XVIE..— ORGANISATION DES PAROISSES

1° DIvERSES CLASSES DE PAROISSES ET TRAITEMENT DES PRÊTRES.

Le chiffre de la population déterminera la classe de la paroisse

1) Les paroisses de 1'* classe sont celles dont la population est au moins de 1000 catholiques.

Le traitement du curé sera de $1,000.00 au minimum jusqu’à $1500.00 au maximum.

Le traitement de l’assistant ou vicaire, s’il y en a un, ou de chaque vicaire, s’il y en a plus d’un, sera pour chacun de 8500.00 par an dont $300.00 seront gardés par le curé comme frais de pension.

2) Les paroisses de 2°" classe sont celles dont la population est d’au moins 500 âmes et moins de 1000.

Le traitement du curé sera de 8600.00 au minimum jusqu’à $1200.00 au marimum.

Le traitement du prêtre assistant ou vicaire sera de 3400: 00. —-

dont $250.00 seront: retenus par le Curé, ! comme frais de pen-

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DU DIOCÈSE DE PRINCE-ALBERT 103 8) Les paroisses de 3°" classe sont celles dont la population est au moins de 300 âmes et moins de 500.

Le traitement du curé sera de 8500.00 au minimum jusqu’à $800.00 au marimum.

Il n’y aura pas lieu d’avoir de vicaire dans ces paroisses.

4) Les localités ou districts, de moins de 300 âmes, garderont le nom de missions et on ne pourrait faire de règlement de salaire pour ces petites missions. Le missionnaire aura assez

d’abnégation LA Don contenter du strict nécessaire qui lui .

sera fourni paril opulations.

5) En outre de leùr salaire, les prêtres auront droit à leurs honoraires des messes basses qu'ils célèbreront, et ils prélèveront.. $1.00 quand ils célèbreront une messe chantée) Cela, ne fait point partie du traitement, non plus que leSeffrandes personnelles qu’ils pourraient recevoir. |

2° CoNSEIL PAROISSIAL.

1) Lors même que la paroïsse a été érigée canoniquement, elle ne constitue pas une paroisse canonique. dans le sens strict -du mot, qui comporterait l’inamovibilité du curé ct d’autres prérogatives prévues par le droit canon. . æ-

Cette érection canonique ‘de la paroisse n’a en vue que d'en *. faire des corps civils aux yeux de la loi, capables d’avoir des propriétés distinctes dé toutes Îles autres et une administration séparée, pour chaque paroisse. :

2) Dans cette administration le de sera assisté d'un conseil paroissial composé de cinq merñbres, mais toujours, bien entendu, sous la haute direction de l'autorité épiscopale.

Luce -8Y L'éiéction des conseillers se fera en suivant, à peu près, ‘ le mode d'élection des commissairgg d'école, eË ce sera parmi ces cinq conseillers que l’Évê en choisira déux qui’ seront

en même temps membres a Corporation paroissiale. Les.

autres “resteront membres du Conseil paroissial avec droit assister, à toutes les réunions.

4) On procèdera de la manière suivante pour l'élection des conseillers : Lg nomination ou présentation se fera par écrit signé de deux catholiques de la paroisse ayant droit de vote, c’-à-d. étant catholiques pratiquants, ayant atteint l’âge de 21 ans et ayant payé leurs redevances à l’église, à la satisfaction du curé. Les candidats proposés devront remplir les mêmes conditions et ces nominations devront être remises au curé, avant le dimanche qui précèdera le jour fixé pour l'élection, ou au plus tard le matin de ce même jour de dimanche, avant la grand’messe.

5) Le jour de l'élection, à moins d’empêchement grave, sera le 2°%€ dimanche du mois, dej janvier de chaque année. Donc les noms proposés, par nomination écrite, devront être remis avant le 1° dimanche de janvier, ‘ou au plus tard le matin de ce dimanche.

Mr le Curé lira, en chaire, äu prône de la grand’messe, le 1°" dimanche dgjanvier, les noms ainsi proposés, ainsi que les noms de cefx qui tes ont proposés. Ce qu’il fera également le jour mêmeÿtle Félection.

L'élection äura lieu après la grand’messe du 2% dimanche de janvier, ou dans l’après-midi de ce même jour, à l’heure qui conviendra le mieux pour chaque localité, et qui sera fixée par Mr le Curé et annoncée publiquement “à l'avance, en proclamant la liste des noms proposés. Les électeurs ne pourront être que des catholiques pratiquants comme plus haut.

6) Mr le Curé remplira les fonctions de président à cette élection, mais il pourra voter, s’il le désire. Les cinq personnes qui auront recueilli le plus grand nombre ‘de suffrages seront:

déclarées élues, moyennant l'approbation de l’Ordinaire. La | . liste ‘en sera donc, soumise à l’Ordinaire pour recevoir cette

approbation: L'Ordinaire désignera lui-même deux de ces 5 . TT

conseillers pour être mernbres de la Corporation paroissiale.*

+ 7) Celui des conseillers qui aura recueilli le moindre nombre de suffrages sera réputé conseiller sortant après la première anñée et on procèdera alors, de la même manière que précé- demment, à une nouvelle élection pour le remplacer. Mais il pourra être réélu aussi souvent que la population le jugera à

* propos.

8) S'il n'y avait pas eu d'élection proprement dite, parce que cinq personnes seulement auraient été présentées et auraient été élues, à l'unanimité ou, comme on dit, par acclamation, c’est le conseiller le plus jeune d'âge qui serait le conseiller sortant l’année suivante. Et chaque année, à la même époque, il y aura une nouvelle électiôn pour remplacer le conseiller sortant ou le réélire.

3° Devoirs ET Pouvoirs DEs ‘CONSEILLERS.

1) Il est très naturel que les paroissiens soient appelés à donner leur avis dans l’administration de leur paroisse et c’est . - È { n .

pour cela que le conseil de la paroisse est institué, afin de les représenter et de donner au Curé le secours de leurs avis et de leur coopération.

2) Toutefois, il ne faut pas oublier que ces conseillers que l’on peut appeler syndics ou membres du conseil paroissial ne sont pas marguillers dans le sens attaché à ce mot, surtout dans la Province de Québec. Là, la loi civile -reconnaît aux marguillers üne certaine autorité légale. Ils peuvent, moyennant la sanction de l’Évêque diocésain, imposer des répartitions Ô ou taxes, sur la population de la paroisse, pour fin de construc- * tion ou réparations d'église, presbytère, etc., et autres frais relatifs au culte, et.ces décisions sont reconnues par la loi civile et leur exécution peut être strictement réclamée levant les tribunaux du pays.

Ici, il n’y a rien de cela. Ces imposition et répartitions, aussi bien que l’acquit de certaines autres obligations, qui retombent

He

‘sur toute la population de la paroisse, sont toujours laissées à ‘la conscience de chaque fidèle. ” 3) La seule sanction, pour ceux qui s’obstinent à ne pas concourir, dans la mesure de leurs moyens, aux charges générales, est que l'Église peut leur refuser les secours de la religion. L'Église peut et doit même quelquefois les exclure des sacrements, car ces personnes ne sont pas dans les dispositions . requises pour les recevoir dignement, vu qu’elles ne se soumettent pas, et cela volontairement, à une obligation grave de sa nature.

4) Toutefois, tout en s'intéressant activement aux progrès de la paroisse, et à sa bonne administration, les conseil- Jers n'auront pas le droit d’obliger le curé à exclure des sacrements les paroiïssiens qui leur paraîtraient manquer gravement à leurs devoirs, sous le rapport de leurs contributions :pécuniaires à la paroisse. Ils peuvent sans doute, -exprimèr leur opinion, même sous ce rapport, mais une question aussi délicate doit être absolument laissée au curé, qui, de lui-même, au avec l'assentiment de l’Évêque pourra, en certains cas, faire, les concessions qui lui paraîtraient. suffisamment justifiées. ‘

5) Les conseillers, même les deux membres de la Corporation paroissiale, ne sont pas précisément fideicommis ou trustces dans le vrai sens du mot, ou, si l’on veut, ils sont tout au plus co-trustees avec:l'Évêque, avec autoritét temporaire tandis que l’Évêque est le trustee perpétuel. De sorte que ‘tout