INSTRUCTION

Qiie les Consuls de S. M, Catholique, dans les pays étrangers ^ devront observer pour secourir les iiavires ou individus espagnols qui se trouveront dans les pays ou ports d'autres nations , à leur arrivée , par suite de naufrage ou de tout autre motif volontaire ou de force majeure , — soit quHls appartiennent à la Marine Royale y soit qu'ils appartiennent à la Marine commerciale.

1° A l'égard des individus de la marine royale.

Art. l«^ Lorsque quelque navire de guerre, —par un séjour prolongé dûment autorisé dans un port étranger, par suite d'un arrivage forcé ou

par toute autre cause , — se trouvera dans la nécessité urgente de vivres, d'effets ou d'argent, en supplément de la dotation (solde, etc. ) , — pour faire quelque course ou pour toute autre cause indispensable, pour laquelle il ne serait pas possible d'attendre le retour en Espagne , — le commandant du navire, moyennant une relation ou note de tout ce qui est nécessaire , dressée par Tofficier comptable, indiquant ses prévisions, . s'adressera au consul de S. M. pour qu'il lui en facilite Texécution soit en nature , soit en argent , — suivant qu'il sera plus économique ou convenable, et, selon qu'il aura été convenu entre le commandant et le consul, lequel, par suite de son expérience du pays, saura indiquer les moyens les plus avantageux.

Art. 2. L'officier comptable signera denx quittances (qui porteront le tiisa du commandant} des effets procurés, avec indication de leurs prix et du montant total , •— ou bien avec indication de la somme fournie en argent, si les secours ont été pécuniaires. L'un de ces documents sera remis au consul pour sa décharge et pour qu'il puisse le présenter au ministère des affaires étrangères, afin d'obtenir le remboursement de ses avances , et l'autre au ministère de marine , pour qu'il ait connaissance des frais qui ont été faits et de la cause qui y a donné lieu , et afin qu il puisse ordonner le paiement lorsqu'il sera réclamé.

Art. 3. Si, à son départ, un vaisseau de guerre est dans la nécessité

délaisser à l'hôpital quelque individu appartenant à son équipage, le

commandant en avertira le consul , en lui désignant l'emploi ou le grade

(piil occupait, et en lui donnant tous les renseignements prescrits par

^'ordonnance militaire, — afin que, lorsque ledit individu sortira guéri

<ie l'hôpital , le consul paie les frais occasionnés par lui , et lui procure, à

<léfaut d'un navire de guerre , le moyen de se rendre au port d'Espagne

le plus rapproché, par un autre bâtiment, soit qu'il fasse le voyage di-

ï^tement ou par échelle : le consul lui procurera aussi les secours néces-

^ires pour sa subsistance , et paiera au patron le prix convenu pour le

^ansport et les aliments jusqu'au point de sa destination.

Art. 4. Lorsqu'un ou plusieurs \ndi\idus égarés fsueltosj se présenteront au consul d'Espagne dans un port étranger à la suite d'un naufrage, ^— de l'arrivage d'un navire particulier ou de toute autre cause légitime, et qu'ils auront besoin de secours, — le consul les leur procurera en égard lie leur claise et de leur état, après s'être assuré, par l'examen des doc^uments qu'ils devront lui présenter, des emplois et des places qu'ils occupaient dans la marine royale, — et du motif qui les a forcés à se trouver dans ce port; — il procurera aussi aux malades les moyens de guérison, et pourvoira à leur rapatriement , en se conformant aux prescriptions de l'article précédent; les secours les plus indispensables seront fournis, de toute façon, par les consuls, d'après les valeurs du pays et en rapport

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avec la classe à laquelle ils appartiennent , ainsi qu'ils sont détaillés dans la note qui se trouve à la fin de cette instruction.

— (Nota. Nous croyons superflu de comprendre cette note dans notre Recueil des Règlements consulaires, ) —

ART. 5. Tous les frais occasionnés pour les motifs énoncés dans les art. 3 et 4 seront justifiés par des quittances délivrées par ceux qui ont été secourus , en ce qui concerne les secours personnels ; — • par des quittances dé- * livrées par les chefs des hôpitaux , en ce qui concerne les soins donné dans ces établissements; — et par des quittances délivrées par les patrons ou par les capitaines des navires marchands, en ce qui concerne les frais de transport. Dans les passeports respectifs de chaque individu , il <eni fait mention des secours qui lui auront été fournis , afin que leur montant soit connu des agents devant lesquels lesdits individus se présenteront

Art. 6. Les quittances mentionnées dans l'article précédent seront délivrées par duplicata, et l'on y énoncera l'emploi ou le grade que Tindividu secouru occupait, -- le nom du navire duquel il procédait, et tous les renseignements nécessaires, afin quMl ne puisse y avoir de difficulté pour retrouver son origine et pour établir la responsabilité qui peut lu être imputée.

Art. 7. Lesdites quittances seront remises par le consul , les unes aa ministère des affaires étrangères , et les autres au ministère de la marine, aux fins énoncées dans Tart. 2.

Art. 8. Si les individus arrivés dans un port étranger comme jprtionniers de guerre, ou à la suite d'un naufrage, étaient en grand nombre et dans la nécessité de recevoir les secours mentionnés, — ceux-ci seront remis à l'officier de guerre, (officier ou sergent de marine), pour qu'il les distribue en détail d'après Vindication écrite qui lui sera fournie par le consul, et dans laquelle il sera fait mention de chacun des individus, — de son emploi ou de son grade , et des secours qui lui ont été accordés, l'officier ou sergent chargé de la distribution signera deux quittances auï fins énoncées dans l'art. 2.

Akt. 9. Si un navire de guerre venait à faire naufrage sur les côtes étrangères , le consul le plus rapproché fournira au commandant tous les secours qui pourront lui être nécessaires, non seulement pour saurer le navire s'il y a espoir d'y parvenir, mais aussi , dans le cas contraire, pour recueillir les effets, s'il doit en résulter quelque utilité, après on calcul prudent sur leur valeur et sur les frais nécessités pour leur sauvetage ou pour leur transport au département respectif (ou port d'armement) : il sera formé un état , par duplicata, de tous les frais, suivant les formalités respectivement prescrites dans les art. 1 et 2 , et le consul el le commandant le remettront, ainsi qu'il leur a été prescrit.

Art. 10. Si les effets sauvetés ne méritaient pas d'être transportés, ils seront vendus aux enchères sur le lieu du naufrage, avec l'assistance du commandant du navire, de l'officier de la comptabilité et du consul , lesquels autoriseront le procès-verbal de la vente : l'officier de la comptabilité recevra le montant du produit; il paiera les frais occasionnés, et il conservera la somme restée libre pour être remise au département respectif , avec les comptes justificatifs de tout ce qui aura été fait; -— ou bien pour y être envoyée par une lettre de change, s'il se présente une occasion qui inspire confiance.