‹ Règles internationales et diplomatie de la mer (volume 2)Chapitre 62 sur 72 · TROISIÈME ANNEXE · texte numérisé non relu

TROISIÈME ANNEXE

AV ROtf DE DIEU TOCT-PUISSA^T*

Sa Majesté l'Empereur des Français , Sa Mejesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Iriande et Sa Majesté l'Empereur de tontes les Russies, voulant étendre à la mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont réso!u de conclure uoc convention, et nommé à cet effet, savoir, etc

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont -convenus des articles suivants :

Art. l*^ Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui lui a été exprimé par Leurs Majestés l'Empereur des Français et !a Reine du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, déclare que les îles d'Aland ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval.

Art. 2. La présente convention, annexée au traité général, i^gné à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fâil à Paris ; le trentième jour du mois de mar^ de )'an rail huit cejit cinquante -six.

(L. S.) Signé A. Walewskj.

bourqueney.

Glabendon.

Page 1