SECTION III

Du pouvoir et des obligations des Consuls en cas de procès et de différends entre

des Marins ou des Commerçants sujets russes.

Art. 54. Si sur un navire russe il s'élève des contestations entre le capitaine et l'équipage, ou avec l'armateur, le consul les examinera et décidera d'après les principes consacrés par l'ordonnance maritime de Louis XIV, de Tannée 1681 , en attendant l'édition d'une ordonnance pour la navigation russe. Au besoin , il doit invoquer l'assistance de la légation de Russie, ou, à son défaut, celle des Autorités locales, pour faire exécuter ses décisions.

Art. 55. Le consul mettra également tous ses soins pour faire terminer à l'amiable les disputes et différends qui pourraient s'élever entre des commerçants russes établis ou arrivant dans le lieu de sa résidence, et il en référera -à la légation russe à laquelle il est subordonné.

L'oràonnance ministérielle du 21 octobre 1824 et celle du 7 août 1827, ont apporté diverses modilications au règlement du 25 octobre 1820.

Dans le cas où les cohsuls viendraient à connaître quelque fait de contrebande ( — marchandises prohibées chargées à bord de bâtiments étrangers ou russes — J, il devront se hâter d'en donner avis au Ministre des finances, en joignant à cet avis toutes les informations propres à faciliter la saisie.

Les consuls doivent faire parvenir, chaque mois, au ministère, les prix courants des marchandises et ^e^ cours de change dans le lieu de leur rési * dence ;

— Tous les quinze jours , des notions sur le nombre des bâtiments de

tout pavillon, sortis des ports de Russie (avec le détail de la cargaison), — et arrivés au port de la résidence consulaire ;

-— Tous les trois mois , un tableau des bâtiments russes arrivés ou partis, -^ avec mention détaillée de leur chargement ;

— Tous les ans, enfin, un mémoire ou aperçu général sur les opérations et la marche du commerce, pendant Tannée précédente.

Une circulaire du 21 février 1825 oblige les capitaines des bâtiments finoU à se présenter, •— sous peine d'amende s'ils négligent de le faire, — - aux consuls, pour leur présenter leurs papiers et documents : — c'est cette obligation imposée aux capitaines russes , que nous regrettons de he pas trouver dans le règlement consulaire du 25 octobre 1820.