XX TABLE ALPHABÉTIQUE
diverses règles résumant la doctrine en crédit dans la Grande- Bretagne, II, 243. — L'abolition, proposée par quelques-uns , de toute contrebande de guerre contiendrait en soi la dénégation d'un droit primordial et supérieur aux conventions humaines, celui de la légitime défense, II , 246.
CONTBIBUTION DE GUEBBE ,11,41.
Convois. Discussions, différents et hostilités entre plusieurs puissances et la Grande-Bretagne, au sujet des navires marchands escortés par des bâtiments de guerre de leur nation, 11,262. — La quadruple alliance du Nord en 1800 pose en principe de droit que ces navires convoyés sont exempts de la visite , II , 269. — Ce principe est admis et suivi par la France, II, 365. — L'immunité pleine et entière d'un bâtiment de guerre, en ce qui touche à la visite, se communique à bon droit aux navires de commerce de sa nation naviguant sous son escorte et sous sa protection, II, 271. — Les navires marchands naviguant sous convoi d'un bâtiment de guerre étranger à leur nation ne sont pas exempts de la visite; à plus forte raison les navires marchands naviguant sous convoi d'un belligérant, II, 275.
Coubse, Cobsaibes. L'emploi des corsaires se rattache au principe qu'un État cherche légitimement dans le concours de ses sujets des moyens de force pour la défense ou pour l'agression contre l'ennemi, II, 59, 73. — Lois générales et règles de détail auxquelles la course est assujettie, II, 60. — Déclaration de sept grandes puissances en 1856 (art. 1er) abolissant la course, II, 58, 70. — Refus de l'Espagne, du Mexique et des États-Unis de consentir à cette abolition , la dernière de ces trois puissances persistant à mettre pour condition de son acceptation l'abandon formel , dans le droit des gens , du droit de capture de la propriété privée à la mer par les bâtiments de guerre, II, 70. — Les États-Unis, au début de leur guerre avec les États confédérés offrent leur adhésion pure et simple; par quels motifs est faite cette offre et pourquoi la France et la Grande-Bretagne ne l'ont pas acceptée, II, 72, 73.
Coutume. La coutume longtemps et généralement suivie est une des autorités constitutives du droit international , I, 64.
Dardanelles (détroit des). Fermé aux bâtiments de guerre de