XX.— CONSTRUCTIONS ET RÉPARATIONS CONSIDÉRABLES

1° Dans les missions ou paroisses en formation, il faut en premier lieu s'assurer de la propriété du terrain de l’église et du presbytère, et avoir le titre légal et authentique, par un docüment en bonne forme. Il ne faut jamais commencer la construction sur un terrain qui n’est pas encore la propriété de la paroïsse ou de la Le 2 épiscopale.

Le

j14 RÈGLEMENTS, USAGES ET DISCIPLINE

2 Toute construction ou réparation ou modification considérable aux édifices de l’église, de la sacristie, du presbytète, ete., etc., ne pourra être entreprise qu'avec l’assentiment , formel de l'Ordinaire. (Cet assentiment sera donné par écrit.

3° Pour obtenir cet assentiment, il faudra présenter à l'Ordinaire un plan précis de ce que l’on veut faire, avec un devis . aussi approximatif que possible des dépenses que les travaux proposés nécessiteraient, et un exposé de ] la manière dont on pourrait y pourvoir, soit par les sommes que l’on a déjà à sa. disposition, soit par les expédients que l’on se propose d’em-

ployer.

49 Il faut en agir de même pour bus les achats, quelque peu considérables que l’on voudrait faire pour l’église. 411 faut toujours pouvoir justifier des ressources que l’on à à sa disposition, pour ‘rencontrer Îles dépenses. ‘

5° Si l’on veut contracter quelque emprunt il faut également en avoir obtenu une autorisation “expresse de l’Ordinaire. Cette autorisation ne sera donnée qu’ la condition que le revenu des bancs ou chaises ou autre revenu. également sûr et permanent, comme rente de prêt, etc. etc:, pourra garantir le paiement des intérêts et le rembourskmeñt progressif du capital. Alors ces revenus devront être exèluéivement affectés. à l'extinction de la dette.

6° Comme il a déjà été dit, les propriétés de l’église ne peuvent être hypothéquées sans le consentement exprès de l’Ordinaire. Le prêtre seul ne peut le faire de lui-même, même avec la recommandation de son Conseil. Tout acte de ce genre serait absolument nul et illégal, s’il n'était revêtu de la signa-

ture de l’Ordinaire. L'’Évêque de son côté n’hypothéquera

rien des propriétés de la paroisse, sans le consentement du Conseil paroissial. -

7° Le curé ou directeur de mission ne peut non plus faire

aucun marché, au nom de la paroisse pour les propriétés paroissiales. 11 peut fournir les renseignements à sa disposition, mais pour conclure le marché, il doit adresser les parties intéressées au Procureur diocésain qui fixera lui-même les prix ct conditions de la vente. Par conséquent le prêtre ne peut non plus accepter aucune somme -d’argent en acompte sur ces marchés. C’est également au Procureur diocésain que doit être payé le prix d'achat, lequel sera mis au crédit de la par oisse

si la propriété est en°son nom. | :