DEUXIÈME SECTION

neutres Conventions.

106. — 1. Conventions postales. — Objet. — Indication sommaire des bases générales sur lesquelles reposent ces conventions. — Clauses remarquables concernant les paquebots.

107. — 2. Conventions relatives à la pro^M-iété littéraire et artistique.

— Objet. — Indication sommaire des bases générales sar lesquelles reposent ces conventions.

108. — 3. Conventions relatives à la répression de la traite des noirs. — - Principes reconnus par le congrès de Vienne. — Puissances avec lesquelles la France a conclu des conventions. — Droit de visite : — dans quels parages; croiseurs autorisés à l'exercer ; formalités ; privilèges des bâtiments de guerre pour eux-mêmes et en ce qui concerne les navires de commerce placés sous leur escorte. — Juridiction et tribunaux compétents. — Droit de prise. — Présomption légale. - Ses conséquences. \

— Débarquement et affranchissement des esclaves trouvés à bord. — Pièces de procédure et vente des navires. — Stipulations spéciales avec la Grande-Bretagne : l» Durée de ces stipulations; suspension temporaire et cas d'abolition des conventions de 1831 et de 1833 ; 2» Établissement d'une croisière commune, manière dont elle doit procéder; 3» ' Négociations avec les princes africains pour la suppression de la traite; 4» Instruction aux croiseurs, concernant l'exercice du droit d'enquête à regard du pavillon ; 5» Engagements de chacune des parties en ce qui concerne ses colonies.

PROGRAMME DES QUESTIONS d'eCOIKOMIE POLITIQUE.