Acte de navigation de l'Angleterre

Actes de réforme de la législation maritime de l'Angleterre . • . 375

Conditions de la nationalité des bâtiments de commerce. — Construction. — Propriété. — Composition des équipages. . . . 383

Différend survenu, en 4782, entre les cours d'Espagne et de Danemark au sujet de la corvette danoise le Saint-Jean 404

Lettre du directeur de l'administration des douanes, portant que les bâtiments de guerre étrangers sont exempts dé visite, . .440

Traité de 4844 entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et la Grande-- Bretagne pour la visite réciproque des navires marchands, en vue de la répression de la traite des nègres 44 4

Traité de 4 862 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne pour le même objet 422

Loi française du 40 avril 4825 sur la piraterie 427

Déclaration du vice-amiral Baudin relativement à un projet du gou* vernement* mexicain pour un règlement de course. . » . « 430

Mémorandum du gouvernement britannique au {sujet de l'arrestation et de l'emprisonnement, par les autorités brésiliennes, de trois officiers de la frégate la Forte (texte anglais). . . • • 434

Mémorandum du gouvernement brésilien. » * 438

Décision arbitrale du Roi des Belges. * 444

Avis du conseil d'État, du 20 novembre 4806, sur la compétence • en matière de crimes et délits commis à bord des bâtiments

étrangers , dans les ports et rades de France 445

Affaire du matelot américain Jally 446

Instruction pour les consuls du royaume de Grèce 457

Règlement de Louis XIV sur les saluts, du 9 mai 4665. ... 458

Lettré de M. de Croissy, ambassadeur en Angleterre, à M. dé Colbert. 460

Lettre du sieur Forans à M. de Seignelay-Colbert 460

i de M. de Seignelay à M. Forans 464

Rapport de Tourville à M. de Seignelay-Colbert sur son combat

avec le vice- amiral Papachin au sujet du salut 461

Lettre du vice-amiral Papachin au Roi Catholique 464

Lettres de représailles accordées par le roi Louis XVI à deux armateurs de Bordeaux 406

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