XIII. — RÉPUBLIQUE DES ILES IONIENNES

Proclamation du Sénat de la République des îles Ioniennes , concernant la question de la neutralité pour les Ioniens,

De par S. A. le comte George Candiano Toma, chevalier grandcroix de l'ordre très-distingué de Saint-Michel et Saint-George, président du prestantissime sénat , et de par les prestantissimes sénateurs des États-Unis des îles Ioniennes ;

(4) Des décrets ou ordonnances semblables sur le même sujet ont été publiés dans la même année par les autres puissances, notamment par les suivantes : Sardaigne, 12 avril. — Pays-Bas, 14 avril. — Danemark, 20 avril. — Prusse, 22 avril. — Belgique, 25 avril. — Portugal, 6 mai. — Hanovre, loi du 5 mai.

Quelques Ioniens résidant à Constantinople s' étant adressés à l'ambassadeur de S. M. Britannique dans cette capitale pour savoir si durant la guerre actuelle avec la Russie le pavillon ionien pouvait être considéré comme neutre ;

Et S. Exe. l'ambassadeur de S. M. ayant dénié cette neutralité, la question a été soumise au gouvernement de S. M. , qui, d'après l'avis des conseillers de la couronne, a décidé que, conformément aux relations établies et subsistantes , en vertu du traité de Paris et de la constitution ionienne, entre la souveraine protectrice et les États-Unis ioniens , il était impossible que la République septinsulaire pût demeurer neutre entre les puissances belligérantes, et qu'il ne lui était pas permis non plus de continuer ses rapports ordinaires d'amitié et de commerce avec la Russie.

En conséquence, cette décision, fondée sur le traité de Paris et la constitution ionienne, ayant été officiellement communiquée par S. Exe. le lord baut commissaire, le sénat se croit obligé de la proclamer aussi pour l'information générale des sujets ioniens résidant tant dans ces îles qu'à l'étranger, afin qu'elle leur serve de règle dans leurs transactions civiles ou commerciales pendant la guerre actuelle.

Corfou, le 6 juin 1854.