PREMIÈRE PARTIE

Des Règles générales qui s'appliquent aux paiements courants

des Pensions de toutes natures

CHAPITRE PREMIER. — TITRES ET LIVRETS DE PENSION .. LUI RSR AN as Titres ancien modèle et livrets. — Production du titre. Exception : perte après délivrance d’un duplicata. Paiement par procuration. — Titres irréguliers : rectifications et pièces à produire. — Veuves remariées de la loi du 31 Mars 1919. — Mineurs. Emancipation. Majorité d'un co-titulaire. — Aliéné non interdit. — Interdit — Prodigue. Conseil judiciaire. — Division. — Réunions. — Estampilles et mentions manuscrites. — Renouvellement des titres épuisés. Perte (ou vol) et duplicata.