‹ Règlements, usages et discipline du diocèse de Prince-Albert promulgués en l'année 1916Chapitre 51 sur 98 · A L'OGÆASION D'UN CHANGEMENT DE CURÉ · texte numérisé non relu

A L'OGÆASION D'UN CHANGEMENT DE CURÉ

1° Les comptes de l’ année vont du 1° janvier au 31 décembre suivant.

2 S'il arrive qu’un curé soit changé, au cours de l’année, il a droit à recevoir la proportion; de son support, en rapport avec le temps écoulé. Ainsi s’il est demeuré en charge pendant 3 mois de la nouvelle année, il aura droit au quart du support total; qui devra lui être remis plus tard s’il n’était pas encore payé au moment du changement.

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