ABT

Ceux de ces navires qui viendraient à être capturés par les croiseurs français, après leur sortie des ports de l’Empire, seront relâchés, s’ils établissent par leurs papiers de bord qu'ils se rendent directement à leur port de destination, et qu’ils n’ont pu encore y parvenir.

Paris, le 27 mars 1854.

Le Ministre des affaires étrangères, Signé : Drouyn de Lhcvs.

Approuvé :

Signé : NAPOLÉON.