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Les Consuls sont officiers ministériels,

LêgaiiMtioDi. Les consuls ont qualité pour légaliser les actes délivrés par les autorités et par les fonctionnaires publics de leur arrondissement consulaire;

certiiieau d« Jls déUvrcnt des certiGcats de vie à leiurs nationaux ; — ei, au besoin, **** — aux étrangers qui sont dans le cas de faire usage de ces documents dans le pays du consul.

D#pôt Ils reçoivent en dépôt, dans leur chancellerie, les testaments de leurs tcsuments. natiouaux ; - et , selon les circonstances , ils peuvent procéder à leur ouverture, en dressant procès-verbal.

inTcntaire ^g procèdeut également directement, — ou en se faisant représenter pièMàéci». par le chancelier du consulat, — ou par l'élève consul placé sous leur direction et surveillance , à l'inventaire des successions de leurs nationaux décédés, après avoir fait — ou sans avoir fait de testament (Voir §3).

contrau de Hs drcsseut ct reçoivout les contrats de mariage, — les actes de vente, tl^'dtt^mVifl de cession, de transfert, de renonciation, d'acceptation, etc., enGn les tire^de. n*- pp^curations ;

Dans les consulats où il se trouve un chancelier de première classe (voir section ix) , ce fonctionnaire consulaire est chargé de dresser, recevoir et signer, — sous la surveillance du consul qui légalise la signature du chancelier , — tous les actes qui sont du ressort des fonctions notariales f

Begistre Euflu , Ics cousuis font tcuir dans leur chancellerie un registre dHm- 'TiioL?" «via^ncu/afton, sur lequel sont inscrits tous leurs nationaux fixés par leurs afikires ou leurs liens de famille^ sur le territoire de l'arrondissement consulaire, mais en conservant l'esprit de retour dans leur patrie ; ' — ils leur délivrent des certificats dUmmalriculalion qui servent à constater leur nationalité et leur identité auprès des autorités locales.

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