F. A. BROCKHAUS, ÉDITEUR

Les gouvernements attendent, généralement, beaucoup de leurs consuls !

Us ont raison , en principe : par suite des attributions variées de la charge dont il est revêtu, il n'est, en effet, aucun agent politique qui puisse, de nos jours, rendre de plus utiles, de plus réels services à son pays, qu'un consul instruit, consciencieux, expérimenté. La pensée de M. de Chateaubriand , — la trouvàt-on même exagérée , en ce qui concerne les ambassadeurs , — est , dans sa seconde partie , une pensée vraie : « Le temps des ambassadeurs est passé , — celui des consuls est « revenu. » Les progrès qu'ont faits l'industrie «t le commerce, qui ont besoin de trouver des débouchés et de former des relations au dehors; —le àéveloppement qu'a pris, partout, la marine commerciale ; — les communications devenues plus faciles et plus promptes entre les peuples; — les intérêts engagés entre les commerçants de tous les pays , etc. -- Toutes ces circonstances ont contribué à donner plus de relief à l'institution consulaire et à mieux faire comprendre son utilité réelle, — les services qu'elle rend, — les avantages qu'elle procure aux gouvernements qui possèdent des consuls instruits, zélés, expérimentés et qui ont le sentiment de leurs devoirs.

Les consuls, — agents politiques et diplomatiques, — sont chargés de surveiller l'exécution des traités ; — ils doivent porter à la connaissance de leur gouvernement les mouvements des forces navales de toutes les nations, sur les côtes de leur arrondissement consulaire; — les armements qui s'effectuent; — les expéditions militaires qui se préparent ; — les ressources que présentent les arsenaux de l'armée et de la marine , en approvisionnements de toute nature ; — l'état et les variations de l'esprit public, etc. — C'est aux consuls encore qu'il appartient de faire respecter, dans l'arrondissement commis à leur surveillance, la dignité de leur pays et de leur souverain, en maintenant les droits du pavillon militaire et les égards qui lui sont dûs.

Protecteurs du commerce, les consuls doivent ,— d'une part, — dans le port de leur résidence , accorder aide , conseils et assistance aux capitaines de la marine commerciale de leur paysj — et, — d'autre part, — dans leur correspondance avec leur gouvernement, — indiquer tous les événements concernant le commerce et la navigation , — les découvertes et les publications utiles aux progrès des différentes parties de Part nautique , — les résultats généraux du commerce des pays étrangers avec le pays où ils résident, — et les opérations du commerce spécial de leur nation avec les ports de leur arrondissement consulaire.

— Us doivent aussi faire connaître Tétat et les progrès des manufactures , — l'établissement de nouvelles branches d'industrie , ainsi que le décroissement — ( et ses causes ) — des branches industrielles existantes , — les sources de la richesse publique et les motifs de sa décadence, — les traités en voie de négociation entre le gouvernement du pays où ils résident et d'autres gouvernements; — ils doivent, enfin, suggérer les moyens qui , dans leur opinion , sont les plus propres à étendre le commerce maritime de leurs nationaux , en s'appuyant sur des données statistiques certaines , et sur des faits recueillis auprès de personnes dont l'opinion mérite toute confiance.

Dans l'exercice des attributions qui les assimilent, en quelque sorte, aux intendants, — commissaires ou administrateurs de la marine, — les consuls ont le droit de police sur les bâtiments de commerce de leur nation et sur leurs équipages; — ils procèdent au sauvetage des bâtiments échoués ou naufragés , — au rapatriement des marins disgraciés ; — ils interviennent , en temps de guerre , dans les affaires de prises maritimes conduites par les corsaires de leur pays dans le port de leur résidence, etc. —

Enfin, les consuls, agents politiques et diplomatiques, sont tuteurs des absents quand l'intérêt de ceux-ci le réclament , — magistrats , — juges, — officiers de l'état civil, — fonctionnaires publics, sur le territoire étranger, chargés, en leur qualité d'officiers et de commissaires de la couronne, d'étendre sur leurs nationaux la protection du souverain qui les a institués ; ~ et, dans leur chancellerie, leurs nationaux peuvent passer tous les actes qui sont du ressort du notariat, — (contrats de mariage, de vente, de cession, •— procurations, etc. ;) — y déposer leur testament, ainsi que dès valeurs, des titres et des documents importants.

Pour remplir convenablement une charge dont les attributions sont aussi multipliées, il faut, avons-nous dit, des hommes instruits , ayant fait des études spéciales, — des hommes expérimentés, dévoués, — pénétrés du sentiment de leurs devoirs , — nés sujets du prince qui les

emploie, — et voués entièrement, uniquement, à l'exercice de leurs fonctions.

Et cependant, — on le voit tous les jours, — chacun se croit apte à remplir des fonctions consulaires; — tout homme, quand il na pu réussir dans aucune carrière , dans aucune profession , — sollicite un consulat! —

Et, — faut-tl le dire? — les gouvernements en introduisant , avec une légèreté blâmable, dans la carrière consulaire, des hommes restés , jusque-là , entièrement étrangers, non-seulement à cette carrière, mais aussi aux travaux des bureaux du département des affaires étrangères et des légations, ont contribué, de leur côté, à établir et à propager cette fausse et funeste opinion que Ton peut devenir consul sans avoir jamais étudié.

On ne saurait trop reproduire et répandre les paroles d'un homme dont il n'appartient à personne de récuser la compétence. Voici comment s'expliquait M. le prince de Talleyrand, ancien ministre des affaire% étrangères, ambassadeur, etc., —en parlant de M. le comte Reinhard qui, — après avoir été ministre plénipotentiaire à Hambourg, à Florence, — a rempli les fonctions de consul général à Milan, — de commissaire générai des relations commerciales en Moldavie, — et fut de nouveau ministre plénipotentiaire à Cassel, à Francfort, à Dresde • R — Après avoir été un ministre habile, que de choses il faut savoir encore pour être un bon consul! car les attributions d'un consul sont variées à Pinfini ; elles sont d'un genre tout différent de celles des autres employés des affaires étrangères ; — elles exigent une foule de connaissances pratiques pour lesquelles une éducation parlieulière est nécessaire. »

Le ministère français n'avait-il pas, — avec raison, — une haute opinion des utiles et réels services que les consuls sont appelés à rendre à Jeur pays , — et de l'instruction qu'il est nécessaire de rencontrer chez ces fonctionnaires diplomatiques, quand il a tracé les conditions d'admission au grade d'élève-consul, le premier à franchir pour appartenir à la carrière consulaire ? Que ne doit-on pas attendre des hommes appelés à remplir les fonctions de consul quand, — au début de la carrière, — le candidat au grade d'élève-consul est soumis à un programme d'examen aussi rigoureux?

Nous ferons connaître ce programme. — (Section x, première partie.)

Nous le répétons , les gouvernements , en général , attendent beaucoup de leurs comuls, — « et ils ont raison, en principe, car les attributions de la charge répondent à tous les besoins du service. » —

Mais c'est précisément parce que les gouvernements peuvent et doivent beaucoup attendre y dans Fintérèt du pays, de l'institution consu-

laire, qu'ils ont eu tort de ne lui avoir pas donné plus d'éclat, — de n'avoir pas entouré les consuls de la considération qu'ils ont attribuée à la carrière des légations, — de n'avoir pas déterminé leur position politique , et défini leurs droits , leurs prérogatives et immunités d'une manière positive.

La conviction que nous avons de l'utilité immense pour les gouvernements de rinstitution consulaire, - mieux comprise,— et de la nécessité, — en vue même de cette utilité pratique , — de l'adoption de mesures propres à donner plus de développement à la considération qui doit appartenir à cette institution, — résulte , pour nous, de l'expérience acquise pendant une carrière de plus de trente années écoulées dans les ambassades, à l'administration centrale des affaires étrangères et dans les consulats, — en qualité de second et premier secrétaire, — de sousdirecteur, — de consul et de consul général dans les îles Ioniennes, en Hollande, en Irlande, en Prusse, en Sicile, en Autriche et en Toscane.

C'est cette expérience acquise dans l'exercice des fonctions consulaires dans un grand nombre de pays, — qui nous donne le droit de parler comme nous le faisons : nous connaissons , par la pratique , les devoirs et les attributions des consuls , — et nous avons été en mesure d'apercevoir les imperfections, — et, dès-lors, les améliorations que réclame rinstitution.

Si les gouvernements veulent retirer de cette institution tous les avantages qu'elle est appelée à produire, ils doivent créer pour les consuls envoyés^ — au moyen de traités publics, — nne position plus convenable que celle qu'ils ont aujourd'hui;

— Ils doivent abandonner l'usage déplorable de choisir leurs consuls et consuls-généraux parmi les négociants établis dans le pays ;

— Ils doivent, enfin, munir les consuls d'instructions complètes qui deviennent, en toutes circonstances, la règle certaine de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions si variées. —

Nous aurons à nous expliquer sur les deux premiers points , — ( première partie, sections ii, vi, vu. — m, iv.)

Les considérations que nous développerons démontreront, nous osons l'espérer, — d'une part , — qu'il y a nécessité, convenance, utilité, à ce que les gouvernements définissent à l'avenir, dans les traités, d'une manière précise, la position politique des consuls, — si mal définie et si mal appréciée par un grand nombre de publicistes ; —

— D'autre part, -—

Qu'il y a nécessité tout aussi réelle à ce que les fonctions de consul et de consul général soient confiées, désormais, uniquement, à des hommes spéciaux, - ayant fait des études spéciales, — appartenant à la car-

rière consulaire, — envoyés et entretenus par leur gouvernement; — et jamais à des négociants, — ceux-ci, d'ailleurs, pouvant, par exception, être employés , sous le titre de vice-consuls honoraires ou d'agents conswlaites dans les ports de peu d'importance, comme correspondants en quelque sorte du consul qui les a institués -, — dans ce cas, les fonctions de ces agents, — choisis et nommés par les consuls , — seraient bornées au visa des papiers de bord, — aux conseils à donner aux individus de la nation , — au rôle d'intermédiaire, en certaines circonstances , entre ces individus et les autorités locales de douane et de police -, — enfin, à la correspondance d'information avec le consul, chef de l'arrondissement consulaire.

11 faut donc, dans l'intérêt du service, que les gouvernements se décident à assimiler, — par les traités, — les consuls généraux et les consuls, en ce qui concerne leur caractère public et leurs prérogatives et immunités, aux fonctionnaires et employés diplomatiques qui forment le personnel des légations, — et que, dès-lors, les traités ne présentent plus à l'avenir les stipulations banales et en quelque sorte stéréotypées qu'on rencontre, à ce sujet, dans le plus grand nombre de ces actes publics ^ — il n'existe que trois ou quatre conventions diplomatiques qui,

— sortant de V ornière dans laquelle les négociateurs se sont traînés trop longtemps , — aient établi des règles d'une certaine étendue touchant les attributions et les prérogatives consulaires ; — et combien ces conventions laissent-elles encore à désirer! (Voir sections ii, vi, vu. )

Quant au troisième point y les instructions générales ^ — lesquelles réclament , selon nous , des réformes dans presque tous les pays , — les améliorations seraient faciles à introduire : — les règlements français pourront servir de modèle et de guide -, les attributions et devoirs des consuls y sont bien tracés ; — leurs rapports avec leurs nationaux , — avec la marine militaire de l'Ëtat, ainsi qu'avec la marine commerciale,

— y sont définis avec soin. Les consuls y trouvent des règles certaines des obligations que Feur charge leur impose^ comme agents politiques, — comme protecteurs du commerce et des intérêts de leurs nationaux , comme magistrats , — juges, — administrateurs de la marine , — officiers de l'état civil et officiers ministériels, etc. —

Les règlements consulaires français sont les plus complets et les plus satisfaisants.

Us ne sont pas, d'ailleurs, les seuls qui présentent aux consuls des directions sûres dans lexercice de leurs fonctions.

Après les règlements français, nous pouvons particulièrement signaler les règlements de la Prusse, du Brésil, de la Grèce, de la Russie, des États-Unis de l'Amérique septentrionale, etc.

Notre intention ne saurait être de rappeler ici ce que ces divers do-

cunients renferment de directions utiles, — et laissent apercevoir de lacunes qui démontrent la nécessité d'une révision de leur texte.

Nous nous bornerons à cette observation générale — que les règlements consulaires , pour la plupart, ne sont pas complets 5 — qu'ils laissent trop fréquemment les consuls dans l'embarras, — et les mettent, en maintes circonstances , dans la nécessité de réclamer des directions nouvelles. ■—

Nous avons donc pensé qu'en présence de [difficultés imprévues dont ils cherchent vainement la solution dans les instructions générales qu'ils ont reçues de leur gouvernement, en entrant en fonctions, — les consuls, — par la comparaison qu'ils seraient mis à même de faire des règlements consulaires étrangers , — pourraient suppléer, — avec utilité pour le service, — à l'insuffisance du règlement particulier dont ils sont officiellement en possession^ la réunion, en un seul volume , des règlements consulaires en vigueur, promulgués par des états maritimes, doit donc devenir, pour le corps consulaire des divers pays, une source d'enseignements réels.

— Cest le but que nous nous sommes proposé d*atteindre en formant ce recueil.

Nous n'avons pas eu la pensée , en écrivant les quelques notes qui font l'objet de la première partie , de tracer un Manuel consulaire : plusieurs écrivains ont assumé cette tâche ; quelques-uns avec un mérite non douteux.

L'ouvrage de Warden , consul général des États-Unis , à Paris (traduit , en 1815, par Barrère) , sur V Origine des établissements consulaires;

— L'ouvrage de Borel, consul général de Russie dans l'île de Madère, etc., — sur V Origine des fonctions consulaires^ publié en 1801 et réimprimé en 1831 j

L'ouvrage de Miltitz , — Manuel des Consuls , — publié à Londres dans les années 1837 à 1839 , — ouvrage remarquable par le nombre prodigieux de renseignements, de détails, de documents, etc., qu'il réunit;

Et d'autres publications encore consacrées à l'institution consulaire , sont d'une réelle utilité , et doivent être lues, étudiées , consultées avec soin^

Mais , comme ouvrages pratiques, — comme guide et direction dans la pratique quotidienne des fonctions et des devoirs consulaires, — nous devons signaler, surtout, — et nous le faisons avec plaisir, bien que nous n'ayons pas Thonneur de connaître leurs auteurs : —

i^ Le Traité du Consulat , publié en 1839, à Hambourg, par M. le commandeur don José de Ribeiro dos Santos , consul général de Portugal , et le docteur de Castilho Barre to, vice -consul j

20 Le Manmel pratique du CoMdat, publié en 1846 , à Leipzig , pai" M. de Mensch , conseiller du commerce de S. M. le roi de Saxe.

Bans ces deux ouvrages essentiellement imiK^UM, — écrits en langue française, — les auteurs ont pris pour base de leur travail :

L'un y — lé Règlement portugais , et M. dos Santos a su faire du Traité du Coneulat un ouvrage aussi complet qu'on puisse désirer, en Tenrichissant d'observations précieuses, qui sont le fruit de Texpérience , de rétude et de la réflexion (voir seconde partie , chap. vi ) ; —

— L'autre , — le Règlement prussien , et M. de Mensch a fait du Mor nuel pratique du Consulat un livre qui tient tout ce que son titre promet ( voir seconde partie , chap. ii. ). — *

Le recueil des règlements consulaires^ que nous publions, est le complément de ces deux livres utiles ( — dont nous proclamons le mérite , bien que nous ayons énoncé , — dans la première partie de ce recueil , ~< des opinions qui diffèrent, quelquefois, de celles de BfM. dos Santos et de Mensch ) :

Le Traité et le Uamid enseignent, Ums les deuœ^ Papplicalion des règles générales , en prenant pour point de départ les règles [tracées par le Portugal et par la Prusse ;

Le Recueil que nous publions, et qui re&fefme les règlements en vigueur tracés par tous les gouvernements, donnera le moyen, — lorsque le texte de Fun des règlements présentera quelque obscurité ou quelque lacune, — de recourir au texte plus précis ou plus complet des autres règlements : le consul qui n'aura pas trouvé dans le règlement particulier dont il est chargé de faire l'application , la direction qa'n y aura cherchée, découvrira, sans aucun doute, dans les ordonnances consulaires des autres gouvernements, la règle de conduite ou la solution de la difBcultè qui s'était présentée à lui.

11 n'entre point dans notre pensée , comme on pourrait le croire peutêtre, de vouloir borner à ces trois livres, — le Traité ^ le Manuel et le l^ectieiZ , — les source^ et les éléments de direction et d'enseignements ; — les attributions consulaires sont trop variées , trop étendues , pour que les consuls ne se trouvent pas , quelquefois , dans la nécessité de consulter des ouvrages de droit , *— des recueils de traités , — des écrits sur l'économie politique , etc. , aussi nous permettrons-nous d'indiquer divers ouvrages qu'il serait bon que tout consul possédât : —

Les écrits de Stock, de Borel , de Warden et de Miltitz sur les institutions consulaires ;

Ceux de Mac-Gulloch, de J.-B. Say , d'Adam Smith, de Blanqui aîné, et de Ganilh, sur l'économie politique ;

L'Ordonnance de la marine de 1681 , commentée par Valin y

L'ouvrage de Laget de Podio sur la Juridiction des consuls français à l'étranger;

Le Cours de droit commercial, — et la Collection des lois maritimes de M. Pardessus ;

Le Recueil; des traités de commerce et de navigation — ( conclus par toutes les puissances du globe, depuis Tannée 1648 jusqu'en 1838)—par MM. d'Hauterive et de Cussy ;

Ainsi que le Recueil manuel et pratique des traités , conventions et autres actes diplomatiques sur lesquels sont établis les relations et les rapportsexistantaujourd'hui entre les divers États souverains du globe , — de 1760 à 1848, — par MM. de Martens et de Cussy ;— Leipzig , 1846-49 ;

Le Droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains , par Émer. de Vattel ;

Les Institutions du droit de la nature et des gens , par Gérard de Rayneval : -- édition de 1832 -,

Le Dictionnaire du commerce , de Guillaumin ( éditeur ) , — publié en 1839 ;

Le Dictionnaire de droit, de J. Bousquet. — ( Paris, 1844 ) ;

Le Dictionnaire du Diplomate et du Consul , par M. Ferd. de Cussy. — (Leipzig, 1846) ;

Les Codes civil, — de Commerce, — * et des Prises du pays au nom duquel le consul est institué et du pays où il exerce ses fonctions.

— En voyant notre nom reproduit plusieurs fois dans cette liste fort courte des livres à consulter par les Consuls , nous éprouvons quelque hésitation à indiquer encore un ouvrage que nous venons de terminer et qui sera publié , très prochainement, sous le titre de : « Phases et Causes 4< célèbres du Droit maritime des Nations ; » — • cet ouvrage présente , dans la première partie , les usages et les principes consacrés par les traités , les lois et les règlements, — et qui forment le droit conventionnel et coutumier maritime des nations , en temps de paix et en temps de guerre ;— Thistorique des Phases et Causes célèbres fait l'objet du second volume.

iÏRD. DE CIJSST.

Agen, 1851.