COWLEY

Manteuffel.

Hatzfeldt.

Orloff.

Bbunnow^.

Cavour.

DE ViLLAMABINA.

Aali.

Mehemmed-Djémil.

Arlicle additionnel et transitoire.

Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par

APPENDICE SPÉCIAL. — N* XVII. ASi

les puissances be11ig<^rantes pour Tévacuation par mer des territoires occupés par leurs armées ; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.

(Suivent les signatures.)