Chapitre xv

Sceau officiel. —( Voir Chapitre XV. )

Scellés (Apposition et levée des). — (Voir les divers Règlements consulaires: presque tous donnent des instructions sur ce point.)

Séjour des bâtiments de l'État. — ( Voir Police de la navigation. — Marine militaire.)

Séjour des navires de commerce

Serment : divers règlements le prescrivent, notamment les règlements belge, sarde, etc

Pages.

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Pages.

Service personneL ( Garde nationale , etc. ) 27,31,35,97,104

Significations judiciaires . 193

Solyit des droits de chancellerie. -— ( Voir Chapitre xv,

Sujet du Prince qui l'emploie (Le Consul doit être). . 68, 78 — inconyénients de confier les fonctions consulaires à un étranger 67

Suspension de fonctions. — (Voir Révocations.). . . 410

Talleyrand (Opinion du prince de) sur les fonctions

consulaires et rinstruction qu'elles réclament. . 15

Tarifs des droits de chancellerie. — (Voir les divers

Règlements , — et les Observations préliminaires

de la 2« partie; — - ainsi que le Chapitre xv, § 3.). 181

Testaments 24, 226

Traités publics. — Surveillance des Consuls pour leur

exécution 16,18

Traités publics et conventions en ce qui concerne les fonctions, attributions et prérogatives des Consuls. « — ( Voir Conventions , — Capitulations. ). . 25 à 61, 89, 90,142

Traitement ou appointements des Consuls 68,142

Transeuntes 26 à 30

Tuteur des Absents (Le consul est) 19, 85

Uniforme des Consuls, Vice-Consuls et Chanceliers. . 140, 278, 358, 384

Vagabonds 28

Vente des navires. — ( Voir les Règlements danois ,

suédois, etc.) 22

Vice-Consuls 141, 193, 281

Vice-Consuls honoraires. — ( Voir Chanceliers. ).

Visa. — ( Voir papiers de bord ,— Agents consulaires. ) . 21 , 109

(Voir les formules données par le Chapitre xv, § v.) 464

Visites que doivent échanger les Consuls et les Commandants des forces navales 75,141,214,314,

Visites des Douanes 98

Voitures des Consuls 95 , 97

Voyages d'inspection • 18, 71, 410

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SiSitRÂkSJLm

Plusieurs chapitres de la seconde Partie pourraient sans doute donner lieu à quelques rectifications : le lecteur comprendra qu'il ne saurait nous être permis de les falîre. Divers règlements consulaires des États du Nord ont été promulgués avec adjonction d'une traduction officielle en langue française; le règlement suédois , notamment, est de ce nombre ; — la traduction de plusieurs autres est due , soit à des traducteurs assermentés, soit à des employés des consulats. Ces diverses traductions ne sont pas toutes également satisfaisantes : l'obligation , — pour tout traducteur d'un document officiel j — de s'attacher à reproduire , aussi fidèlement que possible , non pas uniquement le sens de Toriginal , mais le texte littéral lui-même, en le suivant, en quelque sorte, mot pour mot, — l'entraîne , à son insu quelquefois , à obéir servilement aux inversions de style qui appartiennent à l'esprit de chaque langue en particulier j— c'est ainsi que, trop souvent, la traduction d'un document officiel dont on avait à cœur de ne pas dénaturer la lettre, est peuplée de tournures de phrases et même d'expressions qui peuvent blesser la langue française. Ces inversions et ces expressions diverses ne se rencontreraient pas dans des documents de la nature de ceux que renferme ce recueil , si le document original avait été écrit en langue française : le personnel des bureaux des afiaires étrangères à Vienne , à La Haye, à Berlin, à Saint- Pétersbourg, à Turin, etc., etc , — présente, en effet, ( — et a toujours présenté depuis un siècle et demi , ) — des employés , en grand nombre , qui parlent et écrivent la langue française avec autant de facilité que la langue de leur propre pays.

Obligé de placer sous les yeux du lecteur dés traductions , — les unes officielles , — les autres dues à des hommes qui n'ont pas apporté leur concours au travail primitif des règlements dans la langue des pays où ces documents ont été promulgués , ■— nous avons dû les conserver teUes qu'eUes sont : Si , parfois , les inversions donnent quelque dureté à la phrase française, l'essentiel est que la pensée reste assez claire pour que le fonctionnaire consulaire qui cherche à combler, en quelque sorte, •—