CHAPITRE VU

ESPÂGIE.

Les règlements consulaires espagnols n'embrassent pas d'une manière complète l'ensemble des fonctions qu'ont à remplir les consuls.

Lç 23 août 1789, une ordonnance royale arrêta le t^rif des droits que les chancelleries consulaires étaient autorisées à percevoir.

L'instruction du 4 septembre 1834» qui va suivre, est consacrée aux rapports des consuls avec la marine militaire de FËtat, — ainsi qu'avec la marine commerciale, notamment dans les cas de naufrage et de rapatriement des équipages, ^ et lorsque les bâtiments de guerre de S. M. Catholique, abordant dans les ports étrangers, ont besoin de renouveler les vivres du bord.

Les détails dans lesquels est entrée Tinstruction du 4 septembre 1834, en ce qui concerae les secours à donner et le rapatriement des marins, sont fort minuUeux : les formalités exigées, pour la régularité de la comptabilité, sont multipliées.

L'art. 13 accorde aux consuls une faculté qui ne nous semble pas fondée sur la stricte équité : afin de faciliter le rapatriement des marins espagnols naufragés, les consuls peuvent les embarquer à bord des navires de leur nation, en remplacement des marins étrangers qui feraient partie de Véquipage, — ce lesquels, dans ce cas, seront renvoyés pour faire place (« auxdits individus , puisque les Espagnols inscrits sur la matricule mé- « ritent, dans ces circonstances, la préférence. y>

— «c Art* 13. £1 cdnsul procurarà con la mas posible brevedad enviar à Espana estes individuos, ajustando su pasage en una cantidad alzada con el capitan 6 patron de la primera embarcacion que se présente, à no haber buques mercantes espafioles, porque en tal caso se distribuiran entre elles como de dotacion si los necesitasen , 6 reemplazando à algunos extrangeros qae tal vez tengan y deben despedirse para dar lugar à los dichos , por la preferencia que merecen en taies circunstancias los matriculados espanoles , ahorràndose asi el gasto de trasporte y racion, y todo gravàmen al individuo. » —

Ainsi, lorsque quelques marins étrangers, embarqués dans un port espagnol où leur intention était, sans doute, de revenir avec leb&ftimeiit,

sont Italiens ou Français, si le consul espagnol a quelques marins de sa nation à rapatrier, il pourra, s'il le juge à propos, faire débarquer ces marins étrangers à Sainl^Pétersbourg, — Odessa, — Rio-Janeiro, — New- Yorck, etc.!

Le règlement ne se montre-t-il pas d'une grande dureté à Pégard de ces étrangers, en autorisant leur débarquement et leur abandon dans un port étranger éloigné du port espagnol d'armement ou d'expédition où ils avaient été embarqués, — éloigné , également, de leur patrie?

Il existe deux documents importants qui doivent être consultés par les consuls espagnols, avec utilité, dans l'exercice de leurs fonctions :ce sont l'ordonnance royale du 8 mai 1827 concernant les consuls étrangers en Espagne — (voir première partie, section vu, § vi), — et le traité du 13 mars 1769, entre les cours de France et d'Espagne, pour régler les immunités, les prérogatives et' les foncticms des consuls des deux couronnes, dans leurs ports et domaines respectifs (voir l'® partie, section II, § IV); — * ces deux documents sont le complément essentiel de rinstruction du 4 septembre 1834, dont Tapplication n'a, en quelque sortiy qu'un but, — le rapatriement des marins naufragés.

Le 20 juillet 1848, le duc de Srotomayor qui était, à cette époque, Ministre des affaires étrangères de S. M. Catholique, a publié à San Ddefonse un règlement, en onze articles, concernant la nomination des consuls et des agents consulaires espagnols, — suivi des divers modèles de brevets qu'ils doivent recevoir , selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ce document ne concourt pas d'une manière assez utile ou réelle au but de notre ouvrage, pour que nous croyions nécessaire de le comprendre dans ce recueil.