BUREAUX DE DIRECTION
16. Il y aura deux bureaux de direction, dont les fonctions seront d'émettre les polices d'assurances, prélever les contributions sur les br 33 ajuster et payer les pertes, et en général administrer les affaires de l'association, sous la direction du conseil général, dans les limites de leur territoire respectif,
L'un de ces bureaux aura la direction des affaires de la province ecclésiastique de Québec, et sera appelé “ Bureau de direction de Québec,” et l’autre aura la direc. tion des affaires de la province ecclésiastique de Montréal et de la partie des dioce ses d'Ottawa et de Pembroke située dans les limites de la rovince de Québec, et sera appelé “Bureau de direction de Montréal.”
17. Chacun des bureaux de direction est composé d'au moins cinq membres, choisis à la pluralité des voix ; ces bureaux auront la direction de tout ce qui se rapporte aux assurances des palais épiscopaux, des maisons d’édu-
ire conss1 sou-
convo- ‘ments,
résidée assem- 1 de la lu conla dite
ndront
nt les élever Jertes, , SOUS > leur
es de ppelé directréal ituée ppelé
posé oi ; porte édu-
nt
cation, collèges, séminaires, hospices et autres édifices, bâtiments et Constructions, situés dans leur territoire respectif,
18. Les directeurs élus par l'assemblée quinquennale pour former les bureaux de direction de Montréal ou de uébec, demeurent dans leurs fonctions LL les cinq ans qui suivent leur élection : ils sont rééligibles après l'expiration de leur terme d'office, aussi souvent qu’ils consentent À reprendre leur charge, mais à tout évènement
ils demeurent en office jusqu'à l'élection de leurs successeurs,
19, Toute vacance qui survient dans l’un ou l’autre des bureaux de direction pendant la période quinquennale, soit pour cause de décès, d'incapacité ou de résignation de l’un des directeurs, soit Parce que l’un d'eux aura cessé d’avoir son domicile, même de droit, pendant plus de six mois dans les limites de la province de Matte, doit être remplie par une personne c oisie parmi les délégués du conseil gééral, êlue Pour cette fin par la majorité des membres du bureau de direction. Le bureau de direction ne peut trans:ger aucune affaire avant d’avoir rempli cette Vr'ance, Ce nouveau directeur agit comme directeur jusqu'à la prochaine assemblée générale quinquennale.
20. Les assemblées de ces bureaux de direction seront présidées par l'archevêque, ou l'ordinaire, du lieu où se réunira le bureau ; cet archevêque ou ordinaire est membre et président ex oficio de ce bureau de direction.
Le bureau doit se réunir dans le courant du mois de septembre de chaque année, A ler première assemblée, les directeurs nomment un directe gérant et un secré-
teurs, non compris le président. Si le président est absent, les directeurs peuvent nommer l’un d’entre eux pour pré-
21. Tout ce qui concerne la régie de ces bureaux, ainsi Que la procédure à Y Suivre, sera déterminé par les règlements faits par le conseil général d'administration,
22, Un état de Compte, annuel de l'association sera imprimé et adressé à chaque assuré, L'assemblée générale peut demander une audition, si elle le juge nécessaire.
; yées par 1 régit les affaires du diocèse qu
ction, s'ils y sont autorisés ministration, pourrront, en r les assurés, pourvoir à la n fonds de réserve suffisant ministration et assurer ie bon ion.
