‹ Règlements, usages et discipline du diocèse de Prince-Albert promulgués en l'année 1916Chapitre 55 sur 98 · XXVIIIL. — ÉcoLss · texte numérisé non relu

XXVIIIL. — ÉcoLss

Î 1° Nous avons droit à avoir des écoles séparées dans les Provinces ‘d'’Alberta et de Saskatchewan. Quoiqué lV'ordonnance qui régit l'organisation et le fonctionnement des écoles ne soit pas tout ce que l’on pourrait désirer, cependant elle consacre le principe des écoles séparées, et il est bon d’en tirer tout le parti possible.

20 Donc, dans chaque localité, le prêtre devra tâcher, dès que la chose sera possible, d'organiser un district d'école séparée catholique ; et la chose est possible dès qu’il y a au moins quatre personnes catholiques pouvant être contribuables pour ce district et 8 enfants en âge d’aller à école, c’est-à-dire âgés de 5 316 ans inclusivement.

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3° S'il n’y a pas d’autre école organisée dans la localité, on formera un district d'école publique, et si la majorité. de la population est catholique, il faut élire comme commissaires, - seulement des catholiques. Et de cette façon l'école pourra être aussi catholique que si elle était appelée séparée catholique. Évidemment, les commissaires catholiques, ont le devoir de conscience d'engager seulement des catholiques comme maîtres ou maîtresses.

4% Pour l'érection de ces districts scolaires, il faudra consulter et suivre très exactement toutes les directions “contenues

dans la dernière Ordonnance amendée des écoles. La moin. dre erreur de forme obligerait. à recommencer toutes ces :

longues et difficiles démarches.

5 Trois contribuables résidant dans le district que l’on se propose d’ériger s'organisent en comité pour rédiger une pétition au Ministre de l'Éducation, dans la Province. Cette pétition suivra la forme prescrite par l'Ordonnance des Écoles, et devra déterminer le nom et les limites à donner à ce nouveau

district proposé. Ces limites ne peuvent être plus de quatre

milles carrés. °

6%'Au reçu de la pétition, le Ministre de l'Éducation, s'il approuve le nom et les limites À donner au district, convoque une assemblée dont il faudra donner avis à la population en plaçant des affiches, en cinq différents endroits, dont l'un doit être le post-office de la localité, et s’il n'y a pas de posi-office dans la localité, il y aura une sixième affiche au post-office le” plus rapproché de la dite localité. Ces affiches . devront’ être placées au moins deux semaines avant la date fixée pour cette assemblée. Le

v Si cette assemblée est tenue pour l'érection d'une école publique, tous les contribuables de la localité peuvent voter pour ou contre. Si l'assemblée est tenue pour l'érection d’une école séparée - catholique, il n'y .a que les catholiques qui

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