Modèle de brevet de vice-consul ou

consulaire.

OBSERVATIOIS PRÉUHIAIBES.

Toas les règlements consnlaires que nous avons réunis , sont loin d'avoir la même valeur et la même utililé pratique : ceux qui ont été promulgués à Tusage des consuls français sont les plus complets : ils fonDeront le chapitre premier.

Après les règlements français, il en est encore plusieurs autres dans lesquels les consuls qui les ont reçus de leur gouvernement pour leur servir de guide dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent trouver des directions certaines : tels sont, notamment, les règlements tracés par la Prusse, le Brésil, la Grèce, la Russie, les Etats-Unis, etc.

Nous n'examinerons pas, ici, le mérite plus ou moins grand des uns et des autres ; — • nous ne nous permettrons pas , non plus , de leur assigner, d'une manière absolue, un rang d'ulililé pratique. •— Chacun de nos lecteurs comprendra, d'ailleurs, que ces instructions, écrites à des époques diyerses et par des gouvernements quin^ontpas, tous, un égal intérêt à donner à l'institution consulaire tout le développement dont elle est susceptible , ne sauraient avoir le même mérite , ou répondre ao même degré aux besoins du service, — et qu'ils ne sauraient, dès lors, éclairer d'une lumière également vive, la route que doivent suivre les agents appelés à les appliquer : ces agents peuvent, cependant, se trouver, dans l'exercice de leurs fonctions, en présence de difficultés imprévues ; quel moyen ont-ils de les résoudre si le règlement destiné à les guider présente quelque lacune ?

La comparaison qu'ils seront à même de faire, (avons-nous dit ailleurs) , des règles de l'administration consulaire , tracées par les gouvernements des Etats maritimes les plus importants , sera, pour tous les ^ents, d'une grande utilité, — les dispositions mieux entendues et mieux développées que présentent plusieurs de ces règlements devant snppléer, — le cas échéant, — à l'insuffisance du règlement qui est spécialement destiné à leur servir de guide.

La connaissance des règles et des principes étant le but de ce recueil , J^ous en avons écarté les tarifs de chancellerie : c'eût été le grossir sans aucune espèce d'utilité.

148 lie PARTIE - OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

Pour le même motif, nous avons voulu borner aux grands Etats maritimes d'Europe et d'Amérique la réunion des règlements généraux de l'administration consulaire ; dans le chapitre xiv , nous avons placé, d'ailleurs, quelques extraits des règlements des grands duchés de Mecklembourg-Schwérin et d'Oldenbourg, et de la République de PUniguay.

C'est également dans ce même chapitre que se trouvent, — sous la forme de résumé, — 1° les instructions à l'usage des consuls anglais et des consuls autrichiens, attendu qu'elles ne forment pas un ensemble méthodique, comme les règlements promulgués par les autres puissances européennes et par les deux grands Etats politiques de l'Amérique, le Brésil et les Etats-Unis j — 2° Le règlement du royaume des Deux-Siciles, lequel, — inséré in extenso dans le recueil, — n'aurait fourni aucun enseignement utile comme règles^ — mais uniquement, -(et d'une manière étendue), la circonscription territoriale de chacun des consulats de S. M. le roi des Deux-Siciles.

Fort peu de règlements consulaires renferment des dispositions concernant le caractère public des consuls et les prérogatives ou immunités auxquelles ils ont droit : les notes qui forment, en quelque sorte, le préambule des chapitres de la France , du Brésil , de la Grèce et de la Russie présentent, à cet égard, quelques observations.

Dans un ouvrage d'utilité pratique ^ comme celui-ci, nous avons pensé qu'il serait à propos de consacrer un chapitre aux registres, aux modèles et formules d'actes, de visa et de légalisation qui sont en usage dans les consulats • ce sera l'objet du chapitre xv et dernier.