PORTUGAL

Le règlement à l'usage des consuls portugais est du 9 octobre 1789. Il est peu étendu : les devoirs des consuls y sont indiqués avec netteté; la révision de ce document serait , toutefois , nécessaire.

Le règlement portugais a servi de base à l'ouvrage que le commandeur don José Ribeiro dos Santos, consul-général de Portugal, a publié, en 1839, à Hambourg, sous le titre de Traité du Consulat) — (ou Code Consulaire,)

Cet ouvrage , — fort précieux pour l'institution consulaire , — met sous les yeux du lecteur des observations d'un mérite réel. Les recherches iuixquelles l'auteur a dû se livrer ont été faites avec conscience , — leur t*ésultat a été exposé avec impartialité, — et apprécié avec un grand liscernement; — enJBn, les conclusions que donne le commandeur Ribeiro dos Santos (après avoir discuté , — en diverses circonstances , — le ^owr et le contre,) sont celles qu'une longue expérience des fonctions consulaires, — et l'esprit de méditation et d'observation, — devaient le conluire à poser.

Bien que le Code Consulaire, — habilement aiMioté, — du commandeur Ubeiro dos Santos , ait été écrit pour l'usage spécial des consuls de S. M. très-Fidèle, il est une source d'enseignements d'une grande utilité pour les -onsuls de toutes les nations : — en traçant les notes de la première partie ie ce recueil , nous l'avons consulté avec fruit.

INSTRUCTIOHS

PoMf les Consuls de Portugal dans les ports des États et Républiques pu les sujets portugais naviguent et commercent, arrêtées le 9 octobre 1789, par la Consulte royale de lu Junte du commerce, agriculture, industrie et navigation de ce royaume et domaines.

Art. l*"^ Les consuls nommés par S. A. R. le Prince régent, notre seigneur, doivent présenter à l'amirauté, au ministère ou au tribunal

340 II" PARTIE. - CHAPlTRt Vï.

compétent, selon l'usage du pays où ils résident, leur patente de nomination , pour qu'il y soit apposé Xexequatur, sans lequel lesdits consuls ne peuvent exercer les fonctions dont ils sont chargés. Quand il leur aura été accordé, ils en instruiront, conformément à leurs instructions, les négociants portugais qui sont domiciliés dans la place , ainsi que les capitaines des navires qui se trouvent dans le port , afin que ceux-ci puissent les reconnaître et s'adresser à eux dans toute occurrence.

Art. 2. Gomme la prospérité et la sûreté du commerce de la nation forment l'objet principal de l'établissement et de la nomination des consuls , il sera du devoir de ces agents de favoriser par leurs soins , zèle et conseils , tout ce qu'ils jugeront de plus convenable pour atteindre ce but important, et aider à l'établissement et au maintien des maisons de commerce des sujets portugais , à l'introduction des produits de ce royaume et de ses colonies , aussi bien qu'à la conservation des privilèges , droits et exemptions , qui par les traités , conventions et tarifs , sont accordés à la couronne de Portugal , de la part de l'État chez lequel lesdits consuls résident.

. Art. 3. A cet effet ils auront une correspondance suivie avec la junte royale du commerce , agriculture , industrie et navigation , en lui communiquant tout ce qui peut être utile au commerce de ce Royaume, et les ordres que la Cour de Portugal peut donner ou solliciter du Souverain territorial, afin que la même junte royale, d'après la nature de l'affaire, puisse ou la décider d'elle-même , ou la soumettre à S. A. R.

Art. 4. Il est même du devoir des consuls de faire part aux ministres de S. A. R. près la cour où ceux-ci sont accrédités , de tous les projets , et appeler leur attention sur tous les points qui peuvent intéresser le commerce, en provoquant les avis et les directions des ministres mêmes, pour mieux régler leurs propres procédés ; et pour que , par l'entremise de ces derniers , il en soit rendu compte à S. A. R.

Art. 5. Les consuls s'informeront du montant des droits de port et de tous autres qui sont payés par les bâtiments portugais ; et au cas qu il existe quelque nation plus favorisée , ils la signaleront à la junte royale, en lui indiquant les moyens qui leur paraîtraient les plus propres à obte nir les mêmes faveurs.

Art. 6. Les consuls doivent tenir un registre de tous les bâtiments portugais, qui naviguent et entrent dans les ports de leur juridiction , avec la notice des marchandises qu'ils y importent, aussi bien que de celles qu'ils en exportent. Pour cet objet , les capitaines et patrons des bâtiments seront tenus , à leur arrivée dans les ports respectifs , de déposer entre les mains des consuls le passeport qui restera en pouvoir de ceux-ci jusqu'au départ du bâtiment , de même qu'une liste exacte de tous les officiers el lus de l'équipage, qui sera revêtue, par le même consul, du ^isaet