III. Rapport à l'Empereur par S. Exe. M. Drouyn de Lhuys

ministre des affaires étrangères , sur le dâai à accorder aux navires de commerce russes pour sortir des ports

français 445

Déclaration sur le même sujet , approuvée par TEmpereur.

IV. Rapport, du 29 mars 4 854 , de S. E. M. Drouyn de Lhuys ,

ministre des affaires étrangères, à l'Empereur, pour soumettre à l'approbation de Sa Majesté une déclaration de principes à suivre par la France pendant la guerre, relativement aux neutres, aux lettres de marque, etc., etc 446

Déclaration du 29 mars 4854, relative aux neutres, aux lettres de marque , etc. , etc *. 447