‹ Règles Anciennes et Principes Nouveaux du Paiement des Pensions inscrites sur les Livres de la Dette publiqueChapitre 16 sur 24 · Recueils de Jextes · texte numérisé non relu

Recueils de Jextes

Ministère des Finances. — Bulletin de statistique et de législation comparée.

Paris. Imprimerie nationale.

Ministère des Finances. — Circulaires de la Direction de la Comptabilité publique à MM. les Trésoriers-Payeurs généraux, Receveurs des Finances, etc...

Ministère des Finances. — Direction de la Dette Inscrite. Circulaires et annexes.

Ministère des Finances. — Direction de la Dette Inscrite. Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public.

Paris, Imprimerie nationale. 1911.

Ministère des Finances. — Recueil mensuel des lois, décrets et arrêtés concernant l'Administration des Finances.

Paris. Imprimerie nationale.

Ministère de la Guerre. — Bulletin officiel. Manuel du ser-

vice des pensions, 15 Mars 1897,

Ministère des Pensions. — Recueil des documents officiels intéressant la législation des pensions. (3 volumes). G. Voguet. — Réglement général sur la Comptabilité publique. Décret du 31 Mai 1862 et actes modificatifs. Berger-Levrault. 1911

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