V XIX

3" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ;

4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l’accès du littoral de l'ennemi.

Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n’ont pas été appelés à participer au congrès de Paris , et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu’avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l’adoption ne soient couronnés d'un plein succès. «

La présente déclaration n’est et ne sera obligatoire qu’entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé.

Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six.

{Suivent Ut signatures.)

Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d’État au département des affaires étrangères ,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Ârt. 1". La susdite déclaration est approuvée et recevra sa pleine et entière exécution.

Ârt. 2. Notre ministre et secrétaire d’Ëtat au département des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le vingt-huit avril mil huit cent cinquante-six.

NAPOLÉON

Vu et scellé du sceau de l’État : Par l’Empereur :

Le garde des sceaux, ministre de la Le ministre des affaires justice , étrangères,

Abbatucci. a. Walewski.