CHAPITRE III. — ASSIGNATION DU PAIEMENT

Assignation du paiement de toutes les dépenses publiques. — Application de cette règle au paiement des pensions. — 1% système : (antérieur au 1%: Janvier 1923. — Autorisations d'inscrire et registres permanents. — Etats de la Seine et états modificatifs. — Bulletins mobiles. — Paiement pour compte. — Modifications apportées par l'institution des livrets. — 2e système : L’Agent comptable contrôleur du paiement des pensions. (Décret du 4 Janvier 1923). — Dualité de la procédure d’assignation. — Procédure nouvelle concernant les pensions payables sur livrets. Suppression des registres permanents. Kiches À et B, — Procédure concernant les pensions payables sur titres. — Changements d’assignation. Système antérieur au 1% Janvier 1923. Système postérieur. (Circulaires de la Dette des 8 Février 1908

et 1 Mai 1911, de la Comptabilité publique des 9 Novembre 1920 et 22 Décembre 1922).