‹ Règles internationales et diplomatie de la merChapitre 80 sur 81 · EXTRAIT · texte numérisé non relu

EXTRAIT

Art. 3. Comme S. M. sçait que les autres Roys ont donné leurs ordres que tous leurs vaisseaux et galères, mesme leur pavillon admirai et leur estendart royal, saluent les premiers les places maritimes et les forteresses de S. M., passant devant elles, ou arrivant dans leurs ports, ou mouillant dans leurs rades, et de se contenter pour la reddition du salut, qu'il soit rendu coup pour coup seulement audit pavillon admirai , et à l'estendart royal , et à tous les autres avec un moindre nombre de coups, selon la dignité de leur commandement, S. M. veut bien aussi qu'il en soit usé de mesme par ses vaisseaux et galères, à l'égard des places maritimes çt forteresses principales de tous les Roys, quand sesdits vaisseaux et galères passeront devant elles, arriveront dans leurs ports ou mouilleront dans leurs rades, sans excepter non plus de cette règle ny son pavillon admirai, ny son estendart royal, lesquels devront aussi estre saluez coup pour coup, et les autres qui auront un commandement inférieur se contenteront d'un moindre pombre de coups,

Art, 4. S. M. ne détermine rien, quant à présent, sur ce sujet, 3 Tesgard des Anglois, se réservant de donner cy-après aux commandant* de ses armées navales des ordres particuliers pour ce qui les concerne, tant à l'entrée des ports qu'aux rencontres 4e la mer, lesquelles cependant ses vaisseaux et ses galères éviteront autant qu'il leur sera possible.

Art. $. Mai* à l'esgard ejes vaisseaux du Roy d'Espague, 3a dite Majesté entend que dans les rencontres de payillons et 4' estendarts éganx, celui de France se fosse saluer le premier en quelques mers que se fasse la rencontre, mesme. sur les costes d'Çspague.

Art. 6. Le vice-admiral de France, la galère patronne et le contreadmlra) rencontrant |e pavillon admirai ou l'estendart royal d'Espagne ne feront ancune difficulté de le saluer .les. premiers.

Art. 7. Les vaisseaux de S. M. estant séparez en escadres et un chef à la teste de chacune, avec sa flamme, ou mesme la cornette au grand mast, s'il rencontre en mer des vaisseaux d'Espagne avec le pavillon d'admiral, de vice-admiral, ou de contre-admiral ,

celuy 4es vaisseaux de S. M. qui arborera sadite flamme, ou ladite cornette au grand mast, ne fera point de difficulté de saluer les premiers lesdits pavillons d'Espagne, et qu'il ne luy soit rendu pour salut qu'un moindre nombre de coups.

Art. 8. Pareillement les vaisseaux qui n'auront pavillon, cornette, ny autre marque de commandement, s'ils rencontrent en mer des navires de guerre du Roy d'Espagne de pareille qualité, S. M. entend que les siens se fassent saluer les premiers; et qu'ils les y contraignent par la force, s'ils en faispiept difficulté.

Art. 9. A l'esgard des Hollandois, Génois, Hambourgeois , et autres Estats, S* M* ayant esté informée de l'accord qui fut fait avec les provinces-unies des Pays-Bas ep l'année 1634, portant que Padmiral detlollande, rencontrant en mer l'admirai de France, celiiy de Hollande plieroit le pavillon et salueroit de son artillerie, çt qu'ensuite celuy de France ayant rendu, le salut çtu canon seulement, celuy de Hollande remettroit son pavillon ^ et que le viceadmiral et contre -admirai feroient Ja mesme chose à l'esgard du vice-admiral et contre-admirai de France , S. M. approuvant de pouveau ce règlement, désire qu'il soit observé présentement de la mesme manière à l'esgard des susdits JSstats Généraux et des autres républiques , et que ce qip est dit de son pavillon admirai soit entendu aussi et observé à l'esgard de son estendart royal des galères, comme aussi à l'esgard de la patronne de ses galères? ainsi qu'il est dit du vice-admiral de France.

Art. 10. Entend Sa dite Majesté que les trois pavillons d'admiral, vîce-admiral et contre-admirai de France, sç fassent saluer par l'admirai de Hollande , et que néantmoins celuy-cy pe soit obligé de plier son pavillon que pour l'admirai de France, leur vice-admiral que pour l'admirai et lç vice-admiral, et ainsi du contre-admirai, en sorte cpie cette Référence de plier le payillop ne soit rendue par les Hollandois qu'à pavillons supérieurs en qualité ou égaux de nom.

Art. 1 1 . Si l'admirai de Hollande est rencontré par un vaisseau du Roy portant cornette seulement, ledit vaisseau du Roy ne fera difficulté de le saluer.

Art.» ta. Mais tous vaisseaux du Roy commandant, en quelque mast qu'ils portent le pavillon ou la cornette, se feront saluer les premiers par le vice-admiral ou contre-admirai de Hollande.

Art. 18. Comme aussi dans les rencontres de vaisseau à vaisseau de guerre, de l'une et de l'autre nation, le François se fera saluer le premier par le Hollandois et l'y contraindra s'il en faisoit difficulté.

Art. 14. S. M. entend que topt ce qui s'est dit de Hollande dans les articles çi-dessus s'observe aussi à l'esgard de tous les

autres Estats, comme Gènes, Hambourg, villes Anséa tiques et autres.

Fait à Saint-Germain en Laye, le neuvième de mai 1665.

Signé : LOUIS.

Et plus bas : de Lionne.

Lettre de M. de Croissy, ambassadeur en Angleterre, " à M. de Colbert.

A Londres, le 6 juin 4669.

Un capitaine anglais qui commande un vaisseau de guerre du rôy d'Angleterre, appelé la Perle, armé de vingt-quatre pièces de canon , a écrit ici qu'ayant fait rencontre au passage du détroit d'un vaisseau du Roy, lui Anglais s'approcha du Français pour lui demander des nouvelles, et que celui-ci a dit qu'il n'en avoit point d'autres sinon qu'il falloit qu'il baissât son pavillon, le traitant à'Englisk dog, c'est-à-dire chien d'Anglais, à quoy l'Anglais lui donnant de pareils titres, dit que ce ne seroit pas un Français qui l'y obligeroit ; que dans le même temps le François l'avoit canonné et poursuivi pendant une heure. Le roy d'Angleterre et M. le duc d'York ne doutent plus de cette nouvelle, et cela irrite fort les esprits contre nous, et à la cour et dans la ville : mais S. M. ne m'en a pas encore parlé.

Si vous jugez à propos de me faire savoir ce que vous en avez appris, je sçauray d'autant mieux ce que j'auray à répondre en cas que l'on tombe devant moi sur cette affaire.

Lettre du sieur Forans à M. de Seignelay- Colbert.

A Brest, le 28 mai 4667.

Monseigneur ,

Nous arrivâmes hier ici, M. de la Roche- Allart et moi, et en partirons demain après avoir fait de l'eau dont nous avions besoin. Nous irons joindre M. de Chasteauregnault à Belle-Isle, où il nous a donné rendez-vous. Nous avons convoyé les vaisseaux de l'Amérique et plusieurs terreneuviers à 40 lieues dehors des clips. Nous fîmes rencontre, en retournant, d'un navire de 50 à 60 canons du roi d'Angleterre, à 15 lieues d'Ouessant, qui voulut m'obliger à le saluer et me pressa extraordinairement sur ce chapitre, protestant même de me combattre si je ne lui accordois cela, et même de me couler à fond. Nous nous parlions d'assez près pour qu'il me

fit bien entendre ses inutiles menaces; j'étois au désespoir de souffrir tant d'indignité et d'être compromis avec une nation où nous gardons tant de mesures; je vous avoue, Monseigneur, que son impudence me mortifia au dernier point. Néanmoins, sans me relâcher à rien de rampant, je me dégageai d'avec lui sans qu'il se passât rien autre chose que des paroles.

Je crois, sans vanité, que ma contenance et celle de mon équipage lui persuadèrent que nous ne souffririons pas plus longtemps ses insultes, car après ses menaces et nos diverses contestations, se voyant déchu de pouvoir obtenir ce qu'il s'étoit peut-être proposé, il fit porter ses voiles, et tira en passant deux coups de canon à balle à M. de la Roche- Allait, qui en étoit hors la portée, venant après moi , puis il nous laissa en même temps.

Réponse de M. le marquis de Seignelay au sieur Forant.

A Versailles, le 4 juin 4677.

Monsieub ,

J'ai rendu compte au Roi du contenu en votre lettre du 28 du mois passé , concernant la rencontre que vous ayez faite d'un vaisseau anglais dans votre route, qui vous a demandé le salut, et quoique S. M. approuve ce que vous avez fait, et qu'elle soit bien aise que le sieur de la Roche- Allart n'ait point tiré sur ledit vaisseau anglais qui lui avoit tiré deux coups de canon à balles, cependant, comme ces rencontres sont fâcheuses et contraires au service de S. M., elle n'est pas satisfaite du peu de soin que vous avez de les éviter, étant persuadée que dans un endroit où vous aviez une grande étendue de mer à courre, vous pouviez aisément le faire aussitôt que vous avez reconnu que ce vaisseau était anglois. C'est ce que vous devez observer à l'avenir en pareille rencontre, et être persuadé que le Roi vous saura autant de gré de l'application que vous aurez à éviter les vaisseaux de cette nation que de celle que vous apporterez à chercher les vaisseaux de ses ennemis pour les combattre et les chasser des côtes du royaume, sur lesquelles j'apprends qu'ils sont en grand nombre.

(Page 332.) Rapport de Tourville à M. de Seignelay -Coller t.

MONSEIGNEUB,

J'ay receu la lettre que vous m'auez faict l'honneur de m'escrire, du 26 auril, par M. le comte d'Estrées, qui m'est venu

joindre à veue d'Alicante, où j'ay pris quelques prouisions. Je ne prends point la liberté de vous faire response sur tous les articles que vous me faictes l'honneur de me mander; je n'ay le temps de vous parler présentement que d'une affaire qui m'est arrivée à quinze lieues en mer d'Alicante. J'ay trouvé par malheur, dans la conjoncture des affaires présentes, sous mes voiles, deux vaisseaux de guerre d'Espagne, un de soixante et six pièces de canon, cinq cents hommes d'esquipage commandés par Papachin, et l'autre de cinquante et quatre pièces de canon et trois cents hommes d'es» quipage de l'escadre de Flandres, qui sont leurs meilleurs gens de mer. J'ay mis mon pavillon d'union d'ordre de bataille estant au vent d'eux, pour faire aprester au combat monsieur Chasteaure* naut et monsieur le comte d'Estrées. Je voyois que ces vaisseaux espagnols avoient leur batterie dehors et desbouchée; je me suis mis à la tête de nos vaisseaux et ay mis en panne à une portée de canon* J'ay appelé ma fattafee et donné ordre au patron de dire à Papachin qu'il saluast le pavillon de France. J'auois dict au patron qu'eu cas qu'il ne vottlust pas saluer, de m'en faire un signal en mettant son enseigne de poupe en berne. Ledict patron s'en alla parler à Papachin , et lui dist en passant à son arrière que je voulois qu'il saluast le pauillon de France 4 ou que je le combat** trois t'il là refusait; il respendit qu'il ne saluerait point et qu'il n'en âuoit point l'ordre. Le patron mit son enseigne de poupe en berne et fevinst me trouver. Dans lemesme temps je fais voile sur Papachin, qui lit eryer trois fois vive le Roy 1 et moi, en arrivant sur Itiy, je fis aussi cryer vive le Roy, je m'en vas à petite voile sur luy, sans lui tirer un coup de cdfcon* Il y eut quelques-uns d6 mes soldats qui tirèrent quelques coups de mousquet malgré la deffenae que j'en aveis f aie te; il me respondit de son artillerie, et comme .il vit que j'aliois *t>r luy pour l'aborder, il voulut éuiter l'abordage; cependant je m'appreéhày si près de luy, que les grenadiers tirèrent des grenades dans le mesrae moment que je commençay à faire tirer toute mon artillerie. Enfin* Monseigneur, ma manœuvre fut si heureuse que je l'aberday et demeuray accroché auee luy près d'une demie heure par ma poupe. Le hasard voulut qu'il se décretchast dans le temps que j'enuoiay dire à M. de la Rongère, qui estoit sur le chasteau d'avant, de passer à poupe avec ses grenadiers, qui . arrivèrent encore assés à temps pour jeter quelques grenades avec les autres grenadiers qui estoient À poupe; vous jugés bien, Monseigneur, que dans ce temps là nous fûmes entièrement desgréés les uns et les autres. Je combatis le nauire pendant trois heures, arrivant toujours sur luy à tire de pistolet. J'ay et! soixante et deux hommes de tués ou blessés hors de combat. Monsieur de Chasteaurenaut, qui, dans le commencement, avoit esté à l'autre vaisseau

espagnol de cinquante et quatre pièces de canon avec monsieur le comte d'Estrées, pour le combattre, revinst à mon arrière comme l'autre ne faisoit plus de feu , et nous acbeuasmes de désemparer Papacbin et luy abastismc son grand mast; M. de Chasteaurenaut y fut aussy maltraicté. M. le comte d'Estrées combatit l'autre vaisseau, et estant proche de lui, il lui envoya son canot; le capitaine vint à son bord avec ses officiers •, ce vaisseau»là ne salua point. Dans ce même temps, j'envoyai un officier à Papacbin qui avoit amené son pavillon, qui lui dist de ma part que s'il ne vouloit saluer, qu'il falloit qu'il périst ou luy ou moy. Dans ce temps là Ton repassa les drisses de mes huniers qui avoient été coupées et qui avoient tombé sur le ton, et comme je reguindai mes huniers et que je m'en vins sur luy. à bout touchant prêt à l'aborder une seconde fois, il m'enuoya dire par l'officier que je lui avois envoyé, qu'il me saluerait, mais que ce n'estoit que la* force qui l'y contraignoit : et auparauant de me saluer, II flat assembler tout son équipage et leur dit qu ils voyoient bien qu'il y estoit contraint;' ils répondirent tous d'une voix : Si senor; il me salua de neuf coups de canon; je respondis à son salut fort honnêtement, et luy enuoiay offrir tout ce qui despendoit de moy.

Je ne croy pas, Monseigneur, qu'il y ayt beaucoup d'exemples dans la marine qu'un navire de guerre du Roy en ait abordé un autre de cinq cents hommes d'équipage bien aguerris comme le sont ceux de Papachin, qui est le héros d'Espagne, sans avoir tiré aucun coup de canon qu'estant à bord ; ce seroit bien malheureux qu'après trente année» de services à la mer, le Roy ne me jugeast pas assés capable ny assés appliqué pour commander des armées. Je vous dirai eneor, Monseigneur, que dans l'état où je suis aucun commandant ne feroit difficulté de s'en aller en France, ayant tous mes masts absolument incommodé» et hors d' estât de me, pouvoir servir; cependant, dans Testât oit je suis je me rend» au rendezvous afin de faire connoitre mon zèle et mon application au service. J'ai eu un esclat de canon au visage, et un autre à la jambe qui me faict garder le lict. M. de la Rongère, de qui je me loue extrêmement, a esté un peu incommodé de quelque esclat; le vaisseau de M. de Cbasteaurenaut a esté aussy fort incommodé de ses mats, aussi bien que de ses mats de hune de rechange qui étoient sur des potences, avec perte de gens tués et blessés. Pour ce qui est de ma santé, Monseigneur, je vous diray sincèrement que j'ay toujours la même incommodité dont je vous ay perlé; je suis contraint de me relever plus de quarante fois la nuict, et il n'y a que les eaux, à ce qu'on me dict, qui puissent me remettre dans k mois de septembre.

Je me suis trouvé à la pointe du jour tout proche de ces vais-

seaux d'Espagne. Depuis ma lettre escrite, il vient de tomber on petit mast de hune à M. de Chasteaurenaut. Je ne vous exagère point, Monseigneur, cette affaire, mais j'ose me vanter que personne à la mer n'a yen une manière de combattre semblable à celle-là.

Vous voulés bien que je vous advertisse de prendre des mesures du costé d'Espagne pour l'eau dont on a besoin devant Alger. Je m'en vas aux Fromentières pour raccommoder nos masts et tâcher de faire de F eau devant que cette affaire se publye.

J'envoye à M. de Vauvray un mémoire de ce dont nous avons besoin , afin de nous mettre en estât de retourner à Toulon après la bombarde.

Je suis avec toutes sortes de respectât d'attache, Monseigneur,

Votre très-humble et très-obéissant serviteur, Le chevalier de Tourvtlle.

À bord du Content, à la veue de Fromentières, ce 3 juin 4688.

Pardonpés moy, Monseigneur, si je ne vous escris pas de ma main.

Traduction de la lettre du vice-amiral Papachin au Roi Catholique.

Sire,

Estant parti de Naples le vingt-huitième du passé avec cette capitaoe et la frégate le Saint- Gerosme, pour prendre la route d'Alicante en exécution des ordres de Votre Majesté, j'arrivay à la veùe d'Altea, coste de Valence, le premier de ce mois; et, ne pouvant "passer outre à cause des vents contraires, je fus obligé d'y rester jusqu'au lendemain matin que je suivis ma route à la faveur d'un vent de terre; et au soleil levé j'aperçeùs trois nauires qui venoient du couchant, et le vent ayant tourné à l'ouest, je m'en servis pour avancer quatre lieues en mer, et ainsi nous arrivâmes assez près les uns des autres pour nous parler, et dans ce temps que •je reconnus que c'étoit des vaisseaux françois, ils m'envoyèrent dire par une tartane que M. de Tourvilie demandoit que j'eusse aie saluer; à quoy je respondis que je n'en ferois rien. La tartane se retira, et fit signe auecq le pavillon. Aussitôt M. de Tourvilie, qui a voit le dessus du vent, sans s'arrester dauantage, arriua sur moi auecq tant de violence, que les vergues se touchèrent les unes aux autres. Il commença à faire une décharge d'artillerie et mousquetterie et à jettér des grenades : je lis la mesme chose avec grande diligence , et la vergue de mon trinquet et celle de la civadière

s'estant embarrassées avec son navire, nous nous battîmes ainsi plus d'une demi-heure. Mais comme il vit que la mousquetterie démon navire l'incommodoit fort, il tâcha de se détacher, comme en effet il fit; ensuite il en vint un autre qui ne s'approcha pas de si près; je lui fis aussi une décharge, de mesme qu'au troisième qui le suivoit , et s'estant tous escartés , ils virèrent , et après avoir chargé , ils recommencèrent le combat , de sorte qu'allant et venant 1 nous nous battismes plus de trois heures et demye, la frégate le Saint- Gérosme m'ayant fort bien secondé jusques alors; mais comme il arriva qu'un boulet me fit tomber le pavillon, et qu'elle crut que c'estoit moi qui l'avois fait baisser, elle cessa de combattre et se rendit, de sorte que je restay seul à combattre. Ils me rompirent le grand mast, et s'estant aperceùs qu'il avoit embarrassé l'artillerie du costé où il estoit tombé, ce fut par là qu'ils me chargèrent davantage; néanmoins je me débarrassay aussitôt coupant tout ce qui m'empeschoit, et recommençay à me battre des deux costés. Deux heures après ils s'éloignèrent, me laissant maltraité de sorte qu'il ne me resta ni mast, ni hunes, ni vergue, ni voyle, ni mesme la manœuvre du gouvernail qui ne fussent en pièces. Alors le commandant m'envoya la chaloupe avec un officier pour me dire que j'eusse à considérer Testât où je me trou vois, qu'il y avoit deux heures que le navire Saint-Gérosme s'estoit rendu, et qu'il ne pouvoit plus m' aider; sur quoy je lui demanday ce qu'il souhaitoit de moy; il me dit que tout consistoit à saluer. Je luy dis d'attendre un moment; et ayant assemblé touts les officiers pour savoir en quel estât nous étions, et s'ils estoient d'avis que nous continuassions le combat , ils répondirent unanimement que non , et que le navire estoit si maltraité qu'il estoit hors d'estat de pouvoir naviguer, qu'il y avoit cent vingt hommes tués ou blessés , adjoutant à cela que le Saint-Gérosme ne pouvoit nous estre d'aucun secours, et que nostre navire estoit sans masts et si à découvert que l'on pouvoit tirer sur nous comme on tire au blanc; ce qu'ayant veù , je protestay hautement à l'officier françois que je tirerois, qu'il dit à son commandant de ne pas croire que ce fût un salut volontaire, mais forcé par la nécessité; sur quoy il s'en alla, et voyant que je tardois trop longtemps à faire le salut, il revint une seconde fois pour me demander pourquoy je je ne satisfaisois pas à ma parole; je lui respondis que j'avois beaucoup de peine à m'y résoudre. Il me dit qu'ils avoient un ordre fort précis du roy leur maître de faire saluer, et qu'ils étoient obligés de l'exécuter. Sur quoy considérant mon impossibilité, jetiray neuf coups sans balles, et il me respondit de mesme; ensuite il m'envoya pour la troisième fois la chaloupe avec l'officier pour me 4ire qu'il estoit fâché de ce qui m'étoit arrivé, et qu'il estoit

aussi fort endommagé, mais que néanmoins si j'avois besoin de quelque chose, que tout ce qu'il avôit estoit à mon service. Je fis rcsponse je n'avois besoin de rien; il s'en alla et les navires prirent la route du levant; je fis ce que je pus pour prendre celle de terre, que je pris à Benidormy, où je restay quarante heures, après quoy je me mis à la voyle le long de la coste, et ne pouvant à cause du vent contraire, je mouillay avant-hyer après disner, et peu après je partis à la faveur du vent de levant, et j'arrivay le soyr en ce port , où pendant qu'on décharge de mon navire et de la frégate Saint-Gérosme ce qu'il y a pour Votre Majesté et que je me radoube, j'attendray ses ordres touchant ce que j'auray à faire jusqu'à ce que j'arrive à Cadix.

Dieu conserve la personne royale de Votre Majesté.

A Alicante, le 7 juin 4668.

ANNEXE L, page 358.

Lettres de représailles accordées aux sieurs Reculé de Basmarin et Raimbaux.

Louis, etc. À notre très-cher et amé cousin, le duc de Penthièvre, amiral de France, etc.

Nous avons examiné en notre conseil d'État la requête à nous présentée par les sieurs Reculé de Basmarin et Raimbaux , négociants h Bordeaux , propriétaires et armateurs des navires le Meulan, le Montgommery, la Petite- Adélaïde, la Jeune-Victoire, le Lévrier, le Lenoir, le Raynal, le Marquis-de-Pezé , le (fAr centré, la Bretonne et l'Équivoque, tous pourvus d'expéditions en règle, et naviguant sous pavillon françois , qui ont été eulevés depuis un an par les vaisseaux de guerre et corsaires anglois , sous prétexte qu'ils portoient des secours au continent anglo-américain, quoique la plupart fussent encore dans les mers d'Europe, et n'eussent d'autres munitions de guerre que celles d'usage en temps de paix; tendant ladite requête, pour les causes y contenues, à ce qu'il nous plaise leur accorder nos lettres de représailles sur les biens des sujets du roi d'Angleterre, jusqu'à concurrence de la valeur des** dits onze navires pris» et de leurs chargements, sauf les dommages* intérêts, et frais d'exécution. Après avoir fait vérifier le contenu en ladite requête , et attendu que la communication interrompue entre les deux cours par le rappel de l'ambassadeur du roi d'Angleterre nous ôte les moyens de continuer, par notre ambassadeur) que, de notre côté , nous avons été obligé de rappeler, les réquisisitions et instances amicales pour obtenir de S. M. Britannique la restitution desdits onze navires et chargements, et la réparation

des dommages causés auxdits armateurs; à ces causes , etc., nous ayons autorisé et autorisons par les présentes signées de notre main, lesdits sieurs Reculé de Bas marin et Raimbaux, à faire saisir et arrêter, tous et chacun , les marchandises, effets et biens qu'ils trouveront, en mer et sur terre, appartenir aux sujets du Roi d'Angleterre, jusqu'à concurrence de la valeur desdits onze navires pris et chargements, dommages-intérêts et frais d'exécution ; et, en conséquence, avons permis, et permettons auxdits exposants d'armer des navires et de les employer pour recouvrer en mer, sur lesdits sujets, les pertes ci-dessus; et afin qu'il ne s'y , commette aucun abus, seront lesdits exposants tenus de faire amener les prises qu'ils feront dans les ports de notre royaume, où les procédures prescrites par l'ordonnance de 1681, sur le fait des prises , seront faites et ensuite envoyées au secrétaire d'État ayant le département de la marine, pour être statué sur icelles, par jugement des commissaires de notre conseil, qui seront par nous nommés pour cet effet; en exécution duquel jugement lesdites prises seront vendues au plus offrant et dernier enchérisseur, par-devant les juges de l'amirauté, en présence de notre procureur, et, le prix déposé entre les mains d'un négociant solvable, jusqu'à la liquidation , tant de la valeur des bâtiments enlevés aux exposants, et des marchandises et effets de leurs chargements , que des dommages-intérêts et frais d'exécution ; laquelle sera faite par les mêmes commissaires de notre conseil, à charge par lesdits sieurs Reculé de Basmarin et Raimbaux de se conformer, au surplus, aux dispositions de l'ordonnance de 1681, au titre des représailles, en ce qui n'est pas contraire aux présentes. Si voulons et vous mandons, etc.

Donné à Versailles, le vingt-neuf juin mil sept cent soixantedix-huit.

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