DEUXIÈME PARTIE

Des Règles particulières qui s'appliquent à certains paiements

CHAPITRE PREMIER. — PAIEMENT DES PRE- MIFRSSARRERAGES 10. NERO AR EL A Un TR Point de départ. — Date de jouissance. — Certificat de cessation de paiement. — Pensions civiles. — Pensions militaires de la Guerre, de la Marine et des Colonies. — Veuves et orphelins civils et militaires. — Pensions de la loi du 31 Mars 1919. — Décompte. — Remboursement des avances. — Pensions militaires d'ancienneté. — Veuves et orphelins de militaires. — Pensions de guerre. — Pensions civiles. — Veuves et orphelins de fonctionnaires. — Pensions révisées. — Pensions civiles. — Point de départ de la jouissance. — Décompte des jours. — Prélèvement des arrérages perçus sur l’ancienne pension. — Reprise de service. — Pensions militaires. Point de départ des arrérages de la pension révisée. — Recouvrement des avances. — Déduction des sommes perçues sur l’ancien titre.

CHAPITRE Il. — DIFFICULTÉS NÉES DE L’APPLI- CATION DE LA LOI DU 31 MARS .. ........... 95 Premiers arrérages et rappels. — Premiers arrérages. — Certificat de cessation de paiement. — Rappel. — Etablissement de la feuille de décompte. — Première partie. — Deuxième partie. — Résultat définitif. — Justifications. — Questionnaire, — Vérification. — Rectification. — Rectification postérieure au paiement. — Simplifications. — Paiement. — Délai de paiement du rappel. — Paiement en bons. — Précompte. — Imputation sur la pension principale. — Recouvrement sur la pension de la veuve

ou celle des orphelins. — Décompte de pensions successives. — Imputation dans les écrilures. — Maijorations d’enfants. — Conditions d'attribution. — Paiement. — Point de départ. — Concession postérieure à celle de la pension principale. — Omission. — Naissance d’un nouvel enfant. — Majoration payée séparément. Extinction. — Majorations maintenues pes le décès du titulaire de la pension principale. Veuves. — Majoralions. — Premiers arrérages etr rappels. — Veuves remariées. — Orphelins. — Droit des orphelins dont la mère se remarie. — Paiement des premiers arrérages. — Prélèvement des sommes dues par le père ou par la mère. — Ascendants. — Titres collectifs. — Division. — Liquidations successives. — Durée des titres. — Point de départ et paiement des premiers arrérages. — Révision du point de départ. — Contrôle. — Contrôle du 4 trimestre. — Déclarations certifiées par le Maire. — Certificat,de non-imposition. — Ayantsdroits de militaires disparus. — Point de départ et premiers arrérages. — Extinction. — Pensions temporaires. — Paiement des rappels. — Précomptes

supérieurs aux rappels.— Extinction.— Renouvelle-,

ment.— Renouvellement avant expiration.— Rétablissement à l'expiration de la pension temporaire d’aggravalion, de la pension primitive. — Rétablissement à la suite du rejet de la demande en révision.— Pensions mixtes.— Définition.— Articles 59 et 60. Caractères communs.— Mixtes temporaires et mixtes définitives.— Majorations d’enfants.— Délivrance de brevets.— Majoralions de la loi du 25 Mars 1920.— Cumul. — Différence entre les pensions de l’art. 59 et celles de l’article 60. — Extension des temporaires mixtes. — Veuves mixtes. — Paiement des premiers arrérages. — Rappels. — Précompte des arrérages payés sur l’ancienne pension. — Précompte de l’allocation temporaire aux petits retraités. — Remboursement des avances. — Certificat de cessation de paiement, — Renouvellement des temporaires. — Imputation. — Allocations temporaires spéciales aux grands invalides. — Paiement. — Contrôle. — Imputation.