acte d'hostilité, 11, 2Ô

Iles Ioniennes. République septihsuïaire pïàCéé éh làtï5 5fftf§Je protectorat de la Grflfcde-firetagtté} tftfnexiofl tfti ftyâtftne de* Hellènes, I, ^ 4f .

Inviolabilité* des tisfvïrës de guerre, I, iil:

Jugement des pirates, I, 208, 211, 266.

Jugement des prises. La cour ou tribunal du capteur he peut siéger en pays netitré1, il, 306.

Juridiction , Justice pénale. Principe que la justice pénale est territoriale, 1 , 260. — Crimes et délits à bord dès èâtintéûfs en pleine mer, I, 261, 263. — A bord drfns <es éafci d'un4 État étranger ; distinction à faire entre lés bâtiments de commercer et ceux de guerre; franchises dont jouissent ces derniers , 1 , 266. — Crimes et délits commis à terre en pays étranger par des Individus du bord, ï, 281.

Langue diplomatique ,1,101.

Lettres de marque, II, 60.

Lettres de représailles, I, 351 \ II, 61.

LOIS DE LA GttEBfcE; il, 28.

Machines a YA-ratr Marines. Petaveftt $ suivant les èireonstsmcéfc, être considérées comme contrebande de guerre y II, 2*2*

Marine. Dépendance mrifoelle èritre la marine mihtairô et ïêt marine commerciale; celle-ci est ans» un élément constitutif des foretes navale», II , 41.

Mer. Utilité variée de la mer, I, 106. — La pleine mer n'est pas susceptible d'être ht propriété de qui que ee soit et ne peut pa*

*W *toa #*•« wpmjre à l'ewpir* d'ujœ nation, }f 113. — Ana- Jy§e# 4ft Jfor* lihèrum de Grotfus tf du A/are clau$um de S«M*ntït 124, 12*.

MElfl EflCLAVBM, I, f^T.

Meb Woîhk. Neutralisation de cette mer, !, 161.

Mer territoriale. Portions de la mer sujettes à la propriété ou à l'empire, 1, 140. — Règle générale sur l'étendue de la mer territoriale à partir des côtes, I, 158. — Obligation pour les navires ennemis qui se rencontrent dans un territoire maritime neutre de s'y abstenir de tout acte d'hostilité, II ,287.

Munitions navales. Sont contrebande de guerre , suivant la doctrine anglaise, H, 186.

Nations. Au point de vue purement historique d'identité, d'origine ou de races; au point de vue politique ou de droit public, I, 8.

Nationalité des navires. Conditions qui l'établissent quant aux navires marchands J I, 1G7, 383. — Quant aux navires de guerre, 1, 18J.

HAVULES n|£ OtofMEBCE , I , 168.

Navires de guerre ,1,178. — Leutfc droits , franchises et immunités; pourquoi, au sujet de ces droits, ils diffèrent des navires de commerce, I, 180, 190, 195, 501 \ 204»

Navire et cargaison. Deux systèmes différents pour régler les droits des belligérants sur la cargaison neutre d'un navire ennemi vet sur la cargaison ennemie d'un navire neutre : l*r Les marchandises propriété* particulières neutres chargées à bord 4' «a navire ennemi sont insaisissables et les marchandises ennemies chargées il bord d'un «tarife hentre «ont conflsqjiëes; 6» La cargaison toujours toée m tort 4tt W*w etjt conftscable , quoiqu'elle soit propriété neutre, li Je nftyire qui la porte est mmmii et, à l'înyejfe, elle £$t ljjwr*, quoique propriété enne- JBte j si te nftvJr* qtfi Ja pwte ç*% neutre : navire libre, mqrçhanim$ libre*, *t p*apir$ enwm, marchandises finiwmies. Examen de ce» Aeux syjiïjtmes selon les principes généraux de la doc- Jtrige, II, #£. -r Au jwnjt de vire 4u droit coutumler, JI, 95.— • S#top te droit wnveatipnpe} résultant des traites, II, 192.—