PREMIÈRE PARTIE
FONCTIONS, ATTRIBUTIONS ET DEVOIRS j PREROGATIVES, IMMUNITÉS ET CARACTÈRE PUBLIC.
SUR LES CONSULATS
tioiB et attribatioBs des Comnls en Eorope et eo Aaériqne ; — PrénptiTes el iaBODilés ;
- Caractère public ; — ffiérarchie consnlaire et hoDnenn Bilitaires dAs au Conub; — k «nrice counlaire dans le lefait et dans les pays de Barbarie ; — Bn Coisol emayê ,
- et du Gonsol n^aot; — Des Agents consulaires , — Ses Ghaneeliers et des lèTes-CoBsoIs.
INDICATION SOHlHAniE