‹ Règles internationales et diplomatic de la merChapitre 59 sur 76 · X. — Extrait du Moniteur du 23 mai · texte numérisé non relu

X. — Extrait du Moniteur du 23 mai

Paris, 23 mai 1854.

Le gouvernement des États-Unis de l’Amérique du Nord a répondu, le 28 avril , à la communication qui lui avait été faite par le ministre de France , de la déclaration des deux grandes puissances maritimes de l’Europe, relativement aux pavillons neutres durant la guerre actuelle. Dans cette réponse, M. L. Marcy exprime, au nom du président de l’Union, le vœu que les maximes adoptées de 'concert par la France et l’Angleterre deviennent pour l’avenir la règle de conduite de toutes les nations civilisées. Le secrétaire d’État déclare, en outre, que son gouvernement a la ferme volonté d’observer strictement et de faire observer de même les devoirs de la neutralité. Tl rappelle que la législation du pays interdit sévèrement à tout citoyen américain , ainsi qu'à toute personne établie sur le territoire de l’Union, les équipe-

ments de corsaires , les commissions , les enrôlements d’honames en vue de prendre part à la guerre étrangère. M. Marcy ajoute qu’il n'est pas à craindre que quelque tentative ait lieu pour enfreindre ces lois, mais que, dans le cas où l’attente du gouvernement de l’Union à ce sujet serait trompée, le Président croirait devoir user du pouvoir dont il est investi pour les faire respecter.

Réponse du Secrétaire d'Etat des Etats-Unis au Ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire de la Grande-Bretagne.

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