XVIII. — PROPRIÉTÉS DE L'EGLISE

° 1° L'église, la chapelle, la maison du prêtre ou presbytère et ses dépendances, lé cimetière, les terrains sur lesquels sont érigés ces édifices, ainsi que tous les autres terrains et les autres propriétés cédées à la corporation paroissiale par la corporation épiscopale, et les propriétés acquises ultérienrement par la même erporation paroisiale, seront propriétés de Ja paroisse où mission. :

2° Le curé ou prêtre de paroisse ne peut donc, même dii consentement de Ja paroise on des fabriciens où marguilliers, aliéner tout on partie de ces prapriétés, sans le con-

sontenent dé lEvéque-qui demeure tonjours président de la corporation paroissiale. 11 ne pourrait non plus détruire ou modifier notablement les constructions, contracter des : lettes, hypothéquer ces propriétés et faire des emprunts, ns l'assentiment de PEvêque. Tant cela serait nul devant la lai. ;

3° À moins de preuve’du contraire, tout le mobilier, les ornements, Vases sacrés, statnes et antres décorations et fournitures de l’église et de la chapelle seront considérés comme propriété de l’église, Le mobilier du presbytère, an contraire, ä.moins qu'il ne soit pronvé qüe l’Evêque ‘on la paroisse en ait fait les frais, en tout on en partie, sera considéré comme propriété du curé ou prêtre de paroisse,

4° Les revenus provenant de la location des bancs, et de la location des lots de cimetière, doivent être considérés, en général, Comme revenus de Péglise. Tant que dans nne loca-

et

# lité, les autres revenus ne suffiront pas pour l'entretien honorable du prêtre, l'Evêque pourra consentir à ee que le déficit soit comblé, an moyen du produit des bans et des lots de cimetière. -

° Un Indult Fin 10 juiu 1902, donne à l'Evêque de St- Albert le droit de retenir le dixième du revenu des bancs ct sièges de l'église, poux Le soutien des œuvres diocésaines Jusqu'à à présent nous n'avons pas usé de cette faculté, mais le-temps n'est pas éloigné où nous serons obligé d'y avoir reCours, 4u Moins pour certaines localités mieux organisées,

6° Si avec les revenus provenant des dimes où support

\; “du prêtre, le prêtre ne peut avoir suffisamment pour four-

nir à sa subsistance et #il a recours à l Evêque pour gurder la totalité des quêtes ct du easuel, et même tout où par-

tie-du produit des bancs et sièges de l'église et des lots de

chmetière, cette demande devra être-faite en conscience, sous peine de pécher contre la justice dr re grari.