ÏJ. —— LES PLAINTES OUVRIÈRES

Il semble que, dans son impuissance à discerner et à maîtriser les véritables concurrences qui l’oppriment, le prolétariat ait voulu, à tout prix, trouver des responsables. C’est ainsi qu’il a été amené à prêter je ne sais quelle puissance magique et malfaisante à la concurrence du travail des prisons et des couvents, dans laquelle il est bien près de voir, parfois, l’unique cause de ses maux.

Déjà, en 1848, c'était un des sujets de doléances favoris de la classe ouvrière, et l’on sait que, sur leurs pétitions répétées, le gouvernement provisoire crut pouvoir trancher d’un

coup cette grave question (1). Hélas .! cette improvisation légishative, éclose dans ce tourbillon généreux qui souleva tous les problèmes et en pressentit la solution, devait disparaître avec lui, et un an ne s'était pas écoulé que le travail des prisons était restauré (2) et devait braver, jusqu’à nos jours, la réprobation ouvrière.

Il est peu de Congrès ouvriers, du moins pendant la première période, qui ne se soient prononcés pour l'abolition pure et simple du travail dans les prisons, couvents, ouvroirs, etc... C’était devenu, à un certain moment, comme une clause de style (3) ; et si, d’ailleurs, les récents Congrès corporatifs de la Confédération Générale du Travail n’enregistrent plus aussi régulièrement ces plaintes, ce n’est pas que le sentiment ouvrier ait changé sur ce point, mais que, impuissants à agir eux-mêmes en cette matière, les Syndicats ne pourraient qu'adresser des vœux aux ministres ou aux parlementaires, ce qui serait contraire aux principes qu’affiche un certain syndicalisme.

(1) « Le Gouvernement provisoire ;

« Considérant que les travaux d'’aiguille ou de couture organisés dans les prisons et dans les établissements dits de charité ont tellement avili le prix de la main-d'œuvre, que les mères, les femmes et les filles des travailleurs ne peuvent plus, malgré un labeur excessif et des privations sans nombre, faire face aux besoins de première nécessité.

« ...Décrète::

« Art. 4%, — Le travail dans les prisons est suspendu. « Art. 3. — La même mesure s'applique aux travaux accomplis par des mili-

taires en activité de service ou recevant de l'Etat la solde, l'entretien, la nourriture et le logement.

« Art. 4 — A l'avenir, les travaux exécutés, soit dans les prisons, soit dans les établissements de charité ou dans les communautés religieuses, seront réglés de manière à ne pouvoir créer pour l'industrie libre aucune concurrence fâcheuse. » (Décret-loi des 24-26 mars 1848.)

(2) Loi des 9 et 13 janvier 1849.

(3) Cf. notamment deuxième Congrès national corporatif, Moniluçon, 1887 {Compte rendu, p. 89); sixième Congrès national corporatif, Nantes, 1894, (Compte rendu, p. 90) ; huitième Congrès national corporatif, Tours, 1896 (Compte rendu, p. 132 et 161) ; neuvième Congrès national corporatif, Toulouse, 14897 (Compte rendu, p. 117 et 129).

V. en outre pour la typographie : infra, p. 282, note 2 MDoureletextilen: neuvième Congrès national des ouvriers de l'industrie textile : vœu en faveur de la suppression des travaux de sparterie dans les prisons. (L'ouvrier textile, 4er septembre 1907.)

Mais si les ouvriers n’agissent plus auprès du Parlement, d’autres les ont remplacés, et il ne se passe pas d'année où, lors de la discussion du budget des services pénitentiaires, des interventions ne se produisent sur l’instigation des commerçants pour réclamer la protection du travail libre contre la concurrence de la main-d'œuvre pénale (1).

T. —— IMPORTANCE DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE A. — Concurrence générale.

Il nous faut examiner maintenant la réalité de ces griefs: et essayer de discerner dans quelle mesure le travail des prisons mérite le reproche qui lui est adressé de porter un préjudice aux ouvriers de l’industrie libre par une double concurrence : concurrence de quantité et concurrence de prix.

La concurrence de quantité n’est pas la moins âprement dénoncée, et le fait seul que la main-d'œuvre pénale arrache aux travailleurs de l’industrie privée des travaux qui leur seraient échus sans cela suffit à condamner radicalement, aux yeux de certains, le travail des prisons.

Examinons donc la portée de cet argument à l’aide des chiffres qui nous sont fournis par les derniers rapports de Padministration pénitentiaire (2).

(4) Cf. Chambre des députés : séance du 8 novembre 1907 ; 2° séance dw 43 novembre 1908 ; à titre d'indication, la Chambre, dans cette séance, a réduit de 20.000 francs le crédit du chapitre 58 (régie directe du travail) ; d'e séance du 26 novembre 1909.

D'autre part, une Commission interministérielle a été constituée, qui poursuit en ce moment l'étude des moyens par lesquels pourrait être réalisé le principe posé par la motion Léveillé, adopté par la Chambre des députés en

1896 et tendant à réserver à l'Etat la consommation directe des produits de la main-d'œuvre pénale.

(2) MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : Sfalistique pénilentliaire pour l’année 1906, exposé général sur la situation des services et des divers établissements pénitentiaires présenté à M. le ministre de l'Intérieur par M. Schrameck, directeur de l'Administration pénitentiaire, Melun, imprimerie administrative, 1908. Ne Ne le résumé publié par le Bulletin de l'Office du Travail, mars 1909, P. :

Au 31 décembre 1906, la main-d'œuvre pénale se répartissait ainsi :

Nombre Nombre 0/0 du Catégories d'établisse- de tra- nombre des d'établissements ments vailleurs détenus Maisons centrales :

pi italie LAURE 9 4.432 86.

PR EU ANA CL) Liber. ins 2 463 87 Pénitenciers agricoles (hommes) 2 301 94 Maisons d'arrêt ..........4..... 365 10.223 7: Etablissements d'éducation correctionnelle AMONIS TS ENUE License 15 2.171 90 PR AR ne er es, Cr CA 10 435 96

Son rendement économique peut être ainsi apprécié pour les deux seules catégories dont nous ayons à nous occuper pi

Maisons centrales :

1.356.210 journées d'hommes, 141.741 journées de femmes, donnant comme produit du travail (gratifica- TIONS COMDEISRR ae / 1.878.448 07

Maisons d'arrêt :

2.905.278 journées de travail, , Prod rAVAl seau 1.679.450 Of

Soit : 4.403.229 journées de travail produisant 3.557.898 08

Telle est l'importance économique générale du travail des prisons (1). Mais il importe de savoir entre quelles industries

) Pour connaître l'importance exacte du travail industriel, il conviendrait de soustraire de ces chiffres la part afférente au service intérieur économique et agricole : entretien des bâtiments composant la Maison centrale, travaux divers, qui, pour les Maisons ‘centrales, en 1906, représentait 242,701 journées d'hommes et 29,560 journées de femmes, évaluées à 297,250 fr. 04, et pour les Maisons d'arrêt représentait 301,081 ‘fr. 37.

il se répartit : on ne compte pas moins de 140 spécialités industrielles représentées, dont voici les plus importantes :

Pour les maisons centrales :

Serrurerie, quincaillerie, ete. (307.133 fr.) ; cordonnerie 217.491 fr.) ; menuiserie, ébénisterie, fabrique de chaises, etc. (134.529 fr.) ; fabrication des boutons (134.104 fr.) ; imprimerie (114.882 fr.); brosserie, plumeaux, balais (83.597 fr.); toiles et tissus métalliques, bourses de métal (77.329 fr.) ; faux-cols et manchettes, couture et repassage (76.843 fr.) ; corsets (68.963 fr.) ; tissage de fil, coton, laine et soie (54.092 fr.) ; tailleurs (53.733 fr.) ; chaussonnerie (43.112 fr.), etc.

Pour les maisons d’arrêt :

Chaussonnerie (235.549 fr); papiers, découpage, pliage, etc. (141.986 fr.) ; couture, lingerie, etc. (96.318 fr.) ; agrafes, aiguilles, etc. (88.231 fr.) ; serrurerie, quincaillerie, etc. (81.380 fr.); brosserie (78.099 fr.) ; cardage, bobinage, etc. (66.072 fr.) ; sparterie, empaillage de chaises (61.274 fr); cartonnage (59.027 fr.), etc., etc.

Cette statistique sommaire nous renseigne déjà sur l’importance respective des principales industries pénitentiaires. Et, de ce tableau d'ensemble, on peut, semble-t-il, conclure que la concurrence -de quantité faite au travail libre par le travail pénitentiaire ne doit pas être très sensible. La part de la production pénitentiaire par rapport à la production totale de chacune de ces industries, sauf peut-être dans quelques petits métiers, est infime.

Mais ces chiffres généraux ne suffisent pas à nous faire saisir l’action réelle et les répercussions du travail pénitentiaire sur le marché du travail : pour pouvoir apprécier dans quelle mesure les ouvriers d’une circonscription et d’une profession déterminées souffrent de l’accaparement des travaux et de lavilissement des salaires que provoque le travail pénitentiaire, il nous faut savoir, en outre, comment sont groupés les détenus exerçant une même profession ; si leur travail est spécialisé et industrialisé et n’arrive pas, parfois, à constituer

de véritables « usines pénitentiaires », produisant en gros et

pouvant alors, dans certains cas, apporter une perturbation véritable sur un marché spécial.

B. — Usines pénitentiaires.

C’est cette concentration industrielle de la main-d'œuvre pénale qui a fait l’objet des plus vives attaques de la classe ouvrière.

De fait, il est réel qu'un certain nombre de maisons centrales en sont arrivées à se transformer en véritables établissements industriels, s’efforçant de produire le plus économiquement et le plus intensivement possible. On peut citer comme exemple de cette tendance la brosserie de Pontoise ; l'imprimerie de Melun (240 ouvriers) ; la fabrique de corsets de Riom (53 ouvriers) ; celle de Thouars (72 ouvriers) ; la fabrique de faux-cols et manchettes de Rennes (245 ouvriers) ; la fabrique de toiles métalliques de Riom (140 ouvriers) ; le tissage de Fontevrault (124 ouvriers) ; la brosserie de Clairvaux (88 ouvriers), etc... (1).

Cette industrialisation s’accentue, et s’accentue, le fait mérite d’être noté, dans la mesure même où l’administration pénitentiaire, se conformant à la motion Léveillé, fait exécuter par les prisonniers des produits destinés à la consommation de l'Etat, dans la mesure où s'étend la régie directe.

Pour répondre à d'importantes commandes des ministères de la guerre et de la marine, l'administration pénitentiaire proposait, il y a quelques années, pour la Maison de Clairvaux, l'acquisition de 300 métiers à tisser la toile supplémentaires ;: à Poissy, on proposait de faire fabriquer environ 1,200,009 brosses diverses pour le ministère de la guerre, et 25,000 paires de brodequins ; à Fontevrault, on fabrique actuellement 30,000 couvertures de campement pour le minis-

(4) Cf. Statistiques, tableaux xxIv el Xxv, et Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (ministère de l’intérieur « services pénitentiaires), par M. Charles DELONCIE, député. Doc. parl., Chambre, Annexe n° 2751. (Journal officiel, 1909.,p. 1699.)

tère de la guerre, et plus de 3,500 autres couvertures destinées au ministère des colonies, et l'administration demandait de lui confier, en outre, la fabrication de couvertures diverses pour le ministère de la guerre, faisant un total de 96,500 couvertures environ ; à Melun, on a proposé d'installer un atelier de menuiserie pour la fourniture de meubles aux sous-officiers, etc... (1).

À la maison centrale de Melun, s’est constituée une importante imprimerie administrative, qui n’a pas été, comme on s’en doute, sans soulever les protestations des typographes (2). Exécutant de nombreux travaux pour divers services administratifs, l'imprimerie de Melun peut figurer parmi les grands ateliers typographiques, avec ses 200 ouvriers, dont 91 compositeurs, son matériel de machines très complet (4 machines double-raisin et coquille ; 4 machines en blanc, même format ; 3 machines ditho ; 1 minerve, etc.), ses 980,000 kilos de matériel de réserve, ses 900,000 kilos de bardeaux de caractères neufs, représentant au total un matériel que l’on a pu évaluer à 2 millions de francs (3).

Sans doute, dans ces cas-là, l’industrie pénitentiaire ne fait qu’enlever à l’industrie libre une partie de sa production, mais ne porte pas atteinte à ses salaires. Et nous reconnaissons parfaitement à l'Etat le droit de soustraire, dans un but d'intérêt social, une partie de la fabrication des objets dont il a besoin, à l’industrie privée; néanmoins, on ne saurait nier que, dans certains des cas que nous venons de citer, cette perte doive être sensible dans certaines industries, et que cette trop

(1) Cf. Pezisse : Chambre des députés, 47° séance du 26 novembre 1909, Journal officiel, 27 novembre, p. 2954, col. 2 et 3 ; G. SERGENT, broch. cit., p. 80 ; etc.

(2) Au neuvième Congrès de la Fédération des travailleurs du Livre, Lyon, 1905, le vœu suivant fut adopté : « Le Congrès invite le Comité central à prendre l'initiative d’une pétition qui sera adressée dans le plus bref délai au ministre de l’intérieur pour lui demander la suppression de l'Imprimerie pénitentiaire de Melun. » (Compte rendu, p. 350). — V. en outre : CHAMBRE SYNDICALE TYPOGRAPHIQUE PARISIENNE : L’Imprimerie de la Maison centrale de Melun, son développement, ses travaux, sa concurrence, une brochure de G. Sergent, Paris, 1909 ; L. et M. Bonnerr : La Prison contre les chômeurs — Humanilé des 22 novembre et 7? décembre 1908...

(3) G. SERGENT, broch. cit., p. 21.

grande concentration et industrialisation de la main-d'œuvre prisonnière puisse constituer un danger (1).

IT. — MÉCANISME DE L’AVILISSEMENT DES SALAIRES DANS L'ORGANI- SATION ACTUELLE DU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE.

Mais le travail exécuté dans les prisons ne se borne pas seulement à arracher aux ouvriers de l’industrie privée des travaux auxquels ceux-ci prétendent avoir droit ; il tend encore, en livrant une partie de ses produits au commerce, à avilir les prix et, par répercussion, les salaires, dans plusieurs des professions où il s'exerce. Si cette seconde concurrence suscite moins unanimement les plaintes des industriels, elle est, par contre, particulièrement sensible aux travailleurs.

À première vue, rien ne paraît plus évident : quelle catégorie plus redoutable d'ouvriers inférieurs imaginer, en effet, que ces réclusionnaires astreints au travail forcé et dont les besoins sont réduits au minimum, puisqu'ils se trouvent soustraïts aux charges normales de la vie sociale ? Et l’on cite les salaires de misère que reçoivent, en effet, ces pauvres travailleurs : 2 fr. 27 au maximum pour les hommes et 1 fr. 25 pour les femmes ; et, si l’on voulait arguer que c’est sans doute leur inexpérience qui explique cette faible rémunération, les salaires aux pièces des ouvriers typographes (0 fr. 23 à O0 fr. 28 le mille de lettres, selon les corps (2), alors que les ouvriers syndiqués sont payés pour un même travail 0 fr. 80) suffirait à nous montrer qu'il s’agit là d’une infériorité qui tient à la nature même de la main-d'œuvre prisonnière et que l’inexpérience ne suffit pas à elle seule à expliquer.

Mais on a objecté que ces salaires, si faibles fussent-ils, n'étaient pas l’élément important à considérer, car la concur-

(4) On attribue, en particulier, le chômage dont souftrent les ouvriers de l'imprimerie nationale au fonctionnement de l'Imprimerie pénitentiaire “8 Melun. (Rapport fail au nom de la Commission au budget chargée q ecaminer le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Bubsss annexe de l'imprimerie nationale), par M. Emmanuel BROUSSE, député. (Doc. parl. Annexe n° 2747. Journal officiel, 1909, p. 1628.)

(2) L'imprimerie centrale de Melun, D. 18.

rence pénitentiaire n’est pas une concurrence de salaires, mais une concurrence de produits, et c’est donc le prix seul des produits pénitentiaires qui importe. D’ailleurs, ont ajouté eertains, alors même que ces produits seraient livrés sur le marché commercial à des prix inférieurs, on ne voit pas comment la quantité, souvent infime et en tout cas rigoureusement limitée, de la production pénitentiaire pourrait influer sur un marché commercial étendu et théoriquement illimité, et y déterminer une dépression des prix (Paul Leroy- Beaulieu). A s’en tenir à la loi économique classique d’après laquelle les prix tendent à se fixer sur un même marché au niveau de celui des produits dont le coût de revient est le plus élevé, et qui est, cependant, encore nécessaire aux besoins de la consommation, il semble, en effet, que les produits pénitentiaires, en minorité sur le marché, soient impuissants à agir sur les cours et à influencer, par conséquent, les salaires. Et il en serait effectivement ainsi si, dans ce cas, comme dans beaucoup d’autres l’économie concrète n’offrait une complication beaucoup plus grande et des influences psychologiques qui viennent troubler la simple ‘et belle harmonie qu'avait cru découvrir l’économie abstraite.

Or, le travail pénitentiaire repose précisément sur une organisation particulière qui va nous révéler quel est le véritable mécanisme de l’avilissement réel des salaires que peut entraîner le travail des prisons.

Les produits pénitentiaires ne sont pas, en effet, offerts directement par l'Administration au public, qui, après avoir absorbé tout d’abord de préférence les produits pénitentiaires à cause de leur bon marché (à moins qu’il ne s’en éloignât à cause de leur médiocre qualité), se retournerait ensuite vers les produits de l’industrie privée et serait bien contraint d’accepter quelques-unes au moins de ses exigences ; dans la généralité des cas, surtout lorsqu'il s’agit de la fabrication d'objets destinés à être vendus au public, la production industrielle pénitentiaire est soumisé à un mode d'organisation assez grossier et que voici : la direction et la responsabilité complète du travail des détenus sont abandonnées à un entre-

preneur — un confectionnaire — ayant le plus souvent luimême un établissement en ville ou travaillant pour le compte d'un établissement industriel ou commercial. L’Administration lui livre les locaux, le matériel, la main-d'œuvre ; il en dispose à son gré et verse seulement en échange, à l’Administration, le salaire gagné par les détenus. Sur ces salaires, une partie seulement (de 1 à 4 dixièmes) sera effectivement touchée par ceux-ci — moitié pendant leur détention, pour améliorer leur ordinaire, et moitié à l’époque de leur libération — le reste est Le profit industriel de l'Administration.

Sans doute, l'Administration est en partie intéressée à ce que la rémunération du travail des détenus ne soit pas dérisoire, et, pour empêcher la spéculation sur la main-d'œuvre pénitentiaire, les règlements ont prescrit que les salaires des détenus devaient être conformes aux tarifs des ouvriers de industrie privée (1). Mais cette mesure s’est trouvée impraticable, et une fissure par laquelle ont passé tous les abus n’a pas tardé à s’ouvrir : on ne peut comparer, en effet, la productivité du travail inexpérimenté de la main-d'œuvre pénale avec celle des ouvriers de métier, aussi les entrepreneurs ontils obtenu qu’il soit tenu compte de cette différence par des rabais compensateurs (2). Par là n’ont pas tardé à reparaître les pires abus (3) et s’est introduit sur le marché du travail, par un mécanisme à la fois économique et psychologique que nous allons examiner, le plus funeste germe de désorganisation.

Nous sommes ici, en effet, en présence d’un cas analogue

(4) Arrêté du 15 avril 4882 : « Art. 5. — Les prix doivent être exactement conformes à ceux qui sont payés dans l'industrie libre pour des ouvrages identiques. » Cf. art. 6, 9, 10.

(2) Ibid. « … pour des ouvrages identiques, déduction faite des frais spéeiaux au travail pénitentiaire. »

(3) Cf. sur les vices du régime de l’entreprise : Roux : Le travail dans les prisons et en particulier dans les Maisons centrales, thèse, Paris, 4901 ; COLOM- BAIN : La concurrence pénitentiaire en France (travail des prisons, travail libre), thèse, Lyon, 1904 ; GLEysEs : De l’organisation du travail dans les prisons eë au pécule des détenus, thèse, Toulouse, 1904, etc. .….).

à celui que nous avons déjà rencontré à plusieurs reprises : celui d’un industriel faisant confectionner un même produit par des ouvriers payés à des tarifs différents. Or, une telle inégalité ne pourra, pas plus ici qu'ailleurs, subsister longtemps, et, peu à peu, les tarifs inférieurs du travail pénitentiaire en sont venus à servir de prix de séries à l’établissement correspondant, puis à gagner de proche en proche toute la profession.

Et cette action déprimante a cette particularité que, en dehors de son champ d’action directe et économique, elle étend encore sur des professions entières une intimidation purement psychologique. Nous avons noté les dispositions particulières de l'imagination ouvrière à l'égard du travail des prisons ; les entrepreneurs savent en tirer parti et tiennent habilement sous sa hantise leurs victimes, pour les mieux rançonner, avec cette menace : « Si vous n’acceptez pas le travail à ce prix-là, je le ferai exécuter en prison ». Cette habile tactique produit ses effets et contribue à maintenir, sous la plus illusoire des menaces, un grand nombre dindustries féminines à domicile notamment.

C’est un fait remarquable, en effet, que la place infime, par rapport à la production totale, qu’occupe dans certaines de ces industries, le travail pénitentiaire : les travaux de la broderie, dentelles, fleurs, etc. sont évalués, par exemple, à. 26,674 francs ; la couture, la lingerie, ete., à 98,386 fr. ; la confection, à 55,971 fr. Et, qu’on le remarque, ce sont là des travaux exécutés presque uniquement pour l’administration pénitentiaire elle-même ou pour d’autres administrations publiques. Et, cependant, il est peu de professions où la hantise imaginaire du travail des prisons soit plus vivace : pour la: plupart des misérables victimes du sweating-system, c’est lui la cause de tous leurs maux (1).

La croyarce en ce danger imaginaire, ou du moins déme-

(4) Des erreure attribution de ce genre ont eu lieu de tout temps : ouvriers tailleurs en 1849, ouvriers selliers en 1877, vanniers de l'Aisne en 1878, etc. (CP Roux : ouv. cit, p: 431 et 132; GLEYSES : ouv. cit. p. 83.)

surément exagéré, qu'ont soin d'entretenir les entrepreneurs, est d'autant plus funeste qu’elle empêche ces pauvres ouvrières de discerner les véritables causes de leur misère — surabondance des compétitrices pour des travaux n’exigeant aucun apprentissage, concurrence des campagnes, salaires d'appoint, etc... — et détourne ainsi, en plaintes stériles contre un lointain adversaire, les efforts qu’elles pourraient tenter pour s'affranchir, en s’organisant et en détruisant les coneurrences intestines qui seules les ruinent.