GRANDE-BRETAGNE , — AUTRICHE , — DEUX-SICILES , ETC

au Ministre britannique près de la cour de ce pays; et si cette cour donne une réponse évasive , le consul , si c'est une offense commise en mer , doit s'adresser au bureau de Tamirauté à Londres.

C'est aussi le devoir d'un consul britannique de secourir tous les marins de sa nation tombés dans la détresse , de leur allouer six deniers par jour pour leur nourriture , et de les renvoyer chez eux par le premier vaisseau britannique qui mettra à la voile pour l'Angleterre , et enfin il devra tenir un compte régulier de ces débours qu'il transmettra annuellement ou plus souvent, s'il en est requis, au département de la marine, le tout attesté par deux négociants de sa nation résidant dans le lieu même : ces dispositions émanent d'un acte positif du Gouvernement. II doit aussi délivrer à tous les sujets britanniques pauvres, qui désirent se rapatrier, des billets de passage gratuit {free pass) adressés aux capitaines des paquebots de Sa Majesté ou des vaisseaux de guerre, requérant ceux-ci de les prendre à leur bord.

Les capitaines des navires marchands, requis de rapatrier des marins naufragés, ne devront point être payés par le consul : ils seront informés, par lui, qu'en adressant au bureau de l'amirauté les justifications nécessaires , ils toucheront un shilling et six pences par jour, pour chacun des hommes ainsi rapatriés, dans le cas où ils n'auraient pu être utilisés pendant le voyage, comme faisant partie de l'équipage du navire, — Il ne sera point payé, pour les capitaines et officiers des bâtiments naufragés, d'indemnité plus élevée que pour les simples matelots.

Le consul ne permettra pas à un vaisseau marchand britannique de quitter le port sans son passeport, qu'il n'accordera que lorsque le maître et son équipage auront satisfait à toutes justes réclamations contre eux; et, pour cet objet, il se fera représenter les expéditions de l'autorité, à moins que le consignataire auquel le navire a été adressé ne se rende à lui-même caution.

( — Nota. *— Depuis que la loi commerciale de Chitty a été écrite , une disposition noucelle a permis aux capitaines de ne plus se présenter au consulat britanniqu». A V époque de l'enquête ordonnée par le Parlement, en 1835, tous Us hommes spéciaux ont considéré cette mesure comme une irrégularité , et ont réclamé une disposition réglementaire qui obligeât les capitaines à présenter, à leur arrivée dans un port étranger, leurs papiers de bord au consul britannique: — la commission du Parlement a émis une opinion analogue , en conseillant de revenir à l'ancien usage. — )

— • Les consuls britanniques sont chargés de réclamer et de recouvrer tous les débris , câbles et ancres appartenant aux vaisseaux britanniques trouvés en mer par les pêcheurs ou autres personnes , en acquittant les frais de sauvetage accoutumés, et d'adresser un rapport spécial au bureau de la marine.

Les consuls et vice-consuls de Sa Majesté sont, par an acte spécial, autorisés à recevoir des serments dans tous les cas de quarantaine, absolument comme s'ils étaient magistrats des différentes villes ou places où ils résident respectivement

Il est encore prescrit qu'un consul doit intervenir, s'il y est requis, à tout arbitrage où il est question de la propriété entre les maîtres des bâtiments britanniques et les fréteurs , étant des habitants du lieu où il réside.

Le consul général enverra au secrétaire d'État, en d^lieaia, dans Tespace de six mois, à partir de son arrivée à sa résidence , ou plutôt, si faire se peut, un rapport général sur le commerce de la place et du district, spécifiant les produits aussi bien ceux d'exportation que d'importation , et les pays qui fournissent les derniers , en y joignant l'augmentation ou la diminution des dernières années , et l'augmentation ou la diminution probable qu'on peut en attendre, et les causes dans les dem cas. Il donnera connaissance des règlements généraux par rapport an commerce de la place où il réside, et de leurs effets. Il donnera les prix courants des marchés pendant l'année pour les différents articles d'exportation; il spéciûera quels articles, s'il y en a, sont absolument prohibés pour être importés dans le pays où il réside, quels articles sont prohibés pour être importés de tout autre pays que de celui de leur cru et production ; s'il y a quelques privilèges d'importation et en quoi ils consistent, en faveur des vaisseaux qui sont construits ou appartenant au pays dans lequel il réside; s'il y a quelque différence de droits sur les denrées, lorsqu'elles sont introduites dans le pays par un bâtiment étranger, et, dans ce cas, si la mesure est générale ou applicable seulement à certains articles; — quel est le tarif des droits établis sur les marchandises importées dans ledit pays; s'il y a quelque droit de tonnage on autre droit de port, et, dans l'affirmative, si ceux-ci sont payables à l'entrée ou bien à la sortie des ports, et s'il y a des ports où les marchandises peuvent être emmagasinées lors de l'importation , et réexportées avec ou sans paiement de droit et sous quelles conditions.

Si le consul prétend ou accepte pour tout acte, service ou devoir relatif à l'exercice de ses fonctions, des droits autres ou plus forts qne ceux spécifiés dans le tarif en vigueur, il sera passible d'une amende qui n'excédera pas le montant de son salaire pour un an, et n'en sera pas moins que la douzième partie. En cas de récidive, il deviendra incapable de servir Sa Majesté dans la même place ou autre semblable.

Une copie du tarif doit être affichée au lieu le plus apparent de l'oflSce consulaire pour rinspection de tous ceux qui y sont intéressés, et les consuls qui ne se conformeront pas à cette prescription ou refuseront