‹ Règlements de la Société de construction permanente de Joliette [microforme]Chapitre 3 sur 6 · MER · texte numérisé non relu

MER

tes, soit mobiles, empruntent. sur la garantie, de

ces actions ow sur d’autres garanties.

40 Les « Membres emprunteurs » qui sont cenx qui sans être actionnaires empruntent de la Société et sont à raison de ce, soumis à tous les ré: glements de ia Société,

ARTICLE VIII.-- Toute personne, pour devenir actionnaire ou membre de la Société, est tenue de signer elle-:mûmé ou par procureur, ow si elle ne sait pas signer, d'approuver desa marque en

résence d’un témoin qui pourra être officier de à Société, le livre tenu à cet effet où sont entrés, inscrits et*enrégistrés les Règlements dé ja Société avec promesse de s’y conformer, ainsi qu'aux amendements, changements et modificafHions qui pourraient y être faits par la suite, après le Ter lundi avril prochain.

ARTICLE [X. 2 Toute personne devenant mem bre, [excepté à titre succes re d’une classe mobile, le ou vers le jour de l'ouverture de cette classe : ou devenant actionnaire permanent, soit comme souscripteur lors d’une émission quel.

conque de capital permanent ou par suite de Ja coaversion de ses actions mobiles eu actions permanentes, paie un droit d'entrée 96 centins pour chaque action de cent piastres ; mais ce droit d'entrée pourra être augmenté ou diminué par résolution du Bureau de Direction.

Et tout actionnaire ou emprunteur de Ja Société sur autres garanties que celles de ses actions, paie de suite en recevant le montant de tel emprunt un bonus de deux par cent:

Les Directeurs peuvent de plus, s’ils le jugent à propos, exiger de tout emprunteur, soit action naire, Soit étranger, un autre donus, par eux fixé, lequel est répartir sur toute la durée de l'emprunt et-ajouté à l'intérêt que doit payer tel

emprunteur pour la somme à. lui avancée A pont. le lanx est fixé par, les Directeurs, à 4,

ET

RS

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