IV

F^es Consuls sont administrateurs de la Marine.

En cette qualité , les consuls sont revêtus des attributions des intendants ou commissaires de la marine. — roiice Ils exercent la police de la navigation sur tous les bâtiments de com- *J" merce et sur les équipages de leur nation qui se trouvent sur les rades ou dans les ports de leur arrondissement consulaire.

FONCTIONS, ATI Rï BUTIONS, PREROGATIVES. SI

Ils visent les papiers de bord , — le journal tenu par le capitaine ou ^"« patron, — le rôle d'équipage, - la patente de santé, -> les mani- de bord, fastes, etc. ; — ils délivrent les certiûcats d'entrée et de sortie, — ou d'arrivée et de départ.

Ils interviennent dans les contestations entre les capitaines et les sens . "«««rven

lion conMi

équipage ; Uire :

Ils prononcent sur les voies de fait, délits ou crimes commis à bord d*iiu*ït"cri des bâtiments de la marine commerciale de leur nation, par un ou plu- "»"**~'«* sieurs des hommes de T équipage ; —

Un vaisseau neutre ne pouvant être indéfiniment considéré comme circoortmi lieu neutre , la protection qui lui est accordée dans un port étranger ne queiiê.°V«u saurait dessaisir la juridiction territoriale pour tout ce qui touche aux ^oè'^lui^ùt inléréU de VÉtat ; ''''''

Mais si le délit ou crime a été commis à bord d'un vaisseau neutre , de la part d'un homme de l'équipage neutre envers un autre homme du même équipage , les droits de la puissance neutre doivent être respectés comme s' agissant de la discipline intérieure du vaisseau, dans la^ quelle Tautorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours fCest pas réclamé, — ou que la tranquillité du port n^est pas compromise : — hors ce dernier cas , les consuls doivent réclamer contre toute tentative que pourrait faire l'autorité locale de connaître des voies de fait, délits ou crimes qui auraient été commis à bord d'un bâtiment de leur nation par tin homme de Véquipage de ce bâtiment ou de Véquipage d^un autre bâtiment de la même nation.

Les consuls réclament le concours des autorités locales pour la re- Matelot* cherche et la remise des matelots déserteurs des bâtiments de l'État et .«r,^,,. des bâtiments de la marine commerciale de leur pays : les matelots étrangers engagés au service des bâtiments de la nation que représente le consul , doivent être soumis à la juridiction de cet agent politique.

La remise des matelots déserteurs des bâtiments étrangers est l'objet d'une clause spéciale que reproduisent à peu près tous les traités de commerce et de navigation ; — aucun État, même en l'absence de traités existant avec le gouvernement du consul qui réclame un matelot déserteur, ne refuserait son concours, — à moins que le déserteur ne fût sujet du prince territorial.

L'entretien des matelots déserteurs dans la prison où ils sont déposés par l'autorité locale, jusqu'au jour où le consul aura trouvé le moyen de les rapatrier, reste à la charge du consulat : si après un certain temps écoulé, -— de deux , — trois ou quatre mois, — fixé par les traités, le consul n'a pu faire partir les matelots déserteurs, ils sont remis en liberté et ne peuvent plus être arrêtés pour la même cause. —

Les consuls interviennent auprès des autorités locales pour obtenir la Navire. r«

22 Ire PARTIE. — 1« SECTION.

tenus ou U- relaxation des navires qui auraient été retenus ou séquestrés , ainsi

questrei * ^

qu'une indemnité , s'il y a lieu.

Avarie». Hg peuveut participer aux règlements d'avaries.

^do"^ Ils autorisent les réparations et radoubs, après en avoir fait reconbfttimeou. naître la nécessité par des experts qu'ils désignent à cet effet.

iaoavi«abi- Hg font constater V innavigabilité des bâtiments : ils en autorisent la

■If dei bail-

mam*; VOUte ;

mmuiou'* Ils veillent à ce que le décompte des équipages des bâtiments vendus, démolis ou détruits par l'échouement et le naufrage, et dont Tinnavigabilité a été constatée , soit fait et payé avec exactitude.

Kapatrie - Hg gQut chargés dc rapatrier les matelots disgraciés , ■— débarqués , -

nurat dat ma»

teioudicgrft- malades, - ou déserteurs, en les plaçant, — - si faire se peut, — à bord Cl s, ce. ^^ bâtiments de leur nation : les capitaines ne peuvent se refuser à embarquer les marins que leur remet le consul.

dea'bâumwu ^®* cousuls surveillout le sauvetage des bâtiments échoués ou nauéchou^s ou fragés; ils recueillent les marchandises, qu'ils font vendre, ainsi que les an rages, ^^j^^jg ^j^g navlrcs i ils fout parvenir, —par V intermédiaire de leur gouvernement , — le produit de la vente aux intéressés : — le compte des frais de sauvetage, — des honoraires remis aux gardiens de la santé, — des sommes payées à l'équipage , etc. , accompagne cet envoi. àrmtmtnu En temps de guerre, les consuls peuvent autoriser des armements en colrie course , en se conformant aux prescriptions des règlements , — et si les

lois locales ne s'y opposent pas.

Bapports £es rapport^ des consuls avec la marine militaire de leur nation sont

averlainarine * *

militaire. Tobjet de règlements spéciaux.

Saint Lorsque des bâtiments de guerre de leur nation paraissent dans la mer territoriale de la résidence consulaire, — et quils jettent l'ancre soit dans la rade, soit dans le port, — les consuls peuvent intervenir auprès des autorités locales pour s'assurer que le salut qui sera fait à la place, sera rendu immédiatement , cou]^ pour coup , par les batteries des forteresses.

Appel Lorsque, - par suite de l'état politique du pays, — les consuls croient *"v7r""' nécessaire, dans l'intérêt de la dignité de leur nation, - ou dans l'intérêt de leurs nationaux, •— de faire appel aux forces navales de leur souverain , qui pourraient se trouver en croisière dans les parages de l'Ëtat sur le territoire duquel les consuls exercent leurs fonctions , ils sont autorisés à le faire , en vertu de leurs attributions comme agents politiques et diplomatiques.

Rapportsd'^. Les rapports d'étiquette entre les consuls et les commandants de& lang'dMcon. forces uavales , ont été réglés et fixés en raison du rang accordé, par "'^'' assimilation , aux consuls généraux et consuls : d'après les règlements

français, les consuls géuéraux ont le rang de contre-amiral , — les consuls de première et de deuxième classe ont reçu le rang de capitaine de vaisseau et de capitaine de frégate.

Nous dirons plus loin (section v ) quels sont les honneurs qui sont dûs aux consuls généraux et consuls, par les bâtiments de la marine de TËtat.

Lorsque des bâtiments de la marine militaire sont mouillés sur la rade, Pohc« Mr les consuls remettent aux commandants des forces navales le droit de aV com^rce police sur les bâtiments du commerce qui ont jeté Tancre dans la rade; '" "^^' — les consuls conservent d'ailleurs le droit de police sur les bâtiments de commerce gui sont dans le port.

C'est sous la direction et la surveillance des consuls que sont passés conirm

dsTonroiturec

et exécutés les contrats ou marchés de fournitures , — vivres frais et pour la maaotres objets, — que réclament les commandants; nnenuiuire.

Les consuls font Pavance des frais de pilotage des bâtiments de la ma- Piiouge. rine de PÊtat.

Si les bâtiments de guerre ont été contraints par un appareillage su- Ancre., bit, — ou pour tout autre motif, — d'abandonner des ancres, des et ôuVitio» chaînes, des embarcations, etc. , — les consuls ont le droit et le devoir pïr'ltrbâde faire procéder au sauvetage des ancres et chaînes, — et de faire met- gJ^'"J' *** tre en lieu de sûreté les embarcations, — ainsi que les munitions abandonnées, soit pour les conserver, soit pour les faire vendre.

Les consuls doivent faire connaître aux commandants des forces na- Santé pnbii. vales, avant leur entrée dans le port, s'il existe quelque maladie pestitentielle ou contagieuse dans la ville.

Ils doivent, enfin ^ signaler au Ministre de la marine l'érection des Phares phares et feux dont l'établissement et l'entretien auraient été ordonnés par le gouvernement de l'État sur le territoire duquel ils résident.

que.

et Tcui.

Les Consuls — (du moins selon les lois de plusieurs États) —

sont officiers de l'état civiL

Les consuls reçoivent et dressent les actes de l'état civil de leurs nationaux établis dans le lieu de leur résidence, ou qui s'y trouvent momentanément :

— Ils dressent les actes de naissance et de décès ; — ils procèdent à la célébration des mariages, lorsque les deux conjoints (ou lorsque le futur époux seulement) sont de la nation du consul -,

— Les publications des bans sont affichées dans la chancellerie ; Pt.biication Les consuls peuvent dispenser de la seconde publication.

des bans*

Difpeoseï Les coHsuU généroux de France, envoyés et institués dans les pays ^^^^' sitaés au-delà de TOcéan atlantique, — ont le pouyoir , dans des cas graves, — en leur qualité d'agents politiques, — (§ 1) d'accorder, au nom de leur souverain, des dispenses d'âge pour le mariage -,

— Cette même faculté peut être conférée, par ordonnance spéciale , aux consuls de première et de seconde classe.