Commission départementale'à' approuver/la réclamation qui lui]sera^ faite à cet égard, arrête qu^'elle nommera'des commissaires qui se rendront dans les différentes sections avec des membres de la députation des fédérés de Roanne, pour les inviter à appuier la demande qu'ils se proposent de faire à la Commission départementale par une adhésion qu'elles voudront^bien'donner aux'^mesures qui ont été arrêtées sur cet objet par la section de Portefroc et que dès demain les' commissaires de la section se rendront avec ceux des fédérés de Roanne, auprès de la Commission du département pour l'inviter à prendre en considération cette'demande. L'assemblée a nommé pour ses commissaires les citoïens 'Gasnier, Savy, Gobin, ' Jaquant, Macors.Pitra, Dumontet, Blachier'Broussette, Jaricot, Burdet et Bret ; et le commandant des

fédérés a indiqué et nommé pour commissaires les citoïens St-Laurent, Marillier, Chantenot, Fougas, Presle et Mathieu.

L'assemblée, considérant que l'instant marqué pourlejugement des prévenus des crimes du 29 mai approche, que celui qui passe pour le chef des criminels (Chalier) doit comparoître demain pour entendre le prononcé du jugement ; que le peuple, qui en est prévenu, peut s'y porter en nombre assés considérable pour favoriser les malveillants et donner des inquiétudes aux bons citoïens, députe les citoïens Riche et Garnier membres de lad. section auprès du comité provisoire de sûreté générale, à l'effet de lui représenter que la garde ordinaire est trop foible, qu'il convient de fortiffier les postes à l'instant même et de plus d'envoier un détachement de cavalerie qui s'empare de toutes les avenues et dès la pointe du jour ; toutes ces mesures ont été d'ailleurs sollicitées par les commandants du poste des prisons actuellement de service.

Sur les offres faites au moment même par les fédérés de Roanne présents à l'assemblée et acceptées avec reconnoissance, l'assemblée charge ses commissaires d'annoncer au comité de sûreté générale qu'il peut compter sur nos off. de Roanne pour la sûreté des prisons.

Sur les observations et demande du citoïen Guerre, chargé de faire imprimer Vllistoire de la révolution de Lyon dont il est le principal éditeur, l'assemblée a invité les citoïens Leroy et Lamorlière, imprimeurs, de leur faire fournir dès demain chacun six ouvriers pour l'achèvement de l'impression, ce sera un sacrifice qu'ils ajouteront à ceux qu'ils ont déjà faits à la chose publique, l'assemblée a chargé le bureau de faire cette invitation aux citoïens Leroy et Lamorlière.

Une députation de la section de la Liberté a présenté à l'adhésion et signature du bureau, d'abord une attestation des bonnes vie et mœurs et du civisme du citoïen Boissonat, l'un des députés de l'assemblée des commissaires des sections tenue aux Augustins dans le mois de (i) dernier, lequel citoïen est détenu aux prisons de Paris par les ordres de la faction dominante à Paris, et ensuite une autre attestation à la signature de ceux des membres qui se trouvèrent à lad. assemblée des Augustins, laquelle attestation a pour motif de certiffier queled. citoïen Boissonat n'a pas tenu dans lad. assemblée les propos liberticides et inciviques qu'on suppose avoir été tenus par ce citoïen, sur quoi l'assemblée a délibéré que le bureau signera l'attestation de civisme et de bonne vie et mœurs, ce qui a été fait sur le champ par le président et le secrétaire, l'assemblée a invité les citoïens de sa section qui étoient dans lad^ assemblée des Augustins à signer la seconde attestation, si ils ont connoissance des faits y énoncés, et à l'instant deux citoïens ont signé cette attestation.

Sur le rapport fait par les citoïens Coinde et Rey, commissaires de l'assemblée, qui se sont, en vertu des pouvoirs qu'elle leur a conférés, réunis avec les commissaires des autres sections pour conférer sur l'établissement projeté d'un secrétariat général des sections, et la présentation qu'ils ont faite à l'assemblée du plan ou projet de cet établissement, l'assemblée a adopté ce plan, et comme il y est énoncé que les deux membres que chaque section doit élire pour la composition de ce secrétariat, le seront par la voie du scrutin, l'assemblée a décidé que quoique cette élection ne doive être faite

(1) Mail', darn^ le te-vfe.

que conditionnellement et pour n'avoir son effet que dans le cas seulemenl où le plan d'établissement du secrétariat général sera adopté par toutes les sections, il sera cependant procède de suite à l'élection des deux commissaires dont il s'agit afin que, s'il y a lieu, son organisation ne puisse être retardée à défaut de commissaires de cette section. En conséquence de celte décision, le président a annoncé que chaque membre de l'assemblée devoit s'occuper à faire son bulletin et à l'apporter au bureau dans la boîte du scrutin qu'il vient de mettre sur le bureau après l'avoir renversée et refermée, les bulletins ont été apportés par les citoïens composants l'assemblée les uns après les autres et ils ont été enregistrés sur une liste à fur et mesure par le secrétaire. Et tous les citoïens présents aïant ainsi vottés, le scrutin a été déclaré fermé, le président a procédé de suite à l'énumération des bulletins, ils se sont trouvés en même nombre que les noms inscrits sur la liste; il a procédé de suite au recensement par le moïen duquel il est resté pour constant que la pluralité absolue des suffrages s'est manifestée d'une manière très prononcée en faveur des citoïens Rey et Coinde, le président les a proclamé au milieu des acclamations les plus vives, et les citoïens Rey et Coinde ont accepté et ont manifesté leur reconnoissance à l'assemblée sur la confiance qu'elle veut bien leur accorder, confiance qu'ils s'efforceront de mériter de plus en plus par leur civisme et leur zèle pour la chose publique.

Un membre a observé que le quai de l'Evèché, régnant au devant et sur toute l'étendue de la sale de l'assemblée, n'étant pas pavé et servant de promenoir, il est nécessaire d'y faire jetter de l'eau pendant la durée des grosses chaleurs, tant pour se conformer aux ordonnances et aux arrêtés delà municipalité, que pour empêcher que la poussière, qu'élèvent lèvent régnant et le concours des citoïens et citoïennesqui viennent s'y promener, ne s'insinue dans la sale dont on est obligé de tenir les croisées et la porte ouvertes, sur quoi l'assemblée délibérant a décidé que le concierge fera tous les jours, pendant Tété, jetter une suffisante quantité d'eau sur lesd. quais le long de la sale, et ce sur les cinq heures de relevée, et, en conséquence, le bureau, par l'organe de son président, a intimé les ordres nécessaires au concierge de la sale.

La séance a été levée à dix heures et demi du soir. Petit, viceprésident, Baron, secrétaire.

Du quinze juillet 7797, l'an 2° de la République française, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible^ le président a ouvert la séance. Un membre a annoncé que l'accusateur public vient de prononcer, dans le procès criminel instruit contre Chalier, des conclusions qu'il seroit important de rendre fiublique par la voie de l'impression pour éclairer les citoïens sur [les] attentats commis ou miîdités contre le salut de la cité; sur quoi l'assemblée consultée, elle a été unaniment d'avis de députer les citoïens Coindre et Morard auprès du citoïen Brochet, accusateur public, à l'effet de l'inviter de communiquer à la section de Portefroc les conclusions qu'il a prononcées aujourdhui sur le procès criminel instruit contre Chalier pour être livrées à l'impression et servir à éclairer l'esprit public sur les attentats commis ou médités contre le salut de la cité, sauf à décider ensuite si la section fera seule les frais de l'impression ou si elle invitera les autres sections à y contribuer.

Une députation de la section permanente du Change a présenté à l'adhésion une délibération par elle prise aujourdhui et dont l'objet est de lever incontinent une force armée de deux mille hommes pour aller au secours de nos frères les Marseillois dont l'avant -garde a été repoussés à Lapalu par les brigands qui marchent sous les ordres de Dubois-Crancé et consorts; le cas étant urgent, et à ces fins de nommer de suite par chaque section un commissaire pour dès demain matin se réunir à l'hôtel commun et délibérer sur les moïens les plus prompts à emploïer pour lever et organiser dans vingt-quatre heures lesd. deux mille hommes, sur quoi l'assemblée, consultée de suite par son président, a délibéré qu'elle adhère unanimement à la délibération de la section du Change, et à cet effet elle a nommé pour son commissaire le citoïen Coinde, dérogeant pour cette fois seulement, eu égard aux circonstances impérieuses, au règlement de cette section qui s'oppose à ce que le président, vice-président, secrétaires et membres des comités soient déplacés par des commissions particulières.

Lecture faite à l'assemblée d'un arrêté pris le 13 de ce mois par la commission populaire, républicaine et de salut public du département de Rhône-et-Loire, par lequel elle arrête que la municipalité provisoire ne donnera des passeports qu'avec la plus grande réserve, qu'il sera néantmoins accordé des passeports pour un tems limité aux fournisseurs pour les approvisionementsde la ville et atout citoïen qui certiffiera par un délibéré de l'assemblée générale de sa section, que ses affaires exigent qu'il se transporte hors du département.

Lecture faite aussi d'un avis du comité de sûreté générale datte de ce jour, par lequel il invite tous les comités, de la manière la plus prompte à ne pas perdre un moment à faire toutes les visittes nécessaires pour s'assurer des étrangers qui sont dans Lyon, à dénoncer tout de suite tous ceux qui y seroient sous des raisons évidemment connues et pouvant se faire réclamer par quelqu'un de confiance ; qu'oc ne sauroit assez recommander la vigilance la plus scrupuleuse sur cet objet qui est de la plus grande importance.

Ces deux pièces lues, l'assemblée a délibéré unaniment qu'il convient de les remettre de suite à son comité de surveillance et de l'exorter à faire dès cet instant les visittes nécessaires et d'en rendre compte dans la séance de demain et de se conformer à l'arrêté de la Commission populaire républicaine et de salut publique pour les passeports.

Plusieurs des commissaires de l'assemblée chargés de présenter à l'adhésion des autres sections la délibération prise par celle-ci sur la réclamation, que font nos frères d'armes de Roanne, de canons et fusils, ont annoncé que déjà vingt des sections de cette cité ont adhéré à lad. délibération et que d'autres sections, qu'ils n'ont pas trouvées assemblées et aux présidents et secrétaires desquelles il a été laissé des extraits de lad. délibération, enverront sans doute leur adhésion; de ce nombre sont les sections de la Convention et une de celles de la Grande Côte.

Le citoïen Rey, l'un des commissaires de cette assemblée, a rendu compte de ce qui s'est passé à l'assemblée générale des commissaires des sections, sur l'établissement d'un secrétariat général des sections; son rapport, en substance, a annoncé que tous les commissaires ne se sont pas rendus à lad. assemblée, qu'il ne s'y en est trouvé que

dix-sept, que néantmoins cette assemblée s'étant considérée comme formant la majorité des commissaires des sections s'est cru autorisée à s'occuper des objets nécessaires à l'établissement du Secrétariat général des sections, qu'ils ont fait part à la Commission départementale et autres autorités constituées de leurs vues à ce sujet, et se sont mis en devoir de se procurer un local qui puisse convenir à cet établissement ; qu'ils n'ont pris aucune détermination sur ce point, qu'en attendant ils tiendront leurs séances dans le local de la section du Port-du-Temple où ils se sont ajournés à demain, qu'ils espèrent que les commissaires qui ne sont pas venus aujourd'hui, s'y rendront demain ; enfin que le projet dud. établissement adhéré par la section de Portefroc et les autres sections le jour d'hier, a été agréé et approuvé à l'unanimité par les dix-sept commissaires présents, à ce près qu'ils ont jugé nécessaire d'ajouter le mot uniquement à l'article trois indicatif des fonctions qui seront aitribuées aud. Secrétariat général, sauf à prendre ultérieurement une délibération déffinitive sur l'organisation dud. secrétariat général lorsque tous les commissaires seront assemblés ou en plus grand nombre, n'aïant agis que provisoirement en tout ce que led. citoïen Rey, commissaire, vient d'annoncer.

Séance levée à neuf heures et demie du soir. Guerre (i), Baron, secrétaire.

Du seize juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, Pan 2" de la République Françoise, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Le premier soin du président a été de députer un membre de la section du Change, du consentement de l'assemblée, pour savoir de lad. section si les circonstances n'ont rien changé, si les commissaires nommés par les sections qui ont adhéré hier à la délibération relative à la force armée départementale destinée à aller audevant de nos frères les Marseillois, doivent toujours s'assembler et à quelle heure. La députation de retour a rapporté par écrit la réponse du président de la section du Change, de lui signée, par laquelle il dit qu'il vient de recevoir une lettre de la Commission populaire qui l'instruit que les autorités constituées ont pris des mesures urgentes pour la levée et équipement de la force armée demandée et qu'en conséquence la réunion des commissaires des sections devient inutile pour le moment.

Le président a ensuite entretenu l'assemblée de la lecture d'une lettre qu'il vient de recevoir à l'instant du comité de sûreté générale de la Commission populaire républicaine et de salut public du département de Rhône-et-Loire dattée d'hier, par laquelle ce comité annonce que les circonstances commandent une prompte organisation de la force armée de ce département et prie la section de faire exécuter sur le champ l'article qui suit : «les citoïens qui voudront concourir à la force de l'armée départementale se feront inscrire dans eurs sections ou communes et devront être agréés par elles ; il faudra être âgé au moins de seize ans, les inscrits continueront de faire nombre dans la garde nationale et ils seront soldés ». Lad. lettre énoncée encore. «Nous aimons àcroireque tous lescitoïenss'empresse-

(1) Signature surchargée et de lecture douteuse, en tcte de la ?èance, en marge, on lit: Présidence du citoyen (Joinde, mais ce dernier mot en surcharge pour remplacer un autre commençant craisemblablement par la lettre g.

ront à concourir à une formation aussi utile qu'urgente, nous n'avons pas un instant à perdre, nous ne pouvons nous sauver qu'en montrant du courage et de l'énergie et nous espérons que votre dévouement et votre concours égaleront notre confiance et les besoins de la patrie. » D'après la lecture de cette lettre, l'assemblée consultée par son président, plusieurs membres ont énoncé leur vœu sur l'objet important et urgent y énoncé et elle a décidé, à la pluralité, qu'elle nommera six commissaires dans son sein qui, conjointement avec six officiers du bataillon de Portefroc qui seront désignés par le commandant en chef dud. bataillon, se partageront demain matin entr'eux la commission qui leur est donnée de remplir le contingent de cette section pour la formation de la force armée départementale, et, procédant à la nomination de ses commissaires ad hoc^ elle a choisi et élu pour ses commissaires les citoïens Manin l'aîné, Flachat, Ducret (i), Ferrier, Perrin et Macors, qu'elle a investis des pouvoirs nécessaires.

Le citoïen commandant du bataillon de Portefroc, informé de la délibération ci-dessus par l'avis que le président lui a fait passer, arrive dans l'assemblée et y lit la liste des officiers du bataillon par lui choisis et nommés pour se partager avec les commissaires nommés par la section, la commission de remplir le contingent de cette section, pour la formation de la force départementale, ces officiers sont les citoïens Charpenay, Gasnier^ Feroussat, Gobin, Souvaneau et Flandrin.

Sur le compte rendu par les commissaires de l'assemblée par sa délibération d'hier, pour aller auprès du citoyen accusateur public, que ce dernier avoit consenti à communiquer les conclusions qu'il a prononcées sur le procès criminel instruit contre le trop scélérat Chalier et à ce qu'elles fussent livrées à l'impression, mais qu'elles avoient quelques mots qu'il falloit corriger avant de les livrer à l'impression et qu'il leur avoit promis de les remettre aujourd'hui, l'assemblée a nommé les citoyens iMorard et Manin cadet pour aller dès ce soir auprès du citoyen accusateur public lui manifester de nouveau l'empressement de l'assemblée à ce sujet et l'inviter de sa part de se rendre à son vœu en leur remettant ses conclusions.

Le citoïen commandant le détachement de la garde nationale de Roanne étant arrivé dans l'assemblée, le président l'a fait placer à sa droite, il a reçu les acclamations de l'assemblée, le président lui a remis l'expédition de la délibération du 14 de ce mois relative à la demande que feront nos frères de Roanne de quatre canons et de deux cent fusils, sur laquelle expédition est énoncée l'énumération des sections qui ont adhéré à lad. délibération. Le commandant du détachement a remercié l'assemblée et en particulier le président, les acclamations les plus vives ont manifeste à ce commandant combien sa présence et ses expressions étoient agréables à l'assemblée.

La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Baron, secrétaire, Petit, vice-président.

Du dix-sepijuillet l'an 2^ de la République française 779^, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Une députation de la section de la Croisette présente à l'adhésion

(l) Nom en surc/iurye.

une délibération aïant pour objet de faire faire dans chaque section le recensement des citoïens pour découvrir les malveillants, savoir ce quesont devenus ceux qui, depuis la journée du 29 mai dernier, ont pris la fuite; empêcher que d'autres malveillants ne s'échappent pour aller grossir le nombre déjà trop considérable des satellites de Dubois- Crancé et consorts, et pour engager la Commission départementale à faire fortiffier par des piquets plus nombreux les différents postes d'auprès les portes delà ville, de telle manière que personnene puisse ni entrer ni sortir de la ville sans décliner son nom, sa demeure, exhiber sa carte de section ou son passeport si c'est un voïageur. L'assemblée a adhéré à l'unanimité à cette délibération et a chargé son comité de surveillance de faire son rapport dans sa séance de demain sur le mode à observer pour faire surveiller aux portes de la ville à l'effet de parvenir à être parfaitement informé de tous ceux qui entrent et sortent de la cité^ soit à pied, soit à cheval, soit dans les voitures publiques, messageries, coches, diligences, bateaux de postes et autres voitures particulières.

Une députation de la section du Port-du-Temple présente à l'adhésion une délibération de sa section tendant à inviter la Commission départementale à donner des ordres pour que le bataillon de la Côte-d'Or et une compagnie de cannoniers de ligne arrivés en cette ville d'où ils doivent partir demain, ne désemparent pas la ville, savoir les cannoniers jusqu'à nouvel ordre, et le bataillon jusqu'à ce que l'adresse de la section du Port-du-Temple, qui e.st sous presse, lui ait été lue et distribuée à l'effet de leur faire connoitre quelle est l'opinion des citoïens de Lyon, opinion qui est absolument opposée à celle que les malveillants leur ont donnée de cette cité, l'assemblée a adhéré unanimement à la délibération de la section du Port-du-Temple et, à son exemple, elle a nommé deux commissaires dans son sein qui sont les citoïens Pélissier et Primat, à l'effet d'alleràla Commission départementale l'inviter au nom de cette assemblée, pour les motifs cidessus énoncés, de donner les ordres dont il s'agit, lesd. commissaires sont sortis de suite et étant rentrés bientôt après, ils ont annoncé que la Commission républicaine populaire et départementale a bien accueilli la pétition et qu'elle avoit déjà donné des ordres pour retenir les cannoniers et toutes les pièces d'artillerie qu'ils dévoient emmener avec eux, et ce jusqu'à ce qu'autrement ait été statué ; qu'à l'égard du bataillon de la'Côte-d'Or, il est vrai qu'on en avoit endoctriné les individus d'une manière indigne, puisqu'on leur avoit fait entendre que tous les citoïens et les administrateurs étoient aristocrates roïalistes et en état de rébellion, mais qu'ils ont été desabusés et ont reconnu les principes de civisme dont toute la cité fait profession, au point que la Commission départementale et les administrateurs des autorités constituées ont été, avec les officiers de ce bataillon, autour de l'arbre de la liberté planté sur la place de ce nom, où tous ensemble, ils ont juré de maintenir aux dépens de leur vie la liberté, l'égalité, la république une et indivisible, la représentation nationale dans son intégralité, et la guerre aux factieux, aux anarchistes et aux tyrans; ce serment a été répété par tous les individus dud. bataillon et par tous les citoïens assemblés en grand nombre sur lad. place et led. bataillon aïant déclaré qu'il ne tourneroit jamais ses armes contre les Lyonnois, qu'au contraire il leur préteroit aide et secours contre les factieux, anarchistes et autres enne-

mis de la République; les individus dud. bataillon ont été tous enlevés avec antousiasme par les citoïens qui se sont empressés de les emmener ou dans leur domicilie ou dans les caffés, qu'au moïen de ce, led. bataillon ne sera pas retenu à Lyon et partira pour sa destination.

Une députation de la section de Rousseau propose à l'assemblée d'inviter ceux de ses membres qui auroient pu assister au club central le 18 février dernier et entendre les propos que le nommé Gaillard y proféra, d'aller en faire leur déclaration au comité de salut public ou à la police correctionnelle, le président a, sur-le-champ, proclamé lad. invitation qui a été applaudie et aucun de ses membres présens n'étant dans le cas dont il s'agit, ils ont été invités à faire part aux absens de l'invitation ci-dessus énoncée afin qu'il veuillent bien s'y conformer.

Lecture faite à l'assemblée par le bureau d'un nouvel avis imprimé contenant invitation de la part de la municipalité provisoire de procéder avec la plus grande célérité au rolle des citoïens qui se trouvent en état de loger les gens de guerre ; sur quoi l'assemblée a décidé et délibéré que par les citoïens Manin l'aîné, Gobin, Dumont, Chaize, Ducret, Parsin, Ferrier, Charpenay, Gasnier et Flandrin, Feroussat et P'iachat, qu'elle nomme pour ses commissaires, il sera procédé à la confection du rolle des citoïens de cette section en état par leurs facultés de loger les gens de guerre, et pour le faire avec plus de connoissance elle les autorise à se faire représenter les regîtres des impositions pour y prendre nottes des cotisations foncières et mobiliaires de chacun des citoïens qui demeurent dans la section avec les n''' des maisons qu'ils habitent et les noms des rues et places où elles sont situées.

La section de la Convention a fait parvenir par un de ses membres à l'assemblée, sa délibération du i6 de ce mois par laquelle elle est d'avis que nos frères de Roanne s'adressent directement, non à la Commission républicaine et de salut public, mais au citoïen Perrin Pressy chargé seul de commander les gardes nationales et de disposer de tous les moïens de déffenses nécessaires au département, sans réclamer les canons et fusils dont ils ont besoin par l'intermédiaire des sections sur quoi l'assemblée a délibéré que l'extrait de la délibération de lad. section de la Convention sera communiqué au commandant du détachement Roannois.

Séance levée à dix heures du soir. Baron, secrétaire, Petit, viceprésident.

Du dix-huit juillet, l'an 2^ de la République françoise 17g], au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance à neuf heures du matin.

Un membre a prévenu l'assemblée que le pont en bois appelé d'Ainay, traversant de la porte Saint-George à Ainay, vient dans l'instant de tomber, qu'on ne sait quelle est la cause de sa chute, que ce sont peut-être des malveillants qui ont travaillé à le détruire, qu'il est Irèsimportant de prendre les plus prompts renseignements à ce sujet, et à cet effet de nommer des commissaires dans le sein de l'assemblée ; sur quoi, la matière mise en délibération, l'assemblée a sur-le-champ arrêté que rapport sera de suite dressé par les citoyens Perrot, architecte, Savy, entrepreneur des bâtiments, Bœuf, charpentier, et Gobin, serru-

SECTION DE PORTE-FROC, l8 JUILLET 227

rier, des causes de la chute du pont, les nommant commissaires à cet effet. Lesd. commissaires ont accepté et ont de suite été sur les lieux, ils sont rentrés deux heures après, ont apporté leur rapport par écrit d'eux signé ; lecture faite de ce rapport, il en résulte que les causes qui ont produit cet accident, ou du moins les commissaires présument que la cause de la chute du pont provient des grandes pièces traversantes qui supportent les madriers et qui ont pourri les pièces transversales ainsi que leurs soubarbes, par l'introduction habituelle des eaux pluviales au travers du pavé, faute d'un bléton et encore faute d'assemblage régulier de la charpente, surtout dans l'entage des pilotis non boulonnés, il en résulte encore qu'il est nécessaire de faire procéder de suite à la démolition des deux pilles restantes du côté de St George, pour prévenir les accidents que les pluies et autres causes imprévues pourroient produire au détriment des mariniers, soit la nuit, soit le jour, pour les causes expliquées aud. rapport, que cependant il convient de prendre des précautions pour conserver les bois et les fers qui existent encore dans cette partie; que quant à quatre pilles qui existent encore du côté d'Ainay, ne présentant pas les mêmes dangers, ni les mêmes inconvéniens, n'aïant pas perdu leur aplomb, ils estiment qu'elles doivent être supprimées avant l'hiver pour les causes expliquées aussi aud. rapport.

Sur les observations faites par plusieurs membres de l'assemblée à l'occasion des prévenus des crimes commis ou médités dans la journée du 29 mai dernier, l'assemblée a, à l'unanimité, pris la délibération suivante après une ample discution.

Considérant que dans les circonstances critiques où nous nous trouvons, on ne sauroit prendre trop de précautions pour empêcher que les agitateurs et les anarchistes osent encore tenter de semer dans cette cité le désordre et le trouble ; que jusqu'à ce que le calme soit entièrement rétabli dans cette ville, il importe à la sijreté générale que les citoïens prévenus des crimes du 29 mai et qui seront acquîtes par les juges, notament les citoïens Duchambon, Fournier et Pelletot, déjà acquîtes, soient retenus dans une maison publique, sinon comme criminels, au moins comme otages ; arrête qu'il sera fait ■ une pétition au comité de sijreté générale pour que, dans sa sagesse, il veuille bien prendre des mesures et donner des ordres à l'effet de retenir, sinon comme criminels, du moins comme otages, les citoïens Fournier, Duchambon, Pelletot et autres qui ont été prévenus des crimes et attentats commis ou médités dans la journée du 29 mai dernier, dont le tribunal criminel a ordonné ou pourroit ordonner l'élargissement, jusqu'à ce que le calme, la paix, la tranquilité soient entièrement rétablis dans la cité, ainsi que la sûreté des personnes et des propriétés ; que la présente délibération sera portée au comité de suretégenérale par les citoyens Gasnier, Legavre, Michel et Gauthier, que l'assemblée nomme pour ses commissaires, lesquels la présenteront aussi à l'adhésion des autres sections.

Le citoyen trésorier des souscriptions et subventions civiques, sur l'invitation du président, a donné le bordereau desd. souscriptions et des sommes qu'il a reçues, l'assemblée a nommé les citoyens Brugères et Verchère pour ses commissaires à l'effet de porter au comité des finances de la Commission départementale led. borderau et l'inviter à donner des ordres aux autres sections, pour qu'il soit ouvert des

220 SECTION DE PORTE-FROC, l8, I9 JUILLET

regîtres de souscription et nommé des commissaires pour écrire aux divers citoïens qui sont dans le cas de souscrire et faire auprès d'eux toutes les démarches convenables pour les engager à souscrire.

Le citoïen Bernard, imprimeur, demande le paiement d'une somme de trente-deux livres pour l'impression d'un arrêté du comité de surveillance de cette section, dont 1 50 en placard et 50 en cahier, sur quoi l'assemblée a arrêté que mandat sera délivré au citoïen Bernard sur le trésorier de la section pour l'autoriser à lui païer ladite somme de trente-deux livres, sauf à la section à répéter lad" somme, si faire se doit, sur la caisse de la commune quand elle aura pour cet objet les deniers nécessaires ; et qu'en rapportant le mandat quittancé, lad. somme sera allouée au trésorier dans la dépense de son compte.

Le citoïen Remilhe a présenté un compte des avances qu'il a faites en regîtres et répertoire alphabétique, tant pour les bureaux que pour le comité de surveillance, montant à dix livres dix sols ; l'assemblée a unaniment arrêté que mandat sera délivré au citoïen Remilhe sur le trésorier de l'assemblée, lequel en rapportant led. mandat quittancé sera autorisé à passer et emploïer lad° somme dans la dépense de son compte et elle lui sera allouée.

Une lettre du comité des finances de la Commission républicaine populaire et départementale du jour d'hier, signé Glaize, secrétaire, portant invitation à cette section de lui faire passer, dans le jour, le montant des souscriptions volontaires qui y ont été faites et le bordereau des sommes effectives versées entre les mains du trésorier et de faire parvenir audit comité, à la fin de chaque semaine, l'état de la recette ; au bas de la lettre est une notte qui annonce que le citoïen Morel, receveur du district de la Campagne de Lyon, vient d'être nommé trésorier général de la Commission et que l'assemblée est priée de lui faire passer sur-le-champ les fonds effectifs qui sont entre les mains du trésorier de l'assemblée en cette partie.

Le citoïen Coinde, président, aïant prévenu l'assemblée qu'il avoit à parler aux citoïens de section qui avoient été à St- Etienne et a prié les commissaires de cérémonie à la porte du parquet de les y introduire et faire approcher du bureau ; lesd. citoïens étant proche le bureau, le président leur a adressé le discours suivant: » Braves compagnons d'armes, vous venez de combattre l'anarchie, votre courage étoit connu de vos ennemis ; les lâches ont tremblé à votre aspect ; vous les avez dispersés, vous avez rendu la liberté aux citoïenshonnêtes que quelques brigands opprimoient ; votre conduite est un titre de plus à votre gloire ; recevez-en les remerciments de l'assemblée; permettez-moi de vous donner le baiser fraternel. »

Sur l'observation de plusieurs membres tendante à prendre des mesures promptes pour completter le contingent de la force armée, l'assemblée a délibéré et arrêté que, par les citoïens Petit et Guerre, il sera rédigé une adresse pour inviter les citoïens de bonne volonté à s'enroUer, que lad. adresse sera imprimée, affichée et proclamée dès demain au son de la caisse par les citoïens commandant et adjudant du bataillon de Portefroc.

Séance levée à dix heures du soir. Baron, secrétaire, Coinde, président.

Du dix-neuf juillet mil sepl cent quatre-vingt-treize, l'an 2° de la République françoise^ à neuf heures du matin, au nom de la liberté, de

l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Une députation de la section du Change présente à l'adhésion la délibération prise par lad. section sur le relâche des prévenus des crimes et attentats de la journée du 29 mai et sur la non comparution des témoins, tendante à faire imprimer et afficher la liste des témoins qui ne comparoitront pas sur les citations et à faire nommer dans chaque section des commissaires pour faire part de ce vœu au tribunal criminel, l'assemblée y a adhéré avec l'amendement que le tribunal sera invité à user des moïens indiqués par la loi pour obliger les témoins assignés à comparoître, et à cet effet elle députe les citoïens Mercier père et Gautier pour faire part de son vœu au tribunal criminel.

Une députation de la section de Rousseau présente à l'adhésion une délibération relative aux dangers auxquels la cité est exposée par les menaces de Dubois-Crancé et de ses satellites, lad. délibération énonciative que sur la motion qui y a donné lieu toutte Tassembléedela section de Rousseau s'estlevée ets'est enrolléepour composer la force départementale, A la lecture de cette délibération, l'assemblée adonné les plus vives acclamations, et après avoir donné à la députation des témoignages de la plus étroite union, par l'organe de son président, leur a dit qu'elle prendroit en grande considération la délibération de la section de Rousseau ; la députation retirée, l'assemblée a adhéré unanimement à lad. délibération et les membres qui la composent dans ce moment se sont enroUés sur le regître à ce destiné.

Sur la pétition d'un membre appuiée par plusieurs autres, l'assemblée a arrêté à l'unanimité que le receveur des souscriptions civiques fera la liste tant des souscriptions que des souscripteurs, et des sommes tant païées qu'à païer, et que lad. liste sera rendue publique et affichée dans la salle de cette assemblée, dès dimanche prochain, invitant les citoïens qui n'ont pas encore souscrit de le faire demain et ceux qui ont souscrit et qui n'ont pas compté au receveur les sommes qu'ils ont promises, de les lui compter aussi dans demain, afin qu'il en soit fait mention dans lad. liste.

Séance levée à dix heures du soir. Baron, secrétaire, Coinde, président.

Du vingt juillet, l'an deux de Li République française ijg'j, à neuf heures du matin, au nom de la liberté, l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Un membre, dont la motion a été appuiée par plusieurs autres, a demandé au nom des citoïens Poirier l'artisan et Gilibert Margot, tous deux enrollés en cette section en qualité de soldat dans l'armée départementale cejourd'hui, qu'il fut paie à ces deux soldats, sur les fonds à ce destinés, une somme quelconque à imputer sur leur païe ; sur quoi l'assemblée délibérant a arrêté à l'unanimité qu'il leur sera païé à chacun six livres cinq sols à imputer sur leur païe et sur les fonds à ce destinés par le trésorier des souscriptions civiques, auquel la somme de douze livres dix sols pour les deux sera allouée dans la dépense de son compte.

Une députation delà section de la Convention présente à l'adhésion une délibération tendante à rappeller de Maçon les citoyens Reverchon

et Delaporte, députés à la Convention, membres de la représentation nationale, et à les désabuser des impressions que des malveillants, par de faux rapports, ont fait naître sur le civisme et l'opinion des Lyonnois ; l'assemblée, délibérant sur l'adhésion demandée, apassé à l'ordre du jour à l'unanimité.

Une députation de la section du Port-du-Temple présente à l'adhésion un arrêté relatif à la formation d'une armée de 4.000 hommes pour aller au-devant et au secours de nos frères les Marseillais, et de lui fournir les effets decampement, artillerie et secours pécuniaires, et ladite section, dans son arrêté, annonce que si on ne forme pas ce corps d'armée, elle déclare qu'elle fera elle-même partir une force armée pour aller joindre les Marseillais ; un second chef de cet arrêté tend à déclarer que le comité militaire de la Commission départementale a perdu la confiance de la cité, qu'il sera révoqué et recréé sans qu'aucuns des individus qui le composent actuellement puissenty être réélus, et enfin un troisième objet de cet arrêté tend à inviter la municipalité de reconnoître l'offense faite par un de ses membres aux peuples de Marseille et de la Gironde dans la personne de leurs députés ; qu'elle censurera celui qui s'est rendu coupable et adressera aux municipalités de Marseille et de Bordeaux une lettre en témoignage de son ressentiment, elle s'empressera de resserrer les liens qui doivent nous unir plus que jamais et engageront les députés Marseillais et de la Gironde à rester dans nos murs et à assister aux séancesdes autorités constituées. L'assemblée délibérant sur l'adhésion demandée par la section du Port-du-Temple à son arrêté du dixneuf de ce mois, a arrêté à l'unanimité de passer à l'ordre du jour sur l'article premier, motivé sur l'arrêté pris ce jourd'hui par la Commission départementale qui a ordonné une levée de 7.200 hommes pour la ville de Lyon. Sur l'article deux, l'assemblée déclare aussi à l'unanimité que le comité militaire aïant été formé par la Commission départementale, elle ne pouvoit demander la destitution des membres, mais seulement s'en rapporter à la Commission ; sur le dernier article, elle a considéré qu'elle ne pouvoit croire qu'un magistrat de cette ville eut voulu faire un outrage à nos braves frères députés de Marseille et de Bordeaux ; elle a pensé que la conduite de ce magistrat ne pouvoit être que l'effet d'une erreur blâmable, sans doute, et qui a dû certainement l'affliger le premier lorsqu'il a reconnu son erreur ; l'assemblée invite les citoïens députés d'oublier ce qui s'est passé et de croire que la faute commise n'émane point du cœur du citoïen qui en est accusé, elle déclare que les fortunes et les bras de ses concitoïens sont à la réquisition de leurs frères de Marseille et de Bordeaux et que tous sont prêts à partir pour leur donner des secours ; et à l'effet de communiquer le vœu de la section de Portefroc à celle de Port-du- Temple, elle a nommé le citoyen Duchesne.

Le citoïen Rey a apporté un extrait collationné, signé Gras, secrétaire, du regître de la Commission populaire républicaine et de salut public de Rhôneet-Loire, par lequel extrait d'arrêté lad. commission sur la demande qui lui a été faite par les sections de Lyon de fixer les bases de la somme de la souscription patriotique établie par son arrêté du 10 de ce mois, en ce qui concerne la ville de Lyon, et par les considérations y exprimées, arrête : i" que le contingent à fournir pour la souscription patriotique, pour tout le département, par l'arrêté du 10 de ce mois, est et demeure fixé pour la ville de Lyon à la

somme de trois millions. 2° Les sections nommeront chacune dans leur sein douze commissaires choisis parmi les citoïens qui ont montré le plus de zèle et d'empressement à subvenir aux besoins de la patrie et qui seront reconnus être le plus à portée de connoître la fortune des citoïens aisés. 3° Que dans le délai de trois jours, ces commissaires fourniront à la Commission populaire l'état des facultés et revenus présumés tant industriels que réels et du nombre d'enfants de tous les citoïens de leur section pour être pris alternativement par la Commission touttes les mesures à l'effet de se procurer le prompt recouvrement des 3.000.000. 4° Que les citoïens dont les revenus présumésseroient au-dessous de 3.000 1. sont exemptés de l'article cidessus. 5° Qu'il sera tenu compte à tous les bons citoïens qui se sont empressés de souscrire volontairement des sommes qu'ils auroient païées depuis l'ouverture de la souscription. 6° Que, en conséquence de la proclamation de ce jour, tous les bataillons du département continueront d'être en réquisition permanente et à la disposition du général en chef de l'armée départementale. 7° Que chaque commandant de bataillon de commune et de sections de commune enverront dans 24 heures, au comité militaire, la liste générale et exacte de tous les citoïens inscrits ou non et en état de porter les armes, depuis seize ans jusqu'à soixante, led. arrêté en datte de ce jour. Sur la lecture de cette pièce, les vives acclamations de l'assemblée ont fait retentir, à diverses reprises, la voûte de sa salle ; le président a mis aux voix la pétition d'un membre appuïée par d'autres, de laisser en place les neuf membres élus et composant le comité de la souscription patriotique et d'en nommer encore trois pour compléter le nombre de douze ; sur quoi l'assemblée a été unanimement d'avis de laisser exister dans son sein le comité dont il s'agit, tel qu'il a été composé le 10 de ce mois, mais d'y ajouter encore trois membres qu'elle a indiqués et élus par acclamation; ces trois membres élus sont les citoïens Couppier fils aîné, Gasnier et Berger Villemoron, qui présents à l'assemblée ont accepté chacun séparément et ont été proclamés par le président, cette proclamation a été suivie d'acclamations vives et unanimes et les trois élus ont pris place au bureau dud. comité et sont de suite entrés en exercice de leurs fonctions (i). Séance levée à minuit. Coinde, président, Baron, secrétaire.

Aperçu des dépenses de la section permanente de Portefroc :

Papier commun, 8 rames 112 1.

Papier à lettre, 4 rames 64 »

Papier à la tellière 2 rames 72 »

Encre, 8 pots 16 »

Quatre canifs 3 »

Charbon de terre, 30 bennes à 3 1. 12 s 108 »

Menu bois 15 »

Chandelles, 2 quintaux. . 240 »

A reporter 630 1.

(1) En marge on lit : Election des citoïens Couppier fils, Gasnier et Berger-Villemoron, pour membres du comité des souscriptions civiques, pour qu'au désir de l'arrêté ci-dessus led. comité soit composé de 12 membres au lieu des 9 qui ont été élus par la délibération du 10 de ce mois, au moicii de quoi led. comité est composé des citoïens, f® classe: Rey, Laurencet. Leroy, cadet, Coupler, fils ; fo; Coinde, Voilant, Flachat, Berger-Villemoron ; S""® classe : Baron, Duchesne, Gobin, Gasnier.

Report 630 1.

Pains à cacheter .... 15 »

Cire d'Espagne. . 30 »

Sceau ou griffe 15»

Frais d'impression, environ 2.000 »

400 plumes 24 »

9 regîtres comme celui-cy 18 »

2 reg. alphabétiques 7 »

Concierge 800 »

3-539 1- Le 10 juillet 1793, l'aperçu ci-dessus a été approuvé par l'assemblée de la section permanente de Portefroc pour être présenté à la municipalité provisoire, laquelle a seulement alloué à chacune sectiou païant le loïer d'une sale pour y tenir leur séances, 700 1, ; à celles qui n'ont pas de loïer à païer 400 1.

Cejourd'hui vingt-un juillet, Van second de la République française mil sept cent quatre-vingt-treize, le présent regitre composé de trente-six feuillets a été ouvert pour servir à l'enregitrement des délibérations et arrêtés de l'assemblée permanente de la section de Portefroc ; le précédent regitre finissant à la séance du vingt de ce mois.

Dudil jour 21 juillet i'j()2^ Van 2® de la République Jrançaise, à neuf heures du matin, le président, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, a ouvert la séance.

Les citoïens composants l'assemblée aïant été occupés toute la journée aux opérations militaires et à faire la liste de tous les citoïens en état de porter les armes depuis l'âge de seize ans jusqu'à celui de soixante, pour remettre lad. liste au comité militaire, conformément à l'arrêté de la Commission républicaine populaire et de salut public du jour d'hier, et aucunes députations des sections n'étant survenues, quoique l'assemblée ait eu lieu jusqu'à dix heures du soir, la séance a été levée à lad. heure. Baron, secrétaire, Coinde, président.

Du vingt-deux juillet 1797, Van 2"'"^ de-la République française, à neuf heures du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Une députation de la section de l'Union présente à l'adhésion un arrêté concernant les mesures à prendre pour obliger les témoins à citer contre les prévenus des crimes et attentats du 29 mai dernier, à comparoître en vertu des assignations qui leur seront données aux jour et heure indiqués et un second arrêté tendante prendre des mesures contre les ennemis de la République au dehors; à faire nommer un commissaire parchacune des sections, pour lesd. commissaires se réunir dès demain, à dix heures du matin, dans la salle desexpériences du collège, et de là se transporter auprès de la Commission départementale, à l'effet de lui proposer les mesures énoncées aud. arrête ; l'assemblée délibérant auxd. deux arrêtés a adhéré purement et simplement au second arrêté et, à cet effet, elle a nommé pour son commissaire le citoïen Gay, auquel le bureau a expédié le pouvoir conformément aud. arrêté de l'Union. A l'égard de l'arrêté de l'Union en premier lieu désigné

ci-dessus, l'assemblée, applaudissant au zèle de ses frères de la section de l'Union et désirant l'imiter, pense que la mesure proposée par la section de l'Union consistant à nommer quatre commissaires pris dans son sein, lesquels seront chargés d'accompagner l'huissier lorsqu'il remettra les copies d'assignation, après en avoir obtenu l'agrément des magistrats, est d'une exécution très difficile et présente à ses frères une autre mesure, en les invitant à l'admettre s'ils la jugent plus praticable. La section de l'Union et celle de Portefroc nommeront chacune deux commissaires, lesquels se concerteront pour aller tous les jours auprès de l'accusateur public, du greffier et de l'huissier du tribunal criminel du département et de tous autres prendre la note des citoïens assignés et la faire passer ensuite aux bureaux de surveillance de chaque section, avec invitation aux membres de ces bureaux, d'engager par tous les moïens possibles les citoïens de leurs sections à repondre à l'assignation ; si la section de l'Union approuve cette mesure, elle voudra bien le faire savoir à ses frères de Portefroc qui, dans la séance de demain mardi soir, nommeront leurs deux commissaires qui pourront de suite entrer en fonction.

L'assemblée adhère à un troisième arrêté de la même section de l'Union, présenté par d'autres commissaires de lad. section, tendant à la non acceptation de la démission donnée par les citoïens Jullien de la place d'adjudant général de l'armée départementale à laquelle chacun d'eux avoit été nommé.

Un écrit du lieutenant-colonel de l'armée départementale a été apporté sur le bureau par un citoïen qui en étoit porteur; par cet écrit il demande l'avis des sections sur la composition de l'uniforme des chasseurs ; l'assemblée, délibérant sur l'avis demandé, a arrêté à l'unanimité que, sur cet objet, elle s'en rapporte à la décision et à la sagesse du citoïen commandant général de l'armée départementale.

Une députation de la section du Mont-Jura présente un arrêté de lad. section à l'adhésion ; led. arrêté tend à demander à la Commission départementale que la ville de Lyon soit déclarée être en état de guerre pour résistera l'oppression ; que tous les citoïens de Lyon qui, dans ce moment périlleux, se trouvent absens de leurs domicilies, soient tenus de revenir dans nos murs pour y partager la sollicitude de leurs concitoïens, les aider de leurs lumières et recevoir celles de l'assemblée; que lesdits citoïens absents soient tenus de déduire les causes de leur absence aux comités de surveillance qui seront obligés d'en faire rapport à la section de Portefroc, que deffenses leur seront faites de coucher hors des murs de la cité sans congé, même pour une seule nuit ; que dans le cas où lesd. citoïens ne rentreroient pas dans la ville dans un bref délai, après la proclamation solemnelle de l'arrêté que la Commission départementale voudra bien prendre, leurs biens seront séquestrés, etc. L'assemblée, délibérant sur l'adhésion demandée, a déclaré à la pluralité qu'elle adhère à toutes les mesures contenues dans la délibération qui lui a été présentée par les frères de la section du Jura ; applaudit à leur zèle pour la chose publique et les invite à ajouter à leur arrêté les amendements suivants : 1° Communiquer l'arrêté au comité militaire, en l'invitant, pour assurer l'exécution de l'article qui défend aux citoïens de coucher hors des murs de la ville, à enjoindre au commandant de service aux portes de ne laisser sortir personne sans un laissez-passer.

2° Demander au comité militaire que la garde des portes ne soit confiée qu'à des citoïens dont le civisme ne soit pas douteux et que les commandants des bataillons soient chargés de composer euxmêmes les gardes de ces postes im.portants; mesure d'autant plus nécessaire qu'il est prouvé que des hommes perfides qui étoient de garde aux portes, ont tenu à des habitants de la campagne, qui se présentoient pour entrer dans la ville, des propos tendants à leur faire croire que la ville étoit en contre-révolution. 3" Arrêter que les citoïens qui auront été mis sur le tableau des absens, n'en seront raïés qu'après s'être présentés au comité de surveillance de la section et avoir paru dans l'assemblée même de la section. 4° Ajouter à l'article du séquestre provisoire, que les scellés seront apposés chez les citoïens qui, dans un délai suffisant, ne se seront pas rendus à la voix de la patrie qui les rappelle dans son sein et que leur mobilier sera vendu après trois publications faites par la voie de l'affiche de huitaine en huitaine.

Séance levée à dix heures du soir. Baron, secrétaire, Coinde, président.

Du vingt-trois juillet l'an deuxième delà République française ijgj, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance à neuf heures du matin.

L'assemblée, après avoir entendu la lecture de la dénonciation qui a été faite par les citoïens Desvignes et Lacour, a arrêté que cette dénonciation sera de suite communiquée au comité de sûreté générale de la Commission populaire et républicaine de Rhône-et-Loire et au comité militaire de la garde nationale de Lyon, pour les inviter à prendre en considération les faits contenus en lad. dénonciation, avec invitation de mander les chefs du poste des portes de St-Georges pour rendre compte de leur conduite. L'assemblée, prenant d'ailleurs en considération la dénonciation qui lui a été faite par un de ses membres que quelques ennemis de la chose publique, qui s'insinuent parmi les gardes nationales aux portes de la ville, et que ces personnages odieux se permettent de dire aux habitants de la campagne que la ville de Lyon est en contre-révolution, ce qui peut devenir d'autant plus nuisible que la calomnie paroît sortir de la bouche même de ceux qui sont chargés de défendre la cité, arrête que les mêmes comités sont invités à prendre aussi en considération de cette dénonciation et à faire usage des mesures qui doivent empêcher aux mauvais citoïens de se trouver en sentinelles aux portes de la ville. La section a nommé les citoïens Guillaume Pitra et Treille pour ses commissaires, et les charge de porter de suite l'arrêté, l'expédition de lad. dénonciation des citoïens Desvignes et Lacour auxd, comités, lad. dénonciation restée en minute aux archives de cette assemblée.

Une députation de la section de Scévola présente à l'adhésion un arrêté relatif aux travaux publics nécessaires à la défense de la ville, tendant à engager les citoïens valides qui reçoivent des secours à se faire inscrire pour aller travailler avec les autres citoïens aux opérations ordonnées par les autorités constituées ; lesquels ouvriers qui se feront inscrire et qui iront travailler, recevront la païe fixée sans être privés des secours que leur situation a détermine les sections de leur accorder; l'assemblée adhère aud. arrêté, avec l'amendement que les ouvriers qui seront requis et qui, quoique valides, refuseront de se

faire inscrire et d'aller au travail dont il s'agit, seront tenus de déduire les causes de leur refus au comité de leur section, les surveillants qui jugeront de la validité ou invalidité de leurs moïens et en feront leur rapport à la section, cjui prononcera sur la question de savoir si les citoïens refusants continueront ou non de recevoir lesd. secours.

Sur la demande des citoïens Dalaire et Duclos, aux fins d'obtenir du comité de surveillance une carie de section qui leur a été refusée par led. comité parce qu'ils ont été désarmés, sauf à l'assemblée de la section à statuer si lad. carte doit leur être accordée ; l'assemblée, après avoir entendu séparément les citoïens Dalaire et Duclos, eux retirés, sur les observations faites par plusieurs membres, l'assemblée a arrêté qu'avant de statuer sur la demande dont s'agit, le comité de surveillance fera rapport sur cette affaire.

Sur la demande des citoïens Patrin, demeurant rue Tramassac, n° 75, et Pierre Fournier, infirme, demeurant n° 170, tendante à obtenir l'un et l'autre un laissés-passer pour aller, savoir : le ciloïen Patrin à Trévoux, où il a une affaire importante à terminer, et led. Fournier pour aller exercer son commerce, qui consiste à acheter et revendre quelques livres de soie, vu le certifficat de bonnes vie et mœurs et d'infirmité délivré aud. Fournier par le citoïen Guye, commandant du bataillon de l'Union, dans la section duquel il a demeuré jusqu'à la St-Jean-Baptiste dernière, l'assemblée a arrêté que le laisser-passer qu'ils demandent leur sera délivré par le bureau, à la charge, suivant qu'ils s'y sont soumis, de rentrer dans leur domicilie huit jours au plus tard après leur départ.

L'assemblée, vu l'adhésion donnée par la section de l'Union aux amendements proposés par celle de Portefroc à l'arrêté de la section de l'Union sur les moïens de s'assurer que les témoins assignés pour déposer au procès contre les prévenus des crimes du 29 mai dernier, ont reçu leur copie et que ce sera par leur négligence et insouciance s'ils ne viennent pas déposer; l'assemblée, pour l'exécution dud. arrêté et de l'amendement accepté, a nommé pour ses commissaires les citoïens Chazottier et Longchant, à l'effet d'aller prendre chaque jour, auprès de l'accusateur public, du greffier et de l'huissier du tribunal criminel et de tous autres, les noms des témoins qui sont ou seront assignés pour déposer le lendemain aux procès sus-énoncés ; laquelle listelesd. commissairesapporteront au comité de surveillance, qui demeure chargé de faire des listes partielles desd. témoins et de les faire passer dans les comités de surveillance des autres sections, rière lesquelles lesd. témoins se trouvent domiciliés et d'inviter lesd. comités de sections à engager les témoins d'être exacts à comparoitre aux jour et heure indiqués par les assignations.

Sur la demande du citoïen Brossard, sergent de la 2° compagnie du bataillon de Portefroc, chargé d'accompagner à St-Etienne les dix hommes fournis par led. bataillon, l'assemblée a autorisé le trésorier des souscriptions civiques à lui païer la somme de cent livres qui sera imputée sur la paie desdits hommes, laquelle somme sera allouée aud. trésorier dans la dépense de son compte en rapportant le mandat qui va être délivré, quittancé par led. citoïen Brossard.

Séance levée à dix heures du soir. Baron, secrétaire, Coinde, président.

Du vingt-quatre juillet, Van 2° de la République française 7797, au nom de la liberté, de régalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Lecture a été faite à l'assemblée d'une lettre de la municipalité provisoire apportée par un gendarme ; cette lettre annonce que demain 25, il arrive en cette ville un régiment allemand au complet de 1,200 hommes, avec invitation à la section de Portefroc de nommer quatre commissaires dans son sein, qui se réuniront avec les commissaires des autres sections et à la députation de la municipalité provisoire, demain à sept heures du matin, dans la salle du Commerce à l'hôtel commun, pour, de là, aller audevant dud. régiment, fraterniser avec lui et lui offrir des rubans tricolores; l'assemblée adhérant au contenu en lad. lettre, a nommé à ces fins les citoïens Guy, Montpinay, Guignard et Vermot.

Le commandant de la gendarmerie nationale à pied, accompagné de trois autres officiers de sa compagnie, a offert et déposé sur le bureau une somme de soixante livres dont lad. compagnie fait homage à la caisse des secours pour les veuves et enfants des victimes de la journée du 29 mai dernier, sans distinction de parti ; le président les a remercié au nom de l'assemblée et a de suite fait remettre au trésorier des secours lad^ somme de soixante livres.

Le président a ensuite ouvert un paquet à lui adressé, il contenoit une lettre du citoïen Maillan, du 22 de ce mois, dattée de Mâcon et un placard imprimé qui est une adresse des représentants du peuple envoies dans les départements de Saône-et-Loire, de Rhône-et-Loire et de l'Ain, et aux citoïens de Lyon trompés et opprimés. Lecture faite de ces deux pièces à l'assemblée, elle a arrêté que copie collationnée de lad. lettre sera portée de suite, par quatre commissaires, pris dans son sein, à la Commission populaire républicaine et de salut public, et a ajourné à délibérer sur le contenu en ces deux pièces, après que les commissaires auront rendu compte de leur mission.

Une députation de la section de Bordeaux présente à l'adhésion une pétition aux autorités constituées, tendante à les inviter de prendre les mesures énoncées en lad. pétition pour mettre fin au désordre qui existe dans les marchés des bestiaux, denrées et autres marchandises, l'assemblée a adhéré unaniment aud. arrêté ou pétition.

Une députation de la section de Guillaume Tell présente à l'adhésion un arrêté sur les mesures à prendre pour que les assignations aux témoins qui doivent déposer aux procès contre les prévenus des crimes de la journée du 29 mai leur soient exactement remises ; sur quoi l'assemblée a répondu, par la voie de son président, que déjà la section de l'Union et celle de Portefroc ont conjointement pris des mesures qui, sans être précisément les mêmes, tendent cependant aux mêmes fins et que ces mesures ont été exécutées dès ce matin par les commissaires desd. sections de l'Union et de Portefroc.

Lecture a ensuite été faite à l'assemblée, par un de ses membres, d'une copie qu'il s'est procurée d'une lettre du général Kelermann, dattée du quartier général de Grenoble le 13 juillet 1793, adressée aux citoïens administrateurs du département de Rhône-et-Loire, et de la réponse faite à ce général ce jourd'hui par la Commission populaire républicaine et de salut public, après laquelle lecture, l'heure de dix du soir étant sonnée, l'assemblée a ajourné à délibérer sur le

contenu auxd. lettres et le président a levé la séance. Baron, secrétaire^ CoiNDE, président.

Du vingt-cinq juillet l'an 2" de la République françoise lygy, à neuf heures du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Le citoïen Bœuf, charpentier, demeurant dans cette section, a demandé le paiement d'une somme de vingt-huit livres pour façon et fournitures de sa profession faites dans la salle de l'assemblée; sur quoi il a été arrêté que ce citoïen sera paie par le trésorier de la somme de vingt-cinq livres à laquelle a été réglé le compte, que mandat lui seroit délivré par le bureau, et qu'en rapportant quittance du citoïen Bœuf, lad. somme sera allouée au trésorier dans la dépense de son compte.

Led. citoïen Bœuf, sur sa demande d'être dispensé du casernement, fondé sur une maladie dont il est atteint et attestée par le citoïen Collomb, chirurgien-major du bataillon de Portefroc, a été renvoïé pardevant l'etat-major et le comité militaire, l'assemblée s'étant déclarée incompétente.

Lecture faite par le président de quatre lettres à lui adressées : l'une par le citoïen Boulât, commandant en second du bataillon de Portefroc ; la 2° par le citoïen Savy, commandant de la compagnie des grenadiers ; la 3^ et la 4^ par les citoïens Jaquand et Richard, capitaine et lieutenant de la compagnie des grenadiers, lesd. lettres contenant la démission donnée par lesd. officiers ; l'assemblée, sur la lecture de ces lettres, s'est déclarée incompétente pour recevoir ou refuserleurs démissions, les renvoie au comité militaire et répondant que le président leur écrira pour les inviter à oublier les motifs qui parroissent avoir déterminé lesd. officiers à donner leur démission et à oublier les petits désagréments qu'ils ont pu essuïer.

Sur la lecture faite à l'assemblée d'un arrêté pris le 22 de ce mois par la Commission départementale, concernant les mesures nécessaires pour obliger les ouvriers des différents atteliers d'aller travailler aux différents ouvrages indiqués pour la déffense de cette ville ; l'assemblée, en exécution de l'article 4 dud. arrêté, a nommé pour ses commissaires les citoïens Savy, Flachat, Flandin et Guillot^ maçon, et les a chargés de veiller à l'exécution dud. article quatre dont il leur a été donné copie à chacun.

Les citoïens Gras et Roche, tous deux commissaires membres de la Commission populaire républicaine et de salut public du département de Rhône-et-Loire, ont été introduits dans la salle au moment oîi l'assemblée s'occupoit de l'ordre du jour qui étoit de délibérer sur la lettre du citoïen iMaillant et l'adresse des représentants du peuple dans les départements de Rhône-etLoire, Saône-et-Loire et de l'Ain aux citoïens de Lyon, ajournés dans la séance d'hier, ces deux commissaires ont annoncé que la Commission venoit de prendre un arrêté par lequel elle reconnoit la Convention Nationale telle qu'elle existe actuellement comme centre d'unité et qu'elle adhère aux décrets généraux par elle rendus depuis le 31 mai et non ceux rendus et surpris sur de faux exposés contre la ville de Lyon ; elle met sous la sauvegarde de la loi et de la force armée départementale toutes les personnes et les propriétés de Rhône et-Loire. Le président a fait placer ces deux commissaires à ses côtés et les a complimentés au

nom de l'assemblée, qui les a accueillis par les plus vives acclamations à diverses reprises. L'assemblée, délibérant ensuite tant sur les lettre et adresse à l'ordre du jour que sur ce que lesd. deux commissaires lui ont annoncé, a, à l'unanimité, pris l'arrêté suivant : Considérant que la Convention Nationale a été constament trompée sur les véritables sentiments des citoïens de la ville de Lyon ; considérant qu'il importe plus que jamais à ces citoïens trop longtemps calomniés de manifester leurs opinions et leur vœu au moment où ils sont eux-mêmes désabusés sur les faits et les circonstances qui avoient donné lieu à croire que la représentation nationale n'étoit ni libre ni entière ; considérant que pour se soustraire à l'oppression, ils sont également disposés et aux voies de conciliation et à celles d'une légitime défense, déclare: l'^Que les citoïens de la section de Portefroc, animés du même esprit qui règne dans toute la cité, professent, comme ils l'ont toujours fait, la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République ; qu'ils ont en horreur toute apparence de guerre civile et tout principe de fédéralisme. 2° Ils reconnoissent la Convention Nationale comme le centre d'unité de la République et se soumettent à l'exécution de tous les décrets généraux émanés d'elle depuis le 31 mai dernier. 3° Ils demandent expressément que la Convention retire les décrets particuliers que l'erreur et la surprise lui ont arrachés contre la ville de Lyon. 4° Ils déclarent que si, depuis le 29 mai dernier, le peuple de Lyon est en état de résistance à l'oppression, ce n'a été que pour combattre et terrasser l'anarchie qui semble encore vouloir lever sa tête audacieuse. 5° Les citoïens déclarent qu'il convient aux sections de la cité de nommer deux commissaires pris dans le sein de chacune d'elles, lesquels seront uniquement autorisés à se réunir sans délai dans l'une des salles de l'hôtel commun pour choisir parmi eux un nombre suffisant de députés qui aillent de suite à Mâcon pour exprimer le vœu de la cité aux citoïens Reverchon et Delaporte, représentants du peuple, commissaires ad hoc de la Convention Nationale. Cette députation sera spécialement chargée d'inviter les deux commissaires de la Convention à se rendre dans cette cité, pour y être témoin du bon ordre et de la tranquilité qui y régnent et se convaincre de la pureté des sentiments républicains dont ses habitants ont toujours été animés. 6" L'oppression sous laquelle a gémi la ville de Lyon aïant eu pour principale cause la mauvaise composition du corps municipal dont les membres sont incarcérés, et ce corps municipal n'étant que provisoirement remplacé, les députés des sections sont chargés de demander en leur nom la convocation des assemblées primaires pour la formation d'un nouveau conseil général de la commune. 7" La présente délibération sera communiquée aux autres sections, qui sont invitées à prendre de suite les mêmes mesures et à nommer chacune deux commissaires chargés de leurs pouvoirs particuliers. La section de Portefroc nomme pour ses commissaires les citoïens Dupuis et Rayre, qui se rendront demain vendredi 26, à midi, dans la salle du commerce à l'hôtel commun, lieu désigné pour leur réunion. S" Le président est autorisé d'écrire au citoïen Maillan pour lui annoncer les sentiments professés dans la présente délibération, lui en envoïer une expédition et le remercier des bons offices qu'il lui a offerts.

Séance levée à dix heures du soir. Baron, secrétaire, Coinde, président.

Du vingt-six juillet 7977, ^'^^ ^^ ^^ ^^ République française^ au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Le président a donné lecture d'une lettre à lui adressée par le citoïen Ducret, adjudant du commandant de ce bataillon de Portefroc, contenant sa démission de ce grade, sur quoi l'assemblée a renvoie la connoissance de cette affaire au comité militaire et que nôantmoins le président voudra bien écrire au citoïen Ducret pour l'inviter à retirer sa démission en oubliant les désagréments dont il paroit affecté.

Le citoïen Dupuis, l'un des commissaires nommés par cette assemblée par son arrêté d'hier pour se réunir dans la salle du commerce à l'hôtel commun, avec les commissaires des autres sections, en exécution et pour les causes expliquées aud. arrêté, a observé qu'une affaire très importante, qui ne peut souffrir aucun retard et qu'il a communiquée au président, l'empêchera demain de s'occuper du fait de sacommission, et que cette affaire pourra peut-être occasionner une autre séance, qu'en conséquence ilest à propos de nommer à sa place un autre citoïen, sur quoi l'assemblée a unanimement nommé le citoïen Petit pour supléant au citoïen Dupuis, le citoïen Petit a accepté avec la condition que si la commission dont il s'agit exigeoit plus de deux séances, il ne pourroit pas y vaquer et seroit lui-même remplacé.

Le citoïen Rayre, collègue du citoïen Dupuis pour la commission dont est question en l'article précédent, a rendu compte de ce qui s'est passé à l'assemblée des commissaires des sections qui, en conséquence de l'arrêté de la section de Portefroc, adhéré par la majorité des autres sections, a eu lieu aujourd'hui dans la salle du commerce à l'hôtel commun et a été ajourné à demain quatre heures de relevée, au même endroit. Il a dit que l'arrêté pris hier par cette section, arrêté dont il a été laissé copie à chacune desd. sections, n'a pas été trouvé conforme dans sa rédaction à ce qui avoit été convenu, quoique le fond soit le même, et, en conséquence, il a été délibéré par les commissaires qu'ils remettroient chacun de leur section led. arrêté en délibération, en posant les articles de la manière suivante: 1° Reconnoitra-t-on la Convention Nationale comme le centre d'unité de la République françoise ? 2° Faut-il adhérer aux décrets généraux émanés de la Convention Nationale depuis le 31 mai dernier? 3° Faut-il exempter de cette adhésion les décrets particuliers rendus par la Convention Nationale contre la ville de Lyon ; le peuple de Lyon resterat-il en état de résistance à l'oppression jusqu'au rapport de ces décrets arrachés à la Convention par l'effet de l'erreur et de la surprise ? 4° La Commission départementale populaire républicaine et de salut public continuera-t-elle de demeurer chargée de prendre les mesures générales de sûreté et de salut public et de diriger la force départementale ? 5° Ouvrira-t-on une communication avec les deux commissaires de la Convention Nationale (Reverchon et Delaporte),quisontactuellement à Mâcon. 6° Demandera-t-on la convocation des assemblées primaires pour la formation d'un nouveau conseil général de la commune ? 7° Choisira-t-on dans le nombre des commissaires des sections les députés qui seront chargés d'aller à Mâcon auprès des commissaires de la Convention Nationale, pour les informer du bon ordre et de la tranquilité qui régnent à Lyon et de la pureté des sentiments républicains dont ses habitants ont toujours été animés } Ces sept

articles, proposés à l'assemblée les uns après les autres, ont été adoptés à l'unanimilé comme formant le vœu qu'elle avoit exprimé hier en prenant son arrêté, et elle a été d'avis que la délibération à prendre en conséquence soit prise par toutes les sections collectivement comme exprimant le vœu du peuple de Lyon, chargeant en conséquence les citoïens Rayre, Dupuis et Petit, ses commissaires, de rédiger conjointement avec les commissaires des autres sections, la délibération dont il s'agit et les considérants qui la déterminent.

Séance levée à dix heures du soir. Baron^ secrétaire, Coinde, président.

Du vingt-sept juillet l'an 2^ de la République françoise 7797, à neuf heures du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Le citoïen Morguet, concierge de la salle des séances de cette assemblée^ a présenté un compte de diverses fournitures faites pour les bureaux, montant à vingt-une livresdeux sols; l'assembléeaunanimement arrêté que sans tirer à conséquence, pour cette fois seulement, elle veut bien allouer l'article de deux livres huit sols pour timbre de douze certifficats de résidance, qui auroit dû être paie par les certiffiés et^ en conséquence, de faire païer à son concierge la somme de vingt-une livres deux sols, montant dud. compte, et à cet effet elle a autorisé le bureau de la section à délivrer un mandat sur le trésorier de la section, auquel il est permis de tirer lad° somme dans la dépense de son compte, qui lui sera allouée en rapportant le mandat quittancé.

Sur la motion d'un membre, appuïée par plusieurs autres, relativement à l'assemblée primaire convoquée pour demain huit heures du matin, il a été [arrêté] à l'unanimité que lad. assemblée primaire se tiendra dans la salle ordinaire de l'assemblée permanente de cette section demain, à huit heures du matin; que tous les citoïens de cette section sont invités à apporter avec eux leur carte de section pour être admis àvotter dans l'assemblée primaire ; que ceux qui auront négligé d'en prendre sont invités à se procurer des cartes de section, et à cet effet de se présenter au comité de surveillance de cette section, dont le bureau sera ouvert demain dès les huit heures du matin, dans la grande salle de FEvêché, et que le présent arrêté sera publié par la voie de l'affiche, tant dans l'intérieur de la salle des assemblées de section qu'à la porte, ensemble annoncé par le concierge et le tambour, au son de la caisse, aux endroits ordinaires dans l'étendue de cette section.

Lecture faite par le président à l'assemblée des six lettres à lui adressées parles citoïens Desgranges l'aîné, commandant du bataillon de Portefroc, Ducret, adjudant, Souvaneau, capitaine de la 4^ compagnie, Serrie et Tepey, caporaux, contenant leurs démissions des grades ci-dessus énoncés, l'assemblée a décidé à l'unanimité qu'elle est incompétente pour recevoir ou rejetter lesd. démissions et en a renvoïé la connoissance au comité militaire, et cependant a arrêté que le président voudra bien écrire à ces officiers pour les engager à retirer leurs démissions et à oublier tous motifs de mécontentements pour un bien de paix et à ne penser, dans ces moments orageux, qu'à servir la chose publique qui est toujours en danger et de leur observer qu'à la forme de la loi ils doivent rester à leur poste.

La sixième lettre est du citoïen Remilhe, membre et secrétaire du comité de surveillance, par laquelle il déclare qu'il donne sa démission. L'assemblée a, sur cet article, passé à l'ordre du jour, motivé sur ce que la loi ne fixe point de tems déterminé pour la durée des fonctions du comité de surveillance, sur ce que chaque fonctionnaire public doit restera son poste à la forme de la loi, elle a chargé son président d'annoncer cet arrêté au citoïen Remilhe et de l'inviter, par la voie de la douceur et de la persuasion qui lui sont si naturelles, à retirer sa démission.

Lecture faite par le président d'une lettre à lui adressée le 26 de ce mois, par le citoïen Reverony, membre du comité établi pour l'emprunt de trois millions relatif à l'achat du bled, par laquelle il le prie de faire prévenir la citoïenne Murard, de cette section, de païer le montant de sa soumission ensemble les citoïens Verset et Morel, sur quoi et du consentement unanime de l'assemblée, le président a prié le citoïen Rey de se charger de communiquer le contenu de lad. lettre aux citoïens et citoïennes y dénommés.

Séance levée à neuf heures du soir. Baron, secrétaire, Coinde, président.

Du dimanche vingt-huit juillet l'an 2° de la République fratiçoitie ijgy, le président a, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République uneet indivisible, ouvert la séance à sept heures du matin, pour l'ouverture d'un paquet à lui adressé et apporté à six heures de ce jour, aïant au préalable fait convoquer l'assemblée de section pour une heure seulement, à l'etfet de procéder à l'ouverture dud. paquet. Ouverture faite dudit paquet, il s'est trouvé contenir une lettre dattée d'hier signée Matheron, annonçant l'envoi d'un décret de la Convention Nationale, du 26 juin dernier, contenant une adresse aux François, sous le n° 1806, et un autre décret de la Convention, du 27 juin, qui ordonne la convocation des assemblées primaires, sous le n° 1085. Lecture a été faite à l'assemblée de la section de ces deux décrets imprimés et de lad. lettre, la séance a été levée avant huit heures du matin, et lesd. pièces ont été laissées sur le bureau avec le paquet adressé au plus ancien d'âge de l'assemblée primaire.

Baron, secrétaire, Coinde président.

Le dimanche vingt-huit juillet, toute la journée, depuis neuf heures du matin jusqu\x dix heures du soir, le lundi vingt-neuf juillet aussi depuis neuf heures du matin jusqu'à dix heures du soir, et le mardi depuis neuf heures du matin jusqu'à une heure de relevée, l'assemblée primaire de la section a tenu ses séances qui n'ont [été] levées qu'à lad. heure et les procès-verbaux écrits par le secrétaire de lad. assemblée sur le regître à ce destiné.

Baron, secrétaire, Coinde, président.

Du mardi trente juillet, l'an 2° de la République françoise Jjgy, à une heure de relevée, à l'issue de l'assemblée primaire et après la clôture et signature du procès-verbal de lad. assemblée primaire, qui a été prévenue par le président que l'assemblée permanente de la section de Portefroc alloit ouvrir la scéance, le président, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République françoise une et indivisible,

SECnÉTARIAT GÉNÉRAL DES SECTIONS 16

a effectivement et de suite ouvert la séance de l'assemblée permanente de la section de Portefroc.

Lecture faite d'un imprimé aiant pour titre : Projet de déclaration du peuple de Lyon, commençant par ces mots : Les trente-six sections réunies composant le peuple de Lyon et de la lettre-circulaire des citoïens commissaires des sections réunies, contenant invitation aux sections d'adhérer à lad. déclaration projettée et de nommer un commissaire qui se rendra aujourd'hui trente juillet, dans la salle du commerce à l'hôtel commun, pour y faire connoître le vœu de sa section ; l'assemblée délibérant sur le contenu auxd. deux pièces, a adhéré unanimement à la déclaration dont il s'agit et pour porter son adhésion à l'assemblée des commissaires des sections de Lyon, elle a choisi et nommé pour son député le ciloïen Brac-Montpinay, auquel elle donne ses pouvoirs à ces fins, lesquels pouvoirs lui seront remis par le bureau.

Le citoïen Brochet, menuisier, voisin de la salle de cette assemblée permanente, a présenté uncompte de quelques menues fournitures et façons de sa profession faites à deux des tables du bureau de cette section, montant à six livres ; sur quoi délibérant, l'assemblée a réglé led. compte à cinq livres et a arrêté que mandat sera délivré aud. citoïen Brochet par le bureau, sur le trésorier, et qu'en rapportant led. mandat quittancé, lad. somme de cinq livres sera allouée aud. trésorier dans la dépense de son compte.

Les citoïens composant l'assemblée permanente de la section de Portefroc, aïant été appelles au son de la caisse par ordre du commandant, pour se rendre en armes sur la place d'Armes, à l'effet de se rendre ensuite sur la place de la Liberté, pour aller avec les autres bataillons de la ville, accompagner les administrateurs et les officiers municipaux qui vont proclamer l'acceptation du projet de constitution, ce qui a rendu déserte la salle de l'assemblée, le président a levé la séance à quatre heures de relevée, et l'a ajournée à demain huit heures du matin. Baron, secrétaire, Berger, vice-président.

Du trente-un juillet, l'an 2'' de la République françoise lygj, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République françoise une et indivisible, le président a ouvert la séance à neuf heures du matin.

Le président aïant fait annoncer au son de la caisse, dans les endroits accoutumés de cette section, que les citoïens étoient prévenus de se rendre de suite dans la salle ordinaire de cette section, pour, à la forme du règlement, procéder à l'élection d'un président, de deux vice-présidents et de quatre secrétaires; l'assemblée se trouvant composée, le président l'a consultée pour savoir si elle est d'avis de procéder de suite à lad. élection; l'assemblée aïant été unanimement de cet avis, le président a ouvert et renversé la boite du scrutin, il l'a refermée et exposée sur le bureau et il a invité les citoïens composant l'assemblée de faire leur bulletin sur le bureau et en le mettant dans la boite de se faire enrégîtrer sur la liste des votants que le secrétaire est chargé de faire, il a en même temps prévenu l'assemblée que ce premier scrutin est pour l'élection du président ; que le second est pour les deux vice-présidents et le troisième pour les quatre secrétaires. Les citoïens se sont occupés à faire chacun leur bulletin et, avant de le mettre dans la boite, ils se sont fait inscrire sur la liste. Tous les citoïens présents aïant procédé de cette manière, le pré-

sident, après avoir pris l'avis de l'assemblée sur la question de savoir si le scrutin seroit fermé et s'il seroit procédé de suite au dépouillement du scrutin, l'assemblée aiant donné son vœu pour l'affirmative, le président a déclaré que le bulletin (sic) est fermé et, de suite, il a ouvert la boite du scrutin, a compté le nombre des bulletins qui s'est trouvé conforme au nombre des vottans enregistré sur la liste qu'en a faite le secrétaire et sans s'arrêter à autre acte, les billets ou bulletins ont été ouverts et le président a annoncé à haute et intelligible voix les noms écrits sur lesd. bulletins, desquels noms il a été fait des listes par les secrétaires actuellement en exercice, qui ont marqué à côté et à la suite desd. noms le nombre de fois que lesd. noms ont été déclinés par le président à fur et mesure qu'il a lu les bulletins. Il en est résulté que le citoïen Guerre a obtenu la grande pluralité pour la place de président-, le président en exercice l'a proclamé aux acclamations très vives et réitérées de l'assemblée. Le citoïen Guerre n'étant pas présent, deux citoïens ont été députés pour aller chez lui le complimenter en lui annonçant son élection à la présidence ; ces députés sont revenus et ont dit qu'il n'étoit pas chez lui. L'assemblée a ensuite procédé à l'élection des deux vice-présidents par la même voie et en observant la même formalité que dessus ; le scrutin aïant été fermé du consentement de l'assemblée, et ensuite ouvert et dépouillé, le nombre des bulletins s'est trouvé égal à celui des vottants inscrits sur la liste, et les bulletins aïant été lus à haute et intelligible voix par le président, en observant le même ordre que dessus, il en est résulté que les citoïens Berger- Villemoron et Maret ont obtenu la grande pluralité de suffrages pour la place de viceprésidents. Le président en exercice les a proclamés vice-présidents de la section permanente ; cette proclamation a été accueillie par les plus vives acclamations. Semblables formalités ont été observées pour l'élection des quatre secrétaires de l'assemblée, et après le dépouillement des scrutins, le citoien président en exercice aïant nommé les noms inscrits sur chaque bulletin dont il a été tenu notte par les secrétaires aussi en exercice, il en est résulté que les citoïens Manin l'aîné, Chazottier, Macors, notaire, et Valois ont réuni la grande pluralité des suffrages pour les quatre places de secrétaire. Le président en exercice les a proclamés ; cette proclamation a été suivie des acclamations les plus vives.

Les citoïens Berger-Villemoron, vice-président, Macors et Chazottier, deux des secrétaires élus ci-dessus, étants survenus, le président leur a fait part de leur élection ; le citoïen Berger a prêté à l'assemblée le serment de maintenir la liberté, l'égalité, la République une et indivisible et la sûreté des personnes et des propriétés et de mourir en les défendant, et il a pris sa place au bureau.

Les citoïens Macors et Chazottier ont prêté le même serment au vice-président en présence de l'assemblée et ils ont pris place au bureau.

Le citoïen Valois, l'un des quatre secrétaires élus aujourd'hui, s'étant approché du bureau, a aussi prêté le même serment entre les mains du vice-président, en présence de l'assemblée, et a pris place au bureau; le citoïen Coinde, qui quitte la présidence, et le citoïen Baron, secrétaire, qui jusqu'à ce moment a tenu la plume, après avoir donné l'acolade fraternelle aux officiers nouvellement élus et tenant à présent le bureau, se sont placés parmi les autres membres de l'assemblée.

244 SECTION DE PORTE-FROC, 3 I JUILLET, l'^'AOUT

Le président a fait lecture d'une lettre à luy adressée par le citoïen Triomphant, capitaine de la 4" compagnie de ce bataillon, lad. lettre sans datte, par laquelle il persiste à demander son congé, sur quoy l'assemblée délibérant, a unanimement passé à l'ordre du jour motivé sur les précédents arrêtés à ce sujet.

D'après la lecture d'une adresse du comité militaire, l'assemblée a délibéré de charger l'adjudant du bataillon de demander au comité militaire, le nombre et l'espèce d'ouvriers propres aux travaux de nos fortifications et de la deffense de la ville, afin de déterminer le contingent à fournir par cette section.

Sur la proposition d'un autre membre, l'assemblée a délibéré qu'il sera ouvert un registre destiné aux souscriptions des citoyens aisés qui pourront fournir des lits ou matelats, par forme de prêt, aux cazernes.

Sur la proposition d'un autre membre, l'assemblée a nommé les citoyens Coinde, Rey, Pitra et Binard, pour porter le vœu de la section à la Commission populaire et aux autorités constituées, les assurer de son dévoué attachement, de l'inviolabilité de sa reconnoissance et les prier de rester fermes à leurs postes pour le salut public.

Séance fermée à neuf heures du soir. Chazottier, Berger, viceprésident ; Macors, secrétaire, Baron.

Oejourdliui premier août mil sept cent quatre vingt-treize^ et le second de la République une et indivisible, l'assemblée permanente de la section de Portefroca ouvert sa séance à neuf heures du matin.

La section de l'Ancienne Ville a envoyé deux commissaires qui ont donné lecture d'une délibération tendant à se constituer en assemblée populaire et à ce que chaque section admetent la même mesure. L'assemblée consultée, ne pouvant délibérer sur cet objet, l'a ajourné jusqu'après le rapport qui lui en sera fait par les citoyens Rey et Leroi aîné, membres du com.mité de surveillance, lesquels ont été nommés comm.issaires quant à ce.

L'assemblée a nommé les citoyens Baron et Vanal, à l'effet de se rendre, d'après l'invitation de la municipalité provisoire, dans la salle de Rousseau et s'y réunir avec les autres commissaires des sections, pour y nommer douze commissaires pris parmi eux, destinés à aller fraterniser dans les départements voisins, y annoncer nos principes et nos dispositions.

L'assemblée consultée sur la nomination à faire de deux commissaires destinés à aller assister chaque jour aux scéances du conseil général de la commune et des autres autorités constituées, les citoyens Reyre et Dacier ont été choisis, lesquels sont chargés de rendre compte chaque soir, scéance tenante, à la section, du résultat des diverses délibérations.

Sur la proposition d'un membre, l'assemblée a nommé les citoyens Savy et Gobin, à l'effet de faire choix de six ouvriers bûcherons, anciens artilleurs ou autres, les plus propres à leur destination, pour être employés aux travaux que leur indiquera le comité militaire moyennant salaire.

Sur la proposition d'un autre membre, l'assemblée consultée a délibéré qu'il sera payé au tambour quinze livres par mois pour le service extraordinaire de la section, et dès à présent quarante-cinq livres pour le trimestre échu aujourdhuy.

L'assemblée a nommé les citoyens Ramey, président, à la place du citoyen Guerre, absent.

Le citoyen Didier, canonier des troupes de ligne, ayant été présenté à la section par des commissaires de celle du Port-du-Temple, comme une des victimes de la journée du 29 may dernier, l'assemblée a arrêté qu'elle luy accordera une indemnité prise dans sa caisse.

A l'instant, le citoyen Ramey est survenu et instruit par le viceprésident de sa nomination, a prêté le serment requis et accepté la place.

L'assemblée a nommé les citoyens Collet, Dubot et Parmentier cadet, à l'effet de faire transporter à la nouvelle douane les effets de casernement fournis par les citoyens de cette section.

Scéance levée à neuf heures du soir, Maret, président, Macors, secrétaire.

Du deux aoiUVan second de la République françoise ijgy.à 9 heures du matin, au nom de la liberté, l'égalité et de la République une et indivisible, la séance a été ouverte par le vice-président.

L'assemblée a arrêté que toutes les opérations du comité de surveillance cessera ses fonctions à sept heures de relevée, à compter de ce jour.

Le citoyen Vallois nommé com.missaire pour prévenir le commandant général des effets de cazernement étants au district.

Le citoyen Riche, secrétaire de l'assemblée primaire, est chargé de faire et porter au secrétariat municipal le double du procès-verbal de l'assemblée primaire.

Une députation de la section de Rousseau a donné lecture d'une délibération tendante à inviter les authorités constituées, d'investir le citoyen Perrin-Précis de pouvoirs illimités pour la deffense de la ville ; l'assemblée y a adhéré.

Une autre députation de Guillaume-Tell, tendante à inviter les membres de la section députés pour composer la municipalité provisoire, à être plus exacts aux assemblées ; l'assemblée y a adhéré.

Séance levée à neuf heures du soir. Maret, président, Chazottier, secrétaire.

Cejourd'hui troisième jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingttreize, Van second de la République Françoise, l'assemblée a ouvert^la scéance à neuf heures du matin.

Sur le rapport d'un membre du comité de surveillance, les citoyens Baron et Louis Guillot ont été nommés suppléants des membres du comité de surveillance absents, à l'effet de compléter le bureau.

D'après le rapport du même membre, les citoyens Legavre, Grémant, Gasnieret (i)ont été nommés commissaires pour s'occupper de suite et avec une sévère exactitude des visites chez les boulangers de la section.

L'assemblée ayant mis à l'ordre du jour l'exécution de sa délibération du 22 juillet dernier, concernant les citoyens de la section absents sans causes légitimes depuis le 29 mai dernier, a délibéré de nouveau: 1° Qu'il sera fait un recensement général de tous les citoyens, à l'effet

(1) Blanc dans le texte.

de connoître les absents. 2" Que le comité de surveillance est chargé de l'exécution de cette délibération et d'en informer les authorités constituées. 3" Qu'invitation sera faite au district de la Campagne, par députation de plusieurs de nos membres, de requérir les communes des campagnes de renvoyer tous les citoyens de cette ville qui s'y seraient rendus depuis le 29 mai dernier, de faire arrêter toutes personnes suspectes ou tenant des propos contre l'ordre public ou séditieux ; comme encore de refuser des passeports à quiconque en demanderait. 4° Que les citoyens qui rentreront dans cette ville en vertu de la présente délibération, seront tenus de se présenter au bureau de surveillance pour y faire enregistrer leur retour. Et que la présente sera communiquée aux sections et aux authorités constituées.

Sur la proposition d'un membre, l'assemblée a délibéré que pétition sera adressée aux corps administratifs, tendante à établir un comité de rédaction pour les adresses, à l'effet d'informer les habitants des campagnes des véritables sentiments dont sont animés les citoyens de Lyon, et assurer la plus prompte exécution de ces écrits et leur distribution ; les citoyens Rey et Guerre ont été nommés commissaires pour porter la pétition.

Délibère encore qu'elle nommera des commissaires pour aller dans les campagnes distribuer les adresses et désabuser nos frères.

Séance levée à neuf heures de relevée. Maret, président, Chazot- TiER, secrétaire.

Ce jourdhui quatre août mil sept cent quatre-vingt treize, Vansecond de la République Françoise, une et indivisible, l'assemblée de la section de Porte-Froc a ouvert sa séance à neuf heures du matin.

Le président a fait donner lecture d'une lettre adressée par la commune provisoire, dattée de ce jour, signée Rouchet, secrétaire. L'assemblée, consultée sur le contenu de cette lettre, considérant l'arrêté du même jour pris parle conseil provisoire et l'invitation contenue dans la lettre, délibère de nommer le citoyen Burdel, commissaire, pour se réunir demain, dix heures du matin, dans la sale du Conseil général de la commune, avec les autres commissaires de sections, pour se faire adjoindre des citoyens pris dans les communes des campagnes du département, et aller ensemble dans les départements de Saône-et- Loire, Haute-Saône et Côte-d'Or ; munis d'instructions pour éclairer nos frères sur nos principes et sur nos besoins de subsistances.

Une députation de la section de l'Egalité a donné connaissance d'une délibération prise dans son sein, tendante à inviter les citoyens à donner des vieux linges qui seront déposés dans un lieu indiqué, destinés au pansement des personnes blessées et à inviter les chirurgiens de chaque section à porter des secours auxd. blessés. L'assemblée y a adhéré en y ajoutant que des commissaires seront nommes à l'effet de se rendre chez tous les citoyens de la section pour recevoir d'eux les vieux linges qu'ils donneront; et que ces mêmes commissaires choisiront, de concert avec les chirurgiens, un local salubre où seront portés tous les blessés qui ne voudront point se faire traiter chez eux. L'assemblée a nommé pour commissaires les citoyens Collomb et Devienne pour remplir cet objet et le citoyen Luneau. L'assemblée délibère en outre que le dépôt du vieux linge sera chez le citoyen Collomb.

Sur la demande du citoyen Jaquet, tendante à permetre à son

SECTIOX DE rORTEFRÛC, 4, ) AOUT 247

domestique de lui porter des soins à Charbonières, l'assemblée a passé à l'ordre du jour.

L'assemblée, consultée sur la démission donnée par le citoyen Desgranges, l'aîné, de son grade de commandant en chef du bataillon, a délibéré de ne pas l'accepter dans le moment où la(i)cité se trouveen danger.

Le citoyen Macors, notaire, a offert aux citoyens de la section un moulin à bras ; l'assemblée, acceptant avec remerciments la générosité de l'offrande, et a délibéré que mention honorable en serait consignée sur le registre.

Scéance levée à neuf heures du soir. Maret, président, Chazottier, secrétaire.

Ce jourifhui cinq août mil sept cent quatre-vingt-treize^ l'an deuxième de la République une et indivisible, l'assemblée de la section de Porte-Froc en permance a ouvert sa séance à neuf heures du matin.

Il a été donné lecture d'un projet d'adresse ayant pour titre : Le peuple de Lyon à tous les François (2) ; l'assemblée, consultée sur cette adresse émanée du secrétariat de toutes les sections, y a adhéré.

Sur la proposition d'un membre, tendante à faire retirer les moulins qui sont sur le fleuve du Rhône, à l'effet de les garantir du danger, l'assemblée consultée a renvoyé la pétition aux commîtes militaires et des subsistances réunis et, à cet effet, le citoyen Dacier a été nommé commissaire pour porter la délibération.

Sur la demande du citoyen Desgranges, chirurgien-major de l'armée départementale, tendante à être chargé seul du dépôt des linges et autres objets de secours pour les blessés, l'assemblée renvoyé la pétition aux authorités constituées.

Adhésion donnée à la délibération prise au Secrétariat général des sections, tendante à remetre aud. secrétariat 34 exemplaires de tous les imprimés et atïiches pour les faire parvenir de suite aux sections.

Adhésion à une autre délibération de Saône, tendante à témoigner de la reconnoissance aux municipalités et sections de la Croix-Rousse et la Guillotière, à raison de leurs bons procédés à l'égard de la cité.

Le comité de surveillance ayant fait part d'une liste des citoyens absents, en conformité de la délibération de la section du trois de ce mois, l'assemblée a approuvé la liste et les distinctions qu'elle contient, et sur la proposition de la remetre pour délibérer sur son exécution, l'assemblée consultée arrête que cette liste sera rendue au comité de surveillance, lequel est invité d'écrire de nouveau aux citoyens absents, qu'à défaut de rentrer dans trois jours et de se présenter au comité de surveillance, leurs noms seront inscrits sur un tableau, imprimés, affichés, dénoncés et envoyés aux authorités constituées pour arrêter telles mesures qu'il conviendra. L'assemblée, sur le surplus de la proposition du citoyen Dupuis, concernant les peines à décerner contre les absents, a ajourné à demain.

Scéance levée à neuf heures de relevée. Maret, président, Chazottier, secrétaire.

(1) A la suite le mot patrie, bijfe'.

(2) Cf. Commission populaire, p. 476.

Ce jourdhui six août l'jg'], le 2« de la République Françoise une el indivisible, l'assemblée permanente de la section de Porte-Froc a ouvert sa scéance à neuf heures du matin.

L'assemblée, sur les observations de plusieurs membres, a pris l'arrêté suivant : elle a nommé pour ses commissaires les citoïens Manin l'aîné, Jal et Richard, à l'effet de dénoncer, au nom de la section, aux autorités civiles et militaires, qu'il existe dans plusieurs municipalités de ce département, des rassemblements considérables de gens suspects et leur demander d'arrêter que dès ce jour tous les maires et procureurs des communes demeureront personnellement responsables desdits rassemblements; les requérir de plus de se concerter pour disperser lesd. rassemblements par tous les moïens qui sont en leur pouvoir, même par celui de la force armée. Que lesd. commissaires se transporteront au comité de salut public et au Secrétariat général des sections, pour y faire lecture des présentes, les déposer sur le bureau et demander qu'il soit soumis de suite à la délibération du comité et des sections pour y être pris en considération et qu'il sera rendu public par la voie de l'affiche imprimée.

Le Secrétariat Général des sections a fait présenter à l'adhésion de l'assemblée un arrêté n° 1 1 de la section de la Réunion, du 4 de ce mois, relativement aux factionnaires à fournir par les sections pour la garde et sûreté des arbres de la liberté. L'assemblée a passé à l'ordre du jour, motivé sur ce que cet objet est de la compétence du comité militaire.

Un arrêté de l'assemblée de la section de Marseille n° 12, relatif au citoyen Martin, auquel arrêté l'assemblée a unanimement adhéré.

L'assemblée a ajourné à sa séance de demain sa délibération sur la demande en adhésion de la délibération de la section de rue Buisson, tendante à indemniser les cazernés, les estropiés à vie, et les veuves et enfants des tués, etc.

Le citoyen Baron a ensuite rendu compte de la mission qui lui a été donnée ce matin au commencement de la séance ; elle avoit pour objet de faire avec le citoyen Blachier, son collègue, les informations et démarches nécessaires pour recouvrer, s'il étoit possible, les lits qui servoient aux ci-devant clercs de la cathédrale et à leurs supérieurs, et de savoir combien il pourroit être placé de lits dans le bâtiment appelle Nouvelle Manécanterie. Le résultat de sa mission est qu'il a engagé un membre du district de cette ville à se transporter avec lui et le citoyen Blachier dans l'ancien et le nouveau bâtimentde la Manécanterie, qu'il a été découvert dans l'ancien dix couchettes de fer, cinq garde pailles, trois matelats, un traversin et divers bancs, tables et instruments de cuisine ; que le nouveau bâtiment peut contenir cent cinquante lits pour un casernement, sans comprendre les appartements occupés par les supérieurs du séminaire de la Métropole; que ces supérieurs, de l'avis du citoyen évêque, à ce qu'ils ont dit, sont très empressés à abandonner le bâtiment de la Manécanterie et à aller établir le séminaire dans le bâtiment des ci-devant religieuses de Chazot, si les administrateurs veulent le céder à ces fins. Il y a encore dans led. bâtiment nouveau plusieurs lits de fer et en bois et quantité de matelats et couvertures de relai ; et en se servant des appartements occupés par les supérieurs, il y aura place pour cinquante lits de plus. Il observe que la porte d'une des pièces de l'ancien bâtiment étoit fermée, qu'une plaque de fer étoit clouée sur les troux et écusson de la serrure 5

que le commissaire du district a fait lever la plaque par un des ouvriers du citoyen Gobin, serrurier voisin, que la plaque levée, il ne s'est trouvé aucuns vestiges de scellés sur les troux et écusson de la serrure; qu'alors la clef étant égarée, le citoyen administrateur du district a fait crocheter la serrure et que l'ouvrier aiant ouvert, la pièce à laquelle cette porte donne entrée et prenant ses jours au midi, s'est trouvée contenir un des lits de fer et quelques uns des autres effets mentionnés ci-dessus, dont ledit administrateur a fait faire la description par led. citoyen Blachier. Le citoyen Baron a ajouté que, de concert avec led. administrateur, ils ont arrêté de prendre des informations pour découvrir le surplus des lits et autres effets qui garnissoient les différentes pièces dud. ancien bâtiment ; qu'après le rapport qu'il vient de faire, il estime que ce seroit le cas d'inviter les autorités constituées d'accéder au projet du citoyen évéque et des citoyens supérieurs du séminaire, en leur accordant le bâtiment des ci-devant religieuses de Chazot, et d'établir un casernement dans le bâtiment neuf de la ci-devant Manécanterie, en destinant les grandes salles de l'évêché, où est établi un casernement depuis hier, à faire un hôpital d'entrepôt pour la légion de ce côté qui est là. L'assemblée a témoigné sa reconnoissance au citoyen Baron de ses peines et soins et de son zèle par la voie des acclamations et par l'organe de son président.

Le citoyen Guerre a ensuite observé à l'assemblée que, surtout dans les circonstances orageuses où se trouve la cité, il éloit impossible à l'assemblée de se passer d'un secrétaire assidu et occupé sans cesse du secrétariat; que quoique dans la dernière promotion, il en ait été élu quatre, conformément au règlement, le service du secrétariat est en soufrance, parce que un des élus ne peut y vaquer à cause de sa difficulté à écrire ; un autre s'est blessé à la main droite en faisant l'exercice, un troisième est extrêmement occupé de son état et est d'ailleurs caserne, de manière que le quatrième, qui est le citoyen Chazottier, est le seul qui puisse, dans ce moment, tenir la plume, et comme il n'est pas possible qu'il puisse suffire, le citoien Guerre a proposé de nommer encore un secrétaire, et dérogeant au règlement quant à ce, rétablir le citoyen Baron en qualité de secrétaire, place en laquelle il auroit été maintenu si le règlement ne s'y fut opposé; cette motion aïant été appuiée par le citoyen Chazottier et plusieurs autres et par les acclamations les plus vives de l'assemblée, sans qu'il ait été possible au citoyen Baron de s'en défendre, le président l'a proclamé secrétaire, en annonçant que l'assemblée dérogeoit, quant à ce, au règlement ; sur quoi le citoyen Baron, se rendant aux motifs expliqués par le citoyen Guerre, le citoyen Chazottier et autres, désirant répondre à la confiance dont l'assemblée l'honore et lui donner des preuves de son zèle et de son civisme, a déclaré qu'il accepte la place de secrétaire et qu'il fera ses efforts pour mériter mieux, s'il est possible, la confiance de l'assemblée, la priant d'avoir pour lui autant d'indulgence qu'il a de zèle pour la chose publique.

La séance a été levée à neuf heures et demie. Baron, secrétaire, Chazottier, secrétaire, Berger, vice-gérent.

Du sept août, l'an 2 de la République française 1797, à neuf heures du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République françoise une et indivisible, le président aïant ouvert la séance, le citoïen

Claude-Antoine Cuiziat, voiturier, qui a conduit, de l'hôtel commun à la salle de cette section, quatre caisses contenant des fusils, pour raison de quoi il lui est dû la somme de huit, prix fait entre lui et le citoïen Richard, l'un des officiers du bataillon de Portefroc, ce qui a été attesté par ce dernier, sur quoi l'assemblée a arrêté que son receveur paiera aud. citoïen Cuiziat la somme de huit livres qu'il lui a à l'instant païée en présence du bureau, attendu que led. citoïen Cuiziat a déclaré ne savoir signer, de ce enquis, au moïen de quoi ladite somme sera allouée aud. trésorier dans la dépense de son compte.

Et attendu les circonstances où se trouve la cité, tous les citoïens se trouvant sous les armes, et aucune députation n'étant survenue, le président a levé la séance à neuf heures et demi du soir.

Baron, secrétaire, Berger, vice-président.

Du huit août Van deux de de la République Françoise, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

L'assemblée a nommé pour ses commissaires les citoïens Manin l'aîné et Jal l'aîné, à l'effet de se transporter dans les ateliers et magazins des différents épiciers, chapeliers et autres citoïens qui peuvent avoir des balles de cotton ou de laine, en prendre note et en rendre compte à l'assemblée conformément à l'arrêté du comité de surveillance et sûreté générale communiqué à l'assemblée sous le n° 14, par le Secrétariat général des sections. Lesd. citoïens commissaires ont peu après rendu compte de leur mission et rapporté qu'aucun des citoïens de cette section ne se trouve possesseurs de balles de cotton ou de laine.

L'assemblée a adhéré aux deux propositions faites par la section de l'Union, communiquées par le secrétariat général des sections sous le n" 1 3, tendantes savoir : la première, à enjoindre aux membres qui font partie des autorités constituées de se rendre constament à leur poste pour y remplir leurs fonctions; la seconde, à nommer de suite, chacune dans leur sein, des commissaires pour surveiller les travaux entrepris pour la défense de la cité, lesquels prendront à cet effet les ordres du comité militaire et elle a renvoie la nominatien des commisaires jusqu'à ce que l'assemblée puisse avoir, dans son sein, une suffisante quantité de membres, étant privée, quant à présent, de la majeure partie d'iceux à cause du rassemblement de la force armée.

Scéance levée à minuit. Baron, secrétaire, Berger, vice-président.

Du neuf août Van 3° de la République Françoise, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a ouvert la séance.

Le Secrétariat général des sections a communiqué à l'assemblée un arrêté de la municipalité provisoire, de ce jour, portant réquisition aux citoïens qui font le service seulement dans l'intérieur, de se procurer pour faire ce service des fusils simples pour pouvoir mettre sur-lechamp au comité militaire de la municipalité provisoire les fusils de munition qui leur ont été confiés et qui sont nécessaires pour armer les citoïens des campagnes arrivants pour la défense de la cité, avec avertissement qu'on donnera des piques en remplacement des fusils, led. arrêté coté n° 22. A l'instant, le président a invité les membres ciprésents de se conformer aud. arrêté et d'avertir leurs voisins et concitoïens de s'y conformer.

Le Secrétariat général a aussi fait communiquer un arrêté du comité des subsistances, par lequel il sechargera de fournir la viande nécessaire aux troupes et qu'il invite toutes les sections d'envoïer à ce comité le pain et le vin qu'elles destinent aux défenseurs de la ville, et que chaque poste pourra s'y adresser pour demander ce qui lui sera nécessaire aux conditions que les réclamants seront porteurs d'un ordre ou demande du commandant principal du poste. Proclamation a été faite de cet arrêté par le président dans l'assemblée, avec invitation aux membres présents de s'y conformer et d'avertir les membres absents de s'y conformer aussi.

Le Secrétariat général a encore fait communiquer un autre arrêté de la municipalité provisoire, par lequel elle ordonne que toutes les églises soient fermées à l'instant et ne soient ouvertes que par un nouvel ordre de sa part, cet arrêté est coté au n" 19. Le président a proclamé led. arrêté dans l'assemblée et a intimé, aux citoïens vicaires métropolitains, l'ordre de fermer à l'instant l'église métropolitaine, laquelle rectera fermée jusqu'à un nouvel ordre de la municipalité, et il les a chargé de communiquer led. arrêté, tant au citoyen évêque qu'aux autres vicaires métropolitains, sacristain et valets de lad. églize.

L'assemblée a ensuite pris l'arrêté suivant, sur la motion d'un de ses membres appuïée par d'autres ; elle a arrêté qu'il sera fait une pétition à la municipalité provisoire et aux autres autorités constituées, à l'effet de faire visitter les cachots de la prison de Roanne occupés par les maire et officiers municipaux, à l'effet d'en enlever tous les papiers et lettres quipeuvents'y trouver, et que la section de l'Union, sa voisine, sera invitée à déclarer si elle veut prendre la même mesure, à l'effet de quoi le citoïen Mercier, qu'elle nomme pour son commissaire, ira sur le champ communiquer le présent arrêté à section de l'Union. Le citoïen Mercier, de retour de sa mission, a annonce quela section de l'Union a accueilli l'arrêté par les acclamations les plus vives et y a de suite adhéré; sur quoi l'assemblée a envoie l'arrêté et l'adhésion, par le citoïen Jal l'ainé, son commissaire, au Secrétariat Général des sections, pour être communiqué aux autorités constituées et l'heure de minuit étant sonnée, sans qu'il y ait eu matière à délibérer sur d'autres objets, le président a ajourné la séance pour être continuée dans une heure sans désemparer. Baron, secrétaire, Berger, viceprésident.

Du dix août Van deuxième de la République Françoise 7797, au nom de la liberté de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance qui a été ajournée il y a une heure est reprise.

Le citoïen Jal l'aîné a rendu compte de sa mission, il a dit que le Secrétariat Général a de suite fait communiquer l'arrêté de l'assemblée aux autorités constituées, avec invitation de prendre en grande considération la visite proposée dans les cachots occupés par les maire et municipaux incarcérés et prévenus des crimes et forfaits de la journée du 29 mai.

L'assemblée a ensuite, conjointement avec son comité de surveillance, arrêté que pour l'exercice de la police dans l'étendue de la section, dans les circonstances fâcheuses et inquiétantes où se trouve la cité, de faire la liste de tous les citoïens vétérans et de nommer deux commissaires à l'effet de se transporter chez

eux et les commander aux fins de se rendre ce soir à neuf heures, dans la salle de la section, pour y faire le service qui leur sera prescrit, nottament des rondes et patrouilles à l'effet de dissiper les rassemblements de femmes, les faire retirer, faire fermer les portes d'allées et arrêter les malveillants, les commissaires nommés à ces fins sont les citoïens Manin cadet et Teillard l'aîné, qui, après avoir accepté la commission, s'en sont tout de suite occupés.

Le citoïen Jal aîné, commissaire par intérim au Secrétariat Général des sections, a apporté une feuille volante de la part dudit Secrétariat, ladite feuille contenant une invitation aux citoïens, de la part du co mité de sûreté particulière de surveillance et de salut public, de prendre la précaution de garnir de paille et de fumier le bas des maisons donnant sur la rue, de tenir dans les rues et dans le haut des maisons des sceaux, tonneaux, cuves ou cuviers plains d'eau pour remédier aux incendies en cas d'événements, et d'après cette précaution de laisser libre le cours des eaux des ruisseaux, en conséquence de relever contre les maisons et les soupiraux des caves les pailles, fumiers et terres, etc., ladite invitation cottée n° 29.

Une autorisation du même comité aux sections pour faire les diligences les plus actives pour découvrir tous les bois disponibles et les faire transporter dans l'intérieur de la ville dans un lieu sur, aïant soin de se concilier avec l'état-major du général pour les mesures de sûreté à prendre pour l'entrée des bois qui sont en dehors des murs de la ville. A la suite est l'invitation du Secrétariat Général de nommer par chaque section un commissaire qui se rendra le plutôt possible au Secrétariat Général séant au grand collège, maison des pentionnaires, pour aviser par les commissaires réunis au moïens d'exécuter promptement l'ordre ci-dessus, cette pièce est cottée n° 28.

Un avis du Secrétariat Général des sections, que celle de Simoneau a donné un exemple de surveillance en formant un poste de police composé des vieillards de cette section qui, conjointement avec le comité de surveillance et le président de la section tiennent une police exacte et une surveillance active dans son arrondissement par des patrouilles continuelles et contiennent de la sorte les malveillants ; et que cette mesure doit être prise par toutes les sections, etc. ; cette pièce est cottée n° 29.

Enfin un autre avis du Secrétariat Général qu'il a été publié depuis peu à Leipsik une instruction pour rendre l'effet des pompes plus prompt et plus efficace sur toutes les constructions en bois attaquées par le feu ; elle consiste à jetter dans l'eau dont on veut se servir cinq ou six livres de potace ou plus, suivant la quantité d'eau qu'on emploie, l'eau ainsi préparée est ensuite lancée sur les parties embrasées, la flamme s'arrête, le bois imbibé résiste au feu; si le temsle permet, il faut faire dissoudre cette matière dans une chaudière d'eau bouillante et verser de tems en tems quelques sceaux de cette eau dans le réservoir de la pompe ; on supplée à la potace par le sel de la cuisine ; cette pièce est cottée n° 30.

L'heure de minuit étant sonnée, le président a continué la séance pour être reprise à une heure. Baron, secrétaire; Berger, vice-président.

Du j I août l'an deuxième de la République Françoise 7797, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a déclaré que la séance suspendue il y a une heure est reprise.

Depuis lad. heure, une du matin, jusqu'à celle de cinq, il n'y a pas eu matière à délibération, seulement les rondes et patrouilles formées des vieillards et vétérans ont été exactement faites depuis neuf heures du soir jusqu'à cinq heures du matin, et tout s'étant trouvé dans l'ordre, ces patrouilles n'ont pas été dans le cas de dresser des procès-verbaux.

L'assemblée, sur la motion d'un membre appuiée par plusieurs autres, a arrêté qu'attendu que le pont de bateau paroit susceptible de quelques réparations, qu'on y perçoit plus le péage depuis quelques jours, n'y aïant plus personne dans les bureaux, il convient de faire connoitre l'état dud, pont, et en conséquence elle a nommé les citoïens Jean-Baptiste Perrot, architecte, et Antelme Brunet, charpentier et entrepreneur de bâtiments, pour commissaires à l'effet d'examiner et véritfier l'état dud. pont et en donner leur rapport, ces deux commissaires ont accepté leur commission, et de suite ils sont partis à cinq heures du matin pour vacquer auxd. examen, vérilfication et rapport ; de retour bientôt après, ils ont rendu compte de leur mission et ont déposé leur rapport par écrit sur le bureau; lecture faite dud, rapport, l'assemblée a arrêté que led. rapport sera porté de suite à la municipalité provisoire, avec invitation de faire faire les réparations indiquées par le rapport, parroissant urgentes ; comme aussi elle sera invitée à placer des gardes aux deux extrémités dud. pont pour empêcher que les malveillants n'enlèvent les plateaux et ne nuisent aux bateaux, ou de prendre telles autres mesures que sa sagesse et sa prudence lui suggéreroit, attendu que personne ne se tient aux bureaux de recette de péage sur led. poni.

L'assemblée, à elle réuni son comité de surveillance constament en permanence, considérant que dans les circonstances extraordinaires et dans la vue de concourrir à la défense de la cité, divers membres, soit du bureau d'assemblée des sections, soit des comités de surveillance et de taxes pour la subvention civique, nottamment les citoyens Rey, président du comité de surveillance, et Flachat, membre ainsi que le précédent des deux comités, ont abandonné en plus grande partie leurs fonctions ; considérant que leur absence est d'autant plus nuisible à la chose publique qu'elle tendroit au relâchement de l'activité recommandée par les corps administratifs et à la désorganisation et de l'assemblée et desd, comités ; considérant qu'aujourd'hui le concours des forces réunies pour la défense de la cité est infiniment rassurant ; considérant enfin qu'en reprenant par lesd. membres, leurs fonctions, c'est également s'occuper utilement du salut public, délibère que pour maintenir l'organisation de l'assemblée et de ses comités, ainsi que leur permanence toujours active, les membres, soit du bureau d'assemblée de section, soit des comités de surveillance et de taxes pour la subvention civique, seront tenus, invités et qu'au besoin injonction leur sera faite de reprendre les fonctions à eux délégués par l'assemblée, de cette manière qu'ils y soient toujours en nombre suffisant et en permanence active, et qu'à cet effet communication sera donnée de la présente délibération, soit au commandant général, soit à tous autres dépositaires de la force publique, pour qu'en la prenant en considération ils ne comprennent point lesdits fonctionnaires dans le nombre des absents. Délibère enfin de donner aussi connoissance de lad. délibération au Secrétariat Général des sections.

Sur la communication faite par le Secrétariat Général des sections d'une délibération prise par la section de l'Egalité sur les secours demandés par la société fraternelle n" 31, la section de Portefroc a ajourné la délibération pour un moment plus propice et jusqu'à^nouvelles instructions.

Sur une autre communication également faite par le Secrétariat Général sous le n° 33, d'une délibération prise par la section de l'Egalité au sujet du recouvrement des contributions civiques, la section de Portefroc emètant son vœu pareil a adhéré en recommandant à son comité la plus grande diligence.

L'heure de minuit étant sonnée, le président a ajourné la séance pour être continuée dans une heure. Baron, secrétaire, Berger, viceprésident.

Du 12 août Van 2° de la République Françoise 7797, le président, à une heure du matin, a déclaré que la séance suspendue il y a une heure est reprise.

Considérant qu'il importe de pourvoir chaque jour avec une extrême célérité à la subsistance des soldats citoïens qui combattent pour le salut de la cité ; que le comité des subsistances qui est chargé de ce soin ne peut, malgré son zèle, s'occuper assez rapidement de la paie journalière des nombreux bataillons qui sont sous les armes ; que plusieurs citoïens qui sont dans le bataillon de Portefroc ont paru se livrer à des accès de découragement parce qu'ils ne recevoient pas leur paie avec exactitude, et que ce matin même l'un des capitaines de bataillon a été obligé de faire des avances pour en fournir le complément ; qu'enfin le comité de subsistance sur qui reposent toutes les mesures d'approvisionement a besoin d'alléger le poids de ses travaux, et qu'en ce qui concerne la paie il peut se borner à régler directement celle de nos frères de la campagne qui sont venus nous secourir, en laissant chaque section en particulier chargée des détails relatifs à la paie du bataillon qu'elle fait marcher; arrête que le comité des subsistances sera invité a requérir chaque section de nommer un commissaire qui sera spécialement chargé de distribuer la paie promise aux soldats citoïens portant les armes dans le bataillon de la section, et ce sur l'état que lui fournira chaque jour le commandant du bataillon d'après l'appel que celui-cy aura fait de ses soldats aux heures accoutumées, à l'effet de quoi led. commissaire retirera des mains du receveur les fonds nécessaires pour cet usage et justif fiera, dans le jour, de l'emploi qu'il en aura fait en rapportant un état de ceux qui auront reçu la païe duement certiffié par le commandant du bataillon.

Lecture faite à l'assemblée d'un procès-verbal dressé par le citoïen Gasnier, commandant de la compagnie du 3° bataillon de la seconde légion du poste de l'Arsenal, contenant dénonciation contre le citoïen Mathieu, canonier de la même compagnie, lequel a abandonné son poste et s'est absenté de son domicilie, et a emporté son équipement de canonier, consistant en un sac de gargousses, un sac à étoupille, une bricolle et un fusil de munition, l'assemblée a arrêté que lad. dénonciation est déférée au comité militaire et au comité de sûreté générale réunis, pour aviser aux moïens et mesures qu'ils croiront convenables.

L'assemblée, sur le rapport d'un membre appuie par plusieurs

autres, a arrêté que son tn3sorier paiera à l'individu porteur du nnandat la somme de dix livres pour cause d'indigence; ce particulier malheureux aïant fait déclarer qu'il ne sait signer, le trésorier a, en présence du bureau, paie lad. somme de dix livres, au moïen de quoi elle lui sera allouée dans la dépense de son compte.

Le Secrétariat Général a fait communiquer une invitation aux sections de prendre tous les moïens possibles pour se procurer les fonds nécessaires au service de la cité et les faire parvenir de suite, par le moïen des receveurs au comité des finances et croit même que les receveurs pourront faire des avances par rapport aux citoïens qui, étant sous les armes, ne peuvent signer. Le Secrétariat Général. A la suite de cette invitation, faite de la part du comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire, en est une dud. Secrétariat, par laquelle les trésoriers de la guerre de chaque section sont convoqués pour se rendre demain ij, à dix heures, au Secrétariat Général, pour aviser entr'eux aux moïens propres à procurer la rentrée la plus prompte des fonds destinés aux frais de la guerre et d'apporter le bordereau de recette et de souscription ou taxations. Sur quoi l'assemblée a invité le citoïen trésorier de la guerre en la section de Portefroc à se rendre aux jour et heure indiqués et à y porter le bordereau dont il s'agit ; elle a de plus arrêté que led. trésorier portera aux comités réunis de salut public et des finances la liste des citoïens de cette section qui refusent de païer la subvention civique, avec invitation d'indiquer les moïens de contraintes à exercer contre les citoïens qui n'ont pas païé cette imposition.

Le Secrétariat Général a également communiqué un arrêté de la section de la Réunion concernant la manière de donner des cartes à ceux des citoïens soldats qui sont dans le cas de s'absenter momentanément leur poste, sur quoi l'assemblée, consultée par son président, a adhéré aud. arrêté avec l'amendement que ces cartes contiendront l'heure de la sortie et celle de la rentrée.

Aucuns autres motifs à délibération n'aïant été proposés, le président a suspendu à minuit la séance pour la reprendre dans une heure. Baron, secrétaire; Ch;zottier, président.

Du ly août l'an deux de la République Françoise, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance qui a été suspendue à minuit est reprise et va être continuée.

Le citoyen Laurencet, receveur particulier des contributionsciviques pour les frais de la guerre, a rendu compte du résultat des propositions faites ce matin en l'assemblée générale des receveurs de toutes les sections et a dit qu'ils s'êtoient réunis [et décidés] à retourner chacun dans leur section pour les consulter et obtenir leur délibération sur les moïens à prendre pour procurer la plus prompte rentrée des contributions volontaires et forcées. Sur ce la section consultée, tous les membres présents ont unaniment délibéré : i° qu'ensuite des réquisitions faites à tous les citoïens refusant ou négligents, les membres du comité de taxe sont autorisés à remettre dans demain au comité des rapports des autorités constituées la liste générale des taxes faites sur les individus qui n'ont pas encore païé ou soldé leurs contributions ; 2° que les commissaires préposés à la taxe et les membres du comité de surveillance sont invités à solliciter l'homologation

256 SECTION DE PORTE-FROC, l^, I4 AOUT

de cette taxe et à faire rendre exécutoire la liste contre tous les imposés ou susceptibles de l'être et à surveiller les contraintes ; 3° en attendant que la liste générale des taxes puisse être rendue exécutoire, la section se réserve d'emploïer les autres voies de rigueurs dont les circonstances impérieuses du moment exigent la plus prompte mesure ; 4° Que tous ceux des citoïens qui ont lâchement abandonné leur domicilie et qui ne sont point rentrés sur les invitations réitérées qui leur ont été faites par le comité de surveillance seront contraints au paiement du triple de la som.me pour laquelle ils sont ou pourroient être compris dans les taxes générales.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du quatorze août Van 2 de la République Françoise, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y aune heure est reprise.

Lecture faite à l'assemblée d'une lettre du citoïen Gasnier, capitaine des canoniers de Portefroc, contenant dénonciation de l'absence de plusieurs canoniers, sur quoi l'assemblée a délibéré et arrêté que cette dénonciation est renvoïée à son comité de surveillance pour par lui aviser au moien de faire réintégrer le service par les absens ou de les punir suivant l'exigence du cas et les moïens qui sont en son pouvoir.

Le citoïen Jean-Marie Buffeton, soldat du village de S'°-Foy, caserne à S*-Pierre, à la cantine, a montré à la section et à son comité de surveillance une commission du citoïen Précis, commandant général de la force armée, pour surveiller et lui rapporter les résultats de sa surveillance, le comité a visé lad. commission et sur l'avis que led. citoïen Buffeton a donné que dans les rues S'^-Georges et des Prêtres, il y a quelques pelotons de femmes qui répandent des bruits allarmants, pleurent et se lamentent, la section et son comité de surveillance ont prié le capitaine des vétérans de commander une escouade et de dissiper ces pelotons, le citoien capitaine a sur-le-champ exécuté cette invitation.

Le citoïen Linars, commandant du poste de l'évêché, a prévenu la section et son comité de surveillance que le nommé Bonjour, domestique du citoïen Jacquet, homme de loi, étant de garde aud. poste, a donné des preuves d'extravagance, que le cito'ien Colomb, chirurgienmajor du bataillon de Portetroc. l'aïant examiné et aïant rapporté que led. Bonjour est dans la démence, qu'il a besoin de médicaments et qu'il seroit dangereux de le laisser en armes, led. citoïen commandant du poste l'a fait conduire à l'hôpital.

Le Secrétariat Général a fait communiquer à l'assemblée une délibération de la section de Rousseau relative aux impositions et subventions pour les frais de la guerre, sous le n° 40. L'assemblée a adopté cette délibération et a nommé le citoïen Pélissier pour son commissaire à l'effet de se transporter dans l'endroit indiqué par le Secrétariat Général, à l'effet de délibérer conjointement avec les autres commissaires des sections, conformément à l'arrêté ou délibération de la section de Rousseau.

Plus une délibération de la section du Port-du-Temple, concernant les femmes de campagne qui viennent dans les marchés de Lyon

SECTION DE PORTE-FROC, I 5, l6 AOUT 2^7

apporter des provisions, etc., sous le n° 41. L'assemblée a adhéré à lad. délibération.

Plus une délibération ou avis aux sections, relatif aux laisséspasser qu'on donne aux personnes qui vont dans les différentes stations pour porter des aliments aux défenseurs de la cité, led. avis sous le n° 42. Sur quoi l'assemblée observe que dès ce matin huit heures, tant elle que son comité de surveillance ont pris la précaution de ne délivrer aucun laissés-passer sans le timbrer du timbre dudit comité, au moïen de quoi l'assemblée avoit prévu le cas mentionné en lad. délibération.

Plus un arrêté de la municipalité provisoire portant que les curés ou vicaires sont autorisés à remplir leurs fonctions les fêtes et dimanches jusqu'à dix heures du matin et que la dernière messe se dira à dix heures précises, led. arrêté sous le n° 43. Sur quoi l'assemblée a intimé led. arrêté au citoïen évêque métropolitain et pour lui aux vicaires épiscopaux qui se trouvent dans l'assemblée.

Plus un projet présenté aux sections par les receveurs assemblés aujourd'hui, relatif au mode de contraintes à exercer sur les citoïens refusants ou négligents de païer les taxes et impositions pour les frais de la guerre, à la suite de ce projet est une invitation de la section de Rue Neuve au Secrétariat Général d'envoïer led. projet de suite à toutes les sections et un postscriptum portant invitation à tous les trésoriers de se rendre demain 10 heures du matin au comité des finances pour l'objet dont il s'agit, le tout cotté n° 44. Sur quoi l'assemblée a invité son trésorier des impositions à se trouver demain dans l'endroit indiqué.

Plus une lettre adressée au Secrétariat Général des sections par laquelle il paroît que le comité général de sûreté publique fait l'envoi à chaque section d'une lettre, même aux sections de Vaize et la Croix- Rousse, et deux exemplaires imprimés d'un arrêté d'hier, le tout concernant l'épurement de la force armée, le tout cote n° 45. Sur quoi lecture faite du tout, l'assemblée y a applaudi par de vives acclamations, a arrêté que le contenu auxd. arrêté et lettre sera exécuté, à l'effet de quoi l'assemblée a sur-le champ envoie au citoïen commandant général du bataillon de Portefroc led. arrêté imprimé et lad. lettre.

Enfin une invitation de la part de la municipalité aux comités de surveillance des sections de lui faire parvenir au plijtot la liste des chevaux qui sont en réquisition dans les sections, et une invitation du comité militaire et des subsistances de faire nommer dans chaque section deux commissaires à l'effet de s'enquérir de tous les chevaux de main qui peuvent exister chez tous particuliers et d'en donner connoissance au comité militaire, le tout cotté sous les n"» 46 et 47. Sur quoi l'assemblée adhérant à cette mesure a nommé pour ses commissaires les citoïens Guy et Vermot, pour faire la recherche et la liste des chevaux qui se trouvent dans l'étendue de cette section et de lui en rendre compte.

L'heure de minuit aïant sonné, le président a déclaré que la séance est suspendue pendant une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du seize août l'an deux de la République Françoise 179?, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République

une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est reprise et va continuer.

A six heures du matin, le Secrétariat Général a fait communiquer à l'assemblée une invitation aux présidents et aux secrétaires des sections de se trouver aujourd'hui, à sept heures du matin, dans la grande salle du conseil général de Lyon, à l'hôtel-de-ville, pour une affaire de la dernière urgence, ensuite de la convocation des autorités constituées pour prendre connoissance de la lettre adressée au peuple de Lyon par les représentants du peuple. L'assemblée a de suite invité les citoïens Berger-Villemoron, vice-président, et Chazottier, l'un des secrétaires, de se rendre au lieu indiqué pour l'objet dont il s'agit et leur a donné à ces fins tous les pouvoirs requis, s'en rapportant à leur sagesse et à leurs lumières.

Sur la communication faite à l'assemblée parle Secrétariat Général d'une invitation du comité des subsistances, uni au comité de police et de sûreté de la municipalité provisoire, de nommer dans chaque section un nombre suffisant de commissaires pour faire le recensement de tous les grains froment, seigle, orge, avoine, riz et légumes qui existent dans nos murs, n° 49. Sur quoi l'assemblée, pour faire le rencensement dont il s'agit dans l'étendue de cette section, a nommé pour ses commissaires les citoïens Brun, Bourdin, Flachat, Besson, Manin cadet, Guy, Ponson, Vermot, Doinot ?, Vitte, Teillard et Bref, et ils ont été chargés de faire en même tems la liste des citoïens absents.

Sur une autre communication faite à l'assemblée par le Secrétariat Général d'une réquisition du comité militaire de faire fournir par les sections des matelats et couvertures nécessaires à nos frères d'armes campés, n° 50. Sur quoi l'assemblée a délibéré qu'il convient de proposer aux sections de faire, en présence d'un membre du comité de surveillance, ouvrir par un serrurier le domicilie des citoïens absents, à l'effet d'en extraire les matelats et couvertures, les marquer au nom des propriétaire et les faire porter à leurs frais aux endroits où il en manque, et si cette mesure est adoptée par les sections, inviter les autorités constituées de vouloir bien l'homologuer.

L'assemblée, sur les représentations de plusieurs de ses membres, a arrêté d'inviter la municipalité provisoire de donner des ordres pour empêcher que les voitures passent sur le pont de bateaux, et de faire garder ce pont à ces deux extrémités, pour empêcher que les malveillants ne l'endommagent en enlevant les ferrures, plateaux et autres bois, etc.

Lassemblée, sur la pétition d'un de ses membres appuïée par plusieurs autres, a autorisé le citoïen Vanal à se desaisir en faveur du citoïen Vignard, malade, infirme et sans ressources, d'une somme de vingt livres restante entre ses mains sur les deniers destinés à l'indemnité du prix du pain et le citoïen Pélissier, trésorier de la section, à païer une somme de dix livres au citoïen Favel, qui est malade et dans la détresse, lesd. citoïens Vanal et Pélissier aïant satisfait en présence du bureau au présent arrêté, le citoïen Vanal est déchargé de vingt livres qui restoient entre ses mains et il est permis au citoïen Pélissier d'emploïer dans la dépense de son compte la somme de dix livres par lui comptée à Favel et cette somme lui sera allouée.

Les citoïens Berger-Villemoron, vice-président, et Chazottier, l'un

SECTION DE PORTE-FROC, l6, I7 AOUT 259

des secrétaires de cette assemblée, par l'organe du premier, ont rendu compte à l'assemblée de ce qui s'est passé en l'assemblée des citoïens présidents et secrétaires des sections et des citoïens des sections composants le district de Lyon réunis dans la grande salle du conseil général de la commune de Lyon. Il en est résulté, après une longue discution, que l'assemblée s'est déterminée à rédiger, signer et faire imprimer une lettre au nom des sections de la ville de Lyon aux citoïens Dubois-Crancé et Gauthier, représentants du peuple, envoïés près l'armée des Alpes, en réponse à leur lettre adressée aux citoïens de Lyon ; que cette réponse aïant été projetée par des commissaires choisis da'ns l'assemblée et ensuite lue en lad. assemblée, a été unanimement approuvée et applaudie et que tous les présidents et secrétaires l'ont signée en vertu des pouvoirs qu'ils avoient de leur section ; que de suite elle a été livrée à l'impression et affichée. Il a sorti de sa poche un imprimé en placard contenant la lettre desd. citoïens Dubois-Crancé et Gauthier et la réponse qui y a été faite par l'assemblée de ce jour; et sur la lecture qui a été faite du tout; l'assemblée a applaudi par les acclamations les plus vives, à la réponse dont il s'agit et a approuvé et ratiffié la conduite desdits citoïens Berger- Villemoron et Chazottier, qui ont reçu le juste tribut d'éloge et de remerciements de l'assemblée.

L'heure de minuit étant sonnée, le président a annoncé que la séance est suspendue pour une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du dix-sept aoiît, l'an deux de la République Françoise, lygy^ à une heure après minuit, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est reprise au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible.

Il a été présenté à l'adhésion une délibération de la section de l'Ancienne Ville, du 13 de ce mois, concernant la revue de la force armée et à faire aux administrations une pétition tendante à renvoïer dans le faubourg de la Guillotièrc les citoïens dud. faubourg qui se trouvent en fonctions dans les administrations, vu les sentiments qu'ils ont manifesté dans les circonstances effraïantes oij se trouve la cité. L'assemblée a adhéré à lad. délibération, applaudissant aux mesures qu'elle indique.

Le Secrétariat Général a fait communiquer une délibération de la section des Droits de l'Homme concernant l'accaparement du fromage de Gruyère, l'assemblée y a applaudi et y a adhéré, n° 52.

Autre communication par le Secrétariat Général, d'une délibération de la section de Bordeaux relative aux immondices, n" 53, l'assemblée y a applaudi et y a adhéré.

Autre communication par le Secrétariat d'une délibération de la section des Droits de l'Homme, de ce jour, par laquelle elle modiffie celle qu'elle avoit prise relativement au fromage de Gruyère, l'assemblée y a applaudi et y a adhéré, n° 54.

A onze heures du soir, le citoïen Ferriol, député de la municipalité provisoire, a annoncé que Dubois de Crancé a envoïé un message arrivé ce soir^ que pour délibérer sur la réponse à faire à ce message, les présidents et secrétaires des sections et un ou plusieurs membres de chaque comité de surveillance sont convoqués pour se trouver demain à sept heures du matin, dans la grande sale de l'hôtel commun.

L'assemblée a remercié le citoïen Ferriol, par l'organe de son président, et de suitte les président, secrétaire, les membres du comité de surveillance et plusieurs autres membres ont été choisis par l'assemblée pour se trouver aux lieu, jour et heure indiqués pour prendre connoissance dud. message et concerter avec les autres citoïens des sections la réponse à y faire, à l'effet de quoi l'assemblée leur a donné tous les pouvoirs requis, et a promis approuver et ratiffier ce qu'ils arrêteront à la pluralité, s'en rapportant à leur sagesse et à leurs lumières connues de l'assemblée.

Minuit étant sonné, le président a suspendu la séance pour une heure seulement. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du dix-sept aoiit^ Van deux de la République française^ ^793^ ^ une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est reprise.

Le Secrétariat Général a donné communication d'une invitation aux receveurs des sections de fournir les bordereaux des sommes qu'ils ont en caisse, lad. invitation faite par le bureau des finances, n° 55. L'assemblée y a adhéré et a intimé à son receveur lad. invitation pour qu'il ait à s'y conformer.

Les citoïens présidents, secrétaires, membres du comité de surveillance et autres députés de cette section, qui ont été à l'assemblée de ce jour dans la grande salle de l'hôtel commun, pour se concerter avec les autres députés des sections, sur la réponse à faire au message de Dubois Crancé et consorts, de retour dans le sein de l'assemblée de cette section, ont rendu compte de ce qui s'est passé dans lad. assemblée, et ils ont apporté et lu dans le sein de la section la lettre en réponse aud. message, rédigée et approuvée par les acclamations les plus vives, par tous les individus qui se sont trouvés dans lad. grande salle, lad. lettre a été applaudie à toute outrance par l'assemblée de cette section qui l'a approuvée et ratiffiée à l'unanimité et chacun de ses membres s'est empressé d'apposer sa signature, et quantité d'autres membres sont entrés, en ont demandé lecture, y ont applaudi en criant : « Vive les Lyonnois, à bas la tyranie et les brigands, vive la Republique », ceux qui ont sçû signer, l'ont fait, les illitérés ont prié le président de manifester leurs sentiments à l'assemblée et à tous qu'il apppartiendra.

Sur l'invitation envolée par le Secrétariat Général des sections, relative aux marchands en gros de fromage et d'huile et à tous ceux qui en fournissent aux détaillants, n° 56; l'assemblée fera les recherchas et en enverra la note au Secrétariat Général.

Sur la communication d'une délibération de la section de Marseille, relative a la mauvaize qualité de pain que fabriquent et vendent les boulangers, etc., n" 57, l'assemblée a adhéré à lad. délibération.

L'assemblée a également adhéré à la délibération n° 58, concernant les personnes qui enlèvent le pain sortant du four; adhère aussi à l'invitation du comité des finances n° 59, concernant la rentrée des fonds destinés aux frais de la guerre. Adhère à la délibération n° 60 sur la destruction des chiens; et à la délibération n" 61, concernant le prix progressif du petit salé et du savon.

L'heure de minuit a sonné, le président a annoncé que la séance est suspendue pour une heure seulement. Baron, secrétaire, Chazottier, président.

SECTION' DE PORTE-FROC, l8, IÇ AOUT 26 1

Du dix-huit août, l'an deux de la République Françoise, i/Oy, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est reprise.

Le citoïen Artaud, dit Printems, a présenté à l'assemblée un certifficat à lui délivré par le citoïen Linars, commandant du poste de l'Évèché, le quinze de ce mois, par lequel il est attesté que ce citoïen ouvrier et pauvre a fait son service aud. poste pendant neuf jours consécutifs, nuit et jour, et a fait touslesmessages du poste, etc., sur quoi l'assemblée délibérant a arrêté que, pour cette fois seulement etsans tirer conséquence pour l'avenir, il sera païé par le citoïen Pélissier, trésorier, aud. citoïen Artaud Printems une somme de vingt livres, sur le mandat qui sera de suite expédié par le bureau et que lad. somme sera allouée aud. citoïen trésorier dans la dépense de son compte, en rapportant led. mandat quittancé.

Le Secrétariat Général a fait communiquer à l'assemblée un arrêté des Corps administratifs et des délégués du peuple françois dans ce département, formant le comité général de salut public datte de ce jour, par lequel il est arrêté qu'il sera écritaux comités de surveillance de chaque section de faire au plus tôt le recensement exact de toutes les personnes suspectes et surtout de tous les individus composant les faiT illes de ceux qui sont notoirement soupçonnés d'avoir été grossir l'armée de Dubois-Crancé, et que ce recensement sera porté au comité particulier de sûreté générale dans le plus bref délai et s'il est possible dans les vingt-quatre heures. Sur quoi l'assemblée, adhérant à l'arrêté, en a sur le champ fait part à son comité de surveillance, auquel elle en a donné copie pour qu'il ait à s'y conformer.

Le Secrétariat Général des sections a également fait communiquer à cette assemblée un arrêté desd. Corps administratifs et délégués de la section du peuple françois dans ce département, en datte du i6 de ce mois, par lequel le projet de délibération des sections de Lyon sur le mode des contraintes à exercer contre les citoïens refusants ou négligents de païer la subvention civique a été homologué et envoïé aux sections pour être mis à exécution, led. arrêté imprimé, lu à l'assemblée par le secrétaire, il a été arrêté qu'il sera mis à exécution dans l'étendue de cette section par les comités de surveillance et d'imposition réunis.

Aucun autre objet n'aïant été porté en discution et l'heure de minuit aïant sonné, le président a annoncé que la séance est suspendue pour une heure seulement. Baron, secrétaire; Chazottif-:r, président.

Du dix-neuf août, Van 2" de la République Françoise l'jg'^, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé à l'assemblée que la séance qui a été suspendue il y a une heure est reprise.

L'assemblée a arrêté qu'il sera paie par le citoïen Pélissier, son trésorier, au citoien Bon, papetier, la somme de quarante livres, montant du compte des fournitures qu'il vient de faire pour les bureaux de la section et de ses comités ; qu'en conséquence le'' bureau de la section délivrera mandat et qu'en le rapportant quittancé, lad. somme sera allouée dans la dépense du compte dud. trésorier (i).

(t) En marge on lit : Ce mandai n'a pas été acquité, voies la délibération du 29 septembre dans laquelle il est annuUé et la somme jointe à une plus considérable sur un nouveau compte.

L'assemblée aïant ouï lecture d'une lettre adressée à son comité de surveillance le jour d'hier, signé Ripond, officier municipal, ouï aussi l'un des membres dud. comité, considérant qu'il ne résulte des informations prises par le comité de surveillance aucuns faits à la charge des citoïens Louis Chalet, l'assemblée, réunie à son comité, consultée sur l'élargissement sollicité par led. citoïen Chalet, n'aïant connoissance d'aucuns faits qui puisse motiver sa détention et attendu qu'aucune réclamation ne s'élève contre son élargissement, délibère qu'elle s'en rapporte sur ledit élargissement, à moins qu'il n'existe au comité de sûreté générale des faits de suspition qui militent en faveur de sa détention.

Sur la communication par le Secrétariat Général de la délibération de la section de Marseille, concernant la fabrication des pains de quatre livres, n" 63, l'assemblée y a adhéré.

Sur la communication par led. Secrétariat de l'invitation du comité militaire, concernant les matelats à fournir par les sections au nombre de 7), l'assemblée y a adhéré et a chargé son comité de surveillance de s'en procurer six ou huit et de les prendre par préférence chez les citoïens absents, en faisant ouvrir la porte de leurs domicilies en présence d'un membre dud. comité, par le premier serrurier requis, qui refermera en la même présence et prenant la précaution de faire marquer les matelats au nom des propriétaires, n° 64.

Sur la communication faite par led. Secrétariat d'une invitation de la municipalité provisoire, relative à la vente et délivrance du pain et à l'exécution de l'arrêté du jour d'hier, n° 6-3, l'assemblée a nommé conjointement avec son comité de surveillance sept commissaires, à l'effet de veiller et assister à la vente et délivrance du pain chez les boulangers et empêcher qu'il n'en soit délivré aux citoïens étrangers à la section, à moins que lesd. commissaires ne jugent convenable de leur en délivrer après que les citoïens de la section auront eu le pain qui leur est nécessaire eu égard à la quantité d'individus. Les commissaires choisis et nommés aux fins de faire exécuter la délibération cy-dessus sont les citoïens Vanat, Garnier fils aîné, Guillot, Flachat, Richaud, Manin l'aîné et Collomb cadet.

Sur l'observation du comité de surveillance, l'assemblée a pris la délibération dont la teneur suit : considérant que les circonstances exigent de plus en plus de fréquentes patrouilles, tant de jour que de nuit, pour la sûreté intérieure de la ville ; que cette mesure a été arrêtée et recommandée à chaque comité de surveillance par les autorités constituées, a délibéré de rappeler un nombre suffisant de citoïens attachés au bataillon de cette section, en les choisissant parmi ceux qui sont le moins en état de porter les armes, charge son comité de surveillance d'en désigner les noms et le nombre à fur et mesure de besoin et de les rappeler à leur domicilie sous l'agrément du commandant en chef du bataillon, pour concourrir, au besoin, au service de la sûreté intérieure de la cité, concurament avec les citoïens vétérans de la section.

Sur la communication faite par le Secrétariat Général d'une délibération de la section de Rue Neuve, pour la convocation des marchands de fromage, l'assemblée y a adhéré, n** 66.

Sur une autre communication dud. Secrétariat d'un arrêté du comité de surveillance, tendant à faire gruer l'avoine au lieu de la faire moudre, et sur les fagots pour les fours, l'assemblée y a adhéré et s'y conformera, n° 67.

Sur une autre communication dud. Secrétariat d'un second arrêté des autorités constituées, relatif aux précautions à prendre pour éviter les incendies et pour les fréquentes patrouilles, etc., n° 68, l'assemblée y a adhéré et a fait faire la proclamation ordonnée.

A dix heures du soir, le Secrétariat Général a communiqué, sous le n° 69, la copie d'une lettre qui lui a été adressée accompagnée d'un arrêté des corps administratifs de ce jour, concernant la nomination dans chaque section d'un ou plusieurs commissaires civils quise relèveront dans leurs fonctions, dont le choix délégué aux comités de surveillance sera déterminé par la connoissarïce qu'on aura de la fermeté de leur caractère, de leur prudence et de leurs droits à l'élection de leurs concitoïens, à l'effet de paroître dans les différents quartiers de leur arrondissement à la tête des patrouilles commandées pour le maintien du bon ordre et prévenir les mouvements et inconvénients qui peuvent toujours provenir des attroupements, lesquels commissaires civils seront distingués par un ruban tricolore attaché au bras; sur quoi l'assemblée a vivement applaudi aud. arrêté, y a adhéré et a invité son comité de surveillance à le faire exécuter et à cet effet à nommer sur le champ les commissaires. Sur ce, led. comité a nommé pour commissairesles citoïens Perrot, Poncet, Roussy, Collet, Bourdin et Gaidon, qui se relevant de deux en deux, savoir, deux commenceront ce service dès demain 20, deux après demain 21 et deux le 22, sauf à eux à s'étendre, à se diviser deux à deux et à s'arranger sur les jours de leur service.

Séance suspendue pour une heure à minuit. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du vingt août, l'an 2 de la République Françoise, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la scéance suspendue il y a une heure est reprise.

Il a été communiqué par le Secrétariat Général, sous les n" 70, 71 et 72 : 1° Une invitation du comité de surveillance et salut public du département relatif aux citoïens des sections qui ont l'habitude du service de l'arquebuze ;

2° Une lettre du comité général de sûreté publique relative à la terre extraite des caves et répandue sur le pavé ;

3" Une délibération de la section de Guillaume Tell, portant invitation aux sections de nommer un ou plusieurs commissaires pour rappeler au commandant de chaque bataillon la consigne qui a du lui être donnée relative aux femmes de campagne et autres, etc.

L'assemblée a adhéré à ces trois numéros et elle a député le citoïen Pélissier auprès du citoïen commandant en chef du bataillon, aux fins énoncées au n° 72.

L'assemblée a passé à l'ordre du jour sur l'invitation de la section . du Change relative à la bibliothèque de la ville, communiquée par le Secrétariat Général des sections.

Séance suspendue pour une heure à minuit. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Dm vingt-un août, l'an 2° de la République Françoise, à une heure du matin, au nom delà liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est reprise.

Sur les représentations faites à l'assemblée par le citoïen Jal l'aîné, qu'attendu les différentes fonctions dont il est surchargé, soit comme membre du comité de surveillance, soit comme commissaire pour la distribution de l'indemmitè sur le prix du pain, soit encore comme membre de la Société fraternelle et comme commissaire au Secrétariat Général des sections, il seroit nécessaire de lui nommer un supléant dans cette dernière commission, qui exige un service quotidien pour lequel il est une nuit à passer tous les douze jours. L'assemblée prenant en considération ces motifs, a nommé pour supléant au citoïen Jal l'ainé le citoïen Pélissier, à l'effet de faire le service au Secrétariat Général des sections conjointement avec lui ou alternativement.

L'assemblée a adhéré aux mesures prises par le comité de surveillance de la Section rue Neuve, relatives aux boulangers, l'assemblée avoit déjà pris à peu près les mêmes mesures, n° 74.

L'assemblée a aussi adhéré à l'invitation du comité des subsistances militaires, relatif aux huit garçons boulangers pour le service du dépôt de la boulangerie, n'' 75.

L'assemblée a de même adhéré à l'invitation du Secrétariat Général des sections relative au même objet, n" 76.

Deux citoïens députés de la Section de Saône ont présenté à l'assemblée un arrêté de lad. section relatif à la veuve Naudy, de la section de Portefroc, qui aïant été arrêtée à la clameur publique à raison des propos incendiaires qu'elle tenoit sur la place S*-Jean, le douze de ce mois, amenée au comité de surveillance, qui en dressa procès-verbal avec indication des témoins et la renvoia avec led. verbal à la police correctionelle qui, sans faire citer les témoins indiqués, la fit mettre en liberté, lad, délibération ou arrêté portant pouvoir auxd. deux citoïens députés de se transporter de suite en cette section, au comité de sûreté générale à l'hôtel de ville, pour y dénoncer le fait et inviter d'une manière pressante tant la section de Portefroc que led. comité de sûreté générale, pour que cette dénonciation soit éclaircie et la citoïenne dont il s'agit punie, si elle est coupable. Sur quoi l'assemblée a fait expédier le résultat du procèsverbal dont il s'agit, consigné dans le regître du comité de surveillance, et avec cette expédition l'assemblée a député le citoïen Chevrillon pour aller à la police correctionnelle avec les deux citoïens députés de la section de Saône, qui ont offert de l'y accompagner, à l'effet de prendre des citoyens juges ou du greffier de la police correctionelle les informations nécessaires et en rendre compte. Led. citoïen Chevrillon de retour avec lesd. deux députés, a rapporté qu'ils n'ont trouvé ni juges, ni greffiers au tribunal ni au greffe et qu'on leur a dit que depuis plusieurs jours le tribunal est vaquant, l'assemblée a chargé led. citoïen Chevrillon d'accompagner les deux députés de la section de Saône au comité de salut public, où leur section les a chargés d'aller rendre compte de tout ce que dessus.

Le citoïen Ducret, demeurant place de la Petite-Croix de Malte, n° 123, emprisonné de l'ordre du comité de sûreté générale etdesaluf public, a envoïé, par la citoïenne sa femme, un mémoire ou requête tendant j obtenir une attestation de cette section, attestation qu'il expose être demandée pour lui procurer son élargissement ; l'assemblée consultée sur l'attestation demandée et lecture faite de lad. supplique, plusieurs membres, au lieu de consentir à ce que l'attesta-

tion soit délivrée, ont rendu compte de différents faits qui tous sont à la charge dud. Ducret, ce qui a déterminé l'unanimité pour passer à l'ordre du jour sur la discution.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer, sous les n° 76 et 77, une invitation de la section de la Paix, relative aux députés des assemblées primaires qui ont été porter à Paris le procès-verbal de l'acceptation de la constitution et qui ont dû assister à Paris à la fédération du lo de ce mois, etc., et une délibération de la section de Marseille relative à la distribution du pain. Sur quoi, l'assemblée a adhéré auxd. deux arrêtés ou délibérations, en observant sur le premier article qu'elle a eu la même sollicitude, mais que cette inquiétude n'est plus si grande depuis deux ou trois jours, parce que par des nouvelles indirectes reçues de l'existence du citoïen Petit, son député, il lui a paru qu'il se porte bien et que sous peu de jours il sera rendu dans le sein de l'assemblée; quant au deuxième article, l'assemblée a observé que son comité de surveillance a pris une délibération contenant règlement pour la distribution du pain, lequel règlement diffère peu des mesures prises par la section de Marseille.

Séance suspendue à minuit pour être reprise à une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du vingt- deux^ jour d'août l'an 2^ de la République Françoise, 7797, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annnoncé à une heure du matin que la séance suspendue à minuit est reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer une délibération de la section de Rousseau, relative aux comestibles que les gens de là campagne sortent et emportent de la ville, n° 78, et une délibération de la section de la Liberté, relative aux denrées qu'apportent en cette ville les personnes de la campagne et à l'acaparement qu'en font les revendeuses, n" 79. L'assemblée a adhéré à ces deux délibérations.

Le Secrétariat Général a donné communication d'une délibération de la section de Rue Buisson, relative aux commissaires de police nommés dans chaque canton, etc., n" 80. L'assemblée y a adhéré.

D'une délibération de la sectionde Rue Buisson, relative à la farine qu'emploient les pâtissiers, confiseurs, traiteurs, etc., n° 81. L'assemblée, sur la discution, a passé à l'ordre du jour.

Et enfin d'une délibération de la section de l'Union, relative aux garçons boulangers, avec propositition d'inviter les femmes qui exerçoient la boulangerie dans les cidevant communautés de filles, à se présenter pour être emploïées et salariées au service de la boulangerie à établir pour l'armée, etc., n° 82. L'assemblée y a adhéré, elle a chargé son comité de surveillance de prendre, par les commissaires nommés pour surveiller la distribution du pain et les boulangers, par les commissaires à la distribution de l'indemnité sur le prix du pain, par les commissaires civils et par tous autres moïens possibles, les Informations nécessaires pour découvrir les filles ou femmes qui travailloient dans les boulangeries des cidevant communautés de filles et de les engager à se présenter pour être emploïées au service de la boulangerie militaire moïennanl salaire.

Séance suspendue à minuit pour une heure seulement. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du vingt-trois août, à une heure du matin, l'an 2 de la République Françoise, 17g], au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est reprise.

Le Secrétariat Général des sections a communiqué plusieurs pièces sous les n°^ 83, i..4 et 85, la première est une invitation aux citoïens de se tenir avec plus d'exactitude que jamais dans leurs sections, afin de veiller aux besoins des familles alarmées, etc. ; la seconde est une invitation aussi des officiers municipaux provisoires relatif au poison à jetter dans les rues pour détruire les chiens ; et la troisième est un ordre des officiers municipaux pour faire ouvrir tous les appartements des citoïens absents, en présence dujuge de paix, pour en faire enlever les matelats, comestibles et combustibles que le juge croira nécessaires au besoin urgent de la cité, d'en user de même pour les greniers et les vins dans les caves, d'en dresser procès-verbal, etc. L'assemblée a unaniment adhéré auxd. trois pièces àmidi.

L'après midi, le Secrétariat Général a encore fait communiquer trois autres pièces sous les n° 86, 87 et 88. La première est une invitation du comité de surveillance et du comité de sûreté publique, relative au netoiement des ruisseaux, des rues, etc.; la seconde est une réquisition du comité particulier de surveillance et de sûreté publique, relative à la surveillance la plus scrupuleuse sur tous les individus suspects désignés par les notes qui peuvent se trouver dans les comités et particulièrement pour avoir été délégués ou députés de l'ancienne municipalité affidés du club central. La troisième est un arrêté des Corps administratifs contenant invitation aux sections, à elles réunis leur comité de surveillance, de nommerun commissaire pour se réunir, dans le jour, dans la section du Port du Temple, à l'effet de secourir toutes les familles qui ont été incendiées et qui, dans ce moment, se trouvent réunies dans la maison des Lazaristes, etc. L'assemblée a unanimement adhéré à ces trois pièces, elle a en conséquence nommé pour son commissaire, aux fins de la troisième, le citoïen Pélissier.

Séance suspendue à minuit, pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du vingt-quatre août, à une heure du matin, Van deux de la République Françoise, 7797, le président a annoncé à l'assemblée que la séance qui a été suspendue il y a une heure est reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer une lettre de l'administration de Rhône-et-Loire, du jour d'hier, contenant avis qu'elle vient de procéder à la création d'une commission militaire chargée de poursuivre et punir dans les 24 heures tous les délits contre la sûreté publique, que les administrateurs ont nommé un président provisoire, en attendant que le président deffinitif soit nommé par les sections; qu'en conséquence les sections sont puissamment sollicitées de convoquer au plustôt les sections pour cet objet, qu'elles se hâtent de réunir, si ce moïen leur paroit plus expéditif, des commissaires pour cette nomination si essentielle à l'exécution d'une mesure qui devient à chaque instant plus nécessaire au salut delà cité et des individus, n" 89. L'assemblée a adhéré à cette pièce et a nommé aux fins d'icelle le citoïen Pélissier.

Sur la pétition de Laurent Bercet, demeurant rue des Deux-Cousins, n° 49, incarcéré le jour d'hier, lad. pétition faite par l'organnedu citoïen

Rayre. tendante à le faire réclamer par la section, vu par l'assemblée les certifficats de service dans la garde nationale jusqu'au sept de ce mois, à lui délivrés par le commandant du bataillon de Portefroc et les officiers de sa compagnie, l'assemblée a été unanimement d'avis de réclamer led. citoïen Bercet, si le comité de sûreté publique n'a pas de motifs de suspicion contre lui, consignés dans le procès-verbal de son arrestation, et en conséquence, il lui a été délivré extrait des présentes.

Le Secrétariat Général a fait communiquer quatre pièces, sous les n°* 90, 91, 92 et 93. La première est une délibération de la section de Guillaume Tell, relative à la nomination de quatre commissaires aux incendies dans chaque section ; la 2* est une délibération de la section des Droits de l'Homme, relative aux citoïens suspects et convaincus d'avoir tenu des propos inciviques, etc. ; la Y est une délibération de la section de Marseille, concernant le choix et nomination d'un président au tribunal militaire ; la 4'' est un avis du comité particulier de surveillance et de sûreté, concernant les torches à faire prendre par les sections chez le citoïen Jars, cirier, à raison de quatre par section. L'asemblée a adhéré auxd. quatre pièces.

Le Secrétariat Général a encore fait communiquer cinq pièces, sous le n° 94, 95, 96, 97 et 98. La r» est une délibération de la section du Change, relative à la traversée de la Saône en bateau, l'heure à laquelle les bateliers peuvent la faire traverser, et aux sentinelles à placer sur les quais et ports ; la 2° est une délibération de la section de l'Égalité, concernant la nomination d'un commissaire dans chaque section pour surveiller les pompiers et les pompes; la 3« est une invitation, du comité militaire et de subsistances, relative au dénombrement dans chaque section des voitures de transport ; la 4° est un arrêté du comité de surveillance de la section de Brutus, concernant les citoïens qui reçoivent la païe pour le service des piquets et le roUe à faire par ordre de n° des citoïens âgés qui font le service de l'intérieur, etc. ; la 5^ est un autre arrêté du même comité de surveillance de Brutus, relatif à ceux des citoïens qui réclament l'indemnité sur le prix du pain. L'assemblée a adhéré auxd. cinq pièces, elle a notiffié au commandant du poste de l'évêché la pièce n° 94, concernant les bateliers, elle nomme le citoïen Perrot, architecte, pour surveiller les pompes et les pompiers et elle lui a fait prendre lecture dud. arrêté.

A dix heures du soir, le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté des commissaires des sections, assemblés aujourd'hui dans la salle de Rousseau, à l'hôtel-de-ville, pour la nomination d'un président du tribunal militaire créé, par lequel arrêté lesd. commissaires ont continué leur séance à demain sept heures du matin, dans la même salle, pour procéder à la nomination d'un commissaire rapporteur près led. tribunal, n" 99., L'assemblée a adhéré aud. arrêté, elle l'a communiqué au citoïen Chaussot, son commissaire en lad. assemblée, et elle lui a donné pouvoir de se trouver demain sept heures du matin à lad. assemblée pour concourrir, avec les commissaires des autres sections, au choix et nomination d'un commissaire rapporteur prés led. tribunal militaire ; et elle a député deux commissaires pour se transporter chez le citoïen Montviol, membre de celte section, pour le prier d'accepter la place honorable de président à laquelle il a été élu par la grande pluralité et presque unanimité de l'assemblée desd. commis-

saires de sections ; les citoïens Rayre et Myr, députés par cette section auprès dud. citoïen Montviol aux fins cidessus, sont rentrés et ont rapporté que le citoïen Montviol n'étoit pas encore rentré et que, soupant en ville, il ne rentreroit peut-être que très tard.

Séance suspendue à minuit pour une heure seulement. Baron, secrétaire ; Chazûttier, président.

Du vingt-cinq août, à une heure du matin^ l'an 2° de la République Françoise 1793, au nom de l'égalité, de la liberté et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une invitation de la municipalité provisoire, relative à l'évasion des prisonniers de S*-Joseph et aux gens suspects, n° 100. L'assemblée y a adhéré et l'a communiquée à son comité de surveillance.

A 7 heures du matin, un commis du bureau du comité militaire a apporté un ordre du commandant général à tous les commandants des postes, tant intérieurs qu'extérieurs, d'arrêtertous les citoïens qui passeront devant leurs postes sans être munis de leur carte de section. L'assemblée a communiqué cet ordre à son comité de surveillance et au commandant du poste de la section.

Le Secrétariat Général des sections a communiqué une invitation des Corps administratifs de ce jour, n" ioi,^aux commissaires des sections réunis à l'hôtel commun, de requérir dans leurs sections respectives que des commissaires du comité de surveillance se réunissent pour être en permanence dans une sale de lad. commune, pour concourrir à donner des renseignements sur les malveillants, etc. L'assemblée y a adhéré.

Plus une invitation des officiers municipaux provisoires aux sections, de requérir les comités de surveillance de chaque section de donner un certifficat d'incendie à toutes les personnes incendiées, etc., n° 102. L'assemblée y a adhéré.

Plus un arrêté des Corps administratifs de ce jour, contenant que les sections de Lyon sont invitées, par députation de six commissaires chacun munis de pouvoirs, pour prendre connoissance d'une dépêche envoïée au peuple de Lyon par les représentants du peuple actuellement résidant au quartier général de la Pape, n» 103. L'assemblée y a adhéré.

Plus une réquisition des officiers municipaux, aux sections, de fournir tous les ouvriers maçons et charpentiers, contenus dans leurs sections, avec ordre de les faire escorter jusqu'au lieu de l'incendie, vers l'arsenal, sans délai, etc., n° 104. L'assemblée y a adhéré.

L'assemblée, procédant à la nomination des six commissaires mentionnés au n° 103 ci-dessus, a choisi et nommé pour ses commissaires les citoïens Collomb, médecins Reyre, Chevrillon, Lamouretle, évêque, Labeaume et Richoud, elle leur a octroïé tous les pouvoirs requis et leur a fait déliver leur commission par le bureau.

L'assemblée a ensuite autorisé son trésorier de la subvention civique de païer aux nommes Paillet et Gaudin, alïaneurs, qui ont transporté des matelats et traversins du domicilie de la ciloïenne veuve Gonin et lils Gonin dans la salie de la manccanterie ou séminaire, la somme de onze livres, dont il rapportera quittance, laquelle somme lui sera allouée dans la dépense de son compte.

L'assemblée a aussi autorisé son trésorier de la caisse des secours à païer et rembourcer au citoïen CoUomb, chirurgien-major de ce bataillon, la somme de six livres cinq sols pour des avances qu'il a faite dans l'hôpital de cette section en y procurant les choses nécessaires pour un malade blessé d'une chute qu'il a faite dans les bâtiments incendiés la nuit dernière au quartier d'Ainay par le bombardement ; ce malade est de la section de S'-George et se nomme Bourdin, et au moïen du paiement et de la quittance que led. trésorier rapportera de lad. somme de six livres cinq sols elle lui sera allouée dans la dépense de son compe.

Séance suspendue à deux heures après minuit, pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du vingt-six août, à trois heures du matin, Van deux de la République Françoise ijg^^ au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer une invitation à onze sections d'envoier leurs commissaires à l'assemblée des commissaires de section qui a été convoquée pour ce jour, sept heures du matin, n" 105. L'assemblée y a adhéré en observant que ses commissaires sont partis et doivent être dans le sein de l'assemblée.

Plus une délibération de la section de Rue Buisson, concernant les cartes de section, les fréquentes patrouilles et la nouvelle visite des greniers, n° io6. L'assemblée y a adhéré.

Enfin un arrêté des Corps administratifs concernant l'arrestation des citoïens suspects et celle de ceux qui seront notoirement reconnus malveillants pour être conduits hors de la ville par la barrière de St- Clair, n" 107. L'assemblée y a aussi adhéré.

Séance levée à minuit, pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire.

Du vingt-sept août^ à une heure du matin^ l'an deux de la République Françoise, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté [du comité] particulier de surveillance et de sûreté publique contenant réquisition aux charpentiers, maçons et pompiers, pour se rendre sur le champ à l'hôtel commun, etc., n" 108 ;

Plus un arrêté dud. comité, ensuite d'une délibération du comité de surveillance de la section des Droits de l'homme, relatif aux tonneaux à transporter dans les greniers et les remplir d'eau, etc., n" 109 ;

Plus un arrêté du comité du bureau des secours pour les incendies relatif aux citoïens incendiés et à l'ordre à mettre pour éviter l'inconvénient de la trop grande quantité des incendiés qui se rendent dans la maison de St-Lazare, etc., n" 1 10 ;

Plus un arrêté des corps administratifs, relatif aux visites dans les greniers, etc. ;

Plus un arrêté des corps administratifs concernant les charpentiers, pompiers et maçons de la ville, etc., n° 112;

Plus un arrêté du comité des travaux publics et des incendies, relatif à là garde des maisons par les propriétaires ou principaux locataires, etc., n° 1 13 ;

Plus un arrêté du comité de salut public, relatif aux nouveaux secours qu'exigent la défense de la cité, n° 1 14.

L'assemblée a adhéré auxd. pièces et a nommé pour commissaire le citoïen Laurencet^ trésorier de la subvention civique, auquel l'assemblée donne tous les pouvoirs suffisants et nécessaires, tant à l'effet de se réunir jeudi prochain, 29 de ce mois, avec les autres commissaires de section avec la plus grande exactitude, dans la salle Rousseau, hôtel comrhun, pour se concerter entr'eiix et délibérer au nom des sections sur le nouvel appel à faire des contribuables pour fournir aux fonds nécessaires au soutient de la force armée; lesquels commissaires seront en outre chargés d'aviser aux moïens d'assurer une répartition exacte et sure de la somme qui sera demandée suivant les forces respectives de chaque section et de se conformer en tout à l'arrêté du comité des finances du 24 de ce mois.

Séance suspendue à minuit, pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du vingt-huil août^ à une heure du matin. Van deux de la République Françoise, 1797, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est reprise.

L'assemblée, à laquelle il a été fait lecture des déclarations, certifficats et réclamation Philipe Lecomte, ferblantier-pompier, et Jean Faye dit Gros, maçon et entrepreneur, en faveur du citoïen Pierre Durand, fabricant d'étoffes de soie, rue Tramassac, n° 7i,et J. Michalet, aussi ouvrier en soie, place de la Trinité, n° 78, détenus, le première la maison d'arrêt dite de Roanne, le second à l'hôtel de la commune, considérant que le témoignage donné par lesd. citoïens Lecomte et Faye dit Gros, sur lequel il ne s'élève aucun doute, que la réputation généralement reconnue des citoïens Durand et Michalet, comme citoïens de bonnes vie et mœurs ; qu'indépendament du témoignage desd. Lecomte et Faye dit Gros, une foule d'autres se sont présentés, que les soumissions faites par lesd. Lecomte et Gros ne laissent rien à désirer dans la circonstance présente, délibère que les autorités qui ont ordonné la détention desd. Durand et Michalet seront invitées d'ordonner leur relâche ; qu'en conséquence tous concierges, geôliers et autres dépositaires seront tenus de leur ouvrir les portes et rendre libres, tous écrous levées et biffées moïennant déchargés.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté du comité particulier de surveillance et de salut public, concernant les illuminations des premiers étages, etc., n" 115;

Un autre arrêté dud. comité, contenant invitation aux sections de faire prévenir les charpentiers et maçons de leurs arrondissements respectifs, de se rendre à 3 heures à la grande salle de la maison commune, pour s'y faire enregîtrer, etc., n° 116 ;

Plus un avertissement du Secrétariat Général des sections que depuis plusieurs jours il est réduit à un très petit nombre de membres, etc., n° 117 ;

Plus une invitation des officiers municipaux provisoires, concernant les charpentiers et maçons qu'on distribue pour donner du secours aux maisons des incendiés, etc., n° 118;

Plus une réquisition des officiers municipaux provisoires à tous les commissaires civils des sections de faire une visite chez tous les marchands de poudre à tirer, etc., n" 119;

Plus une délibération de la section de la Convention, relative à l'appel pour une nouvelle subvention civique, n" 120 ;

Plus un arrêté du comité de surveillance et de sûreté publique, contenant invitation aux sections d'envoïer à l'instant à la maison commune tous les ouvriers travailleurs de terre et tous ceux aïant pesles et pioches, etc., n° 121;

Plus une délibération de la section de Marseille, contenant avis qu'elle est instruite que des malveillants emploient des enfants pour boucher les troux des pompes, etc., n° 122 ;

Et un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique, concernant le dépôt des pompes et la manière de les éclairer, etc., n° 123.

L'assemblée a adhéré à ces neuf pièces et pour l'exécution de la délibération de la section de la Convention, n° 120, elle a donné pouvoir au citoïen Laurencet, son commissaire nommé d'hier, aux fins énoncées en la délibération de la section de la Convention ci-dessus, n° 120, adhérée par la section de Portefroc et pour faire généralement tout ce qui sera jugé convenable par l'assemblée des commissaires des sections convoqués pour demain 29, à 3 heures de relevée.

Séance suspendue à minuit pour être reprise à une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Ce jourd'hui, vingt-neufvième jour du mois d'août^ l'an 2 de la République Françoise, lygy, à une heure du matin, au nom de laliberté, de l'égalité et de la Republique une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté du comité militaire des subsistances, contenant avis que les adjoints qui lui ont été envoies par les sections négligent de se rendre aux assemblées, etc., n° 124; plus une délibération de la section de la Liberté, relative à l'ouverture des boutiques d'épicerie en détail et autres objets comestibles, etc., n" 125 ; plus une invitation pressente d'envoier à la maison commune, par chaque section, un charpentier et un maçon pour former un point central, etc., n° 126. L'assemblée a adhéré à ces trois pièces et a chargé son comité de surveillance de l'exécution de la dernière desd. pièces.

Plus un arrêté des Corps administratifs formant le comité de salut public, contenant les mesures à prendre pour prévenir la confusion et la dilapidation qui pourroient résulter de la nullité des ouvriers occupés en grande quantité sur les circonstances présentes et enregîtrés dans leurs sections, etc., n" 127. L'assemblée y a adhéré et de suite l'a communiqué au comité de surveillance pour, en ce qui le concerne, le faire exécuter.

Séance suspendue à minuit, pour être reprise à une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du trente jour d'' août, à une heure du matin, l'an deuxième de la République Françoise, l'jçy, au nom de la liberté, de l'égalité et de la Republique une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

La citoïenne Coupât a demandé, par l'organe d'un des membres de

cette assemblée, d'être réclamé par la section ; il a été exposé et attesté par plusieurs membres et entr'autres par trois citoïens bien recommandables que le citoïen Coupât, tailleur d'habits, très pauvre, mais honête, aïant été chargé, par les citoïens frères et sœurs CoUomb, de surveiller sur leur maison pour prévenir l'effet du bombardement, dans le quartier de la Liberté, s'étant ensuite retiré de lad. maison, à l'entrée du jour, pour se rendre dans son domicilie rue Bombarde, rière cette section, il a été arrêté par une patrouille et conduit d'abord à la maison commune et ensuite aux prisons de Rouane, uniquement pour n'avoir pu exhiber une carte de section ; que n'aïant rien à reprocher au citoïen Coupât, qu'ils connoissent pour être de bonnes vie et moeurs, de bonne conduite, professant les sentiments du plus pur civisme, il étoit de l'équité de l'assemblée de réclamer ce citoïen ; sur quoi l'assemblée a été unanimement d'avis d'inviter les autorités constituées à lui accorder son relâche et de le rendre à sa famille et à sa section, à l'effet de quoi extrait de la présente délibération sera porté auxd. autorités constituées.

Le Secrétariat Général a fait ensuite communiquer à l'assemblée une délibération de la section de la Réunion, relative au nouvel appel pour obtenir des fonds à l'effet de fournir aux frais que nécessite la défense de la cité et sa résistance à l'oppression, en datte d'hier, n° 128. Plus une réquisition delà municipalité provisoire aux maçons et charpentiers qui doivent être en permanence dans les sections, etc., n° 129. L'assemblée a adhéré à ces deux pièces et, sur la dernière, elle en a ordonné la proclamation qui a été faite sur le champ.

Une délibération de la section de Rousseau, du 29 de ce mois, concernant l'inexactitude des commissaires des sections députés au Secrétariat Général, pour le service dud. Secrétariat Général, lad. pièce sans n". L'assemblée y a adhéré.

Le Secrétariat Général a fait communiquer une invitation aux sections, de la part des officiers municipaux provisoires, au nom del'humanité et de la sûreté publique, de nommer chacune un commissaire, lesquels se réuniront dans la salle de l'expérience de phisique, maison de l'Oratoire, aux fins de se rendre dans les différents quartiers incendiés, pour aider les malheureuses familles à transporter les effets dans les lieux sûrs, tels que ceux qui sont sous la direction du comité des secours et autres endroits qu'ils croiront convenables, etc., n° 130; un arrêté des Corps administratifs, de ce jour, concernant les assesseurs des juges de paix du canton de l'hôtel-Dieu qui ne sont passez nombreux, etc. L'assemblée a adhéré à ces deux pièces; pour se conformer à la première, n° 130, a nommé pour son commissaire le citoïen Bruyas cadet, auquel elle a délivré l'extrait de la présente délibération pour lui tenir lieu de pouvoirs. Sur la deuxième pièce, elle émet son vœu pour que, dans les circonstances pénibles et périlleuses où se trouve la cité et jusqu'à ce que la guerre qu'elle est obligée de soutenir pour résister à l'oppression, les membres des comités de surveillance des différentes sections soient autorisés à exercer les fonctions d'assesseurs du juge de paix, quand ils en seront requis par ce juge.

Séance suspendue à minuit pour une heure seulement. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

SECTION DE PORTE-FROC, ]l AOUT 273

Du trente-un août, à une heure du matin, l'an deuxième de la Republique Françoise lygy, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président de l'assemblée a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le trésorier des impositions et subvention civiques de cette section, en exécution de l'article premier de l'arrêté du i6 de ce mois, pris par les Corps administratifs et le comité général de salut public séant à Lyon, relativement au recouvrement de la contribution civique, a mis sur le bureau la liste à publier des noms de ceux qui, d'après l'avertissement qu'ils en ont reçu le 19 de ce mois, ne se sont pas présentés pour païer leur contingent ; laquelle liste aiant été de suite lue à haute voix et rendue publique dans l'assemblée, elle a arrêté à l'unanimité que son comité d'impositions est autorisé à établir dès à présent une garnison de dix fusiliers au moins, dans le domicilie du citoïen Marietan et ensuite au domicilie des autres citoïens redevables de la totalité ou de partie de leur cotte d'imposition, laquelle garnison restera permanente dans le domicilie du citoïen Marietan jusqu'à ce qu'il ait acquité la totalité de l'imposition à laquelle il a été taxé sur le roUe de lad. imposition ou contribution, ce qui sera également exécuté chez les autres débiteurs et cependant qu'avant d'envoier lad. garnison, le citoïen Marietan sera fraternellement averti et invité de se rendre aujourd'hui à six heures dans l'intérieur de cette salle, pour y prendre connoissance de la présente délibération. Et à l'instant l'invitation a été expédiée et envoïée par le bureau close et cachetée. A six heures du soir, la citoïenne Marietan est entrée dans la salle, tenant à la main la lettre d'avertissement ou invitation ci-dessus mentionnés; elle a annoncé que son mari étoit indisposé et a déclaré qu'il n'entendoit pas déférer à l'acquitement de son imposition ni à la délibération ci-dessus ; en conséquence, la section en a arrêté et requis l'exécution.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une délibération de lasection de rue Buisson, son comité de surveillance y uni, du jour d'hier; relative au transport des effets qui encombrent les places et quais, lequel transport chaque section se chargera défaire faire, etc., n° 131 . L'assemblée y a adhéré.

Plus une délibération de la section du Change, son comité de surveillance y uni, relative à la connoissance qui doit être attribuée au tribunal militaire des délits commis dans la journée du 29 mai, et nottament par les officiers municipaux, etc., n° 132. L'assemblée y a adhéré et a arrêté que lad. délibération sera communiquée avec lad. adhésion au Secrétariat Général, pour la transmettre avec les adhésions des autres sections au conseil militaire.

Plus un arrêté du comité de salut public de ce jour, contenant que les sections feront les avances des salaires et journées des ouvriers, à la charge pour le comité des travaux publics de rembourser dès le lendemain, etc., n° 133. L'assemblée y a adhéré.

Plus une délibération de la section de la Réunion, du jour d'hier, relative au nouvel appel pour obtenir les fonds nécessaires pour les frais occasionnés pour la résistance de la cité à l'oppression, etc., n° 134. L'assemblée a délibéré que c'éloit le cas de renvoïer lad. délibération au comité des secours.

Plus un arrêté des officiers municipaux, concernant la recherche la plus exacte des seaux à incendie, etc., n** 135.

SEGRÉTAItlAT GENERAL DES SECÏIO ,j l8

274 SliCTION DE PORTE-FROC, 3I AOUT, I '^'" SEPTEMBRE

Plus un arrêté des Corps administratifs de ce jour, pour la nomination d'un commissaire, pour se réunir avec les commissaires des autres sections dans la salle de Rousseau afin d'y recevoir des sommes pour le soulagement des malheureux qui, manquant de travail, se trouvent dans la plus grande nécessité, etc., n'* 136. L'assemblée a adhéré à ces deux pièces et, pour l'exécution de la seconde, elle a nommé pour son commissaire le citoïen Bruyas cadet, son comité de surveillance réuni.

Plus une circulaire aux sections concernant l'ordre établi par les officiers municipaux et la division des ouvriers en compagnie, pour les travaux aux incendies, etc., n" 137.

Plus une délibération de la section du Port du Temple et son comité de surveillance^ concernant les adjoints à nommer aux commissaires des incendies, etc., n° 138.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du premier septembre, à une heure du matin, Van 2 de la République Françoise, 7797, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une lettre des membres du comité des subsistances, énonciative d'un avis de la section de Marseille, concernant la sortie des subsistances de cette ville et l'établissement, à chaque porte, de deux commissaires, etc., n» 139.

Une réquisition des officiersmunicipaux provisoire, ensuite de celle du général Précy, pour faire rendre deux cent ouvriers demain, dès les huit heures du matin, à l'entrée du pont Morand.

Et un arrêté du comité particulier de surveillance et sûreté publique dit des cinq, contenant que les comités de surveillance des sections par leurs commissaires feront une visitte domiciliaire générale et exacte dans toutes les maisons, pour reconnoître et vériffiersi chacune des maisons est habitée par gens surs et en quantité suffisante pour surveiller la chutte des bombes et arrêter l'effet des boulets rouges ; si les clefs des appartements non habités sont déposées dans les mains de quelqu'un habitant le même corps de logis ou au comité de surveillance de la section, prendre les précautions sures pour que les appartements puissent être ouverts commodément à tous instants ; si les clefs n'étoient pas déposées, s'il ne s'y trouve pas des gens suspects réfugiés, et, dans le cas où il en seroit trouvé, les faire mettre en état d'arrestation et traduire au comité de police séant dans la maison commune ; s'emparer des armes qui seront trouvées entre les mains des gens désarmés, les faire transporter au comité militaire et de distribution des armes ; visiter et vériffier s'il n'existe aucune matière combustible, munitions, gargousses ou cartouches cachés dans les maisons ou entre les mains de gens suspects ; que les commissaires des sections sont autorisés à requérir la force armée de surveillance attachée à chaque section pour l'exécution dud. arrêté. L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et a de suite communiqué l'arrêté ci-dessus transcrit à son comité de surveillance, qui demeure chargé de le faire exécuter par lui ou par les commissaires civils, à l'effet de quoi copie collationnée leur en a été remise par le bureau de la section.

Le citoïen concierge de la salle de cette section a présenté le compte des avances et fournitures qu'il a faites pour les différents bureaux de la section, ce compte est visé et certiffié véritable par les officiers desd. bureaux ; lecture faite à l'assemblée de tous les articles dud. compte, elle a arrêté à l'unanimité que le citoïen trésorier de la section demeure autorisé à païer aud. citoïen concierge la somme de quatrevingt-douze livres dix-neuf sols six deniers, montant dudit compte, et qu'en rapportant le mandat quittancé la somme lui sera allouée dans la dépense de son compte (i).

Séance suspendue à minuit pour être reprise à une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du deux septembre, à une heure du matin, l'an deux de la République Françoise, 17g], au nom de la liberté, de l'égalité et de la République Françoisejune'et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une délibéation de la section du Port du Temple, son comité de surveillance y uni, contenant proposition aux sections, comme mesure de sûreté générale, de faire adopter à la municipalité celle de donner ordre à tous les officiers des postes de l'intérieur, de faire arrêter tous les mendiants des deux sexes, pour être placés dans des maisons de sûreté, etc., n° 142.

Une invitation des officiers municipaux provisoires relatif à la célérité des travaux publics, tels que les fortifications, etc., n° 143.

Une délibération de la section de la Liberté, par laquelle elle pense qu'au lieu de deux commissaires par section chargés d'empêcher l'exportation des subsistances, ce qui multiplisroit mal à propos les individus, on doit donner la consigne aux commandants des postes vers les différentes portes de la cité de faire visitter exactement toutes les voitures qui sortent de la cité et d'empêcher qu'il ne s'emporte aucune subsistance, etc., n° 144.

Un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique, d'après la connoissance qu'il a d'un projet du général Précy pour établir des ouvrages qui assurent les Broteaux, et d'après la lettre qu'il a adressée aux bataillons, portant que les sections seront invitées à envoïer aux Broteaux tous les ouvriers qu'elles pourront se procurer, nantis de pesles et pioches, qui trouveront à la maison Neyrat des préposés pour les conduire et diviser dans les travaux projettes, etc.,

Un arrêté des officiers municipaux provisoires, de ce jour, contenant

itérative invitation aux sections de prendre en très grande considération la prière qui leur fut faite, le 30 août dernier, de nommer un commissaire pour former un comité de secours, à l'effet de faire enlever les meubles et effets des citoïens incendiés, etc., n° 146.

Un autre arrêté desd. officiers municipaux, concernant la conservation des domaines nationaux, etc., n° 147.

Une délibération de la section de Scevola et de son comité de surveillance, concernant les cartes à donner à ceux qui sont chargés de surveiller les allées et maisons, etc., n" 148.

L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et a arrêté qu'elle les prendra en grande considération.

(1) En marge : Mand' à Morguet, concierge, do 92, 19, 6.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du trois septembre^ à une heure du matin, Pan 2 de la République Françoise 7797 , au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance étoit suspendue à minuit et qu'elle est et demeure reprise.

Le trésorier de la contribution civique de cette section a fait lecture à haute et intelligible voix, à l'assemblée, de la listecontenant les noms des citoïens de cette section qui n'ont pas paie la somme pour laquelle ils se trouvent compris au roUe de lad. contribution ou subvention, lad^ liste contenant leurs noms, la somme à laquelle ils sont imposés et mention tant de ceux qui ont donné des sommes à compte, que de ceux qui n'ont rien paie et de ceux qui sont absents. Cette liste sera trancrite dans le procès-verbal de la présente séance.

Le trésorier, après lad" lecture et publication, a dit qu'à la forme de l'arrêté des Corps administratifset des délégués de la section du peuple françois dans le département de Rhône -et-Loire, formant le comité général de salut public, du 16 août dernier, le comité d'imposition et subvention civique a écrit des circulaires aux citoïens qui n'ont pas fourni leur contingent et a rendu publics leurs noms dans l'assemblée, que cette mesure n'ayant rien produit, il a eu recours à l'assemblée de la section qui, le -31 août dernier, prit une délibération par laquelle il fut arrêté qu'après un dernier avertissement donné au citoïen Marietan, le comité d'imposition étoit autorisé à établir une garnison de dix fusiliers au moins chez led. citoïen Marietan et ensuite au domicilie des autres citoïens redevables de la totalité ou de partie de leur cote d'imposition, laquelle garnison seroit permanente dans le domicilie du citoïen Marietan, jusqu'à ce qu'il eut païé la totalité de lad^ imposition, ce qui seroit également exécuté à l'égard des autres débiteurs. Que le citoïen Marietan, après avoir souffert chez lui la garnison de onze hommes, compris le caporal, s'est enfin exécuté, qu'il est sans doute affligeant pour la section et son comité d'être obligés d'emploïer des voies de rigueurs contre quelques-uns de ses membres, mais que ne voulant se rendre justice, il faut bien emploïer la contrainte pour se procurer la rentrée des fonds destinés et nécessaires pour subvenir aux frais que la défense des droits du peuple opprimé nécessite ; que les contraintes exercées contre le citoïen Marietan auroient dû déterminer les autres redevables, qui ne manquent pas d'en être instruits, à venir païer leur contingent ; que cependant aucuns d'eux n'a daigné se présenter; que dans ces circonstances il est urgent de faire entrer dans la caisse les sommes dues, et pour y parvenir d'emploïer les moïens de contraintes indiqués par l'arrêté des Corps administratifs dud. jour 16 août, dernier, dont le comité d'imposition demande l'exécution. Sur quoi l'assemblée délibérant, a été unanimement d'avis: i^ que les noms des citoïens qui n'ont pas païé en tout ou en partie leur cotte d'imposition ou subvention civique seront rendus publics par la voie de l'affiche dans la totalité de la section, conformément à l'article premier dud. arrêté, dont les autres dispositions ont été exécutées ; 2° que dans le cas où lesd. citoïens ne se rendroient pas, après cette publication ou avertissement, il sera envoie garnison nombreuse chez eux, et, trois jours après, il sera procédé à la vente de leurs meubles et effets jusqu'à concurrence du con-

tingent auquel ils sont taxés, et, dans le cas où ils seroient insuffisants, les capitaux qui leur sont dûs pourront être saisis suivant l'article deux; 3° à l'égard de ceux qui se seroient éloignés par crainte et auroient privé leurs concitoïens ou du secours de leurs personnes ou de l'aide de leurs conseils, ainsi que des absents sans motif légitime, la taxe de leur contingent sera triplée et le recouvrement sera fait, comme cidessus par saisie des meubles ou des biens qui seroient entre les mains des débiteurs, suivant l'art. 3 ; 4° à l'égard des réclamations, il sera passé outre et l'on forcera à paier provisoirement, sauf aux sections à faire droit dans un tems plus heureux à la forme de l'art. 4; Les exécutions et contraintes ci dessus énoncées seront commencées dès demain, contre les citoïens B^rtin Duvillardel sa sœur, pour

seize cent livres i . 600 totalité

Bonardet, taxé 300 liv. , absent, porté au triple. . . goo »

Chanet, taxé 300 liv., absent, triplé 900 »

Dupuis, taxé ?.ooo liv 2.000 »

Dole, taxé i . 000 liv i . 000 »

Paye dit Gros, taxé 300 liv 300 »

Limeau ? vie. de la métrop., pour solde 50 »

Leroy aîné, taxé i .600, absent, porté au triple pour

solde 3.200 ))

Leroy cadet, taxé i .600 liv., absent, porté au triple pour solde 3 . 200 »

Punitrot ?, taxé 3 .000 liv., pour solde 1.800 »

Pâturât, absent, compris le tiercement de sa taxe. 1.200 »

La citoïenne Perret, taxée 300 liv 300 »

Roux, avoué, taxé 300 liv., absent, triplé 900 »

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté des corps administratifs, par lequel il est ordonné qu'il sera compté à cette section la somme de seize cent trois livres pour être distribuée aux malheureux, n° 149.

Un arrêté du comité particulier de surveillance concernant l'existence dans plusieurs rues et places, de chiens et chats morts, etc., n" 150.

Un arrêté des officiers municipaux contenant itérative invitation aux sections de former le comité aux transport et déblais qui encombrent les rues et places, etc., n"" 151.

Un arrêté des officiers municipaux, contenant invitation aux sections qui n'ont point encore nommé de commissaires pour la formation du comité de secours établi à Saint-Lazare, de procéder dans le jour à cette nomination, etc., n° 152.

Une délibération de la section de l'Egalité, concernant l'hôpital embulant militaire et l'envoi à y faire de quelques draps délits, etc., n" 153.

Un arrêté du comité des subsistances de la force armée, contenant invitation aux sections et aux comités de surveillance de lui faire parvenir le plutôt possible les procès-verbaux qu'ils ont dû faire chez les citoïens absents et chez les épiciers, etc., n° 1 54.

L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et les a communiquées à son comité de surveillance.

La séance a été suspendue par le président à m.inuit et sera reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du quatre septembre, à une heure du malin, ?an i de la République Françoise 1797, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance, suspendue à minuit, est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a [ait communiquer une délibération de la section de rue Buisson etde rue Neuve, portant invitation aux trésoriers de chaque section de se rendre à l'assemblée générale à 3 heures précises de relevée, aujourd'hui, etc., n" 155. Adhéré à cinq heures du matin par la section.

Il a aussi fait communiquer un extrait d'un procès-verbal de la section de Guillaume Tell, concernant les citoïens soldats qui abandonnent leur poste, etc., n" 1 56.

Une autre délibération de la même section, relative au compte à rendre par les administrateurs de la caisse patriotique, etc., n" 1 57.

Un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique, par lequel les comités de surveillance sont autorisés à saisir chez les citoïens absents tous les matelats, comestibles et combustibles, à en tenir regître ou procès-verbal et à s'en servir, soit pour les diverses hospices des incendiés, soit pour les divers postes de la force armée, néantmoins, les comestibles ne pourront être emploies que suivant l'avis du comité des subsistances, etc., n" 1 58.

Un arrêté de l'assemblée, des commissaires des sections pour le transport des effets déposés sur les quais, relatif à l'enlèvement desdits effets et à leur transport aux endroits indiqués, etc., n"" 1 59.

Un arrêté du comité particulier dit des cinq, sur l'avis du citoïen général de la force de sûreté, portant sur la nécessité d'illuminer ce soir les premiers étages des maisons, autres que celles qui font face aux assiégeants, etc., n° 160.

Un procès-verbal de la section de Brutus, relatif au transport à l'hôpital établi à St-Joseph ou tous autres, des draps de lit qui se trouvent chez les absens, etc., n" 161.

Et un arrêté des Corps administratifs, concernant la surveillance des prisons et la nomination d'un commissaire de chaque section à ces fins.

L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces, elle les a communiqué à son comité de surveillance et, en ce qui concerne la surveillance des prisons, l'assemblée, au lieu d'un seul com.missaire, en a nommé quatre, afin que ce service soit fait plus exactement et que le citoïen qui seul en seroit chargé, ne soit pas si souvent en surveillance, les quatre commissaires nommés sont les citoïens Borin, Mercier, Collet et Brun, tous quatre chefs de famille et très zélés pour la chose publique.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du cinq septembre, à une heure du matin, l'an 2 de la République Françoise^ iTQ], au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé à l'assemblée que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une délibéralion de la section de la Concorde, relative aux boulangers et à ce qu'il ne soit fait qu'une seule qualité de pain pendant toute la durée du siège, etc., n" 16-3.

Une délibération de la section de Guillaume Tell, dont le fond est

de faire une nouvelle ceuillette pour soulager les femmes et les enfants des citoïens qui défendent la ville, etc., n" 164.

Un procès-verbal de la section de Guillaume Tell, par lequel elle émet son vœu sur l'absence de plusieurs officiers municipaux de leur poste, etc., n° 165.

Un arrêté du comité des travau.x publics, contenant invitation au.x sections de veiller sur les ouvriers répartis pour les travau.x publics ne s'absentent pas ni jour ni nuit des lieu.x à eu.K désignés, etc., n" 166.

Une invitation des officiers municipaux de requérir la quantité de soixante hommes, maçons, charpentiers ou autres, pour se transporter aux Cordeliers de l'Observance, à l'efïet de transporter des meubles et autres effets aux Carmes déchaussés, etc., n° 167.

L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et les a communiquées au comité de surveillance.

Le comité des impositions ou subventions civiques de cette section a annoncé, conjointement avec le comité de surveillance, que plusieurs des citoïens de cette section se sont absentés de cette cité ; que dans les circonstances où nous nous trouvons, il est important de faire connoître à toute la section les noms de ces citoïens qui ont eu la lâcheté de fuir sans païer même leur imposition civique, quelques-uns seulement n'aïant acquité qu'une partie de leur contingent ; lesd. comités ont requis que leurs noms soient proclamés dans toute la section, enregîtrés au présent verbal et la liste affichée, et qu'il soit procédé contr'eux comme il a été arrêté qu'il le seroit contre les autres absents, par la délibération de cette section du trois de ce mois et conformément à l'arrêté des Corps administratifs du 16 août dernier. Sur quoi l'assemblée a arrêté à l'unanimité que les noms des citoïens dont il s'agit seront proclamés dans l'assemblée de cette section, qu'ils seront inscrits dans le procès-verbal de la présente séance et la liste d'iceux affichée dans toute la section, et qu'il sera ensuite procédé contr'eux par la voie indiquée par l'arrêté des Corps administratifs du 16 août dernier et par la délibération de cette assemblée du trois du présent mois.

Les citoïens dont les noms sont inscrits dans lad. liste comme s'étant absentés depuis la journée du 29 mai sont ceux cy -après inscrits, savoir : Chanel, rue des Prêtres, teinturier ; Panthot père et fils, rentiers ; Guerre, homme de loi ; Dupuis, homme de loi; Jolyclerc, Luneau, prêtres, Renard, avoué (i).

Le Secrétariat Général a fait communiquer une délibération du comité de surveillance de la section de Guillaume Tell, concernant les boulangers et les pâtissiers ; le vœu émis par ce comité est de demander que tant que durera le siège de la cité, il soit défendu à tous pâtissiers, hôteliers et aubergistes de faire aucun genre de pâtisserie, et que toutes les farines soient emploïées à faire du pain pendant les hostilités, sans en extraire aucune portion, etc., n° 168. L'assemblée a passé à l'ordre du jour en ce qui concerne les pâtissiers, hôteliers et aubergistes et adhère en ce qui concerne la fabrication du pain par les boulangers sans rien extraire de la farine.

(1) En marge : Suivant lo certifficat di; oommissairc du coinilé de suivcillance de l'Ancienne Ville, du G septembre 1793, li' citoien Luneau est malade dans une chambre rue des Farges, signé Luneau et Reverchon, vice-président.

Sur une autre communication faite par le Secrétariat Général d'une délibération de la section de Guillaume Tell, relative aux exécutions à faire, par quatre ou six commissaires par section, sur les citoïens qui refusent ou retardent de païer la taxe déterminée par les taxateurs, etc., n° 169, l'assemblée a passé à l'ordre du jour.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté du comité des équipages de sûreté publique, relativement aux chevaux qui sont en réquisition, etc., n° 170. L'assemblée y a adhéré.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du six septembre, à une heure du malin, l'an deux delà République Françoise, 1793, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Un membre de l'assemblée a dit qu'il existe une fontaine au bas du Chemin Neuf que (sic) St-Just, qui dans tous les tems a donné de l'eau à tous les voisins, aux gens de la campagne et même au bétail ; que depuis quelque tems, par les machinations des malveillants, la source s'est tarie, elle seroit cependant de la plus grande importance en cas d'incendie, les rues et places voisines en recevroient un secours prompt et efficace ; que cette fontaine est de la plus grande utilité, non seulement à cette section, mais encore à celle de l'Union, sa voisine ; que l'eau de cette fontaine n'est sans doute que détournée, et si on faisoit quelques recherches, elle seroit bientôt rétablie et conduite au lieu où se trouve la fontaine ; en y faisant quelques légères réparations, elle fourniroit l'eau comme avant les manœuvres pratiquées par les malveillants ; que c'est l'objet de sa pétition, requérant qu'il en soit donné connoissance à la section de l'Union afin que de concert avec celle de Portefroc elle fasse les démarches nécessaires pour engager la municipalité provisoire à prendre en grande considération lad. pétition et à faire faire les recherches et réparations urgentes aux fins ci-dessus. Cette pétition aïant été appuïée par plusieurs membres et la matière mise en délibération, l'assemblée a unanimement délibéré que parles citoïens Perrot, architecte, et Lecomte, ferblantier-pompier, visite et rapport seront faits de l'état où se trouve lad. fontaine ; dans lequel rapport ils expliqueront les travaux et les réparations qu'il est nécessaire de faire, soit pour y rappeller l'eau, soit pour la mettre en l'état où elle doit être pour donner l'eau comme ci-devant et estimeront le coust desd. recherches et réparations ; que la présente délibération sera communiquée à la section de l'Union, avec invitation d'en prendre une semblable et de nommer deux commissaires pour, conjointement avec ceux qui viennent d'être nommés, procéder auxd. visitte, recherches, rapport et estimation, pour led. rapport être ensuite transmis à la municipalité provisoire, avec invitation de prendre incessament les mesures nécessaires pour le rétablissement de lad. fontaine.

Sur la demande du comité de surveillance, faite par l'organe d'un de ses membres, pour l'exécution de l'arrêté des Corps administratifs du deux du présent mois, concernant la police des marchés et contre les revendeuses, l'assemblée a nommé pour ses commissaires les citoïens Guy, Borin et Flachat, auxquels extrait dud. arrêté des Corps administratifs a été délivré avec extrait de la présente délibération, et

ils ont été invités par le citoïen président, au nom de l'assemblée, de faire les diligences nécessaires pour l'exécution dud. arrêté.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une délibération de la section du Port-du-Temple et de son comité de surveillance, relative aux plaintes qui leur ont été portées contre le citoïen Verne, distributeur des farines aux boulangers, dont l'objet est de le faire remplacer, n° 171. L'assemblée a délibéré unanimement qu'il doit en être référé aux autorités constituées.

Un arrêté des officiers municipaux provisoires, par lequel ils invitent les sections et comités de surveillance, ensemble les commissaires civils et leurs adjoints, de faire donner l'écoulement aux eaux des ruisseaux dans les rues et places, etc., n** 172.

Une délibération de la section de Rousseau, relative à une nouvelle ceuillette pour le soulagement des femmes et enfants des défenseurs de la cité, proposée par la section de Guillaume Tell; le vœu émis par la section de Rousseau est, au lieu de cette nouvelle ceuillette qui seroit peut-être insuffisante, de faire un ajouté de cinq à six pour cent sur la nouvelle imposition ou subvention, et d'autoriser la société fraternelle ou le comité de surveillance de puiser dans les caisses publiques pour que les malheureux ne se ressentent pas de l'épuisement des caisses particulières et soient secourus sans relâche, etc., n^ 173.

Une délibération de la section de Guillaume Tell, relative à la nourriture des prisonniers détenus dans les prisons de Rouane pour l'affaire du 29 mai, etc., n° 174.

L'assemblée a adhéré à toute ces pièces à l'unanimité et par de vifs applaudissements à la dernière.

Le Secrétariat Général a aussi fait communiquer un arrêté des Corps administratifs réunis de ce jour, par lequel il est dit que dans le jour les comités de surveillance des sections feront une visite domiciliaire générale chacun dans leur arrondissement, ils inviteront les citoïens à leur déclarer les grains de toute espèce et farines étant en leur pouvoir et indépendament ils feront une vériffication exacte dans tous les appartements, depuis le grenier jusqu'à la cave pour reconnoître si les déclarations sont fidèles et ils se saisiront de tous les grains et farines déclarés ou trouvés, dont ils donneront un récépissé au propriétaire ; que les grains et farines déclarés ou trouvés seront transportés dans le dépôt que chaque section indiquera, où ils resteront à la disposition du comité des subsistances. Les grains et farines trouvés seront paies au prix du cours, des deniers de la commune, sous le récépissé qui sera donné au propriétaire par des commissaires des comités de surveillance. La visite sera également faite chez les fariniers, grenetiers, marchands de bled, pâtissiers et généralement chez tous les citoïens ; l'Hôtel Dieu, la Charité, les hôpitaux militaires et les boulangers sont exceptés. S'il se trouve des appartements fermés dont les clefs n'aient pas été déposés aux comités de surveillance ou dans des mains particulières, les commissaires sont autorisés à en faire faire ouverture forcée. Les citoïens qui seront convaincus d'avoir fait de fausses déclarations ou d'avoir caché des grains et farines, seront envoïés à la commission militaire et jugés comme coupables de conspiration. Les commissaires des sections feront un recensement exact du nombre des individus de tout sexe et de tout âge actuellement résidants ou réfugiés dans chaque section, ces recensements et celui

des grains et farines déclarés ou trouvés seront faits à deux doubles, l'un restera au comité de section, l'autre sera déposé dans demain matin au comité des subsistances à la maison commune. Deffenses sont faites aux boulangers, pâtissiers et confiseurs de fabriquer à compter de ce soir aucune espèce de pâtisserie, biscuits, biscotins, etc., à peine de 500 1. d'amende pour la première contravention applicable au dénonciateur, et en cas de récidive d'être jugé par la commission militaire. Deffenses sont faittes aux boulangers de débiter du pain à autres qu'à des citoïens résidants dans la ville et à tous citoïens de favoriser la sortie du pain hors des murs, sous peine de 500 l. d'amende pour la i"'" contravention applicable au dénonciateur, et, en cas de récidive, d'être renvoies à la commission militaire. Les prisonniers et les citoïens incendiés seront nourris avec des gruaux et des légumes, le comité des subsistances en fixera la ration. Il est enjoint, au nom de la patrie, à tous les comités de surveillance de mettre la plus grande activité dans l'exécution du présent arrêté, sans qu'aucune considération particulière en puisse suspendrelamarche et les heureux effets, n° 175. L'assemblée a adhéré à cet arrêté et cependant ? elle a délibéré que les Corps administratifs seront invités de suspendre l'enlèvement des grains, bleds et farines quelconques, de même que le dépôt.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté des Corps administratifs relatif aux loueurs de chambres garnies, qui leur défend de les louer à un prix plus haut que ci-devant, etc., n" 176.

Un autre arrêté des Corps administratifs, relatif aux cartes délivrées par quelques comités de surveillance pour faire donner du pain chez les boulangers, lesquelles cartes sont annulées, etc.,n° 177.

Un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique, par lequel l'arrêté de ce jour est provisoirement suspendu en ce qui touche seulement l'enlèvement et le dépôt des farines ou grains quelconques, le surplus dud. arrêté devant être ponctuellement exécuté, etc., n° r/8.

Et un arrêté des officiers municipaux, relative à la réquisition aux sections de fournir 40 massons pour travailler aux fortiffications de la Croix-Rousse, etc.,n'' 179. L'assemblée a adhéré à tous ces arrêtés.

Séance suspendueà minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du sept septembre, à une heure du matin, l'an 2 de la République Françoise^ jyg], au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une invitation aux sections d'émeitre leurs vœux dans le plus bref délai sur l'arrêté du comité général de salut public du 4 de ce mois, etc., n" 180. L'assemblée a ajourné la discution sur cet objet, qui mérite d'être traité avec la plus scrupeuleuse attention.

Un arrêté des Corps administratifs concernant le pain, les boulangers, les farines et grains de toute espèce, les visittes générales domiciliaires en douze articles, n° 181. L'assemblée y a adhéré.

Un arrête des Corps administratifs relatif aux poudres, n° 182.

Un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique qui enjoint au comité de surveillance de chaque section, d'apposer les

scellés sur les blutoires dites barillets ou tamis longs ; de nommer un commissaire qui vériffiera chaque jour l'intégrité desd. scellés, etc., n" 183.

Une copie de lettre circulaire adressée aux sections par le Secrétariat Général, contenant invitation de nommer des commissaires pour se tenir chez les boulangers, aux fins d'enregistrer les noms des citoïens à qui on délivrera du pain et la quantité, à la suite de laquelle est le modelle de la carte qui contiendra jour par jour lesd. délivrances, etc., n° 184.

Une délibération de la section deS'-Vincent, concernant les moulins, etc., n° 185.

Un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique pour l'illumination des premiers étages, autres que ceux des maisons qui font face aux assiégeants, etc., n° i86. L'assemblée a adhéré auxd. pièces et les a communiquées à son comité des finances.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du huit septembre l'an 2 de la République Françoise, 7797, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer une délibération de la section de la Convention, relative au remplacement des citoïens placés dans les bureaux de l'hôtel commun en état de porter les armes pour la défense de la cité, etc., n° liSy. Sur laquelle délibération l'assemblée, considérant que si quelques jeunes gens remplissent des places dans les bureaux de l'hôtel commun, il seroit dangereux de vouloir leur substituer dans les conjonctures présentes d'autres sujets d'un âge plus mur, parce qu'ils ont l'habitude du travail qui leur est confié et que les nouveaux commis qu'on choisiroit ne pourroient pas l'exécuter avec la même célérité, a arrêté qu'il n'y a lieu à délibérer et que cependant il en sera référé aux autorités constituées.

Un arrêté du comité militaire des subsistances relatif à la recherche des garçons ou maîtres boulangers non occupés, etc., n° 148.

Un arrêté du comité des équipages des convois militaires, relatif à la retenue que font différents particuliers des chevaux propres aux chasseurs et qui refusent de les prêter, etc., n° 189.

Une délibération de la section de la Convention, relatif à l'appel nomminal à faire dans les différents bataillons à 10 heures du matin et à 4 heures de relevée, pour prévenir le manquement du service, etc., n° 190.

Une délibération de la section de Saône, tendant à la destruction des chiens vagues, n° 191.

Un arrêté des Corps administratifs portant invitation aux citoïens de n'user que de l'eau des pompes, celle des puits pouvant être nuisible par les maneuvres des malveillants, etc., n" 192.

Un arrêté des Corps administratifs tendant à faire nommer dans chaque section un signataire pour les billets obsidionaux, etc., n" 193.

L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces etlesatoutescommuniquées à son bureau ou comité de surveillance.

Séance suspendue à minuit, pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire.

Du neuf septembre, à une heure du mcitin^ Van 2 de la République Françoise, 7797, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible le président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté des Corps administratifs portant qu'à compter de mercredi prochain, II du présent, aucun citoïen ne pourra se faire délivrer du pain qu'il ne soit muni d'une carte du comité de surveillance de sa section, etc., n° 194.

Un arrêté des officiers municipaux contenant réquisition aux sections de trente ouvriers maneuvres ou autres, pour travailler de suite à former une redoute en face de la rue Moricot ou maison Paradis, etc., n° 195.

Un autre arrêté des Corps administratifs contenant réquisition et autorisation aux comités de surveillance de faire ouvrir, de nouveau et de suite, les domicilies de tous ceux qui ont abandonné la ville, et d'enlever toutes les couvertures qui s'y trouveront, lesquelles seront numérotées et mises au dépôt général pour être distribuées à nos frères d'armes qui sont aux avant-postes, etc., 196.

L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et les a toutes communiquées à son comité de surveillance.

Un arrêté des corps administratifs sur la taxe des denrées de première nécessité, contenant invitation aux comités de surveillance de tenir la main à l'exécution de l'arrêté déjà pris à cet égard, etc., n" 197.

Autre arrêté des Corps administratifs qui autorise les comités de surveillance à faire saisir jusqu'à concurrence du quatruple de la contribution civique tous les fonds et dépôts connus appartenir aux citoïens absents qui n'ont pas contribué à la contribution volontaire arrêtée par les sections; qu'à cet effet, les juges de paix et les assesseurs sont requis d'assister les citoïens commissaires surveillants des sections pour l'exécution du présent arrêté, qui sera envoie à toutes les sections; à la suite duquel arrêté est une liste des noms de quelques citoïens absents domicilliés dans quelques sections, contre lesquels les sections sont invitées à faire exécuter rigoureusement l'arrêté ci-dessus pour assurer la rentrée de la contribution pécuniaire sur tous les absents. Entr'autres citoïens inscrits sur cette liste, se trouve le nom du citoïen Dupuis, homme de loi, de la section de Portefroc. N» 198.

Un autre arrêté ou délibération de la section de l'Union, portant que les autorités constituées sont invitées à faire faire des visittes chez tous les épiciers droguistes pour constater la quantité des drogues les plus visuelles (sic) qui se trouvent emmagazinées, telles que la manne, la casse, la rubarbe, le sénés et le quinquina, etc.; n° 199.

La section de Portefroc a adhéré à toutes ces pièces et les a de suite communiquées au comité de surveillance.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du dix septembre, à une heure du matin, Van 2 de la République Françoise, 7797, au nom de la liberté, de l'égalité et delà République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté de la municipalité provisoire, contenant invitation aux comités de surveillance de ne plus enroUer des femmes pour travailler dans les atteliers, cette réquisition est du général qui a donné l'ordre de ne plus en laisser passer sur le pont St-Clair, etc., n° 200.

Une copie de lettre écrite aux comités de surveillance par les Corps administratifs, contenant leur avis sur la quantité de pain qui, chaque jour, doit être délivré à chacun des individus, etc., n° 201.

Un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique dit des cinq, par lequel les commissaires des comités de surveillance de chaque section restent chargés de déterminer la somme totale qui revient à chacun d'eux pour être distribuée aux ciloïens, h raison de la quantité de bled ou farine déposés et ce d'après le prix déterminé par ledit arrêté. Savoir : farine fine à 56 1. le quintal ; farine à tout à 36 1. le quintal; farine blutée à 40 1. le quintal; froment à 20 1. le bichet ; seigle à 1 5 l. le bichet.

Un avis aux sections relativement aux blessés de la part du commandant major général de l'armée, signée Desgranges, chirurgienmajor général de l'armée, n° 203, adhéré et communiqué au comité de surveillance.

Séance suspendue à minuit, pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

1)11 onze septembre, à une heure du matin, l'an 2 de la République Françoise, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté du comité des subsistances militaires, contenant injonction aux comités de surveillance des sections de visitter les boulangers, tiennent (sic) la main à ce que la fabrication du pain soit faite avec plus de soin, la cuisson plus forte qu'elle ne l'a été jusqu'à présent et de veiller à ce que la fleur de la farine n'en soit pas enlevée, n° 204.

Une copie de lettre du comité de police et de sûreté générale, contenant avis qu'il y a eu ce matin de la rumeur chés plusieurs boulangers dans différents cantons, notamment dans la rue Bourgneuf, parce qu'il ne s'y est trouvé aucun commissaire des sections pour y faire la distribution, etc., n° 205.

Une délibération de la section de Marseille, par laquelle elle ouvre une souscription pour la somme qui en proviendra être distribuée par le comité des travaux publics, dans sa sagesse, aux citoïens mariniers préposés à la rive du Rhône qui, dans la nuit dernière, ont rendu service à la cité et à ceux qui, par la suite, se conduiront comme eux, etc., n° 206.

Et un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique dit des cinq par lequel led. comité, sans rien préjuger sur la démarcation des deux sections de l'Ancienne Ville et de Saint-George, le comité provisoire de surveillance de l'Ancienne Ville et du Gourguillon, présidé par les citoïens Halmburger, Bellet et autres, est autorisé à. délivrer aux citoïens dud. arrondissement des cartes pour la délivrance du pain, etc., n° 207. La section a adhéré à toutes ces pièces et les a de suitte communiquées à son bureau de surveillance.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du douze septembre^ à une heure du matin. Van deux de la République Françoise 1793^ au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

L'assemblée, informée que plusieurs boulets rouges et éclats d'obuze viennent de tomber sur le quai de la Baleine, où se tient le marché des fruits, que les païsans qui y avoient apporté des fruits pour vendre, ensemble les acheteurs, en ont été tellement effraies, qu'ils ont pris la fuite, qu'en conséquence le marché a cessé, considérant que ce marché est absolument nécessaire pour l'approvisionnement des citoïens qui habitent dans ce quartier, que cependant il seroit dangereux pour les vendeurs et les acheteurs de laisser tenir led. marché dans led. endroit, et qu'il conviendroit de le transférer pendant le siège sur la place S'-Jean, qui est très vaste et très commode pour cet usage, a arrêté, conjointement avec son comité de surveillance, d'inviter la municipalité provisoire à ordonner que le marché dont il s'agit sera dès à présent et provisoirement transféré du quai delà Baleine à lad. place S'-Jean, pendant la durée du siège, et que les comités de surveillance des sections de Portefroc et de l'Union sont et demeurent autorisés à prendre de suite toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de cette translation, et que l'arrêté qui sera pris par la municipalité provisoire sera imprimé, publié et affiché dans le jour.

Le Secrétariat Général des sectionsafait communiquer une invitation aux commissaires des sections pour le second appel de 3.000.000 et pour l'établissement de la Caisse patriotique, à se réunir aujourd'hui à 4 heures, à l'hôtel commun, dans la salle ordinaire pour affaire très importante, n° 208.

Un avis du comité des subsistances qu'il sera remis une somme de 500 à chaque section, pour commencer à paier les citoïens pressés de recevoir le prix de leurs farines, etc., n" 209.

Un arrêté du comité particulier de surveillance, portant réquisition à tous les comités de surveillance très expressément de faire exécuter l'arrêté déjà pris concernant les scellés à apposer sur les blutoirs et tamis des boulangers, etc., n° 210.

Un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique, relatif aux cartes pour la distribution du pain chés les boulangers, etc. , n" 211. L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et les a communiquées à son comité de surveillance.

Séance levée ou suspendue à minuit pour une heure seulement. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Dû treize septembre^ à une heure du matin, Van 2° de la République Françoise, l'jf)']^ au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté des corps administratifs portant règlement sur la surveillance des prisonniers, etc., n° 212.

Une lettre du comité des sept commissaires trésoriers des sections relative à la rentrée des fonds qui doivent être versé dans la caisse de sûreté et de la force année, etc., n° 213.

L'assemblée a ensuite pris la délibération suivante. Sur la motion

du citoïen Pierre Rey, l'assemblée permanente de la section de Portefroc lui a délivré l'attestation suivante : que depuis le 19 mai dernier, jour auquel il a été nommé commissaire de surveillance, suivant les décrets de l'assemblée conventionelle des 21 et 23 mars 1793, il a rempli uniquement et exclusivement ses fonctions de commissaires surveillants de la section de Portefroc pour la délivrance des certifficats de résidence, cartes de section et autres objets déterminés par les décrets, que, depuis lors, il n'a été promu et n'a exercé aucune autre charge ni emploi civil ou militaire, et qu'il fait son service au bureau de surveillance avec exactitude et assiduité, si ce n'est pendant le tems où il a été indisposé, la section a de plus arrêté qu'en conformité de sa délibération du 19 août dernier, le citoïen Rey sera tenu de rester à sa place de commissaire au bureau de surveillance sans pouvoir désemparer jusqu'à révocation expresse, conformément aux décrets de la Convention Nationale.

L'assemblée a ensuite arrêté qu'attendu que la caisse des secours aux veuves et aux blessés, tenue par le citoïen Pélissier, est épuisée et que cette caisse doit être toujours garnie de fonds suffisants pour subvenir aux besoins des veuves dont les maris sont morts pour la défense de la cité; les blessés dans la même cause ; aux indemnités pour les citoïens à qui le siège a fait des dommages, que leurs facultés ne permet pas de supporter et à quelques menues dépenses que la section se trouve dans l'impossibilité d'éviter, a arrêté qu'il sera versé dans cette caisse une somme de douze cent livres, par le citoïen Laurencet, trésorier, des deniers provenus et à provenir de l'imposition ou subvention civique, laquelle somme sera allouée aud. citoïen Laurencet dans le chapitre de dépense de son compte, et sera le citoïen Pélissier chargé de lad. somme de douze cent livres, pour en compter sur les mandats de l'assemblée, ainsi qu'elle avisera.

Séance suspendue à minuit pour une heure seulement. Bat^on, secrétaire ; Chazottier, président.

Du quatorze septembre Van deux de la République Françoise, 7797, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

L'assemblée, considérant que l'arrêté des Corps administratifs du 2 de ce mois porte que les vins des absents seront vendus aux prix y déterminés, qu'il importe dans une ville en état de siège de pourvoir les citoïens des denrées qui leur sont nécessaires, charge le comité de surveillance de procéder, sans délai et à mesure que les citoïens éprouveront des besoins, à la vente du vin des citoyens absents, et ce conformément aux dispositions de l'arrêté ci-dessus rappelé et au prix y déterminé.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une déli • bération de la section de Scevola, relativement au bois qui manque aux boulangers pour chauffer leurs fours, etc., n" 214.

Une lettre du général Precy adressée aux sections, r-elative aux citoïens qui n'auroient pas encore pris les armes pour la défense de la cité, etc., n° 21 5.

Une délibération de la section du Jura, par laquelle elle prévient les autres sections d'envoïer un commissaire dans la salle d'Henry quatre à l'hôtel commun, dimanche 15.3 dix heures du matin, pour terminer l'objet relatif aux ouvriers sans Iravail, etc., n" 216,

L'assemblée a adhéré à ces trois pièces et a nommé pour son commissaire le citoïen Bruyas, à l'effet d'aller à l'assemblée indiquée par la dernière desd. pièces.

Séance suspendue à minuit, pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du quinze septembre, à une heure du malin^ Fan 2"^ de la République Françoise, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une délibération de la section de rue Buisson, relative aux comestibles dont quelques citoïens ont fait des amas ou dépots, etc., n" 117.

Une lettre des Corps administratifsaux sections, relative aux fraudes qui se commettent par plusieurs boulangers sur la délivrance du pain, etc., n° 218.

Un arrêté ou réquisition du comité dit des cinq pour la recherche des riz ei autres légumes chez les marchands en gros et en détail, etc., n° 219.

Une lettre du général Précy, relative à la négligence dans les patrouilles et à faire tenir les portes d'allées ouvertes, sans lumières ni surveillants, etc., n" 220.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du seize septembre, à une heure du matin, Pan deux de la République Françoise, 179], au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure, est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une délibération des membres choisis par le comité de salut publique pour administrer ou régir l'hôpital de S'-Louis dans l'église des Augustins, pour y soigner les blessés pendant le siège, à la suite de laquelle délibération est la sanction dudit comité de salut public et une seconde délibération des administrateurs dud. hôpital, le tout cotté sous le n° 221.

Une réquisition des officiers municipaux provisoires aux sections, d'envoïer 30 ou 40 manœuvres à la maison commune pour être envoies aussitôt aux moulins Perrache, oîi il est instant de les envoïer, n° 222.

L'assemblée a adhéré à ces deux pièces, et sur le champ elle a envoïé à l'hôtel commun une douzaine d'individus aux fins de la réquisition ci-dessus.

Une délibération de la section de Saône, relative au second appel pour l'imposition ou subvention civique, n" 223.

Une délibération des commissaires réunis pour les secours aux ouvriers sans travail, et indicative des mesures à prendre pour se débarrasser des personnes suspectes et des filles de joie, en les déportant pendant le siège, etc., n" 224.

Une invitation des officiers municipaux aux sections d'envoïer un ou deux maneuvres à l'hôtel commun, pour être emploïés à divers travaux utiles à la deffense de la cité, n" 225.

SECTION DE PORTE-FROC, l6, I7 SEPTEMBRE 289

Une réquisition des officiers municipaux aux sections de fournir de suite quarante matelats pour la cazerne de l'évêché, etc., n° 226.

La section a acquiescé à toutes ces pièces et les a communiquées à son comité de surveillance.

Séance suspendue à minuit pout être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du dix-sept septembre à une heure du matin, l'an deux de la République française, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue il y a environ une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une invitation au commissaire trésorier de cette section, pour l'établissement de la Caisse patriotique et l'appel des trois millions, de se rendre demain 18, à l'hôtel commun, dans le lieu ordinaire de la séance desd. commissaires, pour affaire très urgente, à 4 heures précises, etc., n° 227.

Une délibération de la section de Marseille relative aux cartes de section à l'égard des citoïens sur le compte desquels il y auroit des nottes de suspicion, etc., n" 228.

Une délibération du comité de surveillance de S^-Vincent, relative aux citoïens qui, pour se garantir du bombardement, changent de quartier et qui, n'étant pas connus dans le quartier où ils prennent domicilie, ne font point de service, etc., 229.

Un arrêté des Corps administratifs, contenant réquisition aux sections d'envoïer sur le champ à la maison commune deux manœuvres chacune et un plus grand nombre, si elles en ont à leur disposition, pour travailler à un ouvrage de fortification à la Croix-Rousse, etc., n" 230.

Un arrêté des Corps administratifs, portant que tous les riz qui se trouvent chez les épiciers de cette ville seront enlevés, transportés au dépôt général et seront paies aux prix fixé par un précédent arrêté, etc., n° 231.

Un autre arrêté des Corps administratifs par lequel, en exécution d'un précédent arrêté du 31 aoûtetd'un autredu 1 5 decemois.lesadministrateurs et les comités de surveillance de chaque section sont autorisés à faire faire sous le plus court délai perquisition exacte de tous les comestibles, tant chez les épiciers que dans tous les autres endroits où en soupçonnera, et en cas de fermeture des magazins ou caves, d'en faire faire ouverture forcée, etc., n° 232.

Une délibération delà section de Rue Buisson, portant invitation au citoïen Perrin-Precy, commandant de la force armée, de n'emploïer pour la direction et le commandement des expéditions importantes et difficiles relatives à la deffense de la cité que des citoïens expérimentés dans l'art militaire, etc., 233.

Une délibération des sections de la Paix et du Change et de leurs comités de surveillance réunis concernant le pain blanc, etc., n° 234.

Sur la présentation faite par le concierge de la section, du compte des dépenses par lui faites pour les bureaux, led. compte arrêté par les citoïens officiers desd. bureaux; l'assemblée, après avoir adhéré à toutes les pièces qui viennent d'être décrittes et les avoir communiquées à son comité de surveillance, a arrêté que le citoïen Pélissier, trésorier de la section, est autorisé à païer non seulement le m.ontant

desd. compte, montantà cent quarante-une livres six sols, mais encore une somme de cent livres, à compte des gages de trois mois qui écheront au dix-neuf novembre prochain ; et que, moïennant quittance dud. concierge, la somme de deux cent quarante-une livres six sols sera allouée aud. citoïen Pelissier dans la dépense de son compte.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du dix-huit septembre, à une heure du matin. Van deux de la République francoise, 7797, ^^ nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communicjuer une lettre du citoïen général Précy, portant invitation aux sections d'envoïer chacune dix hommes et un conducteur pris dans le nombre de ceux qui ne sont pas sous les armes, pour se rendre sans délai sur la place de la Comédie et de là aux divers ouvrages qui se font pour la sûreté et la deffense de la cité etc., n° 135.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté des Corps administratifs, portant que tous les propriétaires qui occupent par eux-mêmes et tous les locataires seront tenus de donner toutes les 24 heures, dans le comité de surveillance de chaque section, les noms, âge, profession et qualité de ceux qui occupent les appartements quelconques des maisons de la ville, etc., n° 236.

Unarrétédescorpsmunicipauxet administratifs, contenantinvitation aux sections d'envoïer à la maison commune quatre ouvriers par section, à 4 heures, pour aller aussitôt travailler aux ouvrages de la Croix-Rousse, etc., n° 237.

Un autre arrêté des officiers municipaux, contenant avertissement aux sections qu'il a été trouvé des bombes pleines de goudron, poix, résine et autres ingrédiens ; que pour parer à cette nouvelle atrocité, il faut faire dépaver quelques endroits de la section ou faire ouvrir les portepots des caves, pour que les ouvriers puissent prendre de suite des paniers de terre afin d'étouffer l'incendie, vu que l'eau n'y feroit rien, etc., n° 238.

Un arrêté du comité des cinq, qui autorise le comité des équipages de former une compagnie de manœuvres pour le service des convois ou tout autre objet au service de la cité, etc., n° 239.

Une délibération de la section de la Fraternité, relative aux billets obsidionaux, etc., n° 240.

Une invitation aux sections par les Corps administratifs, d'envoï r chacune deux garde-pailles plains ou vuides et un matelat à la cazerne de la Déserte, etc., n" 241. L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces, excepté à celle relative aux billets obsidionaux, sur laquelle elle a été d'avis d'en référer aux autorites constituées, et elle a communiqué le tout à son comité de surveillance.

L'assemblée a ensuite pris la délibération suivante : Instruite que dans une attaque qui a eu lieu le 16 de ce mois dans la matinée, au poste de la maison Neyrac à la Croix-Rousse, le citoïen Coinde, grenadier du bataillon de Portefroc, a eu le malheur d'être blessé et fait prisonnier par les ennemis de la cité, s'empresse de solliciter auprès du général Précy l'emploi de sa recommandation et de tous ses moïens pour obtenir à quelque prix que ce soit sa prompte délivrance ;

SECTION DE PORTE-FROC, l8, IÇ SEPTEMRRE 29 1

la section, qui connoit les sentiments du général Précy, lui atteste que le citoïen Coinde a toujours mérité par sa conduite et par sa bravoure l'estime de ses concitoïens et les plus honorables distinctions par les services qu'il a toujours rendus à la cité ; elle regardera comme un véritable bienfait et comme une nouvelle preuve du dévouement du général Precy, les démarches qu'il voudra faire pour restituer à sa famille et à son bataillon un citoien aussi précieux ; en conséquence, elle charge le citoïen Laurencet de vouloir bien accompagner la citoïenne Coinde auprès du général Précy, pour lui porter le vœu général de la section.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure, Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du dix-neuf septembre, à une heure du matin. Van deux de la République française, 1793 -, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue, il y a une heure, est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une délibération de la section de la Fraternité relative aux sentinelles à placer dans les maisons abandonnées par l'effet du bombardement, etc., n° 242.

Une délibération de la section de la Convention, relative aux billets obsidionaux de 50 et de 25 s., etc., n° 243.

Un arrêté ou invitation des officiers municipaux aux sections, de faire le roUe de tous les hommes qui, n'étant pas à même de porter les armes, peuvent être emploïés à divers travaux de redoutes et autres urgents, n" 244. L'assemblée y a adhéré et a communiqué lesd. trois pièces à son comité de surveillance.

Le Secrétariat Général a aussi fait communiquer [une] adresse du citoïen général Précy aux sections, du 19 septembre (cejourd'hui), contenant des détails intérressants et la liste des officiers tués ou blessés, n° 245. L'assemblée y a applaudi et adhéré.

Le Secrétariat Général a encor fait communiquer un arrêté des Corps administratifs, contenant défense à tous propriétaires et fermiers de vignes et treilles dans l'intérieur de la cité de faire du vin, à moins qu'il n'y ait été spécialement authorisé, ordonne de vendre le raisin sur les places publiques les plus raprochées des avantpostes, à raison de 3 sols la livre^ maximum fixé pour cette denrée, etc., n" 246.

Copie d'une lettre écrite par le comité du salut publique au Secrétariat Général pour la communiqué aux sections, relativement aux marchands, épiciers en gros qui spéculent honteusement et cachent les comestibles qui sont en leur pouvoir, etc., n° 247.

Autre copie d'une lettre du comité général du salut publique au Secrétariat Général, contenant le modelle d'une réponse à faire au nom des sections, à celle écrite par le citoyen Châteauneuf- Randon, envoyée par un trompette du camp ennemi, etc., n" 248.

Une délibération de la section de la Liberté, dont le vœu est de faire écrire au nom des sections par le Secrétariat Général, au général de Précy, en réponse à sa circulaire pour lui témoigner la satisfaction des sections, etc., n° 249. L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces.

Séance suspendue pour une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier.

Du vingt septembre Van deux de la République française 1797, au nom de la liberté, de l'égalité, et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté de la municipalité provisoire de ce jour, concernant invitation à cette section de Portefroc d'envoyer quatre mariniers ou crocheteurs, accoutumés au débarquement ou embarquement de marchandises, tels que le vin, à la commune, qui les envoirat aux magazins de vin à La Mulatière, etc., n° 249 bis. L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces.

Un avis du comité particulier de surveillance et de sûreté publique dit des cinq, réunis au comité des subsistances, contenant l'envoy aux sections de deux affiches et d'une mezure de fer blanc de la teneur de 8 onces pour la distribution du ris, etc., n" 250.

Séance suspendue à minuit pour être reprise à une heure. Baron^ secrétaire; Chazottier, président.

Du vingt-iin septembre^ Van deux de la République française^ ^793 1 au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer le projet de la lettre à écrire par led. secrétariat, au nom des sections, au citoyen général Précy en réponse à sa lettre circulaire du 1 9 de ce mois, etc. , n° 2 5 1 .

Une délibération de la section de Rousseau relative à la lettre du citoyen général Precy, du 14 de ce mois, concernant les plaintes à cause du grand nombre de citoyen qui, sous divers subterfuge, se sont toujours soustrait à la défense de la cité, etc., n" 253, le numéro 252 se trouvant nul et étant retiré.

Une lettre des Corps administratifs aux sections, relative à l'arrêté que lesdits corps viennent de prendre aux fins de faire un recenssement général des vins saisis chez les citoyens absents, etc., n" 254.

Une invitation aux sections de fournir de suite dix hommes chacune pour se rendre de suite à l'hôtel commun, sous la conduite d'un surveillant, pour travailler aux fortifications, etc., n° 255.

Une délibération du comité de surveillance de la section de Guillaume Tell, relative aux appartements des premiers étages, aux magazins et bas qu'occupoient les citoyens fugitifs ou absents ou cachés, lesquels appartements demeurent à la dispositon des comités de surveillance, etc., n° 256.

Un arrêté des Corps administratifs de ce jour, par lequel leurs arrêt-^s ou proclamation du jour d'hier relatifs aux subsistances est maintenus dans toutes ses dispositions, etc., n°257. Adhésion à toutes ces pièces.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du vingt-deux septembre Van 2 de la Liberté et de la République française, lygy^ le citoyen président, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer la délibération de la section de Guillaume Thel, dont le vœu est que les draps nommés

kalmouk soient livrés par les marchand à nos frères d'armes aux prix coûtant, etc., n° 258.

Un arrêté de la municipalité provisoire, portant invitation aux sections d'envoyer chacune 10 à 12 ouvriers aux moulins Perache, etc., n° 259.

Une lettre des Corps administratifs aux sections contenant que les sections ne doivent livrer gratuitement le ris qu'à la classe indigente des citoyens, etc., n° 260.

Une délibération de la section de Guillaume Thel, tendant à employer les prisonniers aux moulins Peyrrache, en leur donnant du vin au pardessus de leur nourriture, etc., n" 261.

Un arrêté du comité de sûreté général, pour qu'il soit fait un tableau indicatif en quatre colonne des noms des contribuables pour l'imposition relative aux frais de la guerre, sçavoir la quotité de l'imposition, le nom des contribuables et celui des citoyens en retard, etc., n° 262,

Un arrêté des Corps administratifs relatif à l'hôpital ambulant de S*-Louis, à celui des Chezaud et autres, à la suite duquel est un règlement en 4 articles, etc., n° 263. Adhésion à toutes ces pièces.

Séance suspendue à minuit pour une heure seulement. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du vingt-trois septembre l'an 2 de la République française, ly^y, au nom de la liberté, de l'égalité et de la république une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté du comité des finances de l'assemblée généralle dusalutpublique, relatif à la réunion de tous les commissaires trésoriers des sections au comité des finances, pour se concerter sur des mezures qui intéressent le salut de la cité, etc., n° 264.

Un arrêté des Corps administratifs relatif aux jeunes gens qui se sont établi dans les maisons sous prétexte de les surveiller, ledit arrêté portant invitation aux sections pour faire une visite généralle à l'effet de faire rejoindre les bataillons par tous ceux qui se trouvent en état de porter les armes, etc., n° 265.

Un autre arrêté des Corps administratifs qui autorise le comité dit de l'arriéré de faire conduire dans les prisons les citoyens et citoyennes notoirement aisés qui occupent leur domicile et qui, pour se soustraire au payement de leur taxe du i^"" et du 2" appel ont fait démeublé leurs appartements, etc., n° 266.

Une délibération de la section de la Liberté relativement aux draps de kalmouk pour les faire délivrer à nos frères d'armes au plus bas prix possible, etc., n° 267.

Un arrêté du comité particulier dit des cinq portant défense aux boulangers de délivrer du pain aux citoyens composant la force armée etc., n° 268.

Un arrêté des Corps administrattfs portant autorisation au comité des subsistances à faire remettre à chaque comité de surveillance des sections la quantité de vin qui sera nécessaire, sçavoir aux personnes aisées à raison de 10 s. le pot, etc., n'' 269.

Un autre arrêté du Corps administratif relatif à la distribution du ris et à la suspension provisoire de l'indemnité sur le prix du pain, etc., n° 270. Adhésion à toutes ces pièces.

Séance supendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier.

Du vingt-quatre septembre^ Van 2 de la République française, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer l'arrêté des officiers municipaux provisoires contenant invitation aux sections d'envoyer chacune à l'hôtel commun quatre ouvriers ou manœuvres pour un ouvrage très pressé, etc. , n" 27 1 .

Un arrêté des Corps administratifs qui restrinct la délivrance du pain à une demi-livre pour chaque individu et que les sections sont autorisés à distribuer deux onces de ris à chaque personne aisée qui en payeront le prix fixé, etc., n° 272.

Un autre arrêté des Corps administratifs portant que le comité des subsistances fera remettre dans chaque comité de surveillance des sections la quantité de vin qu'il jugera convenable, lequel vin sera distribué gratis aux gens peu aisé, à raison d'un demi setier pour chaque individus, par jour, etc., n° 273.

Le n" 274, communiqué aux autres sections, ne l'a pas été à celui de Portefroc, parce que le contenu en icelui ne la regarde pas.

Un autre arrêté des Corps administratifs contenant invitation aux sections de nommer dans chacune d'elles douze commissaires pour se réunir demain 25, à huit heures du matin, dans la loge du Change pour y attendre le rapport des Corps administratifs sur la dernière missive des représentants du peuple, etc., n" 275.

L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et, en ce qui concerne la dernière, après les avoir toutes communiquées à son comité de surveillance, elle a nommé pour ses douze commissaires les citoyens Maret, Ramey, Charbogne, Verset, Morel, Blachier, Pélissier, Laurencet. Vanal, Jal cadet, Labaume. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du vingt-cinq septembre Van 2 de la République française //çj, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance est suspendue, il y a une heure, et qu'elle demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer des observations de la part des Corps administratifs, avec invitation aux sections de faire passer leurs réflexions aux Corps administratifs et à toutes les sections, sur les moyens de découvrir les différents gruoirs, etc., n° 276,

Un arrêté des officiers municipaux portant invitation aux sections de faire enlever par les ouvriers en permanence ou tous autres, les débris de verre répandus dans les rues par l'effet de l'explosion des bombes, etc., n° 277.

Une délibération de la section de Saint-Vincent, tendante à faire remplacer dans les hôpitaux les citoyens en état de porter les armes, un grand nombre desdits citoyens ayant observé qu'il s'en trouve beaucoup qui, sous prétexte de prendre soin des blessés se dispensent du service militaire, etc., n° 278.

L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et les a communiqué à son comité de surveillance.

L'assembléî, en conséquence de l'arrêté pris ce jour par l'assemblée des douze commissaires de chaque section convoqués dans la loge du Change, ce matin, a nommé à l'unanimité le citoyen Collomb aîné, chirurgien-major du bataillon de Portefroc, aux fins de se réunir de suite aux commissaires des autres sections dans la susdite loge du Change pour, avec les autres commissaires qui seront nommés par les sections, porter aux représentants du peuple sous les murs de cette ville les instructions ou propositions qui seront arrêtés dans l'assemblée générale des sections tenant dans la loge du Change, conférer avec lesdits représentants, recevoir leurs propositions pour les communiquer de suite aux sections de cette ville, qui s'empresseront de délibérer sur leurs dispositions.

Un des commissaires de la section pour l'assemblée généralle des sections de Lion ayant rapporté que cette assemblée avoit en outre arrêté que chaque section nomerat des commissaires pour instruire chaque bataillon. i° Que l'assemblée généralle des sections avoit arrêté qu'une députation composée de viellards sexagénaires seroient envoyés aux représentants du peuple. 2" Que cette députation seroit porteuse d'instructions qui 'seront arrêtés dans la séance de laditte asemblée généralle de ce soir, et que laditte instruction, avec leurs motifs, seront égallement communiqués aux différents bataillons de la ville de Lion. L'assemblée a, à l'instant, nommé pour remplir cette mission les citoyens Jal l'ainé, Chevrillon, Teillard et Perrolt pour instruire le bataillon dud. arrêté sur les différents postes où ils se trouvent (i).

Séance suspendue à minuit, pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du vingt-six septembre l'an 2 de la République française, 17g], au nom de la liberté, de l'égalité et delà République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance est suspendue, il y a environ une heure, et qu'elle demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer une délibération de la section de la Liberté, tendant à faire nommer par chaque section un commissaire qui se rendra tous les jours au comité des subsistances pour y requérir les bons pour la délivrance des farines ou grains, à raison du nombre des boulangers auquel les sections ont à en fournir, etc., n" 279.

Un arrêté du Corps administratifs, portant que dans le jour il sera enlevé dans les grands dépots d'huile la quantité nécessaire pour qu'il puisse en être déposé deux tonneaux par section et dans les municipalités de Veze et de La Croix-Rousse, lesquels huiles seront distribué gratis aux citoyens indigents, dans les proportions que peuvent nécessiter leurs besoins, etc., n" 280.

Une délibération de la section du Change, tendant à faire nommer

(i) En marge de la page 38, on lit : N^ Les commissaires ci-conlrc nommés, de retour, ont rapporté qu'étant réunis on assemblée générale de commissaires de section à la loge du Change et sur le point de nommer des commissaires vétérans, à l'effet de rédiger un mémoire contenant le vœu du peuple de Lyon, séparé des autorités conslitué(.^s,la force armée s'est portée sur la place du Change, a environné ]a salle, s'y est ensuite introduite et a tellement inlhuricé que l'assemblée s'est dissoute et, en conséquence, les vieillards se trouvent sans mission. Baron. La présente notte a été placée ici par erreur, elle doit l'être à la page ci-contre, à la marge du procès-verbal du 25 septembre.

2q6 section de porte-froc, 26, 27, 28 SEPTEMBRE

des commissaires dans chaque section, qui prendront l'état de tous les chiens et à choisir deux particuliers dans chaque section, lesquels seront chargé de prendre les chiens désignés, de les tuer et les jeter dans les rivières, etc., n° 281.

Une délibération de l'assemblée des commissaires trésoriers des sections, relative à la perception ou recouvrement des deniers provenus et à provenir de l'imposition ou subvention civique, etc., n°282. L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et les a communiqué à son comité de surveillance.

Séance suspendue à minuit, pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du vingt-sept septembre l'an 2 de la République française, 7797, à une heure du matin^ au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance, suspendue il y a une heure, est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté des Corps administratifs, tendant à faire nommer cinq commissaires par les sections, pour être adjoints au comité des subsistances, etc., n° 283.

Un arrêté des Corps administratifs portant réquisition à chaque section de quatre matelats, quatre couvertures, et deux traversins pour nos frères d'armes de Montbrison casernes à l'évêché, etc. n° 284.

Un arrêté des Corps administratifs portant réquisition à chaque section de nommer un commissaire pour se rendre dans la salle du comité des huit, à l'effet de prendre une mesure qui exige de la célérité, etc., n° 285.

Un arrêté des Corps administratifs relatif à la distribution du charbon aux citoïens peu aisés, etc., n° 286.

Un arrêté du comité particulier de surveillance et de sijreté publique dit des cinq , portant qu'il sera fait un recensement exact de la population de chaque section, sans y comprendre les citoïens armés et les ouvriers emploies aux travaux de l'armée, tous lesquels reçoivent la ration, etc., n° 287. L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du vingt- huit septembre, Van 2 deux de la République française^ à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue, il y a une heure, étoit et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer une délibération de la section de la Liberté, tendant à ce que le comité des travaux publics veuille bien déterminer le nombre d'ouvrier qui, à l'avenir, seront employés et payés par les sections pour surveiller les incendies dans leur arrondissement, ainsi que de ceux qui seront requis pour être employé à l'hôtel commun et payés par le comité des travaux publics, aux fins d'éviter lesdoublesemploys,etc.,n°288.

Un arrêté des officiers municipaux provisoires, portant réquisition à chaque section de cinq ouvriers pour se rendre à l'hôtel commun, à cinq heures d'aprez-midi de ce jour, pour des travaux très pressés, n° 289. L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du vingt-neuf septembre, l'an 2 de la République française^ i793> à une heure dumatin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique dit des cinq, portant invitation aux sections de donner connaissance le plustost possible au comité des subsistances de tous les commestibles trouvés dans la visite généralle domiciliaire qui a du avoir lieu hier, etc., n° 290.

Un arrêté des officiers municipaux portant invitation aux sections d'envoyer à l'hôtel commun quatre ouvriers manœuvres, robustes et de bonne volonté, qui puissent se porter au moment où on les demandera à l'utilité de la chose publique, etc., n° 291.

Un autre arrêté des officiers municipaux, portant invitation aux sections d'envoyer sur le champ à l'hôtel commun sous la conduite d'un commissaire nommé ad hoc le plus grand nombre d'ouvriers charpentiers avec leur coignée, une forte hache, pour faire une abatie d'arbres, etc., n° 292.

Une délibération de la section de l'Union, tendanteàinviterle général Précy de donner les ordres les plus sévères pour qu'aucune personne du sexe ne puisse approcher les camps et portes, etc., n°293.

Une invitation du Secrétariat Général aux sections de ne pas délivrer aux ouvriers travaillants aux redoutes les denrés qui se distribuent dans les sections, attendu qu'ils sont nourris comme la force armée, etc., n° 294.

Un arrêté des officiers municipaux, portant invitation aux sections de se rappeller qu'il est indispensable que dans le moment elles envoyent à la commune des ouvriers robustes au nombre de six ou huit, etc., n° 295. L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et les a communiqué à son comité de surveillance.

L'assemblée a ensuite arrêté à l'unanimité que le citoyen Pélissier, son trésorier de section, est autorisé à payer au citoyen Bon, papetier, la somme de 104 1. 10 s., montant du compte de ses fournitures depuis le 10 aoust dernier jusqu'à ce jour, sçavoir : quarante livres dix sols pour les quatre premiers articles de son dit compte, suivant le mandat délivré audit citoyen Bon, le 19 aoust dernier, lequel mandat n'a pas été acquitté, faute par ledit Bon de ne s'être pas présenté au citoyen trésaurier,et soixante-quatre livres pourla fourniture de quatre rames de papier coupé à cloche par lui fourni le 9 de ce mois, pour raison de quoi le mandat sera délivré par le bureau audit citoyen Bon, lequel mandat ne fera qu'un seul et même avec celui cy-dessus datte qui demeure annéanti, et en rapportant par le citoyen Pellissier la quittance de laditte somme de cent quatre livres dix sols, cette somme lui sera allouée dans la dépense de son compte.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire: Chazottier, président.

Du trente septembre Van 2" de la République française, /79?, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté du comité particulier de police, portant invitation aux sections de faire exécuter

298 SECTION DE PORTE-FROC, 30 SEPTEMBRE, r' OCTOBRE

littéralement l'art. 8 de l'arrêté en forme de règlement du 8 de ce mois, relatif à l'obligation d'illuminer les premiers étages, etc. , n' 296.

Un autre arrêté des officiers municipaux, portant invitation aux sections d'envoyer chacune à la commune 8 ou 10 ouvriers ou manœuvres robustes pour être distribués dans différents travaux par le général qui les demande, etc., n" 297.

Un arrêté du comité du salut public, tendant à faire faire toutes les démarches nécessaires pour hâter les visites domiciliaires, avec invitation aux sections pour cette itérative réquisition d'envoyer dans le jour au comité des subsistances, l'état de ce qu'on aura trouvé depuis le commencement de la visite, etc., n° 298.

Une lettre des Corps administratifs aux sections, à la suite de laquelle est une proclamation du citoyen général Précy, relative à la force armée, en datte de ce jour, etc , n° 299.

Une lettre des Corps administratifs aux sections, annonçant qu'ils viennent d'arrêter qu'il se sera mis à la disposition des sections par le comité militaire des subsistances la quantité de soixante et dix pièces de vin aprez qu'il aura été reconnu loyal et marchand, etc., n° 300. L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du premier octobre 1797, l'an 2^ de la République francoise, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible.

Le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer une délibération de la section de la Convention, tendante à inviter le commandant de chaque bataillon de dresser une liste de tous les citoyens qui se sont absenté sans cause légitime depuis le commencement du siège, et de l'envoyer aux sections qui solliciteront, au nom de l'honneur et de l'intérêt de la cité, les citoyens absens de rejoindre leur poste, etc., n° 301.

Arrêté des Corps administratifs contenant défense à tout propriétaire et fermier de vigne dans l'intérieur de la ville et faubourg de faire du vin, avec injonction de faire recueillir chaque jour la dixième partie de leur vigne, et de faire vendre en détail les raisins, à raison de 3 sols la livre, conformément au précédent arrêté, etc., n" 302.

Un autre arrêté des Corps administratifs concernant les citoyens en état de porter les armes et qui se cachent dans divers lieu de la cité, etc., n" 303.

Un autre arrête des Corps administratifs portant invitation aux sections de faire nommer dans le jour des commissaires à l'effet de faire des visites domiciliaires pour découvrir les chevaux soit de trait, de sel et de bride qui peuvent se trouver dans leur arrondissement, etc., n° 304.

Un autre arrêté des officiers municipaux portant réquisition à chaque section de quatre manoeuvres robustes, pour travailler à l'abri du canon, etc., n" 305.

L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et les a communiquées à son comité de surveillance.

L'assemblée, sur la demande du citoyen Besson, en payement d'une somme de six livres neuf sols pour fourniture et posage de

SECTION DE PORTE-FROC, l"'', 2, 3 OCTOBRE 299

carraux de vitre, soit dans la salle de la section sur le quay de l'Evêché, soit dans le magazin de laditte section à la maniganterie, a autorisé le citoyen Pellissier, son trésorier, à payer pour cet objet aud. citoyen Besson la somme de 6 livres à laquelle son compte demeure arrêté, à l'effet de quoi mandat sera délivré par le bureau et en le rapportant quittancé laditte somme sera allouée aud. trésorier dans la dépense de son compte.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier.

Du deux octobre, à une heure du matin, l'an 2* de la République, ijçy, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure étoit et demeure reprise.

Le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté des officiers municipaux, portant réquisitionaux sections d'envoyer de suite à l'hôtel commun quatre-vingt-dix ouvriers maçons ou manœuvres robustes, ce qui fait trois hommes par section, pour se transporter de suite aux travaux de la saussey de Peyrrache, etc., n*' 306.

La copie d'une lettre des Corps administratifs, concernant les huiles qu'ils vont faire distribuer aux sections, laquelle distribution sera faite gratuitement aux citoyens peu aisés et payé par ceux à qui la fortune le permet, etc., n" 307.

Séance a été suspendue à minuit pour être reprise à une heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du trois octobre, à une heure du jnatin^ l'an 2 de la République françoise, lygy, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté du comité particulier de police, surveillance et sûreté publique, portant invitation aux sections de faire exécuter ponctuellement les dispositions des articles 8 et 12 de l'arrêté ou règlement du 8 septembre dernier portant injonction d'illuminer, etc., n" 308.

Un arrêté du comité de surveillance de la section de Guillaume Tell, contenant pétition aux Corps administratifs, afin qu'il prennent un arrêté portant condamnation à la détention de tout individu de tout sexe et de tout âge qui mendieroient, etc., n° 309.

Une délibération de la section de Guillaume Tell relativement à la vente du raisin etc., n*" 310.

Un arrêté de la municipalité provisoire, portant invitation d'envoyer de suite, à la maison commune, trois ouvriers par section, pour être employés à des travaux forcés, etc., n** 311.

Une délibération de la section de la Convention, portant pétition ou proposition aux sections de nomer chacune trois commissaires et deux par bataillons, tous âgés au moins de 30 ans, lesquels se rendront à la loge du Change, pour délibérer, le 5 du présent mois, à 8 heures du matin, pour prendre connaissancedes moyens qu'on pourroit employer dans la circonstance actuelle, etc., n° 312.

L'assemblée a adhéré aux précédentes pièces et les a communiqué à son comité de surveillance, et à l'égard de la délibération ou pétition de la Convention en dernier lieu spécifiée, elle a arrêté qu'elle y délibérera.

Le Secrétariat Général a encore fait communiquer un arrêté des officiers municipaux portant invitation aux sections de faire fournir à nos frères d'armes de la cazerne de la Nouvelle Douane la quantité de 360 couvertures, à raison de 12 par section, etc., n° 313.

Séance a été suspendue à minuit pour être reprise à une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du quatre octobre, a une heure du matin, l'an 2® de la République françoise, 7797, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté des Corps administratifs, portant que les comités de surveillance des sections sont invités à rendre compte dans le plus bref délai au comité de subsistance des sommes provenues des commestibles vendus aux citoyens aisés, n" 314.

Un arrêté des officiers municipaux contenant prière aux sections d'user de tout leur zèle pour obtenir de tous les bons citoyens, de tous les marchands, feratier, caffetier, teinturier et autres de fournir leurs moulins et de les apporter à chaque section, etc., n° 315.

Séance suspendue à minuit pour être reprise à une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du cinq octobre, l'an 2® de la République française, 1797, à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure étoii et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté des officiers municipaux portant invitation aux sections d'envoyer sur le champ deux ou trois ouvriers à Saint-Just pour un travail pressé, etc., n° 3 16.

Un arrêté du comité de surveillance de la section de la Fraternité, tendant à faire faire dans toutes les sections des perquisitions rigoureuses de tous les citoyens qui ont quitté leur bataillon sans cause légitime, etc., n" 317.

Une délibération de la section de la Paix portant invitation au Corps administratif de déclarer, vu l'état de siège, que les dédites pour la Noël prochaine seront nul et de nul effet, etc., n° 318.

Un arrêté des officiers municipaux, portant invitation aux sections d'envoyer 3 ou 4 ouvriers chacune à la maison commune, pour être dispersés dans les différents travau.x, etc., n° 319.

Une délibération de la section de la Convention, par laquelle elle déclare que dans sa pétition du 3 de ce mois, pour la convocation dans la loge du Change de divers commissaires des sections et des bataillons, qu'elle n'a eut d'autre but que de concilier le vœu de tous les concitoïens dans la circonstance actuelle, sans entendre se séparer en aucune manière des Corps administratifs et du général de la force armée, et qu'elle persiste dans le vœu émis par la majeure partie des citoïens de la section, qui ont discuté cet objet pendant deux jours, etc., n° 320.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

'Du six octobre l'an 2 de la République françoise, 179], à une heure du matin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et

indivisible, le citoïen président a ouvert la séance en annonçant qu'aïant été suspendue, il y a environ une heure, elle demeure reprise.

Un commis des bureaux de la municipalité provisoire a apporté un arrêté de lad. municipalité, portant invitation à cette section de faire prendre le moulin à bras du citoïen Macors, n" place S'-Jean, et de le faire porter de suite dans l'une des chapelles de l'église de ce nom, énonçant qu'on tiendra compte à la section des frais de transport. L'assemblée y a adhéré et le citoyen Macors a été invité de cedder led. moulin. Il y a defféré.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté des Corps administratifs, par lequel, délibérant sur une pétition qui leur a été faite, ils arrettent que les sections de Lyon et les communes de Vaize et la Croix-Rousse s'assembleront pour nommer trois députés, à l'effet de se rendre demain sept heures du matin dans la loge du Change, pour délibérer sur la position de la cité, et que les bataillons seront également invités à nommer, dans le jour^ trois commissaires pour se rendre au même lieu, à la même heure, pour délibérer sur le même objet, charge l'état-major de déterminer le mode de cette convocation et de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l'ordre dans l'extérieur et l'intérieur de la cité, n" 321.

Un arrêté du comité particulier de surveillance et de sûreté publique, par lequel il donne avis aux sections de faire la recherche des sacs vuides qui contenoient l'avoine qui se prend journellement dans les greniers de S'«-Marie des Chaînes, etc., n" 322.

L'assemblée a adhéré à toutes ces pièces et les a communiquées à son comité de surveillance et pour l'exécution de l'arrêté relatif à la nomination des commissaires des sections et des bataillons qui doivent s'assembler demain à 7 heures du matin, dans la loge du Change, elle a unanimement arrêté de nommer des commissaires qui se transporteront aux divers postes occupés par le bataillon de Portefroc, à l'effet par lesd. commissaires d'informer led. bataillon, tant de la pétition de la section de la Convention du 3 de ce mois, que de l'arrêté des Corps administratifs d'aujourd'huy, avec invitation aud. bataillon de nommer trois commissaires qui se réuniront demain, 7 heures du matin, dans la loge du Change, aux commissaires qui vont être nommés par la section et à ceux qui seront nommés par les autres sections et les autres bataillons, à l'effet de délibérer sur la position de la cité conformément aud. arrêté des Corps administratifs de ce jour. Et de suite l'assemblée a procédé à la nomination des commissaires chargés de porter une copie coUationnée, tant de lad. pétition de la section de la (convention que dud. arrêté des Corps administratifs et de la présente délibération ; les commissaires qu'elle a nommés à ces fins sont les citoïens Lecuyeux ? et Riche ? ; cette nomination a été faite par l'unanimité de l'assemblée aux acclamations de tous les membres présents.

L'assemblée a ensuite procédé, par la voie du scrutin, au choix et nomination des trois commissaires qu'elle doit députer à l'assemblée générale des commissaires des sections et des bataillons qui, à la forme dud. arrêté des Corps administratifs de ce jour, doit avoir lieu demain à sept heures du matin, dans la loge du Change, les formes ont été régulièrement observées, la boëte du scrutin a été ouverte et renversée, il ne s'y est rien trouvé, elle a été refermée, placée sur le bureau, et chaque citoïen aïant fait son bulletin,

l'a apporté dans la boëte et il a été fait une liste des noms des citoïens qui ont apporté leur bulletin ; ce qui étant fini et, n'y aïant plus dans l'assemblée aucun citoïen qui n'ait pas apporté son billet, le président a fermé le scrutin ; les noms inscrits sur la liste ont été confrontés avec le nombre des bulletins et des deux côtés le nombre s'est trouvé égal ; le président et les secrétaires ont ensuite procédé à la dépouille ou recenssement du scrutin; ce recenssement a produit dixsept voix pour Lecomte, ferblantier, quinze voix pour le citoïen Guillot, maçon et (i) pour le citoïen Dugenne, homme de loy; ils ont par là acquis la pluralité relative et ont été proclamés commissaires aux acclamations de l'assemblée, qui a de plus délibéré et arrêté que le citoïen Laurencet qui a eu le plus de voix après lesd. commissaires, étoit et demeuroit choisi et nommé pour supléant auxd. commissaires, lesquels ont accepté chacun en ce qui le concerne et ont promis de se rendre à lad. assemblée générale demain, à sept heures du matin, dans la loge du Change, pour y délibérer, conformément à l'arrêté des Corps administratifs de ce jour, conjointement avec les commissaires que le bataillon de Portefroc aura nommés et avec ceux qu'auront nommés tant les autres sections que les autres bataillons des sections. L'assemblée leur a observé que si les commissaires des bataillons ne se trouvoient pas dans lad. assemblée, la délibération devoit être suspendue jusqu'à ce que les bataillons en eussent envoïés ou déclaré n'en vouloir nommer.

A neuf heures du soir, le Secrétariat Général des sections a fait communiquer un arrêté des Corps administratifs de ce jour, par lequel il est énoncé que l'assemblée des sections indiquée pour demain, sept heures du matin, ne peut avoir lieu à lad. heure, attendu que le citoïen général étant occupé à visitter les postes, on n'a pas pu assembler les bataillons qui doivent y concourrir; ledit arrêté porte que les Corps administratifs préviennent les sections qu'il leur sera donné avis du moment où lad. assemblée pourra avoir lieu, n° 323. La section a fait prévenir ses trois commissaires et le supléant du contenu aud. arrêté, afin qu'ils s'abstiennent d'aller demain à sept heures dans lad. salle de la loge du Change, sauf à s'y rendre au moment qui sera indiqué par lesd. Corps administratifs.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire, Chazottier, président.

Du sept octobre^ Van 2 de la République française^ ^793, ^ une heure du malin, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoïen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer un arrêté du conseil de guerre du 6 de ce mois, par lequel il est ordonné à la section de Portefroc ou à son comité de surveillance, en conformité des articles 6 et 7 dudit arrêté, de faire arrêter tous les citoyens de lad. section qui ne font aucun service ou qui ont abandonné leur compagnie ; de les faire traduire devant led. conseil et d'employer à cet effet la force armée, à laquelle il est enjoint de prêter main-forte toutes les fois qu'elle en sera requise de la part de lad. section ou de son comité, etc., n° 324.

(1) Blanc dans le texte.

Un arrêté des Corps administratifs de ce jour, portant qu'en exécution de l'arrêté d'hier, les sections sont convoquées par députation de trois commissaires dans l'église de St-Nizier, aujourd'hui, à -3 heures de relevée, et que les Corps administratifs leur remettront les dépêches de chacune d'elle, etc., n° 325. L'assemblée a adhéré ;i ces pièces et les a communiquées à son comité de surveillance et ensuite aux citoyens Dugéne, Guillot, maçon, et Lecomte, ferblantier, tous trois commissaires nommés du jour d'hier en suite de l'arrêté des Corps administratifs du même jour, pour délibérer sur la position de la cité, et elle a confirmé la nomination qu'elle a faite le jour d'hier de leurs personnes pour commissaires, à l'effet de se réunir aux commissaires tant des autres sections que des bataillons desdittes sections pour délibérer en conformité dud. arrêté, leur donnant tous les pouvoirs requis à ces fins.

Une adresse du général Pressy aux sections, par laquelle il prétend que l'assemblée de trois commissaires par chaque section n'est pas légale parce que, dit-il, la force armée n'a pas été consultée pour leur nomination, etc., n" 326. Sur quoi l'assemblée a passé à l'ordre du jour à minuit (i).

Séance suspendue à minuit pour être reprise dansune heure. Baron, secrétaire; Chazottier, président.

Du huit octobre, à une heure du matin. Van deux de la République française, ^79?, ai-i nom de la liberté, de l'égalité et de la République une et indivisible, le citoyen président a annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Le Secrétariat Général a fait communiquer une adresse ou lettre aux sections dattée de ce jour, du quartier général, par laquelle il prévient les sections que quelques citoïens ont refusé de prendre des cartouches en disant que la paix éioit faite, etc., n° 327. L'assemblée a passé à l'ordre du jour.

Une délibération de la section de l'Égalité^ par laquelle elle annonce qu'elle s'est déterminée à nommer deux commissaires, l'un dans la force armée de son bataillon, l'autre dans la partie délibérante, aux fins de se transporter auprès des représentants du peuple pour traiter les grands intérêts de la cité, elle invite les sections à suivre la même marche, etc., n" 328. Sur quoi l'assemblée a approuvé cette marche et a nommé pour ses commissaires les mêmes qu'elle a choisis par sa délibération du six de ce mois, qui sont les citoïens Dugenne, Guillot, maçon, et Lecomte, ferblantier, auxquels elle donne de nouveau tous les pouvoirs requis.

Une délibération de la section du Change, par laquelle elle nomme trois commissaires pour délibérer sur la lettre des représentants du peuple de ce jour, etc., n° 329.

Une délibération de la section de la Réunion, ci-devant rue Bellecordière, par laquelle il est dit que la paix proposée par les représentants du peuple est le bien désiré depuis longtemps par lad. section, qu'elle est décidée à faire tous les sacrifices que les bons républicains peuvent faire pour l'obtenir, etc., n° 330. L'assemblée, sur cette délibération, a déclaré qu'elle contenoit son vœu.

Copie des pouvoirs remis aux députés envoies ce jourd'huy aux

(1) Au-dessous la phrase inachevée : Une lettre du même général.

304 SECTION DE PORTE-FROC, q, 10 OCTOBRE

citoïens représentants du peuple au quartier général de S'*-Foy, par l'assemblée des commissaires des sections de Lyon représentants les habitants de Lyon, pour aller auprès desdits représentants du peuple sous les murs de la ville, à l'effet de leur exprimer tous les sentiments patriotiques et fraternels de ses habitants, entendre leurs propositions, etc., n° 331. L'assemblée a approuvé lesd. pouvoirs et a arrêté qu'ils doivent être illimités.

Séance suspendue à minuit pour être reprise dans une heure. Baron, secrétaire ; Chazottier, pré'Bident.

Du neuf du mois d'octobre, à une heure du matin, l'an 2 de la République Françoise, 1797, au nom de la liberté, de l'égalité et de la République françoise une et indivisible, le citoïen présidenta annoncé que la séance suspendue il y a une heure est et demeure reprise.

Un arrêté du comité particulier de police, surveillance et sûreté générale, a été communiqué par le Secrétariat Général. Il invite les sections à adjoindre chacune un membre aux divers comités séans à l'hôtel commun, etc., n° 332. L'assemblée a choisi et nommé pour son commissaire, aux fins ci-dessus, le citoïen Dugenne.

Un arrêté du comité de surveillance de cette ville, par lequel les citoïens sont invités d'illuminer depuis l'entrée de la nuit, n° 333. Adhéré.

Séance suspendue à minuit. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

Du dix octobre^ à une heure après minuit, séance suspendue, reprise ensuite de l'annonce qui en a été faite à la manière accoutumée par le citoïen président.

La section de Rue Buisson a fait communiquer une déclaration portant que le citoïen Villiermoz conserveroit sa qualité de député pour réitérer aux représentants du peuple l'assurance des sentiments patriotiques et républicains des citoïens de lad. section et traiter en leurs noms, avec les pouvoirs les plus illimités. Adhéré et approuvé par de vives acclamations en la section de Portefroc.

Un arrêté de la section de la Croizette, par lequel elle invite les représentants du peuple à faire échanger les billets obsidionaux. La section de Portefroc y a adhéré (i).

N'y aïant plus eu aucune communication ni proposition, la séance a été suspendue à minuit. Baron, secrétaire ; Chazottier, président.

(1) En marge: Le compte présenté par le citoyen Morgue, concierge de^ la section, a été arrêté à 121 1. 12 s. et mandat lui a été délivré sur le citoyen Pélissier, trésorier de la section, ced. jour 10 octobre, 2* année de la République françoise, 1793. B. Ch.

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