DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

ANNEXE A

Rapports ofliciels de MM. de la Clocheterie, commandant la frégate to Belle-Poule, et de Kosily, commandant le lougre le Coureur, des <8 juin et > août <778 337

ANNEXE B

Plainte portée par le ministre secrétaire d’Ëtat du roi d’Espagne au chancelier de Suède, touchant l’abus fait par des vaisseaux anglais du pavillon suédois pour se saisir de deux frégates

espagnoles, du <7 septembre 1800 345

Réponse du chancelier de Suède remise à M. de la Huerta, ministre d’Espagne à Stockholm , du 2Ü octobre. ...... 348

Réplique de M. de la Huerta , du 89 décembre 3i9

ANNEXE C

Arrêté du i prairial an XI (22 mai <803), contenant règlement sur les armements en course 351

ANNEXE D

Déclaration par laquelle S. M. l’empereur de Russie invite l« Suède, la Prusse et le Danemark à conclure une convention pour le rétablissement des droits de neutralité, du 16 (28) août 4800 389

ANNEXE E

Plainte de M. Merry, ambassadeur de S. M. Britannique à Copenhague, adressée au comte de Bernstorff, ministre de la cour de Danemark, au sujet de Ip frégate danoise Hafrum, du 40 avril 4800 398

Réponse du comte de Bernstorff. 395

Noie du comte de Wedel-Jarlsberg, ministre de Danemark à la cour de Londres, adressée à lord Grenville, secrétaire d’ËiSt

pour les affaires étrangères de S. M. Britanniaue, au sujet de

la frégate danoise Freya et de son convoi , du 29 juillet 1 800.

Réponse de lord Grenville à cette note, du 30 juillet. ....

Réplique du comte de Wedel-Jarisberg à la réponse de lord

Grenville, du 2 août

Deuxième note de lord Grenville, du 4 août

Note de lord Whitworth, envoyé britannique extraordinaire à

Copenhague, adressée au comte de Bernstorff, ministre des

affaires étrangères de S. M. Danoise, du 12 août 1800, . . .

Réponse du comte de Bernstorff

Réplique de lord Whitworth

ANNEXE F

Lettre de M. de la Clue, chef d’escadre, à M. Berryer, du 8 septembre 1759. . . ^ . , , . . , ^ , . . . . ^

Note du comte de Wedel-Jarisberg, ministre de Danemark à la cour de Londres, adressée à lord Hawkesbury, secrétaire d’État pour les affaires étrangères d’Angleterre , au sujet d’une violation du droit des gens commise par le commaudant de la frégate anglaise Sguirrel , daus un port de la Norvège , du

4 mars 1801. . , , . ^ . , ^ ^ . . . ^ ^

Deuxième note du comte de Wedel-Jarisberg à lord Hawkes-

bury, au sujet d’une violation du droit des gens commise par

le capitaine du cutter anglais Achilles, dans un port de la Noi^

vége, du 1 8 mars 1801

Note de lord Hawkesbury en réponse aux deiîx notes précé-

dentes, du 19 mars

Troisième note du comte de Wedel-Jarisberg adre.ssée à lord

Hawkesbury, du 20 mars; — réponse de lord Hawkesbury,

du 23 mars

Quatrième note du comte de Wedel-Jarlsbei^, et réponse de

lord Hawkesbury, du 24 mars

Cinquième note du comte de Wedel-Jarisberg, du 25 mars. . .

ANNEXE G

Rapport adressé au ministre de la marine par M. Martel , commandant le vaisseau le Belliqueux , de Bristol, le 8 novembre <7o8 419

Lettre écrite par le commandant Martel aux lords de l’amirauté

de Londres. . . . . . . . . . . . . . . . 423

Lettre écrite par le commandant Martel au ministre de la marine, de Chippenham, le 21 avril 1759 42i

ANNEXE H

Extrait du réglement du I*'' mai 1848, concernant le blocus des ports ennemis et la saisie des navires ennemis et suspects par

les croiseurs danois 426

Notice sur l’ouvrage de James Reddie, Esq., ayant pour titre : Fesearchu hittorical and critical in maritime international law, Edinburgh, 1844-45 432