‹ Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l'AmériqueChapitre 3 sur 97 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

FONCTIONS, ATTRIBUTIONS ET DEVOIRS j PREROGATIVES, IMMUNITÉS ET CARACTÈRE PUBLIC.

SUR LES CONSULATS

tioiB et attribatioBs des Comnls en Eorope et eo Aaériqne ; — PrénptiTes el iaBODilés ;

- Caractère public ; — ffiérarchie consnlaire et hoDnenn Bilitaires dAs au Conub; — k «nrice counlaire dans le lefait et dans les pays de Barbarie ; — Bn Coisol emayê ,

- et du Gonsol n^aot; — Des Agents consulaires , — Ses Ghaneeliers et des lèTes-CoBsoIs.

INDICATION SOHlHAniE

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