‹ Règles internationales et diplomatic de la merChapitre 50 sur 76 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

Un délai de six semaines, à partir de ce jour, est accordé aux navires de commerce russes pour sortir des ports français.

En conséquence , les navires de commerce russes qui se trou-

vent actuellement dans nos ports, ou ceux qui, étant sortis des ports russes antérieurement à la déclaration de {»uerre, entreront dans les ports français, pourront y séjourner et compléter leur chargement jusqu’au 9 mai inclusivement.

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