‹ Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l'AmériqueChapitre 96 sur 97 · DES REGISTRES · texte numérisé non relu

DES REGISTRES

Règlements du Portugal. chap. vi de la 2« partie

— de TEspagne. — vu ■—

— des Pays-Bas. — viii —

— de la Belgique. — - ix —

— des Etats-Unis de TA-

mérique septentr.^*. x * —

— de la Suède. — xi —

— du Danemarck — xii —

— de la Sardaigne — xiii — Règlements. — (Extrait des règlements consulaires

des puissances dénommées ^ et formant le chapitre XIV.)

— Grande-Bretagne. § i du eh. xiv.

— Autriche. § ii — .

— Deux-Siciles. § m —

— Oldenbourg. § iv —

— Mecklembourg-Schwèrin. § v — .

— Hanovre. § vi — r- Montevideo. § vu —

— Uruguay. §viii —

Remises des chanceliers ',

Renvoi d'un Consul .

Répression des délits et crimes. — (Voir Juridiction.).

Retrait dHexeguatur

Rèvocationsd'emploi.— (Voir Suspensions.)

Saints

Santé publique

Sauvetage des bâtiments naufragés. — (Voir les divers

Sauvetage. — Modèle du compte de liquidation. ---(Voir

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