DU DROIT DE VISITE

SOMMAIRE

NéceMité da maintieu dn droit de Tidte sur tons les oavires de commerce, en temps de gaerre. — Fondement de ce droit. — Où et par qui il peut être exercé. — Éteodae qu*on doit donner, sniTant les circonstances , aux actes d'inTestigation à bord. — Mode de semonoer le navire marchand qu^on veut soumettre à la Tisite. — Le nsTire neutre qui prend chasse au lieu d^obéir à la semonce peut être contraint par la force, et il n'a droit à aucun dédommagement en cas d*aTaries. — Différence essentielle à ce sujet entre le droit de Tisite et Tusagede s^enquérir de la nationalité d'un navire en temps de paix. — Le navire neutre semonce qui ne se borne pas à prendre chasse, mais qui oppose la force à la force pour se soustraire à la Tisite , est de bonne prise après le combat. — La résistance active d^un navire marchand armé belligérant n^entralne pas la confiscation des marchandises neutres chargées à bord de ce navire.

Détails historiques au sujet des convois. •— Discussions diplomatiques entre TAngleterre et la Hollande; entre PAngleterre et les puissances de la Baltique. — - Les navires marchands neutres convoyés par un ou par plusieurs b&timents de guerre de leur nation sont exempts de toute visite.— Il suffit que Pofficier militaire commandant le convoi déclare verbalement que les navires marchands naviguant sous son escorte et sous sa protection n'ont à bord aucune contrebande de guerre destinée pour Tennemi.— Stipulation contraire contenue dans la convention maritime dus-17juin 1801. — Malgré cette stipulation unique , la règle précédente , adoptée par la deuxième neutralité armée , est reconnue aujourd'hni par le droit international conventionnel.

Examen de la question au point de vue de la raison internationale. — Sous ce point de vue, Pimmunité 4*un navire de guerre , en ce qui touche à la visite , se communique à bon droit aux navires de commerce placés sous escorte. — Mais cela n'a pas lieu à Pégard des navires marchands neutres étrangers à la nation à laquelle appartient le navire de guerre convoyeur. — Navires marchands neutres naviguant de conserve avec des bâtiments de guerre belligérants.

L'état d'hostilité entre deux ou plusieurs puissances ne fermant pas la pleine mer aux nations qui demeurent