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XVT. + ÉRECTION ET IxCORPOR. ATION DES PAROISSÉS.

1° Un acte obteuu en 1895, de la législature des Terriroires du Nord-Ouest, autorise l'incorporation des paroisses ou.-missions catholiques, qui deviennent alors corporations civiles avant droit de posséder, d'acquérir, etc.

2° La condition nécessaire est que la paroisse ou mission . soit érigée canoniquement, par l’autorité épiscopale, sous le nom de Paroisse où Mission catholique de N... (nom du titulaire); -alors elle devient nn corps civil, de même mom, et cest sous ce nom que penvent être enregistrées toutes les propriétés paroissiales. :

3° Le président de la corporation paroissiale est, de droit, l'Evêqtie, diocésain, et le conseil d'administration se compose de l'Evêqne dincésain, du euré où missionnaire, pro tempore, st S'ils le jugent à propés, de deux membres de la paroisse qui peuvent être changés à leur gré.

4° Les propriétés actuellement an nom de la corporation épiscopale pourraient être transférées anx eerporations paroissiales, moyennant que la corporation épiscopale fût dédommagée des charges qu'elle aurait eu à subir pour acquérir et maintenir ces propriétés.

5° Dès lors il deviendra nécessaire de distinguer les propriétés du curé on prêtre en charge, et les propriétés de lé glise.

AVIL — PROPRIÉTÉS DU C'URÉ.

o . ES CS . .

1” La dîme ou le support du prêtre lui appartiennent en propre et sont destinés à Ini donner une subsistance conveuable à sa position.

sl arrivait que, de ce chef, le revenu fût très con-

sérabte, l'Evêque dn diocèse aurait le droit de fixer nx montant qui cônstitucrait un salaire très convenable, pour Ventretien du prêtre ‘ou des prêtres chargés d'une localité ou paroisse: l'excédent irait à l’église.

LT Les quêtes du dimanche, excepté celles qui-sont com- ‘4 mandées, pour un but spécial, appartiendront aussi en règle gébfrale, et jusqu'à ordre contraire, aux prêtres silans Îles ogalités peu fortunées. Le principal est que le prêtre puisse “yiv ra honorablement. Dans les centres plus avancés, il ponrra jy avoir lieu à, utiliser autrement une partie au moins de Les quêtes.

‘Le Casuel appartiendra aussi, en règle générale, au prêtre, tant que les revenns de la paroisse ne seront pas | considér ables, avec:la charge pour lui de pourvoir à l’entretien de l’église: chauffage, Inmière, salaire des chantres, or-

ganiste,' bedean, constable, enfants de chœur, ete.

3° Quand les revenus de l’église seront assez considérables\ une partie du easuel pourra être affectée au hénéfice de Ta fabrique. L'Evêque pourra aussi se réserver une partie pour les besoins du diocèse à titre de cathedratieum.

6° Les fabriciens et marguilliers n’ont ici, de par la loi civile, aucune responsabilité, ils n’ont done d'autorité que ‘ \

celle que lon consent à leur donner. Maïs ils doivent être considérés commnie les représentants de la paroisse, auprès du euré, et ce dernier doit s'efforcer de se gagner leur confiance: et de bien s'entendre avec eux, pour le développement de toutes les œuvres paroïssiales,