DÉTROITS, I

Droits des États souverains. Sont permanents ou absolus, accidentels ou occasionnels, I, 49.

Droit international. Naturel, autrement dit philosophique; positif, I, 59. — Sources fondamentales ou éléments constitutifs; subdivisions, I, 68. — Travaux des publicistes théoriciens et des publicistes de l'école positive, I, 71.

Embargo, I, 350.

Enquête nu pavillon (droit d* ). Il faut le bien distinguer du droit de, visite, I, 232. — Ensemble des procédés qui le constituent , 1 , 250.

États souverains, I, 11.

États mi-souverains, I, 39.

Exterritorialité. Les navires de guerre sont considérés en tous temps et en tous lieux comme la continuation du territoire de leur nation, I, 187. — Ce principe ne s'applique qu'avec restriction aux navires de commerce, I, 193, 200; II, 89.

Extradition des criminels, I, 311.

Franchises. Les franchises et immunités reconnues aux navires de guerre dans les eaux territoriales d'un État étranger, et celles beaucoup moins étendues des navires marchands , cessent d'exister en cas d'agression ou de violences publiques de la part de ces navires contre l'État ou contre ses habitants, I, 282.

Fret. Le système selon lequel le pavillon ne couvre pas la marchandise admet que les neutres doivent être payés du fret des 'marchandises ennemies saisies sur leurs navires, II, 93.

Guerre. Offensive; défensive; civile ou mixte, II, 6, 10.— Com-

rnencéè sahfr déclaration , il , t * . — MéfrèffrS à Miftoyët èëtiè la guerre , 1J , 24 . — Guerre continentale et guerre sur mer ^ \li4i.

Héler. Le droit de héler un navire n'est pas un droit purement

belligérant, I, 251.

Hostilités. Les navires belligérants qui se rencontrent dans des

eaux neutres ne doivent y exercer l'un contre l'autre aucun