RÈGLEMENTS, USAGES DISCIPLINE

puissent voter. — Dans les deux cas, on suit la marche indiquée dans l’Ordonnance. -

8° Si le vote est favorable à l'érection du district proposé,

on procède immédiatement à J'élection des commissaires | d’école ou syndies, (trustees).

9° Dans l’intervalle de 10 jours après la tenue de cette pre-. mière assemblée, celui qui avait été choisi pour président envoie ses rapports au Département de l'Éducation. Celui-ci, s’il juge que tout s’est passé en conformité avec l'Ordonnance, sanctionte l'érection de ce nouveau district, et cette érection est-'incrite dans là Gazette Officielle. Dès lors, le bureau .-des commissaires (frustees) a plein pouvoir pour organiser l’école.

10° Avant de déterminer définitivement le site de l'école, il faut pourtant avoir obtenu l'approbation du Département de l'Éducation.

11° A partir du moment où le district &' École séparée est érigé, toutes les taxes scolaires des catholiques vont. au soutien de l’école catholique et le Gouvernement provincial accorde également certains octrois d'argent, qui se calculent de la même manière que pour les écoles: publiques, et comme il est stipulé dans l’Ordonnance.

12° La partie de l’Ordonnance qui fixe les allocations aux écoles a été souvent remaniée. Il faut consulter la dernière édition de cette Ordonnance. -

13° Le prêtre, curé ou missionnairb, doit visiter, de temps en temps, l’école ou les écoles de sa paroisse ou de sa mission. Il semble qu’exiger une visite tous les mois ne serait pas excessif. Il faudra aussi seconder les maîtres et maîtresses dans leur œuvre de dévoûment, et inéister auprès des parents, pour.qu’ils envoient très régulièrement leurs enfants à l’école.

H° Comime il a déjà été dit, les catholiques doivent erivoyer

tous leurs enfants à l’école catholique s'il y en a une dans la localité. Par un décret du Saint Office en date du 17 janvier

1866, il est défendu sub gravi, d'envoyer les enfants aux égoles |

neutres ou protestantes. ° . s

15 Si, pour des raisons spéciales, ils croyaient nécessaire d'envoyer leurs enfants,-4ou quelques-uns d’entre eux, aux écoles publiques ou protestantes, ils devraient en référer à l'Évêque, qui sera juge de la valeur de ces raisons. L'Évéque d'ailleurs ne pourra donner cette permission qu'aux conditions suivantes 1)qu'il n’y aura pas de livres hostiles à la

religion ; 2) que le prêtre veille à ‘éloigner tout danger de D

perversion. à

16° Si les enfants sont envoyés à ces” écoles publiques ou ” protestantes sans la permission ou contre la décision de l'Évéque, les parents, ou celui d’entre eux qui est’ responsable de cette mesure, seraient. indignes des sacrements, comme coupables de faute grave et de scandale ‘ 1) envers leurs enfants ; 2)envers la paroisse ; 3) envers toute l’Église par mépris public d’une loi ecclésiastique très grave. Cependant, ils ne sont pas excommuniés, à moins qu'ils ne se proposent de conduire leurs enfants à l’hérésie.

Les enfants eux-mêmes n'étant pas responsables de la décision de leurs parents peuvent continuer d’être admis aux sa- - erements. |