COMMERCIALES

i^ Quel sens attache-t-on aux expressions suivantes dans le langage des douanes et de la statistique commerciale?

Jo Commerce général ; 2o Commerce spécial ; 3° Importation -, 40 Exportation; 50 Réexportation; 60 Entrepôt; 70 Transit; 80 Préemption; 9» Droits différentiels; iQo Surtaxe.

2o Qu'entend-on, en douane, par droits à la valeur et par droits spé* j cifiques?

30 Qu'entend-on par valeur officielle et par valeur déclarée ?

40 Quelle influence exerce sur les résultats statistiques le mode d'évaluation des importations ou des exportations en valeurs officielles?

5° Qu'entend-on par drawback et prime, et quelles sont les principales marchandises françaises jouissant à Texportation du drawback oa de la prime ?

6° Quels sont l'ordre et la classification générale du tableau de com- < merce des douanes?

70 Quel est, en France, le régime des grains, des sels, des tabacs et des vins ?

8» Qu'entend-on par la franchise de Marseille? Indiquer ce que signifie le mot de port franc.

Nommer les principaux ports francs.

90 Définir le régime des douanes entre la France et ses colonies.

FONCTIONS, AITRIBUÏIONS, PRÉROGATIVES. 139

iQo Qu'entend-OD par :

Navigation réservée ?

Navigation de concurrence ?

Pavillon national?

Pavillon de la puissance?

Pavillon tiers?

H» Gomment notre marine marchande est-elle protégée dans nos ports contre la concurrence des marines étrangères?

12° Quelles sont les causes générales de la cherté habituelle de notre fret maritime comparé au fret étranger? Indiquer les conditions preiQlères du développement de toute marine marchande.

idp Quelles sont nos principales marchandises d'encombrement pour l'exportation maritime ?

Même question pour les principaux pays, notamment pour F Angleterre, les États-Unis, les pays de la Baltjque, etc.

140 Quelle est, en valeur olfficielle, Timportance de notre commerce extérieur, en distinguant le commerce général du commerce spécial, ainsi que la valeur du transit et de la réexportation ? Indiquer les progrès accomplis depuis dix ans.

15« Quelles sont les principales marchandises d'importation et d'exportation dans notre commerce total?

16« Quels sont nos principaux articles d'importation et d'exportation trec les principaux pays ?

170 Quelle est la valeur de notre commerce de mer? de notre comiûerce de terre? Laquelle de ces deux divisions du commerce présente, <Iepms dix ans, le plus d'accroissement?

I80 Quelle est dans les principaux pays la production des grands articles de consommation?

19° Quels sont, en dehors de ces grands articles, ceux dont la production est spéciale aux principaux pays?

200 Quels sont les continents européen et asiatique, les principaux marchés et foires périodiques? Quelle est la nature et l'importance des I^rlncipales transactions qui s'y opèrent?

SU* Définir le caractère et l'importance de certaines natures de cominercQ spéciales à quelques contrées, comme la traUe des gommes au Sé- ^gal , la troque des côtes occidentales d'Afrique, le commerce de cara- «anc en Afrique et en Asie , le commerce de troc par Kiaktha, etc.

1 40 h'^ PARTIE. — XI» SECTION.

22° Qu'est-ce que le zollverein ou association allemande? Exposer soa organisation, ses résultats.

23» Qu'est-ce que le change avec l'étranger? Indiquer les causes principales d'influence sur son cours.

24° Quels sont les livres nécessaires pour la tenue régulière des livret de commerce?

25° Qu'entend-on par les mots partie douhlel

En présence du programme de l'instruction variée que réclame le département des affaires étrangères de France, de la part des candidats an grade d'élève consul, — est-il concevable que, sans égard pour les règlements sur l'avancement, — le ministère ait, aussi fréquemment, fait entrer dans le corps consulaire des hommes qui, jusque là, n'avaient pris aucune part aux travaux des agents politiques du gouvernement à l'étranger? - Est-il concevable que, — foulant aux pieds le» droits acquis, — l'avenir des élèves consuls, — la nécessité et la convenance de ne confier les postes consulaires qu'à des hommes déjà piith^ ques, — ayant fait des études spéciales, — V hécatombe consulaire de 1S4S ait pu avoir lieu , — mais le sacrificateur avait un but plus essentiel que l'intérêt du service!.... Il fallait créer des vides ^ c< car les révolutions ont besoin de places? i* — C'est donc vainement que des hommes laborieux et capables ont attendu, dans des postes secondaires, l'avancement auquel ils avaient droit : les uns ont été révoqués : ceux dont le nom B*a pas été compris sur les listes de proscription ont vu remettre les postes destinés à devenir, un jour, la récompense de leurs, travaux et de leur zèle, à des hommes entièrement nouveaux dans le département des affaires étrangères : — « Les révolutions ont besoin de places, » — et ce n'était pas pour le compte des hommes laborieux qui exerçaient , an loin, d'utiles et difficiles fonctions, que la révolution de 1848 avait été faite ! — Les vides créés par le ministre de cette époque n'ont même pas profité à l'avancement des élèves consuls. — ( Voir page 142. )

SECTION XZ.

DE l'uKIFORHE.

11 existe, dans tous les pays, un uniforme spécial pour le corps consulaire : — les chanceliers ont un uniforme particulier.

Les simples agents consulaires, — correspondants des consuls, - n oat pas d'uniforme : par tolérance , les agents consulaires qui reçoivent, ^ titre de récompense des bons services qu'ils rendent, le titre de ticeconsul honoraire, peuvent porter l'uniforme de ce grade.

Les chanceliers de consulat qui ont reçu le titre de vice-consul honoraire, — et les chanceliers de légation auxquels a été accordé le titre de consul honoraire , portent runiforme du grade honorifique qui leur a été conféré.

Les consuls et les chanceliers doivent être revêtus de Tuniforme de leur grade toutes les fois qu'ils assistent à des cérémonies publiques auxquelles ils ont été convoqués par les autorités locales ; — lorsqu'ils réunissent leurs compatriotes à Toccasion de fêtes nationales, etc., et lorsqulls se rendent à bord des bâtiments de TÉtat pour faire visite aux commandants des forces navales.

szcTzoar zzz.

CONCLCSION.

L'institution consulaire est appelée à rendre les plus grands , — les plus réels services au commerce maritime : les développements qu'ont |iris les échanges commerciaux et l'industrie manufacturière, — les États nombreux dont l'indépendance politique a été reconnue depuis 1814, — rouverture au commerce étranger, depuis la même époque, de ports coloniaux importants qui ne pouvaient avoir, jusque là , de rapports directs et réels qu'avec leur métropole ; — enfin, la rapidité dans les comnanications, établie par la navigation à la vapeur ; — ces causes diverses et d'autres encore ont rendu nécessaire , pour les grands .États maritimes, l'établissement de postes consulaires sur tous les points du i;lobe.

En présence de ces grands résultats de la civilisation, il faut que l'institation consulaire soit, de plus en plus, l'objet de la protection et de k sollicitude des gouvernements, •— et que les cabinets s'attachent à lui donner tous les développements qu'elle peut encore recevoir, — et toute U considération qu'elle mérite et qui doit l'accompagner.

Les fonctions consulaires sont variées, — étendues, — importantes, -*- difficiles souvent : elles réclament des études spéciales de la part des hommes qui en sont chargés , — de l'expérience acquise par la pratique des affaires, — du-tact et de la mesure, — et une grande indépendance dans l'exercice de leur charge.

11 est indispensable que les gouvernements , — pour soutenir le zèle de leurs agents politiques consulaires, - restent strictement, rigidevunt fidèles aux règles sur l'avancement : — point de passe-droit, — ja- ^ois âkintrusion d'hommes étrangers au service; — respect pour les droits acquis et les services rendus ; — parité entre la carrière des légations et celle des consulats; — point de révocation d'emploi sans juge-

ment et arrêt rendu par le conseil d'État; — pensions de retraite assurées à la fin de la carrière.

Il faut, aussi , que les agents politiques, revêtus du titre de consul général ou de consul, soient envoyésy — et entretenus honorablement par TËtat ; -— qu'ils soient nés sujets du souverain qui les institue, — et qae tout commerce, direct ou indirect, leur soit interdit sous peine de révocation;

— Enfin, que par des règlements, par des ordonnances souveraines et par des traités publics , les grandes puissances maritimes déclarent que les consuls institués dans ces conditions diverses, sont ministret publics et ont droit aux immunités et prérogatives attribuées aux ministres du troisième rang, chefs de légation , reconnus par les protocoles et règlements de Vienne et d'Aix-la-Chapelle, en 1815 et en 1818.

Nota. — Uoe commission spéciale a été chargée, par le gouvememeoi fraa^, de tracer un nouveau règlement d'admission dans la carrière diplomatique et dsos la carrière consulaire : Si la publication de ce document a lieu avant que la composition typographique de cet ouvrage soit terminée , il trouvera sa place , — eoauBm. appendice, — avant la Table alphabétique qui terminera la deuxième partie.