‹ Règles internationales et diplomatie de la mer (volume 2)Chapitre 70 sur 72 · VI. Instructions de S. E. le ministre de la marine à MM. les · texte numérisé non relu

VI. Instructions de S. E. le ministre de la marine à MM. les

officiers généraux, supérieurs et autres, commandant les escadres et les bâtiments de Sa Majesté Impériale . sur la conduite à tenir par ces officiers pendant la guerre, par suite de la déclaration du 29 mars 4854 448

VII. Convention , du 4 0 mai 4 854 , relative aux prises, conclue

entre la France et la Grande-Bretagne 455

Annexe à cette convention 458

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