GRANDE-BRETAGNE,— AUTRICHE ,~ DEUX-SICILES , ETC

Mais si nous avons lieu de nous étonner que le Gouvernement de la Grande-Bretagne se montre aussi peu disposé à accorder sur son territoire , aux consuls étrangers, moayés, les privilèges auxquels leur charge, leur qualité et leur caractère d'agents politiques leur donnent droit, nous ne sommes pas moins surpris en voyant le laconisme et Tinsuffisance des règlements en vertu desquels les consuls britanniques doivent agir dans Texercice de leurs fonctions.

La loi eommerdak de ChiUy renferme un résumé des devoirs généraux des consuls britanniques : — Mac-Culloch , dans son Dictionnaire du commerce, a également fait un exposé de leurs fonctions, en s'aidant, selon toute probabilité , et du texte de Chitty, et des instructions de Tannée 1826 , •— du 18 mai 1829 , etc.

s RÈGLEMENTS CONSULAIRES BRITANNIQUES.

Un consul britannique doit apprendre la langue du pays, de manière à pouvoir écrire et parler aisément sur lels affaires dont il est chargé. Si le bas peuple du port emploie un autre langage, le consul doit aussi en acquérir la connaissance, de manière que, sans déranger les magistrats pour l'interposition de leur autorité, il soit en état de concilier les petits différends qui peuvent avoir lieu dans le port à la suite de Vabordage des bâUments et des dommages qu'ils se causent mutuellement.

Il doit connaître la loi de la nation, —les traités, les tarifs des droits sur les articles importés ou exportés , ainsi que toutes les ordonnances et lois municipales.

Son principal devoir est de protéger et d'encourager le commerce licite et les intérêts commerciaux de la Grande-Bretagne , par tous les moyens propres et convenables, en prenant soin de se conformer aux lois et aux règlements qui y sont relatifs ; et tandis qu'il protège le commerce licite de la Grande-Bretagne, il prendra note particulière de toutes les prohibitions qui ont rapport à Texportation ou Timportation des articles spécifiés comme tels, tant du côté de l'État où il réside, que de la part du Gouvernement de la Grande-Bretagne, afin qu'il puisse prémunir les sujets britanniques contre toute espèce de commerce iUicite au détriment du revenu de l'État et en violation des lois et des règlements des deux pays. Il s'empressera de signaler à ce département toute entreprise tendant à contrevenir à ces lois et à ces règlements.

Le consul donnera , lorsqu'il en est requis , son meilleur avis et assistance aux sujets commerçants de Sa Majesté, en apaisant leurs différends, protégeant la paix, l'harmonie et la bienveillance parmi eux, et conciliant, autant que possible, les sujets des deux pays sur tous les

points de discussion qui peuvent venir à sa connaissance. En cas de tentative contre les personnes oU les propriétés des sujets britanniques, Il fera valoir leurs intérêts légitimes et les privilèges qui leur sont assurés par les traités en s'adressant, à cet effet, aux autorités compétentes do lieu. En même temps il sera soigneux de se conduire arec dottoeiiret modération dans toutes ses transactions avec les autorités publiques, eti ne prétendra jamais, en faveur des sujets britanniques, à des choses pour lesquelles ils n'ont pas de titres clairs et fondés. Ne pouvant obtenir de réparations de l'administration locale , ou bien le sujet de plainte n'étant pas dans la juridiction d'icelle, le consul s'adressera au consul général de Sa Majesté , ou au Ministre même s'il n'y a pas de consul généni dans le pays où il réside, afin que celui-ci puisse faire ses tepréstnlations aux autorités supérieures , ou telles autres démarches qu'il jugerait propres. Le consul portera toute son attention aux instructions qu'il recevra du Ministre ou du consul général.

Si un Anglais offense un habitant du pays et que le magistrat s'en plaigne au consul , celai-ci enjoindra à l'inculpé de donner la satisfaction nécessaire ; et en cas de désobéissance , il pourra le faire comparaître devant lui , ayant recours à la force armée , et le contraiildre à donner satisfaction immédiate. Si celui-ci refuse, hcmml le livrera à lajurididim civile du magistrat, ou bien à la loi militaire de la garnison; néanmoins, toujours agissant comme conseiller ou avocat en justice, s'il s'agit de la vie ou de la propriété de l'inculpé.

( ■ — Nota. — QuoiquHl en soit , la juridiction des consuls anglais en pays de chrétienté n'est pa^ aussi étendue que ce qui précède pourrait le faire supposer : dans V enquête consulaire ordonnée par le Parlement, en 1835, tous les consuls qui ont été appelés à faire cormaitre leur opinion , se sont plaints du pm d'étendue de leurs pouvoirs, — )

Mais toutes les fois qu'un sujet britannique serait accusé d'une offense commise en mer, sous la domination ou juridiction de son souverain , alors il appartiendra au consul de réclamer la connaissance de la cause pour son souverain ; et si les parties se trouvaient détenues en prison par disposition des magistrats du lieu , à la suite de telle accusation portée devant eux , il demandera que lesdites parties soient élargies, et que toute poursuite judiciaire contre elles cesse à l'instant même. Il pourra aussi requérir les secours de l'autorité civile et militaire du pays pour se mettre en état de s'assurer des accusés et les placer à bord de tel bâtiment britannique qu'il aura désigné, afîn que ces accusés soient transportés dans la Grande-Bretagne pour y être jugés par leurs juges naturels. Si, contrairement à la demande qu'il aura faite, les magistrats persistaient à rester juges de l'offense, le consul en dressera mémoire et le transmettra